LETTRE HEBDOMADAIRE D’INFORMATION DE LA FEDOM N°596 – Lundi 28 octobre 2024

L’ÉDITO

Hervé MARITON
Président de la FEDOM

            Un potentiel – Des talents – Un gâchis – Tels sont les trois sentiments que m’ont inspiré les évènements récents en Guadeloupe. Quelques syndicalistes coupent l’approvisionnement en électricité, bloquent la vie des entreprises, encouragent, par leur comportement irresponsable, des actes de violence et de pillage. Ou comment un petit nombre de personnes gâchent le potentiel d’un territoire, le talent de ses hommes. Il y a bien des difficultés à résoudre Outre-Mer et certains mettent toute leur énergie à les aggraver. Affligeant !

            A Paris, les débats parlementaires sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale se poursuivent, dans des conditions souvent chaotiques. Les parlementaires ont su faire émerger des propositions utiles aux entreprises, décrites dans cette édition. Un enjeu majeur des débats est celui de l’avenir des exonérations de charges sociales prévues par la LODEOM.

            Le sujet est à la fois très technique et très politique. Très politique si l’on comprend l’importance du dispositif pour encourager l’emploi et le développement des entreprises dans des territoires où le chômage, même en baisse, reste beaucoup trop élevé, la part de production marchande dans le PIB insuffisante. Très technique dans son écriture initiale comme dans son articulation avec les exonérations classiques, dites « Fillon ». Le réflexe Outre-Mer aurait dû amener le Gouvernement à écrire sa copie en explicitant la déconnexion du dispositif LODEOM. Il ne l’a pas fait à temps. C’est vrai, la matière est complexe. Alors, l’impératif politique est de reporter la copie, de garantir aux parlementaires un débat ouvert, d’assurer aux acteurs professionnels une concertation avant toute décision, y compris après la prochaine publication d’un rapport d’évaluation de l’IGF et de l’IGAS. Le Gouvernement s’est engagé à une meilleure méthode ; c’est le moment de la démonstration.

LE FOCUS DE LA SEMAINE

Préserver la compétitivité et l’emploi Outre-mer : Après le rejet du PLFSS 2025 en commission, la semaine de tous les défis pour la LODEOM sociale

Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté vendredi dernier à l’unanimité la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025.

Dans les débats en commission, les députés ont retoqué la refonte des allègements de cotisations patronales (en supprimant l’article 6 du PLFSS) et le gel des pensions de retraite, voulus par le Gouvernement. Les députés ont aussi repoussé l’objectif de dépenses de l’assurance maladie, pilier du texte.

L’examen du PLFSS 2025 se poursuivra à partir de ce lundi dans l’hémicycle, avec le projet de loi initial du Gouvernement.

Aussi, la FEDOM alerte une nouvelle fois les parlementaires et le Gouvernement : la refonte des allègements généraux appliquée aux outre-mer, qui va « écraser » l’avantage compétitif des régimes LODEOM, entraînera des conséquences inverses à l’objectif de « desmicardisation », et disproportionnées pour nos entreprises en outre-mer par rapport à l’hexagone, si l’article 6 du PLFSS 2025 est maintenu en l’état.

Le Gouvernement le reconnaît d’ailleurs lui-même à travers l’annexe 9 relative à l’article 6 du PLFSS 2025, où il est précise qu’« une déclinaison mécanique de la réforme (…) accroîtrait le coût du travail pour les entreprises concernées pour l’ensemble des rémunérations de ces dispositifs, soit une proportion de salariés plus importante que dans le cas général. »

Mais alors comment expliquer qu’il propose l’inverse ?

Nous avons une certitude : raboter significativement ces allègements de cotisations sociales sur les salaires intermédiaires impactera très significativement les secteurs d’activité pour lesquels le poids de la masse salariale rapporté à la valeur ajoutée est particulièrement important, et où la concurrence forte de l’hexagone ou des pays tiers est intense. C’est particulièrement le cas de l’industrie ou du tourisme. Ces secteurs ne peuvent se développer que s’ils sont placés dans une situation de compétitivité ; le rabot d’ampleur qui se profile va à l’encontre de cela en les pénalisant plus fortement encore que les autres secteurs.

La LODEOM concerne aussi (et surtout) toutes les petites entreprises, puisque tous les établissements de moins de 11 salariés (quel que soit le secteur d’activité) peuvent bénéficier de ces allègements.

Dans le contexte actuel de grande fragilité de nos TPE/PME ultramarines, premières victimes des crises à répétition et des troubles à l’ordre public récurrents et croissants sur nos territoires, nous redisons que l’application de cette mesure rabot, aux effets systémiques, est tout simplement incompréhensible et inacceptable.

Pour empêcher cette déclinaison mécanique de la réforme des allègements généraux sur les régimes outre-mer, aux conséquences funestes, avec un « manque à gagner » pour les entreprises ultramarines de plus de 200 millions d’euros dès 2025, et respecter les recommandations de l’étude d’impact fournie par le Gouvernement, nous demandons au législateur :

            1) De geler les paramètres applicables à date à la LODEOM au sein de l’article L.752-3-2 du code de la sécurité sociale afin d’empêcher que la refonte du régime des allègements généraux de cotisations patronales codifié à l’article L.241-13 du même code n’emporte de conséquences directes sur les régimes spécifiques d’exonération de charges sociales patronales applicable en outre-mer ;

            2) De geler pour les entreprises outre-mer l’application des autres mesures suivantes :

– le renvoi à un décret pour la fixation en montant en euros du SMIC de référence pour le calcul des allègements généraux avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 ;

– la suppression du dispositif de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) au sein de l’assiette des allègements généraux avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 ;

– l’intégration de la prime de partage de valeur dans l’assiette de rémunération prise en compte pour le calcul des allègements généraux avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.

            3) De geler les autres paramètres de l’article 6 du PLFSS qui vont également impacter les entreprises ultramarines sous régime LODEOM, à savoir les évolutions sur les « bandeaux familles et maladie »

            4) De supprimer la faculté donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnance dans ce domaine. Alors que les conclusions de la mission d’évaluation IGF/IGAS ne sont toujours pas connues, qu’un échange contradictoire et qu’une nécessaire concertation préalable avec les acteurs économiques sur cette base n’a pas été encore réalisée, le principe d’habilitation à légiférer par ordonnance sur un tel sujet n’est pas concevable ; il empêcherait de facto le contrôle préalable du parlement, et la garantie d’une véritable concertation avec les acteurs économiques.

En lien avec les parlementaires, la FEDOM a travaillé à des propositions d’amendements qui retranscrivent ces demandes et qui seront examinées dans les prochains jours.

En savoir plus sur le PLFSS et réforme des allègements généraux inscrite à l’article 6 du PLFSS 2025

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

De retour à Paris, François-Noël Buffet précise les aides financières de l’État en faveur de la Nouvelle-Calédonie

Après son séjour du 16 au 19 octobre sur le Caillou, le ministre chargé des Outre-mer a indiqué, par voie de communiqué, le détail des aides financières que l’État compte verser à la Nouvelle-Calédonie.

Vie chère : les conclusions du protocole d’objectifs et de moyens inclus dans la loi de finances

Le Gouvernement a présenté, le 20 octobre 2024, dans le cadre de la discussion du projet de loi finances pour 2025, un amendement I-3655 visant à mettre en œuvre certaines mesures issues des discussions sur le vie chère en Martinique, et inscrites dans le protocole d’objectifs et de moyens. Il s’agit ici de donner la faculté d’exonérer de la TVA, en Martinique et en Guadeloupe, une liste de produits de « première nécessité ». La liste des produits bénéficiant de cette exemption, de manière expérimentale jusqu’à fin 2027, sera précisée par décret. Cet amendement a été adopté en première lecture en séance publique par l’Assemblée nationale.

Budget 2025 : l’Assemblée nationale approuve des exemptions de TVA en Martinique et en Guadeloupe

Voir également : Vie chère en Martinique : la CTM propose « l’installation immédiate d’un comité technique de suivi du protocole » (francetvinfo.fr)

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Le Sénat adopte la Stratégie du Bon Achat : un souffle nouveau pour les TPE et PME ultramarines

La Première ministre a présenté en conseil des ministres du 1er mars 2023 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. L’ordonnance du 7 décembre 2022 étend les mesures permettant « de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités, et de leur permettre de conduire une action publique plus adaptée, de gagner en souplesse et en efficacité, dans le respect des compétences des collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie ». Pour les citoyens, à titre d’exemple, l’ordonnance renforce les outils de démocratie participative locale : le seuil du nombre d’électeurs d’une commune signataires d’une pétition locale pour que la demande puisse être examinée par le conseil municipal est abaissé d’un cinquième à un dixième. Pour les élus, l’ordonnance clarifie les règles de prévention des conflits d’intérêt. En outre, chaque élu communal dispose de la possibilité de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de la charte de l’élu local.

Voir également : Accès à la commande publique : vers le retour de la SBA pour les petites entreprises

COMMENTAIRE FEDOM :

La FEDOM se félicite de la reconduction par le Sénat de la stratégie du bon achat (SBA). Cette adoption est le résultat d’un long travail conduit de concert par les équipes de la FEDOM, ses adhérents et des parlementaires avec le Gouvernement.

Le retour du SBA, dans une version améliorée et plus opérationnelle que celle de 2017, garantira aux acheteurs publics la souplesse nécessaire pour flécher la commande publique vers les artisans ainsi que les petites et moyennes entreprises locales, confortant ainsi leur accès aux marchés publics et le tissu économique ultramarin.

En effet, de nombreuses TPE/PME ultramarines ne parviennent ni à accéder aux marchés publics ni même à répondre aux appels d’offres. Cette réalité nuit au développement économique et social des territoires, à la concurrence et à la baisse des prix, à la création de richesses et d’emplois locaux qui contribueraient à réduire la pauvreté. Elle impacte notamment le secteur du BTP et du logement, où les appels d’offres peuvent être insuffisamment allotis. Comme le soulignait un rapport IGA/CGEFI d’avril 2020, Outre-mer, les PME gagneraient ici à se regrouper, mais « elles savent rarement le faire (compétence insuffisante en maîtrise d’œuvre) d’autant que les délais de réponse aux appels d’offres sont souvent considérés comme très courts ».

En apportant une réponse concrète à ces difficultés, le SBA contribue ainsi au développement économique et social, à la création d’emplois et de circuits courts.

L’enlisement des débats sur la partie recettes bouleverse le calendrier d’examen du budget 2025

Au terme du calendrier imparti, l’examen de la première partie (recettes) du projet de loi de finances (PLF) 2025 est loin d’être achevé. Il restait plus de 1 500 amendements à examiner à l’issue de la dernière séance de débats, le 26 octobre au soir. Le vote solennel sur la partie recettes, prévu le 29 octobre, est donc ajourné. « On continuera là où on s’est arrêté hier, à partir du 5 novembre » – date du vote du budget de la Sécurité sociale (PLFSS), dont l’examen commence ce 28 octobre – a indiqué le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin. L’examen des amendements restants empiétera donc sur celui de la seconde partie (dépenses) du texte, qui devait débuter le 5 novembre. Si l’Assemblée rejette la première partie du budget après avoir examiné les amendements restants ou ne parvient pas à se prononcer sur l’ensemble du texte d’ici au 21 novembre (date d’expiration du délai de quarante jours après le dépôt du PLF fixé par la Constitution), c’est la copie initiale du gouvernement qui sera transmise au Sénat, où l’exécutif dispose de la majorité absolue. Le dépassement du calendrier n’a toutefois pas d’impact sur l’examen de la partie dépenses en commission, qui débute ce 28 octobre.

Source : Contexte

COMMENTAIRE FEDOM :

‘Assemblée nationale a adopté samedi soir en première lecture une disposition proposée par le gouvernement pour exempter de TVA, en Martinique et en Guadeloupe, une liste de produits de « première nécessité », traduction d’un accord conclu le 16 octobre à Fort-de-France pour lutter contre la vie chère. La liste des produits bénéficiant de cette exemption, jusque fin 2027, sera précisée par décret. 

Parmi les autres amendements adoptés et travaillés avec la FEDOM, nous pouvons notamment retenir :

  • Un amendement visant à appliquer en Nouvelle-Calédonie un taux de réduction d’impôt majoré, comme en Guyane, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Wallis et Futuna, pour renforcer l’attractivité de ces territoires considérés comme moins attractifs pour les investisseurs ;
  • Un amendement visant à majorer le taux réduction d’impôts, au profit du contribuable, de 20 points, dans le dispositif du Fonds d’investissement de proximité (FIP) Outre-mer, afin d’encourager les particuliers à prendre un risque supplémentaire en investissant en Nouvelle-Calédonie dans le contexte actuel ;
  • Un amendement visant à ouvrir en Nouvelle-Calédonie l’aide fiscale à l’investissement pour l’acquisition et la reconversion de toute friche (immeubles détruits durant les émeutes et ouverture au commerce) ;
  • Un amendement visant à élargir le dispositif d’aide fiscale à l’investissement en faveur de l’acquisition et de la reconversion des friches ;
  • Un amendement visant ouvrir l’acquisition de logements réhabilités au bénéfice du dispositif de la défiscalisation en faveur du logement social ;
  • Un amendement visant à réviser le plafond de la base éligible dans le cadre des travaux de réhabilitation ou rénovation des logements achevés depuis plus de vingt ans ;
  • Un amendement visant à permettre aux bailleurs sociaux en Outre-mer d’intégrer les investissements en faveur du photovoltaïque dans le calcul de la base éligible au bénéfice de l’aide fiscale.

La FEDOM formule le vœu que l’Assemblée nationale puisse mener à bien l’examen du texte et puisse débattre des dispositifs de soutien à la production de logements.  

En savoir plus : L’Assemblée approuve des exemptions de TVA en Martinique et en Guadeloupe pour lutter contre la vie chère (msn.com)

Voir également : Nicolas Metzdorf annonce trois nouveaux dispositifs fiscaux pour soutenir le Caillou | Les Nouvelles Calédoniennes (lnc.nc)

Ou encore : Assemblée nationale : Moerani Frébault fait adopter 7 amendements sur la défiscalisation en Outre-mer – Radio1 Tahiti

Projet de Loi de Finances 2025 : le sénateur Stéphane Fouassin nommé co-rapporteur spécial sur les crédits de la Mission Outre-mer

Le sénateur réunionnais Stéphane Fouassin a récemment été désigné comme membre de la prestigieuse Commission des Finances du Sénat. Il s’est également vu confier la mission de co-rapporteur spécial sur les crédits de la mission budgétaire Outre-mer, avec le sénateur de Guyane Georges Patient, dans le cadre de l’examen du projet de Loi de Finances 2025.

La FEDOM a été auditionnée ce lundi 21octobre par les deux sénateurs rapporteurs spéciaux et a pu faire valoir ses analyses et ses propositions sur les dispositions des PLF2025 et PLFSS 2025 qui peuvent impacter les entreprises ultramarines.

Saïd Omar Oili reçu au ministère de la Mer sur les redevances payées par les thoniers seychellois

L’utilisation des redevances des navires de pêche seychellois perçues par la France, notamment pour le prélèvement dans la zone de pêche de Mayotte, était au cœur de l’entrevue entre le sénateur de Mayotte Saïd Omar Oili et le nouveau ministre de la Mer, Fabrice Loher.

Nouvelle-Calédonie : le Sénat adopte le report des élections provinciales, étape nécessaire à la recherche d’un accord

La Haute Assemblée a adopté une proposition de lois organique des sénateurs PS qui autorise le report des élections provinciales, au plus tard le 30 novembre 2025, afin de permettre la recherche d’un accord. Pressé par le temps, le Gouvernement s’est appuyé sur ce texte du PS pour tenir les délais.

Par ailleurs, les présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, se rendront sur le Caillou du 9 au 14 novembre pour une mission « de concertation ».

Voir également : Nouvelle-Calédonie : « Il faut agir rapidement, nous sommes sur un point de bascule », alerte le ministre François-Noël Buffet – Public Sénat (publicsenat.fr)

VIE DES TERRITOIRES

Outre-mer, la voiture électrique peine à démarrer

Bornes moins nombreuses que dans l’Hexagone, temps de chargement jusqu’à dix fois plus long, prix très élevés… Les voitures électriques sont encore peu nombreuses dans le parc automobile ultramarin.

Grande exposition du Fabriqué en France à l’Elysée : « Une belle vitrine » et de la reconnaissance pour les 8 exposants ultramarins

La Grande Exposition du Fabriqué en France fait son grand retour au Palais de l’Élysée ces samedi 26 et dimanche 27 octobre 2024. Ce rendez-vous annuel met à l’honneur les entreprises, les artisans, les producteurs et les industriels qui s’engagent pleinement dans la fabrication française. Sur les 122 produits exposés, 8 lauréats d’Outre-mer participent à cette quatrième édition de la Grande exposition du Fabriqué en France.

Guadeloupe – blackout : colère et inquiétude

2 jours après la panne généralisée d’électricité – liée à l’arrêt brutal, délibéré et illégal des moteurs d’EDF-PEI – qui a plongé toute la Guadeloupe dans le noir durant plusieurs heures, EDF a confirmé dimanche matin le rétablissement complet du réseau.  La situation du système électrique demeure fragile.

Ce « black-out » sans précédent a été provoqué par les salariés grévistes d’EDF-PEI. Ces derniers, en conflit avec la direction depuis la mi-septembre en raison de l’application d’un protocole d’accord signé à la fin d’une précédente grève en 2023, s’en étaient pris vendredi au poste de commandement de la centrale de la Pointe Jarry, causant un effondrement de l’ensemble du réseau.

« Ces coupures qui se répètent impactent l’ensemble de nos concitoyens, les établissements scolaires, la santé publique, les industriels, les commerçants, les sociétés de services et plus globalement l’ensemble de notre tissu économique », a fustigé le président de l’UDE MEDEF Guadeloupe, Bruno Blandin.

Des commerces situés entre Pointe-à-Pitre et les Abymes, à proximité de l’aéroport, ont été pillés. De même que des établissements scolaires.

Le préfet a décidé de maintenir un couvre-feu, dans la nuit du dimanche 27 octobre à 22h jusqu’au lundi 28 octobre à 5h, dans 11 communes de l’archipel. Une décision prise pour « prévenir le risque de nouveaux troubles à l’ordre public ».

Voir également : Guadeloupe : l’électricité rétablie dans toute l’île, où le couvre-feu nocturne a été reconduit dans certaines communes

Mais aussi : Économie : les interrogations des jeunes chefs d’entreprise de la Guadeloupe (francetvinfo.fr)

Ou encore : Bruno Blandin : « Un acte criminel envers l’ensemble de la population » – KARIBINFO

COMMENTAIRE FEDOM :

La FEDOM s’associe aux organisations économiques de Guadeloupe pour condamner sans la moindre réserve les agissements criminels qui ont conduit à cette coupure générale et inédite, privant d’électricité plus de 250 000 foyers.

De tels agissements ne peuvent pas trouver de fondements légitimes ; ils mettent en péril la vie des personnes et portent atteinte à l’intégrité des biens.

Les troubles violents à l’ordre public qui en découlent font, comme toujours, des entreprises les principales cibles et victimes.

La FEDOM apporte son soutien et sa solidarité aux entreprises qui pâtissent aujourd’hui de cette situation.

Nous espérons que le Gouvernement saura trouver rapidement les mots justes, et surtout, prendre toutes les décisions qui s’imposent rapidement – sur le plan de la réponse pénale, sur le plan du retour à l’ordre public, et sur le plan du soutien économique aux entreprises détruites.

Guadeloupe – Le CTIG veut renforcer la notoriété de la Guadeloupe auprès d’un public canadien

Selon l’Observatoire du Tourisme Régional de la Région Guadeloupe, +67 % de visiteurs canadiens se sont rendus dans les Îles de Guadeloupe entre 2019 et 2023, montrant un intérêt prononcé pour la nature, la culture et la gastronomie locale.

Guyane – Pari réussi pour le salon régional de l’agriculture 2024, après 7 ans d’absence

Sept ans. C’est le temps qu’il aura fallu attendre pour voir revenir le Salon Régional de l’Agriculture de Guyane (SAREGA). Après cette longue absence, la 12ème édition a accueilli plus de 5 000 attirés par la diversité des exposants.

Martinique – « La vie chère n’est pas qu’une affaire de prix », rappelle Olivier Sudrie

Alors que la Martinique est en proie depuis septembre à des protestations contre la vie chère, Olivier Sudrie décrypte les raisons de tels écarts de prix avec la France hexagonale. Pour lui, la paix durable est conditionnée à la prise en compte du désarroi de la population et des profondes inégalités auxquelles elle fait face.

Martinique – Serge Letchimy appelle à la mise en place par l’Etat d’une « loi d’orientation pour le développement endogène et la lutte contre la vie chère »

Le Président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de la Martinique s’est entretenu ce vendredi 25 octobre avec le Premier Ministre Michel Barnier. Serge Letchimy a proposé l’élaboration d’une loi d’orientation pour le développement économique afin d’agir de façon structurelle contre la vie chère en maintenant l’équilibre entre les produits importés et la production locale.

Mayotte – « Territoire d’industrie » : une volonté politique en recherche de financement

Une délégation mahoraise a profité de la 34ème Convention nationale des intercommunalités de France pour faire entendre sa voix en termes d’accès aux financements. A l’heure de la 1ère bougie de la labellisation, ils ont fait part de leurs difficultés au président d’Intercommunalités de France

Mayotte – La BTC pourrait devenir la norme incontournable de la construction à Mayotte

La Brique de Terre Comprimée est de plus en plus utilisée dans la construction à Mayotte. La SIM, avec son projet de logements au Domaine de Khristal, a obtenu la certification NF Habitat HQE, ce qui devrait permettre à la BTC de devenir la norme dans les différents chantiers. Une bonne nouvelle pour le savoir-faire local.

COMMENTAIRE FEDOM :

La FEDOM salue le travail de l’Association Art Terre qui œuvre depuis de longues années à Mayotte pour la reconnaissance de ce matériau pour lequel elle a obtenu de longue lutte un ATEX, permettant ainsi son usage au titre de technique courante et donc son assurabilité. Incubé dans le cadre du programme OMBREE 1, associé au CEREMA et la société Briques de Guyane, ce projet est une parfaite illustration des travaux menés dans le cadre des Assises de la Construction durable pilotées par l’AQC s’agissant notamment de la reconnaissance des pratiques vernaculaires. Partie prenante des programmes OMBREE 1 et 2 et partenaire actif des Assises, la FEDOM, par le biais de sa commission BTP/Logement continuera de s’impliquer dans la promotion des initiatives de cette nature et dans la sensibilisation des collectivités et des maîtres d’ouvrage à l’utilisation des matériaux locaux ou biosourcés.

Nouvelle-Calédonie – Nickel. Ce que l’on sait des industriels intéressés par la reprise de l’usine KNS

Koniambo Nickel reçevait la semaine dernière la visite d’un repreneur, dix mois après l’annonce du retrait de Glencore.

Voir également : L’État verse 2,4 milliards de francs d’aide à la SLN | Les Nouvelles Calédoniennes (lnc.nc)

Nouvelle-Calédonie – Plan S2R en Nouvelle-Calédonie : devant le monde économique et syndical, le Gouvernement acte le « début d’une reconquête »

Après trois jours de travail, la conférence économique consacrée au plan de sauvegarde, de reconstruction et de refondation (S2R) porté par l’exécutif a pris fin mardi 23 octobre. Une trajectoire de trois ans est désormais tracée pour transformer le modèle économique et social calédonien dans ce qui semble relever d’un élan collectif.

Voir également : Sauvegarder, refonder et reconstruire la Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Calédonie – Rempart à une économie de comptoir ou machine à monopole ? Comment fonctionnent les protections de marché en Nouvelle-Calédonie

Le débat a été relancé récemment par l’Autorité de la concurrence : les protections de marché sont-elles utiles en Nouvelle-Calédonie ?

Polynésie française, cartographie d’un rêve

De Tahiti aux Australes, de Tuamotu aux Marquises, sans oublier Gambier, l’archipel oublié… 140 pages de découvertes, de rencontres et d’évasion à retrouver en kiosque et en ligne dans le nouveau numéro du magazine Figaro Voyage.

La Réunion – Les acteurs de la commande publique s’engagent pour l’économie réunionnaise

Dans le cadre des comités de soutien à la filière BTP, la direction régionale des finances publiques (DRFIP) a conduit une démarche de nature et d’ampleur inédite visant à identifier les leviers qui doivent permettre d’injecter plus rapidement |’argent public dans l’économie réunionnaise.

La Réunion – Disparition d’Abdéali Goulamaly, fondateur du groupe Océinde, à l’âge de 89 ans

Abdéali Goulamaly s’est éteint ce lundi 28 octobre 2024 à l’âge de 89 ans. L’entrepreneur réunionnais était le fondateur du groupe industriel Océinde, dont les activités rayonnent à La Réunion et plus largement dans l’océan Indien depuis des décennies. 

COMMENTAIRE FEDOM :

Arrivé à La Réunion dans les années 1970, Abdéali Goulamaly s’est rapidement imposé comme un chef d’entreprise audacieux, innovant et visionnaire, particulièrement engagé pour le rayonnement économique, social et culturel de l’Île intense. Des peintures, vernis et enduits aux produits de la mer en passant par l’efficience énergétique, les télécommunications et l’animation, Abdéali Goulamaly était l’esprit d’entreprendre. 

La FEDOM adresse ses sincères condoléances à ses enfants, Nassir et Azmina, à sa famille et à ses proches. La Réunion et l’océan Indien perdent un grand capitaine d’industrie.

VIE DES PARTENAIRES

« Les Outre-mer ont tous les atouts pour se connecter au monde » par Danielle Dubrac et Pierre Marie-Joseph

Dans un contexte d’échanges mondialisés, d’économie numérique incontournable et des nombreux enjeux de décarbonation, les onze territoires, à majorité insulaires, sont très dépendants de l’Hexagone. Face à ces enjeux variés et spécifiques à chacun des territoires, le CESE a entrepris un long travail de réflexion sur une meilleure connexion des Outre-mer : Mieux connecter les Outre-mer. Après plusieurs mois de consultations et d’auditions, les rapporteurs détaillent dans une tribune, les différents « atouts » pour favoriser une meilleure intégration régionale, nationale ou mondiale, des territoires ultramarins.

Le président de la FEDOM, Hervé Mariton, a eu le plaisir d’intervenir à la table ronde qui a suivi la présentation de l’avis ce mardi 23 octobre, au Palais d’Iéna

.En savoir plus ou revoir la table-ronde

Voir également : Le CESE adopte 17 préconisations pour « mieux connecter les Outre-mer »

Les Outre-mer présents au salon Cosmetic 360 avec la Team France Export 

À l’initiative de la Team France Export et avec le soutien du ministère des Outre-mer, seize entreprises ultramarines et 3 agences et pôles de Compétitivité ont présenté des produits cosmétiques innovants issus de la biodiversité unique des territoires d’Outre-mer au salon Cosmetic 360, au Carrousel du Louvre les 16 et 17 octobre. Cette édition 2024, était placée sous le thème de la longévité et de la durabilité.

Seize entreprises des trois bassins d’Outre-mer y ont participé afin de proposer des solutions innovantes allant de la production de la matière première, à la commercialisation des cosmétiques. Parmi elles, un agriculteur (MOEVA), des entreprises d’extraction et de fabrication d’ingrédients (Néosent, Pat Zerbaz, Bio Stratège, SAS Valogetal, Laboratoire de Cosmétologie du Pacifique Sud), une entreprise de valorisation de la biodiversité (SAS Lafayette), des entreprises de production de cosmétiques (Kasalence, LOA Cosmétique, Kadalys, Caraïbes Cosmétiques, Parfums des Îles, Omaido, Olica, Maravilla). Une offre complète qui permet de mettre en relation les professionnels avec l’ensemble des acteurs de la filière cosmétique des Outre-mer.

La Fondation du SMA célèbre un an d’actions concrètes à destination des jeunes ultramarins

Un peu plus d’un an après sa création, la Fondation du Service Militaire Adapté (SMA) dresse un bilan plus que positif de ses actions en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes ultramarins. Sous la présidence du Général Jean-Pierre Metz, la Fondation a accompagné près de 140 projets, allant de l’aide au logement à la création d’entreprises. Pour le Général Jean-Pierre Metz, président de la Fondation, 2025 sera une année de consolidation et d’expansion.

VIE DES ADHERENTS

Air Austral : « les clients n’ont pas à s’inquiéter de l’avenir » de la compagnie, assure le nouveau directeur

Hugues Marchessaux est le nouveau Président d’Air Austral. Il succède ainsi à Joseph Bréma. Entre avenir, projet futur, économie, c’est une feuille de route importante pour le nouvel arrivant.

Voir également : Aérien : De novembre 2024 à mars prochain, Air Austral concentre son programme de vol sur « la demande de sa clientèle » | Outremers360

Un petit déjeuner des Entrepreneurs du MEDEF- Saint-Martin sur le thème : « Comment allez-vous ? »

Rendez-vous incontournable des entrepreneurs, le Petit Déjeuner des Entrepreneurs de la FipCom – MEDEF Saint-Martin, porté par son président Michel Vogel, se tenait ce samedi 19 octobre au lycée professionnel Daniella Jeffry. Cette édition a permis de souligner les préoccupations des chefs d’entreprise locaux en cette période de rentrée et de préparation à la prochaine haute saison touristique.

Le délégué général de la FEDOM, Laurent Renouf, est intervenu à cette occasion pour rappeler les principaux enjeux des PLF 2025 et PLSS 2025, en rappelant notamment les enjeux des possibles évolutions des régimes LODEOM applicables à Saint-Martin.

En savoir ici ou ici

Voir également : Un projet de réforme décrié par les entreprises ultra-marines

Classement des ports français : la Guadeloupe et la Martinique en premières positions !

Les ports d’Outre-mer se portent mieux que ceux de l’hexagone. C’est ce qui ressort de l’indice de performance des ports de conteneurs selon la Banque Mondiale pour 2023. Les infrastructures portuaires de Guadeloupe (Pointe-à-Pitre 94ème) et Martinique (Fort-de-France 114ème) ne sont pas en tête du classement international des ports de conteneurs selon l’indice de performance de la Banque Mondiale, mais restent tout de même les mieux classées en France.

Le « Rallye de l’alternance » : un job dating spécial alternance organisé par l’UDE MEDEF Guadeloupe

L’Union des Entreprises (UDE) MEDEF de Guadeloupe a le plaisir d’annoncer la tenue d’un événement dédié à l’alternance. Baptisé le « Rallye de l’alternance », ce job dating se déroulera le mardi 29 octobre 2024 de 8h30 à 13h à l’hôtel SALAKO, et réunira les acteurs clés du monde professionnel, les jeunes en quête d’opportunités et les centres de formation pour une journée placée sous le signe de l’échange et de la rencontre.

La CEOG et le village Prospérité officialisent leur entente

Après des années de tensions et de conflits judiciaires, la Centrale Électrique de l’Ouest Guyanais (Ceog) et les habitants du village Prospérité, voisin du futur site de la centrale, ont conclu un accord mettant fin à leurs différends. Cette résolution a pris la forme d’un protocole signé fin août et a été marquée hier, jeudi, par la création d’un fonds de dotation, un des principaux piliers de cet accord.

Un « gros partenaire international » au capital d’ATN d’ici « trois mois »

Si des choix sur la stratégie à venir “semblent se confirmer”, ils ne sont pas encore “actés”. Le président du gouvernement de la Polynésie Française a, en revanche, annoncé que la direction d’Air Tahiti Nui avait “identifié un gros partenaire international” qui devrait entrer au capital de la compagnie aérienne internationale, “on l’espère dans les trois mois qui viennent”.

La Calédonienne des Eaux met en place des « Accueils Ephémères » pour ses usagers

Dans le contexte actuel de la Nouvelle-Calédonie, l’équipe clientèle de la Calédonienne des Eaux se déplace désormais au plus près des usagers pour leur permettre de réaliser leurs démarches telles que paiements, échéanciers, résiliations etc. en organisant des « Accueils Ephémères ».

Challenge TotalEnergies : Trois entrepreneuses mahoraises remportent la quatrième édition

La Première ministre a présenté en conseil des ministres du 1er mars 2023 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. L’ordonnance du 7 décembre 2022 étend les mesures permettant « de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités, et de leur permettre de conduire une action publique plus adaptée, de gagner en souplesse et en efficacité, dans le respect des compétences des collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie ». Pour les citoyens, à titre d’exemple, l’ordonnance renforce les outils de démocratie participative locale : le seuil du nombre d’électeurs d’une commune signataires d’une pétition locale pour que la demande puisse être examQuinze projets (sur quarante) étaient sélectionnés pour la dernière ligne droite de la quatrième édition du challenge Startupper TotalEnergies organisé par TotalEnergies Marketing Mayotte. Ce mercredi, la palme est revenue à trois jeunes femmes qui ont su briller par l’originalité de leurs projets.

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JOURNAL OFFICIEL

JORF du 25.10.2024

–   Arrêté du 10 octobre 2024 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé de Guyane (Romain BROCHARD).

–   Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination d’une commissaire du Gouvernement adjointe auprès du grand port maritime de la Guadeloupe.

–   Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination de M. André PIERRE-LOUIS conseiller en charge de l’emploi, de l’agriculture, des entreprises et des filières économiques, au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer.

Arrêté du 22 octobre 2024 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l’année 2024.