L’ÉDITO
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Hervé MARITON
Président de la FEDOM
En cette semaine de sommet mondial sur l’intelligence artificielle à Paris, toutes les entreprises, tous leurs salariés sont concernés. Les grands groupes opérant Outre-mer sont évidemment organisés pour en tirer le meilleur, progrès de productivité, enrichissement des tâches, marche en avant de l’entreprise. Mais, toutes les entreprises sont concernées, ETI, PME, TPE, entreprises individuelles. Quand elles ne s’emparent pas du sujet, ce sont les salariés, les clients, les fournisseurs qui mobilisent cette capacité supplémentaire. Le « shadow AI » décrit le phénomène où le salarié, de sa propre initiative, utilise l’IA, sans que son employeur le sache. Cela ne conduit pas à un optimum, mais c’est très fréquent, partout dans le monde. Toutes les entreprises sont concernées, pas moins Outre-mer, et même plus, tant l’IA peut conduire à des process plus fluides, contribuer à la réduction des distances, comme toutes les technologies numériques. La question de la formation est alors centrale. La question des infrastructures, fibres, centres de données, câbles sous-marins, est essentielle.
La Fedom, avec sa commission numérique, doit aborder ces enjeux, identifier nos problèmes spécifiques, aider à les résoudre, contribuer au succès de la transformation numérique, IA comprise.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
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Nouvelle-Calédonie : Pas « de relèvement économique sans compromis politique » prévient Manuel Valls
En marge des bilatérales politiques qui se sont poursuivies jusqu’au dimanche 9 février, Manuel Valls, ministre des Outre-mer, et Amélie de Montchalin, ministre en charge des comptes publiques, ont réuni ce samedi 8 février à Bercy les acteurs économiques, politiques et sociaux calédoniens pour un forum dédié à l’économie de l’archipel, « à terre » après les émeutes de mai 2024. Pour rappel, en 2024, l’État s’est mobilisé à hauteur de 600 millions d’euros, dont 62 millions pour les entreprises, 173 millions pour le chômage partiel, 40 millions pour les banques ou encore 200 millions d’euros pour la reconstruction des écoles et des bâtiments publics. « Vous pouvez donc compter sur l’État pour être aux côtés de la Nouvelle-Calédonie et lui donner les moyens de surmonter cette crise » a insisté Manuel Valls. « Ce soutien de l’État, il va donc se poursuivre en 2025, maintenant que nous avons une loi de finances », a-t-il ajouté, appelant à « être au rendez-vous pour que le marasme économique ne puisse pas se transformer en désastre social qui lui-même accentuerait les fractures politiques ».
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Billets d’avion : augmentation de la Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion et « une compensation très floue pour les outre-mer et la Corse »
Le projet de budget de l’État, qui a été définitivement adopté au Parlement le 6 février prévoit une augmentation de la taxe sur les billets d’avion. Celle-ci, qui était auparavant de 2,63 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l’Europe, « passe à 7,40 euros au lieu de 9,50 euros dans la copie initiale » dévoilée dans le projet de loi de finances du précédent Gouvernement, qui en escomptait un milliard d’euros de recettes supplémentaires. Le dispositif dans sa forme actuelle rapporterait plutôt 800 à 850 millions d’euros à l’État. Contrairement à ce qu’avaient retenu les parlementaires en CMP il y a quelques jours, le Gouvernement n’a pas retenu dans le 49.3 le principe de l’exonération de la taxe pour la Corse et les Outre-mer. En revanche, il est prévu « un soutien budgétaire à la Corse et à l’Outre-mer pour la continuité territoriale ». Bercy précise que cela se traduirait par une hausse de 50 millions d’euros de la dotation de continuité territoriale dont bénéficient les 350 000 ressortissants de l’Ile de beauté. Pour les Outre-mer, la « compensation » passera par une augmentation de 14 millions d’euros des crédits de l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM), qui peut subventionner les billets d’habitants de ces territoires au nom de la continuité territoriale. Cependant, « LADOM ne peut pas compenser pour les personnes non éligibles aux aides ».
Cette communication gouvernementale est loin de faire de l’unanimité auprès des parlementaires ultra-marins.
Voir également : Politique. Augmentation de la taxe sur les billets d’avion Outre-mer : Olivier Serva dénonce « une transaction malhonnête » – KARIBINFO ; « Soit c’est une réponse trop rapide, soit ils nous prennent pour des demeurés », les députés excédés par la hausse de la TSBA
COMMENTAIRE FEDOM :
La compensation ne s’appliquerait qu’aux ultramarins éligibles aux aides de LADOM. Ainsi, si les publics ciblés par LADOM (les plus démunis, les étudiants, certains cas particuliers pour des raisons de santé ou de mobilité professionnelle) bénéficieront d’un accompagnement qui les dispensera de payer la hausse de TSBA, tous les autres voyageurs ultramarins la subiront intégralement.
Le président de la FNAM, Pascal de Izaguirre, a rappelé le 4 février dernier que « le transport aérien ne peut servir chaque année en France de variable d’ajustement à la politique budgétaire alors qu’il est vu, partout ailleurs dans le monde, comme un vecteur de souveraineté et de développement économique. Sa contribution en la matière devrait être reconnue à sa juste valeur et lui garantir la stabilité fiscale et réglementaire indispensable afin de concilier transition écologique et compétitivité à l’échelle globale ».
Il est bien sûr regrettable que le Gouvernement ait fait ce choix qui conduira inévitablement – s’il n’y a pas de correctif d’apporté – à taxer fortement le transport aérien vers les Outre-mer : c’est une nouvelle perte de compétitivité pour les entreprises françaises du secteur de l’aérien, un nouveau facteur de vie chère pour nos concitoyens, c’est un bien mauvais signal qui est envoyé.
A l’heure où les questions de continuité territoriale reviennent régulièrement dans les débats, avec en creux la question du renforcement du lien entre les populations françaises de l’Outre-mer et l’hexagone, une vision politique ambitieuse consisterait probablement à faire l’inverse en soutenant fortement le transport aérien de et vers l’Outre-mer en supprimant les taxes…
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Budget 2025 : le Gouvernement suspend une mesure décriée sur la TVA des autoentrepreneurs
Le ministère de l’Economie a annoncé le 6 février, le lancement d’une « concertation » visant potentiellement à « ajuster » la baisse du seuil d’exemption de TVA qui risquait de fragiliser des micro-entrepreneurs. « Nous avons entendu les demandes des autoentrepreneurs ». Cette disposition, qui touchait des centaines de milliers d’autoentrepreneurs, prévoyait d’abaisser à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel le seuil au-dessus duquel les microentreprises soient assujetties à la TVA, au lieu de 37 500 euros jusqu’ici pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités de commerce.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
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Budget 2025 : le texte définitivement adopté par le Parlement
Le France a enfin un budget. Après le recours au 49.3 à l’Assemblée par François Bayrou, et la motion de censure qui n’a pas été adoptée, grâce notamment à la non-censure du PS, le Parlement a adopté ainsi définitivement le projet de loi de finances (PLF), avec un mois et demi de retard. Le niveau de réduction du déficit public, passant de 6 % en 2024 à un objectif de 5,4 % prévu par ce PLF, est conséquent, avec au total 50 milliards d’euros. Un « effort partagé, avec d’une part 30 milliards d’euros d’économies, un effort jamais fait, et 20 milliards d’euros de hausses d’impôts, proportionnelles aux capacités contributives de chacun », a souligné le ministre de l’Economie et des Finances, Eric Lombard. Des économies qui « passent majoritairement par la baisse du fonctionnement de l’Etat », avec « une diminution de 2% des crédits ministériels. C’est bien l’effort le plus important depuis 25 ans », ajoute la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin. Alors que les députés avaient rejeté la partie recettes du budget, ce projet de loi de finances s’est essentiellement fait au Sénat, avec « 164 heures de débats » et « 4545 amendements déposés », pour « 182 articles ajoutés » et un total de « 247 articles » examinés en CMP, résume Jean-François Husson.
Le projet de loi de finances 2025 marque un rétablissement significatif des crédits de la mission Outre-mer. Dans la version initiale portée par le Gouvernement Barnier, les autorisations d’engagement étaient en recul de 14,3 % et les crédits de paiement en baisse de 9,8 % par rapport à 2024. La version finale prévoit finalement une hausse de 10,1 % en autorisations d’engagement et de 5,9 % en crédits de paiement. Le budget s’élève ainsi à 3,5 milliards d’euros en autorisation d’engagement et 2,9 milliards en crédits de paiement. Ce budget divise pourtant les parlementaires ultra-marins.
Voir également : Georges Patient se félicite du vote du budget 2025 au Sénat ; Vote du budget de l’État : une bonne nouvelle pour la Nouvelle-Calédonie ; Ce que contient finalement le budget de l’Etat pour 2025 ; Karine Lebon : “Je refuse un budget austéritaire, j’ai voté la censure” – Free Dom ; Réaction suite au vote du budget 2025
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM s’est fortement mobilisée, en relais de ses membres, tout au long de ce marathon budgétaire pour proposer au législateur de créer ou de préserver des dispositifs de soutien aux entreprises ultra-marines.
Nous aurons l’occasion dans les prochains jours de détailler les différentes mesures spécifiques impactant les entreprises ultramarines, adoptées dans le projet de loi de finances pour 2025.
A ce stade, nous souhaitons nous arrêter sur deux mesures fiscales nouvelles spécifiques à la Nouvelle-Calédonie.
L’article 10 ter du PLF 2025 ouvre, par dérogation, le dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer (199 undecies B et 244 quater Y du CGI) aux investissements consistant en :
« L’acquisition d’immeubles, autres que ceux à usage d’habitation, situés en Nouvelle-Calédonie et faisant l’objet de travaux de réhabilitation lourde, sous réserve du respect des conditions suivantes :
1° Les immeubles ont été détruits lors des émeutes survenues en Nouvelle Calédonie entre le 13 mai 2024 et le 31 août 2024 inclus ;
2° Les travaux portant sur ces investissements concourent à la production d’un immeuble neuf, au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du même code ;
3° Les travaux sont achevés dans un délai de trois ans à compter de l’acquisition de l’immeuble ;
4° Après la réalisation des travaux, les investissements sont exploités dans le cadre d’une activité éligible ou, par dérogation au a du I de l’article 199 undecies B et au 2° du 1 du A du I de l’article 244 quater Y dudit code, d’une activité commerciale ;
5° Il n’existe aucun lien d’intérêt entre le cédant de l’immeuble, d’une part, et les acquéreurs et les exploitants, d’autre part.
Les réductions d’impôt prévues ci-dessus, sont assises sur le prix de revient, hors taxes, frais et commissions de toute nature, du terrain d’assiette, des constructions qui y sont édifiées et des terrains formant une dépendance immédiate et nécessaire de ces constructions ainsi que sur le montant des travaux, hors taxes et hors frais de toute nature, diminués du montant des aides publiques accordées pour leur financement. »
Cet article a été inséré dans le texte du projet de loi de finances pour 2025 par le biais d’un amendement initialement imaginé et travaillé par la FEDOM et les parlementaires calédoniens pour accompagner la reconstruction de l’ensemble des immeubles détruits durant les émeutes.
La mesure finale issue de la CMP a :
- supprimé la possibilité de reconstruction par le propriétaire du bâtiment ;
- réservé la mesure aux seules opérations réalisées dans le cadre de cession d’actifs destinés à être reconstruits sans qu’il n’y ait aucun lien d’intérêt entre le cédant de l’immeuble, d’une part, et les acquéreurs et les exploitants d’autre part.
Il conviendra, avec les opérateurs concernés, de regarder dans les prochaines semaines si ce dispositif législatif est réellement adapté et calibré aux regards des besoins exprimés.
A très court terme, il faudra être vigilant à ce que la doctrine fiscale permette bien de porter le coût d’acquisition du foncier, de la friche (et son éventuel coût de démolition), ainsi que des travaux nécessaires à la réhabilitation.
Par ailleurs, l’article 10 quater (nouveau) du PLF 2025 intègre la Nouvelle-Calédonie dans la liste des territoires éligibles au taux de réduction d’impôt majorés pour le bénéfice de l’aide fiscale en faveur des investissements productifs réalisés au titre des dispositions prévues à l’article 199 undecies B du CGI. La réduction d’impôt de 38,25 % est ainsi portée à 45,9%, et à 53,55 % pour les investissements réalisés dans le secteur de la production d’énergie renouvelable.
Cet article a été inséré dans le texte du projet de loi de finances pour 2025 par le biais d’un amendement travaillé par la FEDOM et les parlementaires calédoniens, et largement soutenu par les parlementaires ultra-marins et hexagonaux. L’attractivité de ce territoire sinistré s’en trouvera renforcée, tant auprès des investisseurs que des entrepreneurs, ce facteur constitue une condition indispensable au redémarrage de l’économie, des investissements et des emplois.
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Projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2025 : le premier ministre déclenche un nouveau 49.3 sur la partie 2 « recettes »
Le 6 février 2025, une nouvelle motion de censure a été déposée par 71 députés de La France insoumise en réponse au recours à l’article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre le 5 février pour faire adopter sans vote la partie « recettes » du PLFSS en nouvelle lecture. Cette motion de censure devrait être discutée en séance publique ce lundi 10 février.
Le texte comprend notamment le fameux article 6 relatif à la baisse des allègements de cotisations patronales : avec in fine une mesure de rabot « limitée » à 1,6 milliards d’euros (contre les 4 milliards prévus initialement).
COMMENTAIRE FEDOM :
Le gouvernement a fait le choix de reprendre dans ce 49.3 un article 6 du PLFSS intégrant l’amendement du rapporteur général du budget de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale déposé il y a quelques jours en nouvelle lecture reprenant les demandes de la FEDOM, à savoir :
1) Décorréler les régimes LODEOM de la réforme des allègements généraux ;
2) Encadrer strictement le recours à l’ordonnance qui ne pourra pas permettre au gouvernement de réformer la LODEOM sans contrôle du parlement.
Nous nous félicitons de ce résultat, fruit d’un long et intense combat mené par la FEDOM, les organisations économiques locales, les parlementaires – que nous tenons à saluer pour leur engagement décisif sur ce dossier – et qui nous permet d’éviter le pire à court terme : un rabot mécanique de plusieurs centaines de millions d’euros en 2025 et 2026 pour toutes les entreprises bénéficiaires des régimes LODEOM (notamment les plus petites, de moins de 11 salariés) et le risque de voir réformer brutalement la LODEOM par ordonnance.
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Projet de loi d’urgence pour Mayotte : le Sénat adopte à son tour le texte d’accélération de la reconstruction
Le Sénat a adopté, le 4 février à l’unanimité, le projet de loi d’urgence pour Mayotte qui prévoit la mise en place d’un établissement public pour coordonner les travaux de reconstruction de l’archipel, après le passage du cyclone Chido, et, pour l’essentiel, des dispositions d’assouplissement des procédures d’urbanisme et règles de la commande publique, ainsi que des mesures sociales visant à accompagner l’économie mahoraise. Les sénateurs, qui ont œuvré pour mieux associer les élus à la reconstruction de leur territoire, ont aussi rétabli la dispense d’autorisation d’urbanisme pour certaines constructions modulaires temporaires à usage d’urgence. À l’initiative du Gouvernement, un prêt à taux zéro pour la reconstruction a également été créé à destination des ménages.
COMMENTAIRE FEDOM :
À la suite de l’adoption du Projet de loi d’urgence pour Mayotte, une commission mixte paritaire s’est réunie ce lundi 10 février, finalement conclusive.
La FEDOM avait en amont, en fin de semaine dernière, saisi les parlementaires siégeant à cette commission concernant l’article 18 du projet de loi.
Pour rappel, cet article crée un dispositif exceptionnel de suspension du paiement des cotisations et des contributions sociales pour les employeurs et les travailleurs indépendants exerçant leur activité à Mayotte.
Cependant, la rédaction de cet article issue du Sénat – revenait sur la date de fin du dispositif – 31 mars 2025 en lieu et place du 31 décembre 2025 – posant des difficultés importantes pour les entreprises de Mayotte si un rectificatif n’était pas apporté en Commission Mixte Paritaire :
- Cette rédactipn sous-entendait que la situation serait revenue à la normale au 1er avril, niant ainsi le niveau de dévastation économique du territoire et alimentant le sentiment de déconnexion des responsables nationaux et d’abandon des mahorais ;
- En effet, si on constate une reprise des activités pour certains secteurs, la réalité économique et sociale reste très critique globalement. Pour de nombreux secteurs d’activité (agriculture, pêche, artisanat, industries, tourisme, transports, services aux entreprises…), les entreprises n’auront pas la capacité en mars de recouvrer un niveau de trésorerie suffisant essentiel à la réalisation des investissements nécessaires à la refondation de l’archipel, et plus fondamentalement encore, pour honorer leurs factures et payer leurs salariés. Selon une étude en cours des chambres consulaires, 69 % des ressortissants ont une trésorerie dans un état critique, tandis que 67 % des ressortissants n’ont pas de liquidités suffisantes pour couvrir leurs pertes. La suspension automatique (qui n’est pas une exonération) sur une année des cotisations contribuera efficacement à soulager les trésoreries et les besoins en fonds de roulement des forces vives ;
- La réduction de la période complexifiait et fragilisait la conclusion des plans d’apurement des dettes, seuls aptes à assainir de manière pérenne la situation des entreprises.
Nous rappelons une nouvelle fois que l’article 18 vise bien une suspension et non une exonération de l’obligation de paiement des cotisations et des contribution sociales. Ainsi, les abandons de créances (partiel ou complet) seront accordés au cas par cas, notamment par la Caisse de la sécurité sociale de Mayotte (CSSM). Il est évident que le coût de la mesure sera très largement inférieur aux 250 millions d’euros avancés lors des débats parlementaires, montant théorique qui correspond à la somme annuelle des cotisations et contributions sociales recouvrées sur le territoire de Mayotte.
Grâce à la mobilisation constante des parlementaires, notamment ceux de Mayotte, la CMP a permis d’atterrir sur un compromis qui garantit une suspension automatique jusqu’en juin, et une possibilité de prolonger jusqu’en décembre si la situation économique et financière de l’entreprise le justifie.
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L’Assemblée durcit la restriction du droit du sol au terme de débats houleux
À l’issue d’une journée de débats tendus et clivants, l’Assemblée nationale a adopté le jeudi 6 février, en première lecture, la proposition de loi « visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ». Le texte, présenté dans le cadre de la journée d’initiative des députés Les Républicains, et soutenu par le Gouvernement, va maintenant devoir poursuivre son parcours législatif au Sénat. Cette proposition de loi encadre désormais l’acquisition de la nationalité française pour un enfant né à Mayotte de parents étrangers par les conditions suivantes : les deux parents résident sur l’île (contre un seul des deux parents selon la législation actuelle) de manière régulière et ininterrompue depuis au moins trois ans (contre trois mois actuellement). Une « disposition de bon sens » selon les termes de Gérald Darmanin. Le ministre de la Justice a par ailleurs réaffirmé sa volonté d’abolir purement et simplement le droit du sol à Mayotte, ce qui nécessiterait, a-t-il indiqué, une « réforme constitutionnelle ». La députée de Mayotte, Estelle Youssouffa (LIOT) a elle aussi pris position en faveur d’une « abrogation » du droit du sol dans l’archipel, tout en précisant qu’elle ne souhaitait pas une telle suppression dans « l’Hexagone », au contraire du RN.
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Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire – adoption d’un principe de quotas pour les produits réunionnais dans la grande distribution
La sénatrice Viviane Malet a proposé un amendement, qui a été adopté, au projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire qui vise à instaurer un principe de quotas pour les produits locaux dans les rayons de la grande distribution en Outre-mer. Cette disposition s’inscrit dans la continuité de l’article 4 de la loi Lurel de 2012, qui imposait déjà aux enseignes de réserver une partie de leurs surfaces de vente aux productions locales. Toutefois, faute de décret précisant ses modalités, cette obligation était restée lettre morte. L’amendement adopté entend cette fois-ci donner une assise législative plus claire à cette exigence.
Voir également : Entre invectives et erreur de vote, l’Assemblée nationale vote un texte visant à restreindre davantage le droit du sol à Mayotte ; « Un racisme profond »: la députée de Mayotte Estelle Youssouffa attaque la gauche sur sa position sur Mayotte ; L’Assemblée nationale restreint le droit du sol à Mayotte lors de débats houleux | Outremers360
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Question au Gouvernement – Electricité en Polynésie française, oui à la péréquation…si remise en cause de la compétence énergie ?
La péréquation du prix de l’électricité s’étend sur tout le territoire national sauf en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour remédier à cela, le député Moerani Frébault a interrogé le Gouvernement, le 4 février dernier à l’Assemblée nationale, lors de la séance des questions orales. La réponse n’a pas été très encourageante ; Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire, qui prenait la parole au nom de Marc Ferracci, ministre de l’Économie et des Finances, en déplacement, a en effet soulevé que : « seul le Gouvernement de la Polynésie française est compétent pour décider des mesures qu’il entend adopter et appliquer en matière d’énergie, en vertu de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française » ; « la mise en œuvre d’une péréquation tarifaire de l’électricité avec la Polynésie française ne peut donc passer que par une remise en cause de la compétence relative à l’énergie accordée à cette collectivité ».
Voir également : Moerani Frebault arrivera-t-il à faire baisser le prix de l’électricité en Polynésie ?
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Question au Gouvernement – Nouvelle-Calédonie : Manuel Valls appelle à « sortir de toutes les positions radicales »
Alors que les bilatérales ont débuté au Ministère des Outre-mer, dans un huis clos scrupuleusement mis en place par l’ancien Premier ministre, celui-ci a été interpellé à l’Assemblée nationale, lors des traditionnelles questions d’actualité au Gouvernement, par le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou : « L’Accord de Nouméa (…) inscrit au cœur de la Constitution française demeure aujourd’hui la matrice politique qui régit la Nouvelle-Calédonie » a rappelé le député. Un accord qui « marque l’exception démocratique française, un acte de courage politique auquel l’État s’est tenu avec constance malgré les nombreux défis ». « Nous interpellons l’État sur la nécessité de poursuivre dans cette voie » a insisté le député Tjibaou. Dans sa réponse, le ministre des Outre-mer a appelé les élus de l’archipel à « sortir de toutes les positions radicales », rappelant que les accords de Matignon et de Nouméa « sont le socle » des discussions ouvertes à Paris avec les partenaires politiques.
VIE DES TERRITOIRES
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Le traité « de protection de la haute mer » ratifié par la France, mais encore loin d’être adopté
La France, qui espère l’entrée en vigueur du traité pour protéger la haute mer d’ici la conférence sur les océans à Nice en juin, a officiellement ratifié le 5 février le texte historique qui compte désormais 17 parties sur les 60 nécessaires. Le traité adopté par les États membres de l’ONU en juin 2023 avait été ouvert aux signatures en septembre 2024, recueillant immédiatement plus de 70 paraphes. Il compte désormais 107 signataires, selon le site de l’ONU sur les traités, mais il est encore loin d’avoir été ratifié par les 60 pays nécessaires pour son entrée en vigueur.
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Expertise IEDOM : Le rehaussement du seuil de la cotation Banque de France des entreprises : une nouvelle étape vers une meilleure performance du dispositif
Le 13 janvier 2025, la Banque de France a relevé le seuil de cotation des entreprises françaises qui passe de 750 000 à 1 250 000 euros. Ce rehaussement vise à renforcer la qualité et la performance du dispositif de cotation de la banque centrale. Il s’applique également aux entreprises ultramarines (hors zone franc Pacifique), sous le pilotage de l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer (IEDOM).
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Guadeloupe – Le bilan 2024 des activités de l’IEDOM Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
L’IEDOM Guadeloupe dresse le bilan de son action en 2024 et réaffirme son engagement auprès des décideurs, des financeurs, des entreprises et des ménages, notamment les plus fragiles sur ces trois territoires d’exercice.
Voir également : Vie chère : le nombre de dossiers de surendettement explose en Guadeloupe en 2024 ; L’Iedom fait face à des défis persistants
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Guadeloupe – « Bouclier Qualité Prix : peut mieux faire ! »
Dispositif basé sur l’adhésion volontaire des grandes surfaces, le Bouclier Qualité Prix (BQP) fait l’objet chaque année de nouvelles négociations entre l’Etat et les acteurs de la grande distribution, et de contrôles. Avec Franck Dorge, directeur de cabinet du préfet de Guadeloupe, les équipes de la direction de la Concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes ont effectué un contrôle du Bouclier Qualité Prix dans une grande surface de Baillif, le lundi 3 janvier dernier. Affichage peu visible, produits du BQP en rupture… ont été relevés. « L’objectif est de faire en sorte que le consommateur puisse faire la distinction entre les prix mini, les promotions que peut faire le supermarché et l’affichage spécifique du BQP, important pour les faibles revenus », insiste Franck Dorge.
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Guyane – L’Adie accompagne l’entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires
L’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (Adie) a sillonné la semaine dernière six communes de Guyane – Rémire, Macouria, Kourou, Matoury, Saint-Laurent et Cayenne – dans le cadre de la « Semaine pour l’entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires ». Cette initiative visait à rencontrer et soutenir les porteurs de projets en leur offrant des aides financières et un accompagnement personnalisé.
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Nouvelle-Calédonie – En 2024, 11 600 salariés du privé ont perdu leur emploi
Le chiffre vient d’être dévoilé par l’Institut des statistiques et des études économiques, dans son suivi mensuel des impacts de la crise survenue en mai 2024. Entre mars et décembre 2024, 1 630 entreprises ont disparu. Le 7 février, l’Institut a dévoilé les principaux chiffres mis à jour concernant le quatrième trimestre 2024. Principal enseignement : 11 600 salariés du privé ont perdu leur emploi entre mars et décembre 2024, selon les premières estimations. Ainsi, le nombre de salariés en Nouvelle-Calédonie pourrait chuter à moins de 55 000, contre 66 500 début 2024 – où une tendance de destruction d’emplois avait déjà été observée – et 68 500 mi-2023. Ces estimations du 4ème trimestre 2024 restent à consolider, notamment avec les données du secteur public et de « l’auto-emploi », dont le dénombrement est en cours.
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Polynésie française – « Peut-on réellement lutter contre la « vie chère » en détruisant l’économie de marché ? »
Le 23 janvier 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi destinée à lutter contre le coût de la vie en Outre-mer. Un texte qui ne concerne pas directement la Polynésie française, compétente en matière économique, mais propension locale à s’inspirer des mesures en vigueur dans les autres Outre-mer ou dans l’Hexagone est connue. Cette proposition de loi, qui prétend « prendre des mesures d’urgence contre la vie chère » et « réguler la concentration des acteurs économiques », utilise en réalité principalement deux vecteurs d’action particulièrement bien connus en Polynésie française. Le premier consiste à encadrer davantage la formation des prix dans les Outre-mer et le second met en place une régulation plus contraignante de la création de nouvelles surfaces commerciales.
Le professeur de sciences économiques à l’université de Polynésie Française, Florent Venayre, analyse dans le détail les problèmes posés par ce texte et évoque un « véritable petit musée des horreurs du dirigisme économique » et souligne que « cette proposition de loi apparaît comme le symptôme d’une maladie plus grave, une « administrationnite aiguë » dont on connaît pourtant de longue date les méfaits en matière de dynamisme des marchés et de création de valeur ajoutée. Elle s’éloigne tant des enseignements de la science économique, qu’il est difficile d’expliquer son adoption autrement que par le populisme ambiant que l’on observe de plus en plus depuis des années – et pas seulement en France.
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Polynésie française – Les rénovations d’hôtels retrouvent la défiscalisation locale
Le Gouvernement a publié l’appel à manifestation d’intérêt pour la rénovation d’hôtels, exclue du bénéfice de la défiscalisation locale l’an dernier. Au total, le Pays prévoit une enveloppe de défiscalisation de 6 milliards de Francs au titre de l’année 2025 pour le secteur touristique, à répartir entre rénovations et projets nouveaux. L’appel à manifestation d’intérêt est lancé aux hôteliers qui souhaitent également rénover leurs établissements et bénéficier de la défiscalisation locale. C’était l’angle mort de l’année 2024, qui avait réservé l’enveloppe prévue aux nouveaux projets, au grand dam des hôteliers qui souhaitaient mettre leurs établissements à niveau. L’enveloppe dédiée au tourisme cette année est la même que celle de 2024, mais elle concerne cette fois-ci bien le neuf et l’ancien.
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La Réunion – Aéroport Roland Garros : plus de 2,7 millions de passagers accueillis en 2024
Plus de 2,7 millions de passagers ont été accueillis à l’aéroport Roland Garros en 2024. Un chiffre en croissance de 0,8% par rapport à l’année précédente. Après la livraison de la nouvelle aérogare bioclimatique, des travaux sont prévus au niveau de l’aérogare de départ et la zone du fret.
Voir également : Tourisme : La Réunion a attiré 556 534 visiteurs en 2024, un nouveau record
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Saint-Martin – L’emploi dans l’hôtellerie, un secteur jeune et féminin en quête de formation
L’enquête sur l’emploi dans l’hébergement touristique menée en partenariat par l’ITSEE et le CARIFF-OTEF a dévoilé ses résultats. À Saint-Martin, le secteur de l’hébergement touristique repose en grande partie sur une main-d’œuvre féminine et jeune. Toutefois, face aux défis environnementaux et économiques, l’offre de formation peine à répondre aux besoins du secteur.
VIE DES PARTENAIRES
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Interco Outre-Mer et le CNER signent un partenariat engagé pour les territoires ultramarins
Le jeudi 6 février dernier, Mathieu Dejouy, Délégué Général du CNER (fédération nationale des agences de développement économique), et Liliane Piquion-Salomé, présidente d’Interco Outre-Mer, ont signé une convention de partenariat visant à appuyer le développement des territoires ultramarins français. Ce partenariat repose sur trois axes majeurs : un rapprochement des réseaux pour une coopération renforcée, un partage d’expertise pour mieux comprendre les dynamiques économiques locales, une mobilisation commune des acteurs publics et économiques.
VIE DES ADHERENTS
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Guadeloupe : l’ensemble des associations patronales font des propositions pour lutter contre la vie chère
Dans un document commun, l’UDE-MEDEF Guadeloupe, l’association des Moyennes et Petites Industries de Guadeloupe (MPI), l’Union des entreprises de proximité (U2P), la CCI Iles de Guadeloupe et la CPME 971 proposent 8 mesures pour lutter contre la vie chère. Les propositions répondent à 4 objectifs : « agir en faveur d’une baisse des prix », « contribuer à la baisse des frais d’approche et renforcer la continuité territoriale », « renforcer la transparence autour de la formation des prix » et « favoriser l’autonomie alimentaire et soutenir la production locale ».
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Proposition de loi Béatrice Belay : Le MEDEF Martinique alerte sur une menace pour l’économie locale
Le MEDEF Martinique exprime ses vives inquiétudes face à la proposition de loi portée par la députée Béatrice Belay, récemment adoptée à l’Assemblée nationale. Selon l’organisation patronale, ce texte, met en péril la compétitivité des entreprises ultramarines et contrevient aux principes fondamentaux de la Constitution. Entre restrictions économiques, insécurité juridique et atteintes à la liberté d’entreprendre, le MEDEF Martinique appelle le Sénat à rejeter cette réforme et plaide pour un dialogue constructif afin de concilier les enjeux sociaux et le développement économique de la Martinique.
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« Nous ne sommes pas un groupe secret, nous sommes un groupe discret », lance Stéphane Hayot, directeur de GBH
Dans une interview accordée à Martinique la 1ère, le jeudi 6 février, le directeur général de GBH revient sur la transparence des comptes de son entreprise. Stéphane Hayot annonce également qu’il portera plainte en diffamation contre le journal Libération. Accusé de contribuer à la vie chère, sommé de publier son chiffre d’affaires, pointé par le ministre des Outre-mer, Manuel Valls… Le groupe Bernard Hayot (GBH) fait l’objet de nombreuses controverses ces dernières semaines ; Stéphane Hayot, le directeur général, y répond.
Voir également : GBH : un groupe martiniquais bien géré, tout simplement. – Laisse-moi te dire ; Publication de ses comptes consolidés : GBH s’explique sur les chiffres présentés
COMMENTAIRE FEDOM :
GBH indique que le résultat net consolidé du groupe a été de 228 millions d’euros en 2023, soit 4,6% de son chiffre d’affaires. En moyenne, sur les 5 dernières années, le résultat net à représenté 4% du chiffres d’affaires. En 2023, le résultat des sociétés du CAC 40 représentant en moyenne 8,9% du chiffre d’affaires.
Bref, des résultats qui n’ont rien « d’extraordinaires » pour un groupe de cette taille, composé de 18 000 collaborateurs.
Plus globalement, la FEDOM regrette les polémiques du moment visant à faire des grands groupes – d’un grand groupe – un bouc émissaire trop facile des difficultés structurelles que nous connaissons Outre-mer lesquelles expliquent pourtant l’essentiel des problématiques de pouvoir d’achat que vivent nos concitoyens.
L’énergie des responsables publics nationaux et locaux devrait être pleinement mobilisée à répondre à ces difficultés structurelles.
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Fahardine Mohamed élu à la tête du Medef à Mayotte, après de nombreux reports de l’élection
Fahardine Mohamed a été élu le vendredi 7 février président du Medef, avec 54 voix contre 47 pour l’autre liste, conduite par Nizar Assani Hanaffi, le président du comité territorial d’Action Logement et gérant de la société immobilière Agence de l’île Mayotte. L’actuel vice-président du Medef, gérant d’une entreprise de formation, va donc prendre la tête de l’organisation patronale pendant les trois prochaines années.
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM adresse ses félicitations au nouveau Président du MEDEF Mayotte et remercie Carla Baltus pour son engagement constant ces dernières années.
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Détruit pendant les émeutes, le Centre de formation des apprentis situé à Nouville a encore brûlé
Le CFA de Nouville, à Nouméa, était à nouveau la proie des flammes ce vendredi 6 février. Les pompiers sont intervenus pour éteindre plusieurs départs de feu à l’étage du bâtiment, déjà incendié et saccagé durant les émeutes de la mi-mai. Le Centre de formation des apprentis dépend de la Chambre de métiers. Il se trouve dans un quartier qui a été durement secoué au moment des violences de la mi-mai. L’incendie et le saccage de cet outil de formation ont représenté un coup dur, aussi bien pour la chambre consulaire que pour les alternants et l’équipe encadrante.
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CCISM On The Move, un accompagnement de proximité pour les entrepreneurs de Saint-Martin
La Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) a lancé « CCISM On The Move », un service itinérant destiné à soutenir les entrepreneurs au plus près de leurs réalités. Une initiative qui a débuté le 5 février à Quartier d’Orléans, en collaboration avec l’Adie.
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Philippe Jock, président de la Chambre de commerce : « L’année 2024 a été compliquée pour tous »
La Chambre de commerce et d’industrie de Martinique a dressé le bilan de ses actions 2024 et présenté ses perspectives pour 2025. L’occasion de revenir, avec Philippe Jock, son président, sur une année difficile.
La FEDOM sur les réseaux sociaux
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JOURNAL OFFICIEL
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JORF du 05.02.2025
– Décret n° 2025-103 du 4 février 2025 portant annulation de crédits
– Rapport relatif au décret n° 2025-103 du 4 février 2025 portant annulation de crédits
– Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer : Mme Diarra BADIANE est nommée conseillère en charge de la culture, la mémoire et la vie associative, au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer, à compter du 29 janvier 2025
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JORF du 06.02.2025
– Décret n° 2025-110 du 5 février 2025 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte
– Décret n° 2025-107 du 5 février 2025 portant diverses mesures urgentes en matière civile applicables à Mayotte pour faire face aux conséquences du cyclone Chido
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JORF du 07.02.2025
– Arrêté du 5 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer : Mme Léonor GUILHEM, conseillère en charge de la Nouvelle-Calédonie, des affaires économiques et financières, à compter du 30 janvier 2025