L’ÉDITO

L’ÉDITO
Je rentre d’une visite de travail à Saint-Pierre et Miquelon, visite fort intéressante grâce à nos adhérents, MEDEF,
CACIMA (Chambre d’Agriculture, de Commerce, d’Industrie, de Métiers et de l’Artisanat), FEABTP et en particulier
notre administrateur Roger HELENE.
L’archipel exprime une identité, une volonté fortes, forgées par la géographie et par l’histoire ; il dispose d’atouts
indéniables : une french touch à portée du Canada et des Etats-Unis, une nature sauvage et abordable, une capacité
à comprendre plusieurs cultures, une agilité fruit de la nécessité et de la volonté de vivre. Mais il souffre aussi de
de difficultés trop communes dans les Outre-mer : une société sur-fonctionnarisée (plus de 50% de l’emploi), une
part minoritaire du PIB marchand, un tourisme trop peu développé, le manque de logements, des contraintes
règlementaires excessives, une adaptation législative insuffisante, la complexité de l’action régionale, parfois la
faiblesse de la diplomatie de la France…
L’Etat n’est pas avare de ses soutiens, mais l’attention manque parfois dans le réglage fin, la continuité de l’action.
L’articulation des acteurs n’est pas, par définition, plus facile du seul fait de la petite taille du territoire. Il y faut
encore plus d’énergie ! Justement, les acteurs locaux n’en manquent pas, que ce soit pour consolider les secteurs
existants comme le BTP ou pour développer les énergies renouvelables.
Ici comme ailleurs, la transformation numérique, la transition écologique et énergétique peuvent être de vraies
opportunités. La mission de la FEDOM est d’y aider les acteurs économiques.
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
LETTRE HEBDOMADAIRE
D’INFORMATION DE LA FEDOM
N°491 – Lundi 22 août 2022
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FLASH SPECIAL
« Paris cherche comment retisser les liens avec l’Outre-mer » selon l’Opinion
Dans son édition datée du lundi 16 aout, l’Opinion met l’accent sur la fracture qui ne cesse de s’agrandir entre la
métropole et les outre-mer, brutalement mise en évidence par les résultats électoraux lors de deux dernières
consultations majeures ; et revient sur les grands débats du moment : le pouvoir d’achat, les interrogations
institutionnelles et statutaires, les doutes et les remises en cause du modèle dit « de rattrapage »…
Pour le Président de la FEDOM, interrogé par l’Opinion, « on a surinvesti les questions institutionnelles. Or le sujet
aujourd’hui est celui du développement économique, alors que des territoires comme les Antilles ou la NouvelleCalédonie voient leur jeunesse partir et que l’économie est encore trop administrée. Les transformations numérique,
énergétique, climatique doivent être la priorité. »
Hervé Mariton a également pu développer cette analyse lors de l’émission « Europe Soir » du 18 août 2022
disponible en replay ici
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Le président de la FEDOM, Hervé Mariton, était à Saint-Pierre et Miquelon du 14 au 18 août
Au programme de sa visite : des rencontres avec les organisations socio-professionnelles adhérentes de l’île
(MEDEF, FEABTP, CACIMA), des visites d’entreprises et des entretiens avec les représentants de l’État, les maires,
les élus et le président de la Collectivité. Les sujets de préoccupation sont nombreux pour le secteur privé :
évolution démographique, logement, attractivité du territoire pour les entreprises et les salariés, formation
professionnelle, infrastructures (port, fibre), desserte maritime et aérienne, développement de l’agriculture
vivrière et du tourisme durable. Autant de sujets que la FEDOM a analysé et dont elle a débattu sur place avec
tous les acteurs du territoire. L’heure est aujourd’hui à l’action à Paris, pour relayer et faire avancer les dossiers
qui lui ont été soumis.
Retrouvez l’intervention du Président de la FEDOM sur le journal télévisé de Saint-Pierre et Miquelon la Première
du 17 août
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DU COTÉ DU GOUVERNEMENT
Avant la future loi relative à l’accélération des énergies renouvelables, le Gouvernement prend des
mesures règlementaires d’urgence
Sans attendre la présentation en conseil des ministres, à la rentrée, d’un projet de loi d’urgence visant à accélérer
le développement des énergies renouvelables, le Gouvernement a pris plusieurs mesures de nature
réglementaires. Une accélération dictée par la hausse du coût des matériaux et par les tensions énergétiques à
venir à l’approche de l’hiver. Pour le gouvernement, ces mesures doivent permettre de débloquer «à peu près 10
gigawatts de projets, pour un total de 25 térawattheures de production d’électricité annuelle». «Une partie sera
construite dès cet hiver», espère Matignon (cabinet), alors que des tensions sur le réseau électrique sont à prévoir.
Ces mesures consistent à :
• Autoriser les projets de production d’énergie renouvelable électrique sous le régime des compléments
de rémunération à vendre leur électricité sur les marchés durant 18 mois avant la prise d’effet de leurs
contrats;
• Prendre en compte la hausse des coûts des matériaux pour tous les futurs projets de production d’énergie
renouvelable électrique comme de production de biométhane;
• Geler la baisse des tarifs pour les projets photovoltaïques sur bâtiment pour l’année 2022;
• Permettre à l’ensemble des projets renouvelables déjà lauréats d’appels d’offres d’augmenter leur
puissance jusqu’à +40% avant leur achèvement;
• Allonger le délai de mise en service pour les installations de production de biométhane ayant obtenu leur
autorisation environnementale.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, a également annoncé le prochain lancement d’un
nouvel appel d’offres photovoltaïque en Outre-Mer, en Corse, et dans les Iles du Ponant (zones non
interconnectées), au large de la Bretagne. Pour accélérer les procédures de développement des projets, avant que
le futur projet de loi d’urgence ne permette de le faire frontalement, un nouveau guichet tarifaire va être mis en
œuvre au niveau du « petit photovoltaïque ». Sont visés les projets solaires développés à même le sol de moins
de 1 mégawatt, situés sur des terrains dégradés, urbanisés ou à urbaniser, ainsi que les « traqueurs solaires ».
Ces appareils, à l’encombrement relativement faible, suivent en temps réel le mouvement du soleil.
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Un avant-projet de loi en « consultation » pour favoriser l’essor des énergies renouvelables
Toujours en préparation, un avant-projet de loi relatif à l’accélération du développement des énergies
renouvelables, doté de vingt articles à ce stade, a été transmis au Conseil d’Etat tandis que Matignon a annoncé
le 12 août à la presse avoir lancé une «large consultation avec tous les membres du Conseil national de la transition
énergétique», les parlementaires et les collectivités territoriales. Le cabinet de la Première ministre espère des
premiers arbitrages d’ici la rentrée pour une présentation du document en conseil des ministres à la miseptembre, puis au Parlement le mois suivant.
Ce texte contient (à ce stade) des mesures «exceptionnelles et transitoires» qui auront pour ambition de «réduire
les délais de recours et de procédures, éventuellement en paralysant certaines d’entre elles», a expliqué Matignon,
qui mise en priorité sur l’essor du photovoltaïque (100 gigawatts de puissance installée d’ici 2050) et de l’éolien
en mer (40 gigawatts en service en 2050). A court terme, l’objectif du gouvernement est de libérer «un potentiel
de plus de 20 gi gawatts de projets renouvelables, soit suffisamment pour doubler la puissance renouvelable installée
en France».
Commentaire FEDOM : Dans les outre-mer, Zones Non Interconnectées au réseau électrique continental, les enjeux
relatifs à décabornation du mix énergétique par le développement des énergies renouvelables sont majeurs.
Le fait que les outre-mer conservent encore un taux très important de dépendance aux énergies importées est très
révélateur des efforts massifs qui restent à accomplir en matière de décarbonation du mix énergétique (ex : en
Guadeloupe, 93,9% de taux de dépendance énergétique en 2019; En Martinique, 93,3% de taux de dépendance
énergétique en 2019 toujours).
Les Antilles ont certes déjà commencé leur transition vers les énergies vertes, mais cette transition reste bien
insuffisante au regard notamment des objectifs fixés par les PPE. Ainsi, le taux des énergies renouvelables dans la
production électrique est passée de 10% en 2018 en Martinique à près de 25% en 2021, dont 6% seulement issu du
photovoltaïque. En Guadeloupe, la part d’énergies renouvelables est passée de 21% en 2018 à de 23% en 2020 avec
6% de la production totale issue du photovoltaïque.
La Nouvelle-Calédonie fait partie des plus importants émetteurs de gaz à effet de serre par habitant au monnde, du
fait de sa forte dépendance aux énergies fossiles (charbon et hydrocarbures), importées pour les besoins industriels.
La maîtrise de l’énergie constitue une priorité majeure pour ce territoire; mais l’atteinte d’objectifs très ambitieux
(réduction de la production énergétique de 20%; augmentation de la part des énergies renouvelables pour atteindre
100 % de la consommation de la distribution publique d’énergie électrique ; le développement de la mobilité et de
la décarbonation de l’industrie minière par l’hydrogène vert grâce au photovoltaïque…) suppose une capacité
d’investissement massive, notamment dans la construction, l’installation et l’exploitation de centrales
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photovoltaïques.
Il y a donc en effet une nécessité absolue d’accélérer considérablement la capacité à investir dans la décarbonation
des mix énergétiques de nos territoires ultramarins. L’essor des ENR, en particulier solaires, doit constituer à ce titre
un axe fort.
Plusieurs mesures peuvent être envisagées. La FEDOM, voix économique des outre-mer et organisation représentant
un nombre important d’acteurs et d’opérateurs présents dans les énergies renouvelables outre-mer, contribuera à
ce débat et formulera un certain nombre de propositions. Dans ce cadre, on peut dès à présent relever que l’atteinte
des objectifs très ambitieux affichés par le Gouvernement – et par les PPE à l’échelle de chaque région – en matière
de développement du photovoltaïque impliquera une réflexion permettant de réintégrer, de manière encadrée, les
investissements réalisés en faveur du photovoltaïque au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer.
OFPRA, dispositif d’éloignement, piste longue, usine de dessalement : De nouvelles annonces des
ministres Darmanin et Carenco à Mayotte
C’est à l’occasion de 2 interviews exclusives que les ministres Gérald Darmanin et Jean-François Carenco ont pu
faire sur les antennes de Kwezi Télévision un certain nombre d’annonces pour l’évolution du 101ème
département.
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DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Pouvoir d’achat : ce que contient le projet de loi adopté définitivement par le Parlement
Revalorisation des prestations sociales et des retraites, déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés…
Les députés et sénateurs ont validé le texte après plusieurs semaines de débats.
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Commentaire FEDOM : Une disposition spécifique aux outre-mer est à relever : afin de protéger les locataires, la loi
prévoit un plafonnement de l’indexation des loyers d’habitation. Ainsi, jusqu’en juin 2023, les loyers d’habitation ne
pourront pas augmenter de plus de 3,50 % en France métropolitaine. Pour l’outre-mer, les loyers ne pourront pas
augmenter de plus de 2,50 %.
On peut aussi relever que lors de la discussion à l’Assemblée nationale sur ce projet de loi, le député de Saint-Pierre
et Miquelon a sollicité le gouvernement afin de rendre le dispositif de soutien au fioul domestique applicable à SaintPierre et Miquelon. Les conditions climatiques de l’archipel, qui contraignent la population de chauffer ses logements
pendant la quasi-totalité de l’année, et le doublement du prix du fioul domestique depuis octobre 2020, rendent
nécessaires la mise en œuvre d’un dispositif de soutien adapté à Saint-Pierre et Miquelon. Jean-François CARENCO,
Ministre délégué chargé des outre-mer, a donné son accord pour l’octroi d’un appui financier à la Collectivité
Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, afin qu’elle mette en place un dispositif de soutien en faveur des foyers les
plus impactés par la hausse du prix du fioul domestique. Les modalités précises de ce soutien sont en cours de
définition par la Collectivité territoriale, en concertation avec le préfet de l’archipel.
Adoption du projet de loi de finances rectificatives pour 2022
L’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord (en commission mixte paritaire) le 4 août dernier sur un
texte commun relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022).
Initialement, le PLFR 2022 prévoyait les 3 mesures suivantes :
– la suppression de la contribution à l’audiovisuel public dès 2022;
– le report d’un an de la suppression du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier;
– la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA.
Plusieurs mesures de nature sociale ont été adoptées ensuite par amendements dans les deux chambres,
notamment relatives aux heures supplémentaires et les RTT :
– La hausse du plafond de défiscalisation pour les heures supplémentaires et complémentaires de 5 000 à
7 500 € à compter du 1er janvier 2022;
– Instauration d’un dispositif dérogatoire de rachat de tout ou partie des jours de RTT acquis entre 2022
et 2025 assorti d’un régime social et fiscal de faveur, aligné sur celui des heures supplémentaires.
D’autres amendements ont été retenus relatifs aux titres-restaurant et à la prise en charge par l’employeur des
frais de transport entre le domicile et le lieu de travail :
– La revalorisation dès septembre 2022 de la limite d’exonération sociale et fiscale de la contribution de
l’employeur aux titres-restaurant, de 5,69 € à 5,92 € par titre;
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– La revalorisation des allocations forfaitaires pour les frais de repas dans la limite de 4% (seuil fixé
prochainement par décret);
– La hausse des plafonds d’exonération pour 2022 et 2023 de la prime transport et du forfait mobilités
durables de 500 à 700 € dont 400 € au maximum, au lieu de 200 € pour les frais de carburant;
– Le relèvement de 600 à 800 € du plafond d’exonération sociale et fiscale en cas de cumul de versement
par l’employeur du forfait mobilités durables et de la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement
aux transports publics;
– La levée de l’interdiction pour 2022 et 2023 du cumul entre la prime transport et la prise en charge à
50% par l’employeur du coût de l’abonnement aux transports publics;
– La possibilité pour l’employeur de participer au coût de l’abonnement aux transports publics de leurs
salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail jusqu’à 75% avec maintien des
exonérations fiscales et sociales déjà applicables pour la part obligatoire (50%).
A noter enfin que la possibilité de placer en activité partielle les salariés vulnérables au Covid-19 aurait dû
prendre fin le 31 juillet 2022. Le Gouvernement a toutefois indiqué dans son questions-réponses à jour du 2 août
2022 relatif à l’activité partielle que ce dispositif serait prolongé jusqu’au 31 janvier 2023.
Plus précisément, les salariés vulnérables peuvent continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle dans
les mêmes conditions que celles applicables jusqu’à présent. Mais uniquement dans l’attente de l’entrée en
vigueur des dispositions législatives et réglementaires ajustant le dispositif.
A cet égard, le PLFR 2022 intègre des dispositions relatives au placement en activité partielle des salariés
vulnérables à compter du 1er septembre 2022. Seront concernés les salariés incapables de continuer à travailler
en raison de la reconnaissance de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque avéré de
développer une forme grave d’infection au Covid-19.
Les critères de vulnérabilité seront précisés par décret. Tout comme les modalités de calcul de l’indemnité et de
l’allocation d’activité partielle qui seront versées pour les heures chômées à compter du 1er septembre 2022. Et
ce, quelle que soit la date de début de l’arrêt de travail.
Ces dispositions seront applicables jusqu’à une date qui sera également fixée par décret, et au plus tard jusqu’au
31 janvier 2023.
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Voir également
Commentaire FEDOM : Sur ce PLFR, s’agissant de mesures spécifiques outre-mer, on peut relever l’adoption, via un
sous-amendement du groupe Liberté Indépendant Outre-mer et territoires (LIOT), d’une dérogation sur
l’exonération d’impôts sur la prise en charge par les employeurs des frais de carburants ou d’alimentation de
véhicules électriques, portée à 900 euros dont 600 euros pour les carburants. De quoi compenser la forte inflation
ainsi que « les spécificités propres aux territoires insulaires et ultramarins », à savoir « une géographie particulière et
un manque de transports en commun ». Dans l’Hexagone, l’enveloppe est de 700 euros, dont 400 euros pour les
carburants.
On peut également relever l’adoption d’une d’aide budgétaire de 15 millions d’euros afin de renforcer l’aide
alimentaire dans les DROM, sur proposition d’un amendement déposé par le Député de Mayotte (LR) Mansour
Kamardine. Un amendement complémentaire adopté au Sénat à l’initiative du Sénateur de Polynésie Française, Teva
Rohfritsch, instaure une aide alimentaire complémentaire de 4 millions d’euros destinées aux collectivités du
Pacifique sud.
En revanche, peu ou pas de mesures en faveur des entreprises. A ce titre, la FEDOM regrette que l’alerte formulée
par le député Philippe Naillet sur le sujet relatif à la question des surcoûts énergétiques subis par les entreprises
industrielles domiennes n’ait pas donnée lieu à une réponse construite et satisfaisante de la part du Gouvernement
dans les débats parlementaires.
En effet, les entreprises industrielles ultramarines doivent faire face depuis plusieurs mois à une explosion de leur
coûts d’achat de l’énergie (électricité et Gazole/GNR notamment) dans un contexte où les dispositifs mis en place
par le Gouvernement prennent moins bien en compte – que pour l’hexagone – les situations particulières connues
outre-mer. Ainsi, par exemple, le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 qui institue une aide visant à compenser la
hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par
les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine n’intègre pas les dépenses de Gazole Non
Routier importé. Or, outre-mer, les entreprises industrielles (notamment celles qui ont besoin de vapeur) sont très
consommatrices de GNR, bien davantage en proportion que dans l’hexagone où sur des secteurs comparables en
métropole, elles s’approvisionnent au gaz, non disponible outre-mer.
Ainsi, alors que sur la période mars-juillet 2021 qu’il était en moyenne de 0,67 € / litre, le prix du GNR a augmenté
sur la même période de référence en 2022 de près de 70% pour les industriels (qui ne bénéficient pas d’aides en la
matière), atteignant ainsi jusqu’à près de 10% du chiffre d’affaires de certaines entreprises locales grandes
consommatrices d’énergie.
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Dans ce contexte, la FEDOM, qui a pu échanger au cours des dernières semaines de ce sujet avec les cabinets des
ministres chargé des outer-mer et de la transition énergétique, reste confiante sur les réponses qui pourront être
apportées par le gouvernement sur ce sujet.
F. Gumbs interpelle l’Etat sur « le traitement inéquitable des petites îles rattachées à des îles plus grandes
»
Le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Frantz Gumbs, a posé sa seconde question écrite au
Gouvernement publiée au journal officiel du 9 août. Elle s’adresse au ministre de l’Education et porte sur « le
traitement inéquitable des petites îles rattachées à des îles plus grandes où sont situés les centres de décisions
administratives de l’État».
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Assemblée nationale : les députés de la majorité constituent un groupe « maritime »
A l’initiative de la députée (renaissance) Sophie Panonacle, une quarantaine de députés de la majorité, dont trois
députés du Pacifique (les deux députés calédoniens et le député de Wallis et Futuna), ont décidé de former un
groupe maritime pour « travailler au développement de tous les atouts potentiels de nos espaces maritimes ».
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Dans une tribune, six députés NUPES de Polynésie, La Réunion et Martinique demandent de « préserver
au maximum » la haute mer
Dans une tribune publiée au Monde, un collectif de cinquante députés de la NUPES, dont six ultramarins,
demandent « à la France de se montrer exigeante pour préserver au maximum » la haute mer, alors que se tient,
à partir de ce lundi, une session visant à finaliser un nouveau traité sur la haute mer aux Nations Unies.
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Question écrite n° 02406 de Dominique Théophile sur l’articulation de l’octroi de mer et de l’octroi de
mer régional avec la taxe sur la valeur ajoutée
M. Dominique Théophile a appelé l’attention du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur et des Outremer, chargé des Outre-mer sur le rapport d’observations définitives n° 2020-0753 de la Chambre régionale des
comptes de Guadeloupe consacré à la gestion de l’octroi de mer, et en particulier sur l’avis du conseil économique,
social et environnemental régional (CESER). Ce dernier constate que l’articulation problématique de l’octroi de
mer et de l’octroi de mer régional avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « contribue à la cherté de la vie » en
Guadeloupe. Il lui demande quels enseignements il tire de ce rapport, et quelles actions il entend mettre en œuvre.
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DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE
Polynésie française : Eric Minardi élu député européen
Eric Minardi est le cinquième élu issu des Outre-mer (Polynésie Française) à siéger au Parlement européen. Il fait
désormais partie des 705 eurodéputés et compte bien défendre les dossiers polynésiens devant l’Union
européenne.
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VIE DES TERRITOIRES
Le réunionnais Frédéric Sautron est le nouveau sous-préfet de Mayotte chargé de la lutte contre
l’immigration clandestine
Le réunionnais Frédéric Sautr on a pris ses nouvelles fonctions comme sous-préfet de Mayotte le mardi 16 août.
Il a été nommé le 22 juillet dernier par un décret du président de la République. Il est chargé de la lutte contre
l’immigration clandestine.
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Les sargasses de la Caraïbe, un éco-matériau à développer
Les sargasses, ces algues brunes malodorantes qui s’échouent massivement sur les côtes antillaises, sont au coeur
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d’un projet de recherche et de valorisation, appelé le projet « Save C ». Alors que dans le Nord de l’Europe ou au
Mexique, elles sont déjà traitées et utilisées comme biomatériaux, en France, l’industrie de transformation est
aujourd’hui presque inexistante.
Le projet Save C aux Antilles vise essentiellement deux secteurs de valorisation des sargasses, la production de
biomatériaux et l’agriculture où ces algues peuvent être utilisées comme biostimulants. En Martinique, un centre
funéraire se prépare à exploiter les sargasses pour la fabrication de cercueils en bio-carton
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SAVE-C – Laboratoire LEMAR UMR 6539 (univ-brest.fr)
La Réunion : pourquoi les communes ne veulent plus de logement social et très social sur leur territoire
?
Une majorité de maires ne veulent plus construire de logement social et très social sur leur territoire, par manque
de foncier, mais aussi par crainte de voir les ménages les plus démunis d’autres communes ou de la zone océan
Indien se voir attribuer des logements… C’est le constat qui est fait par le Conseil départemental de l’Habitat et
de l’Hébergement (CDDH) dans son dernier rapport alors que, dans le même temps, la demande en logement
locatif social demeure forte et en augmentation de 9 % sur l’année 2021.
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Énergies en Outre-mer : l’hydrogène se cherche une place en Guyane
Kriss Nelson, responsable de Hydrogène de France, a été reçue par François Ringuet, Président de la
Communauté de Communes des Savanes (CCDS) et maire de Kourou, et Michel-Ange Jérémie, 1er Vice-président
de la CCDS. Hydrogène de France aurait pour projet d’implanter « une centrale de production d’électricité verte,
en associant énergies renouvelables intermittentes et chaîne de production, de stockage et de conversion
d’hydrogène en électricité décarbonée, stable et continue H24, puis injectée sur le réseau électrique guyanais ».
François Ringuet et Michel-Ange Jérémie souhaitent que ce projet, qui représente un investissement privé
d’environ 170 millions d’euros, « intègre le volet d’insertion sociale pour le recrutement des jeunes du territoire des
Savanes ». « Ce projet sera créateur d’emplois de tous les niveaux techniques dans des domaines variés (ingénieurs,
techniciens, ouvriers, génie civil, photovoltaïque, communication, espaces verts, gardiennage etc…) », a confirmé
Kriss Nelson.
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Nomination, avenir institutionnel, échéances politiques : Sonia Backès, secrétaire d’État en charge de la
citoyenneté et présidente de la province Sud, invitée de la matinale
Un mois après sa prise de fonction officielle comme secrétaire d’État en charge de la citoyenneté, Sonia Backès
livre ses impressions, mais aussi ses attentes sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
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L’espadon réunionnais obtient la certification MSC
La pêcherie d’espadon à la palangre de La Réunion a obtenu en juillet la certification environnementale du Marine
stewardship council (MSC), vient d’annoncer l’ONG.
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RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
Outre-mer, comment les métropolitains sont-ils perçus en Martinique ?
Olivier Pulvar, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’Université des
Antilles revient sur la façon dont les Français métropolitains sont vus dans les Outre-mer, à partir d’une étude de
terrain effectuée en Martinique.
Outre-Mer : comment les métropolitains sont-ils perçus en Martinique ? (lejdd.fr)
Note de conjoncture économique IEDOM : les entreprises ultramarines face à la crise sanitaire
Interrogés en avril et mai derniers, les chefs d’entreprise ultramarins font part de leurs craintes concernant la
hausse de leurs coûts et les effets inflationnistes de la guerre russe en Ukraine. Dans le même temps, les
conséquences de la crise sanitaire s’estompent peu à peu, tant en termes d’activité que de recours aux aides
publiques.
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VIE DES ADHERENTS
EDF : faut-il s’inquiéter du manque de maintenance des équipements en Guyane ?
Alors que les coupures plus ou moins généralisées se multiplient ces derniers jours mettant en cause la
maintenance des équipements fournissant l’énergie en Guyane, et que Monsieur Durand, directeur régional
d’EDF a quitté le département en vue de son remplacement prévu à la rentrée, Sylvain Martino, directeur adjoint,
a pris la responsabilité de la centrale thermique et répond aux questions de France Guyane.
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La Brique de Guyane investit les magasins Leroy Merlin de l’Hexagone
Après 2 ans de négociation avec notamment une période importante liée à la crise sanitaire Covid-19, la Brique
de Guyane est aujourd’hui disponible dans certains magasins de Leroy Merlin, enseigne française de grande
distribution spécialisée dans l’amélioration de l’habitat.
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Commentaire FEDOM : la FEDOM adresse ses meilleurs vœux de succès à Stéphane Lambert, ancien Président du
MEDEF Guyane et administrateur de la FEDOM, pour sa belle entreprise.
La Réunion : le Medef créée un club « par des femmes et pour des femmes »
Le Medef Réunion a annoncé la création du club des Femmes de l’organisation patronale sur l’île. Un club qui a
pour but de « promouvoir l’entrepreneuriat féminin ainsi que l’accès des femmes à des postes à haute
responsabilité » selon le communiqué du Medef Réunion
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VIE DES PARTENAIRES
Synthèse aides financières ADEME entreprises, associations, coopératives
Le document consultable sur le lien suivant s’inscrit dans un double objectif. D’abord, permettre de cerner plus
concrètement les activités de financement de l’ADEME. Ensuite, permettre de transmettre des informations plus
précises concernant notre offre de financement auprès de vos réseaux entreprises, associations et coopératives.
L’ADEME propose également aux entreprises, associations et coopératives une offre de conseil,
d’accompagnement, d’expertise, de formation ou d’animation. Retrouvez l’exhaustivité de cette offre ici.
En complément de ce document, il est possible de parcourir la plateforme agirpourlaransition.fr pour retrouver
l’exhaustivité des aides de l’ADEME.
Des formations pour mieux accompagner l’internationalisation des entreprises des Outre-mer par la
Team France Export
La Team France Export propose à compter du 7 septembre trois sessions de formations sur des thématiques
consacrées à l’internationalisation des entreprises d’Outre-mer.
En savoir plus
Les Outre-mer bien présents à la Rencontre des Entrepreneurs de France, événement phare de la rentrée
du Medef
Les territoires d’Outre-mer seront bien présents à la Rencontre des Entrepreneurs de France (LaREF2022),
événement phare de la rentrée du Medef, qui aura lieu à Paris Longchamp les 29 et 30 août. Deux temps forts ultramarins sont prévus.
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JOURNAL OFFICIEL
JO du 11.08.2022
LOI n° 2022-1137 du 10 août 2022 ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et
adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1)
JO du 17.08.2022
LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (1)
LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)
JO du 21.08.2022
Arrêté du 19 août 2022 portant nomination d’un directeur de la mer de la Guadeloupe – M. Jean-Luc VASLIN