L’ÉDITO
Le Gouvernement annonce réfléchir à une évolution de la fiscalité locale Outre-mer et, s’agissant des départements et régions, d’une éventuelle réforme de l’octroi de mer. La science fiscale nous dit qu’« un vieil impôt est un bon impôt » : l’octroi de mer répond à ce critère. Elle nous dit aussi qu’un bon impôt doit avoir un seul objet. L’octroi de mer vise à protéger la production locale ; c’est un objectif légitime et nous le soutenons. Il contribue aussi au financement des collectivités locales. Il a donc deux objets. Mais attention à ne pas conclure trop vite.
Le Gouvernement souligne que l’octroi de mer contribuerait à la vie chère. Assurément, tout impôt coûte au consommateur. On n’a jamais vu un produit payer un impôt ; au final c’est le consommateur qui subit. Dans la célébration de la TVA, on a souvent rappelé que la TVA sur le lait n’est pas payée par les vaches, mais bien par le client ultime… Alors attention aux raisonnements trop rapides. La volonté (bonne volonté, naïveté, dirigisme ?) de contrôler les prix (l’Etat a l’air bien encombré, en métropole, avec sa proposition d’un panier de 50 – ou plus – produits de première nécessité) est plus forte en période d’inflation. Cette méthode est d’une efficacité à démontrer. En tout cas, il serait périlleux qu’elle entraîne des décisions précipitées qui pénaliseraient la production locale.
La réflexion sur l’octroi de mer n’est pas nouvelle, ce qui démontre qu’il n’y a pas d’alternative évidente, de solution toute faite. Dans tous les cas, la FEDOM est très attachée à ce que la fiscalité soit conçue dans le sens le plus favorable à la défense et au développement de l’activité économique. Ce développement est notre raison d’être et nous sommes convaincus que c’est, aujourd’hui, l’enjeu premier des Outre-mer.
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
LE FOCUS DE LA SEMAINE
Le défi de la transition énergétique pour les entreprises ultramarines : une priorité pour la Fédération des Entreprises des Outre-mer en 2023
Dans une tribune publiée sur Outremers360, la FEDOM réaffirme son engagement en matière de transition énergétique et climatique, qui se traduira notamment sur le premier semestre 2023 par l’organisation, en lien avec les adhérents, de séminaires territoriaux.
Les territoires ultramarins concentrent effectivement tous les défis des transitions contemporaines : éloignement des sources d’approvisionnement, insularité, exposition accrue au changement climatique, préservation et valorisation d’une biodiversité exceptionnelle, et une économie fortement carbonée.
« Il faut d’ailleurs relever ce paradoxe qui soumet les collectivités ultramarines à une dépendance bien plus forte que l’Hexagone à l’importation d’énergies fossiles, alors même qu’en ce qui concerne la part d’ENR dans le mix électrique, elles sont en avance sur la métropole. Cette contradiction soulève une question primordiale et bien trop souvent négligée : et si les Outre-mer pouvaient construire leur autonomie énergétique démarrant par un mix-électrique décarboné ? », souligne Hervé Mariton.
Consciente de l’ampleur des défis et du rôle majeur des entreprises dans la capacité des territoires à les relever, la FEDOM organise, de février à juin 2023, un cycle de séminaires, afin d’encourager les entreprises, les collectivités et l’Etat à travailler de concert à la décarbonation énergétique des Outre-mer.
Ces séminaires seront l’occasion, sur le terrain, de mettre en exergue des projets structurants et innovants et d’identifier les différents obstacles qu’ils rencontrent ainsi que les solutions collectives à mettre en œuvre pour les lever et susciter de nouvelles initiatives. Les conclusions de ces travaux seront présentées au Gouvernement au mois de juin, et constitueront la feuille de route de la FEDOM pour inscrire nos entreprises au cœur de la transition énergétique.
Retrouver la tribune d’Hervé Mariton, président de la FEDOM : TRIBUNE. Le défi de la transition énergétique pour les entreprises ultramarines : une priorité pour la Fédération des Entreprises des Outre-mer en 2023 | Outremers360
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
La réforme institutionnelle : « une question qui intéresse les élus, pas les habitants » selon Gérald Darmanin
La réforme institutionnelle que réclament plusieurs territoires ultramarins est une « question qui intéresse les élus, pas les habitants », a estimé le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, lors du colloque « Les Outre-mer aux avant-postes » organisé par Le Point le 2 février. Pour Gérald Darmanin, la priorité est une réforme fiscale : « il faut sans doute refaire profondément la fiscalité ultramarine ».
Voir aussi : 17 députés ultra-marins montent au créneau pour condamner les propos tenus par Gérald Darmanin au colloque « Les Outre-mer aux avant-postes » – Guyane la 1ère (francetvinfo.fr)
Ou encore : Darmanin met en garde les Polynésiens contre la Chine : “Si la France s’en va, qui va venir ?”
REP déchets du bâtiment : l’État veut fixer des objectifs de maillage territorial pour la collecte privée
Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de modification du cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Objectif : imposer un maillage territorial minimal en points de collecte privés. Il s’agit d’« intégrer dans le cahier des charges les engagements pris [par Écominéro, Écomobilier, Valdelia et Valobat, les quatre éco-organismes agréés] concernant le déploiement en 2023 des points de reprise sans frais des déchets du bâtiment », explique le ministère. Le projet ajoute aussi à la règlementation en vigueur la possibilité d’une prise en charge opérationnelle des déchets déposés dans ces points de collecte. La consultation est ouverte jusqu’au 22 février.
Source : Actu Environnement En savoir plus
Le Gouvernement devrait présenter un « projet de loi Mayotte », selon le président du Conseil départemental de Mayotte
Le président du Conseil départemental de Mayotte, Ben Issa Ousseni, a été reçu le jeudi 2 février par les ministres Darmanin et Carenco. Parmi les sujets abordés, celui d’un projet de loi Mayotte présenté par le Gouvernement fin 2023 début 2024. Le contenu du texte serait dense : convergence des droits, problématique des mineurs isolés, droit du sol, titres de séjour, mode de scrutin, …
La hausse du coût de l’électricité bien plafonnée à 15 % en Outre-mer
Le Gouvernement a confirmé l’application du bouclier tarifaire à l’Outre-mer. L’augmentation du coût de l’électricité pour les entreprises ultramarines sera donc plafonnée à 15% TTC en tenant compte des tarifs réglementés de vente de chaque territoire.
Le Gouvernement présente son plan pour développer la géothermie
Le Gouvernement a dévoilé, ce jeudi 2 février 2023, son plan d’action pour accélérer le passage à la géothermie. Il a pour ambition d’augmenter de 40 % le nombre de projets de géothermie profonde lancés d’ici à 2030, et de doubler le nombre d’installations de pompes à chaleur géothermique chez les particuliers d’ici à 2025. Ainsi, il prévoit, à destination des ménages, une aide de 5 000 euros pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique dès mars 2023.
DU CÔTE DU PARLEMENT
Gérard Larcher, président du Sénat, était en déplacement aux Antilles
En déplacement en Martinique puis en Guadeloupe du 26 au 29 janvier 2023, le président du Sénat et sa délégation ont échangé avec plusieurs responsables politiques et acteurs socioprofessionnels. Ils ont également visité quelques infrastructures et équipements. Les discussions ont particulièrement porté sur la relation entre l’État et les territoires ultramarins, la vie chère et les spécificités locales. Après avoir annoncé des « propositions officielles » sur « la décentralisation et les libertés locales » pour le mois de mai, Gérard Larcher a appelé à une « grande loi » sur les risques naturels en Outre-mer.
Ou encore : En Martinique, Gérard Larcher annonce « des propositions » sur « la décentralisation » en mai
L’Assemblée nationale devrait ouvrir une commission d’enquête sur la vie chère dans les Outre-mer
Sur proposition du député Frédéric Maillot (GSR, La Réunion), la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a voté le principe de l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur la vie chère dans les Outre-mer. La création de la commission d’enquête sera mise au vote le 9 février en séance plénière. Elle s’intéressera notamment à la concentration du secteur de la grande distribution alimentaire. Le 10 février, Jean-François Carenco recevra une délégation de députés de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane sur ce sujet.
Délégation sénatoriale aux Outre-mer : table ronde thématique centrée sur le dispositif applicable en Polynésie française, dans le cadre de l’étude sur la continuité territoriale entre l’Hexagone et les Outre-mer
La mission sénatoriale sur la continuité territoriale des transports en Outre-mer a tenu sa première réunion mardi 31 janvier, consacrée à l’examen du « dispositif de continuité territoriale de la Polynésie française ». Des représentants du Gouvernement de l’archipel, du Service d’État de l’aviation civile (SEAC) en Polynésie française, d’Air Tahiti et d’Air Tahiti Nui ont été auditionnés.
Voir le replay ici
Assemblée nationale – Séance de Questions au Gouvernement – l’application Outre-mer de la réforme des retraites « au menu »
La séance de questions au Gouvernement du mardi 31 janvier 2023, a été l’occasion pour le député Mansour Karmardine (LR, Mayotte) d’inviter la Première ministre à se saisir de la réforme des retraites pour améliorer le système de retraite à Mayotte mais aussi celui des petites retraites agricoles en Outre-mer. Il propose de faciliter le rachat de trimestres raisonnable pour les agriculteurs et les travailleurs agricoles, de supprimer la décote de l’Aspa à Mayotte et d’y porter la pension moyenne à 400 euros au moins.
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, a répondu souhaiter, au-delà du régime général agricole, travailler avec les partenaires sociaux à la mise en place rapide du régime complémentaire Agirc-Arrco. Concernant le régime de retraite Mahorais, le ministre indique qu’il n’est pas traité dans le cadre du projet de réforme. Il invite les parlementaires de Mayotte à réfléchir, d’ici à l’examen du texte, à la façon dont le système pourrait être amélioré.
Le Sénat lance une mission d’information sur les biocarburants et l’hydrogène vert
Le Sénat a formé une mission d’information sur le développement d’une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert. Présidée par Gilbert-Luc Devinaz (SER, Rhône) avec Vincent Capo-Canellas (UC, Seine-Saint-Denis) comme rapporteur, elle entend dessiner une stratégie de développement d’une filière. La mission devrait rendre ses conclusions en juin 2023.
Pour le Phillipe Folliot, « Les Outre-mer sont une chance immense pour notre pays »
Le sénateur UC du Tarn considère l’Outre-mer comme « une chance immense ». Il estime que « la politique marine et ultramarine devrait être portée par un seul ministre dans le cadre d’un grand ministère de la Mer et des Outre-mer pour porter et défendre les quatre défis majeurs du 21ème siècle : l’alimentation, l’eau, l’environnement et l’énergie ».
VIE DES TERRITOIRES
Le président de l’ARCOM en déplacement aux Antilles
Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM (Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique) était la semaine dernière aux Antilles. Il y a échangé avec les radios locales et stations de télévision de Guadeloupe, de Saint Martin et de la Martinique, autour des thèmes de la protection de la création et de la production audiovisuelle locale.
13 magistrats dépêchés en renfort en Guyane et à Mayotte
Dans le cadre d’un dispositif expérimental de soutien au juridictions ultramarines, 13 magistrats volontaires venus de l’Hexagone ont pris leurs fonctions mercredi au tribunal de Cayenne et de Mamoudzou, pour une durée de 6 mois.
Mayotte – Le Département envisage de créer sa propre compagnie aérienne
Depuis un peu plus de deux ans, le département de Mayotte travaille pour une meilleure desserte de l’île vers La Réunion et l’hexagone. Après son échec d’entrer au capital d’Ewa-Air, le Conseil départemental choisit l’option d’une compagnie 100% locale. Le groupe de l’opposition soutient quant à lui l’accompagnement financier de Zéna Airlines l’autre compagnie « 100% mahoraise ».
Mayotte – Le président de la Mutualité française en visite dans le 101ème département
Éric Chenut, président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), était en déplacement à Mayotte. Les discussions ont porté sur le renforcement du domaine de la mutualité sur l’île, en particulier de la complémentaire santé, et sur l’ouverture prochaine d’une antenne régionale de la Mutualité française.
Mayotte – Visite de la Commission européenne pour promouvoir la transition énergétique
Le secrétariat de la Commission européenne en charge de promouvoir la transition énergétique dans les îles européennes organisait une académie à Mayotte. L’île au lagon était la dixième et dernière île européenne visitée dans le cadre de leurs ateliers « Clean energy for EU islands » (énergie propre pour les îles de l’union européenne).
Ou encore : Transition énergétique de Mayotte : une commission de l’Europe à la rescousse ! – MH
Martinique – Bilan et perspectives de l’aéroport Aimé Césaire
Avec 1,7 millions de passagers, l’année 2022 marque la reprise des activités de l’aéroports martiniquais. Pour 2023, la Société Aéroport Martinique Aimé Césaire espère faire aboutir les projets d’une liaison directe avec La Havane et New York, et maintient le cap d’une structure plus connectée et plus respectueuse de l’environnement.
Martinique – Pour sa première escale, un paquebot à énergie propre choisit la Martinique
Livré en décembre 2022, Arvia, le tout dernier paquebot à énergie propre de la compagnie P&O a fait sa toute première escale, le mardi 31 janvier 2023 à la Ponte-Simon. Pouvant accueillir jusqu’à 5 200 passagers, et équipé d’un système de propulsion au GNL (gaz naturel liquéfié), cette escale témoigne du développement durable et responsable du tourisme de croisière.
Nouvelle-Calédonie – Stéphane Retterer nouveau président de l’Autorité de la concurrence
Stéphane Retterer, qui a passé sept ans à la tête de l’autorité polynésienne, prend la suite d’Aurélie Zoude le Berre à la présidence de l’Autorité de la concurrence calédonienne. Sophie Charlot en sera la rapporteure générale.
Commentaire FEDOM
La FEDOM adresse ses félicitations à Stéphane Retterer pour sa nomination, et remercie Aurélie Zoude pour son engagement durant ces cinq dernières années à la présidence de l’Autorité de la concurrence calédonienne.
Nouvelle-Calédonie – Stanislas Alfonsi nommé secrétaire général du Haut-commissariat de la République
Stanislas Alfonsi a été nommé en remplacement de Rémi Bastille, pour gérer le dossier de l’avenir institutionnel de l’archipel et les groupes de travail constitués à ce sujet. L’ancien sous-préfet de Guyane a exercé l’essentiel de sa carrière en lien avec les Outre-mer, et plus particulièrement avec la Nouvelle- Calédonie. Il était jusqu’alors l’adjoint à la sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer.
Commentaire FEDOM
La FEDOM félicite Stanislas Alfonsi pour sa nomination, et salue l’action de Rémi Bastille, récemment désigné préfet chargé d’une mission de service public.
Polynésie française – Tahiti Tourisme dévoile ses ambitions lors de ParauParau 2023
Jean-Marc Mocellin, le PDG de Tahiti Tourisme, inaugurait ParauParau 2023, le workshop XXL de la destination. L’occasion d’afficher l’ambition d’accueillir, d’ici 2027, 280 00 touristes par an. Une croissance des visiteurs d’environ 10 % an, qu’il souhaite inscrire dans le cadre d’un tourisme durable.
La Réunion intègre le réseau des Capitales French Tech
Développées en 2019, les Capitales et Communautés de la French Tech sont un réseau implanté en France et à l’international ayant pour rôle de fédérer les acteurs de l’innovation. Avec French Tech La Réunion, l’île est le premier territoire ultramarin à obtenir la labélisation Capitale French Tech. Le réseau compte aujourd’hui 115 Capitales et Communautés : 16 Capitales, 32 Communautés en France (dont 6 dans les régions et collectivités d’Outre-mer) et 67 Communautés à l’international.
La Réunion – Rolland Garros : premier aéroport d’Outre-mer en termes de passagers
Avec 2,3 millions de passagers en 2022, l’aéroport Rolland Garros a quasiment doublé son trafic aérien par rapport à 2021, avec un résultat seulement inférieur de 5,7 % à celui de 2019. Le fret apparaît lui aussi à la hausse avec 27 642 tonnes de marchandises traitées par l’aéroport, soit une augmentation de 11,2% par rapport à 2021 et 5% de moins qu’en 2019.
Saint-Martin – L’office de tourisme adresse ses vœux et présente ses perspectives
Réunies à la Loterie Farm, Valérie Damaseau et Aïda Weinum, présidente et directrice de l’Office de tourisme de Saint-Martin, ont présenté leurs vœux aux acteurs du territoire. En 2022, la collectivité a accueilli plus de 600 000 passagers dans ses aéroports, et presque autant de croisiéristes. Pour 2023, l’Office de tourisme poursuivra sa stratégie de réinvention territoriale autour d’évènements fédérateurs en fusionnant tourisme et divertissement.
Saint-Pierre et Miquelon – Le calendrier prévisionnel des escales de croisière dévoilé
Cette année, douze bateaux sont prévus accoster dans l’archipel. Certains reviendront deux fois puisque quinze haltes sont programmées. C’est cinq paquebots et quatre escales de plus qu’en 2022. 4 658 croisiéristes avaient été accueillis durant la dernière saison estivale.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
Fondation Abbé Pierre – 28ème rapport sur l’état du mal-logement en France
Le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement pointe une « année blanche ou presque en 2022 » et un financement insuffisant du logement en Outre-mer. L’habitat insalubre représenterait 12 % du parc des logements, largement plus que dans l’Hexagone.
Sécurité – La mise en place des directions territoriales de la police nationale en Outre-mer a des effets positifs
La mission inter-inspection (IGA, IGJ et IGPN) souligne les « effets positifs et incontestés » des directions territoriales de la police nationale (DTPN) en Outre-mer : meilleure visibilité de l’action policière, multiplication des opérations interservices, meilleur partage de l’information et des moyens, etc. Le rapport note également que « L’exemple des DTPN montre cependant qu’il faut mieux anticiper les questions de ressources humaines ».
Saint-Martin – Le potentiel de l’économie bleue se confirme
Le cabinet BRL Ingénierie a remis à la collectivité de Saint-Martin un diagnostic du territoire en matière d’économie bleue. Le rapport identifie cinq défis pour le développement de l’économie saint-martinoise : le développement d’un tourisme haut de gamme, la rénovation des infrastructures, la formation du personnel, la mise à disposition de foncier le soutien aux soutenir activités de réparation navale et d’activités nautiques de loisirs, le développement des activités transversales.
La Cour des comptes souhaite revoir le statut de Wallis-et-Futuna
Dans son rapport, la Cour des comptes recommande de réformer le territoire des îles de Wallis et Futuna afin d’y pérenniser et développer les services publics, faire face au vieillissement préoccupant de la population et réduire les inégalités. Remontant à 1961, le statut « atypique » du territoire représenterait « un frein aux actions de développement », particulièrement dans le domaine du foncier.
Annulation de l’arrêté du 26 octobre 2021 sur la révision des « tarifs d’achat S06 et S10 » applicables aux producteurs photovoltaïque bénéficiaires d’un contrat de soutien public au titre des arrêtés du 10 juillet 2006, du 12 janvier 2010 et du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
Le Conseil d’Etat, par une décision rendue le 27 janvier dernier, a constaté une illégalité de nature à entraîner l’annulation de l’arrêté qui fixait les nouveaux niveaux de rémunération de certaines installations photovoltaïque. Cet arrêté portant sur les modalités de calcul, les hypothèses de coûts d’investissements et d’Opex et les niveaux de tarif minimal des contrats solaires ; avec des modalités particulières applicables aux Zones Non Interconnectées. Le décret relatif à la révision des contrats S06 et S10 et qui définit le principe de réduction du tarif d’achat des contrats d’achat S6 et S10 est toutefois maintenu. « Par conséquent, la CRE interrompt l’instruction des demandes de réexamen qui lui ont été adressées en application de l’article 225 de la loi de finances pour 2021 », a déclaré la commission de régulation de l’énergie dans une récente communication où elle précise que des informations ultérieures « viendront préciser les autres conséquences de cette décision ».
VIE DES ADHERENTS
La CCI Guadeloupe s’engage contre les sargasses
Alors que les algues sargasses font leur retour sur certaines plages du littoral guadeloupéen, l’État, la Région, le Département, et la CCI Guadeloupe créent le SARGIP. Ce groupement d’intérêt public fait suite au comité national de pilotage des sargasses tenu le 1er août 2022 pour lutter contre l’invasion des algues brunes. Il aura pour mission de s’accorder sur les priorités à donner et de valider les principes de mise en œuvre des projets.
La CCI Mayotte adresse ses vœux en présence du président de CCI France
Lors de ses vœux, Mohamed Ali Hamid, président de la CCI Mayotte, a pu évoquer l’active participation de la chambre consulaire à la vie du territoire et ses ambitions en matière de formation. Un troisième centre formation a d’ailleurs été inauguré, tandis qu’un quatrième devrait ouvrir d’ici peu pour couvrir toute l’île.
Ou encore Le président de la CCI France voit à Mayotte « d’extraordinaires opportunités » – Mayotte Hebdo
« 2023, année de continuité des combats » pour le MEDEF Mayotte
En présentant ses vœux, Carla Baltus, présidente du MEDEF, s’est montrée proactive et volontaire : minimas sociaux, insertion professionnelle, mobilité, pêche, … Appelant à la « convergence sociale » la présidente a plaidé pour la pérennisation des dispositifs de Bouclier Qualité Prix +, avant de remettre un trophée d’honneur à Michel Taillefer, patron d’Artemis Technologies et ancien président du MEDEF local.
Thara Govindin revient sur l’année 2022 et présente les chantiers du MEDEF Guyane pour 2023
Dans une interview à Outremers 360, la présidente du MEDEF Guyane, Thara Govindin, met la problématique de l’énergie au cœur de ses prérogatives vers les entreprises guyanaises. La présidente du MEDEF Guyane et présidente du Comité Outre-mer du MEDEF national souhaite également accompagner la montée en compétence des dirigeants et la transition numérique des entreprises, accentuer la structuration de filières stratégiques, promouvoir l’alternance et donner plus de visibilité aux enjeux de RSE.
La Réunion – Le Département et la CCI soutiennent l’insertion par l’activité économique
Pierrick Robert, président de la CCI Réunion, et Cyrille Melchior, président du département de La Réunion, ont signé une lettre d’intention commune visant à mettre en œuvre des actions conjointes pour renforcer l’attractivité et le rayonnement du territoire, et notamment l’insertion par l’activité économique des publics demandeurs d’emploi. Cette signature s’est faite en présence d’Alain DiCrescenzo, président de la CCI France, en déplacement sur l’île après avoir s’être rendu à Mayotte.
CMA CGM lance un appel à projets pour la décarbonation du transport maritime
Le groupe CMA CGM vient de lancer un appel à projet destiné aux startups et entreprises développant des solutions concrètes pour accélérer la décarbonation de la filière maritime dans l’Hexagone et l’Outre- mer. Les start-ups et entreprises peuvent candidater sur une plateforme dédiée. L’enveloppe est dotée de 200 millions d’euros, issue du 1,5 milliard d’euros du Fonds Énergie de l’entreprise.
VIE DES PARTENAIRES
Le SMA pourrait s’implanter à Saint-Martin
Annoncé en 2010, l’implantation du service militaire adapté à Saint-Martin a récemment été évoquée par le préfet Vincent Berton. De nombreux jeunes fréquentent effectivement le régiment de Guadeloupe. De son côté, l’exécutif de Saint-Martin travaille à la mise en place d’une « compagnie de formation professionnelle » ou annexe du RSMA
Mayotte – L’ADIE lance sa campagne 2023
L’Association pour le Droit à l’Initiative économique a lancé sa campagne annuelle à Mayotte. Elle y animait la « Semaine pour créer sa boîte avec l’ADIE », pour favoriser la création d’entreprise et le succès des jeunes entrepreneurs. L’ADIE a comme objectif de financer et accompagner les porteurs de projets qui n’arrivent pas à obtenir des financements par les banques, notamment parce qu’ils ne sont pas solvables.
Impact Océan Capital – Nouveau fonds d’investissement pour l’innovation maritime durable
Appuyé notamment par la Banque des Territoires, en son nom propre et pour le compte de l’Etat dans le cadre de France 2030, par l’ADEME, la Banque Populaire Grand Ouest, Crédit Mutuel Arkéa et de nombreux entrepreneurs, GO Capital ouvre un fonds d’investissement à impact de plus de 30 M€ (visant à terme 70 M€), dédié au financement des entreprises innovantes de l’économie maritime en France.
Antilles – Un nouvel outil pour la rénovation énergétique des logements
La rénovation énergétique des logements est un sujet qui se pose en Guadeloupe ou en Martinique. La climatisation et le froid alimentaire représentent en effet 55 % de la consommation d’électricité des foyers antillais. Pour inciter aux économies d’énergie, l’Ademe et l’Agence Qualité Construction ont mis en ligne une nouvelle plateforme : MakazRénov.
VIE DE LA FEDOM
2023 : l’année du « réflexe Outre-mer »
À l’issue des vœux de la FEDOM, le président Hervé Mariton avait accordé une interview à Ewag. Comité interministériel pour l’Outre-mer, contrats de convergence, transition énergétique, réforme des retraites, … l’année 2023 apparait chargée. Hervé Mariton, président de la FEDOM, l’aborde « dans un état d’esprit combatif et positif pour que ce “réflexe Outrer-mer” joue et s’impose davantage ».
La FEDOM sur les réseaux sociaux
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JOURNAL OFFICIEL
JORF du 25.01.2023
Décret du 30 janvier 2023 portant nomination du délégué interministériel adjoint aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques – M. GAY (Aurélien) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047074859
JORF du 25.01.2023
Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l’abandon partiel du prêt du Fonds de développement économique et social consenti à la société Air Austral
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077383
JORF du 04.02.2023
Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés » https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047089358
