L’ÉDITO
La conférence des présidents des régions ultrapériphériques (les RUP) appelle à un nouveau modèle économique. Oui, mais lequel ? Lorsque sont évoqués la nécessaire adaptation des normes ou le rôle des RUP dans la stratégie de lutte contre le changement climatique, les présidents ont absolument raison. La logique de politiques territorialisées est aussi justifiée. Au reste, il n’appartient pas à la FEDOM, respectueuse de la légitimité des élus, de rentrer sur le terrain de la discussion politique. Simplement deux remarques que je veux notamment porter :
1) La discussion institutionnelle est – par construction – légitime ; pour autant ne détournons pas les énergies (nécessairement limitées) du travail – urgent – pour l’amélioration de la situation des économies locales, de l’emploi, passant par le développement des entreprises.
2) La logique d’autonomie doit être pesée ; elle s’entend pour accroître les capacités d’initiative locale, satisfaire les nécessités d’adaptation, mais quelles seraient les conséquences d’une exclusion de l’Etat des politiques économiques, énergétiques ? Le bilan coûts/avantages doit être analysé, pour un choix, en responsabilité. Lors de notre rencontre récente avec la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué aux Outre-mer, celui-ci n’a pas manqué de dire les limites à l’intervention de l’Etat en soutien aux collectivités du Pacifique, en raison de leur statut. C’est un débat important, sans qu’il nous détourne de notre ambition pour le développement des entreprises.
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
LE FOCUS DE LA SEMAINE
Enjeux relatifs à la transition énergétique Outre-mer, explosion des coûts d’achat de l’énergie, mise en place du « fonds Macron » en Polynésie Française…
Retours sur la rencontre entre la FEDOM et les ministres de la transition énergétique et des outre-mer.
Ce mardi 15 novembre, la FEDOM rencontrait la ministre de la Transition énergétique, Agnès PanierRunacher, et le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco, afin de discuter des enjeux de la transition énergétique dans les Outre-mer, mais également de certains sujets d’urgence, telle que l’envolée des coûts de l’énergie pour les entreprises ultramarines. Une discussion riche qui a permis d’aborder des dossiers importants. Nous reviendrons de manière plus détaillée dans les prochaines publications sur les différents points soulevés lors de cet échange; mais dès à présent, il est possible de retenir les quelques axes suivants :
En premier lieu, la question des modalités d’élaboration et de révision des programmations pluriannuelles de l’énergie a été abordée. Dans une logique de simplification et d’amélioration de ces processus, le sujet pourrait être intégré dans les débats en cours au Parlement sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables.
En second lieu, la FEDOM a souhaité évoquer l’enjeu du développement des énergies renouvelables outre-mer, en particulier celui des installations photovoltaïques en autoconsommation au soutien des outils de production. Sur ce point, la FEDOM a rappelé l’importance de l’enjeu au regard des objectifs que les pouvoirs publics se fixent en matière de décarbonation du mix, et souligné l’anomalie que constitue le fait que sur un programme d’investissement industriel sollicitant le bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement Outre-mer, les textes fiscaux obligent l’exploitant à exclure des dépenses relatives aux installations de production d’électricité celles utilisant l’énergie radiative du soleil. Sensibilisés sur cette question, les ministres ont souhaité pouvoir inscrire ce sujet dans les axes de travail à poursuivre, afin d’envisager les réponses à y apporter. Par ailleurs, la FEDOM a entendu du Gouvernement qu’un arrêté de révision des tarifs d’achat photovoltaïque est mis en consultation, avec une évolution du seuil qui serait porté à 500kWc. Enfin, la question du développement des énergies marines renouvelables (SWAC et énergies thermiques des mers) a également été soulevée
En troisième lieu, la problématique de l’explosion des coûts d’achat de l’énergie des entreprises ultramarines (électricité et GNR/FUEL) a été largement abordée. Les ministres ont confirmé que le Gouvernement travaillait à définir les réponses techniques qui pourraient être apportées par le Gouvernement sur les deux volets soulevés par la FEDOM depuis plusieurs semaines : d’une part, une évolution des tarifs règlementés pour l’électricité applicables aux entreprises ultramarines ; d’autre part, l’enveloppe de 10 millions d’euros supplémentaires aux crédits de la mission Outre-mer introduite par un
amendement parlementaire au PLF 2023 (amendement proposé par la FEDOM et adopté grâce au dépôt
du député Philippe Naillet) serait consacrée à compenser les entreprises industrielles concernées par de
fortes augmentations des coût d’achat du GNR/FUEL à usage industriel, par un mécanisme qui doit être
explicité.
En quatrième lieu, les ministres ont confirmé la mise en œuvre rapide du « Fonds d’investissement pour la transition énergétique » doté de 60 millions d’euros sur 4 ans (2023-2026) pour la Polynésie Française, consécutif à l’engagement pris par le Président de la République en juillet 2021. La FEDOM remercie les ministres pour leur écoute sur l’ensemble des sujets, pour leurs premières propositions de méthode de travail, et les éléments de réponse au fond, sur les grands dossiers évoqués, sur ces enjeux énergétiques importants et structurants outre-mer.
Deuxième édition du village numérique ultramarin dans le cadre du premier BIG TOUR de BPI France en Outre-mer
Vendredi 25 novembre à la Martinique.
Dans le cadre du BIG TOUR de BPI France, à la Martinique les 25 et 26 novembre, la FEDOM organise la deuxième édition du Village numérique avec le soutien de la BRED et de Business France.
L’objectif est de mettre en avant les écosystèmes de l’innovation de nos territoires, d’améliorer leur connaissance mutuelle et de les valoriser auprès de leurs clientèles potentielles, où qu’elles soient. Le principe est de faire pitcher des entreprises innovantes ultramarines (startups ou entreprises confirmées) face à un jury composé de personnalités de tous horizons professionnels et géographiques. Les solutions présentées concernent les technologies du futur, les technologies de la cité intelligente, les technologies au service de la vie et toutes celles liées aux activités de service ou de production (Voir lien). Le relais local est assuré par nos adhérents MartiniqueTech, Digital Réunion, Mayotte in Tech ainsi que par nos partenaires de Guyane Tech et la French Tech Guadeloupe et du Pacifique. Ce village fait par ailleurs partie du programme du salon NxSE (voir lien) organisé par Digital Réunion. Les lauréats seront positionnés par le Village sur des sessions organisées dans le cadre de grands salons internationaux en 2023.
Le numérique abolit les frontières et les distances ; il est important que nous participions collectivement à ce mouvement de valorisation de l’agilité ultramarine et des compétences déployées sur nos territoires au service de la performance de toutes nos entreprises. Merci à tous les adhérents et partenaires de la FEDOM, dans tous les territoires, de se mobiliser.
Nous vous attendons très nombreux le 25 novembre pour 2 sessions au cours desquelles au minimum une quarantaine de solutions issues de nos territoires seront présentées, de 11H00 à 12H30 et de 16H15 à 17H45 :
En présentiel :
– Au salon Caraïbe de la Madiana à la Martinique
– Au studio connecté chez ZE BOX, en Guadeloupe (92, boulevard du Marquisat de Houelbourg à Jarry)
En distanciel via ce lien
Dans le cadre : Du BIG TOUR
Avec le soutien de : BRED (Banque populaire) et Business France
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Emmanuel Macron en Asie afin de mettre en avant les ambitions stratégiques de la France en « Indopacifique »
Le président français a participé à plusieurs sommets, dont celui du G20, à Bali (Indonésie) mardi 15 et mercredi 16 novembre, et celui de l’Apec (forum de coopération économique Asie-Pacifique), à Bangkok, en Thaïlande, jeudi 17 et vendredi 17 novembre.
Exploitation minière des fonds marins : une réglementation en discussion
La réunion du conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) s’est terminée le 11 novembre
dernier. Il était question des négociations « concernant le projet de règlement sur les futures licences
d’exploitation minière dans les grands fonds marins face à la menace de l’industrie minière de commencer une exploitation sauvage en juillet 2023 ».
Proposition « d’audit » de l’article 349, déplacement officiel en Guyane, « Oudinot du Pouvoir d’achat »… Jean-François Carenco évoque depuis Bruxelles ses différents dossiers d’actualité.
Présent à Bruxelles à l’occasion de la XVIIème conférence des Présidents de RUP, le ministre délégué en charge des Outre-mer, Jean-François Carenco, a fait le point avec Outremers 360 sur les divers dossiers d’actualité : la proposition « d’audit » de l’article 349 du traité de fonctionnement de l’Union européenne, la mise en place de services publics anti-sargasses dans les Antilles, la rencontre avec les élus dans le cadre de l’Appel de Fort de France, l’examen du budget Outre-mer au Sénat, son prochain déplacement au mois de décembre en Guyane, l’ambition énergétique dans les territoires ultramarins.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Budget 2023 : début de l’examen en séance publique de la première partie du PLF 2023 au Sénat
L’examen du PLF 2023 en séance publique a démarré le 17 novembre au Sénat en première lecture. Comme pour le budget de la Sécurité sociale, la Haute assemblée va examiner l’intégralité du texte, un marathon qui n’a pas été permis à l’Assemblée nationale, où les discussions ont été stoppées par le 49.3. Les sénateurs s’engagent pour près de trois semaines de discussions, qui seront conclues par un vote sur l’ensemble du projet de loi le 6 décembre.
Commentaire FEDOM
La FEDOM aura l’occasion de revenir dans une prochaine publication, de manière plus détaillée, sur les débats qui ont commencé ce jeudi 17 novembre et qui vont se poursuivre jusqu’à début décembre au Sénat. Mais dès à présent, on peut s’arrêter sur deux sujets importants pour les entreprises ultramarines, mis en débats lors de la séance du vendredi 18 novembre, grâce à la forte implication des sénateurs, qu’il faut un nouvelle fois saluer : La prorogation dans les COM jusqu’en 2029 des régimes d’incitation fiscale en faveur des investissements Outre-mer (i) et la nécessité de permettre aux entreprises en difficulté de pouvoir bénéficier, sous conditions, du crédit d’impôt outre-mer en faveur des investissements productifs (ii).
i) S’agissant de l’enjeu majeur de la prorogation dans les COM à autonomie fiscale de la défiscalisation jusqu’en 2029, le rapporteur général du budget, Jean-François Husson, ainsi que de nombreux sénateurs ultramarins, avaient déposé un amendement identique visant à rectifier « l’oubli » de l’Assemblée nationale. Ces amendements ayant reçu un double avis favorable de la commission et du gouvernement, ils ont été adoptés par le Sénat. On peut relever les propos du ministre chargé des comptes publics en séance : « Je donne un avis très favorable. L’amendement assure l’égalité de traitement entre COM et DROM et donne de la visibilité aux acteurs économiques. Je lève le gage. Pour autant, cela ne doit pas nous empêcher de réévaluer un certain nombre de dispositifs fiscaux, notamment dans le secteur du logement, qui profitent parfois plus aux intermédiaires qu’aux destinataires. Je souhaite y travailler avec M. Carenco. ». L’inclusion des COM est un signal fort que le Gouvernement et le Parlement envoient aux entreprises ultramarines, en garantissant dans le temps la pérennité, dans leurs grands équilibres, de dispositifs essentiels pour leur permettre de continuer à investir, à se développer, à se transformer et créer de la valeur ajoutée et de l’emploi. Ce que n’ont pas manqué de souligner dans les débats les Sénateurs Teva Rohfritsch, Stéphane Artano et Catherine Conconne notamment. La FEDOM considère qu’il est essentiel que ces dispositifs, qui ont fait leur preuve, soient maintenus dans leurs grands équilibres. Dans une approche dynamique, la FEDOM sera pleinement active et force de propositions, en relais de ses mandants, dans le cadre des réformes qui pourraient être mises à l’agenda en 2023.
ii) S’agissant de l’enjeu relatif aux entreprises en difficulté ; plusieurs sénateurs ultramarins ont porté un amendement visant à ce que soit prolongée d’une année la disposition introduite dans la loi fiscale en 2021 permettant à une entreprise en difficulté de bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs outre-mer, à condition que l’aide fiscale s’intègre dans un plan de reprise ou de restructuration, soit validée dans le cadre d’une procédure de sauvegarde et fasse l’objet d’une autorisation par la commission européenne. Comme l’ont rappelé les Sénateurs en séance (voir le replay de la séance) cette disposition est essentielle pour permettre aux entreprises en difficulté qui en ont le plus besoin, tout particulièrement dans les secteurs impactés par les crises (notamment l’hôtellerie et l’aérien dans le tourisme), de poursuivre leurs investissements en faveur du renouvellement de leur outil de production (rénovation d’hotel, arrivée de nouveaux avions..). Il s’agit là d’une condition indispensable à leur survie. La FEDOM, en relais des entreprises ultramarines, tient à saluer la forte mobilisation des Sénateurs sur ce sujet, permettant à la Haute Assemblée de voter favorablement cette disposition. Nous relevons toutefois la demande de retrait exprimée par le ministre des Comptes publics en séance, expliquant d’une part que cette disposition ne concernerait qu’un opérateur et, d’autre part, qu’elle pourrait ne plus être conforme au droit européen en matière d’aides d’Etat. En réponse, la FEDOM tient à souligner d’abord que cette disposition trouvera de toute évidence à s’appliquer à toute une série d’entreprises des secteurs touristiques exposés à la conjoncture actuelle (l’hôtellerie, plaisance, animation touristique, transports…) compte tenu du contexte de crise qui se poursuit (hausse des prix ; explosion du coût des billets d’avion ; niveau de fonds propres des entreprises dégradé avec le poids des PGE et des moratoires accumulés). Ensuite, il faut rappeler que la disposition en question prévoit explicitement que la dérogation pour le bénéfice du crédit d’impôt accordée à l’entreprise en difficulté fasse l’objet d’une décision individuelle systématique de la Commission européenne autorisant l’aide fiscale. Cette condition est d’ailleurs déjà prévue dans la disposition votée en 2021, du fait même que cette dernière n’avait pas été intégrée dans un régime cadre d’encadrement temporaire des aides d’Etat du fait de la crise covid ou de la crise d’Ukraine. Au regard de l’importance des enjeux, en vue de la navette, la FEDOM appelle le Gouvernement à revoir sa position sur ce sujet absolument vital pour les entreprises concernées.
Sénat – Le Sénat adopte une loi de finances rectificative peu modifiée
Les sénateurs ont voté le PLFR 2022 dans la soirée du 16 novembre. L’article liminaire a été modifié par le Gouvernement, qui a dégradé sa prévision de déficit de 4,9 % du PIB à 5 % pour 2022. Les amendements sur le filet de sécurité des collectivités territoriales ont tous été rejetés. « Ce filet de sécurité pour 2022 n’est pas parfait, mais nous l’avons choisi. La commission des Finances souhaite un dispositif souple, ouvert et lisible pour 2023 et pour toutes les collectivités territoriales », a déclaré le rapporteur général Jean-François Husson (groupe LR).
Source : Contexte
Commentaire FEDOM
Lors de la discussion en séance publique, un amendement déposé par le Sénateur de Guyane Georges Patient (voir l’amendement) proposait que les communes ayant signé un Contrat de Redressement OutreMer (COROM) puissent bénéficier du dispositif « Filet de sécurité 2022 », une dotation au profit des communes et de leurs groupements dont l’épargne brute est fortement affectée par la majoration du point d’indice de la fonction publique et les effets de l’inflation sur les dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité́et chauffage urbain ainsi que les achats de produits alimentaires, sans que le critère de l’épargne brute leur soit appliqué. En effet, l’objectif même des COROM étant d’aider les collectivités à redresser leurs finances publiques, il serait dommage qu’elles soient exclues de ce dispositif d’aide au motif qu’elles sont entrées en période de redressement de leurs comptes et qu’ainsi leurs finances s’assainissent. Le Gouvernement a donné un avis favorable « au banc » à cet amendement, le ministre chargé des comptes publics, Gabriel Attal, soulignant : « Nous avons à cœur que les collectivités ultramarines s’engagent dans des COROM pour assainir leurs finances. Cet amendement permet d’envoyer ce signal : avis favorable ». Mais le rapporteur général a estimé en substance que l’équité entre les collectivités territoriales commandait que toutes soient soumises aux mêmes critères d’éligibilité (voir le compte rendu de la séance), et a donc donné un avis défavorable à cet amendement, in fine rejeté par le Sénat. La FEDOM regrette que cet amendement n’ait pas été adopté, considérant que les contrats COROM, dont les premiers bilans d’étape sont déjà très encourageants, doivent être renforcés. Ils permettent, au sein des collectivités concernées, grâce notamment au dispositif d’appui à l’ingénierie, de créer les conditions d’une amélioration de la gestion de la dépense publique et un renforcement de la capacité à améliorer les délais de paiement au profit des entreprises. C’est ce constat qui a conduit la FEDOM à travailler un amendement, adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre de la procédure de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution en première lecture sur la seconde partie du PLF (voir l’amendement), qui a permis de doubler l’enveloppe consacrée initialement à ces contrats.
DU CÔTE DE L’UNION EUROPEENNE
L’Union européenne s’approche de la récession économique
Sombres perspectives pour l’UE. La Commission européenne a dévoilé le 11 novembre ses prévisions économiques d’hiver, prédisant « une croissance nettement plus faible et une inflation plus élevée » qu’initialement prévu pour 2023. La zone euro et l’UE dans son ensemble devraient ainsi enregistrer une progression du PIB de seulement 0,3 % l’année prochaine. La France pourrait, elle, atteindre 0,4 %, bien en deçà des 2,6 % attendus pour 2022. Pire, plusieurs États – Allemagne, Lettonie et Suède – pourraient expérimenter une légère contraction (moins de 1 %) de leur économie l’année prochaine.
Source : Contexte
Énergies renouvelables : des mesures européennes d’urgence pour accélérer leur déploiement
À la demande du Conseil européen, la Commission a présenté un règlement temporaire d’urgence pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Il s’agit d’alléger, pendant un an, les procédures administratives pour certaines installations.
XVIIème conférence des Présidents des RUP : les RUP adoptent une déclaration finale appelant à «un nouveau modèle économique et des politiques territorialisées » Réunis sous la présidence de la Collectivité Territoriale de Martinique, les 9 présidents des régions ultrapériphériques ont signé ce mardi 15 novembre la déclaration finale à l’occasion du XVIIème Conférence des présidents des RUP au Parlement européen à Bruxelles.
En savoir plus
Voir également : Les Présidents des Régions Ultrapériphériques adoptent une déclaration finale qui fera
date
VIE DES TERRITOIRES
L’Outre-mer à la une du mensuel du « marin »
Cap sur l’Outre-mer dans ce nouveau dossier du marin. Si les acteurs maritimes de Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Polynésie et Nouvelle-Calédonie sont confrontés à des problématiques bien différentes, la plupart ont vu leur activité redémarrer après plusieurs années de crises.
Martinique – Un « préfet délégué » va être envoyé en renfort pour lutter contre l’augmentation des violences armées
Depuis le début de l’année, vingt-cinq homicides ont été constatés sur le territoire, dont vingt par arme à
feu. Une nouvelle fusillade a fait huit blessés cette semaine sur l’île antillaise. Le gouvernement annonce
l’arrivée prochaine d’un préfet délégué à la sécurité auprès du Préfet de la Martinique.
En savoir plus
Martinique – Le difficile retour des jeunes travailleurs sur l’île
La Martinique peine à faire revenir ses étudiants partis en métropole. Pourtant, leur retour est primordial pour l’avenir de l’île.
Guyane : Un accord sur un nouveau « Bouclier Qualité-Prix élargi » signé entre la Préfecture et les acteurs de la distribution
Les acteurs de la chaîne de distribution ont signé ce jeudi 17 novembre en présence du préfet de la Guyane et des associations de consommateurs un accord pour un Bouclier-Qualité-Prix élargi – ou BQP + – qui entrera vigueur à partir du 1er décembre 2022. «Dans un contexte de forte inflation des produits alimentaires et de grande consommation (+ 7,2 % sur 13 mois selon l’Insee), il était nécessaire de parvenir à une modération des prix des produits de grande consommation. Le BQP renforcé est le résultat d’un dialogue nourri entre les distributeurs et les associations de consommateurs. La chaîne de distribution y prend des engagements volontaires sur un panier de produits sur une durée de 6 mois dans le but de contenir la hausse des prix. Cet engagement collectif et multi-acteurs constitue une étape importante pour une modération des prix sur le territoire et pour le soutien au pouvoir d’achat en Guyane» précise la Préfecture de Guyane dans un communiqué.
Polynésie française – La collectivité adopte sa stratégie de l’innovation 2030
Piloté conjointement par le ministre de l’agriculture, Tearii Te Moana ALPHA, et le ministre des finances
Yvonnick RAFFIN, ce plan de 40 actions opérationnelles s’organise autour de deux grands objectifs
spécifiques :
1 – Fournir un environnement favorable à l’innovation ;
2 – Faire émerger des solutions innovantes dans les domaines d’activités stratégiques de la Polynésie
française.
Voir le document
Wallis et Futuna : le conseil d’État annule partiellement les élections de l’assemblée territoriale
Les Sages ont relevé des irrégularités dans l’organisation du scrutin concernant la circonscription de
Sigave. Les élections seront réorganisées.
Nouvelle-Calédonie – Le plus grand lagon du monde attire les touristes
En Nouvelle-Calédonie, le lagon représente un nuancé de bleu de 24 000 km2, dont une grande partie est classée au patrimoine mondial de l’humanité. C’est le plus grand lagon du monde. À 40 minutes de navigation de Nouméa, la principale ville de Calédonie, se trouve une des îles les plus populaires du lagon. « C’est incroyable, comme au paradis », confie une touriste. Entre amis ou en famille, les Calédoniens y passent souvent la journée. »
Voir le reportage
Nouvelle-Calédonie – La farine de banane verte, un nouveau produit à l’essai
L’idée de transformer des bananes vertes en farine est née à la suite au passage sur la Nouvelle-Calédonie du cyclone Niran en mars 2021, pour tenter d’exploiter une partie des fruits tombés au sol. Des producteurs aux transformateurs, en passant par des cuisiniers, une chaine de réflexion s’est mise en place afin de tester le potentiel de ce produit et lancer, pourquoi pas, une nouvelle filière. Car cet aliment possède d’importantes qualités sur le plan nutritif.
La Réunion – L’inflation et les écarts de prix avec la métropole expliqués par l’Insee
L’Insee s’est penché sur l’inflation et les écarts de prix constatés avec la métropole. L’institut détaille dans un communiqué à retrouver ci-dessous comment l’inflation est mesurée, les prix collectés et quels sont les produits suivis. Il note également qu’en septembre 2022, à La Réunion, les prix ont augmenté de 3,9 % sur un an. C’est moins qu’en France hors Mayotte (+ 5,6 %). L’écart avec le niveau national augmente, du fait notamment d’une hausse des prix moins marquée qu’au niveau national sur l’alimentation et l’énergie.
Mayotte – Insécurité : l’île de Mayotte confrontée à une vague de violences
Au lendemain d’une nouvelle attaque très violente d’un bus scolaire à Mayotte, le transport des élèves n’a
pas été assuré sur l’île jeudi 17 novembre.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
Inspection Générale des Finances – Enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone
En France, les évaluations macroéconomiques de la deuxième stratégie nationale bas-carbone publiée en 2020 concluaient à l’existence d’un « double dividende » à long terme, l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 entraînant une hausse du PIB (de l’ordre de 3,5 %) et la création nette d’emplois (entre 700 000 et 880 000) par rapport à un scénario à mesures climatiques inchangées. Dans son dernier rapport, le GIEC estime quant à lui, sur la base de la littérature internationale, que les effets de la décarbonation sur le PIB mondial, que leur sens soit positif ou négatif, devraient être faibles à long terme.
VIE DES ADHERENTS
CMA CGM, nouveau sponsor de l’Olympique de Marseille
Nouvel ancrage de CMA CGM dans la ville provençale : le groupe a annoncé le jeudi 10 novembre « devenir partenaire principal de l’OM à partir de la saison 2023-2024 ». Le numéro 3 mondial du conteneur s’affichera sur les maillots du club de foot marseillais, ainsi que dans l’enceinte du stade Vélodrome et du centre d’entraînement à partir de juillet 2023. Après l’acquisition du journal La Provence, CMA CGM s’allie ainsi à un nouvel emblème de la cité phocéenne. « Ce sont deux institutions incontournables et hautement symboliques du territoire marseillais qui deviennent partenaires », souligne la compagnie dans son communiqué.
Source : Le Marin
VIE DES PARTENAIRES
Colloque international « Pour une reconnaissance du droit des 0utre-mer du XXIe siècle » – 8 et 9 décembre 2022, Mayotte
L’AJDOM a le plaisir de diffuser l’annonce d’un colloque organisé à Mayotte par Thomas M’SAÏDIÉ, maître
de conférences HDR en droit public au Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte,
dont le thème est « Pour une reconnaissance du droit des Outre-mer du XXIe siècle ».
Ce colloque se déroulera sur deux journées, les 8 et 9 décembre 2022.
La FEDOM sur les réseaux sociaux
LinkedIn : Fédération des Entreprises d’Outre-mer (FEDOM)
Twitter @LA_FEDOM
JOURNAL OFFICIEL
JORF du 15.11.22
– Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’outre-mer
pour la mobilité (LADOM) (M. Maël DISA)
– Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’outre-mer
pour la mobilité (LADOM) (Mme Shénaz BAGOT)
JORF du 19.11.22
– Décret n° 2022-1442 du 18 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1776 du 30 décembre 2009 pris
pour l’application de l’article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au fonds exceptionnel d’investissement outre-mer
Notice : Le décret modifie les modalités d’instruction et d’attribution des aides attribuées par l’Etat sur le fonds exceptionnel d’investissement outre-mer créé par l’article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au fonds exceptionnel d’investissement outre-mer
