La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°492 du lundi 29 août 2022

L’ÉDITO
L’influence se conquiert dans des victoires culturelles. Le ministre délégué aux Outre-mer a souligné que le problème de la vie chère était autant affaire de revenus, d’activité que de prix. Il est très précieux que ce rappel soit fait. Première victoire. Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a souligné, à Mayotte,
l’importance de l’enjeu de la sécurité, enjeu essentiel au développement de la vie économique. Deuxième
victoire…
L’université d’été du MEDEF (la REF) sera l’occasion pour le Gouvernement de présenter sa feuille
économique de rentrée. L’urgence écologique, la crise énergétique, le choc inflationniste peuvent être
autant d’occasions de développer des réflexes, des réponses administrés et dirigés. Prenons garde,
l’affolement ne fait pas une stratégie. L’Etat est attendu à un niveau qui ne doit pas étouffer la responsabilité,
la capacité créatrice des entreprises.
La transformation du monde doit solliciter la force créatrice des entreprises ultramarines. Le Conseil
d’administration de la FEDOM se réunit en séminaire cette semaine, pour tracer des pistes, mobiliser nos
forces, conduire la FEDOM à une meilleure efficacité.
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
LETTRE HEBDOMADAIRE
D’INFORMATION DE LA FEDOM
N°492 – Lundi 29 août 2022
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FLASH SPECIAL
« #LaREF22 : La FEDOM et le Medef Outre-mer expliquent la place des Outre-mer à la Rencontre des
Entrepreneurs de France »
Les territoires d’Outre-mer seront bien présents à la Rencontre des Entrepreneurs de France (LaREF2022),
événement phare de la rentrée du Medef, qui aura lieu à Paris Longchamp les 29 et 30 août. Deux temps forts
ultramarins sont prévus. La FEDOM et le Comité des Outre-mer du Medef ont chacun expliqué à la rédaction
d’Outremers360 les principaux enjeux.
#LaREF22 : La FEDOM et le Medef Outre-mer expliquent la place des Outre-mer à la Rencontre des Entrepreneurs
de France | Outremers360
DU COTÉ DU GOUVERNEMENT
Emmanuel Macron détaille l’agenda législatif de la rentrée
Prenant la parole au début du Conseil des ministres, le 24 août, le président de la République a indiqué que le
séminaire gouvernemental prévu le 31 août permettrait de « structurer les grands chantiers » à venir. Il a cité la
loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), le texte mettant en œuvre les
conclusions des états généraux de la justice, le texte sur la réforme de l’assurance chômage, mais également les
chantiers énergie. Dès le 29 août, lors des rencontres des entrepreneurs de France, organisées par le Medef,
Élisabeth Borne devrait en dire plus et prolonger la réflexion du président sur la question de la sobriété, dans le
contexte de crise énergétique. Se dessine un « paquet planification écologique » qui sera présenté à l’automne, à
l’image du paquet pouvoir d’achat. L’examen du projet de loi sur le développement des énergies renouvelables,
devrait être présenté en Conseil des ministres mi-septembre, pour un examen au Parlement à partir de mioctobre.
Source : Contexte
Le Gouvernement s’apprête à relancer le chantier explosif de l’assurance-chômage
Premier texte législatif « social » de ce quinquennat, l’avant-projet de loi devrait être articulé autour de trois
thèmes. Il s’agit d’abord de la réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE), qui, « vingt ans après
avoir vu le jour, continue de végéter ». Il s’agit en deuxième lieu de la suite à donner à la décision du Conseil
constitutionnel d’invalider, avec différé au 31 octobre, un article de loi sur les élections professionnelles. Le
troisième sujet, le plus délicat, concerne celui de l’assurance-chômage; même si cette question devrait être
abordée en 2 temps, selon le ministre du travail Olivier Dusspot. L’avant-projet de loi en cours de consultation
ne devrait porter en réalité que sur la prolongation des règles d’indemnisation des chômeurs issues de la réforme
précédente. Dénoncées pour leur rudesse par les syndicats, ces règles prennent fin le 31 octobre faute pour
Matignon d’avoir organisé dans les délais la négociation de la suite. La prolongation, jusqu’à fin 2023 au plus tard,
laissera le temps de bâtir la prochaine convention Unédic qui portera la réforme.
Assurance-chômage : le gouvernement ouvre la voie à la réforme | Les Echos
Coût de la vie Outre-mer : « C’est un problème de coûts mais aussi de revenus » affirme Jean-François
Carenco
Le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco, estime que la constitution d’un panier de produits à
prix régulé pourrait aider à faire baisser le coût de la vie à Mayotte comme dans les autres territoires ultramarins.
Il considère pour autant que le sujet du pouvoir d’achat renvoie aussi à la création d’activité et de valeur.
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La France renforce les moyens nautiques contre l’immigration à Mayotte
Face à une augmentation de l’immigration illégale vers Mayotte et une diversification de ses provenances, le
ministre de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin a signifié le dimanche 21 août, lors de son premier jour
de visite sur l’île, la volonté du gouvernement de renforcer les moyens nautiques contre l’immigration.
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DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Cinémas d’Outre-mer : 16 députés ultramarins demandent le plafonnement du taux de location de films
Les distributeurs nationaux de films envisagent d’augmenter le taux de location de films dans les territoires
ultramarins. Cette démarche d’aligner le taux de location pratiqué dans les Outre-Mer sur celui de l’Hexagone
pourrait avoir des conséquences désastreuses pour les salles de cinéma aux Antilles. Dans un courrier datant du
20 juillet 2022, 16 députés d’Outre-mer demandent donc à la ministre de la Culture Rima Abdul Malak, un
plafonnement du taux de locations de films pour les salles de cinéma ultramarines.
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Estelle Youssouffa : « Mayotte est oubliée par la République »
Alors que les violences entre bandes rivales se perpétuent à Mayotte, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin,
s’est rendu sur place pour une visite de 3 jours. Il a proposé des forces supplémentaires de gendarmerie, un
centre de rétention pour les mineurs mais aussi de revoir le droit du sol sur l’île. La députée de Mayotte (groupe
LIOT), Estelle Youssouffa revient sur les besoins du 101ème département français.
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VIE DES TERRITOIRES
Polynésie française : le fret maritime n’échappera pas à la hausse des prix
La commission polynésienne d’examen des tarifs maritimes interinsulaires s’est réunie cette semaine pour
examiner une réactualisation du tarif du fret pour les îles. Avec la hausse du carburant, l’indice des prix du secteur
a augmenté de +8%. Les armateurs demandent une révision de leurs tarifs pour survivre économiquement,
tandis que le gouvernement doit arbitrer en limitant la hausse du coût de la vie dans les îles…
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Revoir également l’interview de Jean-Christophe Bouissou, vice-président de la Polynésie française et ministre
en charge des Transports interinsulaires sur ce sujet ici
« Nous voulons négocier avec le président de la République » déclarent Ary Chalus et Serge Letchimy
Le président du conseil régional de Guadeloupe, Ary Chalus, et le président du conseil exécutif de la collectivité
territoriale de Martinique, Serge Letchimy, ont fait le point avant la rencontre avec le président de la République
Emmanuel Macron prévue le 7 septembre en répons e à l’Appel de Fort de France. Eau, précarité, octroi de mer,
sargasses sont les thèmes qu’ils ont notamment abordé. Ils se disent déterminés à ce que l’Etat change sa
politique d’aides à destination de l’Outre-mer.
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La Collectivité Territoriale de Martinique augmente son aide au fret
En raison de l’inflation provoquée notamment par la guerre en Ukraine et la pandémie de Covid-19, la Collectivité
Territoriale de Martinique décide d’augmenter son taux d’aide au fret afin de soutenir les entreprises locales.
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Blocages, prison, comité des signataires : Patrice Faure, haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie,
invité de la matinale
Alors que Jean-François Carenco, le ministre délégué chargé des Outre-mer, est attendu sur le Caillou courant
septembre, le représentant de l’Etat en Nouvelle-Calédonie fait le point sur la préparation des discussions avec
les partenaires politiques. L’occasion aussi d’évoquer d’autres dossiers, comme les récents blocages et la
surpopulation carcérale.
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Le quai des patrouilleurs outre-mer en construction à Nouméa
Alors que le patrouilleur Auguste Bénébig a réalisé ses premiers essais en mer entre Cherbourg et Brest fin juillet,
les travaux de génie civil du futur quai de la base navale destiné à l’accueillir à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie,
ont été lancés début août.
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Une enquête sur les prix à Saint-Pierre et Miquelon bientôt dévoilée
La vie chère dans l’archipel scrutée à la loupe par un cabinet d’études et de conseils économiques de Métropole.
250 consommateurs et commerçants ont répondu au questionnaire. Un sondage commandé par l’observatoire
des prix.
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Max Orville, eurodéputé : « Rapprocher l’Europe de l’Outre-Mer »
En visite en Guadeloupe le mardi 23 août, l’eurodéputé Max Orville (groupe RENEW) a annoncé sa volonté
d’organiser en juin 2023, un colloque européen autour de l’emploi, la transition énergétique et l’éducation.
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Jérôme Filippini, nouveau préfet de La Réunion, a pris ses fonctions mardi dernier
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Jean-Christophe Bouvier, nouveau préfet de Martinique, a pris ses fonctions mardi dernier
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VIE DES ADHERENTS
Les entreprises calédoniennes peinent à recruter
Cumuler un taux de chômage élevé et un manque de main d’œuvre, c’est possible. C’est d’ailleurs le cas, depuis
plusieurs mois, en Métropole. La Nouvelle-Calédonie n’est pas épargnée par ce phénomène. Les organisations
patronales constatent également un début de pénurie de main d’œuvre.
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La Réunion : les présidents des chambres consulaires écrivent à Olivier Dussopt pour protester contre la
baisse de prise en charge de l’apprentissage par l’État
Les représentants des principales Chambres consulaires de La Réunion étaient réunis mercredi dernier au siège
de la Chambre de commerce, suite à la délibération du gouvernement prévoyant une baisse de 10% de sa prise
en charge de l’apprentissage en 2023.
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Les entreprises polynésiennes tirent la sonnette d’alarme et réclament des investissements structurants
Les plans de sauvegarde et de relance du Pays ont limité la casse et permis d’éviter la récession. Mais cela ne
suffit plus pour le Medef Polynésie. Pour les représentants des patrons, il faut accélérer les investissements
structurants.
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Aide à la rénovation énergétique des logements en Outre-mer
Action Logement a lancé un important dispositif spécifiquement dédié à l’Outre-mer pour la rénovation
énergétique des habitations. L’objectif est d’accompagner la rénovation de plus de 1 000 logements d’ici fin 2022,
dans les 5 départements et territoires d’Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte.
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Cluster Maritime de Polynésie française : état des lieux et plan d’action
Le cluster maritime de Polynésie a tenu un conseil d’administration mercredi 24 août à Papeete. Les membres
de l’association ont fait un point financier, évoqué les derniers faits marquants du secteur maritime local. Ils ont
aussi discuté du plan d’action 2022-2023 et des grands rendez-vous à venir.
Retrouvez l’interview de Stéphane Renard, coordinateur du cluster maritime, qui revient sur le rôle du cluster
maritime ici
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Manate Vivish, Directeur général d’Air Tahiti : « C’est un bol d’air que nous prenons avec cette croissance
des touristes »
Les chiffres le confirment : la saison touristique redémarre sur les chapeaux de roues. De quoi redonner le moral
aux professionnels du secteur. « La période de crise est passée, nous remontons la pente », confirme le directeur
général d’Air Tahiti, invité du journal télévisé.
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Prix des billets d’avion : « encore 5 à 10% d’augmentation » à prévoir dès cet hiver, selon Marc Rochet,
président d’Air Caraïbes et de French bee
Avec la flambée des prix du kérosène et une forte hausse de la demande, les prix des billets d’avion ont augmenté
de 43,5% en un an en France, toutes liaisons confondues, selon les derniers chiffres. « Une partie (de la hausse
des coûts) est encore à venir », a regretté Marc Rochet, interrogé sur BFM Business lundi 22 août. « Pour Air
Caraïbes et pour French bee, même si on a les meilleurs avions en termes de consommation par siège, le pétrole
représentait 30-35% de nos coûts, on est en train de passer à 45% », a-t-il poursuivi. « Donc, forcément, il va y
avoir encore pour 5 à 10% d’augmentations tarifaires à venir sur l’hiver et l’année prochaine », a ajouté Marc
Rochet.
Prix des billets d’avion : « encore 5 à 10% d’augmentation » à prévoir dès cet hiver, selon le président d’Air
Caraïbes et de French bee – 22/08/2022 à 11:47 – Boursorama
Air Caraïbes n’assurera plus sa liaison Paris/Saint-Martin
Air Caraïbes n’assurera plus la ligne Paris/Saint-Martin à partir de décembre. Elle pourrait également réduire la
voilure sur la Martinique avec la hausse du prix du carburant. La rentabilité n’est plus assurée selon la compagnie
aérienne.
Air Caraïbes n’assurera plus sa liaison Paris/Saint-Martin – Guadeloupe la 1ère (francetvinfo.fr)
JOURNAL OFFICIEL
JO du 21.08.2022
Arrêté du 16 août 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l’aide à l’accession sociale et à
la sortie de l’insalubrité spécifique à l’outre-mer

Notice : le présent arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres, relatifs à la dépense de logement du barème,
des aides personnelles au logement (applicables aux DROM et à Saint-Martin) et de l’aide à l’accession sociale et à
la sortie de l’insalubrité dans les départements et régions d’outre-mer (applicable également à Saint-Martin : cf. art.
209 de la LFI 2020), selon un indice de référence des loyers (IRL) fixé à 3,5 %. Le texte s’applique aux prestations
dues à compter du 1er juillet 2022.
JO du 23.08.2022
Arrêté du 16 août 2022 portant régime national de gestion de la pêcherie d’espadon (xiphias gladius) de
l’Atlantique Nord au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide
exceptionnelle à l’acquisition de carburants