LETTRE HEBDOMADAIRE D’INFORMATION DE LA FEDOM N°612 – Lundi 24 février 2025

L’ÉDITO

Hervé MARITON
Président de la FEDOM

Dans la « Tribune du Dimanche » du 23 février, une publicité d’Intermarché couvre la dernière page. Le groupe coopératif met en avant son engagement, pour une gamme de « vins rouges solidaires », à garantir 35% du prix de vente reversés aux viticulteurs. Donc, si je comprends bien, pour une bouteille vendue 9€, 3€ garantis pour le producteur initial. Cet exemple illustre l’ampleur de la chaîne économique qui va du producteur au consommateur et rappelle que les étapes intermédiaires ne sont pas celles de parasites mais d’autant d’ajouts à la valeur du produit. Quand on parle du prix d’un produit de consommation Outre-mer, il est utile de rappeler que le Saint-Esprit ne suffit pas à son arrivée dans la cuisine…

Notre administrateur Franck Desalme, président des MPI Guadeloupe a, à juste titre, dénoncé les sabotages sur les réseaux d’eau qui perturbent la vie des entreprises industrielles, en particulier dans l’agro-alimentaire. L’ UDE-MEDEF Guadeloupe, par la voix de son président, Bruno Blandin, ainsi que la CPME, ont également dénoncé ces agissements. De tels actes fussent-ils accomplis dans un contexte de mouvement de grève, sont inacceptables. On est hélas, habitué, à ce que, souvent, les mouvements sociaux soient plus durs Outre-mer. La convergence sociale, c’est aussi une certaine pacification des débats.

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

En déplacement en Nouvelle-Calédonie, Manuel Valls annonce la prolongation du chômage partiel jusqu’au 30 juin

Le ministre des Outre-mer, actuellement en déplacement en Nouvelle-Calédonie, a annoncé ce dimanche la prolongation du dispositif de soutien de l’Etat à l’activité partielle jusqu’au 30 juin en Nouvelle-Calédonie. Ce dispositif devait s’achever au 31 mars. « Il est clair que l’arrêt du dispositif aurait des conséquences sociales et économiques particulièrement difficiles », a commenté Manuel Valls.

*REPLAY. Prolongation du chômage, négociations « tous ensemble », « notions essentielles » : que retenir de l’entretien de Manuel Valls à NC la 1ère

« Le lien entre la Nouvelle-Calédonie et la France doit être puissant », assure Manuel Valls | Outremers360

Nouvelle-Calédonie : les drames d’Ouvéa rappelés pour inspirer les discussions politiques

Manuel Valls en Nouvelle-Calédonie : échange houleux sur la voie publique entre le ministre des Outre-mer et des Loyalistes

Manuel Valls à l’écoute du monde économique | Les Nouvelles Calédoniennes

COMMENTAIRE FEDOM :

Dans un communiqué de presse paru ce lundi 24 février, NC ECO (regroupement des organisations économiques de Nouvelle-Calédonie) alerte le ministre des outre-mer sur « la nécessité de mettre en œuvre urgemment des mesures concrètes pour sauver les entreprises calédoniennes. »

Parmi les différents points évoqués par NC ECO figure la demande de confirmation que la mesure de défiscalisation inscrite à l’article 33 de la loi de finances pour 2025 pourra bénéficier tant aux propriétaires de bâtiments sinistrés durant les émeutes survenues en Nouvelle-Calédonie, qu’aux nouveaux acquéreurs desdits bâtiments, les premiers à concurrence des travaux de réhabilitation lourde réalisés sur les bâtiments sinistrés qu’ils possèdent déjà et les seconds, aussi bien pour l’acquisition desdits bâtiments  que pour leurs travaux de réhabilitation lourde.

La FEDOM a écrit à la ministre chargée des comptes publics sur ce sujet afin d’obtenir toutes les précisions nécessaires et attendues des chefs d’entreprises calédoniens impactés par cette crise.

Retrouvez le courrier de la FEDOM ici

Situation en Outre-mer et feuille de route de son ministère : audition de Manuel Valls

Le ministre des Outre-mer s’est exprimé le 19 février devant la commission des Lois. Manuel Valls a présenté trois urgences identifiées : la reconstruction de Mayotte, la situation en Nouvelle-Calédonie et la vie chère.

Voir le replay ici

Outre-mer : l’Autorité de la concurrence saisie par le Gouvernement pour examiner les marges des importateurs-grossistes et des distributeurs

Le 29 janvier 2025, l’Autorité de la concurrence a été saisie sur le fondement de l’article L. 462-1 du code de commerce par le ministre des Outre-mer et le ministre de l’Economie et des Finances d’une demande d’avis portant sur les marges des importateurs-grossistes et des distributeurs en Martinique. Cette saisine intervient à la suite de la signature du protocole de lutte contre la vie chère en Martinique du 16 octobre 2024 qui vise notamment à renforcer la transparence sur la formation des prix des produits alimentaires et prévoit la saisine de l’Autorité de la concurrence. Dans cet avis, l’Autorité procédera à une analyse de la formation des prix et des marges et de leur possible accumulation sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la grande distribution alimentaire en Martinique, et formulera toute recommandation utile.

Le secteur du photovoltaïque remonté contre le projet du Gouvernement de baisser les aides publiques

L’exécutif envisage de prendre un décret pour diminuer les aides de l’État pour les petites installations de panneaux solaires. La filière craint que cela stoppe son développement.

Signature d’un nouveau contrat stratégique de filière « Nouveaux systèmes énergétiques » pour 2024-2027

La filière « Nouveaux systèmes énergétiques » regroupe les industriels travaillant sur les énergies renouvelables, les technologies de décarbonation, les réseaux et le stockage énergétique. Le nouveau contrat stratégique de filière engage l’État, les industriels et les syndicats pour le développement d’industries clés tout en anticipant les évolutions des métiers et des compétences nécessaires à la transition énergétique.

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Budget de la sécurité sociale : des centaines de millions d’euros « d’exos de charge » outre-mer sauvés in extremis

Le Gouvernement a in fine renoncé à impacter les régimes LODEOM – et opérer une mesure de rabot budgétaire d’ampleur – par la réforme nationale des exonérations de cotisations patronales inscrite dans le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Le dispositif de soutien à la compétitivité des entreprises ultramarines (Lodeom) est maintenu tel quel pour au moins un an.

COMMENTAIRE FEDOM :

En relais des organisations économiques locales, la FEDOM s’est vigoureusement mobilisée ces derniers mois pour préserver les dispositifs d’exonération de charges sociales applicables Outre-mer dits « LODEOM » de la réforme des allègements de charges nationale.

En effet, sans correctif du Parlement, la corrélation mécanique qui existe aujourd’hui entre les paramètres du régime des allègements généraux et ceux des régimes spécifiques applicables Outre-mer (LODEOM) allait conduire à impacter directement et brutalement les entreprises ultramarines qui bénéficient des régimes LODEOM si les dispositions initiales de l’article 6 du PLFSS 2025 présentées par le Gouvernement Barnier n’étaient pas rectifiées.

Avec l’appui du cabinet Forvis-Mazars, nous avons estimé cet impact à plus de 260 millions d’euros au total dès 2025 sur un volume d’aide annuel spécifique d’environ 1,5 milliard d’euros. En 2026, pour les seules entreprises sous Lodeom, cela aurait représenté un rabot supplémentaire estimé de l’ordre de 250 millions d’euros.

Eu égard au poids que représentent ces allègements sur les résultats des entreprises ultramarines, les impacts de ces mesures allaient être systémiques sur l’emploi. Les entreprises n’auraient pas eu d’autres choix que d’augmenter leurs prix et de réduire fortement leurs dépenses : les conséquences sur la vie chère et sur l’emploi en Outre-mer auraient été inexorables.

Tout au long des débats, les députés et les sénateurs, avec le soutien déterminant des rapporteurs généraux du PLFSS dans les deux chambres, se sont mobilisés pour mettre en évidence la nécessité de préserver ces régimes d’exonérations spécifiques, indispensables au développement économique de nos territoires, et ont œuvré pour limiter strictement le champ de l’ordonnance en rappelant au Gouvernement qu’il était fondamental de travailler de concert, avec les acteurs économiques et les parlementaires des territoires concernés, avant toute réforme sur ce sujet.

Après une procédure d’élaboration du texte particulièrement chaotique, le Sénat a définitivement adopté le 17 février en nouvelle lecture le PLFSS 2025 qui comprend article 6 qui a été réécrit afin de préserver intégralement les régimes LODEOM de la réforme des allègements de charges nationales, et d’encadrer strictement l’habilitation demandée par le Gouvernement à agir par ordonnance en la matière.

Il s’agit là du résultat du long et intense combat mené depuis l’automne dernier sur ce dossier, qui permet d’éviter le pire : un rabot mécanique de plusieurs centaines de millions d’euros en 2025 et 2026 pour toutes les entreprises bénéficiaires des régimes LODEOM et le risque de voir réformer brutalement la LODEOM par ordonnance.

La FEDOM, au nom des entreprises ultramarines, remercie une nouvelle fois les parlementaires, députés et sénateurs, qui se sont mobilisés tout au long de ce marathon budgétaire.

La question de l’adaptation des normes européennes à l’Outre-mer de nouveau posée par Frantz Gumbs

Le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Frantz Gumbs, a posé deux questions écrites au Gouvernement publiées au Journal officiel dont l’une porte sur l’adaptation des normes européennes aux territoires ultramarins.

Vie chère : une nouvelle proposition de loi examinée au Sénat

Une nouvelle proposition de loi pour lutter contre la vie chère, présentée par le Sénateur (socialiste) de Guadeloupe Victorin Lurel a été examinée le 19 février par la commission des affaires économiques du Sénat. Ce texte a, notamment, pour but de renforcer la transparence des activités économiques. Sur les trois articles qu’elle contient, de nombreuses dispositions ont été réécrites ou supprimées par la rapporteure du texte, la Sénatrice (LR) de Français de l’étranger, Évelyne Renaud-Garabedian. Victorin Lurel se dit plutôt satisfait et optimiste.

Lire le rapport de la rapporteure du texte ici

COMMENTAIRE FEDOM :

La FEDOM avait été auditionnée il y a quelques semaines par la rapporteure du texte, en présence de Victorin Lurel. Nous avions eu l’opportunité d’exprimer – par oral et par écrit – nos préoccupations, nos analyses et nos propositions sur un texte initial qui nous paraissait contenir des dispositions particulièrement dangereuses et contreproductives pour les entreprises et le développement économique des outre-mer.

Ainsi, par exemple, dans sa version initiale, l’article 1 modifiait profondément la nature des observatoires des prix, des marges et des revenus (OMPR) en les transformant en organisme d’inquisition et de surveillance, faisant complètement fi de l’office de l’Autorité de la Concurrence et de la DGCCRF. En obligeant notamment les grossistes et les détaillants, sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 50 000 euros, à transmettre aux OPMR les prix de revient licite pour chaque produit commercialisé sans prévoir aucune garantie de confidentialité, les dispositions de la proposition de loi mettaient de facto fin au secret des affaires en outre-mer.

Nous nous félicitons de voir que le travail de la commission des affaires économiques a permis une réécriture de l’article 1 afin de substituer à toutes les dispositions problématiques une nouvelle procédure donnant aux préfets le pouvoir de demander au président du tribunal de commerce, statuant en référé, d’adresser une injonction aux dirigeants défaillants en vue de les contraindre à déposer les comptes de leur société. La sanction en cas de non-transmission des comptes pourrait prendre la forme d’une injonction, avec une astreinte pouvant aller jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires journalier. La FEDOM partage ce souci de renforcement des sanctions applicables aux entreprises qui ne déposent pas leurs comptes.

S’agissant de l’article 2, la proposition initiale proposait de modifier 6 dispositions du code de commerce, pour certaines d’entre-elles très problématiques. Il s’agissait :

  • de limiter l’opposabilité du secret des affaires lorsque l’Etat demande à une entreprise régulée ou subventionnée de lui transmettre ses comptes sociaux ou sa comptabilité analytique ;
  • d’étendre les situations dans lesquelles les prix peuvent être réglementés par les pouvoirs publics ;
  • d’abaisser les seuils de notification au-delà desquels les opérations de concentration d’entreprises doivent être notifiées à l’Autorité de la concurrence ;
  • d’élargir les possibilités de saisine de l’Autorité de la concurrence ;
  • de compléter les missions des commission départementales d’aménagement commercial (CDAC) ;
  • de renforcer les prérogatives des OMPR.

Sur proposition de la rapporteure, la commission a là encore réalisé un travail important de réécriture en supprimant, par cohérence avec la réécriture de l’article 1, la mesure de coordination relative au secret des affaires, ainsi que l’extension des situations dans lesquelles le Gouvernement peut règlementer les prix à titre dérogatoire. En matière de seuils au-delà desquels les opérations de concentration d’entreprises doivent être notifiées à l’Autorité de la concurrence, l’article 2 réécrit abaisse le seuil de notification de 5 à 3 millions d’euros pour le secteur du commerce de détail. En outre, il renforce les prérogatives des OPMR avec la possibilité pour ces derniers de saisir les agents de la DGCCRF, il étend la possibilité de saisine de l’Autorité de la concurrence aux départements d’outre-mer et aux commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC), pour ces dernières dans les cas d’entreprises détenant une part de marché de 25 % d’une zone de chalandise, au lieu de 50 % aujourd’hui.

Enfin, l’article 3 initial proposait de créer une aide au fret sur les produits de première nécessité. La commission a supprimé cet article, suggérant de renvoyer le débat au fond sur cette question à l’article 10 de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer déposée par la sénatrice Micheline Jacques le 28 novembre 2024 qui porte également cette proposition d’extension de l’aide au fret aux produits de première nécessité.

Le texte de la proposition de loi, ainsi réécrit par la commission, sera examiné en séance publique le 5 mars.

Face à un territoire en détresse, les élus de la Guyane pressent le Gouvernement à relancer l’exploration des ressources pétrolières

En Amérique du Sud, de nombreux pays s’enrichissent grâce au pétrole. Sauf la Guyane car la France interdit tout nouveau projet d’hydrocarbures au nom de la protection de l’environnement. Or, l’ensemble des élus guyanais, « de droite et de gauche », réclament une exception pour accélérer le développement du territoire. Au sein du Gouvernement, les avis divergent.

Le « passeport retour » ce trimestre et pour les Domiens seulement !

Mardi 18 février, le député Olivier Serva a interrogé le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, sur la mise en place du « passeport retour » visant à financer les billets d’avion pour les ultramarins désireux de retourner dans leur territoire d’origine, conformément à ce qui a été acté lors du Comité interministériel des Outre-mer (CIOM) de juillet 2023, et qui tarde à être mis en place. Le ministre lui a confirmé, lors d’une session de questions orales sans débats, que les décrets d’application nécessaires au lancement de ce « passeport retour » seraient publiés au premier trimestre 2025, ce qui permettra à LADOM d’instruire les premiers dossiers.

Année de la Mer : le lancement d’une prise de conscience collective pour « faire aimer et protéger » les océans

Mercredi 12 février, à l’Assemblée nationale, a eu lieu le lancement de l’Année de la Mer, organisé par la députée de Polynésie Mereana Reid Arbelot, et le député du Finistère Hervé Berville, en présence de la présidente Yaël Braun-Pivet et de l’activiste, fondateur de la Sea Shepherd, le capitaine Paul Watson, qui se rendra à Mayotte le mois prochain.

Airbags « Takata », Réunionnais de la Creuse, contrats PEC : après un entretien avec Manuel Valls, la députée Karine Lebon attend du concret

La députée GDR de La Réunion, Karine Lebon, s’est entretenue la semaine dernière avec le ministre des Outre-mer. Elle a notamment évoqué les rappels en Outre-mer des véhicules équipés des airbags « Takata », sa proposition de loi relative aux « enfants réunionnais de la Creuse », ou encore le désengagement de l’État dans les contrats PEC (parcours emploi compétences).

Le sénateur Saïd Omar Oili interroge le Gouvernement sur la question de la suspension de la distribution des aides (eau et denrées alimentaires)

Le sénateur Said Omar Oili a écrit au Premier ministre pour demander des mesures urgentes pour débloquer les aides essentielles à Mayotte, après l’annonce de la suspension des distributions d’eau et de nourriture en raison des soupçons de détournements évoqués dans une enquête du journal Le Monde.

Lire aussi : Suspectés de détournements, des maires de Mayotte annoncent suspendre les distributions d’aides de la préfecture

Hausse du prix des colis postaux : une mission parlementaire « flash » est lancée

Depuis la réforme du dédouanement assurée désormais par La Poste et le changement de taxations, de nombreux particuliers aux Antilles dénoncent les prix exorbitants pour faire acheminer les colis. Une mission parlementaire est mandatée sur ce sujet.

Délégation sénatoriale aux Outre-mer : table ronde de sur le commerce en ligne dans le cadre du rapport d’information sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Retrouvez le replay ici

Lire également : https://outremers360.com/bassin-atlantique-appli/e-commerce-isleden-ouvre-ses-portes-aux-acteurs-de-leconomie-locale-cyril-nau-devoile-sa-strategie-de-partenariats-pour-reinventer-le-commerce-en-outre-mer

Transparence, pouvoir d’achat et avenir des Outre-mer : entretien avec Audrey Bélim

Dans un entretien accordé au magazine Antilla, la sénatrice de la Réunion revient sur son engagement depuis son élection au Sénat en 2023.

Lire également : Adoption à l’unanimité de l’encadrement des loyers dans les Outre-mer : une avancée majeure pour lutter contre la vie chère

VIE DES TERRITOIRES

Polynésie Française – La croisière s’envole au Fenua

Si les chiffres de la fréquentation touristique parviennent à se maintenir en 2024, malgré une baisse de la fréquentation hôtelière, c’est grâce à l’activité sur le segment de la croisière. Un secteur qui connaît une envolée historique depuis quelques années et dont le potentiel a encore de beaux jours devant lui.

Guadeloupe – Nouveaux sabotages sur le réseau d’eau, la préfecture active le Centre Opérationnel pour gérer la crise

De nouveaux sabotages ont eu lieu sur le réseau de distribution d’eau potable de Guadeloupe. 40 000 personnes sont potentiellement impactées. Le préfet a activé le Centre Opérationnel Départemental (COD). De son côté le Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau pointe le rôle du conflit social en cours.

Lire le communiqué des MPI Guadeloupe ici, celui de l’UDE-MEDEF ici et celui de la CPME Guadeloupe

Saint-Pierre et Miquelon – desserte maritime : Bernard Briand rencontre Manuel Valls et réaffirme son souhait d’organiser la desserte en fret

Le président de la Collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, Bernard Briand, a réaffirmé auprès du ministre des Outre-mer sa volonté d’obtenir le transfert de compétence pour l’organisation de la desserte maritime de l’archipel. Il souhaite élargir l’usage des ferries pour inclure le transport de fret vers Fortune, tout en maintenant les liaisons avec Halifax. Néanmoins, cette proposition fait débat. Franck Detcheverry, maire de Miquelon-Langlade, craint que diviser le flux de marchandises entre Halifax et Fortune rende la liaison Halifax-Saint-Pierre non rentable. Le député Stéphane Lenormand soutient, lui, la demande, soulignant l’impact de cette question sur la vie chère dans l’archipel.

Mayotte – Le Conseil Départemental lance un appel à projets de 50 000 euros par dossier pour aider les entreprises mahoraises

Le Conseil Départemental lance une aide exceptionnelle pouvant atteindre 50 000 euros par projet. Ce soutien vise à financer la réparation des dégâts matériels causés par Chido. Sont concernés les bâtiments sinistrés, les réseaux électriques endommagés, les équipements hors d’usage, mais aussi l’aménagement intérieur des locaux ou encore le remplacement de matériel professionnel.

Guadeloupe – Lancement du premier comité de pilotage contre la vie chère

Lundi 17 février, le président du conseil régional de Guadeloupe, Ary Chalus, a lancé, en présence de la vice-présidente Marie-Luce Penchard et du conseiller régional Patrick Dollin, le premier Comité de Pilotage (COPIL) contre la vie chère réunissant le préfet Xavier Lefort, les services de l’Etat et de la Région et les différents partenaires.

La Réunion – les priorités 2025 de la commande publique

Le Haut Conseil de la Commande Publique (HCCP) de La Réunion a tenu son premier comité plénier de l’année le mercredi 12 février 2025. Présidé par Serge Hoareau, en présence de Patrice Latron, préfet de La Réunion, ce comité a permis de définir les axes prioritaires en matière d’achat public pour l’année à venir.

La Réunion – CGSS de La Réunion : signature d’une convention de partenariat pour les entreprises avec l’AGS

Dans le cadre de son engagement en faveur de la protection des salariés et de la préservation du tissu économique local, le Directeur Général de l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés), Antonin Blanckaert, était en visite officielle à La Réunion du 17 au 19 février 2025. Ce déplacement a eu notamment pour objectif de renforcer les liens de collaboration avec la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de La Réunion. Ce rapprochement se traduit par plusieurs initiatives concrètes, notamment des formations croisées. Les agents de la CGSS en charge du recouvrement et du contrôle bénéficieront d’une sensibilisation aux missions de l’AGS et à la garantie qu’elle apporte aux salariés. Parallèlement, les experts de l’AGS seront formés aux mécanismes de recouvrement et de lutte contre le travail illégal mis en place par la CGSS. Ces échanges permettront de mieux comprendre les enjeux respectifs et de fluidifier les interactions avec les tribunaux mixtes de commerce.

La Réunion – désintérêt et application de l’octroi de mer : le marché des véhicules électriques est à un tournant

Censés représenter l’avenir de la mobilité en France, les véhicules électriques connaissent une baisse des ventes record depuis plusieurs mois à La Réunion. Pour la première fois depuis l’essor du marché en 2016, les ventes ont chuté de 22% en 2024. Cette situation arrive alors qu’à partir du 1er mars 2025, l’exonération de l’octroi de mer sera supprimée. Une décision de la Région qui va entraîner une hausse des prix sur certains modèles et soulève des interrogations sur l’avenir du marché automobile de La Réunion.

Martinique – « Faire le logement, ensemble » : une conférence pour structurer l’avenir du logement et du BTP en Martinique

La question du logement est aujourd’hui au cœur des préoccupations des salariés, des entreprises et des acteurs du bâtiment. La conférence, organisée le 13 février par Action Logement et Ozanam, a permis d’aborder de nombreux enjeux liés à l’accession à la propriété, aux conditions de logement des travailleurs et aux défis du secteur du BTP. Plus qu’un simple échange, cette rencontre visait à trouver des solutions adaptées aux réalités du terrain et aux besoins des acteurs économiques locaux.

Martinique – Le colloque « Martinique : attractive ! » : des stratégies ciblées pour développer l’attractivité du territoire

Dans le contexte de crise sociale que traverse la Martinique et d’autres territoires ultramarins, ce colloque animé par des spécialistes des questions économiques et sociales visait à engager une réflexion sur la dynamique collective à mettre en œuvre pour une nouvelle attractivité de l’Outre-Mer et de la Martinique en particulier. Il était organisé par le Groupe L’Ouverture, les 30 et 31 janvier dernier, à l’hôtel de l’Assemblée à Fort-de-France. Le Groupe L’Ouverture, centre de réflexion, pour mieux faire connaître les Outre-mer et défendre leurs intérêts est basé à Nantes ; il se compose d’une quarantaine de membres (des Ultramarins essentiellement), organise des rencontres, des conférences, publie des ouvrages. Il se positionne comme observateur des mutations des sociétés ultramarines. 

Martinique – signature d’un accord d’adhésion avec la Communauté des Caraïbes (la CARICOM)

Le 20 février 2025 à Barbade, la Communauté des Caraïbes s’est agrandie. La Martinique a signé un accord d’adhésion avec cette organisation régionale qui regroupe actuellement 21 pays. C’est une première pour une collectivité française et l’occasion de rappeler le rôle que joue la CARICOM.

Lire aussi : La Martinique au sein de la Caricom : quels inconvénients et quels avantages ?

Jean Luk Le West, vice-président de la CTG à l’économie « Dans le privé, une décision prise est une décision appliquée »

Le vice-président, issu de la société civile et représentant du monde économique dans l’équipe de Gabriel Serville se montre bien plus présent dans ce moment d’intérim à la tête de la CTG : vie chère, BTP sont au cœur de ses réflexions.

RAPPORTS, ETUDES, AVIS

Géothermie : vers l’autonomie énergétique et la décarbonation des Outre-mer français – rapport du BRGM

Dans les territoires ultra-marins, la géothermie n’est utilisée que sur la côte ouest de la Guadeloupe. Afin d’accélérer le déploiement de cette source d’énergie locale, le Gouvernement a demandé une étude exhaustive et pratique de l’état actuel du potentiel en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon. Le rapport rendu public par le BRGM révèle des perspectives de développement non négligeables.

Rapport de la chambre régionale des comptes sur la « gestion défaillante » de la caisse générale de sécurité sociale de Martinique

En fin d’année dernière, la chambre régionale des comptes de Martinique a réalisé un rapport au vitriol sur la gestion de la caisse générale de sécurité sociale locale. Dans un courrier en réponse adressée aux magistrats financiers, le président indique partager « bien entendu la nécessité de l’exemplarité du conseil d’administration quant au respect de la législation en matière de cotisations sociales. »

Wallis et Futuna : une économie essentiellement portée par les secteurs administratif et du commerce, selon l’IEDOM

Dans une récente étude, l’Institut d’émission d’Outre-mer (IEDOM) vient de mettre à jour ses données socioéconomiques pour Wallis et Futuna, qui concernent essentiellement l’année 2023. Population, emploi, évolution des prix, caractéristiques des différents secteurs, importations… Tour d’horizon des principales tendances de l’archipel.

VIE DES PARTENAIRES

L’Assemblée des CESER adopte une motion unanime pour la reconstruction de Mayotte

Le 23 janvier 2025, l’Assemblée générale des Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER) de France a adopté une motion unanime, appelant à une pleine réussite des mesures de reconstruction de Mayotte. Cette décision intervient après les ravages causés par le cyclone Chido, le 14 décembre 2024, et met en lumière la nécessité urgente d’une révision profonde des infrastructures, du logement et des politiques publiques pour ce territoire français particulièrement vulnérable.

Armateurs de France sollicite le Premier ministre François Bayrou pour le maintien des exonérations spécifiques

Le budget de l’État est adopté mais, face à une levée de boucliers, Armateurs de France n’a pas renoncé à ce que les exonérations de charges patronales puissent s’appliquer à toutes les compagnies. Un courrier a été adressé au Premier ministre François Bayrou.

VIE D’ULTRALAB, LE THINK TANK DES ULTRAMARINS

Ultralab, le think tank des ultramarins » poursuit ses réflexions sur la gouvernance des outre-mer et propose, avec la note jointe, des axes de réflexions et des pistes de travail pour refonder une relation entre l’Etat et les collectivités d’outre-mer dans une dynamique de développement résolument tournée vers l’avenir. N’hésitez pas à réagir à l’adresse suivante : ultralab.outremer@gmail.com . Bonne lecture

VIE DES ADHERENTS

Les compagnies aériennes font les yeux doux à Saint-Martin et jouent la concurrence sur les vols du matin

Air Caraïbes renforce la desserte en direction de Saint-Martin depuis la Guadeloupe. La compagnie aérienne vient de rajouter un vol supplémentaire, entre Pointe-à-Pitre et Grand Case au rythme d’une rotation matinale.

Crise en Nouvelle-Calédonie : 2024, année noire pour le secteur du tourisme

C’est une année “dramatique” pour Nouvelle-Calédonie tourisme : l’an dernier, le nombre de visiteurs internationaux a été divisé par deux, en raison des violences de mai-juin, selon les chiffres publiés par l’Isee. Une bonne nouvelle toutefois, selon Nouvelle-Calédonie tourisme, le secteur de la croisière a “connu une relance notable entre novembre et décembre”, soit dès la reprise des escales de paquebot, après six mois d’interruption.

Le grand port maritime de Guyane dépasse le million de tonnes en 2024

Le Grand port maritime de Guyane a enregistré une hausse significative sur quasiment l’ensemble de ses secteurs, dopée par les importations massives de pétrole d’EDF.

Nouvelle-Calédonie – Interview de Mimsy Daly, présidente du MEDEF-NC

2025, année de la reconstruction ? Année de la relance de l’économie ? Faut-il y croire, notamment après la table ronde économique organisée à l’occasion des récentes discussions à Paris ? Mimsy Daly, présidente du MEDEF-NC était en début de semaine dernière l’invitée de RRB et revient sur son déplacement parisien.

Catherine Rodap, présidente du MEDEF Martinique : urgence et ambition pour l’économie martiniquaise

Dans un contexte de crises sociales et de bouleversements économiques, Catherine Rodap, présidente du MEDEF Martinique et avocate en droit des affaires, revient dans le magazine Antilla sur une année 2024 marquée par des tensions profondes. Entre difficultés conjoncturelles et défis structurels, elle appelle à plus de pragmatisme et d’engagement pour restaurer la confiance et préparer l’avenir.

Denis Honoré nommé Délégué régional d’Orange en Martinique

Orange Antilles-Guyane a annoncé la nomination de Denis Honoré au poste de Délégué régional en Martinique. Il succède à Line Durpès, qui occupait cette fonction depuis plusieurs années.

Les entreprises en difficultés interpellent le président des CCI France pour sortir de la crise

Lundi dernier, Alain Di Crescenzo – président des Chambres de commerce et d’industrie de France était accueilli par Pierrick Robert, président de la Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion (CCIR). Au-delà d’une simple visite, ce fut l’occasion pour les entrepreneurs de l’île d’évoquer leurs nombreuses difficultés.

Aérien : Air Caraïbes et Aircalin au palmarès 2025 des meilleures compagnies du monde d’Airline Rating

Selon le classement 2025 des meilleures compagnies aériennes publié par AirlineRatings.com, Air Caraïbes se distingue en occupant la 16ᵉ place mondiale, devenant ainsi la première compagnie française de ce palmarès, devant Air France qui est classé à la 21ᵉ place. Aircalin, compagnie aérienne internationale de la Nouvelle-Calédonie, fait une entrée remarquée en se positionnant au 23ᵉ rang.

VIE DE LA FEDOM

Petit-déjeuner de la FEDOM – Tracfin, agir pour la sécurité économique des Outre-mer

La FEDOM a le plaisir de vous convier à son quatrième petit-déjeuner qui se tiendra le 27 février à 8h15 au Cercle de l’Union Interalliée (Paris 8), autour de Antoine Magnant, directeur de Tracfin. Service de renseignement financier de l’État, Tracfin joue un rôle clé dans la protection de notre économie en luttant contre les circuits financiers clandestins, la fraude aux finances publiques, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Places limitées. Inscription obligatoire ici

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JOURNAL OFFICIEL

JORF du 18.02.2025

Décret n° 2025-142 du 17 février 2025 relatif aux constructions nouvelles de logements soumises à déclaration préalable à Mayotte      

COMMENTAIRE FEDOM :

Le décret précise quelles sont les constructions nouvelles de logements, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par des organismes HLM, SEM ou EPF, qui ne justifient pas l’exigence d’un permis de construire et relèvent donc du régime de la déclaration préalable. Il simplifie le régime des autorisations d’urbanisme pour ces constructions dès lors qu’elles ont une surface de plancher inférieure ou égale à 150 m2.

JORF du 21.02.2025

Décision du 20 février 2025 portant nomination du président du Conseil constitutionnel – M. Richard Ferrand 

Décret n° 2025-156 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance vieillesse applicable à Mayotte

Décret n° 2025-157 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2025-158 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance vieillesse applicable à Mayotte

Décret n° 2025-159 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 17 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation – M. Jordan EUSTACHE

JORF du 23.02.2025

Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis