L’ÉDITO

Hervé MARITON
Président de la FEDOM

Je souhaite adresser à tous nos adhérents, à tous nos lecteurs des vœux d’énergie, l’énergie d’entreprendre, l’énergie de créer, de transmettre, de prospérer et de partager. 

L’année 2025 aura été plutôt rude pour les entreprises Outre-mer, sur le terrain et avec un environnement public qui ne comprend pas toujours que les Outre-mer n’ont pas d’avenir heureux sans les entreprises.  Alors, espérons que 2025 soit la fondation d’un cycle plus fécond où chacun comprenne que l’avenir des entreprises et des citoyens est lié, où rien ne peut avancer sans prospérité, où la création de richesses est un indispensable préalable au mieux vivre de chacun. 

Que 2025 mette nos entreprises au centre de l’avenir de tous !

Et tous, vous êtes les bienvenus aux vœux de la FEDOM, le 20 janvier à 18H30 dans les Salons des Arts et Métiers, 9 bis avenue d’Iéna (Paris 16^ème).

Je vous prie de bien vouloir vous inscrire ici

LE FOCUS DE LA SEMAINE

Projet de loi de finances : les débats reprennent le 8 janvier au Parlement

Dans l’attente de l’adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, une loi spéciale, promulguée le 27 décembre, et le décret des “services votés” du 30 décembre permettent d’assurer la continuité de l’action publique. Ces services votés autorisent uniquement la mobilisation des crédits indispensables, et non l’ensemble des crédits de la loi de finances 2025. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a précisé que seuls 25 % des crédits sont disponibles à compter du 2 janvier 2026. Le solde reste bloqué jusqu’à la promulgation de la loi de finances pour 2026. Dans un communiqué, Bercy a également indiqué quelles mesures fiscales du PLF 2026 pourraient s’appliquer rétroactivement, et lesquelles feront l’objet d’une publication au Bofip pour une application dès le début de l’année.

Sur le plan parlementaire, les débats budgétaires reprennent le 8 janvier à l’Assemblée nationale en commission des finances (dépôt des amendements jusqu’au 6 janvier), avant l’examen en séance publique à partir du 13 janvier. L’exécutif vise une adoption du PLF d’ici la fin janvier, plaçant les parlementaires sous forte contrainte de calendrier.

Source : Contexte

Voir également : Quelle place pour l’Outre-mer dans la loi spéciale votée par le Parlement ce mardi ?

Ou encore : Impôts, mesures promises mais suspendues… ce qui s’applique vraiment dès janvier 2026 avec la loi spéciale – ladepeche.fr

COMMENTAIRE FEDOM :

Comme précédemment dit dans plusieurs de nos lettres hebdomadaires, la FEDOM et les organisations économiques des territoires ultramarins tiennent à saluer une nouvelle fois les parlementaires et le Gouvernement pour leur écoute et leur mobilisation concernant la réforme du régime de l’aide fiscale à l’investissement productif Outre-mer, initialement prévue dans le projet de budget déposé par le Gouvernement.

Pour rappel, cette réforme amputait le dispositif de soutien fiscal à l’investissement productif en Outre-mer d’environ 300 à 400 millions d’euros par an (sur un volume d’aide de 1,226 milliard environ en 2023), sans la moindre analyse des impacts permettant d’en mesurer les effets sur l’emploi, l’activité et la capacité des entreprises à financer leur programme d’investissement. De plus, les efforts budgétaires demandés aux entreprises ultramarines étaient sans commune mesure avec les efforts demandés aux entreprises de l’hexagone. 

La FEDOM s’est fortement mobilisée aux côtés des organisations économiques et des parlementaires pour préserver les grands équilibres du régime de l’aide fiscale à l’investissement productif en Outre-mer.

In fine, le Sénat a rejeté en bloc cette disposition introduite à l’article 7 du PLF pour 2026, comme l’Assemblée nationale, le ministre de l’Économie et des finances ayant également confirmé au banc l’abandon pour cette année de la réforme du régime de l’aide fiscale à l’investissement productif Outre-mer. Le dispositif semble donc sécurisé pour 2026.

La FEDOM et les organisations économiques des territoires ultramarins se tiennent à la disposition des pouvoirs publics dès maintenant pour poursuivre les discussions sur ce sujet.

Pour autant, certaines dispositions contenues dans le projet de budget pour 2026 restent préoccupantes. En vue de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 transmis par le Sénat à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture, la FEDOM a transmis différentes propositions d’amendements aux députés :

–           Deux amendements portant sur l’article 2 concernant la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) :

1) Le premier amendement vise à prévoir un retraitement total de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B en schéma locatif ou à l’article199 undecies C, comme c’était le cas pour 2025 ;

2) Le second est un amendement de repli ne prenant en compte que le retraitement portant sur la part rétrocédée à l’exploitant ultramarin.

–           Un amendement visant à faire bénéficier d’un abattement sur le malus automobile les véhicules neufs dont le domicile, le siège social ou l’établissement d’affectation du véhicule est situé dans un DROM. En effet, la stratégie nationale d’électrification du parc automobile repose sur une architecture dont les Outre-mer ne disposent pas : mix électrique décarboné, réseau étendu d’infrastructures de recharge de véhicules électriques, transports collectifs organisés et filière de recyclage des batteries pleinement fonctionnelle.

–           Un amendement visant à préserver l’équilibre des contrats de production photovoltaïque S06 et S10 dans les Outre-mer. Il vise ainsi à garantir la sécurité juridique des engagements contractuels de l’État, à maintenir l’attractivité et la compétitivité des projets ultramarins, et à assurer la pérennité d’une filière essentielle à la transition et à l’autonomie énergétique des Outre-mer.

 Nous comptons sur la mobilisation des parlementaires pour faire aboutir ces propositions et nous les en remercions une nouvelle fois.

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Que retenir des vœux d’Emmanuel Macron et Naïma Moutchou, concernant les Outre-mer ?

Dans ses vœux de Nouvel An, le président de la République a évoqué les aspirations institutionnelles de plusieurs territoires d’Outre-mer, dans un calendrier contraint par l’échéance présidentielle. De son côté, Naïma Moutchou a rappelé les priorités du ministère pour les territoires ultramarins : la lutte contre la vie chère, avec un projet de loi attendu d’ici la fin du premier semestre, la poursuite du dialogue en Nouvelle-Calédonie, ainsi que la reconstruction de Mayotte

Voir également : Allocution de Madame Naïma MOUTCHOU, Ministre des Outre-mer à l’occasion de la nouvelle année 2026 | Mom

Sébastien Lecornu charge ses ministres de 70 mesures pour rendre l’action de l’État plus efficace

Rapprochement ou fusions d’agences, clarification des compétences, dématérialisation de certains dossiers… Le premier ministre a demandé à une vingtaine de ministres de mettre en œuvre des « mesures concrètes » pour mettre fin à « l’État obèse ».

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Quel programme pour les députés d’Ensemble pour la République en visite en Calédonie du 5 au 9 janvier ?

Une dizaine de députés macronistes ont entamé hier une visite de cinq jours en Nouvelle-Calédonie. Ces parlementaires de la mouvance présidentielle souhaitent se rendre compte des réalités du pays.

La France va-t-elle relancer l’exploitation pétrolière et gazière en Outre-mer ? Une proposition de loi bientôt examinée au Sénat

À l’initiative de Georges Patient (RDPI, Guyane), les sénateurs examineront le 29 janvier prochain une proposition de loi réautorisant la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures en Outre-mer. Défendu par le camp présidentiel, le texte cible en particulier les ressources pétrolières en Guyane et gazières à Mayotte.

Ou encore : Le Sénat rouvre la porte aux forages par une proposition de loi – Le Journal De Mayotte

VIE DES TERRITOIRES

Démographie dans les DROM : les nouvelles statistiques de l’Insee

Baisse de la population en Guadeloupe et en Martinique, croissance démographique élevée en Guyane (région française où l’augmentation est la plus forte), à La Réunion et particulièrement à Mayotte (environ +30% selon des études provisoires), l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié à la mi-décembre ses derniers chiffres, pour 2023, relatifs à la population dans les DROM et les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Guadeloupe – Bilan 2025 pour le tissu économique guadeloupéen

L’année 2025 s’est dessinée comme un exercice de haute voltige pour les chefs d’entreprise de Guadeloupe dans un contexte d’instabilité politique agrémenté d’une augmentation du coût de la vie.

Guyane – La Collectivité territoriale déploie un éclairage solaire expérimental sur plusieurs axes routiers

La Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) a engagé, depuis la fin du mois de novembre 2025, le déploiement d’un dispositif d’éclairage solaire sur une partie de son réseau routier. Annoncée au début de l’année 2025, cette opération vise à équiper plusieurs sites répartis sur le territoire.

Martinique – Le BTP martiniquais dans la tourmente : une crise qui s’enracine

Entre mars et octobre 2025, le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique traverse une période de dégradation sans précédent. Alors que les signaux d’alerte se multiplient depuis plus d’un an, la conjoncture actuelle confirme une dynamique préoccupante qui touche l’ensemble de la filière.

Et consulter la note de conjoncture de la CERC

Martinique – Tourisme : une fréquentation en hausse en Martinique pour les fêtes de fin d’année

En cette fin d’année, la Martinique accueillait de nombreux visiteurs venus profiter du climat et retrouver leurs proches. Malgré un contexte économique tendu, la saison touristique démarre de manière encourageante.

Mayotte, un an après le cyclone Chido

Le 14 décembre 2024, le cyclone Chido s’abattait sur Mayotte. L’île, déjà vulnérable, a été durement touchée. Un an après, où en est la reconstruction du territoire ? Quels sont les principaux chantiers à mener et, surtout, comment repenser l’avenir de l’île après cette catastrophe ?

Département-Région : Mayotte change de dimension

Un nouveau nom, une assemblée unique, un conseil consultatif fusionné et une singularité assumée : à Mayotte, toutes les communes sont désormais des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le décret du 30 décembre 2025 marque une étape décisive dans la refondation du territoire du plus jeune département français, entre rattrapage institutionnel et reconnaissance d’une réalité sociale hors normes.

Voir également : Le conseil départemental devient Assemblée de Mayotte

Mayotte – Les agriculteurs mahorais ont désormais un bâtiment en commun pour vendre leurs produits

L’Ucoopam, l’union des coopératives de Mayotte, a désormais un bâtiment à Combani. Cet entrepôt permet de centraliser la distribution des fruits, des légumes ou du lait de nombreux producteurs.

Nouvelle-Calédonie – Emploi : le Caillou intègre le programme australien de mobilité des travailleurs

La Nouvelle-Calédonie intègre officiellement le programme australien de mobilité des travailleurs du Pacifique. Un programme pilote est lancé avec le recrutement de 100 travailleurs calédoniens, sur une période de deux ans.

Nouvelle-Calédonie – Les acteurs du tourisme mobilisés pour l’avenir de la destination

Dans le cadre de la relance du tourisme international calédonien, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et les représentants du secteur privé portent une ambition commune en identifiant plusieurs axes de développement prioritaires, à court et moyen terme, autour de la connectivité aérienne, de l’investissement hôtelier, de la formation professionnelle, de la diversification de l’offre et de la promotion internationale.

Voir également : Hôtellerie de luxe : un pari sur l’avenir dans une Calédonie encore fragilisée

Polynésie française – Mauvaise passe pour les exportations de perles et de poissons

Les chiffres des exportations polynésiennes au troisième trimestre 2025 sont décevants. La perle, qui connaissait un excellent début d’année, a vu ses prix sur le marché baisser de près de 30% et ses ventes s’amoindrir dans les mêmes proportions sur la période. Ce qui ne l’empêche pas de faire mieux, sur les neufs premiers mois de 2025, que l’année précédente, avec plus de 6 milliards de francs de ventes à l’étranger. Les exportations de poissons et crustacés, elles, sont en sévère retrait, et sur toute l’année. Comme celles de la vanille qui perd près d’un quart de son marché.

Voir également : Pêche : une filière sous tension malgré des volumes élevés

Polynésie française – Sécurité, Jeux, soutien au Pays : Alexandre Rochatte, Haut-commissaire de la République en Polynésie, confiant pour 2026

Dans ses traditionnels vœux de fin d’année, le Haut-commissaire en poste depuis septembre en Polynésie a affiché sa « confiance » pour les mois à venir. L’année 2025, « dense », a surtout été marquée, à ses yeux, outre le drame de Afa’ahiti, par la participation de la Polynésie à l’Unoc, où ont été pris des engagements qu’il convient de concrétiser. En 2026, il s’agira surtout de « consolider », côté État, la lutte contre les stupéfiants ou les violences intrafamiliales, et de poursuivre le soutien au Pays dans le développement du logement, de la santé, du marché du travail ou dans la préparation de Tahiti 2027, qui aborde une phase « stratégique ». Le contexte parisien -une instabilité politique un État sans budget- n’est pas évoqué.

La Réunion – Cyclones, sécurité, lutte contre le narcotrafic, Patrice Latron, préfet de La Réunion dresse le bilan d’une première année au cœur de l’île intense et fixe les priorités pour 2026

Nommé préfet de La Réunion en novembre 2024, Patrice Latron a été immédiatement confronté à toute l’intensité de l’île qui porte si bien son nom. Cyclones Chido et Garance, mobilisation exceptionnelle de l’État en soutien à Mayotte, lutte contre l’épidémie de chikungunya, montée des violences et du narcotrafic. En un peu plus d’un an, les crises se sont succédé. Face à ces défis, le préfet n’a pas seulement dû y faire face, il a aussi pris des mesures fortes, structurantes, qui commencent à porter leurs fruits. Plan anti-bandes, renforcement de la prévention des risques naturels, coopération régionale accrue : il dresse un bilan de cette première année sous haute tension et expose les priorités de l’État pour 2026, entre sécurité, résilience et cohésion sociale.           

La Réunion –  Une conjoncture très compliquée en 2025 à La Réunion : l’économie tourne encore au ralenti

Cyclone Garance, consommation des ménages en berne en raison de la vie chère, investissement des entreprises au point mort, chômage et surendettement en hausse… L’année 2025 a été de nouveau très compliquée au niveau économique et social à La Réunion. Pour 2026, des signaux plus positifs pointent le bout de leur nez mais la prudence reste de mise, notamment en raison de l’instabilité en France et dans le monde.

Voir également : En 2025, La Réunion a été confrontée à toutes ses fragilités

La Réunion – Habitat et foncier : les premiers chiffres clés de l’Observatoire régional

L’Observatoire régional de l’Habitat et du Foncier, piloté par l’AGORAH, publie sa première plaquette de synthèse. Ce document propose un état des lieux chiffré des dynamiques de production de logements et de mobilisation du foncier à La Réunion, dans un contexte marqué par la mise en œuvre de la Loi Climat et Résilience et par une demande sociale toujours plus forte.

VIE DES PARTENAIRES

Habitat en OUTRE-MER : un retard de 20 à 30 ans pointé par l’USHOM

La crise du logement dans les territoires ultramarins revient au premier plan. Dans son premier Livre blanc de l’habitat Outre-mer, l’Union Sociale pour l’Habitat Outre-mer dresse un constat sans détour et appelle à considérer la situation comme une urgence durable, longtemps sous-estimée par les politiques publiques nationales. Le document rappelle l’ampleur du phénomène. Près de 600 000 personnes seraient aujourd’hui concernées par le mal-logement dans les Outre-mer. Dans certains territoires, jusqu’à 80 % de la population est éligible au logement social, tandis que le logement peut représenter jusqu’à la moitié des revenus des ménages les plus modestes. Un déséquilibre structurel qui pèse directement sur les conditions de vie, mais aussi sur l’aménagement, la construction et la cohésion sociale.

Personnalités ultramarines distinguées dans l’Ordre national de la Légion d’Honneur : décret publié au Journal officiel le 1ᵉʳ janvier 2026

Dans notre écosystème proche, saluons la promotion au rang de chevalier de la Légion d’Honneur de Chantal BERTHELOT, ancienne députée de Guyane et membre d’Ultralab et de Benoît Lombrière , délégué général adjoint d’Eurodom.  La Fedom leur adresse ses félicitations et les remercie de leur engagement au service de nos territoires.

VIE DES ADHERENTS

« On est déjà en crise » : la taxe carbone européenne inquiète le secteur du BTP

Une nouvelle taxe vue d’un mauvais œil aux Antilles. À partir du jeudi 1^er janvier, certaines importations hors Union européenne, notamment de matériaux de construction, sont taxées selon leur empreinte carbone. Ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), baptisé « taxe carbone européenne » ou « taxe carbone à l’importation », concerne notamment l’aluminium, l’acier ou encore le clinker, matière première indispensable pour fabriquer du ciment. En Martinique, cette nouvelle taxe carbone à l’importation inquiète fortement les acteurs économiques, comme la filière du ciment, qui a importé l’an dernier plus de 120 000 tonnes de clinker.

COMMENTAIRE FEDOM :

Si l’objectif du MACF est pleinement cohérent à l’échelle du continent — protéger l’industrie européenne, garantir une concurrence équitable et prévenir les fuites de carbone — son application uniforme aux régions ultrapériphériques (RUP) produit des effets contraires.

Nos territoires ne disposent d’aucune alternative à ces importations essentielles : azote indispensable aux rendements agricoles, clinker Portland pour la production de ciment, bobines et feuilles d’acier pour le BTP, profilés en aluminium pour les menuiseries, sans oublier poutrelles, visseries, boulonneries ou équipements industriels. En l’absence de capacités de production locales ou de solutions européennes d’approvisionnement, les industriels ultramarins devront donc, à compter du 1^er janvier 2026, acquérir des certificats carbone pour des intrants qu’ils n’ont d’autre choix que d’importer en dehors de l’UE.

La mise en œuvre du MACF dans les RUP entraînera ainsi de lourdes conséquences économiques et sociales, touchant directement les secteurs du BTP, de l’agriculture et de l’industrie. Alors même que la lutte contre la vie chère, l’emploi, le logement et la souveraineté agricole figurent parmi les priorités affichées de nos territoires, l’entrée en vigueur du MACF se traduirait dès 2026 par une hausse des coûts estimée à +8 % pour le béton, de +11 à +35 % pour le ciment, +8 % pour l’acier et de +15 à +20 % pour les engrais.

Là où le MACF constitue, sur le continent européen, un levier de protection et d’incitation à la décarbonation, il devient dans les RUP un facteur de désindustrialisation, d’aggravation de la vie chère et de fragilisation des efforts en faveur de la souveraineté alimentaire et de l’intégration régionale. Relayant les préoccupations des acteurs locaux, la FEDOM plaide en conséquence pour l’exclusion des régions ultrapériphériques du champ d’application du MACF. Cette demande s’inscrit dans la continuité des considérants 17 et 65 du règlement (UE) 2023/956 instituant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et pourrait utilement être reprise dans le cadre des prochains textes omnibus.

Crise majeure dans le BTP à La Réunion depuis deux ans : « l’activité est en baisse de plus de 40% »

Depuis le 19 décembre, les salariés du BTP sont en congé, une pause bienvenue après une année 2025 particulièrement difficile pour le secteur, marquée par une baisse historique de l’activité, des tensions sur les salaires et, à l’horizon, la menace d’un conflit social à la rentrée.

EDF Archipel Guadeloupe va signer une convention pour « l’avenir des compétences énergétiques du territoire »

Lundi 5 janvier, EDF Archipel Guadeloupe a signé, au Campus EDF de Petit-Pérou, une convention de coopération avec le Lycée Louis Delgrès, des entreprises partenaires du territoire et avec le soutien de l’Académie de Guadeloupe.

Modernisation du réseau électrique : EDF Martinique mise sur l’IA

Entre le Marigot et le Lorrain, les agents d’EDF ont entamé mercredi (17 décembre) un chantier innovant, en utilisant l’Intelligence Artificielle pour prolonger la durée de vie des lignes haute tension.

Pour célébrer le premier anniversaire de son Paris-Nouméa via Bangkok, Aircalin a effectué « le plus long vol au monde » avec 25% de SAF

Ce mois de décembre, la compagnie internationale calédonienne a fêté le premier anniversaire de sa ligne Nouméa-Paris via Bangkok, qui lui a notamment permis de retrouver l’équilibre financier. Cette ligne marque aussi un nouvel élan pour Aircalin, qui va opérer deux A350 à l’horizon 2028. Surtout, la compagnie à l’Hibiscus a voulu marquer le coup sur le volet des réductions des émissions carbone, en emportant 25% de SAF sur le vol Paris-Bangkok-Nouméa : « le deuxième plus long vol au monde et le plus long vol au monde au départ de Paris » avec du SAF, nous précise Yann Genay, attaché à la Direction Générale, spécialiste SAF chez Aircalin.

Caisse d’Épargne CEPAC : agir pour la planète, agir pour les territoires

Face à l’urgence climatique, la transition énergétique n’est plus une option, c’est une nécessité. En co-arrangeant un financement de 110 millions d’euros pour la construc- tion d’une nouvelle unité de production sur la centrale géothermique de Bouillante, la Caisse d’Épargne CEPAC démontre, une fois de plus, son engagement concret pour un avenir durable et solidaire.

VIE DE LA FEDOM

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) : la FEDOM plaide pour une mesure adaptée aux réalités économiques ultramarines

Le 1er janvier 2026 marque l’entrée en vigueur du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) en Europe. Communément appelé la taxe carbone, le dispositif tend à protéger les entreprises européennes soumises à la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre face à leurs concurrents étrangers. Hervé Mariton, président de la Fedom plaide pour une adaptation de cette réglementation Outre-mer.

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JOURNAL OFFICIEL

JORF du 27.12.2025

 

– LOI n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1)

JORF du 28.12.2025

– Arrêté du 24 décembre 2025 portant agrément de l’avenant n° 7 du 25 novembre 2025 à la convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

– Décret n° 2025-1368 du 26 décembre 2025 relatif à l’extension de l’assurance vieillesse des aidants à Mayotte

JORF du 30.12.2025

– Décret n° 2025-1397 du 29 décembre 2025 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2026

JORF du 31.12.2025

– LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1)

– Décret n° 2025-1427 du 30 décembre 2025 relatif au Département-Région de Mayotte

– Décret n° 2025-1429 du 30 décembre 2025 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte

– Décret n° 2025-1431 du 30 décembre 2025 fixant les règles complémentaires pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte

– Décret n° 2025-1411 du 30 décembre 2025 portant revalorisation de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle à Mayotte

– Arrêté du 23 décembre 2025 autorisant l’opérateur de compétences AKTO à gérer les fonds de la formation professionnelle et de l’alternance à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

JORF du 01.01.2026

– Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « PPR Outre-mer »

– Décret n° 2025-1450 du 30 décembre 2025 relatif aux conditions d’intervention de l’Agence nationale de l’habitat à Saint-Pierre-et-Miquelon