L’ÉDITO
Une édition récente de « The Economist », l’hebdomadaire – britannique – sans doute le plus influent sur la planète, souligne, dans un éditorial de tête, l’importance de la Nouvelle-Calédonie dans un contexte de hausse du cours des minerais « verts ». Et nous ajoutons, au-delà de la ressource naturelle, l’importance de l’enjeu de la transformation industrielle. Puisse alors l’ensemble des productions dans les Outre-mer attirer demain davantage l’attention…
Une rencontre récente avec le président de la Fédération française du bâtiment, en présence de notre administrateur, Anthony LEBON, président de la FRBTP de La Réunion, a permis de partager nos analyses (et notre volonté d’action) sur des dossiers bien connus et sur lesquels les avancées sont trop lentes et bien insuffisantes : le problème des délais de paiement, la question de l’indexation des marchés dans le contexte actuel de relent d’inflation, l’insuffisance de financement pour le logement, le manque d’adaptation des textes règlementaires, la lente évolution des normes pour mieux répondre aux besoins des Outre-mer. Autant de sujets particulièrement importants pour ce secteur, et qui pour beaucoup résonnent dans l’ensemble de l’économie.
Autant de raisons de partager et promouvoir autour de nous les 30 propositions de la FEDOM pour la prochaine mandature, présidentielle et législative.
En savoir plus sur les 30 propositions de la FEDOM
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
FLASH SPECIAL
Une nouvelle aide « nouvelle entreprise novembre »
L’aide dite « nouvelle entreprise novembre » vise à compenser, au titre du mois de novembre 2021, les charges fixes non couvertes des entreprises créées après le 1er janvier 2019 dont l’activité est particulièrement affectée par les mesures de restriction permettant de lutter contre l’épidémie de covid-19. Cette aide est accessible aux entreprises ayant été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021 et remplissant, pour la période éligible comprise entre le 1er novembre 2021 et le 30 novembre 2021, les conditions suivantes :
– Elles sont domiciliées dans un territoire ayant été soumis entre le 1er novembre 2021 et le 30 novembre 2021 à l’état d’urgence sanitaire tel que défini aux articles L. 3131-12 et suivants du code de la santé publique et ayant fait l’objet des mesures mentionnées au 1° ou au 2° du I de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique pendant au moins 8 jours au cours du mois novembre 2021 ;
– Elles exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l’annexe 1 ou à l’annexe 2 du décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité dans sa rédaction en vigueur au 30 juin 2021 ;
– Elles ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours de la période éligible ;
– Leur excédent brut d’exploitation coûts fixes consolidation au cours de la période éligible, tel que calculé par la formule en annexe du décret n° 2022-111 du 2 février 2022, est négatif.
Pour la période éligible de novembre 2021, l’aide prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à 70 % de l’opposé mathématique de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes consolidation constaté au cours du mois. Par dérogation, pour les petites entreprises, ce taux est porté à 90 %.
L’aide est plafonnée, conformément à la décision de la Commission européenne n° 56985 modifiée à 2,3 M€. Ce plafond prend en compte l’ensemble des aides versées depuis le 1er mars 2020 au titre de cette décision. Les demandes d’aide pourront être déposées par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, avant le 30 avril 2022.
Le cas échéant, les demandes devront intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice de l’aide du fonds de solidarité pour le mois de novembre 2021.
En savoir plus et Décret n° 2022-349 du 12 mars 2022 instituant au titre du mois de novembre 2021 une aide dite « nouvelle entreprise novembre » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par les mesures sanitaires de lutte contre l’épidémie de covid-19 – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Inflation des coûts : l’INSEE réduit les délais de publication des index BTP
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient d’annoncer que les délais de publication des index du bâtiment et des travaux publics (BT-TP) allaient être réduits dans les mois à venir afin de mieux prendre en compte les évolutions des coûts des matériaux.
Voir également : Tensions sur les prix : la théorie de l’imprévision au secours du Bâtiment
Le Conseil d’administration de l’ENIM s’est réuni le jeudi 31 mars et a adopté le budget initial 2022
Dans le même temps, le conseil d’administration de l’Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM) a adopté une aide financière à l’accompagnement vers les nouvelles déclarations sociales nominatives (DSN) pour les DOM au bénéfice des employeurs maritimes de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de La Réunion, en leur permettant, en tant que primo-demandeurs en 2022, de bénéficier de l’aide sociale DSN de façon rétroactive dès 2021.
Source : Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA)
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Conseil des ministres du 30.03.22
Les réformes prioritaires du ministère de la Transition écologique en matière de logement
La ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, ont présenté un point sur les réformes dont le ministère est chargé en matière de logement.
1) Améliorer et développer l’offre de logement aux personnes âgées ;
2) Favoriser l’accès au logement des personnes sans domicile fixe – Plan « logement d’abord »
3) Accélérer la rénovation énergétique des logements
En cinq ans, Macron a-t-il « libéré le potentiel » des Outre-mer ?
Emmanuel Macron, candidat pour 2022, avait de grandes ambitions pour améliorer le quotidien des Ultramarins en 2017. « L’heure est au bilan » pour le Huffingtonpost.
DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE
La commission européenne valide de nouvelles aides pour la pêche
La Commission européenne vient de prendre deux mesures pour soutenir l’activité des pêcheurs largement plombée par la flambée du gazole. La première consiste en la création d’un régime spécial qui permet aux gouvernements d’aider les entreprises du secteur jusqu’à 35 000 € par entreprise. Ce régime vient en ajout d’une disposition qui autorise les aides, jusqu’à 30 000 € par entreprise, sans avoir à les justifier à Bruxelles.
La deuxième mesure ouvre le mécanisme de crise prévu dans le nouveau fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (Feampa). Ce mécanisme couvre les surcoûts et pertes engendrés par la crise.
La commission présente son arsenal législatif en faveur d’une économie circulaire
Dissocier le développement économique de l’utilisation des ressources naturelles et réduire la dépendance en matières. Tels sont les objectifs de ce nouveau paquet législatif qui cible la fabrication et la fin de vie de tous les produits consommés en UE.
VIE DES TERRITOIRES
Présidentielle – que proposent les candidats pour l’Outre-mer ? Les synthèses de France 24 et de Public Sénat
Services publics, vie chère, lutte contre le chômage et l’insécurité : France 24 fait le point sur les principales propositions des candidats à l’élection présidentielle concernant l’Outre-mer.
Public Sénat a réalisé le même exercice et détaille les mesures phares des candidats engagés dans la course à l’Elysée.
Outre-mer : que proposent les candidats à la présidentielle ? | Public Senat
Polynésie française – La construction du terminal international de croisière de Papeete lancé
Le chantier du terminal de croisière international de Tahiti, annoncé voici quatre ans, a débuté le jeudi 24 mars avec la pose de la première pierre. Les travaux devraient durer 3 ans, et coûter 1 milliard 750 millions de francs pour environ 2700m2 de surface. Le futur terminal favorisera le développement des croisières en têtes de ligne, c’est-à-dire avec embarquement et débarquement de passagers. Cette structure est très attendue par les opérateurs de croisière. Après 2 années moroses, les prévisions pour 2022 sont plutôt encourageantes, avec plus de 1 100 escales enregistrées et réservées cette année sur l’ensemble de la Polynésie. On se rapproche des bons résultats de 2018-2019.
La croisière a le vent en poupe! – Polynésie la 1ère (francetvinfo.fr)
Un nouveau roulier pour la Société de navigation polynésienne
L’armateur de l’Hawaikinui, la Société de navigation polynésienne (SNP), a conclu le 4 mars dernier un accord avec le chantier hollandais Royal Bodewes pour la construction d’un nouveau roulier pour la desserte des îles Sous-le-Vent. Moyennant un investissement de 2,9 milliards de Fcfp, le navire Hawaikinui 2 devrait être mis en construction courant 2023 pour une livraison prévue fin 2024 et une mise en service début 2025 à Papeete.
Hawaikinui 2 attendu début 2025 aux Raromatai (tahiti-infos.com)
Internet : la Nouvelle-Calédonie installe un second câble sous-marin pour sécuriser ses liaisons numériques
La pose du second câble sous-marin sur l’archipel français du pacifique a démarré. Développé par l’Office des Postes et des Télécommunications de Nouvelle-Calédonie, il devrait permettre dès cet été de doubler les capacités existantes dans l’objectif de sécuriser l’internet calédonien et, plus globalement, ses liaisons numériques internationales. L’OPT développe parallèlement le réseau local via un autre câble, Picot-2, qui va fermer la boucle de raccordement entre la Grande-terre et les îles (des Pins, Yaté, Maré, Lifou), et amener le haut-débit à quelque 9.000 usagers potentiels. Ces deux équipements numériques représentent un investissement de 4,5 milliards CFP (37,5 millions d’euros), financés pour moitié en fonds propres par l’OPT.
Nouvelle-Calédonie – Mouvement de grève à la SLN
Alors que la PDG d’Eramet est de passage en Nouvelle-Calédonie, la confédération syndicale des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CSTNC) a lancé une grève illimitée à la SLN. Le syndicat proteste contre la convention signée entre le gouvernement et la direction du Nickel, notamment sur les autorisations d’exporter davantage de minerai. Un mouvement qui perturbe surtout les sites miniers.
Le Conseil consultatif franco-canadien s’est tenu à Paris sur la répartition des possibilités de pêche à Saint-Pierre et Miquelon entre la France et le Canada
Il a notamment été question du cabillaud, espèce au centre des discussions. Au cours de la première journée de ce conseil ce 31 mars ont été examinés l’état de l’ensemble des stocks de poissons de cette région, la présentation du rapport d’un groupe de travail technique (coopération scientifique franco-canadienne, IFREMER et Pêches et Océans Canada) puis une proposition de plan de rétablissement du stock de la morue, stock dont l’état est fortement dégradé. Le conseil s’est terminé sur des discussions bilatérales sur diverses thématiques comme les prises accessoires de mammifères marins ou encore les efforts de lutte contre les plastiques dans les océans, avec une attention particulière sur les déchets plastiques issus des activités de pêche.
Source : Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA)
Mayotte – Mamoudzou 2030 : un projet tentaculaire estimé à plus de 400 millions d’euros
Le maire de Mamoudzou, Ambdilwahedou Soumaïla, a exposé vendredi 25 mars 2022 son grand projet de ville à l’horizon 2030, qui comporte 123 actions réparties en six thématiques principales et répondant à 30 objectifs opérationnels. Le budget nécessaire à sa réalisation représente un montant de plus de 400 millions d’euros.
TAAF – Les îles Kerguelen, un archipel français perdu au sud de l’océan Indien
Les Terres australes et antarctiques françaises sont très éloignées des autres continents. Situées dans le sud de l’océan Indien, elles sont habitées uniquement par des scientifiques et des militaires. Pour découvrir l’histoire des îles Kerguelen et leurs spécificités, Sidonie Bonnec de France Bleu a reçu dans son émission du mercredi 30 mars l’écrivain et historien Bruno Fuligni. Il est l’auteur du livre L’argot des manchots chez Hémisphère Editions.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
Le Conseil d’Etat valide le droit de dérogation des préfets
En rejetant le recours formulé par l’association Les Amis de la Terre, qui craignant un contournement des règles de protection de l’environnement, contre le décret du 8 avril 2020 autorisant les préfets à prendre, à raison de circonstances locales, des décisions non réglementaires dérogeant aux normes applicables, le Conseil d’État clôt le débat contentieux engagé en 2019 contre la reconnaissance au préfet d’un droit de déroger, à raison de circonstances locales, aux normes de l’administration. Selon lui, cette possibilité n’est pas contraire au principe d’égalité.
Commentaire FEDOM : Pour rappel, le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 autorise le Préfet à déroger de façon ponctuelle, pour la prise d’une décision non réglementaire relevant de sa compétence, aux normes réglementaires applicables dans certaines matières limitativement énumérées :
– subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales;
-Aménagement du territoire et politique de la ville;
– Environnement, agriculture et forêts ;
– Construction, logement et urbanisme;
– Emploi et activité économique;
– Protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
– Activités sportives, socio-éducatives et associatives).
En outre, le recours au droit de dérogation doit nécessairement poursuivre l’un des trois objectifs suivants :
– alléger les démarches administratives ;
– réduire les délais de procédure ;
– favoriser l’accès aux aides publiques.
Si le décret ne désigne pas précisément les normes réglementaires auxquelles il permet de déroger, il limite ces dérogations, d’une part, aux règles qui régissent l’octroi des aides publiques afin d’en faciliter l’accès, d’autre part, aux seules règles de forme et de procédure applicables dans les matières énumérées afin d’alléger les démarches administratives et d’accélérer les procédures comme l’a jugé le Conseil d’État (17 juin 2019 « Les Amis de la Terre France », n° 421871).
Si cette réforme dans son esprit est à saluer dans la mesure où elle est censée faciliter la dérogation à la norme, défi permanent en outre-mer, sa mise en œuvre opérationnelle dans les collectivités ultramarines suscite davantage d’interrogations. S’agissant en particulier des DROM, il est intéressant d’ailleurs de noter que la circulaire d’application du Premier Ministre du 06 aout 2020 précise que « si le contexte local peut motiver de telles mesures, le droit à dérogation ne saurait être considéré en lui-même comme une adaptation de la réglementation au sens de l’article 73 de la Constitution ». La prudence est de mise…
Alors quelles mesures concrètes ont été prises outre-mer pour quels résultats ? Il serait intéressant de disposer de statistiques sur le nombre d’arrêtés préfectoraux pris en outre-mer en rapport avec la totalité des arrêtés préfectoraux de dérogation comptabilisés.
Dans sa proposition n°3 pour la mandature 2022-2027, « la FEDOM appelle à ce que le cadre juridique permis aujourd’hui par la Constitution soit pleinement exploité afin de donner une réalité économique sur chaque territoire ultramarin au triptyque « habilitation, expérimentation, dérogation ». Des moyens humains qualifiés et adaptés devront être redéployés sur les territoires pour favoriser la définition et la mise en œuvre de mesures techniques locales d’adaptation de la norme, dans tous les secteurs d’activité où cela s’impose. Dans cette perspective, le sens de l’initiative et la culture du risque – dans le respect de l’état de droit – doivent être au cœur de l’action des fonctionnaires sur nos territoires éloignés. »
La Chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie actualise son rapport sur la Société Minière du Sud Pacifique (SMSP) publié en avril 2021
Ce rapport a été réalisé pour mettre à jour les données financières présentées dans le rapport relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la SMSP publié en avril 2021. Les mentions du présent rapport renvoient ainsi aux recommandations et au rappel d’obligation juridique figurant dans le rapport relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la SMSP portant sur les exercices 2013 à 2018.
VIE DES PARTENAIRES
Présidentielle 2022 : la mer, cette grande oubliée des programmes. La Fondation de la Mer présente son comparateur des propositions des candidats à l’élection présidentielle sur la mer.
Quelle place pour la préservation de l’environnement marin dans les programmes des candidats à l’élection présidentielle ? La Fondation de la Mer livre son bilan… et ce n’est pas glorieux. La Fondation de la Mer a posé cinq questions aux candidats à l’élection présidentielle sur la place de la mer dans leurs programmes. Pour Sabine Roux de Bézieux, Président de la Fondation de la Mer, « La mer est la grande absente de cette présidentielle. Pire, les rares fois où les questions maritimes sont évoquées, ce sont toujours de bonnes intentions mais rien de concret sur le ‘comment’… L’absence de la mer dans les programmes politiques est aussi attristant qu’inquiétant car il y a urgence.” Une situation pour le moins décevante et qui interroge alors que la France est le deuxième espace maritime au monde.
Présidentielle 2022 : la mer, cette grande oubliée des programmes – WE DEMAIN
Commentaire FEDOM : Ce constat attristant d’une absence de vision forte et de projets concrets sur les enjeux du maritime pourrait s’appliquer aussi tel quel aux enjeux de l’outre-mer. Au questionnaire sur les enjeux de développement de nos territoires ultramarins envoyé par la FEDOM aux candidats à l’élection présidentielle, l’absence de réponse de trop de candidats témoigne visiblement d’un intérêt bien limité pour ces questions. Tout comme dénotent, dans les programmes Outre-mer des principaux candidats, le manque de vision stratégique dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques de l’Etat en matière de développement économique ainsi que le nombre bien limité de mesures concrètes et opérationnelles pour favoriser l’entreprise et la création d’emploi privé durable. Les électeurs et les citoyens de ces territoires et d’ailleurs attendent pourtant et légitimement des engagements forts. Sinon à quoi bon s’étonner encore d’une abstention toujours plus grande ?
L’AJDOM lance son prix de Thèse, récompensant une thèse de doctorat en droit
Créée fin 2018, l’Association des Juristes d’Outre-mer (AJDOM) lance son Prix de Thèse, destiné à distinguer une thèse de doctorat en droit (public, privé, histoire du droit) apportant une contribution significative au droit des Outre-mer. Les candidatures sont d’ores et déjà ouvertes et devront parvenir au plus tard le 30 juin 2022 à l’AJDOM. Les thèses candidates doivent avoir été soutenues entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021. Elles seront soumises à un jury composé des membres du bureau de L’AJDOM et d’une personnalité qualifiée. La thèse récompensée recevra la somme de 1 500 euros, en guise de subvention à la publication. Il s’agit de la première édition de ce prix qui aura lieu tous les deux ans.
En savoir plus et Prix de thèse – L’AJDOM (lajdom.fr)
VIE DES ADHERENTS
Mimsy Daly, présidente du MEDEF Nouvelle-Calédonie élue présidente du Conseil d’administration de l’IAE
Le conseil de l’IAE (Institut d’administration des entreprises) s’est réuni vendredi 25 mars afin de procéder à l’élection de sa Présidence. Mimsy Daly, Présidente du MEDEF a présenté sa candidature et a annoncé « Je suis très heureuse de présider le conseil de l’IAE car je crois que la Nouvelle-Calédonie a besoin de ce type d’institutions pour le développement des cadres supérieurs mais aussi des entrepreneurs. J’ai assisté à un cours et j’ai vu les étudiants de l’IAE. Ils ont tout type de profil et tout type d’origine avec une très belle cohésion de groupe. C’est ce type de parcours dont nous avons besoin pour développer localement des compétences ». Elle a été élue à l’unanimité.
Commentaire FEDOM : la FEDOM tient à féliciter chaleureusement Mimsy Daly pour son élection et lui souhaite le meilleur dans cette fonction à laquelle elle saura apporter une expérience du terrain entrepreneuriale fondamentale.
Frédéric Dock réélu président du Medef Polynésie
Le Medef Polynésie a procédé jeudi 31 mars à son assemblée générale ordinaire de renouvellement du bureau de l’organisation patronale. Élu en 2020 président du Medef Polynésie, le directeur de Cegelec, Frédéric Dock, a été réélu pour deux ans à la tête d’un bureau inchangé constitué des quatre vice-présidents, Olivier Kressmann, Thierry Mosser, Florence Darnon et Gaël Lamisse et du trésorier Marc Stuhlfauth. « C’est le même bureau qui a fait un gros travail pendant deux ans sur les aspects économiques, sociaux, allant du travail, à l’insertion, à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), à travers notamment le livre blanc sur le code du travail, le plan de relance ou la réglementation sur l’insertion au sens large », a déclaré Frédéric Dock à l’issue de l’assemblée générale. « Aujourd’hui, nous tenons à valoriser ce travail alors que nous abordons une période électorale, qu’elle soit législative ou territoriale, pour mettre les prochains candidats face au programme du Medef. »
Frédéric Dock réélu président du Medef (tahiti-infos.com)
Commentaire FEDOM : la FEDOM tient à féliciter chaleureusement le Président Fréderic Dock, ainsi que ses vice-présidents, pour cette réélection et se réjouit de poursuivre le travail de fond mené depuis des années avec le MEDEF PF pour permettre aux entreprises polynésiennes de pouvoir se développer dans un cadre propice à l’investissement.
Michel Monvoisin, PDG d’Air Tahiti Nui : « Seattle offrira un bon potentiel touristique pour la Polynésie »
Le tourisme au fenua reprend des couleurs. Les destinations aériennes redécollent comme la Nouvelle-Zélande, Seattle et des liaisons inter-îles sont souvent abordables. A compter du 4 octobre 2002, Air Tahiti Nui proposera deux fréquences hebdomadaires sur Seattle. Déjà présente sur Los Angeles, Air Tahiti Nui ajoute donc Seattle avec cette fois l’appui d’une compagnie aérienne américaine. Les miles sont interchangeables entre les deux compagnies aériennes. La clientèle de Seattle cherche une destination pour partir au soleil (…) et la Polynésie correspondant à leurs attentes.
Action Logement crée AL’MA, opérateur de logements abordables à Mayotte
Le 30 mars 2022 s’est tenue à Mamoudzou l’Assemblée Générale constitutive et la première réunion des administrateurs d’AL’MA. Avec la création de cette filiale immobilière, le Groupe paritaire s’engage pour produire 5 000 logements en dix ans et répondre aux besoins du territoire de Mayotte, des entreprises et de leurs salariés. Carla Baltus, présidente du MEDEF de Mayotte, a été nommée présidente d’AL’MA.
JOURNAL OFFICIEL
Texte non publié au JO
– Circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.
JO du 31 mars 2022
– Décret n° 2022-453 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Commentaire FEDOM : Ce décret tire les conséquences de la fin de l’état d’urgence sanitaire dans les territoires ultra-marins où il était encore en vigueur en supprimant, à compter du 1er avril 2022, les dispositions du décret du 1er juin 2021 relatives ou se référant au couvre-feu. Ce même décret modifie les conditions de déplacement depuis l’hexagone vers les outre-mer : les voyageurs vaccinés ou non vaccinés devront justifier d’un test réalisé moins de 72 heures avant le déplacement s’il s’agit d’un test PCR et moins de 48 heures avant le départ s’il s’agit d’un test antigénique. En outre, le décret adopté supprime l’engagement sur l’honneur à s’auto-isoler pendant une durée de sept jours pour les voyageurs non vaccinés. Par exception et s’agissant spécifiquement des déplacements vers la Polynésie française, l’engagement de quarantaine ou d’isolement évolue vers un auto-isolement de 7 jours à l’arrivée. Enfin, les conditions pour les déplacements depuis des pays classés en zone verte ou orange vers Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la Nouvelle-Calédonie sont désormais alignées avec une suppression de l’engagement sur l’honneur à s’auto-isoler durant 7 jours à l’arrivée.
– Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Commentaire FEDOM : Parmi les nombreuses dispositions contenues dans cet arrêté (il prolonge l’autorisation d’ouverture des pharmacies le dimanche pour leurs seules activités de vaccination et de dépistage du SARS-CoV-2; il accorde aux agences régionales de santé un délai supplémentaire pour conduire l’élaboration des schémas régionaux de santé et la révision triennale des arrêtés déterminant les zones sous-denses; il ajuste le tarif de remboursement des tests antigéniques du SARS-CoV-2, ainsi que l’indemnité versée aux professionnels pour la dispensation d’autotests aux assurés), il faut retenir qu’il prolonge la gratuité des tests de dépistage de la Covid-19 jusqu’au 30 juin 2022 dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
