L’ÉDITO
Plusieurs start-up d’Outre-mer sont intervenues, sur place ou à distance, lors du CES (le « consumer electronics show ») de Las Vegas, la semaine dernière. Cette présence avait été préparée lors de la séquence que nous avons proposée, avec l’étape du Big Tour de la BPI en Martinique, fin novembre. Le CES est de plus en plus un salon professionnel (plutôt que vraiment « consumer ») ; la présence de start-up ultra-marines est un signe positif pour la vitalité, le dynamisme de nos éco-systèmes.
La Fedom va adresser ses propositions au Gouvernement, dans la perspective du Comité interministériel pour les Outre-mer (CIOM), annoncé pour 2023. Elle s’attache aussi, avec ses adhérents, à ce que les enjeux économiques soient bien traités dans les débats consécutifs à l’« Appel de Fort-de-France ». La Fedom est dans une interaction permanente, bienveillante et exigeante, avec l’Etat, pour la part qui le concerne dans les choix de politique économique impactant nos entreprises. Et nous sommes aussi, avec nos adhérents de terrain, conscients des responsabilités économiques importantes qui incombent aux pouvoirs locaux. Conscients des débats et des progrès à venir. Ainsi, nous allons organiser dans les mois qui viennent des séminaires sur la transition énergétique. Les orientations locales de planification énergétique, leurs contenus mais aussi leurs modalités de décision ont une importance centrale. La Fedom doit alors s’attacher à la meilleure articulation des politiques nationales et locales pour le succès de la transition énergétique et l’implication active de nos entreprises.
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
FOCUS DE LA SEMAINE
Les avancées pour les entreprises ultramarines après l’adoption de loi de finances pour 2023
En dépit d’un contexte politique particulier d’examen du texte, conduisant le gouvernement à utiliser à 10 reprises le 49.3 et, ce faisant, limitant la capacité de débat du Parlement, le projet de loi de finances pour 2023 a été enrichi d’apports significatifs en termes de mesures spécifiques applicables aux entreprises ultramarines, en réponse à des préoccupations soulevées par la FEDOM, utilement relayées dans les débats par les parlementaires afin de permettre d’obtenir les arbitrages nécessaires, avec l’appui du ministère des outre-mer.
Ces principales mesures nouvelles spécifiques applicables aux entreprises outre-mer sont synthétisées dans la note consultable sur le lien ci-après : https://fedom.org/wp-content/uploads/2023/01/Entreprises- ce-qui-change-en-2023-Version-finale.pdf
Le tableau de bord numérique de la FEDOM s’enrichit
Convaincue que la donnée est essentielle pour les acteurs économiques, la FEDOM a mis en place un tableau de bord regroupant de nombreux indicateurs socio-économiques relatifs aux territoires ultramarins. Disponible sur son site en format PDF jusqu’en 2020, il s’est transformé depuis en plateforme numérique, dynamique et interactive. Cet outil de datavisualisation, qui a déjà fait l’objet de présentations dans de précédentes publications, vise à faciliter l’exploitation de données lourdes et complexes, dans un objectif d’information et d’aide à la décision, ainsi que de mise en valeur de nos territoires.
Afin d’en optimiser le fonctionnement, Ahmed MOUSSA, data analyste en alternance à la FEDOM depuis septembre 2022, a effectué un travail important de mise à jour et d’amélioration ergonomique de la plateforme.
La vidéo disponible ici vous permettra de faire plus ample connaissance avec la plateforme et d’en mesurer le caractère interactif, qui permet le dépôt de questions ou de commentaires, ou encore l’exportation des données qui y figurent.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Mayotte : Gérald Darmanin et Ben Issa Ousseni vont « approfondir » leurs discussions fin janvier à Paris
Lors de son récent déplacement à Mayotte, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer s’est entretenu avec Ben Issa Ousséni, président du Département. Les deux responsables politiques sont convenus d’un rendez-vous à Paris fin janvier. La 2ème journée de visite du ministre était axée sur les questions climatiques.
Un nouveau déplacement le 17 janvier en Guyane pour Jean-François Carenco pour faire le suivi des dossiers majeurs
Le ministre délégué chargé des Outre-mer Jean-François Carenco retourne en Guyane le 17 janvier prochain afin de poursuivre le traitement des dossiers majeurs aux côtés des services de l’État.
Bruno Le Maire veut faire de la France la « première nation de l’industrie verte en Europe »
Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a dit jeudi vouloir faire de la France « la première nation » industrielle verte d’Europe, par le biais d’un futur projet de loi accélérant la création de nouveaux sites industriels et incitant à la décarbonation.
Le texte relatif à la réforme des retraites 2023 présenté le 10 janvier
Après avoir reçu les partenaires sociaux pour d’ultimes discussions cette semaine, la Première ministre doit désormais dévoiler les contours de la réforme des retraites qui sera présentée le 10 janvier, avant d’être inscrite à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 23 janvier. Le texte final sera examiné par le Parlement au printemps 2023.
DU CÔTE DU PARLEMENT
Des ultramarins réunis en séminaire en Guyane pour la première édition de la « Rencontre des députés 97»
Du 7 au 10 janvier, 19 députés des outre-mer se réunissent en Guyane dans le cadre de la première édition de la Rencontre des « députés 97 » organisée à l’initiative du député de Guyane Davy Rimane.. « En ce début de législature, il nous a ainsi paru nécessaire de consolider de manière pérenne un pouvoir d’agir collectif et transpartisan au service des Outre-mer » annoncent les organisateurs.
Rencontre des députés 97 : dix-neuf députés d’Outre-mer, en séminaire en Guyane – l’idée est de défendre ensemble, auprès du gouvernement, les dossiers ultramarins – Guyane la 1ère (francetvinfo.fr)
Déchets en outre-mer : un député de Martinique demande davantage de moyens pour organiser les filières
Le député de la Martinique, Marcellin Nadeau (groupe GDR), a interpellé fin décembre par une question écrite publiée au journal officiel le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires « sur le retard en matière d’équipements de traitement et de gestion des déchets dont souffrent les Outre- mer ».
DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE
Accélération des énergies renouvelables : le règlement européen est entré en vigueur
Le règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 29 décembre 2022. Ce texte est d’application immédiate. Il met en place, pour dix-huit mois, des mesures de simplification administrative pour accélérer à court terme le déploiement des énergies renouvelables. Parmi elles, l’accélération de la procédure d’octroi de permis pour l’installation d’équipements d’énergie solaire ; la simplification de procédure de rééquipement des centrales électriques utilisant des sources d’énergie renouvelables ; l’exemption sous conditions de l’obligation d’évaluation environnementale pour les projets de production d’énergies renouvelables ; l’accélération du déploiement des pompes à chaleur.
Entrée en vigueur d’une nouvelle Politique agricole commune « plus verte »
La nouvelle Politique agricole commune (PAC) européenne entre en vigueur ce 1er janvier pour la période 2023-2027. Pour cette nouvelle mouture, et même si l’Union européenne continue de définir les orientations, une plus grande liberté et un plus grand pouvoir ont été accordés aux États membres sur leur manière d’octroyer les aides.
VIE DES TERRITOIRES
« Auguste Bénébig : à la découverte du premier des nouveaux patrouilleurs d’outre-mer (POM) »
Visite de l’Auguste Bénébig, premier des six nouveaux patrouilleurs d’outre-mer (POM) de la Marine nationale. Très attendus en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et en océan Indien, ces bâtiments vont permettre à la France d’accroître ses capacités de surveillance et d’intervention maritimes dans ces territoires ultramarins. Des espaces qui totalisent près de 8.5 millions de km² de zone économique exclusive (ZEE), soit plus de 15 fois la surface de l’Hexagone.
Guyane : la Centrale électrique de l’Ouest guyanais au cœur des débats
Le projet de Centrale électrique de l’Ouest guyanais (CEOG), porté par la société Hydrogène de France (HDF), est au cœur des débats en ce début d’année. D’un côté, une tribune de la Jeunesse autochtone de Guyane et de la Fondation Danielle Mitterrand, signée par 150 personnalités politiques et culturelles, demande une délocalisation de celle-ci. De l’autre, un collectif d’élus, menés par le président de la Collectivité territoriale, Gabriel Serville, appelle à maintenir cette infrastructure, « indispensable pour répondre aux besoins en énergie de notre territoire ».
Réunion : bilan catastrophique de la campagne sucrière avec seulement 1,3 million de tonnes de cannes récoltées
Le 15 décembre 2022 a sonné la date de fin de la campagne sucrière à La Réunion. Près de 1,300 million de tonnes de cannes ont été récoltées. Un bilan en demi-teinte, à l’issue d’une campagne sucrière agitée.
Pour l’industriel Tereos, « c’est très peu, quand on sait que nos outils industriels peuvent traiter jusqu’à 1,8 million de tonnes dans les meilleures années. » Ainsi, avec ce faible tonnage « la production des sucreries s’est établi à près de 140 000 tonnes de sucres, ce qui est également en retrait ». Il ponctue aussi qu’il y a eu une “bonne richesse des cannes (13,57 en moyenne, supérieure à la moyenne décennale) – ce qui nous permet d’atténuer en partie ces faibles volumes.” Quel avenir désormais pour la canne et quelles solutions pour aider les planteurs ?
Antilles : Coinstar France inaugure ses premières bornes Eurocycleur aux Antilles-Guyane
Après une première installation réussie à La Réunion en novembre dernier, Coinstar France poursuit son déploiement dans les Outre-mer et annonce l’inauguration le 9 janvier prochain de ses toutes premières bornes Eurocycleur dans 6 supermarchés du groupe GBH en Guadeloupe, Martinique et Guyane.
Polynésie Française : l’augmentation du coût du travail inquiète la CPME pour 2023
« Les prix ne font qu’augmenter. Il faut vraiment que ça se calme… » Christophe Plée, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) de Polynésie française, espère que la spirale inflationniste va enfin cesser en 2023.
Polynésie Française : Moorea veut devenir “un vrai pilote de production et de gestion de l’électricité pour la Polynésie”
Avec la reprise en régie du service de l’électricité, Moorea entend devenir “une référence pour le développement des réseaux insulaires à l’échelle internationale” avec un projet de centrale hybride à Maiao, ou encore la mise en place de “centrales solaires au sol massive (…) qui représenteront 50% de la totalité de la puissance installée à Moorea et plus de 80% de la production d’électricité” à l’horizon 2030.
La Guadeloupe toujours dans le peloton de tête des destinations préférées des Français
Le comparateur de voyage « Liligo.com » et l’institut de sondage « opinion way » dressent le bilan du secteur aérien en 2022. Les Outre-mer sont toujours très demandées par des Français qui ont plus voyagé qu’en 2021.
Création d’une Direction territoriale Outre-mer par le Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (Cerema)
Depuis le 1er janvier 2023, le Cerema, premier établissement public partagé entre l’État et les collectivités, a mis en place une Direction territoriale autonome dédiée aux Outre-mer. Cette opération s’inscrit dans cette volonté affichée depuis quelques années d’accompagner les territoires ultramarins que ce soit sur des thématiques liées à la transition écologique, au changement climatique ou encore au déploiement et à l’évaluation de politiques publiques d’aménagement.
Guadeloupe : vers une couverture de 100 % du territoire en fibre optique en 2023
La Guadeloupe renforce son maillage numérique avec l’inauguration officielle ce mardi 3 janvier du réseau fibre optique à Deshaies. Un sujet de RCI Guadeloupe.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
INSEE – L’impact de l’activité spatiale dans l’économie guyanaise en 2019
Industrie structurée et à forte valeur ajoutée, l’activité spatiale occupe une place prépondérante dans l’économie guyanaise depuis son implantation en 1964. Avec cette étude, l’INSEE s’attache à mieux comprendre son effet d’entraînement dans l’économie, son poids dans la croissance guyanaise, son fonctionnement aujourd’hui sont autant d’enjeux intéressant nombre d’acteurs publics et privés, nationaux et locaux.
Analyse de l’IEDOM : quelle évolution des taux de crédit dans les départements d’Outre-mer ?
Dans cette nouvelle expertise, l’Institut d’Emission d’Outre-mer nous informe des évolutions récentes du coût du crédit en Outre-mer. Il revient également sur le taux de l’usure et son rôle.
L’observatoire des statistiques du ministère de l’intérieur et des outre-mer sur les territoires ultramarins
« Il s’agit de centraliser et de mettre à disposition, dans un espace unique, des statistiques existantes et des indicateurs, sous forme de tableaux de bord et de représentations cartographiques », explique Christophe Renou, maître d’ouvrage de ce projet à la direction générale des Outre-mer.
2022, « un bon cru pour l’emploi » en Polynésie française selon une étude l’ISPF
L’Institut de la statistique de Polynésie Française (ISPF) vient de publier son enquête sur l’emploi pour l’année 2022. Les chiffres, s’ils sont à manipuler avec prudence, marquent néanmoins une reprise du marché de l’emploi. Le taux de chômage continue de baisser et 1 700 personnes supplémentaires ont un emploi en 2022 par rapport à l’année précédente. Mais si ce nombre augmente, le nombre d’inactifs ne souhaitant pas travailler augmente également, souligne l’ISPF.
INSEE : la double mixité hommes/femmes – jeunes/vieux profite à la compétitivité des entreprises
Plus une entreprise mise sur une combinaison équilibrée d’hommes et de femmes, mais aussi d’anciens et de jeunes, au sein de sa masse salariale, plus elle gagne en compétitivité, nous révèle une étude de l’INSEE parue le mois dernier.
En France, les faillites d’entreprises ont bondi de plus de 48% en 2022
Le nombre de défaillances d’entreprises en France a fortement rebondi en 2022 après la chute observée durant la crise sanitaire, dépassant les 41 000 sur un an. Il reste néanmoins 20% en-deçà du niveau pré- Covid. Pour les mois à venir, tant la Banque de France que le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, ne s’attendent pas à une vague de faillites.
VIE DES ADHERENTS
CMAF : la transition énergétique à bras le corps pour Guillaume Vidil
Au Comité marseillais des armateurs français (CMAF), Guillaume Vidil estime qu’une variété de nouvelles techniques s’offre aux transporteurs maritimes d’aujourd’hui pour avancer plus vite en matière de transition énergétique.
Air Austral : la Commission européenne autorise le plan de restructuration de 119,3 millions d’euros
Jeudi 5 janvier, la Commission européenne a validé le plan de restructuration de 119,3 millions d’euros pour Air Austral. Il va permettre le retour à la viabilité de la compagnie locale, ainsi qu’une indemnisation de 17,5 millions d’euros pour les dommages subis lors de l’épidémie de Covid-19.
Le Medef Polynésie regrette que les chefs d’entreprise soient « pris en tenaille »
Pour le président du MEDEF Polynésie, Frédéric Dock, « La Polynésie française n’a pas été épargnée avec des répercussions inflationnistes directes sur son économie que le Gouvernement a tenté de juguler en modifiant certaines règles du commerce, ajoutant ainsi de nouvelles contraintes dans un environnement économique peu favorable ». Il souligne que dans le même temps, la mise en place de la contribution pour la solidarité dite taxe CPS non récupérable, « bien que financièrement inéluctable » a imposé aux entreprises un traitement comptable supplémentaire, « qui plus est au pied levé ».
CCI Réunion : retour en images sur la journée de l’innovation entrepreneuriale
Le 10 décembre 2022 s’est tenu la première édition de la journée de l’innovation entrepreneuriale au siège de la CCI de La Réunion, à Saint-Denis. Cet évènement a été organisé par la Chambre de commerce et d’industrie avec la coopération d’une trentaine de partenaires. Une deuxième édition est déjà prévue pour 2023, face au succès rencontré en 2022.
Janvier 2023 : 4 actualités réglementaires RH et sociales à retenir, selon MAZARS
Revalorisation du plafond de la sécurité sociale, nouveau cas de recours à l’activité partielle, attente du décret d’application pour considérer un abandon de poste comme une démission… Zoom sur les nouveautés sociales de ce début d’année 2023.
VIE DES PARTENAIRES
Appels à manifestation d’intérêt d’Atout France :
En juin dernier, Atout France avait lancé deux appels à manifestation d’intérêt pour accélérer la transformation durable de l’offre touristique française. Les jurys ont sélectionné les lauréats. Ces derniers, parmi lesquels deux de Saint-Martin, vont bénéficier pendant un an d’un appui en ingénierie et en co- financement d’études, en partenariat avec Atout France, afin d’accélérer la concrétisation de leur projet.
Innovation : Les lauréats du village numérique ultramarin qualifiés pour le CES de Las Vegas
La deuxième édition du Village numérique ultramarin a eu lieu en Martinique le 25 novembre dernier. A cette occasion, quatre lauréats ultramarins, gagnants des 4 sessions de pitch, ont été récompensés. Léon Guide,Smart Biotic, Neosent et Tootila ont ainsi gagné leur qualification pour le CES de VEGAS qui s’est déroulé du 4 au 7 janvier 2023, où le village numérique ultramarin était présent dans le cadre de My Global Village.
La FEDOM sur les réseaux sociaux
LinkedIn : Fédération des Entreprises d’Outre-mer (FEDOM)
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JOURNAL OFFICIEL
JORF du 01.01.2023
Décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 pris en application des VIII et IX de l’article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850786
Notice : face à la hausse inédite des prix de l’électricité, le présent décret, pris en application des VIII et IX de l’article 181 de la loi de finances pour 2023, fixe les modalités d’application de deux dispositifs de protection des consommateurs finals, respectivement le bouclier tarifaire pour les consommateurs non domestiques et l’amortisseur électrique pour plusieurs catégories de consommateurs dont il définit également l’éligibilité.
Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046891652
JORF du 04.01.2023
Avenant n° 2 du 28 décembre 2022 à la convention entre l’Etat et Bpifrance du 11 décembre 2020 modifiée relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Grands défis », volet « French Tech Souveraineté »)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046891544
Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046891652
