L’ÉDITO
Le Président de la République a reçu plusieurs responsables politiques ultramarins. Il s’agit de marquer les
jalons d’un « renouveau de l’Outre-mer ». Les questions institutionnelles sont posées. L’enjeu du développement économique a aussi été souligné. Mon analyse est constante. Les questions institutionnelles sont légitimes et les élus sont fondés à les soulever. Pour autant, les crises subies par nos concitoyens n’ont pas les institutions pour principale cause, mais bien davantage la situation de l’économie, de l’emploi. Alors l’évolution institutionnelle n’a de sens que si elle concourt à l’amélioration de la situation de l’économie, et pour cela au développement des entreprises. Les attentions ne doivent pas être distraites de cette injonction.
A plus court terme, l’action de la FEDOM, en particulier dans la discussion de la loi de finances pour 2023,
pourra porter plus spécialement sur l’encouragement à l’amélioration des fonds propres des entreprises, à l’investissement dans les équipements de production d’énergie renouvelable et qui concourent à la réduction de l’empreinte carbone. Nous plaidons pour le soutien aux investissements de renouvellement et à la prise en compte des résorptions des friches. Nous souhaitons aussi, pour la visibilité et l’efficacité des politiques d’investissement, la prorogation au-delà de 2025 des dispositifs de défiscalisation, le renforcement, pour l’ensemble des secteurs industriels, des zones franches d’activité nouvelle génération (ZFAng). Nous ne manquerons pas de pousser d’autres dossiers importants pour nos entreprises, nos économies, l’emploi dans les Outre-mer.
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
DU COTÉ DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République veut aller « beaucoup plus vite » sur la rénovation thermique
Emmanuel Macron a fixé les grandes lignes de la politique énergétique de la France, lors d’un discours qu’il a tenu le 5 septembre 2022, à l’Élysée. Il a notamment annoncé son intention d’aller, à moyen terme, « beaucoup plus vite » sur la rénovation thermique.
Le ministre délégué aux Outre-mer en Calédonie pour une difficile mission de dialogue
Le ministre délégué chargé des Outre-mer, Jean-François Carenco, est arrivé dimanche en Nouvelle-Calédonie pour une visite de 5 jours destinée à renouer le dialogue, interrompu depuis le référendum d’autodétermination du 12 décembre dernier, contesté par les indépendantistes. Prudent, Jean-François Carenco estime que le dialogue prendra « le temps qu’il faut », rappelant toutefois que « la Calédonie ne va pas bien dans l’incertitude » et qu’il y a « une urgence économique ».
Nouvelle-Calédonie : Jean-François Carenco annonce une aide d’1,5 million d’euros au secteur agricole
Le ministre délégué aux Outre-mer a annoncé une aide d’1,5 million d’euros au secteur agricole calédonien, touché par le phénomène climatique La Niña. Le 17 août dernier, le député calédonien Nicolas Metzdorf (Renaissance) avait adressé un courrier au ministre dans lequel il alertait sur la situation du secteur agricole calédonien et demandait une aide de l’État. Une demande appuyée par la Chambre d’agriculture et de la Pêche (CAP) de Nouvelle-Calédonie qui soulignait « les pertes de CA pour les filières végétales (…) estimées entre 3,5 et 4 milliards, soit entre 29,3 millions et 33,5 millions d’euros, pour l’année 2022 ».
Jean-François Carenco en visite à Saint-Martin mi-octobre
Le ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco prévoit une visite des Îles du Nord les 17 et 18 octobre.
Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin présent pour les Assises de la Sécurité en
Guyane fin septembre
Sollicité par le président de la Collectivité territoriale de Guyane, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin s’est engagé à se rendre en Guyane, à la fin du mois de septembre à l’occasion des Assises de la Sécurité, organisées par la Collectivité territoriale de Guyane.
Premier entretien exclusif du secrétaire d’Etat chargé de la Mer au Marin et à Ouest-France.
Dans cet entretien, Hervé BERVILLE lève le voile sur les grandes lignes de son action, à commencer par la pêche, dossier sur lequel il reviendra dans deux semaines à La Rochelle aux Assises de la pêche et des produits de la mer. Il s’y exprime également sur la vision des armateurs français et le développement des EMR.
Hervé Berville : « La pêche est une filière performante qu’il faut accompagner » (ouest-france.fr)
Appel de Fort-de-France : reçus à l’Élysée, les élus ultramarins assurés d’un « point de départ » pour un
« changement profond »
Les signataires de l’appel de Fort-de-France ont été reçus à l’Elysée par Emmanuel Macron, mais aussi place Beauvau par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. Un agenda doit être mis en place pour travailler sur l’ensemble des problématiques des Outre-mer et refondre un système « jugé dépassé ».
En savoir plus
Lire aussi: L’Elysée fait le débriefing de la rencontre des élus ultramarins avec le président de la République | L’info KWEZI (linfokwezi.fr)
Très attendues par la filière, les Assises du BTP se tiendront le 22 septembre
Annoncées par le Gouvernement depuis plusieurs mois, les Assises du bâtiment et des travaux publics doivent se tenir le 22 septembre prochain, à Bercy. Les organisations représentatives du secteur attendent cette grand-messe de pied ferme pour poser tous les dossiers problématiques sur la table.
Indopacifique : Sébastien Lecornu propose un sommet des ministres de la Défense de la zone Pacifique
en Nouvelle-Calédonie
Sébastien Lecornu, ministre des Armées, a reçu Richard Marles, son homologue australien, jeudi 8 septembre. Les deux ministres ont échangé au sujet de collaborations futures; Sebastien Lecornu a proposé en lien avec son homologue un sommet des ministres de la Défense en Nouvelle-Calédonie en 2023, dans une volonté de coopération renforcée entre les armées françaises et australiennes.
La Première ministre fait la liste des textes à venir au Parlement
À l’issue du séminaire gouvernemental, le 31 août, Élisabeth Borne a indiqué la liste des projets de loi qui seront examinés en 2023, après le marathon budgétaire, et les examens des projets de loi assurance chômage et développement des énergies renouvelables : la loi de programmation militaire, le texte issu des États généraux de la justice, la programmation énergie climat, des PJL sur l’immigration, le plein emploi, l’éducation et les Jeux olympiques sont au programme. Cette liste, qui ne comprend pas la réforme des retraites annoncée pour l’été, n’est pas exhaustive, a précisé le porte-parole du gouvernement Olivier Véran en réponse à une question sur portant précisément sur la réforme des retraites. Par ailleurs, la commission transpartisane sur les institutions sera aussi lancée à l’automne comme prévu, ainsi que la consultation sur la fin de vie. La Première ministre a indiqué par ailleurs que les feuilles de route des ministres, ainsi qu’une liste de 60 politiques prioritaires du Gouvernement avec des objectifs précis et ciblés allaient être rendues publiques. « Nous partagerons avec les Français nos objectifs, les différentes options à notre disposition et les contraintes qui pèsent sur nous. Nous leur dirons où nous en sommes, ce qui avance et où nous avons encore des progrès à réaliser », a-t-elle déclaré.
Source : Contexte
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Zéro artificialisation nette : le Sénat à l’offensive, le ministre temporise
Les sénateurs de droite ont déposé une proposition de loi visant à donner un an de plus aux acteurs pour inscrire la réduction de l’artificialisation dans les documents de planification. Le ministre a demandé, cet été, aux préfets de ne pas anticiper le calendrier, alors que les décrets d’application sont attaqués devant le juge administratif.
Comment Lana Tetuanui veut supprimer la prime d’éloignement des fonctionnaires d’État
Une proposition de loi déposée début août au Sénat par Lana Tetuanui, sénatrice de Polynésie Française, vise à supprimer l’indemnité d’éloignement des fonctionnaires de l’État affectés en Polynésie.
Cheval de bataille depuis plusieurs années du parti local Tapura, qui entend ainsi favoriser le recrutement local, cette proposition n’est pourtant pas du goût des syndicats, qui n’en cernent pas le réel intérêt.
Voir aussi Suppression de la prime d’éloignement des fonctionnaires d’Etat : M. Brotherson réservé – Polynésie la 1ère (francetvinfo.fr)
Commentaire FEDOM: Les fonctionnaires civils et les militaires de l’État en poste dans les départements et
collectivités d’outre-mer bénéficient de plusieurs dispositions spécifiques relatives à leur rémunération.
D’une part, ils bénéficient d’une rémunération majorée (appelée communément « surrémunération ») par
l’application au traitement de base d’un coefficient multiplicateur instituée par un ensemble de dispositions législatives (loi du 30 juin 1950 pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie en l’espèce) et réglementaires. Ce coefficient multiplicateur varie selon les territoires; s’agissant de la Polynésie Française, il varie de 1,84 à 2,08 selon les subdivisions administratives d’affectation (par exemple 1,84 aux iles du vent; 2,08 aux iles marquises).
D’autre part, les fonctionnaires de l’Etat affectés dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique (Polynésie Française; Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) bénéficient en outre d’une indemnité d’éloignement (IE) qui est versée sur la base du séjour de deux ans qui constitue, selon le décret du 27 novembre 1996, la période normale d’affectation dans ces territoires. Elle est renouvelable une seule fois consécutivement. Pour les fonctionnaires affectés en Polynésie française, cette indemnité d’éloignement correspond à 10 mois de traitement indiciaire brut par période de 2 ans.
La proposition de loi de la sénatrice Tetuanui vise la suppression de la seule indemnité d’éloignement (IE); le dispositif de sur rémunération par l’application du coefficient multiplicateur n’est pas concerné.
VIE DES TERRITOIRES
La flambée des prix de l’énergie touche particulièrement les territoires d’Outre-mer
La flambée des prix de l’énergie touche de plein fouet les Outre-mer, dont l’approvisionnement dépend de l’aviation et du fret maritime, poussant les pouvoirs publics à chercher des solutions pour éviter la faillite des entreprises et l’appauvrissement des ménages.
La Martinique à la 1ère conférence “Afrique-Caraïbes sur le commerce et l’investissement”
Du 1er au 3 septembre 2022, le conseiller Alexandre VENTADOUR, Président de la Commission Attractivité, Développement Économique, Numérique et Tourisme a représenté le Président du Conseil Exécutif, Serge LETCHIMY, à la 1ère Conférence « Afrique-Caraïbes sur le commerce et l’investissement » à la Barbade.
750 000 euros d’aide au fioul pour les foyers de Saint-Pierre et Miquelon
La vie chère à Saint-Pierre et Miquelon est l’un des principaux sujets de préoccupation des résidents. Avec un taux d’inflation de près de 10% en un an, l’État et la Collectivité territoriale vont mettre en place des mesures pour aider la population à faire face à certaines augmentations.
“Les six parlementaires polynésiens travaillent ensemble”
Premier député européen en Polynésie française depuis un certain Gaston Flosse en 1984, le président du Te Nati-Rassemblement national polynésien Éric Minardi a débuté officiellement son mandat le 29 juillet dernier. Avant son départ pour la prochaine session parlementaire à Strasbourg, il explique comment il entend utiliser ses nouvelles fonctions politiques pour porter les intérêts de la Polynésie au niveau européen.
Martinique : Le François : la première centrale photovoltaïque publique en projet
La Ville du François et l’Agence Française de Développement ont signé une convention de prêt pour financer la construction de la première centrale photovoltaïque au sol publique. Dotée d’une puissance de 1,7 MWc, elle sera implantée sur le site de l’ancienne décharge de la Pointe Courchet. Le montant total du projet s’élève à 2,5 millions d’euros.
Ariane 5, second lancement de l’année : décollage réussi
Après le lancement reporté en raison de conditions météorologiques défavorables, Ariane 5 s’est finalement envolé depuis le Centre spatial guyanais le 7 septembre à 18 h 45.
La compagnie EFT Airways crée Fly-Wi pour s’installer en Martinique
C’est dans un communiqué sur les réseaux sociaux que la compagnie aérienne croate EFT Airways annonce s’installer en Martinique et à La Réunion. Sur sa page Facebook, l’entreprise expose sa participation à deux projets d’expansion « dans le but d’établir une présence permanente de (leur) marque dans les territoires d’Outre-mer français ».
Aux Antilles, le retour du tourisme et des paquebots
L’accostage du « Celebrity-Equinox » à Fort-de-France, ce week-end, est le premier depuis deux ans et demi. Plus de 400 escales sont prévues à la Martinique et à la Guadeloupe jusqu’en mai 2023.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
La Cour des comptes remet en cause l’existence de la délégation pour la visibilité des Outre-mer
Les magistrats de la Cour des comptes ont pointé l’absence de stratégie concrète de cette délégation
interministérielle. Jean-François Carenco a indiqué qu’elle serait intégrée sous peu à LADOM.
VIE DES ADHERENTS
Une délégation de l’interprofession du bois de Guyane se rend à Bruxelles et Paris pour défendre la
production guyanaise Une délégation de l’Interprofession du bois de Guyane, Interprobois, menée par le 3ème Vice-Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, s’est rendue à Bruxelles et à Paris durant la semaine du 30 août au 2 septembre pour défendre l’avenir de la filière du bois de Guyane dans le contexte de l’adoption la semaine prochaine au Parlement européen de la révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables (RED III).
Source : InfoRup
Le new deal des patrons guyanais
Thara Govindin, en tant que présidente du Medef Guyane et de la délégation outre-mer du syndicat a porté une parole d’urgence auprès des politiques parisiens : sécurité, inflation, pouvoir d’achat, énergie, formation et emploi. Tout y est passé afin d’établir les bases d’une nouvelle gouvernance.
Bruno Blandin « Nous avons des normes trop contraignantes »
Le patron de l’UDE-MEDEF, Bruno Blandin demande d’avoir un plan de développement politique et économique dans ce monde franco-français pour les Outre-mer.
Air France arrête la ligne Orly-Saint Martin
Air France a annoncé l’arrêt de sa liaison saisonnière entre Paris-Orly et l’aéroport de Saint-Martin-Princess Juliana, qui devait redémarrer en décembre. Les 10 rotations hebdomadaires sont désormais assurées au départ de l’aéroport Charles de Gaulle.
Nouvelle-Calédonie : Les acteurs économiques à Paris pour défendre leur « vision de l’avenir
institutionnel »
Les acteurs économiques de la Nouvelle-Calédonie, réunis sous la bannière du groupement NC ECO, se sont déplacés à Paris pour défendre leur vision de l’avenir institutionnel du territoire auprès de « différents interlocuteurs institutionnels », dont le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Coût du fret : le MEDEF Réunion plaide pour un fonds de continuité économique maritime
Impossible d’échapper à la hausse des prix, qui devrait se poursuivre dans le temps. Pour faire face à l’inflation, qui touche l’énergie, les biens de consommation, les matériaux et même la santé, différents acteurs réunionnais en appellent au Gouvernement et font des propositions.
VIE DES PARTENAIRES
La 7ème conférence Outre-mer AFD-CEROM sur « les Outre-mer en transitions : Défis et visions d’avenir» le 13 octobre
Dans le cadre des Journées économiques des Outre-Mer les 11, 12 ,13 octobre 2022 à Paris, l’AFD organise sa septième conférence Outre-mer, avec l’appui des membres du partenariat CEROM. Cette édition a pour ambition d’alimenter la réflexion autour des transitions nécessaires pour relever les défis économiques, environnementaux et sociaux auxquels sont confrontés les territoires ultramarins français.
