L’ÉDITO

Hervé MARITON
Président de la FEDOM

La honte. Heureusement, CMA-CGM offre un chargement d’eau à Mayotte. Mais, enfin, le rationnement de l’eau à Mayotte est une honte pour la France. Sans doute la sécheresse affectant l’île est-elle sévère, mais c’est l’implosion migratoire combinée à la très mauvaise gestion du service de l’eau qui conduisent à cette situation honteuse. Les ardoises subies par les entreprises intervenant dans ce secteur n’auront pas aidé à faire avancer les choses. Et comment faire fonctionner l’économie dans ces circonstances ? Je devais aller, début octobre, à Mayotte à l’invitation de la CCI pour la première édition des « Assises de l’industrie ». L’évènement est annulé. Là n’est pas le plus grave, mais comment convaincre d’innover, d’investir, de développer, d’embaucher dans un tel contexte ? Bien sûr la sécheresse a sa part. Mais qui d’une forme de laxisme, de laisser-faire, d’insécurité juridique, économique, physique, d’un refus de voir ou de traiter les problèmes qui auront trop longtemps hypothéqué l’avenir économique et social de Mayotte. Et Mayotte n’est pas seule concernée…Voyez les problèmes d’eau en Guadeloupe. Ce n’est pas aussi grave qu’à Mayotte, mais déjà bien handicapant pour la vie quotidienne, l’activité des entreprises, le développement du tourisme. Les entreprises ont besoin d’un Etat de droit, d’un Etat efficace.

 La joie, l’inscription de la montagne Pelée au patrimoine mondial de l’Unesco est un beau succès de la France, du Gouvernement et de tous les acteurs martiniquais mobilisés !

« Tout le monde est allé dans le même sens pour une fois, de façon remarquable » s’est réjoui Christian Rapha, le maire de Saint-Pierre. Ce succès doit permettre de mieux développer le tourisme dans le nord de la Martinique et dans l’île entière. Saint-Pierre est l’un des « Plus beaux détours de France » et le mérite bien !

Ridicule. Le Gouvernement vient de découvrir, à l’été 2023, qu’un amendement voté au Parlement à l’automne 2019 pour la loi de finances 2020, posait des problèmes légistiques au regard des règles européennes. Il s’agit de l’expérimentation de duty-free pour les croisiéristes à Fort-de-France et Pointe-à-Pitre. L’objectif est de favoriser la fréquentation des commerces du centre-ville. On rêve d’un fonctionnement plus fluide et plus rapide de la machine administrative française. On pourrait prendre cela pour un gag s’il ne s’agissait d’en pleurer. Au fait, l’Unesco vient d’offrir un nouvel atout pour développer le tourisme…

LE FOCUS DE LA SEMAINE

Préparation de la stratégie énergie-climat de la France : une centaine de propositions sur la table, dont certaines spécifiques aux Zones Non-Interconnectées (ZNI)

Sobriété énergétique, consommation plus efficace de l’énergie, énergies renouvelables, fonds chaleur, biomasse, accompagnement du développement énergétique des territoires insulaires et ultra-marins… Une centaine de propositions issues des groupes de travail préparatoires visant à nourrir la future stratégie énergie-climat de la France ont été présentées ce 12 septembre.

Dans le cadre de la préparation du projet de la loi de programmation énergie-climat, Agnès Pannier- Runacher, ministre de la Transition énergétique, avait constitué en mai dernier 7 groupes de travail sur la stratégie énergétique de la France réunissant des parlementaires, des élus locaux, des experts, des associations et des représentants des différentes filières. Piloté par la Catherine Conconne (sénatrice de la Martinique) et Maurice Gironcel (maire de Sainte-Suzanne, président de la Cinor – Communauté intercommunale du Nord – et président du Sidélec – Syndicat intercommunal d’électricité de La Réunion), le sixième groupe de travail est consacré aux Zones Non-Interconnectées (ZNI). La FEDOM, qui représente les diverses composantes de la représentation économique ultramarine, ainsi que les principaux grands opérateurs de l’énergie, est membre de ce groupe de travail.

 La FEDOM salue le travail réalisé au cours de ces derniers mois, dont la vocation première a été d’identifier, en amont de la rédaction finale du projet de loi, les spécificités, les complexités et les forces propres aux outre-mer en sorte d’éviter autant que possible le recours aux ordonnances ou aux rapports, manière devenue trop fréquente dans les débats législatifs récents de ne pas véritablement traiter les sujets. La FEDOM sait gré le cabinet de la ministre d’avoir mis en place cette méthode de travail.

La FEDOM se félicite également d’observer que plusieurs des orientations dégagées lors de son cycle de séminaires « Les entreprises au cœur de la transition énergétique »se retrouvent effectivement dans les mesures proposées par le groupe de travail :

• la publication rapide de l’arrêté photovoltaïque jusqu’à 500 kWc et l’annualisation des appels d’offres;

• le renforcement des dispositifs de soutien à l’innovation et à l’investissement afin de mieux financer la transition énergétique et de compenser les contraintes structurelles des territoires;

• l’adaptation de la méthode d’élaboration des PPE;

• la nécessité d’accompagner, de structurer et de consolider des filières locales de biomasse, de bois-énergie et de CSR;

• les études « Futurs énergétiques 2050 » permettront d’éclairer les prochaines PPE en formalisant pour chaque territoire des scénarios de mix énergétique techniquement et économiquement viables;

• le renforcement des moyens humains de l’État (auprès de la DGEC, de la CRE et localement au sein des DEAL) en appui direct à la transition énergétique des ZNI;

• l’extension aux Outre-mer du portail de planification territorial des ENR du CEREMA afin de mieux spatialiser les projets et de renforcer les dialogues avec les porteurs de projets;

• la mise en œuvre du Outre-mer du plan géothermie;

• la réalisation d’un plan sobriété et d’électrification des populations non-connectées;

• la simplification des formalités administratives relatives aux travaux sur toiture visant à poser une installation de MDE ou d’ENR afin de faciliter leur déploiement;

 Certaines des mesures énoncées relèvent exclusivement du financement public de l’Etat. Aussi, nous devrons être vigilants à ce qu’elles trouvent une traduction budgétaire dans les prochains débats budgétaires (PLF 2024). D’autres mesures relatives au financement de certains investissements publics sur les territoires, ou relatives à la participation au financement de certains investissements privés (ex : pour aider la structuration de certaines filières – biomasse/bois, valorisation énergétique des déchets ; etc.), sont de nature à appeler des co-financements Etat/collectivités qui pourraient, le cas échéant, trouver une traduction dans les prochains contrats de convergence et de transformation. 

 La pérennisation de groupe de travail ZNI est en cela une bonne nouvelle. Elle permettra de participer à la bonne mise en œuvre opérationnelle des recommandations du groupe de travail et des textes législatifs. Le groupe constituera aussi une instance de dialogue précieuse, un canal direct et stratégique sur les problématiques énergétiques. En effet, plusieurs thématiques restent à préciser et à approfondir pour réussir la transition énergétique : l’encadrement dans le temps des phases d’élaboration et de révision des PPE, une meilleure concertation préalable avec les forces économiques et l’animation territoriale, des améliorations dans les instruments de financement de la transition énergétique et de l’innovation Outre-mer.

 Enfin, l’atteinte des objectifs nationaux et mondiaux en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre concerne tout autant les territoires ultramarins qui ne sont pas des ZNI sur le plan juridique, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. Les axes de travail du groupe de travail portent sur des sujets qui peuvent relever de la responsabilité directe et indirecte de l’Etat, et de ses opérateurs, sur ces territoires. Jusqu’à alors, ces territoires n’ont pas été traités. La FEDOM appelle à ce que la future « task force Etat » et le groupe de travail ne négligent pas ces aspects.

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DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Un projet de loi sur le logement verra le jour « très prochainement », annonce l’Elysée

D’après les informations qui ont filtré du Conseil national de la refondation plénier du 7 septembre, Emmanuel Macron s’est engagé à mettre au point un projet de loi logement pour parer l' »urgence » de la crise.

Gazole non routier : Bercy et les travaux publics trouvent une porte de sortie

Après cinq ans de discussions et de reports, la mise en place d’un plan de suppression du gazole non routier jugé « acceptable » par la Fédération nationale des travaux publics a été convenue avec le ministre de l’Economie.

Guyane : Philippe Vigier visite le chantier de la centrale du Larivot, qui devrait entrer en service en 2026

Le ministre délégué chargé des Outre-mer Philippe Vigier s’est rendu mercredi 13 septembre sur le chantier de la future centrale électrique EDF de Matoury, en Guyane, territoire régulièrement touché par des coupures généralisées.

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Publication de la réponse du Gouvernement à la question écrite du Député martiniquais Marcellin Nadeau sur la mise en œuvre du dispositif « duty free tourisme »

Marcellin Nadeau avait interpellé le Gouvernement sur la publication tardive du décret permettant la mise en application du dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes accostant en Martinique et en Guadeloupe voté en loi de finances pour 2020. Dans sa réponse, le Gouvernement précise que le « Conseil d’État a considéré que cette aide ne saurait prétendre au bénéfice de l’application de l’article 3 du règlement n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, intitulé « Aides de minimis », faute pour la loi établissant ce dispositif, de prévoir un plafond garantissant que le seuil applicable par le règlement susmentionné n’est pas dépassé. Le Conseil d’État a attiré l’attention du Gouvernement sur la nécessité de recourir à un vecteur législatif pour introduire ce plafonnement, dès lors qu’un tel plafonnement relève de la compétence attribuée au législateur par l’article 34 de la Constitution pour déterminer l’assiette des impositions de toute nature. En conséquence, le Gouvernement travaille à l’identification du vecteur adapté afin de permettre son application. ».

Sénatoriales 2023 : En Outre-mer, 47 candidats déclarés pour 14 sièges à pourvoir

Le 24 septembre, plus d’un millier de grands électeurs ultramarins de la Guadeloupe, de la Martinique, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de La Réunion et de Mayotte, ainsi que de Nouvelle-Calédonie, sont appelés à renouveler les 14 sièges de sénateurs ultramarins.  Au total, 47 candidats ont déposé leurs candidatures dans les préfectures et haut-commissariat respectifs.

Le programme de la session extraordinaire de septembre à l’Assemblée nationale publié

Le décret du président de la République convoquant la session extraordinaire de septembre a été publié au Journal officiel ce 12 septembre. Quatre textes seront examinés à compter du lundi 25 septembre : la loi de programmation des finances publiques (LPFP), le projet de loi plein emploi, ainsi que deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux, l’un avec le gouvernement du Canada, et l’autre avec la Banque des règlements internationaux.

Source : Contexte

VIE DES TERRITOIRES

Guadeloupe – Nicolas Philippot de l’usine Gardel : « Dès l’année prochaine, nous serons le premier territoire d’outre-mer à fabriquer du sucre de canne bio »

Avec 10 000 emplois sur le territoire, la filière canne à sucre en Guadeloupe est une activité économique importante, et l’usine Gardel constitue un des piliers importants de ce secteur. Bilan de la dernière campagne sucrière, développement de la production cannière, émergence du premier sucre de canne bio, professionnalisation de la filière, le directeur général délégué de l’usine Gardel, Nicolas Philippot, dresse les ambitions et les perspectives pour pérenniser ce secteur agricole.

23 formations innovantes à Saint-Martin

23 formations innovantes sont mises en place à Saint-Martin, certaines débutent à la fin du mois pour un budget de 2,6 millions d’euros. Parmi elles de nouveaux métiers comme, scénographe numérique et mapping vidéo, pilote de drone, une filière artisanat éco-jardin, couturier d’ameublement peintre en décoration street art aménagement urbain, bijoutier, cordonnier, piqueur en maroquinerie et tanneur de peaux de poissons. « Faire monter en compétences le plus grand nombre possible de jeunes saint-martinois afin qu’ils puissent réussir davantage dans les entreprises de l’île », tel est la volonté de Louis Mussington, président de la collectivité.

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : NC la 1ère dévoile le projet d’accord proposé par l’Etat dans le document « martyr »

Ce n’est pas un projet d’accord à prendre en tant que tel, puisque le document se veut un support aux échanges entre partenaires. Mais les propositions avancées par l’Etat dans ce document donnent le ton des positions campées et des consensus à trouver.

Sur le même thème : Nouvelle-Calédonie : le principal parti indépendantiste suspend les discussions avec le gouvernement, jugeant « irrecevable » l’accord qu’il a proposé (lemonde.fr)

La Réunion – Entretien avec Patrick Lebreton, 1^er Vice-Président de la Région : « Nous voulons être la meilleure force accompagnatrice des entreprises. »

La Région a présenté la semaine dernière aux acteurs économiques les nouveaux dispositifs d’aides régionaux et européens en faveur des entreprises réunionnaises, notamment les plus petites. Dans un entretien au Quotidien, le premier vice-président de la collectivité détaille les axes majeurs de « la Nouvelle économie ». Foncier, octroi de mer… Patrick Lebreton revient également sur les dossiers chauds et interpelle le Département en matière d’aide alimentaire aux plus démunis.

La Réunion – Campagne sucrière : un appel lancé face au manque de main-d’œuvre

Face au manque de travailleurs dans les champs de canne durant cette campagne sucrière, Jean-Michel Moutama, le président de la CGPER, demande aux politiques de s’emparer du sujet.

VIE DES ADHERENTS

Mayotte : « c’est un peu la guerre pour avoir accès à l’eau potable »

Le 101e département français est confronté depuis plusieurs mois à des tensions de plus en plus croissantes en raison des restrictions d’eau qui touchent la population. Les coupures se sont intensifiées début septembre, et la colère de la population mahoraise aussi. Les défaillances des infrastructures sur place et le manque d’investissements sont notamment pointés du doigt.

Lire également : Fin de l’enquête préliminaire du Parquet National Financier sur la mandature Bavi au syndicat des eaux – Mayotte la 1ère (francetvinfo.fr)

La Réunion : Une semaine pour discuter de l’avenir du Grand Port Maritime

Sept ans après une première édition, le Grand Port Maritime a organisé la « Semaine maritime ». Deux jours de conférences et d’échanges avec notamment les ports des pays tiers afin d’identifier les « sujets qui nous regroupent sur des problématiques communes et qui font synergie entre les ressortissants du complexe industrialo-portuaire local et nos partenaires internationaux », selon Port Réunion.

Lire également : https://www.zinfos974.com/grand-port-maritime-de-la-reunion-un-dock-flottant-au-port/?mc_cid=f854e27c0e&mc_eid=2a9d703c01

Numérique à La Réunion : L’opérateur Orange déploie la 5G à Cilaos

Les habitants de la commune de Cilaos bénéficient désormais d’une couverture 5G grâce à la modernisation des équipements au cœur du cirque. Cette couverture s’étendra aux autres îlets dans un futur proche. Pour permettre aux clients de bénéficier pleinement des usages de la 5G, le centre-ville de Cilaos est couvert en 3,5 GHz, la fréquence apportant les meilleurs débits et la seule à exploiter le véritable potentiel de la 5G. « Avec la 5G, notre objectif consiste à offrir à nos clients la meilleure vitesse de connexion, jusqu’à trois fois supérieure à la 4G. Le temps de latence est également nettement amélioré et le nombre d’utilisateurs connectés simultanément démultiplié sans risque de saturation. Après Mafate, Orange continue de déployer son réseau 5G dans les hauts, à Cilaos. Grâce à cette nouvelle technologie, particuliers et entreprises peuvent désormais bénéficier d’une qualité de service sans précédent et explorer de nouvelles utilisations. Orange poursuit ainsi son plan d’aménagement numérique du territoire, en coopération constructive avec toutes les collectivités locales. » a souligné André Martin, directeur général d’Orange Réunion.

Retard de paiement des factures d’entreprises en Martinique : les socio-professionnels tirent la langue

Beaucoup de factures de la commande publique sont toujours en souffrance à la Collectivité Territoriale de Martinique, conséquence, selon l’institution, de la cyberattaque dont elle a été victime récemment. Mais ces retards de paiement concernent aussi d’autres donneurs d’ordres et des services de l’État. Pendant ce temps, l’administration sociale maintient la pression sur les chefs d’entreprise toutes activités confondues, pour le règlement de leurs charges dans les délais.

Sur le même thème : Baisse d’activité des entreprises réunionnaises : le BTP durement touché – Réunion la 1ère (francetvinfo.fr)

Guyane : L’Université et le Medef signent un partenariat pour mieux préparer les jeunes au monde de l’entreprise

Préparer les jeunes à la réalité de l’entreprise, qu’il s’agisse de l’aspect de création d’une structure, comme de l’aspect du travail en entreprise dans sa globalité, c’est l’objectif porté par ce partenariat signé entre l’Université de Guyane et le Medef.

Guadeloupe : Entreprendre ensemble « le tourisme de demain »

Après les deux années (et demi) du « séisme entrepreneurial Covid » subi de plein fouet par l’Archipel, quelques sites d’accueil d’exception et quelques grands hôtels emblématiques du territoire (direction et salariés mobilisés) contribuent avec détermination à magnifier l’attractivité touristique d’une destination Guadeloupe qu’ils veulent restaurer dans son authenticité exemplaire.

Aérien : French bee fête ses 5 ans en Polynésie, et y présente sa nouvelle dirigeante

French bee fêtait le 13 septembre le 5^ème anniversaire de sa présence en Polynésie. Pour l’occasion, Marc Rochet, son président, s’est rendu à Papeete avec Christine Ourmières-Widener, qui lui succèdera officiellement le 31 octobre prochain. Leur préoccupation : les difficultés opérationnelles au sol dues à la saturation de l’aéroport de Tahiti-Faa’a.

Isanaja consulting : 2^ème édition des « Rendez-vous autour de l’économie bleue » du 09 au 13 Octobre 2023 en Bretagne  

Du 09 au 13 octobre 2023 en Bretagne, ISANAJA CONSULTING cabinet d’accompagnement commercial international, organise une nouvelle mission autour de l’ÉCONOMIE BLEUE, sur les thématiques suivantes :

• Filières de production
• Formations et métiers
• Bien-être et santé
• Tourisme

 Un format dynamique et disruptif pour des rdv économiques, des partages d’expériences, des échanges constructifs, des opportunités de conventions et partenariats, des visites de sites (pôles de compétitivité, entreprises, ports) … Une programmation originale autour de thématiques d’actualité, initiée à Saint Malo, au départ de la Route du Rhum, première étape d’un exceptionnel circuit bleu « entre Terre & Mer » !

 ISANAJA prévoit un programme de rdv qui vous permettra de rencontrer et d’échanger avec l’écosystème breton (acteurs économiques, collectivités, chambres consulaires…) sur les axes de développement et les méthodologies, faire connaître nos spécificités ultramarines, partager nos expériences, confronter ou construire des actions et projets communs, mais aussi favoriser le rapprochement de deux régions ayant en commun une forte activité touristique, maritime et environnementale.

Informations et inscription : contact@isanaja-consulting.com

VIE DE LA FEDOM

Fiscalité des entreprises : La FEDOM appelle les parlementaires des Délégations Outre-mer à la vigilance quant à d’éventuelles hausses d’impôts des entreprises

Alors que les débats budgétaires de l’automne approchent et que le Gouvernement semble faire du redressement des comptes publics sa priorité, le président de la FEDOM rappelle dans un courrier adressé aux membres des deux délégations parlementaires aux outre-mer que « les entreprises ultramarines ont besoin d’un cap clair et de politiques publiques ambitieuses, stables et lisibles dans le temps leur garantissant les meilleures conditions de leur croissance, de leur capacité d’embauche et de leur transformation. »

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Webinaire intitulé « Les industries d’outre-mer et leurs transitions », organisé par les Annales des Mines

Jeudi 21 septembre, les Annales des Mines proposent une table ronde sur le numéro de Réalités industrielles du mois d’août intitulé « Les industries en Outre-mer et leurs transitions ». Le webinaire permettra d’apprécier la diversité des réalités industrielles de nos territoires, d’en comprendre les enjeux et les particularités et de mesurer combien et comment les industries de nos Outre-mer, relèvent les défis contemporains que sont l’économie circulaire, la décarbonation et la transition numérique. La séquence sera animée par Hervé Mariton, qui a coordonné le numéro.

Le programme de la table ronde est le suivant :

12h00 – Introduction

Présentation de la revue des Annales des Mines par son rédacteur en chef, Grégoire POSTEL VINAY, puis du numéro d’août par Hervé MARITON

12h15 – Interventions de :

• Marie-Anne CLAIR, Directrice du Centre Spatial Guyanais du CNES ;

• Emmanuel BÉCHEAU, Directeur de la distillerie de Fonds Préville (Macouba Martinique) & Fanny POUGEOISE, Responsable QHSE-RSE ;

• Jean-François HOARAU, Professeur de sciences économiques à l’Université de La Réunion et membre du Centre d’Économie et de Management de l’Océan Indien (CEMOI) ;

• Jérôme ISAUTIER, PDG du Groupe Isautier ;

• Matthieu BERGOT, Fondateur de Tabga, Conseil en stratégie de décarbonation.

13h00 – Discussion

13h30 – Fin du webinaire

Inscription obligatoire sur le lien suivant :

https://4dc5h.r.a.d.sendibm1.com/mk/cl/f/5Vx__c9QM3ZVEH_LgvwgFe_-OPvMY-isUmAkkjVlvDIKRRDY2yJUpVMV89thuVXsk86C4vVcK4j5vVrnx4XaOHu6GWLesMOwEyoxVAsQtZbl13aIImOWgtC2t_NGvCEgj25BmtyowkTaxfhgerATe-2VFWKX71ujc3aIWDanDZbv6gyIgUjQqfA9kRGTFC0cLkXd8lSDjRAy4iuIJmVYTQPED4mWS5obSXypCGLVIsqaOsAILUANl28ZSasJRGFkKCa_9_-JAY5HC9dS1CKv5y7RyxOxUlStKuLa1nluu1-vVc51INud28h6QuXdWBBcoI95kVjm9o2G-iUi_GNFuJ8VKp0vJ8lGE5Jwel_jZZYyuCGEBDbnznvLUn9irgqWPmSAapaLGHHFYlPvnCBazGt8

JOURNAL OFFICIEL

– Décret du 11 septembre 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire 

Arrêté du 11 septembre 2023 portant cessation du chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer – M. BUREL Charles-Antonin

Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination de la cheffe de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer – Mme CHAMOUX Alexandra

JO du 17.09.2023

Délibération n° AP/22-19 du 30 juin 2022 du conseil régional de la Guadeloupe portant demande d’habilitation législative en application du troisième alinéa de l’article 73 de la Constitution en matière de maîtrise de la demande d’énergie, de développement des énergies renouvelables et de planification énergétique, y compris dans le domaine des infrastructures de recharge des véhicules électriques