L’ÉDITO
Dans un joyeux esprit pascal, j’ai posé, pendant le week-end, la question suivante à ChatGPT : « Pourriez-vous formuler des propositions concernant les entreprises pour le Comité interministériel des Outre-Mer de mai 2023 ? »
Je vous laisse partager les réponses :
- Encourager et soutenir la création d’entreprises locales, en offrant des avantages fiscaux et des subventions pour les investissements dans les secteurs clés tels que l’agriculture, le tourisme, la pêche, les énergies renouvelables,
- Développer des programmes de formation et de mentorat pour les entrepreneurs locaux, en partenariat avec des entreprises nationales et internationales, afin de renforcer leurs compétences et leur capacité à développer des entreprises
- Faciliter l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises (PME) locales, en élargissant les possibilités de financement par le biais de prêts à taux d’intérêt bas, de subventions ou de programme de garanties de prêts.
- Encourager les entreprises nationales et internationales à investir dans les territoires d’Outre-Mer en offrant des avantages fiscaux et des incitations fiscales pour les investissements dans les secteurs clés, en créant un environnement commercial favorable et en réduisant les coûts de
- Soutenir le développement d’infrastructures de communication moderne et fiables, telles que la fibre optique et les technologies sans fil, pour permettre aux entreprises locales de se connecter avec des clients et des partenaires à l’échelle nationale et
- Renforcer la coopération entre les entreprises locales et les établissements d’enseignement supérieur, les laboratoires de recherche et les centres d’innovation, pour encourager l’innovation et la création de nouveaux produits et
- Promouvoir la diversification économique en encourageant la création d’entreprises dans des secteurs émergents, tels que les technologies propres, la bioéconomie, l’économie circulaire, etc…
Ces propositions pourraient aider à renforcer l’économie des territoires d’Outre-Mer en créant des emplois locaux et en soutenant le développement économique durable.
On approuverait plutôt, tout en attendant que le Gouvernement ajoute à l’intelligence artificielle des éléments plus concrets, plus opérationnels, plus adaptés aux enjeux précis que connaissent les entreprises. Bref, la valeur ajoutée d’une décision politique.
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes, était en visite à La Réunion
La ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, était en déplacement à La Réunion. L’occasion pour Isabelle Lonvis-Rome d’aborder la lutte contre les violences conjugales, l’éducation à l’égalité, mais aussi l’agriculture.
Voir également : Visite ministérielle sur l’exploitation agricole de Mme Rhodes à Sainte-Suzanne
DU CÔTE DU PARLEMENT
Assemblée nationale – Le bouclier qualité-prix au menu de la séance de Questions au Gouvernement (QAG) du 04.04.23
La députée Karine Lebon (GDR, La Réunion) a interpellé le ministre délégué chargé des Outre-mer à propos des produits concernés par le bouclier qualité-prix (BQP) et des promesses effectuées l’an dernier au Sénat d’élargissement de son périmètre. Instauré par la loi Lurel de 2012, le BQP vise à répondre à l’urgence sociale de la vie chère dans les Outre-mer. Il concerne aujourd’hui 153 produits à La Réunion alors qu’en août dernier, c’est un panier de 250 à 300 produits qui avait été promis par le Gouvernement. Le ministre Carenco défend que la mesure a permis une stabilisation des prix voir une diminution sensible dans les territoires. Le panier a été élargi à de nouveaux distributeurs mais aussi à de nouveaux produits tels que les produits de bricolage, les services automobiles, les multimédias ou encore les forfaits téléphoniques. Cependant, cet élargissement concerne tous les territoires sauf La Réunion, où les prix n’ont pas été intégrés officiellement dans l’accord de modération des prix. Le ministre rappelle par ailleurs que l’inflation n’est que de 3,9% contre 6% en métropole et que les prix du carburant restent inférieurs à ceux de l’Hexagone.
Assemblée nationale – Coût de la vie Outre-mer, la commission d’enquête continue ses auditions
La commission d’enquête sur le coût de la vie Outre-mer a mené jeudi 6 avril différentes auditions, dont une table ronde rassemblant des représentants de l’Association des chambres de commerce et d’industrie des Outre-mer (ACCIOM), Philippe Liou, directeur par intérim de l’Institut de la statistique de la Polynésie française et Johanne Peyre, présidente de l’Autorité polynésienne de la concurrence.
Commentaire FEDOM
La FEDOM sera auditionnée par la commission d’enquête jeudi 13 avril prochain.
Voir le replay ici
Assemblée nationale – Point d’étape sur la mission d’information parlementaire sur l’autonomie énergétique des Outre-mer
La Délégation aux Outre-mer a créé, le 11 octobre 2022, une mission d’information relative à l’autonomie énergétique des Outre-mer. Jean-Hugues Ratenon (LFI, La Réunion), corapporteur avec Davy Rimane (GDR, Guyane), revient sur les objectifs de la mission d’information sur l’autonomie énergétique des Outre- mer.
Commentaire FEDOM
L’initiative de la délégation aux Outre-mer est en phase avec les orientations prises par la FEDOM, et son cycle de séminaires territorialisés « Les entreprises au cœur de la transition énergétique ». Au total, six séminaires seront organisés durant le premier semestre 2023 dans les différents bassins océaniques. Après la Polynésie française et l’Océan Indien, la prochaine édition sera consacrée à la Guyane le lundi 24 avril. Les conclusions de l’ensemble de ces travaux feront l’objet d’une restitution nationale, présentée fin juin aux pouvoirs publics. Les équipes de la FEDOM se tiennent à disposition des parlementaires pour échanger sur l’avenir énergétique des territoires ultramarins.
Voir également : Bientôt des éoliennes en mer au large de La Réunion ?
Sénat – Foncier agricole, la délégation sénatoriale aux Outre-mer poursuit ses auditions
Dans le cadre de l’étude sur le foncier agricole dans les Outre-mer, la délégation sénatoriale aux Outre- mer a auditionné Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transformation agricole des Outre-mer, ainsi que Jacques Andrieu, directeur de l’Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer (ODEADOM).
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Sénat – Parentalité Outre-mer : retour sur la table ronde « collectivité du Pacifique » organisée par la délégation aux droits des femmes et la délégation sénatoriale aux Outre-mer
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Les prochaines élections sénatoriales se déroulement le dimanche 24 septembre 2023
Le Conseil des ministres du 4 avril 2023 a fixé la date des prochaines élections sénatoriales au dimanche 24 septembre 2023. 170 mandats de sénateurs seront alors renouvelés, dont ceux de six territoires ultramarins : la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre et Miquelon.
VIE DES TERRITOIRES
Fonds vert : 18 lauréats ultramarins parmi les 150 premiers projets retenus
Les premiers lauréats du Fonds vert ont été présentés lundi 3 avril au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette première série compte 18 projets ultramarins pour un montant de 8,5 millions d’euros. Doté de 2 milliards d’euros, ce fonds d’aides d’État permet de financer les actions des collectivités territoriales dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Guadeloupe – La canne revalorisée entre 29 à 39% dans le cadre de la convention 2023-2028
État, Région, Département et professionnels du secteur ont signé la nouvelle convention canne 2023-2028 qui revalorise le prix de la tonne de canne entre 29% à 39%, avec pour la première fois, la participation de la Région et du Département. Ainsi, sur l’île de Guadeloupe, la tonne de canne passe de 84 à 109 voire 113 euros tandis qu’elle passe de 71 à 99 euros pour Marie-Galante.
Voir également : Des planteurs de canne mécontents de l’accord sur les prix prévoient une mobilisation
Guadeloupe – Gourbeyre, un territoire de demain
Pour lutter contre le chômage chez les jeunes et l’exode des actifs qui frappent son territoire, au sud de la Guadeloupe, la commune de Gourbeyre mène depuis près de dix ans une stratégie de développement durable. La recette : allier transition économique avec transition écologique.
Guyane – Le Centre d’Ingénierie Bioinspiré de Guyane présente sa feuille de route
Le Centre d’Ingénierie BiosInspiré de Guyane (CIBIG) vise à accompagner le développement du territoire en termes d’innovation via la mise en réseau entre acteurs de la recherche, des entreprises et des collectivités dans le domaine de l’alimentation, de l’éco-construction/éco-matériaux et de la chimie du végétal. Ce projet bénéficie d’une participation France 2030 pouvant aller jusqu’à 1 200 000 € notifiée le 22 février 2023 par la Première Ministre. Retour sur la présentation du projet à la Collectivité territoriale de Guyane.
Martinique – Un projet houlomoteur en préparation
Initié par la société danoise WavePiston, en partenariat avec l’Ademe (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), ce projet houlomoteur est porté par une entreprise basée à Nantes, Ys Énergie Marine Développement et devrait se concrétiser en 2025 ou 2026. Il permettra de gagner en expérience dans une zone Antilles particulièrement propice au déploiement de cette source d’énergie marine renouvelable.
Martinique – Un Revenu Emancipation Jeune Initiative pour lutter contre l’exclusion des jeunes martiniquais
Le quart des jeunes âgés de 18 à 25 ans en Martinique sont exclus de la sphère sociale. Ils ne sont ni en formation, ni au travail, ni en stage (NEETs). Pour lutter contre ce phénomène, la Collectivité territoriale de Martinique lance un Revenu Emancipation Jeune Initiative (REJI). Contre une allocation mensuelle allant de 200 à 685 €, le bénéficiaire peut s’immerger dans le monde de l’entreprise, s’inscrire dans un atelier de remotivation, suivre une formation en instruction civique, passer ses permis de conduire.
Voir également : Inégalités sociales aux Antilles : l’exemple de la Martinique
Martinique – À la Seatrade Cruise Global, les acteurs martiniquais s’engagent pour une croisière durable
Au Seatrade Cruise Global 2023, fort de 10 000 participants et de 500 exposants, la Martinique s’est affirmée comme une destination incontournable. Le Grand port maritime de la Martinique et le Comité martiniquais du tourisme y ont rappelé leur détermination à développer une croisière durable.
Commentaire FEDOM
Dans ce contexte, il est d’autant plus regrettable de constater que les textes réglementaires d’application du régime expérimental dit « duty free tourisme », un régime de vente hors taxes au bénéfice des touristes croisiéristes arrivant en Guadeloupe et en Martinique, ne sont toujours par parus. Pour rappel, ce dispositif issu de l’article 78 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, et prolongé de deux années supplémentaires l’année dernière (jusqu’en 2026) prévoie, à titre expérimental de donner la possibilité de mettre en place des zones de duty-free aux magasins agréés par l’administration et situés dans le centre-ville de ports accueillant des bateaux de croisière touristique. Cela se traduit concrètement par un régime hors taxes (de TVA, de droits d’accises sur les alcools et sur les tabacs et d’octroi de mer) applicable aux ventes de biens au détail réalisées au bénéfice des croisiéristes dans certaines communes de Guadeloupe et de Martinique, notamment Pointe-à-Pitre et Fort-de-France. Plus de 3 ans après le vote de la loi, les opérateurs et les commerçants de Martinique et de Guadeloupe attendent toujours le décret d’application…
Mayotte – Quelles solutions face à la violence ?
Violences quotidiennes, immigration clandestine massive, services publics qui peinent à répondre aux besoins de la population. Quelles sont les solutions pour sortir de cette spirale ? Outre-mer la 1ère et RFI se proposent de répondre à cette question dans une émission spéciale.
Nouvelle-Calédonie – Délégation de compétence vers la Province Nord dans le projet du futur barrage VKP
Lancé en 2013, avec une enveloppe prévue de 10 à 12 milliards de Francs CFP (83,3 à 100 millions d’euros), le barrage de Voh, Koné, Pouembout (VKP) doit sanctuariser la ressource en eau potable au Nord du territoire, ainsi que l’accès à l’eau pour les exploitations agricoles environnantes. Le transfert de compétence vers la Province Nord va permettre la mise en œuvre d’études de terrain, première étape de concrétisation du vaste projet d’infrastructure.
Nouvelle-Calédonie – L’avenir institutionnel en discussion à Paris
Le rendez-vous avec l’État sur l’avenir institutionnel du pays se déroulera du 11 au 15 avril. Chacune des délégations, indépendantiste et non-indépendantiste, sera reçue par la Première ministre Elisabeth Borne avant de s’entretenir avec Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
Voir également : Affaires sensibles à Paris
Polynésie française – Le fenua ambitionne 1 500 escales de croisières par an à partir de 2025
Entre 2015 et 2019, l’activité a été doublée pour le fenua avec 1000 escales annuelles. Mais au Seatrade Cruise Global à Fort Lauderdale (Floride), la Polynésie a fixé de nouveaux objectifs pour atteindre le seuil des 1500 escales par an à partir de 2025.
La Réunion – Pour la CGPER, les planteurs doivent devenir acteurs du plan de relance
Devant la diminution du tonnage de cannes à sucre récolté, Jean-Michel Moutama, président de la Confédération générale des planteurs et éleveurs de La Réunion (CGPER), plaide la création d’un fonds pour soutenir les investissements des planteurs destinés à augmenter leur production. « Une telle proposition est en rupture totale avec ce qui s’est toujours fait jusqu’à présent [mais] il est nécessaire de changer de braquet pour sauver la filière », précise-t-il.
Océan Indien – Mayotte et La Réunion se mobilisent pour la première Semaine nationale des métiers du tourisme
Le tourisme est un secteur porteur et diversifié à Mayotte et à La Réunion. Tout au long de la semaine dernière, la Fédération Réunionnaise du Tourisme a ouvert ses portes pour faire connaître ses métiers, révéler l’envers du décor et susciter des vocations. De son côté, l’Agence d’attractivité et de développement touristique de Mayotte (AaDTM) a misé sur des ateliers et des immersions aux quatre coins de l’île.
Voir également : L’Office de tourisme du Sud célèbre l’obtention de la marque qualité tourisme
La Réunion – Le bouclier qualité prix + 2023 est rendu public
Mardi 4 avril, le préfet de La Réunion a présenté la nouvelle liste du BQP +. Le panier reste à 348 € pour 153 produits. Nouveauté de cette année 2023, le dispositif de lutte contre la vie chère inclut désormais le matériel de bricolage.
Saint-Martin – La Collectivité s’associe à l’établissement public foncier de Guadeloupe pour mener à bien son projet de développement et d’aménagement du territoire
La collectivité de Saint-Martin a signé une convention-cadre avec l’établissement public foncier de Guadeloupe (EPFG) pour recevoir l’assistance technique de l’opérateur. L’EPFG aura ainsi pour mission de viabiliser, sécuriser et aménager le foncier disponible à Saint-Martin, dans tous les domaines, aussi bien sur des opérations de logements, que des projets d’ordre économique ou encore dans la réalisation d’infrastructures de transport.
Saint-Pierre et Miquelon – Le paradoxe de la gestion des déchets
La quantité de sacs gris collectés a augmenté de 20 % au cours de l’année écoulée. L’archipel est pourtant considéré comme un très bon élève en matière de tri. Comment l’expliquer ? Où en est-on concernant la gestion des déchets ?
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
Banque de France – À fin mars, le nombre de défaillances d’entreprises progresse mais reste inférieur à son niveau moyen pré-pandémique
Selon les données de la Banque de France publiées ce jeudi, la barre des 45 000 défauts a été franchie au mois de mars sur un an. On en dénombré 30 285 sur la précédente période. Les défaillances pourraient dépasser leur niveau pré-pandémie en 2023, en raison principalement de la hausse des taux et de la raréfaction du crédit.
Observatoire régional du Tourisme de La Réunion
À l’occasion de la 1ère édition de la semaine des métiers du Tourisme, l’Observatoire régional du Tourisme publie les chiffres de l’activité touristique 2022. L’année 2022 est marquée par une forte accélération de la fréquentation touristique extérieure : avec 495 473 touristes extérieurs accueillis à La Réunion, la fréquentation a presque doublé en une année avec un taux de croissance de 97,5% par rapport à 2021.
VIE DES ADHERENTS
Journée internationale de la Santé : Zoom sur la société SODIA, expert réunionnais en matière de dialyse
A l’occasion de la Journée internationale de la Santé, La FEDOM met à l’honneur l’expertise réunionnaise en matière de dialyse, avec SODIA, société du groupe CLINIFUTUR. Cette société regroupe plusieurs centres de dialyse à La Réunion mais aussi à Mayotte avec Maydia. Dans cette interview, Jeanne Loyher Directrice Régionale des Sociétés de Dialyse Réunion/Mayotte revient sur les actions et les opérations que cette structure met en place pour assurer la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique à La Réunion et à Mayotte. Une expertise qui tend aujourd’hui à se déployer dans d’autres collectivités d’Outre-mer, comme en Guyane et dans le bassin régional Afrique-Océan indien.
FEDOMG – Les opérateurs miniers de Guyane se mobilisent pour sauver la filière
En berne, le secteur de l’orpaillage légal s’organise pour sortir la tête de l’eau. Selon la Fédération des opérateurs miniers de Guyane (FEDOMG), les opérateurs miniers rencontrent d’« immenses difficultés à travailler la terre de Guyane ». En cause, les actes de violences et les freins administratifs. La FEDOMG demande un plan d’action pour sauver la filière.
Voir également : La FEDOMG reçue par la Collectivité Territoriale de Guyane
« Avenir Outremer by GBH » : une opération de recrutement dédiée aux étudiants et jeunes diplômés ultramarins lancée par le Groupe Bernard Hayot
Engagé pour l’emploi des jeunes, GBH crée un événement et un site internet : Avenir Outre-mer by GBH. L’objectif est de présenter les nombreuses opportunités professionnelles dans 17 territoires où GBH est implanté, proposer des rencontres entre les équipes du Groupe et les candidats, présenter les parcours professionnels de ses collaborateurs, les métiers et les secteurs. Sur ce site, sont proposés aux candidats des offres de stage, d’alternance, de VIE mais aussi des opportunités d’emploi et de carrières (CDI, CDD) au sein du groupe, dans des secteurs d’activités diverses comme : la comptabilité/gestion/finance, vente/commerce, administratif, informatique, communication/marketing, production/ingénierie, ressources humaines, automobile, Hygiène-qualité-sécurité. Cette action de recrutement est complétée par un afterwork le 27 avril prochain à Paris. Un temps d’échanges, de rencontres avec les cadres des entreprises du groupe et de job dating pour les étudiants et les jeunes diplômés ultramarins souhaitant travailler sur leurs territoires.
Voir également : Avenir Outre-Mer (aveniroutremer.fr)
Action Logement en déplacement à Mayotte et à La Réunion
La gouvernance d’Action Logement était en visite à Mayotte du 31 mars au 4 avril pour rencontrer les acteurs de l’habitat mahorais et les élus des collectivités territoriale, renforçant ainsi l’action initiée par AL’MA depuis sa création, et évaluer les besoins spécifiques et les solutions à mettre en place à Mayotte. Le déplacement dans l’océan Indien s’est poursuivi à La Réunion. Dans le cadre d’une convention immobilière signée le 18 décembre 2020, Action Logement s’était engagée auprès de la ville du Port pour financer le développement immobilier du centre-ville et appuyer la collectivité́ dans son projet de redynamisation. Un engagement aujourd’hui concrétisé. Autre temps fort de cette visite à la Réunion, la revue de projets réunionnais financés par le PIV Innovation au village By CA, le 4 avril.
Commentaire FEDOM
La FEDOM a présenté dans ce cadre sa démarche de mise en place de cellules locales de validation de conformité dans le domaine de la construction, basée sur une étude de préfiguration technique et économique financée par le fonds Innovation du Plan d’Investissement Volontaire (PIV) et la Fédération des Promoteurs Immobiliers de la Réunion (FPIR) ; sa pertinence a largement été illustrée par la présentation des expertises locales présentées lors de cette séquence. Par ailleurs, ainsi que l’on rappelé les représentants d’Action Logement rencontrés en marge de cette séquence, la récente requalification par l’INSEE d’Action Logement Services en ODAC (Organisme divers d’administration centrale) – si elle était validée au terme du recours déposé par ALS – serait un coup très dur pour le logement en Outre mer. En effet, l’empêchant d’emprunter sur les marchés financiers au-delà d’un an, cela obérerait drastiquement sa capacité de financement des opérations, dans un contexte où le besoin en logement ne cesse de s’accroître.
Voir : Le partenariat entre Le Port, TCO et Action Logement sort de terre
EDF Martinique renouvelle son engagement pour le handisport
EDF Martinique a renouvelé sa convention de partenariat avec le Comité régional Handisport de la Martinique. Un partenariat vieux de plus de 20 ans.
CMA CGM et Air France-KLM concrétisent leur partenariat dans le fret aérien
Après avoir obtenu les accords des autorités de la concurrence, les deux groupes ont annoncé lundi 3 avril le démarrage effectif de leur partenariat dans le fret aérien. Annoncé en mai 2022, ce partenariat conduit Air France-KLM Martinair cargo et CMA CGM air cargo à mettre en commun une partie de leurs réseaux pour les 10 prochaines années.
À l’approche des territoriales, le MEDEF Polynésie dévoile son « Livre Blanc »
Le MEDEF Polynésie a présenté lundi 3 avril son « Livre Blanc pour soumettre à l’ensemble des candidats aux prochaines élections le travail, de plus de deux ans, des groupes et séminaires du Medef », explique Frédéric Dock, son président. Le document contient 26 actions et propositions destinée au prochain gouvernement pour l’aider à répondre aux « enjeux énormes » qui l’attendent.
Voir également : Livre Blanc : le MEDEF Polynésie interpelle les candidats sur ses propositions
VIE DES PARTENAIRES
Edouard Louis-Dreyfus élu Président d’Armateurs de France
L’assemblée générale d’Armateurs de France a élu Edouard Louis-Dreyfus à sa tête. Le président de Louis Dreyfus Armateurs (LDA) succède ainsi à Jean-Emmanuel Sauvée.
Commentaire FEDOM
La FEDOM adresse ses félicitations à Edouard Louis-Dreyfus pour son élection à la présidence d’Armateurs de France, et salue le travail accompli par Jean-Emmanuel Sauvé depuis 2020.
La Banque des Territoires dresse son bilan 2022 aux Antilles-Guyane
À l’occasion de l’annonce des résultats nationaux de la Caisse des Dépôts, Christophe Laurent, directeur régional Antilles-Guyane de la Banque des Territoires, fait le point sur l’engagement de l’établissement en faveur du développement des territoires. Quelques chiffres clés de l’année 2022 : 179,4 millions d’euros de prêts signés, 5,1 millions d’euros d’investissements en fonds propres, et 713,4 millions d’euros de dépôts et consignations.
Voir également : Adaptabilité et souplesse, maître-mots de la Banque des Territoires pour les Outre-mer du Pacifique
LADOM fournit désormais aussi ses services en ligne en Polynésie française
L’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité a annoncé que ses services seront désormais disponibles directement en ligne. Parmi les nouveaux dispositifs dématérialisés, les demandes de passeport pour la mobilité professionnelle.
Ivan Odonnat succède à Marie-Anne Poussin Delmas à la tête de l’IEDOM et de l’IEOM
Après 6 années passées à la direction des deux instituts économiques, Marie-Anne Poussin-Delmas laisse la place à Ivan Odonnat, jusqu’ici Directeur général adjoint de la stabilité financière et des opérations à la Banque de France.
Commentaire FEDOM
La FEDOM salue le travail accompli par Marie-Anne POUSSIN-DELMAS et la qualité de la relation des Instituts avec notre association. Elle souhaite la bienvenue à Yvan ODONNAT et rappelle son souci d’une collaboration accrue, notamment en matière de partage de données.
VIE DE LA FEDOM
La FEDOM sur les réseaux sociaux
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JOURNAL OFFICIEL
JORF du 01.04.2023
- Arrêté du 30 mars 2023 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre et
JORF du 04.04.2023
- Arrêté du 3 avril 2023 relatif aux caractéristiques techniques, aux plafonds de ressources et aux plafonds de redevance des opérations de construction, d’acquisition-amélioration ou d’amélioration et de conventionnement à l’aide personnalisée au logement des logements-foyers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
Notice : l’arrêté précise le champ des caractéristiques des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte ayant bénéficié de subventions et prêts prévus par les articles D. 323-13 à D. 323-22 et R. 372-1 à D. 372-24 du code de la construction et de l’habitation. Les exigences techniques et les plafonds qu’il définit permettent, en outre, la mise en œuvre de l’ouverture au conventionnement à l’APL des logements-foyers existants et futurs en outre-mer conformément à l‘article 175 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.
- Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l’aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à
Notice : le décret, conformément au 5° de l’article L. 831-1 (adapté à l’article L. 861-5-1) du code de la construction et de l’habitation, adapte d’une part les dispositions réglementaires relatives aux logements- foyers conventionnés à l’APL du livre III, et d’autre part les dispositions du livre VIII fixant les conditions d’ouverture au conventionnement APL des logements-foyers. Il prévoit en annexe deux conventions-types à l’APL spécifiques aux collectivités d’outre-mer, l’une applicable aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, l’autre applicable aux résidences sociales.
- Décret n° 2023-249 du 3 avril 2023 relatif au financement à l’aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à
Notice : le décret, conformément au 5° de l’article L. 831-1 (adapté à l’article L. 861-5-1) du code de la construction et de l’habitation, adapte en outre-mer d’une part les dispositions réglementaires relatives aux logements-foyers conventionnés à l’APL du livre III, et d’autre part les dispositions du livre VIII fixant les conditions d’ouverture au conventionnement APL des logements-foyers. Il procède par ailleurs à de la mise en cohérence des aides personnelles au logement et à la réalisation des opérations de logement-foyer.
Commentaire FEDOM
Ces dispositifs permettent notamment aux personnes âgées ou porteuses de handicap de bénéficier d’une allocation valorisée jusqu’à 320 € contre 80 € aujourd’hui. Jusque-là, en Outre-mer, les logements-foyers ne pouvaient pas bénéficier de l’APL-foyer. L’alignement du barème des aides au logement sur celui de l’APL foyer en métropole permettra d’améliorer les financements, et donc la production des résidences sociales en Outre-mer.
Sur le même sujet : Brochure barème 2023 APL
JORF du 07.04.2023
- Arrêté du 29 mars 2023 relatif aux aides de l’Etat à l’amélioration et à l’acquisition-amélioration de l’habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à
Notice : le présent arrêté est pris dans le cadre du plan logement Outre-mer 2019-2022 qui prévoit, d’une part, une révision des aides à la pierre à l’accession et à l’amélioration de l’habitat et, d’autre part, une refonte de la politique d’accession à la propriété, afin de poursuivre le développement de l’accession sociale et très sociale à la propriété dans ces collectivités.
- Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société
- Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2022 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air
- Arrêté du 30 mars 2023 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers
-
JORF du 08.04.2023
- Arrêté du 23 février 2023 relatif à la répartition du produit de la taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en mer au profit des organismes de secours et de sauvetage en mer agréés par l’Etat.
- Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.
