L’ÉDITO

Hervé MARITON
Président de la FEDOM

L’Inspection générale des finances vient de publier son rapport portant « évaluation du régime d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer ». La « Lettre hebdomadaire » de la Fedom reviendra sur ce travail, lundi prochain, pour en exposer une analyse détaillée. Nous aurons échangé nos appréciations au sein de nos instances puis à l’occasion d’un rendez-vous, prévu indépendamment de cette publication, avec le ministre de l’Économie et des finances.
D’ores et déjà, je veux souligner quelques points :

• Le rapport analyse finement les process administratifs, rassemble des données (par territoire, par
  secteur d’activité…, sur le ratio des agréments délivrés/agréments demandés (en très net
  baisse)), tous éléments fort utiles et qui peuvent conduire à des améliorations significatives des
  procédures et de la gestion des dispositifs,
• Le rapport exprime une analyse qui nous parait mal étayée et fragile sur le fait que « la variété des
  secteurs éligibles… ne permet pas d’en faire un véritable outil de politique économique ». Je vois
  bien l’hypothèse ; je n’ai pas lu la démonstration,
• Le rapport plaide pour une transition de la réduction vers le crédit d’impôt. Mais quid des retards
  de gestion du crédit d’impôt, quid des problèmes de pré-financement ?
• Le rapport propose un renforcement du contrôle du régime et de ses acteurs.
  Nous approuvons ce qui peut prévenir les dérives et les abus du régime comme nous partageons
  l’importance de l’encadrement des intermédiaires.
  Pour autant ceux-ci sont aussi bien utiles à la mobilisation de l’outil pour des entreprises de toute
  taille, à la qualité de traitement des dossiers, à l’effectivité d’une politique économique visant le
  développement des entreprises outre-mer.
  Ce rapport, comme c’est souvent le cas, pose de nombreuses questions, plusieurs pertinentes. Il cède
  à quelques hypothèses non démontrées. Il apporte quelques solutions utiles et laisse d’autres sujets en
  suspens. En clair, beaucoup de travail à venir…

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

L’ensemble de nos Outre-mer doivent pouvoir être mieux reconnus dans notre Constitution », estime Emmanuel Macron

Le président de la République a dévoilé ses pistes pour réformer le texte constitutionnel. S’il avait déjà évoqué une évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie et de la Corse, Emmanuel Macron a cité plus largement « les Outre-mer », sans pour autant préciser le fond de sa pensée.

 Lire également : EXCLU. Les présidents des exécutifs des Outre-mer reçus le 20 octobre par Emmanuel Macron | Outremers360

Philippe Vigier en visite en Martinique du 11 au 13 octobre

Le ministre délégué aux Outre-mer sera en Martinique du 11 au 13 octobre. Une visite tournée vers l’inscription de la Montagne Pelée à l’UNESCO, le RSMA ou encore le renouvellement urbain.

Agriculture en Outre-mer : le Gouvernement ouvre le « dispositif d’aide exceptionnelle » pour les producteurs de fruits et légumes

Dans un communiqué, le ministère délégué chargé des Outre-mer a annoncé l’ouverture de la période de dépôt des dossiers au titre du dispositif d’aide exceptionnelle pour compenser les surcoûts pour les productions locales de fruits et légumes suite aux conséquences de la guerre en Ukraine.

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Députés et sénateurs s’opposent encore sur le texte industrie verte

Programmée ce lundi 9 octobre à 20 h, la commission mixte paritaire (CMP) est l’objet d’intenses négociations entre les deux chambres pour parvenir à un accord préalable. « Si les points de blocage ne sont pas levés d’ici le 8 au soir, on part en deuxième lecture », a averti Guillaume Kasbarian, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale. Le principal point de désaccord concerne l’article 9, sur les projets d’intérêt national majeur. Alors que les députés ont accepté d’intégrer un droit de veto des élus locaux au début de la procédure, les sénateurs en demandent toujours un deuxième, à la fin du processus. « Ce double veto est notre ligne rouge, c’est un risque qu’aucune entreprise ne voudrait prendre », explique Guillaume Kasbarian. Sénat et Assemblée divergent également sur la question du statut des déchets et sur les amendements adoptés par les députés pour permettre un allongement dérogatoire du délai d’installation des panneaux photovoltaïques.

 Source : Contexte

En commission des Finances, plus de 2 800 amendements déposés sur la première partie du budget 2024

C’est deux fois plus que l’année dernière. Plus de 2 000 d’entre eux portent création d’un article additionnel. C’est l’article 6 (sur le logement) qui concentre le plus d’amendements. Nombre d’entre eux – venant notamment des groupes LR, Horizon et du MODEM – proposent de revenir sur le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ), souhaité par le Gouvernement. Comme annoncé, le rapporteur général du budget propose de reconduire les contributions sur la rente inframarginale et sur les raffineurs. Sans surprise, la plupart des groupes d’opposition suggèrent d’indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités sur l’inflation, suivis sur ce point par quelques députés Renaissance. Une taxe sur les rachats d’actions, évoquée aux « Dialogues de Bercy », est proposée par les socialistes, LFI, Liot et le MoDem. Concernant le crédit d’impôt recherche (CIR), la Nupes souhaite son verdissement et son toilettage, quand des élus de l’aile gauche de Renaissance préconisent d’en exclure le secteur financier. Plusieurs groupes proposent également d’élargir le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) à d’autres secteurs. À noter que plus de 200 amendements ont été sourcés comme travaillés avec des représentants d’intérêts.

Source : Contexte

COMMENTAIRE FEDOM :

Dans le cadre de l’examen de la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2024, la FEDOM a proposé aux parlementaires de défendre par amendements un certain de mesures visant à accroître l’attractivité et l’efficience des dispositifs applicables aux entreprises ultramarines. Il s’agit notamment :

–          Conformément à la volonté du gouvernement de renforcer le soutien aux investissements « verts », de rouvrir, sous conditions, le bénéfice des aides fiscales à l’investissement outre-mer au photovoltaïque en autoconsommation pour les entreprises afin qu’elles diminuent leur empreinte carbone.

–          Conformément aux engagements pris par le gouvernement lors du dernier Conseil interministériel des outre-mer (CIOM), d’intégrer l’ensemble des activités industrielles et de nautisme au régime renforcé des abattements fiscaux prévus par le dispositif de la Zone Franche d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG).

–          De répondre aux enjeux relatifs à la politique du logement outre-mer en prorogeant jusqu’en 2026 le dispositif PINEL outre-mer, ou en envisageant la création d’une nouvelle réduction d’impôt pour favoriser le financement de la construction de logements intermédiaires neufs, sur la base du dispositif « Girardin », mais aussi en faisant bénéficier du taux de TVA réduit les opérations de construction de logements intermédiaires neufs dans les communes des DROM.

–          De répondre à l’enjeu du renforcement des fonds propres des PME ultramarines en redonnant de la compétitivité au dispositif FIP OM d’une part, et en créant un nouveau dispositif complémentaire de souscription directe au capital des PME ultramarines, type IR PME Madelin.

La FEDOM et ses organisations membres remercient une nouvelle fois les députés de leur écoute et de leur mobilisation sur les sujets de préoccupation des chefs d’entreprises outre-mer.

En savoir plus:https://fedom.org/wp-content/uploads/2023/10/Analyse-du-PLF-pour-2024-sans-les-credits-de-mission.pdf

Refonte du CIMM : Frantz Gumbs « se réjouit de cette évolution »

Le 2 août 2023 a été signée la circulaire relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’Outre-mer. C’était une demande forte qui a été satisfaite.

Mayotte : « Les foyers mahorais ont une grosse dette pour une eau qui n’est pas potable et qui n’est pas distribuée » dénonce Estelle Youssouffa, députée LIOT

Suite à l’annonce du Gouvernement de payer les factures d’eau à Mayotte, la députée d’opposition de LIOT, Estelle Youssouffa rappelle que les foyers mahorais sont endettés et espère que la mesure sera « rétroactive d’au moins un an ».

Les députés Naillet et Hajjar veulent bloquer les prix des produits de première nécessité

Dans le cadre du projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution, les députés du groupe socialistes et apparentés, dont les ultramarins Philippe Naillet et Johnny Hajjar, ont déposé toute une série d’amendements pour mieux encadrer les prix en Outre-mer, notamment ceux des produits de première nécessité.

La sénatrice martiniquaise Catherine Conconne rejoint le bureau du Sénat

Réélue pour 6 ans au palais du Luxembourg pour un second mandat, Catherine Conconne exercera la fonction de secrétaire du bureau du Sénat.

Le Guadeloupéen Dominique Théophile élu vice-président du Sénat

Réélu pour 6 ans au palais du Luxembourg pour un second mandat, Dominique Théophile exercera la fonction de vice-président du Sénat.

Disparition de l’ancienne sénatrice de Guadeloupe, Victoire Jasmin

L’ex-sénatrice Victoire Jasmin est décédée, à l’âge de 68 ans, est décédée vendredi 7 octobre. Elle siégeait encore à la Haute assemblée jusqu’au renouvellement sénatorial de septembre dernier. Sénatrice de Guadeloupe de 2017 à 2023, elle était membre du groupe socialiste. Ancienne cadre de santé du CHU de Pointe-à-Pitre, elle était à la commission des affaires sociales de la Haute assemblée. Elle était également membre de la délégation sénatoriale aux Outre-Mer. Elle fut adjointe à la mairie de Morne-à-l’Eau.

USHOM : des propositions pour atténuer la crise du logement social

Lundi 2 octobre, lors de son colloque annuel organisé au Sénat, sous le parrainage du sénateur Georges PATIENT et en présence de nombreux élus, l’Union sociale pour l’habitat Outre-mer a remis au ministre délégué chargé des Outre-mer, son livre blanc contenant 40 propositions pour lutter contre la crise du logement dans les Outre-mer.

 » Il faut créer une force d’intervention pour rattraper 30 ans de retard  » , Sabrina Mathiot, directrice de l’Union Sociale pour l’Habitat Outre-mer – Outre-mer la 1ère (francetvinfo.fr)

COMMENTAIRE FEDOM :

Le constat de l’USHOM est largement partagé, tant sur le plan du bilan que de l’urgence à agir. Dans le courrier du 13 juillet adressé à la Première ministre qu’elles ont co-signé à l’initiative de la FEDOM, les organisations socio-professionnelles et les associations d’élus ont alerté le Gouvernement sur la situation extrêmement critique en matière de logement dans nos territoires, et sur ses conséquences graves pour le secteur du BTP.

Après avoir rappelé les échecs des PLOM successifs en matière de construction de logements par rapport aux besoins (Il faut noter que nous sommes toujours en attente du rapport d’évaluation du PLOM 2 réalisé par l’IGEDD) et la nécessité d’une appréciation objective et dynamique de ces derniers, les signataires du courrier ont insisté sur l’importance d’une politique claire et d’outils pérennes en matière de financement, déploré la suppression sèche du PINEL et plaidé pour l’élaboration d’un dispositif ad hoc pour les Outre-mer.

Ils ont également insisté sur l’importance d’accompagner l’accélération des adaptations normatives et réglementaires ; la mise en place des cellules locales de conformité, dont l’étude menée par la FEDOM et partagée avec l’ensemble des acteurs publics et privés concernés a démontré la pertinence, doit à cet effet figurer parmi les mesures de la future feuille de route pour le logement en Outre-mer.

DU CÔTÉ DE l’EUROPE

Modernisation des flottes de pêche des RUP : la Commission européenne a adopté une modification des règles relatives aux aides d’Etat dans le secteur de la pêche, une « avancée majeure pour les pécheurs ultramarins » selon le député européen Younous Omarjee

Après de longues discussions et de nombreuses sollicitations, la Commission européenne a adopté ce 4 octobre 2023 une modification du règlement « de minimis » concernant le secteur de la pêche et de l’aquaculture. Cette révision autorise notamment les aides d’Etat dans la modernisation des petits navires de pêche dans les RUP. Le député européen Younous Omarjee a souligné « une victoire majeure pour les pêcheurs ultramarins ».

Lire aussi : Pêche : « Le sujet du financement du renouvellement des flottes reste entier » (zinfos974.com)

VIE DES TERRITOIRES

Martinique : des prêts à taux zéro puisés dans les fonds européens pour aider des entreprises martiniquaises

La Collectivité Territoriale de Martinique se propose d’accompagner financièrement les TPE/PME qui ont besoin de trésorerie pour rebondir. Pour ce faire, la CTM puisera dans les dotations européennes afin de constituer un fond de prêts à taux zéro dédié à des « projets matures éligibles ». La mobilisation de ces fonds avant le 31 décembre 2023 vise également éviter une perte des crédits communautaires non consommés, appelée « dégagement d’office ».

Nouvelle-Calédonie : Assises de l’économie maritime Indopacifique

Le Cluster Maritime de Nouvelle-Calédonie (CMNC) associé au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie organise les premières Assises de l’économie maritime Indopacifique à Nouméa, sous le haut patronage du Cluster Maritime Français. Cet événement se tiendra du 25 au 27 octobre 2023.

Cet événement réunira des entreprises, des institutions régionales et internationales, ainsi que des experts du secteur, dans le but de créer des synergies et de renforcer les liens au sein de l’économie bleue régionale.

La Réunion : l’ORTPE tire la sonnette d’alarme sur la situation critique des TPE

Le président de l’ORTPE (organisation réunionnaise de toutes petites entreprises), Younouss Adame, tire la sonnette d’alarme sur les difficultés auxquelles sont confrontées les très petites entreprises à La Réunion. Un courrier a été envoyé aux députés et sénateurs portant sur l’adaptation des dispositions réglementaires..

COMMENTAIRE FEDOM :

Consciente des enjeux, la FEDOM soumettra aux parlementaires une proposition d’amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 visant à réduire le risque de défaillances des petites entreprises.

En effet, alors que le dispositif d’exception prévu par le Gouvernement au moment de la crise COVID 19 prévoyait la mise en place, pour les cotisants ultramarins en difficultés de paiement, d’un plan d’apurement de la dette pouvant s’étaler sur 60 mois au maximum (décret du 6 décembre 2021), le cadre de droit commun est de nouveau applicable depuis juin 2023, lequel ne permet pas l’étalement des dettes sociales au-delà de 36 mois et prévoit le maintien des majorations de retard, tant que la dette principale n’est pas réglée.

Or, la fin des dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise COVID, le choc lié à la hausse brutale de l’inflation et des taux d’intérêt, créent les conditions d’une hausse rapide et brutale du nombre de défaillances d’entreprises en cours et à venir, comme en témoignent les données de l’IEDOM.

Dans un tel contexte, il nous paraît indispensable de rouvrir une période d’exception permettant de conclure des plans d’apurement des dettes sociales avec des modalités d’application inspirées des plans IRMA, qui ont été appliqués à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ainsi que des plans dit « covid 19 » afin de permettre aux employeurs de régulariser leur situation sans augmenter de façon exponentielle leurs dettes sociales.

Guyane : Clément Beaune annonce la mobilisation de la compagnie Chalair pour assurer la continuité territoriale

À la suite de la liquidation d’Air Guyane, la Collectivité territoriale et l’État travaillent de concert à des solutions d’urgence afin d’assurer la continuité territoriale. Lors des questions d’actualité au Gouvernement de mardi dernier, le ministre des Transports a annoncé la mise à disposition d’un avion de la compagnie Chalair, opérationnel dès ce mercredi.

Lire également : Jean-Luc Le West :  » Ne pas avoir de vol intérieur est catastrophique  » (franceguyane.fr)

Guyane. Aérien. Gabriel Serville : « Nous allons assurer la continuité » – KARIBINFO.com

Guadeloupe : le groupe polynésien Invest in Pacific déploie « Impact OutreMer » en Guadeloupe

Société d’origine polynésienne basée à Papeete, Invest in Pacific, spécialisée dans les investissements locaux en Outre-mer, a déployé une filiale dans les Caraïbes le 20 septembre 2023, au sein de l’espace de coworking Zebox, situé à Baie-Mahault.

Médias : Le Quotidien de La Réunion en procédure de liquidation judiciaire

Le tribunal de commerce de Saint-Denis de la Réunion a ouvert une procédure de liquidation judiciaire du Quotidien de La Réunion, avec une poursuite d’activité de trois mois, a annoncé jeudi dernier le journal dans ses colonnes.

Gestion responsable des déchets, un sujet qui pose toujours question à Saint-Pierre-et-Miquelon

Les représentants de plusieurs éco-organismes étaient présents sur le territoire la semaine dernière pour identifier avec les acteurs locaux des actions à mettre en place pour une gestion responsable des déchets. Au programme : visites de sites et réunions avec les acteurs et élus de l’archipel.

VIE DES PARTENAIRES

Aérien : Air Tahiti Nui reste leader dans le ciel polynésien malgré quelques turbulences

Air Tahiti Nui a retrouvé des couleurs en 2022. La reprise de l’activité touristique post Covid a permis à la compagnie au tiare de maintenir sa position de leader en Polynésie, selon son rapport d’activités récemment publié. Mais la hausse des coûts du carburant impacte ses résultats.

EDF SEI promet la décarbonation des territoires insulaires dont il a la charge

EDF SEI (Systèmes énergétiques insulaires) a annoncé mercredi 4 octobre la décarbonation d’ici à 2033 de la production d’électricité de l’ensemble des territoires insulaires dont il a la charge, en convertissant les centrales thermiques présentes sur ces territoires à la production d’électricité à partir d’huile de colza, au lieu de sources d’énergies fossiles. À l’horizon 2030, après conversion de l’ensemble du parc de production, EDF SEI espère économiser ainsi 2,5 millions de tonnes de CO2 par an. Il espère également augmenter significativement la qualité de l’air dans ces territoires en supprimant les émissions de soufre et en divisant par quatre les émissions de poussière

Jean-Yves Bonnaire, Président de Contact-Entreprises invité de Mardi Éco du 3 octobre 2023

Jean-Yves Bonnaire, Président de ContactEntreprises et Adrien Boileau, Responsable service Études & Établissements de crédit IEDOM-IEOM, étaient les invités de Florin Hossu (RCI) et d’Ericka Morjon (France-Antilles Martinique) dans le cadre de l’émission Mardi Éco du 3 octobre 2023. L’occasion pour ces invités de faire le point et de proposer quelques éléments d’analyse sur la situation socio-économique de la Martinique en ce début de dernier trimestre 2023.

La FEDOM sur les réseaux sociaux

LinkedIn : Fédération des Entreprises d’Outre-mer (FEDOM)

Twitter @LA_FEDOM