L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
La FEDOM se bat pour l’emploi en Outre-mer. C’est le sens de notre combat pour que le niveau de charges sociales de nos entreprises soit compatible avec les contraintes de compétitivité. Le développement de l’emploi est la meilleure réponse aux difficiles problèmes de pouvoir d’achat qui pèsent sur la vie dans nos territoires. Bien plus qu’une sur-administration de la vie économique. Certains proposent que les préfets puissent « réglementer les prix sur la base des prix les plus bas pratiqués en Hexagone ». Il suffira juste de trouver les commerçants pour faire le boulot… Je pense à Dioclétien qui, pour lutter contre l’inflation dans l’Empire romain, en 301, fixa un plafond sur le prix des biens. La pénurie, puis l’explosion des prix, s’ensuivirent.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Examen du budget outre-mer 2025 – François-Noël Buffet défend son budget et plaide pour une « nouvelle stratégie » pour les Outre-mer devant la commission des lois de l’Assemblée nationale
Le ministre chargé des Outre-mer François-Noël Buffet a été auditionné le mercredi 30 octobre par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen des crédits de la mission outre-mer pour 2025. La mission Outre-mer perd environ 300 millions d’euros par rapport à l’année dernière, soit une diminution d’environ 7%. Le ministre espère néanmoins trouver un équilibre entre « la juste contribution des Outre-mer à l’effort national de redressement de nos comptes publics » et « la préservation des intérêts essentiels de nos territoires ultramarins ».
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Un plan d’action à trois ans pour les outre-mer
Un séminaire gouvernemental se tient aujourd’hui à Matignon en présence de tous les ministres de l’équipe Barnier. Objectif : dessiner une vision à cinq ans et un plan d’action à trois ans. Parmi les cinq thèmes abordés : les outre-mer.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Cotisations patronales et article 6 du PLFSS 2025 à l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale : mobilisation pour préserver la LODEOM et revers pour le Gouvernement sur le volet global de la réforme
Votant à front renversé lors de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale, les députés du bloc central, épaulés par ceux du RN et de LR, ont rejeté la réforme sur les allègements de cotisations sur les bas salaires censée rapporter 4 milliards.
Sans attendre de connaître le sort global qui serait réservé à l’article 6 du PLFSS 2025 et à la réforme globale des allègements généraux, les députés s’étaient mobilisés pour faire adopter un amendement identique suggéré par la FEDOM visant à empêcher que la réforme des allègements généraux n’impacte les régimes spécifiques applicables Outre-mer (LODEOM). Cet amendement a également été porté par le rapporteur général du budget de la sécurité sociale, Yannick Neuder, qui a insisté sur « l’attention particulière aux outre-mer » dans le cadre de ces débats, sur la nécessité de « ne pas appliquer de façon mécanique » la refonte globale des exonérations et demandant au gouvernement de « rassurer l’ensemble des députés ».
La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a indiqué au banc que « l’intention du gouvernement est bien de maintenir un avantage comparatif significatif concernant les exonérations en outre-mer par rapport aux allègements de droit commun. Une mission IGF-IGAS est en cours et rendra ses conclusions la semaine prochaine. Je vous propose de tirer les conclusions de cette mission et de les intégrer dans la lecture à venir au Sénat. Je vous invite donc à retirer vos amendements. A défaut, je rendrai un avis défavorable ».
Mais le rapporteur général comme l’ensemble des députés déposants, ont souhaité maintenir leurs amendements en expliquant qu’il était impératif de donner aux entreprises des garanties dès à présent, en gelant les impacts de la réforme préalablement à toute discussion à venir en 2025 sur la base des rapports d’évaluation. Ces amendements ont été adoptés.
C’est désormais le Sénat qui va être appelé à jouer un rôle déterminant sur ce dossier dans les prochains jours
Lire aussi : Philippe Naillet interpelle l’Assemblée sur les exonérations
Ainsi que : Budget: le ministre de l’Économie veut «atténuer» la hausse prévue de cotisations sur les bas salaires
François-Noël Buffet auditionné par la mission Outre-mer à l’Assemblée nationale
Face à la délégation Outre-mer, François-Noël Buffet a longuement répondu aux questions des députés. Durant trois heures, le ministre a évoqué un large éventail de sujets.
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« Jusqu’à quand ? » : le cri d’alarme de Perceval Gaillard sur la situation en Outre-mer
Lors de la séance de Questions au Gouvernement, le député de la 7ème circonscription de La Réunion, Perceval Gaillard (NFP-LFI), a interpellé le ministre des Outre-mer François-Noël Buffet sur la situation tendue dans les territoires ultramarins et la réduction prévue du budget Outre-mer 2025.
Moerani Frébault obtient le soutien de son groupe pour renforcer le budget Outre-mer
Le député polynésien Moerani Frébault a été nommé par Ensemble pour la République responsable de la mission Outre-mer au sein de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Il a convaincu le groupe EPR de soutenir deux propositions d’amendement socialistes pour remonter les crédits destinés aux collectivités ultramarines : 10 millions d’euros de plus pour le logement outre-mer, et 10 millions d’euros de plus pour renforcer le Fonds de secours en cas de forts aléas climatiques.
Le ministre des Outre-mer François-Noël Buffet favorable à « territorialiser le CIOM »
Lors de la séance de questions au Gouvernement ce mercredi 30 octobre, le député de la Guyane Davy Rimane a alerté le ministre chargé des Outre-mer sur l’absence de routes terrestres enclavant plusieurs communes du territoire et a plaidé pour une territorialisation du CIOM afin d’apporter des réponses adaptées et pérennes aux réalités ultramarines. Le ministre François-Noël Buffet s’est prononcé favorablement à une territorialisation du CIOM.
Lutte contre la vie chère en Outre-mer : un texte déposé par les députés socialistes sera examiné à l’Assemblée le 12 décembre
Le groupe Socialistes et apparentés de l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires ultramarins. Le texte sera examiné en séance lors de la niche parlementaire du groupe, prévue le 12 décembre.
Le sénateur Victorin Lurel fait adopter un amendement reconnaissant les échouages de sargasses comme catastrophe naturelle
A l’occasion de la discussion, au Sénat, d’une proposition de loi des Républicains visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, le sénateur PS de Guadeloupe a fait adopter un amendement reconnaissant les échouages de sargasses comme catastrophe naturelle.
« Pour 2025, vous aurez des destructions d’emplois », estime l’économiste Antoine Bozio à propos de la réforme des allègements de cotisations sociales inscrite à l’article 6 du PLFSS 2025
Auditionné au Sénat, l’économiste Antoine Bozio, l’un des deux auteurs d’un rapport sur les politiques d’allègements des charges patronales qui a servi de point d’appui au Gouvernement pour sa réforme des allègements généraux, s’est exprimé sur l’article 6 du PLFSS 2025. Les bénéfices de la refonte proposée par le Gouvernement, tant pour les salariés que pour l’emploi, seront amoindris par rapport au scénario élaboré par les économistes.
VIE DES TERRITOIRES
Guyane – Le président de la Collectivité Territoriale à Paris pour faire avancer les dossiers de la sécurité, de la lutte contre l’orpaillage illégal et de l’évolution statutaire
Première rencontre le 28 octobre entre Gabriel Serville et le ministre chargé des Outre-mer, François-Noël Buffet, autour des questions de la sécurité, de la lutte contre l’orpaillage illégal et de l’évolution statutaire du territoire.
Plus chère et plus restrictive pour certaines activités : L’assurance devient un sujet explosif
Transport de voyageurs, installateurs de panneaux photovoltaïques ou encore recyclage des déchets : de plus en plus de professionnels peinent (ou vont peiner) à assurer leurs activités en raison d’une sinistralité élevée. Quand ils y parviennent, cela leur coûte beaucoup plus cher pour une couverture moins bonne. La pression des réassureurs conduit déjà certaines compagnies d’assurances à exclure des risques comme les émeutes de leurs contrats en outre-mer.
DOSSIER. Agriculture ultramarine : l’inquiétant désintérêt des jeunes envers les filières agricoles
Si la diversité des agriculteurs ultramarins est à l’image de la diversité des territoires ultramarins, la plupart d’entre eux sont confrontés à un même problème : le renouvellement des générations. En Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion, les acteurs agricoles s’inquiètent pour l’avenir de l’agriculture à l’heure où les jeunes délaissent ces filières. Le premier épisode du dossier spécial d’Outremers360 dédié à l’agriculture dans les Outre-mer décrypte les raisons de ce désamour, entre absence de perspective, foncier indisponible et manque de considération pour le métier.
Mayotte : Guillaume Rubin, président-directeur du groupe EKWALI se bat pour une approche régionalisée d’approvisionnement en faveur d’une production locale et durable
Le 14ème Forum économique des îles de l’Océan Indien (FEIOI), se tiendra à Mayotte du 5 au 7 novembre. Guillaume RUBIN président et fondateur du groupe EKWALI-AVM, leader de la filière complète de production de viande de volaille à Mayotte, livre les initiatives du groupe, en matière de production locale et d’approvisionnement régional, tout en abordant les défis liés à la dépendance des territoires insulaires aux importations et à la durabilité.
Crise sociale en Martinique, les restaurateurs accusent le coup
En Martinique, la crise actuelle a des répercussions sur l’activité économique. Les restaurants, qui ont vu leur fréquentation chuter, doivent faire face à une baisse très importante de leur chiffre d’affaires.
Martinique : la Cour des comptes étrille la « gestion défaillante » de la caisse générale de sécurité sociale
La Cour des comptes pointe du doigt le fonctionnement de la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique dans un rapport publié mercredi 30 octobre. « Très dégradé jusqu’en 2023, le service rendu aux assurés a connu une progression au début de l’année 2024 pour la plupart des activités de la caisse », souligne la Cour des comptes dans la synthèse de ce rapport, estimant néanmoins que « la situation reste globalement fragile et insatisfaisante pour les usagers locaux ».
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Guyane : l’État met en place un dispositif d’urgence face à la sécheresse des cours d’eau
L’État met en place un dispositif d’urgence pour garantir la sécurité sanitaire de la population face à la sécheresse des cours d’eau qui sévit actuellement dans le département français d’Amérique du Sud, a annoncé mardi 29 octobre la préfecture.
Saint-Martin : un comité (COTEFI) pour soutenir et accompagner les entreprises face aux potentielles difficultés financières
D’ici la mi-novembre 2024, Saint-Martin disposera de son propre Comité Territorial d’Examen des Problèmes de Financement des Entreprises (COTEFI), à l’instar des dispositifs équivalents déjà mis en Hexagone et dans les DROM (CODEFI). Présenté à la préfecture par la direction régionale des finances publiques, ce comité aura pour mission d’accompagner les entrepreneurs saint-martinois face aux potentielles difficultés financières, en leur fournissant une assistance et des conseils pour préserver la viabilité de leurs activités, et par extension, des emplois locaux.
Mayotte au cœur de la coopération régionale à travers le troisième Comité de Suivi d’INTERREG VI Canal du Mozambique
Le troisième Comité de Suivi du programme INTERREG VI Canal du Mozambique a marqué une nouvelle étape dans la coopération régionale entre les territoires. En effet, le programme, piloté par le Conseil départemental de Mayotte, visait à promouvoir un développement harmonieux entre les pays du canal et les territoires d’Outre-mer européens.
Saint-Martin : Signature de la convention pour la création de l’Agence foncière de la Collectivité
Le président de la Collectivité de Saint-Martin, Louis Mussington, et le préfet délégué, Vincent Berton, ont signé une convention relative à la constitution de l’Agence foncière du territoire. Cette création marque une étape importante pour l’île, devenant la troisième collectivité d’Outre-mer à se doter d’une telle agence, après la Martinique et Mayotte.
ETUDES, AVIS, RAPPORTS, JURISPRUDENCES, DOCTRINES
Précisions de l’administration fiscale relatives à l’éligibilité des filiales établies à Saint-Barthélemy au régime d’intégration fiscale
Dans un rescrit publié par la DGFIP au bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) le 23 octobre 2024, l’administration fiscale apporte des précisions sur l’éligibilité des filiales établies à Saint-Barthélemy d’une société mère située en France au régime fiscal des groupes de sociétés prévu au III de l’article 223 A du code général des impôts.
Loi Lurel : un outil de régulation pour réduire les écarts de prix en Outre-Mer ?
Dans cette tribune pour LSA (Libre Service Actualités), Corinne Hovnanian, avocate associée en droit de la consommation et en droit de la distribution au sein du cabinet Herald, évoque la problématique des négociations commerciales en outre-mer et revient sur le cadre de la loi Lurel.
VIE DES PARTENAIRES
Vie chère. Henri Salomon : « La situation est dramatique pour les entreprises artisanales »
En pleine crise sociale, les artisans font partie de ceux que l’on n’entend pas ou peu. Empêchés de travailler, ils subissent de plein fouet les difficultés de se déplacer et la morosité ambiante. Henri Salomon, président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Martinique, parle en leur nom et, surtout, présente des propositions concrètes pour sortir l’économie martiniquaise de la crise.
VIE DES ADHERENTS
Nouvelle-Calédonie : la Province Sud signe une convention de partenariat avec la Calédonienne des Eaux pour la promotion du mentorat
La province Sud a signé une convention de partenariat avec la Calédonienne des Eaux pour la promotion du mentorat, un dispositif qui s’appuie sur l’expertise et la méthodologie de l’association Télémaque, pionnière du mentorat en France. Ce partenariat a été officialisé par Gil Brial, 2ème vice-président de la province Sud et Luc Bourgade, directeur général de la CDE. Il engage l’entreprise à participer à ce programme pendant une durée de 3 ans et à identifier des salariés volontaires pour accompagner les jeunes en tant que mentors.
Air Caraïbes et French bee augmentent leurs vols vers les Antilles et La Réunion
Les deux compagnies sœurs du groupe Dubreuil ont dévoilé leur programme pour l’hiver 2024-2025, qui prévoit une augmentation des vols vers la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion.
Aérien : Air Austral met en place un dispositif spécial « urgences familiales » au départ de Mayotte vers La Réunion et Paris
La compagnie internationale réunionnaise, qui dessert Mayotte, a annoncé la mise en place d’un dispositif spécial « en raison du manque d’infrastructures médicales et hospitalières », dans le but de faciliter les déplacements au départ de Mayotte vers La Réunion et Paris, à la fois des aidants et des familles endeuillées.
Rabot sur les exonérations de charges patronales : le Medef Réunion déclenche l’alerte « tsunami »
Le Medef Réunion a tenu son assemblée générale mardi 29 octobre. La volonté du Gouvernement de raboter les exonérations de charges sociales patronales a dominé les débats. Pour Didier Fauchard, président du MEDEF Réunion, « S’il devait y avoir un rabot de la LODEOM, ce serait un tsunami pour les entreprises avec deux conséquences : une hausse des prix et des licenciements. Participer à l’effort collectif pour redresser la France, nous pouvons l’entendre. Mais il n’est pas question que cela se fasse au détriment de notre équilibre économique ».
La CCI Réunion et GBH ont célébré 15 ans de partenariat en faveur de l’insertion professionnelle à La Réunion
L’École de Gestion et de Commerce de La Réunion (EGC Réunion) et GBH ont célébré 15 ans de partenariat fructueux lors d’une cérémonie organisée le mardi 29 octobre 2024. Cet événement a été marqué par l’accueil du 150ème stagiaire issu de l’EGC au sein des filiales de GBH. En plus de revenir sur cette collaboration, la rencontre a permis aux étudiants et alumni de découvrir les opportunités de stages et de postes proposées par les entreprises partenaires, renforçant ainsi l’engagement de GBH en faveur de la formation et de l’insertion professionnelle des jeunes Réunionnais, précise un communiqué commun de la CCI de La Réunion et de GBH.
Baisse des dépenses publiques, réforme fiscale, diversification… les solutions du monde économique à la crise
Les représentants de NC Eco ont tenu une conférence de presse, ce lundi 4 novembre, afin de dévoiler le contenu d’un rapport de 140 pages listant leurs propositions pour transformer le modèle calédonien. Tour d’horizon des préconisations du monde économique censées « redresser » le pays.
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JOURNAL OFFICIEL
JO du 30.10.2024
Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer – Mme Rachel CHANE-SEE-CHU, conseillère auprès du ministre, en charge du logement, de l’énergie, des transports et de la recherche, à compter du 22 octobre 2024.
