N°607 – Lundi 20 janvier 2025
L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
En volant vers la Martinique, j’ai lu samedi, dans « France-Antilles », que 38 % des enfants mineurs, en Martinique, vivaient avec leurs deux parents, comparés à 68% pour l’ensemble de la France.
La question de la vie chère est une question importante et difficile. Le pouvoir d’achat est affaire, nous le soulignons régulièrement, de prix et de revenus, donc d’emploi. Or, les revenus sont souvent inférieurs dans les familles monoparentales, l’emploi plus difficile à exercer et les charges de vie plus lourdes à supporter. Il est clair que la fragilité de la structure familiale, ainsi manifestée en Martinique, est un facteur de pauvreté et de précarité. On se dit alors que la réponse à la vie chère est, en effet, affaire de prix et de revenus, mais aussi de structure de la société. Dans une situation où il y a, en proportion, deux fois plus de familles monoparentales en Martinique, on se doit à une réponse de solidarité, mais sans être équanime devant la fragilité du lien familial. C’est un enjeu de société ; c’est aussi un enjeu économique.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Déclaration de politique générale – Immigration à Mayotte, avenir de la Nouvelle-Calédonie, CIOM : Les annonces de François Bayrou pour les Outre-mer
« J’ai considéré que les Outre-mer, et nos compatriotes, à ce moment précis de notre Histoire commune, avec tous les risques et dangers, devaient être promus au rang de toute première préoccupation de la Nation » a déclaré le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, ce mardi 14 janvier devant l’Assemblée.
Concernant Mayotte, le Premier ministre a défendu le plan « Mayotte Debout », « un plan ambitieux, non seulement pour traiter de l’urgence, mais aussi pour refonder », a-t-il estimé, sur la crise migratoire, « le débat doit être ouvert sur ce sujet, notamment sur les conditions nouvelles d’exercice du droit du sol ».
Concernant la Nouvelle-Calédonie « La Nouvelle-Calédonie doit construire son avenir. Les événements de mai 2024 ont plongé ce territoire dans un profond marasme » a poursuivi le Premier ministre qui « souhaite que le processus politique reprenne, avec des négociations qui devront aboutir à la fin de ce trimestre ». « J’inviterai en janvier les forces politiques à venir à Paris pour ouvrir ces négociations en demandant au ministre des Outre-mer de suivre particulièrement ce dossier ».
Concernant le CIOM enfin, « Je pense à tous nos Outre-mer, eux qui sont cette fenêtre ouverte sur le monde que nous vantons souvent et nous enrichissent par leur identité propre. Chacun de ces territoires a sa situation, ses chances et ses difficultés. Nous définirons pour chacun un plan de développement et de financement dans le cadre d’un nouveau comité interministériel des Outre-mer que le ministre d’État préparera avec les élus de ces territoires » a aussi annoncé le Premier ministre.
Budget 2025 : pourquoi Bercy planche déjà sur un deuxième texte fiscal
Pour tenir son objectif de déficit et inclure des mesures négociées avec la gauche, le gouvernement risque de devoir faire voter une loi fiscale en plus du projet de loi de finances 2025. L’examen du PLF reprend ce mercredi au Sénat, mais il est dorénavant impossible d’introduire dans le débat sur la partie recettes des mesures fiscales nouvelles en raison de la règle dite de « l’entonnoir », qui encadre le travail parlementaire sur des textes ayant déjà fait l’objet d’une première lecture. A cette contrainte s’ajoute celle de la rétroactivité fiscale, qui empêche notamment de récupérer cette année le rendement de l’impôt minimal sur les plus hauts revenus (contribution différentielle sur les hauts revenus – CDHR). Le précédent gouvernement en attendait 2 milliards d’euros en 2025 et le nouvel exécutif compte bien les récupérer lui aussi, d’une manière ou d’une autre, afin de tenir son objectif de ramener le déficit sous les 5,5 % du PIB. Pour faire tout ou partie de ces aménagements, l’exécutif voudrait a priori éviter d’avoir recours à un projet de loi de finances rectificatif (PLFR). Ce type de texte est très contraignant : il nécessiterait la réactualisation du scénario macroéconomique et relancerait en grand le débat fiscal au Parlement. Une source proche de l’exécutif juge « très risqué de rouvrir la boîte de Pandore », alors que les débats sur le budget à l’automne à l’Assemblée ont débouché sur le vote de 34 milliards d’euros d’impôts supplémentaires. Pour éviter cet écueil, Bercy pourrait donc proposer un simple projet de loi ordinaire portant des dispositions fiscales limitées. Une autre solution serait de renvoyer ces ajouts au budget 2026, au risque de ne pas tenir l’objectif 2025, mais aussi de braquer la gauche et de précipiter la censure. A suivre…
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Mayotte : le projet de loi d’urgence pour la reconstruction, adopté par les députés en commission, poursuite des débats en séance publique à compter de lundi 20 janvier
Le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte, amendé par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, a été adopté par cette dernière dans la nuit de mardi à mercredi 15 janvier. Le texte de la commission sera examiné dans l’hémicycle à partir du lundi 20 janvier. Ce texte vise notamment à accélérer les règles et les procédures en matière d’urbanisme et de passation des marchés publics pour permettre la reconstruction rapide de l’archipel dévasté par le cyclone Chido mi-décembre. Il contient aussi des mesures économiques et sociales. La députée LIOT de Mayotte, Estelle Youssouffa, également rapporteure de ce texte, a estimé que ce texte n’est pas suffisamment ambitieux et a exprimé le regret qu’il ait été élaboré sans consultation avec les élus locaux, ni les parlementaires. Lors de son audition, lundi 13 janvier, le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a néanmoins promis que le Parlement serait saisi « dans les deux mois à venir » d’un autre texte contenant des mesures plus « structurelles ». Parmi les mesures adoptées, la commission des affaires économiques a souhaité protéger les entreprises locales en supprimant l’article 12, qui permettait de s’affranchir du principe d’allotissement lors de l’attribution des marchés de reconstruction des équipements publics et des bâtiments. Les entreprises mahoraises étant « en très grande majorité de TPE et PME de moins de 10 salariés », celles-ci n’auraient pas été en mesure de participer à des travaux de trop grande ampleur. Par ailleurs, les marchés publics permettant la reconstruction de Mayotte pourront faire l’objet d’une « clause spécifique réservant un pourcentage minimum des travaux à réaliser aux très petites entreprises locales ». Enfin les entreprises domiciliées à Mayotte bénéficieront d’une suspension d’une année du paiement des cotisations sociales, avec possibilité d’abandon des créances.
COMMENTAIRE FEDOM :
Les débats en commission ont notamment permis d’améliorer le dispositif de suspension du paiement et du recouvrement des cotisations et contributions sociales pour les entreprises mahoraises. Dans la rédaction initiale proposée par le Gouvernement, ce dispositif exceptionnel prévu à l’article 18 du projet de loi prévoyait une suspension du paiement des cotisations sociales pour 3 mois, renouvelable par décret, sans possibilité de prévoir des plans d’apurement et des abandons de créance. Il était insuffisant eu égard à l’ampleur des destructions et au temps nécessaire à la reconstruction.
Issu d’un travail collaboratif entre plusieurs parlementaires et la FEDOM, l’adoption de l’amendement CE305 en commission a permis d’améliorer de manière substantielle le dispositif en prévoyant :
– une extension de la période relative à la suspension de l’obligation de paiement des cotisations et contributions sociales des cotisants jusqu’au 31 décembre 2025 et la possibilité de proroger cette mesure par décret jusqu’au 31 décembre 2026 si la situation économique et financière des cotisants le justifie ;
– la possibilité pour les cotisants de conclure des plans d’apurement des dettes sociales sur une durée de 60 mois et l’abandon de la totalité des pénalités et majorations de retard pour les dettes apurées selon l’échéancier qu’il prévoit ;
– un abandon partiel ou total possible des créances de cotisations et contributions sociales patronales dues au titre des rémunérations versées pendant la période comprise entre le 14 décembre 2024 et le 31 décembre 2025.
En vue de l’examen en séance publique, le Gouvernement a déposé un amendement (cf. Projet de loi d’urgence pour Mayotte (no 775) Amendement n°174 – Assemblée nationale) qui ajuste à la marge le dispositif que nous avions proposé en commission, sans qu’il remettre en cause les principales avancées. Cet amendement du Gouvernement apporte des améliorations techniques et juridiques. Il substitue la possibilité que nous avions inscrite de proroger le dispositif d’une année supplémentaire par décret (jusqu’au 31/12/2026) par la remise au parlement d’un rapport d’évaluation du dispositif en amont des textes financiers pour 2026.
Par ailleurs, la FEDOM a proposé aux parlementaires en vue de l’examen en séance publique de soutenir deux mesures fiscales de soutien à la relance :
– La première (cf. Projet de loi d’urgence pour Mayotte (no 775) Amendement n°172 – Assemblée nationale ) qui propose, à titre dérogatoire, de supprimer la condition d’ancienneté de plus de vingt ans pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu (particuliers) pour les investissements portant sur des travaux de réhabilitation du logement (logement libre) ;
– La deuxième (cf. Projet de loi d’urgence pour Mayotte (no 775) Amendement n°172 – Assemblée nationale ) qui, sur le modèle de ce que nous avons proposé il y a quelques semaines pour la Nouvelle-Calédonie, propose d’étendre le dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer à l’acquisition et à la réhabilitation ou reconstruction de tout immeuble détruit lors du passage du cyclone CHIDO à Mayotte, le 14 décembre 2024, en vue d’une exploitation commerciale ou d’une autre activité éligible.
Par ailleurs, et conformément à ce qui avait été annoncé dans le cadre du plan « Mayotte debout », le décret portant création d’une aide financière d’urgence est enfin sorti. Actée à 20% du chiffre d’affaires mensuel moyen de 2022, plafonnée à 20 000 € et versée uniquement pour les mois de décembre et janvier, cette aide – calibrée pour les petites entreprises – ne permettra d’aider les entreprises d’une certaine taille ayant subi des dommages importants.
La FEDOM appelle a minima à mettre en place à Mayotte rapidement un dispositif complémentaire sur le modèle du dispositif mis en place en Nouvelle-Calédonie à la suite des émeutes de mai 2024 couvrant une période allant jusqu’en août 2024. Ce dispositif permettrait aux entreprises mahoraises d’une certaine taille, sous certaines conditions, de bénéficier d’une aide pouvant se monter à 37,5% du chiffre d’affaires mensuel moyen du dernier exercice clos, selon la période de référence, dans un maximum de 500 000 € par entreprise.
Manuel Valls a défendu au Sénat un budget de « solidarité et d’ambition » et « revalorisé »
Ce mercredi 15 janvier, les crédits de la mission budgétaire Outre-mer ont été examinés au Sénat dans le cadre de la reprise de l’examen du projet de loi de finances 2025. Devant les sénateurs, le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a présenté un budget outre-mer revu à la hausse. L’ancien Premier ministre y a défendu un « budget de solidarité et d’ambition pour les Outre-mer » visant à répondre aux préoccupations liées aux cyclone Chido à Mayotte et à la crise en Nouvelle-Calédonie. Les sénateurs n’avaient plus la possibilité de redéposer des amendements en amont du débat, mais le gouvernement en a lui déposé une petite dizaine au début du mois afin de permettre de « revaloriser » les crédits à « 3, 5 milliards d’euros en autorisation d’engagement et 3 milliards en crédits de paiement, soit une hausse de 11 % et 6 % par rapport au projet de budget initial présenté fin 2024 », a rappelé le ministre en vantant « un effort global [toutes missions budgétaires confondues] de près de 25 milliards d’euros » au profit des Outre-mer.
Les sénateurs ont voté en faveur d’un amendement porté par le Sénateur de Nouvelle-Calédonie Georges Naturel visant à débloquer une aide supplémentaire de 24 milliards de francs pacifiques (200 millions d’euros) pour la Nouvelle-Calédonie pour financer la reconstruction des écoles et des bâtiments publics. « Ce soutien supplémentaire de l’État à la Nouvelle-Calédonie pour 2025 n’est conditionné à aucune réforme fiscale. Cette subvention vient en complément du milliard d’euros de prêt que l’État prévoit de consentir à la Nouvelle-Calédonie », s’est félicité Georges Naturel.
Très attendue par les Mahorais, une enveloppe de 100 millions d’euros (en autorisations d’engagement) a été débloquée pour financer la reconstruction de l’île, dévastée après le passage du cyclone Chido. « Cette enveloppe supplémentaire doit permettre de couvrir de premiers besoins de financement de reconstructions des bâtiments et infrastructures publiques en attendant une évaluation plus précise […] des besoins de reconstruction sur l’île », a indiqué le Gouvernement dans l’exposé de son amendement. « Ces moyens sont une première amorce qui ont, bien sûr, vocation à être massivement complétés », a confirmé Manuel Valls devant les sénateurs. Une aide financière d’un montant identique a également été adoptée par les sénateurs dans le but de financer le développement des services publics mahorais, notamment « les transports scolaires, l’aide sociale à l’enfance et la protection maternelle et infantile ». Celle-ci a été complétée par une revalorisation de 2,5 millions d’euros des dotations spéciales de construction et d’équipement des établissements scolaires mahorais. En parallèle, il a été décidé d’abonder de 21,7 millions d’euros le Plan eau Mayotte.
Concernant la Martinique, un fonds de soutien de 75 millions d’euros dédié aux entreprises touchées par les mouvements sociaux de 2024 contre la vie chère a été créé, contre l’avis du gouvernement cette fois. « Sa vocation est d’accompagner les entrepreneurs qui expriment leurs craintes face à des évolutions des politiques assuranciels dans les territoires ultramarins », a expliqué la sénatrice socialiste de l’île, Catherine Conconne, dans l’exposé des motifs de son amendement. Selon la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Martinique, ce sont « plus de 115 entreprises qui sont directement concernées, pour entre 65 et 75 millions d’euros de dégâts », rappelle-t-elle, en soulignant que « plus de 1000 salariés sont concernés par des mesures de chômage partiel ou par une rupture d’activité – et des centaines d’emplois sont directement menacées ».
Plus globalement, on peut aussi retenir que les sénateurs ont adopté un amendement présenté par le Gouvernement rehaussant de 180 millions d’euros les crédits visant à compenser les exonérations des cotisations sociales des entreprises ultramarines. Sur le sujet de la LODEOM, Manuel Valls a souligné que « la réforme des exonérations de charges, qui était initialement prévue cette année, ne sera pas incluse dans ce budget ».
Par ailleurs, les sénateurs ont abondé de 77 millions d’euros les contrats de convergence et de transformation et aussi majoré de 14 millions d’euros les crédits de la continuité territoriale afin de les maintenir à un niveau similaire à celui de 2024.
Parmi les autres amendements adoptés avec avis favorable du Gouvernement, nous pouvons notamment retenir :
– Un amendement de 10 millions d’euros visant à rehausser les crédits dédiés aux prêts de développement outre-mer (PDOM) mis en place par Bpifrance (ici) ;
– Un amendement de 29 millions d’euros afin d’assurer l’octroi de prêts garantis par la SOGEFOM en faveur des TPE et PME néo-calédoniennes dans le cadre de la reprise de l’économie de Nouvelle-Calédonie (ici et ici) ;
– Un amendement visant à élargir le dispositif « Cadres d’avenir » à La Réunion (ici) ;
– Un amendement de 10 millions d’euros visant à abonder l’enveloppe dédiée aux contrats de redressement outre-mer (COROM) qui permettent d’apporter le soutien de l’État auprès des communes ultramarines souhaitant assainir leur situation financière et réduire les délais de paiement de leurs fournisseurs locaux. (ici) ;
Voir également: https://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/politique/senat-le-ministre-valls-defend-un-budget-de-3-milliards-deuros-1019750.php
Examen et publication du rapport d’information de la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale sur l’avenir institutionnel des Outre-mer
Les députés Philippe Gosselin (Droite républicaine) et Davy Rimane (Gauche démocrate et républicaine) ont dévoilé, ce mercredi 15 janvier, les conclusions de leur rapport sur « l’avenir institutionnel des Outre-mer ». Ils demandent, entre autres, au Gouvernement de « conduire jusqu’à son terme, c’est-à-dire jusqu’au référendum final, le processus institutionnel engagé dans chaque territoire souhaitant une évolution de son statut ». Davy Rimane et Philippe Gosselin mettent d’ailleurs en garde : « Sans vision stratégique conduisant à un nouveau pacte entre la Nation et ses collectivités, alors les collectivités ultramarines n’auront aucune raison de rester arrimées à la République. » Le rapport contient également 5 propositions sur le département de Mayotte, initié bien avant les ravages causés par le cyclone Chido, dont celle visant à publier « régulièrement des données fiabilisées sur la population présente à Mayotte », car « de l’avis général, la population est largement sous-évaluée ». Ceci entraine une conséquence : « Toutes les enveloppes financières, basées sur le nombre d’habitants, seraient sous-évaluées ». Les députés ne proposent, en revanche, aucune recommandation pour la Nouvelle-Calédonie, estimant que cela serait « prématuré » compte tenu de « la nécessaire relance du dialogue entre loyalistes et indépendantistes ». Concernant la Réunion, Davy Rimane et Philippe Gosselin proposent de permettre au conseil régional de participer directement aux échanges relatifs à l’environnement international de l’île, « notamment lorsque le gouvernement français n’est pas représenté ». Parmi leurs autres préconisations, ils considèrent nécessaire de « relancer le processus de discussions », afin de faire « aboutir l’évolution institutionnelle en Guyane » et plaident pour « revoir la carte des intercommunalités de la Guadeloupe ». Ils jugent, en outre, qu’il faut « poursuivre la réflexion sur la décentralisation » de certains services de l’Etat comme le rectorat à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ou encore transférer progressivement le pouvoir exécutif du préfet à la collectivité de Wallis et Futuna. Le rapport propose enfin d’inscrire le statut de la Polynésie française dans un titre spécifique de la Constitution.
Lire le rapport: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/om/l17b0774_rapport-information
DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPÉENNE
Les Régions Ultrapériphériques face à l’Europe : une feuille de route pour 2030
Les présidents des Régions Ultrapériphériques (RUP) se réunissent le 21 janvier 2025 au Parlement européen à Strasbourg pour définir leur agenda politique à l’horizon 2030. Cette conférence, présidée par Huguette Bello, abordera l’adaptation du cadre financier européen, la souveraineté alimentaire, le Pacte des océans et la résilience climatique.
À Bruxelles, le président de la Polynésie Française, Moetai Brotherson, veut « renforcer les liens » entre les PTOM et l’Europe
Moetai Brotherson s’est entretenu le 15 janvier à Bruxelles avec le vice-président du Parlement européen chargé des RUP et des PTOM, Younous Omarjee, le commissaire européen chargé de la Pêche et des Océans, Cóstas Kadís, et le commissaire européen aux Partenariats internationaux, Jozef Síkela. Le but : « renforcer les liens avec l’Union européenne pour garantir une reconnaissance accrue des enjeux spécifiques des PTOM ».
VIE DES TERRITOIRES
Guadeloupe – Les chefs d’entreprise de Guadeloupe ont eu le moral en berne en 2024
L’année 2024 aura été morose pour l’économie locale. C’est ce qui ressort de l’étude consacrée au moral des chefs d’entreprise de Guadeloupe réalisée par l’institut de statistiques Qualistat et publiée en décembre dernier. Pour réaliser cette enquête, ce sont 317 entreprises représentatives du tissu économique de notre archipel et selon leur représentativité liée à leur taille et au secteur d’activité. Cette enquête a été exclusivement réalisée en ligne du 21 novembre au 9 décembre 2024.
Mayotte – Le puissant vent de Chido a soufflé sur le secteur du tourisme à Mayotte
Le premier bilan que dresse l’Agence d’Attractivité et de Développement Touristique de Mayotte 2024 est catastrophique et les perspectives pour 2025 s’annoncent difficiles. Le secteur touristique qui a durement été touché en début 2024 après différentes grèves se retrouve aujourd’hui terrassé par le cyclone Chido. Selon les professionnels du tourisme il faudra plusieurs mois pour reconstruire et relancer le secteur.
Mayotte – Catastrophes naturelles : la politique ultramarine de la France à l’épreuve
Les passages des cyclones Chido le 14 décembre 2024 et Dikeledi le 12 janvier ont durement frappé l’île de Mayotte, département d’outre-mer français situé dans l’océan Indien. Les dégâts infrastructurels et humains sont considérables, et leur ampleur réelle demeure encore méconnue. Face au désastre humanitaire, la réponse de l’État français a attiré les critiques, notamment quant à sa gestion de la très importante population d’origine comorienne présente de manière illégale sur le territoire mahorais et particulièrement frappée par les intempéries. Quelle est la situation humanitaire à Mayotte ? Quelle est la stratégie mise en place par Paris pour reconstruire l’île ? Quel impact cette politique aura-t-elle pour les immigrés comoriens ? Alors que la Nouvelle-Calédonie et la Martinique sont aussi sous tension, quel diagnostic établir quant à la politique ultramarine française ? Les réponses de Fatou-Élise Ba, chercheuse à l’IRIS, en charge du Programme Humanitaire et Développement.
Nouvelle-Calédonie – En un an, les prix de l’alimentation ont augmenté de 6,3%
Après une baisse de 0,7% en novembre 2024, les prix à la consommation sont repartis à la hausse en décembre, annonce l’Institut de la statistique et des études économiques en Nouvelle-Calédonie. En cause : l’augmentation des tarifs des services, de l’énergie et de l’alimentation. Ces derniers ont grimpé de 6,3% en un an.
Polynésie française – Tourisme : chiffres records en 2024 malgré une baisse de voyageurs américains
En 2024, le Pays a accueilli 241 570 touristes, soit une hausse de 1,2% par rapport à 2023. Une augmentation ciblée sur la croisière, puisque les effectifs en hébergement terrestre marchands, eux, diminuent tout comme le nombre de voyageurs américains.
Polynésie française – Le Fenua ouvre le Relais des Outre-mer pour valoriser les territoires ultramarins
La troisième Conférence des Nations unies sur l’Océan aura lieu à Nice (UNOC-3), du 9 au 13 juin prochains. L’événement a pour objectif de réunir l’ensemble des États membres des Nations unies, les agences spécialisées, la société civile, le secteur privé et les donateurs internationaux pour répondre aux défis de l’océan. À 6 mois de ce sommet, la France lance un « Relais des Outre-mer » pour valoriser les territoires ultramarins. Et c’est la Polynésie française qui ouvre le bal avec une vidéo réalisée par Tim Mckenna. Le message est le suivant : « L’Océan, Te Moana nui, représente ce qu’il y a de plus sacré dans la culture polynésienne. L’océan rapproche et unit. Il est le berceau des traditions, le support des activités économiques et un espace de vie essentiel ».
La Réunion – La surrémunération contribue beaucoup à la vie chère
Selon le résultat d’une étude sur l’octroi de mer commandée par l’Association des maires de France et l’Association des communes et collectivités d’outre-mer, bien plus que les taxes, la vie chère à La Réunion s’explique par la surrémunération des fonctionnaires (+53 %) et de certains salariés du privé.
Saint-Barthélemy et Saint-Martin – En moins de deux mois, les numéros 1, 2 et 3 de la préfecture ont été renouvelés
Depuis la semaine dernière, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont dotées d’une nouvelle préfecture de plein exercice. Un nouveau cadre administratif a été mis en place pour « améliorer l’action du représentant de l’Etat ». Cette installation s’accompagne d’un renouvellement d’une partie de l’équipe préfectorale. Le directeur de cabinet, Julien Marie, a quitté le territoire en novembre et a été remplacé par Marie-Hildegarde Chauveau. Fin décembre, le secrétaire général, Fabien Sésé, a été remplacé par Fabien Thibier. Deux semaines plus tard, un nouveau préfet a été nommé en la personne de Cyrille Le Vely pour succéder à Vincent Berton. Cyrille Le Vely sera le premier préfet de la préfecture de plein exercice de Saint-Martin.
Saint Pierre et Miquelon – La crise démographique suscite l’inquiétude
Au 1er janvier 2022 l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon comptait 5 987 habitants, c’est 54 habitants de moins d’un recensement à l’autre. La tendance est particulièrement inquiétante mais pas irréversible selon certains élus locaux. La mairie de Saint-Pierre par exemple redoute néanmoins que ses dotations générales de fonctionnement diminuent de plusieurs milliers d’euros, puisqu’elles sont allouées en partie en fonction du nombre d’habitants. Le maire de Miquelon-Langlade Franck Detcheverry, pointe, lui, du doigt la fiscalité, les prix des loyers, le manque de logements. Il s’inquiète pour l’avenir de l’archipel et selon lui, toutes ces raisons expliquent que les jeunes ne reviennent pas après leurs études.
VIE DES ADHERENTS
Saint-Martin : la CCISM, guichet unique pour accompagner les artisans fans leur agrément Agir Plus
La Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) devient un Guichet Unique pour accompagner les artisans locaux vers l’agrément au réseau EDF Agir Plus. Ce partenariat, officialisé par une convention signée avec EDF, vise à renforcer la compétitivité des entreprises artisanales et à répondre à une demande croissante en rénovations énergétiques certifiées.
Mayotte, Nouvelle-Calédonie, financements européens : Patrick Martin et le Medef « en soutien » aux Outre-mer
Entre l’aide à Mayotte ou encore la poursuite des discussions entre les acteurs du dossiers calédoniens, les sujets Outre-mer sont nombreux pour le gouvernement Bayrou et son ministre Manuel Valls. Ce dernier a reçu lundi 13 janvier le président du Medef Patrick Martin, ainsi que plusieurs représentants des Medef ultramarins, pour évoquer les urgences et les attentes des entreprises locales.
Le Groupe Bernard Hayot (GBH) dénonce une « plainte calomnieuse »
Dans un communiqué transmis vendredi 17 janvier, GBH « conteste avec fermeté les accusations portées à son encontre ». La plainte, qualifiée de « manifestement calomnieuse » par l’entreprise, est présentée comme infondée. Le groupe indique avoir mobilisé ses conseils juridiques pour engager un dialogue avec les autorités compétentes. « Ils mettront à disposition tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité », précise le communiqué, tout en assurant que ces démarches démontreront le caractère infondé des reproches avancés..
Voir également: Après les révélations de Libération sur le groupe Hayot, 4 lanceurs d’alerte portent plainte pour « entente » et « abus de position dominante »
Leopold Reimonenq figure du rhum guadeloupéen s’est éteint à 92 ans
Il était une figure de l’industrie rhumière en Guadeloupe. Neveu de Joseph Reimonenq, fondateur de la distillerie du même nom, il était agriculteur, distillateur et maître chais depuis 1950. L’association des Moyennes et Petites Industries de la Guadeloupe (MPI) salue la mémoire de Monsieur Léopold Reimonenq, véritable pionnier de l’industrie du Rhum en Guadeloupe et probablement l’un des plus emblématiques de ses membres. En tant que membre actif des MPI de la Guadeloupe, Léopold Reimonenq a toujours œuvré pour le développement des petites et moyennes industries locales, partageant avec générosité son expérience, ses idées et ses valeurs, et encourageant sans relâche l’innovation, la durabilité, l’excellence et surtout la fierté de produire en Guadeloupe. Les MPI de Guadeloupe expriment leurs sincères condoléances à sa famille, à ses proches et à tous ceux qui ont eu la chance de travailler à ses côtés et d’apprendre de lui.
Voir également: https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/leopold-reimonenq-figure-du-rhum-guadeloupeen-s-est-eteint-a-92-ans-1554784.html
Marfret lance un nouveau service Antilles-Guyane en touchée directe à Rouen
La communauté portuaire rouennaise réunie pour les vœux de sa fédération UPR a salué la bonne nouvelle. Rouen sera intégré en direct dans un nouveau service de Marfret qui va dédoubler son service MPV desservant les Antilles et la Guyane avec un navire affrété équipé de grues de pont qui permettra d’associer les colis conventionnels aux conteneurs.
VIE DES PARTENAIRES
Programme BUNGALOW : calendrier de présentation du dispositif aux Antilles
Présenté lors de la dernière commission Tourisme de la FEDOM, le programme BUNGALOW, à destination des hôteliers, financé dans le cadre des appels à projet CEE, s’est déployé à La Réunion et Mayotte de 2020 à 2023 et est étendu de 2024 à 2027 aux Antilles-Guyane.
Le calendrier des 3 évènements de présentation du programme est le suivant :
– En Martinique : le 29 janvier 14h30 18h00 à l’hôtel Karibea Sainte Luce
– En Guadeloupe : Le 3 février 8h30 12h00 à l’hôtel La Créole Beach Le gosier
En Guyane : le 6 février 8h30 12h00 à l’hôtel Mercure Kourou.
Inscriptions ici: https://www.cee-bungalow.fr/les-evenements
VIE DE LA FEDOM
« Créer, aider, impliquer et vouloir » : les quatre « piliers » des vœux de la Fedom pour 2025
Ce mercredi 15 janvier, la FEDOM a accueilli ses membres et ses partenaires au sein du très bel Hôtel de Pomereu pour sa traditionnelle cérémonie des vœux. Lors de son discours, notre président Hervé Mariton a souhaité formuler 4 vœux pour les outre-mer en 2025, quatre « piliers » pour l’avenir des économies ultramarines, dans un contexte général à « l’inquiétude » et aux « défis ». Hervé Mariton a appelé plus précisément à « créer, aider, impliquer et vouloir » et a souhaité globalement positionner ses vœux sous le sceau de l’optimisme.
Cette cérémonie a aussi été l’occasion de renouveler le partenariat la FEDOM et le Cluster Maritime Français, marquant ainsi une volonté commune d’œuvrer ensemble au développement de l’économie maritime en outre-mer.
Nos membres, nos partenaires et l’ensemble de nos invités ont pu admirer les œuvres de l’artiste Jean-Marc Hunt, durant la soirée, issues de la série « Jardin créole ». Fils d’un père Guadeloupéen et d’une mère Réunionnaise, Jean-Marc Hunt est né en 1975 à Strasbourg. Il grandit en banlieue, faisant ses classes dans le milieu du graffiti et de la musique rap. Installé en Guadeloupe depuis 2004, il y a inscrit une œuvre à la facture figurative néo-expressionniste et post-moderniste. En janvier 2015, il a été promu au rang de chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres par le ministère de la Culture et de la Communication de la République française. Durant l’été 2024, l’artiste a bénéficié d’une grande rétrospective à la Fondation Clément en Martinique qui a présenté un ensemble unique d’une soixantaine d’œuvres originales à travers le bâtiment dédié à l’art contemporain, reprenant les thèmes récurrents de son œuvre : « Jardin créole », « Récits cosmogoniques » et « Musée métropolitain ».
Nous remercions chaleureusement Madame Gisèle Rossat-Mignod, directrice du réseau Banque des Territoires, pour son accueil au sein des salons de réception du Groupe Caisse des Dépôts.
Le premier séminaire territorial sur le besoin de financement des entreprises en Martinique
La FEDOM et le Medef Martinique organisent à la Martinique un séminaire visant à mettre en lumière les enjeux liés aux besoins de financement des entreprises, qu’ils soient liés à l’exploitation courante de l’entreprise ou aux dépenses d’investissement. A l’heure des défis et des enjeux des mutations socio-économiques, de l’accroissement de l’instabilité économique et sociale, cet exercice permettra de dresser un état des lieux global des sources de financement mobilisables par les porteurs de projet et acteurs économiques de Martinique, d’analyser si les sources de financement sont bien à la hauteur des enjeux définis en matière de politique publique, et le cas échéant, de mettre en exergue d’éventuelles carence ou écueils qui pourront motiver une évolution des dispositifs disponibles et ouvrir la voie à une réflexion sur les autres approches possibles en matière de financement sur nos territoires.
– Quand : Jeudi 23 janvier 2024 de 8h00 à 13h00 – suivi d’un cocktail déjeunatoire
– Où : Institut Martiniquais du Sport, Quartier Mangot Vulcin, 97232 Le Lamentin
Inscription ici: https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=zFuBOTzEzkCzlmfOhfwyaCect-oaVy9Gt8_58BsBAQ1UNkxDNlJIUUdRU1VROTg2NTFUVDBXSUxBUy4u
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JOURNAL OFFICIEL
JORF du 14.01.2025
– Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer
– Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
– Décret n° 2025-41 du 13 janvier 2025 portant adaptation de l’article D. 6323-8 du code du travail pour son application à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
– Décret du 13 janvier 2025 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la Province Nord auprès du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – M. PEHAUT (Gérard)
– Décret du 13 janvier 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. THIBIER (Fabrice)
JORF du 15.01.2025
– Décret n° 2025-43 du 14 janvier 2025 portant création d’une aide pour les entreprises touchées par les conséquences économiques résultant du cyclone Chido à Mayotte
– Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination du directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna
JORF du 16.01.2025
– Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer
– Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer
– Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer
– Décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet, représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. LE VELY (Cyrille)
JORF du 17.01.2025
– Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer
JORF du 18.01.2025
– Décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025 portant renouvellement de la déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte
– Décret du 15 janvier 2025 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Ministère des outre-mer
Au grade d’officier
Mme Théodore-Opheltès, née Opheltès (Gina, Narcisse), inspectrice de l’Education nationale honoraire (Guadeloupe). Chevalier du 19 décembre 2009.
Au grade de chevalier
Mme Amiot (Isabelle), inspectrice d’académie de l’Education nationale (Nouvelle-Calédonie) ; 29 ans de services.
Mme Bouju-Clémente, née Bouju (Sophie, Suzanne, Marie), directrice d’association (La Réunion) ; 37 ans de services.
Mme Constant-Pujar, née Constant (Arlette, Josèphe), directrice régionale d’un centre national de la fonction publique territoriale, auteure (Martinique) ; 55 ans de services.
Mme Fleming (Evelyne, Elise), professeure de lycée professionnel, artiste (Saint-Martin) ; 40 ans de services.
Mme Francil (Olympe, Pulchérie), présidente d’une délégation territoriale d’une organisation humanitaire (Martinique) ; 44 ans de services.
M. Lextrait (Jean-Paul, Louis, René), directeur de service d’un office national de combattants et victimes de guerre (Nouvelle-Calédonie) ; 52 ans de services.
Mme Sainte-Rose (Suzon, Thérèse), artiste, auteure-compositrice (Martinique) ; 58 ans de services.
M. Vin-Datiche (Didier, Georges, Alain), vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie, directeur général des enseignements ; 46 ans de services.
Mme Yearwood (Ruby, Anna), secrétaire générale adjointe à l’académie de Guyane ; 45 ans de services.
– Décret du 15 janvier 2025 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Au grade de commandeur
Mme Marc-Mathiasin, née Mathiasin (Jeanny, Viviane), maire de Deshaies (Guadeloupe). Officier du 22 avril 2006.
Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Au grade de commandeur
M. Salva (Bernard, Claude), président d’honneur d’une association régionale, ancien cadre de la fonction publique territoriale (La Réunion). Officier du 10 octobre 2016.
Au grade d’officier
M. Hmaloko (Jules, Upinue), fonctionnaire, commissaire délégué de la république pour la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie). Chevalier du 11 août 2007.
Mme Magnon, née Jallat (Odile, Simone), présidente d’un centre culturel à Nouméa (Nouvelle-Calédonie). Chevalier du 11 avril 2018.
Mme Payri (Claude, Elisabeth), directrice de recherches sur la flore marine (Nouvelle-Calédonie) ; 32 ans de services.
Mme Peguillan, née Tailamee (Elisabeth), directrice d’un incubateur numérique (La Réunion). Chevalier du 2 mars 2018.
Au grade de chevalier
M. Atallah (André), président d’une fédération hospitalière régionale, maire de Basse-Terre (Guadeloupe) ; 42 ans de services.
M. Azérot (Bruno, Nestor), maire de Sainte-Marie, président d’une communauté d’agglomération (Martinique) ; 44 ans de services.
Mme Bisson, née Bruant (Anne, Marie-Françoise), directrice générale d’une agence régionale de santé (Martinique) ; 41 ans de services.
Mme Blerald (Monique, Rosane, Justine), professeure des universités en cultures et langues régionales (Guyane) ; 45 ans de services.
M. Garcia (Bruno, Paul, Philippe), directeur général d’un établissement hôtelier à Mayotte ; 40 ans de services.
Mme Gay-Bellile (Anne-Gabrielle, Christelle), commissaire de police (Nouvelle-Calédonie) ; 15 ans de services.
Mme Guez, née Djoumoi (Jacqueline), gérante d’une société audiovisuelle (Mayotte) ; 12 ans de services.
Mme Guiguen (Anne-Marie, Arieta), cheffe d’un service de haut-commissariat (Polynésie française) ; 31 ans de services.
M. Hani (Sabry), sous-préfet de Meaux, ancien secrétaire général d’une préfecture (Mayotte) ; 25 ans de services.
M. Hoareau (Serge, Eric), maire de Petite-Île, président d’une association départementale de maires (La Réunion) ; 29 ans de services.
M. Huet (Hervé, Gérard, Christian), président d’une association caritative (Saint-Pierre et Miquelon) ; 46 ans de services.
Mme Kaemo, née Geihaze (Josiane, Imounié), gérante-fondatrice d’un tour opérateur (Nouvelle-Calédonie) ; 33 ans de services.
M. Leleivai (Lino), chef coutumier de village, ancien roi de royaume (Wallis et Futuna) ; 31 ans de services.
Mme Lopez (Marie-Laure), directrice générale des services d’une université (Guadeloupe) ; 28 ans de services.
Mme Maillot (Marie, Mireille), directrice générale d’un syndicat mixte de traitement des déchets (La Réunion) ; 37 ans de services.
M. Mohamadi (Elhad), médecin généraliste (Mayotte) ; 13 ans de services.
M. Rapon (Marcel, François), chirurgien-dentiste, concepteur et manager d’un projet citoyen et d’un chantier d’insertion (Martinique) ; 48 ans de services.
Mme Roy-Belleplaine, née Fléming (Sonia, Monique), écrivaine, poétesse, artiste peintre (Saint-Martin) ; 42 ans de services.
M. Teuira (Roberto, Tauraatua), secrétaire particulier d’un Haut-commissaire de la République (Polynésie française) ; 47 ans de services.
M. Tiburce (Joseph, Joachim), masseur-kinésithérapeute (Martinique) ; 42 ans de services.
