L’ÉDITO
L’économie circulaire pourrait paraître être un concept de novlangue, destiné à satisfaire un rite du politiquement correct. Bien sûr, il faut se méfier de l’abus des mots et il ne suffit pas de les prononcer pour signer l’idée du siècle. Reste que nos économies insulaires (ou quasi-insulaires pour la Guyane) vivent aux deux bouts du débat de l’économie circulaire.
On y importe beaucoup, on y exporte peu : il n’y a rien d’aussi peu circulaire ; attachons-nous à progresser. Autre perspective : par exemple, la difficulté d’exporter les déchets qui justifie une attention particulière à leur recyclage. La rareté, souvent, des matières premières, stimule à apprécier ce qui, sur place, peut s’y substituer, recyclage, deuxième usage … Bien sûr des problèmes d’échelle peuvent se poser. L’organisation de la collecte amont doit être efficace, ce qui pose le problème de la qualité d’organisation du service public, de la relation contractuelle avec les entreprises intervenant dans le process, de la collecte au traitement, du délai dans lequel elles sont payées. Le process industriel du recyclage doit être adapté à la taille du marché. Il me semble qu’il y a là un domaine particulièrement pertinent de réflexion et d’action pour la customisation des outils, dans l’esprit de l’industrie 4.0.
Et soyons aussi conscients que les déchets ne s’évaporent pas de nos îles. Le problème des véhicules hors d’usage est caractéristique de dégâts à l’environnement, fâcheux et évitables. Il en va de la qualité de nos sites, pour nos habitants, pour les touristes que nous accueillons. En visite à Lifou, en Nouvelle-Calédonie, en début d’année, j’appréciais la qualité des paysages de l’île et mesurais l’ampleur de son potentiel touristique. Moins les voitures, les autocars qui rythment un parcours, au reste, enchanteur.
L’économie circulaire est ainsi, à la fois, une nécessité de cohérence et une opportunité de développement. Nous plaidons pour que les entreprises puissent prospérer dans cette voie.
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
FLASH SPECIAL
Aides à destination des entreprises, indépendants, entrepreneurs particulièrement touchés par les conséquences économiques financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid 19
Les dispositifs d’aide aux entreprises dans le cadre de l’épidémie de covid 19 s’éteignent progressivement, le dernier guichet (« coûts fixes février 2022 ») clôturant le 15 juin 2022. Afin de permettre une analyse dans les délais, les entreprises doivent donc veiller à envoyer des demandes complètes, cohérentes et au plus tard le 15 juin 2022 minuit (fermeture de tous les formulaires).
Le décret n° 2022-485 du 5 avril 2022 institue une aide pour les entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.Cette aide vise implicitement à prendre en compte une partie du surcoût des intrants et notamment celui du gazole non routier. Le formulaire de demande vient d’être mis en ligne sur le site impots.gouv.fr et doit être complété avant le 30 juin 2022.
Le décret n° 2022-485 du 5 avril 2022 publié le 6 avril 2022 institue une aide pour les entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.
Cette aide vise implicitement à prendre en compte une partie du surcoût des intrants et notamment celui du gazole non routier.
La demande d’aide se fait par voie dématérialisée en une seule fois sur le site impots.gouv.fr. Elle doit être déposée au plus tard le 30 juin 2022 et s’accompagne des justificatifs suivants :
- une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées, notamment s’agissant des dettes fiscales ou sociales et de l’exploitation d’un matériel de travaux publics ;
- la somme des montants perçus par le groupe au titre des aides de minimis ;
- le montant du chiffre d’affaires annuel 2021 ;
- la date de création de l’entreprise ;
- le secteur d’activité de l’entreprise ;
- les coordonnées bancaires de l’entreprise.
Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Ecrire » le motif de contact « Je demande une demande d’aide / Je demande l’aide pour les entreprises du secteur des travaux publics ».
Un formulaire dédié est destiné aux entreprises situées dans une collectivité d’outre-mer (Saint-Pierre et Miquelon, Saint Martin et Saint Barthélémy).
Vous trouverez en ci-après une FAQ émanant de l’administration fiscale et précisant les modalités d’obtention de l’aide.
En savoir plus
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Le périmètre des ministères du gouvernement Borne précisé au Journal officiel
Les décrets d’attribution des compétences des ministres ont été publiés au Journal officiel le 2 juin. Ils précisent leurs missions de préparation, d’animation et de coordination, ainsi que les services administratifs dont ils disposent.
Commentaire FEDOM : Les attributions dévolues à la ministre des outre-mer, Yaël Braun Pivet, restent identiques à celles qui prévalaient sous la précédente mandature. Selon les termes du décret, le ministre des outre-mer est chargé :
« 1° De coordonner l’action du Gouvernement dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des règles applicables dans ces collectivités ;
2° D’élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie ;
3° De préparer et de mettre en œuvre les règles applicables dans les collectivités mentionnées au 2° dans le respect des compétences propres de ces collectivités ;
4° D’administrer l’île de Clipperton. Il y exerce l’ensemble des attributions dévolues par les lois et règlements aux autorités administratives.
Il propose au Premier ministre la réunion des conseils et comités interministériels relatifs à l’outre-mer, dont il prépare et met en œuvre les décisions. Il est associé à l’élaboration de la politique maritime dans les bassins maritimes ultra-marins.
Il contresigne les actes de nomination des représentants de l’Etat et des chefs des services civils et militaires de l’Etat dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie. »
Le décret prévoit toujours que le ministre des outre-mer a autorité sur la direction générale des outre-mer et, conjointement avec le ministre de l’intérieur, sur le secrétariat général du ministère de l’intérieur.
Fruit de l’histoire, on peut enfin relever que la direction générale des outre-mer reste toujours régie dans son organisation par le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 « portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer », décret qui dispose à son article 1 que la direction générale des outre-mer est intégrée au ministère de l’intérieur, et à son article 10 que « la direction générale des outre-mer assiste le ministre chargé de l’outre-mer pour l’exercice de ses attributions ».
Dans ce quinquennat qui s’ouvre, la tutelle organisationnelle de la « Place Beauvau » sur la « Rue Oudinot » demeure donc bien ancrée.
Par ailleurs, s’agissant des attributions dévolues au ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno le Maire voit son périmètre de compétences s’élargir encore davantage à la politique du tourisme, qui était sous la précédente mandature sous une double tutelle de Bercy et du ministère des affaires étrangères, et qui revient sous le seul giron du ministère de l’économie et des finances.
S’agissant du périmètre des attributions dévolues à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoire, Amélie de Montchalin, il est très large puisqu’il comprend les domaines du développement durable, de la cohésion des territoires, de la lutte contre les inégalités territoriales, notamment dans les quartiers populaires des zones urbaines et les territoires ruraux, de l’environnement, notamment de la protection de la nature et de la biodiversité, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement et du logement, de l’urbanisme, de la ville, de l’aménagement et de la lutte contre l’étalement urbain. On peut relever, à la lecture du décret d’attribution, la très forte dimension interministérielle du rôle qui est dévolu à ce ministère, avec de nombreuses compétences croisées ou partagées avec d’autres ministères.
S’agissant du périmètre des attributions dévolues à l’autre ministère qui partage la lourde mission de la « planification écologique », le ministère en charge de la transition énergétique (Agnès Pannier-Runacher), les politiques de l’énergie, des matières premières et des mines, de la sûreté nucléaire et des gestion des déchets et des matières radioactifs, les actions de politique industrielle, de recherche et d’innovation concernant le secteur de l’énergie lui sont attribuées.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Gestion des déchets outre-mer : audition de la FEDOM par la délégation aux outre-mer du Sénat
Dans le cadre de l’étude sur la gestion des déchets outre-mer, le Président de la FEDOM, Hervé Mariton, accompagnée de la Secrétaire générale, Françoise de Palmas, a été auditionné par la délégation aux outre-mer du Sénat, dans le cadre d’une « table ronde des acteurs économiques ».
Commentaire FEDOM : L’acuité du sujet, qualifiée « d’alerte rouge » par la sénatrice Viviane MALLET à La Réunion, a été largement étayée au cours de cette table-ronde, dont il est par ailleurs ressorti qu’une collaboration plus étroite devait être nouée avec les professionnels de l’industrie du déchet.
Le président de la FEDOM a articulé son propos autour de l’objectif de développement de l’économie circulaire, essentiel pour nos territoires. Il convient en conséquence de mobiliser tous les moyens humains, techniques et financiers pour la développer à la hauteur de l’enjeu.
Cela implique notamment :
– une amélioration du tri sélectif et une optimisation de la collecte;
– une évolution des mesures d’incitation fiscale outre-mer en faveur des investissements de renouvellement pour favoriser la réutilisation;
– une offre de transport, internationale et régionale, conforme aux besoins tant en termes de capacité que de tarifs, intégrant un dispositif d’aide au fret des déchets, tous flux confondus;
– un assouplissement, une adaptation de la règlementation de manière générale, concernant notamment la sortie du statut de déchet vers celui de matière première secondaire, et concernant particulièrement l’exportation des déchets dangereux;
– la prise en considération des caractéristiques inhérentes à nos territoires dans la rédaction des appels à projets et la mise en place des filières REP;
– la massification des gisements à l’échelle régionale;
– la disponibilité de foncier pour le développement des activités de stockage et de traitement;
– un effort considérable en termes de R&D pour adapter les outils industriels et créer de la valeur avec des volumes réduits.
Tout ceci requiert une volonté politique et collective forte de structuration de filière, accompagnée de mesures incitatives et de soutien à l’ingénierie significatives dans leurs montants et dans leur durée.
La loi 3DS, pour plus d’efficacité sur le foncier en Outre-mer
Un guide d’exploration des 271 articles de la loi proposant une décentralisation et une déconcentration adaptées aux territoires, a été publié par le Centre National de la Fonction Publique territoriale CNFPT. Parmi les mesures nouvelles pour Mayotte, les facilitations pour libérer du foncier, et notamment, la possibilité donnée aux collectivités de saisir la Commission d’Urgence Foncière (CUF).
La commission des Lois du Sénat en mission en Nouvelle-Calédonie sur l’avenir institutionnel de l’archipel
La commission des Lois du Sénat sera en mission en Nouvelle-Calédonie, du 22 au 29 juin, pour se pencher sur l’avenir institutionnel de l’archipel. Un rapport est attendu à l’issue de cette mission, entre juillet et septembre.
Commentaire FEDOM : La FEDOM formule le vœux que cette mission aura le souci d’examiner aussi les impacts sur le plan économique et social et sur les enjeux de développement, trop souvent mis au second plan dans les débats sur l’avenir institutionnel.
La loi de simplification des projets d’énergies renouvelables pourrait être examinée en juillet au Sénat
C’est l’une des pistes évoquées par Olivier Véran, ministre des Relations avec le Parlement, lors de rencontres de ces derniers jours avec plusieurs présidents de groupes politiques au Sénat. Ces prises de contact avec le Sénat servent à aborder les perspectives d’ordre du jour pour la session extraordinaire et à présenter la méthode de travail du nouveau ministre. Cette loi d’exception visant à simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables, portée initialement par Jean Castex, a été évoquée par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle.
Source : Contexte
VIE DES TERRITOIRES
Martinique : la CTM lance avec les acteurs économiques une réflexion sur la formation des prix
Après avoir déclaré à la mi-avril l’état d’urgence sur les prix, la Collectivité de Martinique a rencontré le mardi 31 mai plusieurs acteurs économiques de l’île. Objectif : entamer une réflexion sur la décomposition des prix en vue de permettre une diminution de prix de certaines catégories de produits.
Séminaire international du Conseil de coopération économique du Pacifique
Le Président de la Polynésie Française, Edouard Fritch, accompagné du ministre de la Culture, de l’Environnement et des Ressources marines, Heremoana Maamaatuaiahutapu, a participé lundi dernier, à l’ouverture du séminaire international du Conseil de coopération économique du Pacifique (PECC – Pacific Economic Cooperation Council) sur le thème de l’économie bleue.
Nouvelle-Calédonie : pour lutter contre l’inflation, le gouvernement autorise à fixer les taxes sur les produits pétroliers jusqu’à fin 2022
Adopté au Congrès calédonien lundi dernier, un projet de délibération va permettre au gouvernement local de fixer chaque mois la Taxe sur les Produits Pétroliers (TPP) et la Taxe Additionnelle sur les Produits Pétroliers (TAPP), afin de lutter contre la forte inflation des prix de l’essence constatée et à venir suite à la crise ukrainienne.
Les finances publiques de la Nouvelle-Calédonie en crise
Selon un rapport, présenté lundi 30 mai devant le Congrès du territoire, les comptes publics et sociaux de l’archipel sont proches de la faillite.
La Réunion : Nexa a accueilli pour la première fois le Forum international pour l’économie circulaire du 1er au 3 juin
L’Agence Régionale de Développement, d’Investissement et d’Innovation à La Réunion, Nexa, a accueilli pour la première fois le Forum international pour l’économie circulaire du 1er au 3 juin, dans le cadre de l’événement REPLACE, pour « REgional PoLicy Actions for Circular Economy ».
Renouvellement de l’accord de partenariat pour une pêche durable entre l’Union européenne et l’île Maurice
Après six mois d’échanges, l’Union européenne et l’Ile Maurice ont conclu les négociations pour le renouvellement de l’accord de partenariat pour une pêche durable (APPD). Cet accord permettra aux navires européens d’accéder à la ZEE mauricienne, bénéficie en premier lieu à la flotte palangrière de la Réunion et était très attendu de la profession. Il entrera en vigueur à l’automne 2022.
Législatives en Polynésie : le Tavini indépendantiste gagne du terrain, le Tapura du président Édouard Fritch reste en tête
Les Polynésiens ont ouvert le bal des élections législatives ce samedi. Pour la première fois, les candidats du parti indépendantiste d’Oscar Temaru seront présents dans les trois circonscriptions lors du second tour. Ils affronteront le Tapura, allié au parti présidentiel.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
L’ACCD’OM note une hausse de l’impôt sur le revenu trois fois supérieure dans les DROM que dans l’Hexagone
Dans une analyse, Mireille Pierre-Louis, experte en finances publiques au sein de l’ACCD’OM (association des communes des outre-mer), observe qu’entre 2017 et 2018, l’impôt sur le revenu dans les Départements et Régions d’Outre-mer (DROM) a augmenté en moyenne de 18% contre 7% dans l’Hexagone. Ensuite, en 2019, l’impôt se stabilise à ce niveau élevé. Au moment où a été instauré le prélèvement à la source, le législateur a augmenté les impôts des ménages des DOM, en réduisant l’abattement de l’Impôt sur le revenu constaté dans les DROM. Annoncée pour un montant de 70 millions d’euros, il est possible que la ponction de l’État soit plus élevée. Et l’ACCD’OM de rappeler que L’État avait alors justifié l’augmentation de l’IR dans les DOM pour financer un certain nombre d’investissements par notamment le renforcement budgétaire du fonds exceptionnel d’investissement (FEI).
Commentaire FEDOM : En effet, le Gouvernement a abondé à partir de 2019 de + 70 millions d’euros le Fonds exceptionnel d’investissement (en Autorisation d’engagement) pour le porter à 110 millions d’euros. Mais les taux d’exécution constatées sur l’ensemble du quinquennat restent faibles, respectivement de 40% en autorisations d’engagement (AE) et de 48% en crédits de paiement (CP). Si l’utilité du fonds exceptionnel d’investissement (dont l’objet est d’apporter une aide financière de l’État aux personnes publiques qui réalisent dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer, relevant de l’article 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie, des investissements portant sur des équipements publics collectifs, lorsque ces investissements participent de manière déterminante au développement économique, social, environnemental et énergétique local) n’est pas remise en question, la consommation effective bien inférieure aux objectifs est problématique et risque de poser la question du devenir des crédits en autorisation d’engagement non consommés.
Une fois de plus, cette situation illustre le constat inquiétant de « perte nette » observée ces dernières années en volume de financement effectif consommé sur les territoires lorsque le législateur substitue un outil d’intervention budgétaire à un outil d’intervention fiscal ; à l’instar de ce qui a pu être observé à la suite de la disparition de la TVA NPR et de sa non-compensation intégrale par des outils de nature budgétaire. Le Parlement devrait se saisir pleinement de cette question, dans le cadre de ses missions de contrôle d’une part, et dans le cadre du vote du budget d’autre part.
Etat du mal-logement à La Réunion : la Fondation Abbé Pierre dévoile son éclairage régional
Dans son nouveau rapport régional, la Fondation Abbé Pierre estime que plus de 100 000 personnes sont mal logées à l’île de La Réunion.
VIE DES ADHERENTS
Centrale du Larivot : les entreprises prônent l’électrochoc
Plus d’un mois après l’annulation de l’autorisation environnementale pour l’exploitation de la centrale du Larivot, la CPME, le Medef et la FRBTPG montent au créneau. Le groupement a d’abord mobilisé des transporteurs pour bloquer le rond-point de Baduel pendant une vingtaine de minutes avant de provoquer une conférence de presse. Ils revendiquent l’importance de poursuivre le projet.
Législatives : le président de la chambre des métiers de La Réunion écrit aux candidats
Le livre blanc des 10 propositions du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat a été adressé aux candidats aux scrutins des 12 et 19 juin des législatives, souligne le représentant des artisans Bernard Picardo dans un communiqué.
Desserte aérienne : Finnair lance un Paris – Nouméa via Singapour et Helsinki en partenariat avec Aircalin
La compagnie finlandaise Finnair vient d’annoncer le lancement en juillet d’une ligne Paris – Nouméa via Singapour et Helsinki en partenariat avec Aircalin.
Ponant retrouve 100 % de sa flotte en exploitation
En dehors du voilier Le Ponant, dont le refit complet s’achève à Gênes en Italie, les douze navires de Ponant sont en mer, permettant à la compagnie de tourner la difficile page du covid.
Les Clusters Maritimes des Outre-mer présents au salon Euromaritime à Marseille
Le Salon euroméditéranéen de la croissance bleue se tiendra du 28 au 30 juin prochains à Marseille. Pour la première fois, un pavillon Outre-mer regroupant des clusters maritimes des Outre-mer sera présent.
Éric Legrigeois, Dirigeant du grand port maritime de La Réunion : « Il faut préserver notre connectivité et notre attractivité »
Dans un contexte délicat pour le fret maritime mondial, Éric Legrigeois, le président du directoire et directeur général du Grand Port Maritime, évoque les projets de développement susceptibles d’améliorer la compétitivité de ce poumon économique vital pour l’ouest de l’île. Comme pour La Réunion dans son ensemble.
VIE DES PARTENAIRES
EXPERTISE. Outre-Mer : vers un Nouveau Monde ? Par André Yché
André Yché dans ses anciennes fonctions de président du directoire de CDC Habitat, a piloté l’entrée de la filiale de la CDC au capital de huit SIDOM totalisant un parc de près de 100 000 logements. Il figure parmi les bons connaisseurs des Outre-Mer. Actuellement Président du Conseil de Surveillance de CDC-Habitat, il est à même d’analyser la situation dans une perspective économique et historique élargie.
La Banque des Territoires lance son premier Hub des Territoires spécial Outre-mer le 15 juin
La Banque des Territoires organise le mercredi 15 juin son premier hub des territoires consacré aux Outre-mer. Ce premier rendez-vous portera autour de la thématique : la transition énergétique et écologique, contrainte ou opportunité pour les Outre-mer.
Commentaire FEDOM : La FEDOM se réjouit d’intervenir à cet évènement sur la table ronde intitulée » la transition, quel regard du côté des entreprises ? «
Agir pour l’industrie en outre-mer : le 25ème séminaire de l’observatoire des Territoires d’industrie
Le programme Territoires d’industrie a labellisé 6 territoires situés dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). Pour ces territoires, l’enjeu d’un tel programme réside peut-être encore davantage dans l’émergence d’activités industrielles capables de diversifier des zones à vocation plutôt agricole et touristique que dans la redynamisation du tissu industriel.
La Fabrique de l’industrie organise le mardi 7 juin 2022 de 8h à 10h (heure de Paris) un séminaire qui cherchera à identifier les spécificités des territoires insulaires, les freins à leur développement économique et les filières à valoriser. La préservation de leurs espaces naturels constituant un enjeu primordial à leur survie, la question des actions en faveur du développement durable sera aussi au cœur de nos échanges.
Commentaire FEDOM : Le Président de la FEDOM a pu intervenir à ce séminaire pour rappeler que contrairement à l’Hexagone où le fondement du concept Territoires d’industrie est de soutenir la réindustralisation, dans nos territoires, il s’agit d’accompagner l’industrialisation dans des contextes économique, social et environnemental très différents de la métropole, et différents entre les outre-mer.
Même si certains défis communs peuvent être relevés :
– la disponibilité et la qualité des ressources humaines disponibles en lien avec les problématiques de formation, mais aussi d’aménagement du territoire;
– la taille limitée des marchés auxquels il faut répondre en mettant tout en œuvre pour développer l’économie circulaire, adapter les outils industriels, conquérir de nouveaux marchés, notamment en exploitant le positionnement de nos territoires dans des bassins géographiques où des marchés, certes de niche, mais néanmoins significatifs, peuvent être demandeurs de produits aux normes européennes et correspondant aux attentes locales;
– l’articulation entre les besoins de l’industrie en termes de foncier, la règlementation destinée à préserver l’environnement sur des territoires où l’impact du changement climatique est avéré;
– le développement de l’attractivité territoriale basée sur les infrastructures numériques et de santé, la qualité du cadre de vie et le cadre normatif européen, garantie d’expertise et de qualité;
Paradoxalement, ces défis sont aussi révélateurs des atouts dont disposent les industriels ultramarins en termes d’ingéniosité liée à la difficulté de l’exercice en milieu tropical, et du savoir-faire exportable dont ils disposent dans un monde où les contraintes auxquels ils sont exposés ont tendance à se généraliser.
Nouvelle opération de refinancement des banques pour soutenir l’économie locale
Refinancer les banques pour leur permettre de garantir à leur tour des taux d’emprunts favorables ; c’est la mission principale du conseil de surveillance de l’Institut d’Emission d’Outre-Mer. Et cette année, c’était au tour de la Polynésie d’accueillir la réunion du conseil de surveillance de l’IEOM. La directrice générale de l’IEOM Marie-Anne Poussin Delmas a rappelé que le rebond de l’activité constaté est moins avancé dans les collectivités du Pacifique que dans l’hexagone, ce qui justifie le maintien d’une politique monétaire accommodante. Ce fut l’occasion pour le Président du MEDEF Polynésie, Fréderic Dock, de souligner l’importance du rôle de l’IEOM dans le soutien économique des entreprises et du soutien qu’attendent les entreprises polynésiennes aussi de la part de l’IEOM, en tant qu’observateur, dans le prolongement et l’amélioration des dispositifs de défiscalisation national : “Aujourd’hui, on compte sur l’IEOM, mais aussi sur nos politiques et les politiques en métropole, pour soutenir, pour la prochaine loi des finances qui se décidera au mois de septembre en métropole, pour soutenir la prolongation, voire même l’extension des dispositifs de défiscalisation nationale comme d’ailleurs le président Macron nous l’avait promis à son passage.”
Journée mondiale de l’Environnement 2022 : L’engagement #OnlyoneEarth de l’Outre-mer
La journée mondiale de l’environnement du 5 juin est la plus grande journée internationale consacrée à l’environnement. 2022 est une étape historique pour la communauté environnementale mondiale. Elle marque les cinquante ans de la Conférence des Nations-Unies sur l’environnement humain de 1972 à Stockholm considérée comme la première réunion internationale sur l’environnement. C’est également à cette occasion que les objectifs de réduction de la pauvreté et de protection de l’environnement ont été associés, ouvrant la voie aux objectifs de développement durable. Tour d’horizon des différentes initiatives ultramarines avec les missions des différentes filiales de SUEZ sur le terrain.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 2.06.2022
Décret n° 2022-843 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des Outre-mer
JO du 3.06.2022
Arrêté du 31 mai 2022 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
