L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Les textes budgétaires sont en transit entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Nul n’ignore la complexité des équilibres parlementaires et la difficulté de la tâche du Gouvernement. Les Outre-Mer ne doivent pas être une victime collatérale de cette situation. Or c’est bien ainsi que s’est présentée la copie initiale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Je le redis, il est inconcevable que les exonérations LODEOM soient abîmées par le rabot général sur les exonérations « Fillon ». Ce dernier est des plus contestables en logique économique et sociale mais ce débat dépasse notre condition. Quant aux exonérations LODEOM, les mettre en cause, c’est fragiliser les entreprises et aggraver le chômage, renchérir les coûts de production et augmenter les prix. Nous publierons, dans les prochains jours, le rapport que nous avons commandé au cabinet Mazars qui démontre les conséquences catastrophiques d’une telle mise en cause. Au surplus, dans le contexte des débats difficiles sur « la vie chère », on comprend mal la logique du Gouvernement.
Un rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales, sur l’évaluation de la LODEOM, est attendu dans les prochains jours. Ce doit être l’occasion de présenter ces analyses, d’organiser une concertation sur ses suites éventuelles. D’évidence, cela ne peut pas et ne doit pas – sauf à faire du très mauvais travail – être mené en quelques jours, pendant les actuels débats budgétaires. Nous sommes à la disposition du Gouvernement pour y travailler au long du 1er semestre 2025, pour rendre le dispositif toujours plus efficace, pour la compétitivité des entreprises et pour l’emploi. Au demeurant, il ne serait pas concevable que ces évolutions fussent déterminées par simple ordonnance. Les acteurs économiques, les parlementaires doivent être pleinement impliqués dans des choix stratégiques.
LE FOCUS DE LA SEMAINE
L’enjeu assurantiel outre-mer face à la multiplication des situations d’émeutes :
Un risque systémique pour les entreprises et le développement économique
Les problématiques d’assurance et de réassurance Outre-mer qui découlent de la multiplication des situations d’émeutes, en Nouvelle-Calédonie, puis en Martinique plus récemment, font peser un risque majeur et systématique pour les entreprises et pour le développement économique en Outre-mer.
A la suite des émeutes en Nouvelle Calédonie survenues à compter du 13 mai 2024, les assureurs présents sur place ont à prendre en charge des montants d’indemnisation inédits par leur ampleur, chiffrés autour de 1,5 milliards d’euros, dont plus de 95% pour les dommages aux entreprises et aux professionnels.
Les entreprises sont – comme toujours – les premières victimes de ces mouvements.
L’assureur le plus exposé est Allianz (de loin le numéro 1 pour les entreprises) avec un montant brut à indemniser au titre des sinistres estimé à 500 millions d’euros a minima. Vient ensuite QBE qui a annoncé une estimation nette après réassurance à 200 millions d’euros, montant net probablement assez proche de celui d’Allianz.
Dans ce contexte, et confrontés à la problématique de la réassurance, ces assureurs ont été conduits à prendre des mesures drastiques en excluant les dommages, les pertes et les réclamations occasionnées par des émeutes ou mouvements populaires. Ainsi, Allianz a annoncé à tous ses assurés qu’il supprimait purement et simplement cette garantie des polices d’assurance pour la Nouvelle Calédonie lors de leurs renouvellements. Groupama semble avoir pris la même décision.
De la même manière, les récentes tensions en Martinique conduisent les assureurs présents sur ce territoire à ne plus couvrir le risque anti-émeute, ou à en durcir considérablement les primes, tout en en limitant les couvertures. A date, plusieurs entreprises de Martinique ont reçu des courriers de la compagnie Allianz leur annonçant la résiliation à l’échéance de leur contrat d’assurance.
Dans un tel contexte, les conséquences pour les assurés de Nouvelle Calédonie et de Martinique seront dramatiques, car au plus tard en fin d’année, plus personne ne sera assuré en cas d’émeutes ou de pillages. Un bâtiment qui serait pillé puis brulé ne serait plus assuré !
Cette situation est en train de se généraliser sur tout l’Outre-mer, où les risques évoluent, mobilisant plus fortement les garanties dommages.
De surcroît, le blocage assurantiel entraine dès à présent des conséquences sur le financement, aussi bien pour les entreprises, que pour les ménages. Outre le fait de ne pas avoir été encore totalement remboursées des dégâts subis, les entreprises qui se retrouvent dans l’impossibilité de s’assurer voient leur accès au crédit se complexifier considérablement. La Fédération Bancaire Française reconnaît elle-même que le problème assurantiel constitue un frein majeur à la relance de la machine du financement bancaire, préalable pourtant indispensable à la reconstruction.
Interrogé lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement mercredi 13 novembre par le député de Martinique Jean-Philippe Nilor, le ministre de l’Economie et des finances, Antoine Armand indiquait « veiller à ce que l’Etat et les assurances se mettent d’accord sur les conditions de l’assurabilité pour qu’un accord soit conclu rapidement ».
Face au risque immédiat d’inassurabilité partout en Outre-mer, dans contexte d’intensité extrême au risque d’émeutes que les pouvoirs publics arrivent de moins en moins à contenir, les seules solutions viables passent par la création d’un fonds spécifique et mutualisé, adossé sur une garantie renforcée de l’Etat, via par exemple la Caisse Centrale de Réassurance, pour que la couverture du risque émeutes, mouvements populaires et vandalisme soit sécurisée.
Il y a urgence !
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Analyse – La bataille sur le budget des Outre-mer peut en cacher une autre
Le projet de budget du ministère des Outre-mer devrait être en discussion cette semaine à l’Assemblée nationale. De vives discussions sont attendues, dans un climat d’austérité et de désir d’autonomie des élus des territoires ultra-marins. Au-delà de la bataille âpre qui se prépare sur le budget du ministère, il semble que le Gouvernement veuille infléchir sa politique de l’Outre-mer et mettre les institutions locales en première ligne pour résoudre les problématiques qu’il ne parvient pas à résoudre.
Emmanuel Moulin chargé d’une mission sur la reconstruction économique de la Nouvelle-Calédonie
Le président de la République, Emmanuel Macron et le Premier ministre, Michel Barnier ont confié une mission sur la reconstruction économique de la Nouvelle-Calédonie à Emmanuel Moulin, ancien directeur général du Trésor, ancien directeur de cabinet de Gabriel Attal à Matignon et ancien directeur de cabinet de Bruno Le Maire à Bercy.
Source : Bulletin Quotidien du 12 novembre 2024
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Audition du ministre chargé des Outre-mer devant la Délégation sénatoriale aux Outre-mer
Problématique du logement, hausse du pouvoir d’achat, LODEOM, réforme de la continuité territoriale, octroi de mer, taxe sur les billets d’avion, situation en Nouvelle-Calédonie, en Martinique, à Mayotte notamment : toutes ces questions, et bien d’autres, ont été abordées le 7 novembre dernier lors de l’audition de François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer devant la Délégation sénatoriale aux Outre-mer. Interrogé par les sénateurs, le ministre a répondu a de nombreuses questions et a notamment abordé la question de la hausse de la TSBA, en indiquant que la France devait négocier avec l’Europe au préalable pour faire bénéficier les destinations ultramarines d’une exemption de cette augmentation. Le ministre s’est également félicité de l’accord pour faire baisser les prix de 20 % en Martinique, où il s’est rendu à compter du 11 novembre. Pour résoudre durablement le problème de la vie chère, l’ancien sénateur veut renforcer la souveraineté alimentaire de l’île et lutter contre la baisse démographique. Il a, de plus, annoncé que le prochain CIOM (Comité Interministériel des Outre-mer) devrait avoir lieu probablement au mois de mars 2025.
Voir également: https://rci.fm/deuxiles/infos/Politique/Taxe-sur-les-billets-davion-des-negociations-avec-Bruxelles-seront-necessaires-pour
Hausse de la taxe sur les billets d’avion : les Outre-Mer et la Corse épargnés…pour le moment
Vendredi 8 novembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances (PLF) 2025, l’Assemblée nationale a approuvé l’alourdissement de la fiscalité sur le transport aérien proposé par le Gouvernement. Toutefois, cette nouvelle taxe ne concernera pas les vols à destination des territoires ultramarins et de la Corse, grâce à un sous-amendement porté par le député corse Paul-André Colombani. Cette exonération est toutefois temporaire et limitée à une durée d’un an.
Voir également: https://www.lopinion.fr/economie/fiscalite-du-transport-aerien-le-syndicat-des-pilotes-de-ligne-appelle-a-la-greve-le-14-novembre
L’Assemblée nationale entérine à l’unanimité le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, ce mercredi 6 novembre, la proposition de loi organique prévoyant le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Celles-ci devront avoir lieu « au plus tard le 30 novembre 2025 ». Le texte ayant déjà été approuvé dans les mêmes termes par les sénateurs, le vote des députés vaut adoption définitive par le Parlement. Indépendantistes et non-indépendantistes ont maintenant quelques mois pour trouver un accord global sur l’avenir du territoire.
Question au Gouvernement – « Les assureurs menacent de déserter les Outre-mer », Jean-Philippe Nilor demande à l’État de réagir
Lors des questions au Gouvernement du mercredi 6 novembre 2024, le député martiniquais Jean-Philippe Nilor a interpellé le ministre des Outre-Mer sur la volonté des assureurs de ne plus couvrir, en Outre-mer, les dégradations liées aux violences urbaines à partir de 2025. Bien que la question ait été posée à François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, c’est Antoine Armand, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie qui lui a répondu, « Je veux le dire ici sous l’autorité du Premier ministre en lien avec le ministre des Outre-Mer avec beaucoup de clarté, les assurances resteront présentes dans l’ensemble de nos territoires parce que la France est partout où elle doit être. » Le ministre de l’Économie a assuré mettre en place des moyens pour restaurer le dialogue entre les assureurs, les victimes et l’État. S’il n’a rien promis comme moyens supplémentaires pour le maintien de l’ordre en Martinique, il a en revanche annoncé, pour 2025 une augmentation du fonds Barnier de 220 à 300 millions d’euros.
Voir également: https://www.karibinfo.com/news/martinique-soutien-aux-entreprises-pour-des-conditions-dassurance-equitables/
Question au Gouvernement – Nouvelle-Calédonie : François-Noël Buffet annonce trois amendements au projet de loi de finances pour la reconstruction de l’archipel
Interrogé par Nicolas Metzdorf, député de la Nouvelle-Calédonie, sur ce que le Gouvernement prévoyait dans le projet de loi de Finances pour 2025 pour aider la Nouvelle-Calédonie, le ministre chargé de l’Outre-mer, a annoncé le 5 novembre dernier à l’Assemblée nationale l’introduction de trois amendements au projet de loi de Finances, avec une enveloppe de 80 millions d’euros pour la reconstruction des bâtiments publics, un « rehaussement » de plus de 50% de la garantie de l’État au prêt susceptible d’être consenti par l’AFD, passant de 500 millions d’euros déjà promis à 770 millions d’euros permettant de financer le RUAMM, Enercal, les dispositifs de logement social, un éventuel filet social et de couvrir une partie des pertes des recettes fiscales des collectivités calédoniennes et le report du recensement.
Voir également: https://voixducaillou.nc/2024/11/07/de-nouvelles-aides-de-letat-attendues/
Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher en Nouvelle-Calédonie pour renouer le dialogue
La présidente de l’Assemblée nationale et le président du Sénat sont en déplacement commun à Nouméa à partir de ce lundi 11 novembre. Six mois après le début des violences, ils préconisent de lier la réponse économique à une solution politique pour sortir le Caillou de l’ornière. Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont longuement pris la parole ce mardi matin au Congrès, devant les élus et bon nombre d’officiels pour rappeler les objectifs de leur mission : faciliter les négociations en vue d’aboutir à « un nouveau projet de société » et de « souveraineté partagée » qui conjuguent désir d’émancipation (pour ne pas dire d’indépendance) et maintien des liens avec la France.
VIE DES TERRITOIRES
Outre-mer: inégalités et retards de développement
Les mouvements contre la vie chère et les grèves qui ont traversé les départements d’Outre-mer ces dernières années (en Guyane en 2017, à Mayotte en 2018, en Guadeloupe en 2021 ou en Martinique en 2024) soulignent la persistance, voire l’aggravation, des fragilités économiques et sociales des territoires ultramarins. Considérés comme des îlots de prospérité dans leurs environnements régionaux respectifs, les DROM accusent cependant un retard de développement par rapport à la France hexagonale. Les inégalités y sont plus marquées que sur le reste du territoire national. Longtemps enserrées dans une relation quasi exclusive avec l’Hexagone ou l’Union européenne (UE), les économies ultramarines demeurent encore peu perméables à leur environnement régional.
Les défaillances d’entreprises ont augmenté dans les DROM en 2024
Dans un rapport sur les procédures collectives publié par l’entreprise Ellisphere, spécialisée dans l’information décisionnelle et économique, les défaillances d’entreprises dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) ont augmenté, révélant une situation préoccupante.
Martinique – La crise sociale n’a pas épargné les entreprises
Au 16 octobre, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) estimait à 75 millions d’euros le montant des dégâts par suite des diverses dégradations, avec, à cette date, plus de 134 entreprises pillées, vandalisées, et/ou incendiées. La crise sociale qui touche la Martinique n’a pas épargné les entreprises. Alors que la situation connaît une accalmie, l’heure est aux premiers bilans.
Mayotte – Le 14ème forum économique des îles de l’océan Indien fait son retour à Mayotte, après 15 ans d’absence
La technopole de Dembéni, a accueilli du 5 au 7 novembre derniers le 14ème forum économique des îles de l’océan Indien. C’est la grande rencontre dédiée au business dans la région, Mayotte ne l’avait pas accueillie depuis 15 ans. Pour cette édition, le thème central était « produire régional ». Cet événement a été organisé localement par la CCI, la technopole, le département et l’ADIM, l’agence de développement et d’innovation de Mayotte. Pour ces acteurs l’objectif était aussi de montrer aux entrepreneurs de la région que le département est un territoire innovant, idéal pour faire des affaires.
Nouvelle-Calédonie – La délégation inter-institutionnelle calédonienne demande une aide financière pluriannuelle de l’État
Une délégation composée d’élus « transpartisans » demande à l’État une convention de financement « dans la durée » sur plusieurs années pour « assurer la survie » de la Nouvelle-Calédonie sur le plan économique et social. Ses membres veulent également que les aides de l’État, souscrites sous forme de prêt depuis la Covid, soient transformées en subventions. Bien que le ministre des Outre-mer vienne d’annoncer le dépôt de trois amendements au projet de loi de finances 2025 représentant plus de 100 milliards de francs d’aides supplémentaires pour le Caillou, cette délégation estime que « les premières aides de l’État n’ont répondu que très partiellement aux besoins du pays et n’offrent qu’un horizon de quelques semaines ».
La Polynésie toujours tributaire des marchés extérieurs
Malgré une diminution du déficit de la balance commerciale, la Polynésie française demeure largement dépendante des marchés internationaux. En témoignent les derniers chiffres de l’ISPF (Institut de Statistique de la Polynésie Française) pour l’année 2023, où seul le secteur de la perle parvient à se démarquer à l’export.
La Réunion – La Région et Bpifrance lancent le « Prêt Relance Réunion » dédié aux TPE et PME souhaitant financer un programme de développement
La présidente de la Région Réunion, Huguette Bello, et le directeur du Réseau Bpifrance Outre-mer et Île-de-France, Jérôme Bouquet, ont lancé ce mardi 5 novembre dernier le « Prêt Relance Réunion », dédié aux TPE et PME de l’île souhaitant financer un programme de développement ou ayant besoin de renforcer leur trésorerie. D’une durée de 5 à 7 ans, dont 1 an à 2 ans de différé d’amortissement en capital, ce prêt de soutien est accordé sans prise de garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant, et finance les investissements matériels et immatériels tout comme l’augmentation du besoin en fonds de roulement, liés à un programme de développement sous réserve d’un cofinancement du même montant obtenu auprès de partenaires financiers.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
Evaluation de l’expérimentation de la hausse du plafond du microcrédit professionnel dans les Outre- mer
Conformément à l’annonce du président de la République lors de son déplacement à La Réunion en octobre 2019, le ministre de l’Économie et des finances et le ministre chargé des Outre-mer ont décidé en septembre 2020 de relever le plafond du microcrédit professionnel en Outre-mer à 15 000 euros. Retour sur l’évaluation de ce dispositif à travers le rapport publié ce 4 novembre dernier.
VIE DES PARTENAIRES
Les « Journées économiques des Outre-mer – Actes de la Recherche UltraMarine (ARUM) » 2024 se tiendront les 14 et 15 novembre au CESE
Organisée tous les deux ans au CESE, la précédente ayant eu lieu en 2022, la conférence ARUM est un lieu de rencontre ouvert à l’ensemble des acteurs publics et privés intéressés par les Outre-mer et aux chercheurs de toutes disciplines dont les travaux sont en lien avec des questions d’actualité sur les Outre-mer français. Pour cette deuxième édition, trois tables rondes réuniront des acteurs clés pour y débattre sur des thèmes en lien avec l’actualité économique et sociale des Outre-mer : « Vie chère et fiscalité » ; « Environnement, transition énergétique et développement durable » ; « Evolution des statuts institutionnels ».
Assises de l’économie de la mer
La 19ème édition des Assises de l’économie de la mer abordera, les 19 et 20 novembre 2024 à Bordeaux, la thématique de l’économie maritime en transition. Ces assises, devenues la plus importante manifestation de ce type en Europe, réunissent à chaque édition plus de 1000 décideurs politiques, économiques et militaires intervenants dans tous les secteurs d’activités maritimes de métropole et des territoires ultra-marins.
Interco’Outre-mer organise un colloque « Foncier en Outre-mer : répondre collectivement aux défis quotidiens » le 22 novembre au Sénat
Dans un contexte où les enjeux fonciers en Outre-mer appellent une mobilisation accrue et des réponses concertées, Interco’Outre-mer, en partenariat avec la Délégation Sénatoriale aux Outre-mer, organise un colloque intitulé « Foncier en Outre-mer : répondre collectivement aux défis quotidiens ». Cet événement se tiendra le vendredi 22 novembre 2024 de 9h00 à 13h00, au Palais du Luxembourg, salle Clémenceau.
VIE DES ADHERENTS
Après deux annulations, il est urgent de « rassurer les compagnies de croisière » estime l’Union des métiers de l’industrie et de l’hôtellerie
Coup dur pour la saison des croisières. Deux paquebots ont changé de cap et annulé leur escale en Guadeloupe. En cause l’insécurité et les tensions sociales. L’Union des métiers de l’hôtellerie s’inquiète d’une baisse de fréquentation. Pour Catherine Cadrot, la présidente de l’UMIH Guadeloupe, les autorités compétentes doivent prendre la mesure de la situation et trouver des parades. Rassurer les touristes relève de la responsabilité de tous, selon la professionnelle du tourisme.
Le Cluster maritime de Polynésie française organise son 9ème Forum de l’Économie bleue les 12 et 13 novembre
Le Forum de l’Économie bleue, rendez-vous annuel de la communauté professionnelle maritime en Polynésie organisé par le Cluster maritime, aura lieu les 12 et 13 novembre, à la présidence de la Collectivité à Papeete. Thème retenu cette année : les « Connectivités marines et maritimes ».
Le groupe Citadelle se développe en Guyane
Le groupe de distribution automobile antillais Citadelle s’apprête à doubler sa part de marché en Guyane en reprenant le garage NCCIE, quatrième opérateur de ce département d’Outre-mer. Ce dernier distribue Toyota, cinquième marque la plus vendue sur ce territoire, ainsi que Ford et Opel.
Crise en Nouvelle-Calédonie : ce qu’on peut retenir des solutions proposées par le monde économique
Les membres de NC Eco ont présenté le 4 novembre dernier une liste de propositions économiques. Des mesures, qui d’après eux, permettraient de sortir la Nouvelle-Calédonie du marasme. Une liste de mesures, issues d’une concertation avec 150 chefs d’entreprise a été dressée à l’issue d’une concertation qui a nécessité près de 1000 heures de travail. Le plan de 140 pages, consultable ici, devrait être bientôt présenté au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat coutumier et aux acteurs économiques du territoire. Condition sine qua none du projet : « une réduction drastique de la dépense publique » visant à ramener en 5 ans « les dépenses de fonctionnement à 12% du PIB contre 20% aujourd’hui ». Un objectif que le monde économique pense pouvoir atteindre, entre autres par le biais de mesures qui ne susciteront pas l’enthousiasme de la fonction publique : NC Eco évoque ainsi la suppression de 5000 postes de fonctionnaires et contractuels ainsi que la désindexation des futurs agents. Un autre sujet politiquement sensible est posé sur la table : le transfert de compétences « non ou mal exercées » vers l’Etat. Le droit civil, le droit des assurances, la sécurité civile sont notamment cités. Enfin, « certains secteurs devront être privatisés selon des critères de priorisation ». Si le document ne mentionne aucune entreprise, difficile de ne pas penser à l’OPT, l’un des plus importants monopoles publics en Nouvelle-Calédonie. Parmi les principaux axes de ce plan, le groupement préconise également une refonte « totale » du système fiscal, dont les récentes réformes engagées par le gouvernement Mapou avaient suscité une levée de boucliers de la part du patronat. Il s’agirait notamment de simplifier les dispositifs « en instaurant 9 taxes au lieu des 140 actuelles, en privilégiant les assiettes larges et la progressivité de l’impôt ». Avant de pouvoir mettre en pratique les idées du plan, NC Eco insiste sur l’urgence de réunir des conditions favorables à la reprise économique. Parmi elles, le maintien d’un dispositif de forces de l’ordre suffisant pour garantir l’ordre public, le retour au dialogue de la part des acteurs politiques ainsi que la prolongation du soutien d’urgence de l’Etat « au moins jusqu’à mi-2025 ». Un accompagnement dont la visibilité demeure très restreinte pour le moment. La récente visite du ministre des Outre-mer François Noël Buffet avait laissé pantois les acteurs économiques, qui s’attendaient à des mesures significatives de la part du Gouvernement national.
Vie chère : Air Caraïbes et French bee vont augmenter le prix de leurs billets d’avion
Air France a annoncé sa volonté d’intégrer par anticipation la hausse prévue de la taxe de solidarité, dite « taxe Chirac », dans leurs systèmes de réservation. Le mardi 5 novembre dernier, le groupe aérien Air Caraïbes / French bee a indiqué à Outre-mer la 1ʳᵉ son intention de s’aligner sur cette augmentation.
Aérien : l’État intervient au profit de Corsair
Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2025, deux amendements doivent se traduire, s’ils sont définitivement adoptés, par un effort global de 141 millions d’euros de l’Etat en faveur de Corsair : 103 millions d’euros au titre de l’effacement de dettes publiques et 38 M€ de crédit d’impôt dans le cadre d’une acquisition d’avion. Le premier amendement est déposé par le Gouvernement, le deuxième par la députée de Mayotte Estelle Youssouffa au nom du groupe Liot.
La CCI Mayotte lance la 13ème Semaine de l’industrie pour sensibiliser le public aux métiers et opportunités du secteur
La Chambre de commerce et d’industrie de Mayotte lance la 13ème Semaine de l’industrie du 18 au 23 novembre. Cet événement vise à sensibiliser le public et les jeunes aux métiers industriels, souvent méconnus, en organisant des visites de sites, des ateliers et des débats.
Nouvelle-Calédonie : la liste d’Élizabeth Rivière remporte les élections de la Chambre de métiers et de l’artisanat
Les 25 nouveaux représentants des artisans ont été désignés pour siéger au sein de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). Et ce, pour un mandat de cinq ans. Ces élus portent la voix de plus de 11 000 entreprises. La liste « Agissons pour un avenir durable de l’artisanat en Nouvelle-Calédonie », emmenée par la présidente sortante Élizabeth Rivière, a remporté 399 suffrages, soit 54,8 % des voix. La liste « L’artisanat autrement, décidons ensemble » de Cédrick Brinon, a quant à elle, rassemblé 329 votes soit 45,2 % des bulletins. Avant le 17 décembre prochain, les élus doivent tenir une assemblée générale constitutive au cours de laquelle le nom du ou de la présidente de la CMA sera désigné, ainsi que les autres membres du bureau. Au vu des résultats de la liste emmenée par Élizabeth Rivière qui a d’ores et déjà annoncé se représenter, l’issue de cette désignation devrait être sans surprise.
VIE DE LA FEDOM
Outre-mer : plus chère la vie ?
Depuis des semaines, la question de la vie chère agite les Outre-mer. La rédaction d’Outre-mer la 1ère a organisé une émission spéciale le 7 novembre dernier pour dresser un état des lieux de la situation, revenir sur les causes profondes qui expliquent les écarts de prix et envisager les solutions possibles. Hervé Mariton était l’un des invités de cette émission.
JOURNAL OFFICIEL
Conseil des ministres : simplification de l’action publique locale en Outre-mer
JORF du 06.11.2024
– Arrêté du 30 septembre 2024 portant attribution de l’aide financière exceptionnelle prévue par l’article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024
JORF du 08.11.2024
– Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
– Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
– Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
– Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
– Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
