LETTRE HEBDOMADAIRE D’INFORMATION DE LA FEDOM N°604 – Lundi 23 décembre 2024
L’ÉDITO
Hervé MARITON Président de la FEDOM
La France s’intéresse aux Outre-mer – et même démontre un bel élan de solidarité – lorsque des catastrophes, des évènements extraordinaires, des émeutes s’y déroulent. Le Président de la République a raison de dire que la solidarité exercée à l’égard de nos concitoyens de Mayotte est, parce que nous sommes en France, bien plus puissante qu’elle ne serait dans d’autres pays de la région. Mais le sujet est surtout qu’elle doit être à la hauteur des besoins. La FEDOM s’est mobilisée, dès les premières heures, pour les entreprises mahoraises. Avec Laurent Renouf et Samy Chemellali, nous avons participé à toutes les réunions de crise organisées par le ministre de l’économie et des finances. Nous avons échangé fréquemment avec nos adhérents pour exprimer les besoins et proposer à l’Etat les mesures nécessaires dans l’urgence immédiate et dans la durée.
Reste qu’il serait bien que la France s’intéresse aux Outre-mer, ce qu’elles portent d’opportunités de développement, de façon plus constante, ce que j’appelle un « réflexe outre-mer ». Nos entreprises ne se plaignent pas ; elles veulent jouer leur rôle dans l’économie de la France, pour l’harmonie de la société, outre-mer, en France.
Ce lundi, c’est jour de deuil national pour Mayotte. Demain nous restons dans le cœur et dans l’action avec nos amis.
Joyeux Noel !
LE FOCUS DE LA SEMAINE
Catastrophes naturelles, émeutes, crises sociales… Les assureurs restreignent leur couverture en Outre-mer.
La multiplication des violences urbaines dans les territoires ultramarins a poussé certains assureurs à restreindre les garanties couvertes par leurs offres. Au-delà des choix des assureurs, se pose aussi la question de l’assurabilité des biens : à Mayotte, moins de 10% des habitations sont assurées. Certains assureurs ont déjà retiré une partie des garanties de leurs offres. Une conséquence directe des scènes de violences urbaines qui se sont multipliées ces derniers mois, et qui entraînent des coûts importants pour les assureurs, qui préfèrent limiter leur présence.
Les problématiques d’assurance et de réassurance outre-mer qui découlent de la multiplication des situations d’émeutes, en Nouvelle-Calédonie puis en Martinique, hypothèquent sévèrement l’avenir économique et social de la France ultramarine. Un tableau largement aggravé par la fréquence et l’intensité des aléas climatiques, à l’image de l’ouragan Irma et du cyclone Chido.
Generali, Allianz et Groupama ont annoncé limiter considérablement la couverture des risques liés aux émeutes et aux mouvements populaires en Nouvelle-Calédonie et aux Antilles (renégociation pour les contrats en cours et fin de la couverture pour les nouveaux contrats). Ces trois assureurs étaient pourtant les seules compagnies présentes sur le marché antillais des dommages aux biens. Leur effacement signifie donc simplement la disparition de ces garanties vitales et plonge mécaniquement les entreprises dans une situation alarmante : un bâtiment qui serait pillé puis brûlé ne serait plus assuré, les pertes d’exploitation des entreprises ne seraient plus compensées.
Loin d’être remises des crises, les entreprises ultramarines affrontent dès maintenant une hausse des primes pour les garanties encore disponibles, une raréfaction des contrats d’assurance adaptés et une déstabilisation accrue d’un tissu économique déjà considérablement fragilisé. Outre le fait de ne pas avoir été encore totalement remboursées des pertes et des dégâts subis, les entreprises se retrouvent dans l’impossibilité de s’assurer et voient leur accès au crédit se complexifier. Sans couverture, difficile, voire impossible de convaincre une banque de financer un projet.
Cette crise assurantielle participe en outre à diffuser une image dramatique de nos territoires auprès de la population, des touristes et des investisseurs, l’image de régions où la sécurité des personnes, des biens et des investissements ne serait pas garantie.
La crise assurantielle outre-mer inédite par son ampleur et par ses fondements – l’incapacité récente de l’Etat à assurer ses missions régaliennes essentielles – participera de l’effondrement économique et social de nos économies ultramarines si des solutions d’ampleur ne sont pas trouvées urgemment.
Dans un tel contexte, la seule solution viable passe par la création d’un fonds spécifique au risque émeute, mutualisé. L’État devra pleinement y assumer ses responsabilités en y apportant une garantie renforcée, par exemple par l’intermédiaire de la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), pour que la couverture du risque émeutes, mouvements populaires et vandalisme soit sécurisée.
En parallèle, il conviendrait de faciliter les recours indemnitaires des assureurs visant à engager la responsabilité de l’État pour les dommages et pertes subies, dès lors que la puissance publique a failli dans sa mission de préservation de l’ordre public.
Cyclone Chido – Déplacement du président de la République à Mayotte : le plan de bataille d’Emmanuel Macron pour la reconstruction de Mayotte
Le président Emmanuel Macron a quitté Mayotte vendredi 20 décembre, au terme de deux jours de visite après avoir constaté l’immensité des besoins sur l’archipel, où il a été confronté à la détresse des habitants.
Avant son départ de Mayotte, et dans la foulée de la tenue d’une cellule de crise avec les élus mahorais, Emmanuel Macron a présenté, lors d’un entretien avec Mayotte la 1ère, le plan de bataille de l’Etat pour la reconstruction de l’ile. Pour rebâtir Mayotte, Emmanuel Macron se dit prêt avec le Gouvernement à faire face aux défis que Mayotte « connaît et traîne depuis tant d’années » : l’immigration clandestine, l’habitat indigne, les réseaux non sécurisés.
Pour l’heure, la distribution de bouteilles d’eau et de vivres est en cours dans les communes. Avec la réouverture prochaine de l’aéroport, le réapprovisionnement devrait être plus efficace depuis La Réunion ce qui permettra la reconstitution des stocks dans les commerces qui rouvrent progressivement. La priorité est le raccordement des foyers à l’eau courante. Une promesse qui parlera sans nul doute aux Mahorais qui subissaient déjà une crise de l’eau bien avant Chido.
Le président Emmanuel Macron a insisté par ailleurs sur la priorité du volet sécurité de la gestion de cette crise mahoraise. « L’effort de la nation est inédit, on aura 800 policiers, 1200 gendarmes et près de 900 militaires » a-t-il dit. L’autre urgence, a souligné le président, c’est la reconstruction des habitations dans le département, avec l’arrivée prochaine, de plusieurs tonnes de bâches, de tôles et autres matériaux pour la reconstruction. Le président a annoncé le déploiement « à partir de la semaine prochaine » des connexions internet satellitaires, d’abord au niveau des mairies puis progressivement dans des zones relais pour permettre à la population d’avoir accès à nouveau à du réseau pour rassurer enfin leurs proches, dans l’île mais aussi à l’extérieur. L’état de catastrophe naturelle a été reconnu et un fonds d’indemnisation va être mis en place pour aider également les familles non assurées. Une loi spéciale a été évoquée par le Président de la République pour « simplifier les textes et les procédures », comme cela a été fait « pour les Jeux olympiques et Notre Dame. Il y a des choses dans la loi Mayotte qu’elle reprendra ». La création d’un établissement public pour lutter contre l’immigration clandestine a également été annoncée afin d’éviter que les bidonvilles ne soient reconstruits avec le risque qu’un nouveau phénomène météo cause à nouveau une catastrophe d’une grande ampleur. Un objectif ambitieux alors que les bidonvilles sont déjà en train d’être reconstruits. Enfin, Emmanuel Macron a décrété un jour de deuil national ce lundi 23 décembre, « Nous sommes une Nation. Nous partageons tous la peine des Mahorais. Je décréterai le deuil national pour ce lundi 23 décembre. Nos drapeaux seront en berne. Tous les Français seront invités à se recueillir à 11h ».
Cyclone Chido : activité partielle, suspension des cotisations, aides d’urgences…le Gouvernement démissionnaire annonce plusieurs mesures pour les entreprises mahoraises
La FEDOM était réunie, avec les acteurs économiques, le vendredi 20 décembre en cellule de crise du ministère de l’Économie et des finances pour faire le point sur les mesures d’urgence à prendre pour Mayotte.
Plusieurs mesures pour aider les citoyens et les entreprises de Mayotte à faire face à l’urgence de la crise ont été annoncées :
– Mesure de régulation de certains prix : un décret est entré en vigueur ce 20 décembre pour octroyer le pouvoir de régulation au préfet du vendredi 20 décembre 2024 jusqu’au 15 juin 2025 en application de l’article L. 410-2 du Code de commerce. Ce décret concerne les catégories de produits suivants : eau en bouteille, denrées alimentaires, produits d’hygiène, produits de santé du quotidien, matériaux de construction, produits destinés à l’alimentation animale, engrais, produits de traitement des végétaux, produits d’entretien, articles ménagers et petit appareillage électrique. Le prix de l’eau sera donc régulé. Les prix de vente en gros et de vente au détail des eaux en bouteille ne pourront être supérieurs, toutes taxes comprises, à ceux atteints le 13 décembre 2024 pour chaque commerce à Mayotte ;
– Mise en œuvre de l’activité partielle avec une procédure assouplie et sans reste à charge : les employeurs dont l’activité est affectée par le passage du cyclone peuvent placer leurs salariés en activité partielle dans les conditions prévues par le code du travail pour le motif « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ». Des ajustements peuvent être envisagés en fonction de l’évolution de la situation. Une procédure simplifiée pour le dépôt des demandes d’activité partielle par les employeurs va être mise en place. L’employeur disposera également de trente jours à compter du placement de ses salariés en situation d’activité partielle pour adresser sa demande d’autorisation aux services de l’Etat. La prise en charge sera donc rétroactive et ce délai de trente jours pourra être prolongé si besoin. Les services de l’Etat instruiront les demandes dans des délais très brefs et selon une procédure allégée. Les allocations seront versées aux employeurs quelques jours après la validation des demandes d’indemnisation qu’ils adresseront. Les ministres ont annoncé un renforcement de cette couverture, avec un taux d’allocation versée à l’employeur fixé à 70% et une allocation minimale fixée à 100% du SMIC, permettant un reste à charge nul pour l’employeur, qui sera discuté dans le cadre de la discussion du projet de loi visant à répondre à la crise à Mayotte dans les prochaines semaines au Parlement.
– Mise en œuvre de l’aide d’urgence type « fonds de solidarité » : L’État va mettre en place en faveur des TPE et PME exerçant une activité économique à Mayotte une mesure financière de soutien exceptionnel pour les mois de décembre 2024 et janvier 2025. Les modalités de cette aide (critères d’éligibilité, montant de prise en charge…) sont en cours d’examen et seront précisées très prochainement par le Gouvernement.
– Afin de soutenir les employeurs, auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants mahorais affectés, la collecte et le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues à partir de janvier sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Il ne faut donc pas tenir compte des échéanciers et des demandes de paiement reçus. Par ailleurs, les retards de paiement à date du 15 décembre ne prêtent pas à conséquences et les entreprises qui devaient payer le 5 ou le 15 janvier et qui ne le pourraient pas n’auront aucune démarche à faire. A noter que si l’entreprise n’est pas en mesure d’honorer ses obligations déclaratives, elle ne sera pas pénalisée en cas de retard en raison notamment des difficultés matérielles pour réaliser et déposer les déclarations sur internet.
– En matière de fiscalité, un ensemble de mesures sera mis en œuvre afin de permettre le report du paiement des impôts des entreprises comme des particuliers, ainsi que la remise gracieuse des majorations et pénalités de retard :
o Les mesures de recouvrement forcé sur les redevables mahorais seront suspendues ;
o Les obligations déclaratives des contribuables de Mayotte seront assouplies :
o Les employeurs ne procédant pas à la déclaration de montants de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne seront pas pénalisés ;
o Le paiement des impôts par les entreprises mahoraises pourra faire l’objet d’un report ;
o Les contribuables pourront solliciter des remises gracieuses à la DGFiP s’ils subissent des majorations ou des pénalités de retard.
– Les principales banques présentes à Mayotte la BRED, La CEPAC, la Banque Postale et la Banque Française Commerciale (BFC – Société Générale) ont annoncé un report de 6 mois des échéances moyen/long termes (hors PGE).
– S’agissant des assurances, une mission de reconnaissance commune à tous les assureurs concernés de l’Ile de Mayotte a été lancée avec envoi d’experts, préalable nécessaire aux indemnisations.
– Un numéro vert unique est mis en place au 0 805 320 011 par la Chambre de Commerce et d’Industrie France ainsi que par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat France afin de permettre aux chefs d’entreprises de bénéficier d’un accompagnement dédié (aides et mesures existantes, formalités administratives, mise en place d’une cellule d’accompagnement psychologique, etc.). Ce numéro est joignable du lundi au vendredi de 10h à 14h30 et de 15h30 à 20h heure de Mayotte, y compris les jours fériés de Noël et du Nouvel an, à compter de vendredi 20 décembre après-midi.
Par ailleurs, il convient de rappeler qu’une disposition inscrite au projet de loi spécial pour la reconstruction de Mayotte permettra de porter à 75% la déduction d’impôts pour les dons visant à aider Mayotte jusqu’à 1000 euros. Ces dons et versements doivent se faire au profit des associations 1000 euros. Ces dons et versements doivent se faire au profit des associations et fondations reconnues d’utilité publique œuvrant sur place à fournir des repas gratuits à des personnes en difficulté, à favoriser leur logement, y compris par la reconstruction des locaux d’habitation rendus inhabitables, ou à prodiguer des soins à des personnes en difficulté, à la suite du cyclone Chido.
Pour en savoir plus sur l’ensemble de ces dispositifs, voir Lire la FAQ – Mesures de soutien économique du ministère de l’économie et des finances, régulièrement mise à jour.
Voir également la note technique de la FEDOM sur le sujet
Budget : le projet de loi spéciale est adopté définitivement par le Parlement, après le vote unanime du Sénat
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité le projet de loi spéciale par 345 voix pour et 0 contre, le mercredi 18 décembre. C’était une adoption conforme au texte de l’Assemblée nationale, qui est donc définitive. Le texte vise à permettre à l’État de continuer à financer les services publics au 1er janvier, en l’absence de loi de finances pour 2025. Les amendements relatifs à l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu ont été déclaré irrecevables. L’exécutif pourra par ailleurs débloquer des crédits pour les situations d’urgence, comme à Mayotte, frappée par le cyclone CHIDO, ou en Nouvelle-Calédonie. « Sauf nécessité pour la continuité de la vie nationale ou motif d’urgence caractérisé, le Gouvernement ne pourra pas (…) procéder à de nouveaux investissements ou des dépenses discrétionnaires de soutien » a indiqué Laurent Saint-Martin. Avant de préciser, en guise d’exemple : « L’aide à Mayotte sera rendue possible ». Le ministre démissionnaire a également tenu à rappeler que ce texte permettra « qu’il puisse y avoir des capacités de financement permettant d’assumer les discussions qui ont été données par le précédent gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie », en permettant au Gouvernement par décret de débloquer des crédits.
Sénat – Proposition de loi visant à renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Le sénateur Victorin Lurel et ses collègues ont déposé le 10 décembre dernier une proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique en Outre-mer.
Cyclone Chido : l’Union européenne au chevet de Mayotte
Depuis le passage du cyclone Chido qui a ravagé Mayotte, la course contre la montre pour sauver les habitants se poursuit. Le mardi 17 décembre, le Parlement européen a donné son feu vert à une série de mesures exceptionnelles dans le cadre du règlement RESTORE. Adopté par 638 voix pour (10 contre et 5 abstentions), le règlement RESTORE (Appui régional d’urgence à la reconstruction) vise à renforcer la réactivité des Etats membres face aux catastrophes naturelles, comme celle qui frappe actuellement Mayotte de plein fouet. Ce dispositif permet d’accélérer le redéploiement des fonds européens pour alimenter l’aide humanitaire d’urgence, l’aide aux PME touchées et la reconstruction. Il introduit davantage de flexibilité dans l’utilisation des fonds de la politique de cohésion (FEDER et FSE+) et vient compléter le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE), jugé insuffisant pour faire face à des crises de grande ampleur. Le règlement RESTORE peut être déclenché “immédiatement”. En ce qui concerne les montants qui peuvent être débloqués, ceux-ci correspondent à “10 % des enveloppes nationales FEDER/FSE”. Pour la France, « en mobilisant 10 %, nous arrivons à 1,5 milliards d’euros potentiellement utilisables pour les catastrophes de 2024 et 2025 » selon le Vice-Président du Parlement Européen, Younousse Omarjee.
Mayotte – Cyclone Chido : beaucoup de dégâts mais peu d’assurés
Une fois menées les opérations d’urgence absolue, Mayotte devra estimer les dégâts considérables du cyclone Chido et amorcer la reconstruction, dans un archipel où seule une petite frange de la population est assurée. Environ un tiers de la population – officiellement 320 000 habitants, mais peut-être 100 000 à 200 000 de plus compte tenu de l’immigration illégale – y vit dans de l’habitat précaire, entièrement détruit. « Seuls 6% des ménages assurent leur habitation » et « seuls les plus aisés ont tendance à s’assurer », indiquait un rapport de l’inspection générale des services en 2020. C’est très inférieur à la moyenne des Outre-mer – environ la moitié de la population assurée – et de l’Hexagone (96%), notait un rapport de la Caisse centrale de réassurance (CCR) en mai. Les coûts des dégâts causés par le passage du cyclone Chido à Mayotte pris en charge par les assurances dans le cadre du régime de catastrophe naturelle ont été estimés jeudi 18 décembre, entre 650 et 800 millions d’euros par le réassureur public français, la Caisse centrale de réassurance (CCR). Les indemnisations se feront dans le cadre de l’état de catastrophe naturelle, décrété jeudi 18 décembre dans les 17 communes de l’archipel, par un arrêté du Gouvernement publié au Journal officiel. Un « fonds d’indemnisation » sera mis en place pour les non-assurés.
Cyclone Chido : création d’un « fonds de solidarité des Régions pour Mayotte »
Le 13 décembre, Mayotte a été frappée de plein fouet par le cyclone Chido, le plus violent de la région depuis un siècle. Les dégâts sont considérables pour l’ile et pour ses habitants. Les présidentes et présidents de Région ont souhaité faire part de leur solidarité à toutes les Mahoraises et les Mahorais, et exprimer leurs pensées pour les victimes de ce terrible événement. Ils ont acté en urgence, le 17 décembre, la création d’un « fonds de solidarité pour Mayotte », qui sera abondé par les Régions, afin de contribuer à l’aide d’urgence et à la reconstruction rapide de l’ile. Les fonds pourront notamment être débloqués au profit du Conseil Départemental de Mayotte, pour contribuer aux différents besoins constatés localement. Ils pourront également être fléchés vers les différents acteurs œuvrant sur place. La Commission Outre-mer de Régions de France, présidée par Huguette Bello, présidente de la Région Réunion, sera par ailleurs chargée de coordonner le « fonds de solidarité pour Mayotte », et d’en assurer le suivi opérationnel.
Les Départements de France octroient une aide d’urgence d’un million d’euros pour Mayotte
A travers une grande collecte de fonds auprès de l’ensemble des départements français, les Départements de France ont récolté une enveloppe d’un million d’euros en faveur de Mayotte, touchée par le cyclone intense Chido. Une première aide exceptionnelle visant à répondre aux besoins de première nécessité.
Le groupe Outre-mer du CESE veut proposer une délégation interministérielle pour la reconstruction de Mayotte
Le mardi 17 décembre 2024, le groupe Outre-mer du Conseil économique social et environnemental (CESE), la troisième assemblée constitutionnelle composée de patronats, de syndicats et d’associations, a publié un communiqué afin d’exprimer son soutien aux habitants de Mayotte, mais aussi proposer un début de solution : « Si l’heure est au déploiement des moyens humains et matériels pour répondre aux urgences et apporter les premiers secours, ces dispositifs devront s’accompagner ensuite, de la mise en place d’une Délégation interministérielle pour la reconstruction de Mayotte ». Les conseillers porteront donc cette idée auprès des députés et du Gouvernement dès que la situation politique de la France se sera normalisée.
Martinique – Après les émeutes d’octobre, la Martinique tire la sonnette d’alarme sur le ralentissement du tourisme
L’île antillaise redoute l’impact sur le tourisme des troubles de la vie chère d’octobre. Il commençait à recouvrer des couleurs après des années ternes. La violence le pénalise.
Martinique – Carrefour appliquera des mesures du protocole dès le 2 janvier 2025
En réaction à la suspension temporaire du protocole « vie chère » annoncée par la chute du Gouvernement Barnier, Carrefour Martinique, en partenariat avec la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), a dévoilé une série de mesures visant à soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs. À partir du 2 janvier 2025, Carrefour Martinique mettra en place deux actions principales. La suppression de l’octroi de mer sur une liste de produits, mesure rendue possible grâce au soutien financier de la CTM, et la réduction des marges, le groupe anticipant une baisse volontaire de ses marges pour contribuer à la diminution des prix. Ces dispositions entraîneront une réduction immédiate des prix de 8 à 9 % en moyenne sur 54 catégories de produits de grande consommation.
Nouvelle-Calédonie – Plus de 9 000 salariés ont perdu leur emploi depuis la crise, confirme l’Isee
Dans une nouvelle note conjoncturelle des 2ème et 3ème trimestres, l’Institut de la statistique et des études économiques met en lumière l’effondrement de l’emploi calédonien, qui a retrouvé en six mois son niveau de septembre 2008, avec un salarié sur sept désormais au chômage. Le secteur des services est le plus touché. Cette situation pourrait s’envenimer avec la fin du chômage partiel spécifique aux exactions. L’État a confirmé que le dispositif mis en place en juin pour les entreprises victimes d’une perte d’activité à la suite des exactions s’arrêtera au 31 décembre. Près de 4 000 salariés sont encore concernés. Alors que l’activité n’a pas encore complètement redémarré, une partie d’entre eux pourraient être licenciés.
La lecture du graphique ci-après permet de prendre la mesure du problème.
Une telle chute de l’emploi salarié privé sur une période aussi courte est inédite, outre-mer comme dans l’hexagone, depuis la fin de la seconde guerre mondiale.
Avec la fin du soutien de l’Etat sur l’activité partielle au 31/12/2024, qui concernait en fin d’année environ 500 entreprises et 4000 salariés, la situation va s’empirer.
Si rien n’est fait, si les responsables politiques nationaux et locaux ne prennent pas très vite la mesure du problème en faisant enfin preuve de responsabilité, la Nouvelle-Calédonie s’enfoncera dans une récession sévère qui conduira à un effondrement de l’appareil productif, à une fuite irréversible de certaines compétences et à un appauvrissement généralisé.
Il y a urgence à agir !
Nouvelle-Calédonie – L’État, la Fédération bancaire française, l’OPT et l’Institut d’émission d’Outre-mer signent un accord de modération des tarifs bancaires aux particuliers jusqu’en 2027
Un nouvel accord de modération des tarifs bancaires a été signé le mardi 17 décembre 2024 à Nouméa réunissant autour de la table, le haut-commissaire de la République, les représentants du comité local de la Fédération Bancaire Française, de l’OPT-NC et de l’Institut d’Émission d’Outre-mer (IEOM). Cet accord, prévu pour une durée de trois ans (2025-2027), vise à renforcer la convergence des tarifs bancaires entre la Nouvelle-Calédonie et l’Hexagone tout en protégeant les clients fragiles.
Polynésie française – Le Pays débloque 5 millions de francs d’aide pour le Vanuatu et 3 millions pour Mayotte
Le conseil des ministres de la Polynésie Française a validé mercredi 18 décembre, dans des projets de délibération qui restent à être votés par l’Assemblée de Polynésie, le versement d’aides financières à des associations humanitaires œuvrant au Vanuatu, tout juste touché par un séisme destructeur, et à Mayotte, balayée par un cyclone la semaine passée. Un appel public aux dons financiers pourrait compléter cette aide, ainsi que la mobilisation de soignants polynésiens pour renforcer les secours coordonnés par l’armée.
Polynésie française – « Derrière les ruines hôtelières : le rêve brisé du tourisme de luxe »
Près d’une trentaine d’hôtels abandonnés parsèment la Polynésie. Une problématique à laquelle le média hexagonal Brut s’est intéressé dans une vidéo sur YouTube.
Consciente de cette problématique, la FEDOM a travaillé en partenariat avec les parlementaires polynésiens, notamment, sur un amendement au projet de loi de Finances pour 2025, visant à modifier le dispositif d’aide fiscal à l’investissement concernant l’acquisition de friches hôtelières ou industrielles, pour y effectuer des travaux de réhabilitation, ouvert en loi de finances pour 2024. Le dispositif reste aujourd’hui très limité puisqu’il ne permet pas la réalisation des travaux de démolition et de reconstruction dans le cas où les bâtiments existants ne seraient plus en état d’être simplement réhabilités. L’amendement présenté par la FEDOM vient dès lors élargir le périmètre des travaux pouvant être réalisés afin de permettre des opérations de réhabilitation ou de reconstruction pour pouvoir pleinement bénéficier du foncier disponible. Sur certains territoires ultramarins, tel que la Polynésie française, l’espace est rare et la résorption des friches, plus qu’ailleurs, doit être privilégiée à la réalisation de nouvelles constructions.
Nous espérons que cette mesure pourra de nouveau être examinée lors d’un prochain projet de loi de Finances.
Polynésie française – Un troisième candidat pour l’aéroport de Papeete
Alors que la date limite de dépôt des dossiers de candidatures concernant la prise de concession de l’aéroport de Tahiti-Faa’a devait être le mardi 17 décembre dernier, un nouveau report de cette date a été actée au 4 février prochain, indiquait Radio 1 récemment. En plus de Vinci Airports et Egis, le GIP Motu Tahiri, nouvellement créé, se porte candidat.
Géopolitique : les nouveaux enjeux stratégiques et maritimes des Outre-mer
La France est souvent présentée comme une grande puissance maritime en raison de l’immensité de sa zone économique exclusive (ZEE, près de 11 millions de km2). Cependant, cette vision est incomplète. Dans une récente étude, Thierry Duchesne, directeur du département maritime de la Fondation méditerranéenne d’études stratégiques, explique que la puissance maritime française ne se limite pas à la possession d’un vaste espace. Elle se mesure surtout par la capacité de l’État à exercer une influence réelle et effective en mer, à travers la mobilité, l’activité économique, la protection et la défense.
Une conférence des Entreprises publiques locales pour développer l’économie bleue en Outre-mer
Venus des quatre coins des Outre-mer, plusieurs experts se sont réunis en Guyane afin d’échanger une semaine durant autour de l’économie bleue. L’objectif de cette conférence qui s’est tenue ce mois de décembre, est de développer des activités économiques tout en préservant les ressources marines et côtières, en encourageant l’innovation et des pratiques durables dans tous les secteurs d’activité impliqués: les transports, la pêche, l’énergie ou encore les déchets.
La Réunionnaise Katy Hoarau réélue présidente du Comité Outre-mer et Corse du Conseil National de l’ordre des experts-comptables
A l’occasion de la session du Conseil National de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) qui s’est déroulée le 17 décembre dernier, la Réunionnaise Katy Hoarau a été réélue présidente du Comité Outre-mer et Corse mais aussi nommée Vice-Présidente du Conseil National de l’ordre.
La FEDOM adresse toutes ses félicitations à Katy Hoarau avec qui elle aura le plaisir de continuer à collaborer sur les dossiers ultramarins.
VIE DES ADHERENTS
Carla Baltus : à Mayotte, « tout est à démolir pour reconstruire »
Carla Baltus était l’invitée de France Inter, pour évoquer la situation catastrophique dans l’archipel après le passage du cyclone Chido : « Ce ne sont pas quelques millions d’euros qui vont réparer Mayotte, il ne faut pas se mentir. Nous attendons des mesures fortes, nous les entreprises. Nous attendons aussi des mesures de relogement pour nos salariés Ce sont vraiment des choses concrètes pour pouvoir être sereins : tout est à démolir pour reconstruire ; il faut aussi que le président nous parle en milliards », ajoute-t-elle. « Je suis obligée de le dire comme ça, parce qu’il faudra des milliards d’euros pour reconstruire Mayotte. Je sais quelle est la situation économique nationale, mais pour Mayotte, il faudra trouver les fonds et les moyens nécessaires pour nous permettre de reconstruire notre île. »
Mayotte – La BRED Banque Populaire apporte son soutien aux Mahorais
En tant qu’acteur majeur sur le territoire de Mayotte, la BRED Banque Populaire a mis en place des actions spécifiques de soutien aux habitants de l’île. La BRED Banque Populaire, banque coopérative et locale, s’est engagée aux côtés de l’ensemble du Groupe BPCE, à s’associer à la Croix-Rouge française pour soutenir ses actions à Mayotte, telles que l’évacuation des sinistrés, leur mise à l’abri, les rassemblements de familles, la distribution de kits de première nécessité et le déploiement d’équipes de soutien psychologique. Consciente des difficultés économiques auxquelles les habitants de Mayotte sont confrontés, la BRED Banque Populaire se tient prête à reporter jusqu’à six mois les échéances de prêts pour les clients affectés par le cyclone. Cette mesure viserait à alléger la charge financière immédiate des familles et des entreprises touchées, leur permettant ainsi de se concentrer sur la reconstruction et la réhabilitation de leurs biens. Enfin, la BRED Banque Populaire a mis en place un prêt spécifique à taux préférentiel destiné à financer les travaux de reconstruction des habitations et soutenir les besoins immédiats des entreprises. Ce prêt est conçu pour être accessible et flexible, afin de répondre aux besoins urgents des Mahorais.
Cyclone Chido – Mayotte : Le Groupe Action Logement met en place un fonds de solidarité de 2 millions d’euros pour les ménages sinistrés
Après le passage dévastateur du cyclone Chido le 14 décembre, l’île de Mayotte a subi une catastrophe majeure qui a touché l’ensemble des habitants et des entreprises du territoire. Le Groupe Action Logement a acté la création d’un fonds de solidarité doté d’un montant de 2 millions d’euros destiné à soutenir les ménages sinistrés et à contribuer à la reconstruction de logements durables à Mayotte.
Contrairement aux dernières élections, cette fois deux listes étaient en présence « Une chambre pour tous » conduite par David Guyenne et la liste « Alliance pour la relance ». C’est la liste du président sortant de la CCI qui l’a emporté. Une « Chambre pour tous » a obtenu 22 sièges sur les 33 du bureau, contre 11 à la liste « Alliance pour la relance ». Les membres réunis en Assemblée générale constitutive ont élu leur président : David Guyenne, le président sortant, a été reconduit à la présidence de la Chambre.
La FEDOM félicite David Guyenne pour sa réélection comme Président de la CCI, les membres du Bureau de la CCI élus ou réélus, et leur souhaite une pleine réussite dans leurs missions.
NC Eco : « Nous n’adhérons ni à la méthode, ni au contenu des projets de réforme »
Quelques jours avant leur examen au Congrès, les projets de réforme de la Taxe générale sur la consommation (TGC) et de la Contribution calédonienne de solidarité (CCS) continuent de faire couler l’encre. Dans un communiqué publié ce vendredi 20 décembre, NC Eco, qui réunit les représentants des chambres consulaires et des organisations patronales, dénonce des textes qui « reposent uniquement sur une hausse de la fiscalité, laissant penser que les Calédoniens, une fois encore, pourraient l’assumer sans même avoir à se prononcer ».
CMA CGM accorde cinq semaines de bonus à ses salariés pour 2024, troisième meilleure année du groupe
Devant de nombreux salariés réunis le 18 décembre en soirée au parc des expositions de Marseille, le PDG de CMA CGM Rodolphe Saadé est revenu sur la bonne année réalisée par le groupe. Il a notamment annoncé une prime représentant cinq semaines de salaire, plus du double qu’en 2023.
Bernard Hayot brise le silence : son parcours, sa vision pour la Martinique et son regard sur l’actualité
Pour la première fois, Bernard Hayot, figure emblématique du paysage économique martiniquais, a accepté de se confier dans une interview exclusive réalisée par le journal Antilla. À travers cet échange inédit, il partage son parcours, ses convictions et ses réflexions sur l’économie locale, la vie chère et l’avenir de la Martinique. Une parole rare qui s’inscrit dans un moment très important de débats sociétaux et économiques pour l’île.
Aérien : Air Caraïbes renforce sa flotte régionale et transatlantique avec deux nouveaux appareils
Air Caraïbes marque une étape clé dans son développement avec l’acquisition de deux nouveaux avions : un Airbus A350-1000 et un ATR 72-600. Ces investissements stratégiques visent à améliorer l’offre de la compagnie, tant sur les vols long-courriers que sur le réseau régional, dans un contexte de reprise progressive du trafic aérien en Guadeloupe.
Outre-mer : « Au fil des années il y a eu trop de laxisme », estime Hervé Mariton
Hervé Mariton était l’invité vendredi 20 décembre de matinale d’Europe 1. Il a tout d’abord tenu à exprimer toute sa solidarité avec la population mahoraise dans la tragédie qu’elle vit et rappelé tout le soutien de la Fédération des Entreprises d’Outre-mer (FEDOM) aux entreprises, à leurs salariés et à leurs familles.
Le président de la FEDOM fait le constat que les outre-mer font l’objet d’une attention conjoncturelle lorsque des événements dramatiques, climatiques ou sociaux s’y produisent. Or c’est une prise en considération permanente qui doit leur être accordée, dans toutes les politiques publiques, dont le déploiement doit intégrer systématiquement le réflexe Outre-mer. Il a ensuite rappelé que le taux de chômage élevé et l’insuffisance de pouvoir d’achat sont pour une bonne part la conséquence d’un insuffisant développement économique marchand dans des territoires suradministrés. L’investissement privé, la création d’entreprises et la possibilité d’accroître le développement endogène sont conditionnés par la sécurité des personnes, des biens et des investissements. Or, force est de constater qu’un certain laxisme a contribué à l’émergence d’émeutes et au développement de la délinquance, souvent liées, dans un contexte caractérisé par le trafic d’armes et le narco-trafic, notamment aux Antilles.
Herve Mariton a insisté sur le fait que les restrictions par les assurances de la couverture des risques subies par les entreprises constituent un risque systémique majeur, dont les conséquences ne sont pas encore complètement évaluées à ce jour.
Arrêté du 19 décembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d’information de vol d’Antananarivo.
Arrêté du 20 décembre 2024 portant désignation à titre temporaire de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace pour rendre les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur l’aérodrome de Mayotte – Marcel Henry.
Décret n° 2024-1192 du 20 décembre 2024 portant coordination de dispositions d’adaptation aux règles de construction des logements applicables à Mayotte et reportant l’application à ce département de dispositions relatives aux caractéristiques du logement décent.
Décret du 20 décembre 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. SÉSÉ (Fabien).
Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui.
Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France.
