L’ÉDITO

Hervé MARITON
Président de la FEDOM

La chronique de la semaine dernière en Martinique appelle plusieurs sentiments. La satisfaction qu’une sortie de crise paraisse possible, avec les engagements des professionnels aux côtés de l’Etat et de la Collectivité territoriale de Martinique. L’inquiétude pour nos adhérents, entreprises qui ont souffert directement ou indirectement de la crise et de violences inacceptables. Le rebond n’est jamais facile.      

On sait, par exemple, que la mobilisation des assurances, dans de telles circonstances, est à la fois indispensable et complexe. Nous attendons la meilleure réactivité pour des entreprises qui ont subi de très lourds préjudices. Enfin, un troisième sentiment est celui de la perplexité de voir nos économies évoluer vers un schéma de plus en plus administré. A terme, est-ce là l’avenir de nos entreprises, de nos territoires ?

LE FOCUS DE LA SEMAINE

Examen du projet de loi de Finances pour 2025 en commission des Finances  De nombreux débats, l’adoption d’amendements spécifiques aux Outre-mer…et in fine un rejet global du texte amendé par la Commission 

Les députés de la commission des Finances ont achevé, ce samedi 19 octobre, l’examen de la partie « recettes » du budget 2025. Au fil des débats, la copie du Gouvernement a été largement remaniée par les nombreux amendements adoptés. Mais cette version remaniée a in fine était rejetée… Les groupes du nouveau front populaire ont voté « pour », estimant que la commission avait fait œuvre de « justice sociale« , tandis que tous les autres groupes (RN ; LR ; bloc central…) ont voté « contre« , le parti présidentiel dénonçant une « boucherie fiscale« .

A partir de lundi 21 octobre, c’est le projet de texte initialement présenté par le Gouvernement qui sera examiné en séance publique.

Dans ces débats en commission des finances, la FEDOM a souhaité poser des sujets d’amélioration de l’attractivité et de l’efficience de certains dispositifs applicables aux entreprises ultramarines, à travers des amendements dont certains ont été adoptés.

On peut notamment retenir, parmi les amendements suggérés par la FEDOM et adoptés :

o   Un amendement visant à ouvrir en Nouvelle-Calédonie l’aide fiscale à l’investissement pour l’acquisition et la reconversion de toute friche (immeubles détruits durant les émeutes et ouverture au commerce) ;

o   Un amendement visant à appliquer en Nouvelle-Calédonie un taux de réduction d’impôt majoré, comme en Guyane, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Wallis et Futuna, pour renforcer l’attractivité de ces territoires considérés comme moins attractifs pour les investisseurs ;

o   Un amendement visant à majorer le taux réduction d’impôts, au profit du contribuable, de 20 points, dans le dispositif du Fonds d’investissement de proximité (FIP) Outre-mer, afin d’encourager les particuliers à prendre un risque supplémentaire en investissant en Nouvelle-Calédonie dans le contexte actuel ;

o   Un amendement visant à permettre aux bailleurs sociaux en Outre-mer d’intégrer les investissements en faveur du photovoltaïque dans le calcul de la base éligible au bénéfice de l’aide fiscale ;

o   Un amendement visant à élargir le dispositif d’aide fiscale à l’investissement en faveur de l’acquisition et de la reconversion des friches.

Il faut aussi relever l’adoption de certains amendements particulièrement inquiétants, dont on se demande si les déposants ont bien mesuré toutes les conséquences que leur adoption définitive pourrait entrainer pour les entreprises concernées…

Un seul exemple : l’amendement du député Jean-René Cazeneuve adopté en commission des Finances et redéposé pour la séance publique (Projet de loi de finances pour 2025 (no 324) Amendement n°I-2891 – Assemblée nationale) visant à diviser par deux les seuils de recours obligatoires au crédit d’impôt pour les entreprises établies dans les DROM.

Le dépôt de cet amendement, précédé de la publication le 14 octobre du rapport public du Conseil des Prélèvements Obligatoires (Note du Conseil des prélèvements obligatoires Conforter l’égalité des citoyens devant l’imposition des revenus) qui porte aussi cette recommandation d’accélérer la bascule des mécanismes « classiques » de réduction d’impôt Outre-mer vers le crédit d’Impôt traduisent une méconnaissance profonde du tissu économique des territoires ultramarins, composés de TPE/PME en situation de fragilité financière, ainsi que des réalités administratives (avec les moyens contraints des DRFIP) que vivent au quotidien les entreprises ultramarines.

Sur ce sujet de fond, déjà pointé dans le rapport de l’IGF d’octobre 2023, quelques rappels qu’il nous parait important de faire :

Depuis le 1er janvier 2020, seules les entreprises dont le chiffre d’affaires au titre du dernier exercice clos est inférieur à 10 millions d’euros peuvent continuer à bénéficier du régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) visée à l’article 199 undecies B du code général des impôts. Au-delà de ce seuil, les entreprises bénéficiaires de l’aide fiscale doivent obligatoirement basculer dans le régime du crédit d’impôt visé à l’article 244 quater W introduit par la loi de Finances pour 2014. La mise en place de ce dispositif devait initialement faire l’objet de mesures d’accompagnement comme le préfinancement de l’aide fiscale. Mais les établissements financiers n’ont pas souhaité s’engager significativement dans la mise à disposition des fonds, ou lorsqu’ils l’ont fait, n’ont retenu que les entreprises dont les fondamentaux économiques permettaient d’accorder des concours dans le cadre habituel de leurs interventions.

Plusieurs raisons à cela :

–        La créance sur l’Etat, n’est pas une créance certaine, ce qui signifie que la demande de remboursement relève d’un traitement par les services compétents qui disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour décider ou non de procéder à son remboursement » ;

–        Le remboursement du crédit d’impôt est très long à obtenir, en moyenne 18 mois, dans le meilleur des cas 4 mois et dans le pire 24 mois. Ces délais impactent tout particulièrement les TPE/ PME qui représentent plus de 90% des entreprises en Outre-mer, qui pour l’essentiel ne pratiquent pas l’imputation sur l’impôt, et ne sont remboursées qu’après réalisation et paiement de l’investissement ;

–        Au-delà d’un certain montant, la décision relève d’une autorité hiérarchique parfois supérieure aux SIE et l’analyse des dossiers nécessite la mobilisation de moyens humains dont l’administration ne dispose pas en nombre suffisant. Ces délais, qui prennent parfois plus de 2 ans, sont parfaitement contreproductifs pour un financement efficace de l’investissement.

–        En cas de cession de la créance, le préteur à qui la créance a été cédée est rarement tenu au courant des difficultés qui se présentent quant au remboursement de celle-ci, sans compter que repose sur le cédant un certain nombre de formalités qui, si elles ne sont pas réalisées, empêchent le remboursement de la créance au cessionnaire.

–        Enfin, le préfinancement de la créance induit des frais financiers qui doivent être supportés par l’exploitant et qui viennent grever sensiblement la rentabilité de l’investissement. Les frais en question sont d’autant plus importants que la durée de remboursement est longue (sur 18 mois, en fonction des conditions de marché et compte tenu du risque, les conditions financières peuvent être assez élevées).

Ce sont donc essentiellement les grandes entreprises solvables et disposant d’une trésorerie suffisante pour financer les investissements qui ont été les bénéficiaires du crédit d’impôt et non les PME.

Nous pouvons enfin relever que la recommandation du COP et l’amendement du député Cazeneuve s’inspirent tous deux du rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) publié il y a un an qui n’envisageait cette suppression qu’à l’unique condition que se développe un mécanisme de préfinancement pérenne du crédit d’impôt pour les entreprises des DROM. Force est de constater qu’un tel mécanisme est aujourd’hui inexistant. Il faut donc remédier à ces difficultés en limitant l’usage du crédit d’impôt aux grandes entreprises.

Nous formulons le vœu que dans la suite des débats, ce type d’amendement complètement déconnecté des réalités que vivent les entreprises et dangereux pour l’économie de nos territoires, ne prospère pas.

Pour plus de détail, voir la liste des amendements

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Budget 2025 : 2,7 milliards d’euros de crédits pour la mission Outre-mer, soit une diminution de 12%

Les crédits 2025 de la mission Outre-mer inscrits au projet de loi de Finances 2025 s’élèvent à 2,7 milliards d’euros. Cette répartition se traduit « par une diminution d’à peu près 12 % des crédits de la mission Outre-mer », a souligné la conseillère du Ministre des Outre-mer Fouzia Fekiri. « Cette copie » autour des crédits pour 2025 de la mission Outre-mer « n’est pas achevée » et doit « faire l’objet d’une discussion« . Le dialogue parlementaire va s’ouvrir très prochainement et sera l’occasion d’échanger sur les priorités et d’améliorer le projet actuel de la mission Outre-mer tout comme sur l’ensemble des missions des autres ministères. C’est pourquoi François-Noël Buffet a rappelé à de multiples reprises « la vigilance quant aux engagements pris précédemment, notamment ceux pris par l’État, auprès des collectivités ainsi que sa volonté de défendre fermement les intérêts des ultramarins ».

Voir également : Budget 2025 : face à la baisse annoncée de ses crédits, le ministère des Outre-mer espère « améliorer la copie » (francetvinfo.fr) ; Budget 2025 : saignée sans précédent sur les « conditions de vie en Outre-mer » (zinfos974.com)

Le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie engage la refondation du modèle économique et social de l’archipel, le ministre chargé des Outre-mer affirme son engagement face à la crise économique et sociale, les milieux économiques restent inquiets.

La conférence économique consacrée au plan de sauvegarde, de reconstruction et de refondation (S2R) de la Nouvelle-Calédonie a été ouverte le jeudi 17 octobre matin, en présence de François-Noël Buffet et de l’ensemble des acteurs économiques. Le plan S2R du Gouvernement représente un vaste « chantier » auquel ont déjà contribué « toutes les collectivités et institutions, les acteurs économiques et sociaux, des organismes publics privés ainsi que plus de 3 000 contributeurs libres ». L’exécutif calédonien a tracé une « trajectoire de trois ans » au terme de laquelle le pays devra avoir rétabli ses comptes publics et sociaux grâce à une série de réformes. Un programme ambitieux quand on connaît l’état des comptes des collectivités et le manque à gagner qu’ont représenté les destructions de mai et juin dans les recettes sociales et fiscales du pays. Il faudra donc faire face à « la difficulté et l’effort » pour y parvenir.

Face à l’urgence économique, François-Noël Buffet a annoncé deux principales mesures. La première concerne le co-financement du chômage partiel pour les mois de septembre et octobre 2024 à hauteur de 2,8 milliards de Fcfp (23,4 millions d’euros). La seconde mesure est la prolongation, pour le mois d’août, du fonds de solidarité des entreprises, avec un soutien de 2,4 milliards de Fcfp (20 millions d’euros). Le ministre a insisté sur le rôle de l’État dans l’accompagnement à long terme, précisant qu’un projet de loi de Finances pour 2025 prévoyait un montant de 60 milliards de Fcfp (502 millions d’euros), sous forme de prêt via l’AFD. « Ce que j’ai constaté, c’est la gravité de la situation économique, sociale, l’urgence de devoir intervenir pour l’État aux côtés des collectivités », a-t-il souligné, en ajoutant que la crise nécessitait des réponses à la fois immédiates et structurelles. L’État financera également « à 100% la reconstruction des établissements scolaires et à 70% celle des autres bâtiments publics », a par ailleurs déclaré François-Noël Buffet, une mesure impossible à chiffrer dans l’immédiat puisqu’il s’agira de compenser le « reste à charge » après indemnisation par les assurances.

En parallèle le ministre des Outre-mer a également signé une circulaire, jeudi 17 octobre, qui vise à « définir la mise en œuvre de l’accompagnement des collectivités pour la remise en état et/ou la reconstruction des biens publics locaux dégradés ou détruits lors des violences survenues depuis le 13 mai dernier ». Les collectivités concernées pourront recenser leurs besoins auprès d’un guichet unique. Elles ont jusqu’au 17 novembre pour adresser leurs demandes de subvention au haut-commissariat.

Les milieux économiques restent inquiets face à des annonces – sur le volet aides économiques – jugées insuffisantes. « L’argent arrive peu et trop tard », a estimé Stéphane Yoteau, vice-président de la CCI.

INTERVIEW. Nouvelle-Calédonie : Le ministre des Outre-mer affirme son engagement face à la crise économique et sociale | Outremers360 et L’État laisse un mois aux collectivités pour adresser leurs demandes de subvention | Les Nouvelles Calédoniennes (lnc.nc)

Voir également : En Nouvelle-Calédonie, le ministre des Outre-mer peine à rassurer le monde politique et économique (tahiti-infos.com) ; « C’est ce qu’on attendait de la part de l’État » – La Voix du Caillou ; REPLAY. Visite du ministre des Outre-mer en Nouvelle-Calédonie : des élus calédoniens ouverts à la discussion, mais des « inquiétudes » sur les annonces économiques (francetvinfo.fr) ; En Nouvelle-Calédonie, le ministre des outre-mer promet la « poursuite des efforts » financiers de l’Etat, sans convaincre (lemonde.fr) ; François-Noël Buffet signe la circulaire de reconstruction (radiococotier.nc)

INTERVIEW. « Nous sommes inquiets et on n’a pas été rassurés », résume Stéphane Yoteau, vice-président de la CCI, après la visite ministérielle de François-Noël Buffet (francetvinfo.fr)

Nouvelle-Calédonie : réunion « d’importance » autour du chef de l’État à l’Élysée prévue le 22 octobre

Une réunion « d’importance » se tiendra mardi 22 octobre à l’Élysée, autour d’Emmanuel Macron. Les présidents des deux assemblées, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, le Premier ministre et le ministre chargé des Outre-mer, qui sera revenu de son déplacement en Nouvelle-Calédonie, y sont attendus pour faire le point sur la situation du Caillou.

Mobilisation contre la vie chère : le ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet, réagit à la situation en Martinique lors de son déplacement en Nouvelle-Calédonie

Le ministre chargé des Outre-mer, François-Noël Buffet, lors de son déplacement en Nouvelle-Calédonie la semaine dernière, a réagi à la situation de crise en Martinique. Sur la problématique de la vie chère, il a rappelé qu’un accord a été signé le mercredi 16 octobre qui doit permettre une baisse de 20% des prix alimentaires. « Un effet salué de tous » a indiqué le ministre.

Voir également : Martinique : « Faut pas me mettre la pression » répond le ministre des Outre-mer aux membres du RPPRAC (francetvinfo.fr)

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Budget 2025 : la taxe sur les hauts revenus revue et étendue par les députés

Les députés de la commission des finances ont adopté mercredi 16 octobre la taxe sur les hauts revenus en supprimant son caractère temporaire. Ils ont aussi limité les possibilités d’optimisation fiscale ; à voir si cet amendement sera également adopté en séance publique dont les débats d’ouvrent ce lundi 21 octobre.

Questions aux Gouvernement – Hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion : A. Petrus interpelle le Gouvernement sur les conséquences en Outre-mer

La sénatrice de Saint-Martin, Annick Petrus, est intervenue mercredi 16 octobre lors de la séance des questions au Gouvernement sur le sujet de la taxe de solidarité sur les billets d’avion et sur les conséquences pour les citoyens ultramarins de l’éventuelle hausse envisagée par le Gouvernement. Antoine Armand, ministre de l’économie et des finances, a voulu être rassurant : « Avec le ministre du budget, nous sommes engagés pour que le calibrage du prélèvement éventuel de la taxe de solidarité sur les billets d’avion ne touche pas les compatriotes qui se rendent de leur pays à leur pays, qui le font dans une situation économique extrêmement tendue », a-t-il répondu. Il a aussi assuré que « cette taxe ne [touchera] pas la compétitivité des aéroports régionaux » et que les discussions se poursuivront « avec le souci permanent que nos compatriotes ultramarins soient affectés le moins possible par cette taxe, ce prélèvement ».

Voir également : Taxe sur les billets d’avion : le gouvernement attentif aux ultramarins, promet le ministre de l’Economie Antoine Armand | Outremers360 ; Taxe de solidarité : quel est son montant sur des vols au départ de Paris vers Saint-Martin et St Maarten ? | SoualigaPost.com

Rapport de la commission des lois, budget Outre-mer, politique locale : Teva Rohfritsch fait le point

Le sénateur de la Polynésie s’est exprimé au sujet de la baisse du budget alloué aux territoires ultramarins. Le Gouvernement français prévoit une baisse conséquente des moyens alloués au ministère des Outre-mer. De 334 milliards de francs pacifiques, il passe à 245 milliards. Une baisse de 12%, alors même que les crises se multiplient dans les territoires ultramarins. Et le sénateur Teva Rohfritsch de réagir : « Nous sommes levés vent debout pour dire attention. Autant nous entendons qu’il y a un sujet de dettes publiques, d’économie budgétaire – je crois que le Gouvernement cherche quarante milliards d’économies. Mais les Outre- mer ne peuvent pas être la valeur d’ajustement budgétaire à chaque fois qu’il faut chercher des économies, surtout en ce moment. (…) C’est à contre-courant de venir réduire de près de trente milliards de francs pacifiques le budget consacré aux Outre-mer ». Les débats parlementaires sur le budget Outre-mer se feront les prochaines semaines à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les sénateurs du groupe RDPI, rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, auquel appartient le sénateur Teva Rohfritsch, ont signé une tribune pour marquer leur désaccord face aux choix de coupes budgétaires.

Voir également : Baisse des fonds Outre-Mer : les sénateurs RDPI demandent un sursaut républicain (zinfos974.com)

Vie chère : la députée Marine Le Pen veut supprimer l’octroi de mer

Afin de « faire baisser le coût de la vie », la cheffe de file des députés Rassemblement national a déposé un amendement actant la suppression de la taxe qui représente jusqu’à 50% du financement des collectivités locales outre-mer. Marine Le Pen suggère une compensation par l’État « à l’euro près » mais ne précise pas dans le détail par quoi elle compte la remplacer. Cet amendement a été rejeté en Commission des Finances le vendredi 18 octobre ; débat à suivre en séance publique à partir du 21 octobre.

Martinique : « On ne sort pas de l’impasse », assure le député martiniquais Jiovanny William

Un accord a été signé ce mercredi 16 octobre en Martinique pour baisser en moyenne les prix de 20 % sur 6 000 produits de l’alimentaire sur l’île. Un texte signé entre la grande distribution, les élus et l’État mais sans le collectif Rassemblement pour la protection des peuples et des ressources afro-caribéens (RPPRAC). « Il s’agit d’un protocole et pas d’une réglementation », a temporisé ce jeudi le député socialiste martiniquais Jiovanny William.

Nicolas Metzdorf : « les annonces du ministre des Outre-mer sont trop maigres et en deçà des attentes »

À l’issue de la visite de François-Noël Buffet, le député de la première circonscription étrille le bilan du ministre des Outre-mer, dont les « annonces succinctes » ne sont pas de nature à rassurer les acteurs économiques sur les aides de l’État pour reconstruire le pays. Pour autant, Nicolas Metzdorf, qui s’engage à plaider à l’Assemblée nationale, un doublement des budgets de l’État alloués au Caillou, estime que le ministre, une fois sur place, a « pris conscience de l’ampleur du désastre » et qu’il peut « devenir un allié ». Le député est également revenu sur les amendements déposés en première partie du Projet de loi de finances pour 2025.

VIE DES TERRITOIRES

La Réunion – Décryptage : les coûts cachés derrière la cherté des produits en Outre-mer

Derrière chaque produit de consommation importé en Outre-mer, se cache une multitude de frais d’approche, indispensables mais coûteux. Préacheminement, stockage, taxes diverses : ces coûts, souvent ignorés des consommateurs, expliquent une large part du différentiel de prix avec la France hexagonale.

Martinique – Signature du protocole d’objectifs et de moyens de lutte contre la vie chère

Mercredi 16 octobre 2024, Jean-Christophe Bouvier, préfet de Martinique, Serge Letchimy, président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de la Martinique, les parlementaires, l’observatoire des prix, des marges et des revenus, les socioprofessionnels et les représentants du monde économique (importateurs grossistes, distributeurs, Grand Port Maritime, CMA-CGM) ont signé un « protocole d’objectifs et de moyens de lutte contre la vie chère ». Ce protocole a pour triple objectif de (1) faire baisser les prix des produits alimentaires, (2) augmenter la transparence et renforcer les contrôles dans la constitution des prix de l’ensemble des produits consommés en Martinique, et (3) doper la production alimentaire locale ainsi que le développement économique de la Martinique. L’accumulation des efforts collectifs prévus dans le protocole permettra aux hypermarchés de procéder à une réduction de 20 % en moyenne des prix de vente actuellement pratiqués sur une liste de 54 familles de produits correspondant aux produits alimentaires les plus consommés en Martinique.

Voir également : DECRYPTAGE. Mobilisation contre la vie chère en Martinique : que contient le protocole signé ? (francetvinfo.fr) ; Vie chère : L’accord signé est qualifié « d’historique » par Serge Letchimy (rci.fm) ;

Accord en Martinique : « Nous portons une solution à la vie chère », affirme le sénateur Frédéric Buval – Public Sénat (publicsenat.fr)

Martinique – l’accord trouvé pour baisser les prix de l’alimentaire n’éteint pas la mobilisation

L’Etat et le secteur privé ont acté une baisse de « 20 % en moyenne » du prix de plus de 6 000 produits. Mais le collectif à l’origine de la mobilisation contre la vie chère, qui dure depuis le 1ᵉʳ septembre, a refusé de signer et annonce la poursuite de ses actions.

Nouvelle-Calédonie – Réouverture des croisières, un retour attendu pour l’économie locale

Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a annoncé la reprise des escales de navires de croisière, suspendues depuis mai 2024 à la suite des événements ayant affecté le territoire. Cette interruption avait entraîné des répercussions économiques importantes sur le secteur du tourisme, déjà fragilisé par la crise du Covid-19 en 2020.

La Réunion – La Région lance un nouveau dispositif de soutien aux très petites entreprises

Le vendredi 11 octobre, la Commission permanente de la Région Réunion a approuvé la mise en place d’un nouveau dispositif d’aide à l’investissement destiné aux très petites entreprises (TPE) locales. Ce programme vise à soutenir les entreprises réunionnaises dans un contexte économique difficile, marqué par des difficultés d’accès aux financements bancaires.

La Réunion – Budget 2025 : Serge Hoareau interpelle le Gouvernement sur la baisse des crédits de la mission Outre-mer

Ne cachant pas sa vive inquiétude suite à la présentation du projet de loi de Finances 2025 au sein duquel les crédits de paiement de la mission Outre-mer subissent une baisse de 250 millions d’euros, l’Association des Maires du Département de La Réunion (AMDR), par la voix de son président, Serge Hoareau, a adressé un courrier au Premier ministre, Michel Barnier, au ministre chargé des Outre-mer, François-Noël Buffet, et au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Saint-Martin – Au premier semestre 2024, « les difficultés économiques se ressentent »

L’île de Saint-Martin n’est pas épargnée par les difficultés économiques mondiales. C’est le constat que dresse l’IEDOM dans son analyse de la conjoncture économique pour le premier semestre 2024. Un bilan partagé par le Club de la conjoncture qui vient de publier son dernier bulletin.

Saint Pierre et Miquelon – un territoire maritime spécifique

Géographiquement localisé à plus de 4 000 km de la France, l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon (SPM) est situé à proximité immédiate de Terre-Neuve (Canada). Collectivité territoriale depuis 2003, elle comprend deux communes Saint-Pierre et Miquelon-Langlade et compte environ 6 000 habitants. Cette collectivité n’appartient pas à l’Union européenne mais est reconnue comme PTOM (Pays et Territoire d’Outre-Mer) ce qui facilite les échanges avec le Canada et les Etats-Unis, qui ne sont pas soumis aux normes européennes. Comment ce petit archipel de France arrive-t-il à tirer son épingle du jeu dans cet espace transatlantique et quels sont ses enjeux liés à la mer ?

VIE DES ADHERENTS

Quel avenir pour le secteur touristique et économique ?

L’avenir du secteur touristique de la Guadeloupe était au centre d’un séminaire sur les perspectives et les évolutions du secteur aérien le mardi 15 octobre, organisé par la Région aux Abymes. En plus d’être un frein à la continuité territoriale pour les Guadeloupéens, le prix du billet d’avion est aussi un frein à la fréquentation touristique et de ce fait à l’économie de l’archipel. Cette dimension a été abordée lors du séminaire organisé sur les perspectives et les évolutions du secteur aérien. Pour Patrick Vial Collet, président de la CCI des Iles de Guadeloupe, il faut prendre en compte le contexte et les nouvelles réglementations à venir : « On a constaté effectivement que nous ne sommes pas revenus à l’avant-crise, mais que l’activité est quand même dynamique. On a perdu un opérateur que vous connaissez, qui était Air Antilles, qui est revenu avec une nouvelle compagnie, mais on n’a pas encore le niveau de fréquence d’avant. Et puis, bien sûr, les consommateurs se plaignent beaucoup du prix du tarif du transport aérien. Le fioul a beaucoup augmenté. Ça nous crée quelques difficultés et quelques interrogations ».

Orpaillage illégal : les opérateurs miniers légaux demandent un rendez-vous à Matignon

Dans un communiqué, la Fédération des opérateurs miniers de Guyane (Fedomg) a informé de sa volonté de « rencontrer en novembre le conseiller aux Outre-mer du premier ministre à Matignon », pour évoquer l’accroissement de l’orpaillage clandestin et pousser à l’application de ses solutions. Partenaire de discussions de l’Etat sur la question de l’orpaillage, la fédération compte reproposer au Gouvernement de procéder à « l’installation d’opérateurs miniers légaux sur les sites exploités illégalement », piste que l’organisation privilégie et défend depuis de nombreuses années.

Assemblée Générale de l’ADIR : l’appel à l’unité et à la mobilisation

La 49ème Assemblée Générale de l’ADIR (Association pour le Développement Industriel de la Réunion) s’est tenue le 17 octobre, réunissant les principaux acteurs de l’industrie réunionnaise, sous la présidence de Michel Dijoux. Avec la présence comme chaque année de la Présidente du Conseil Régional, Huguette Bello, et cette année, du président de la FEDOM, Hervé Mariton. L’événement a permis de dresser un bilan de l’année écoulée tout en présentant les défis à venir pour l’économie locale.

Les transporteurs de voyageurs démunis face aux refus de renouvellement d’assurance des compagnies

Le lundi 14 octobre 2024, une réunion s’est déroulée au siège de la CCI de La Réunion avec les entreprises de transport de voyageurs venus exposer leurs difficultés majeures. Une fois de plus cette année, les compagnies d’assurance refusent de renouveler l’assurance des transporteurs de voyageurs (bus scolaires, cars…), ce qui pose un réel problème pour ces derniers dont l’assurance arrive à échéance à la fin de l’année. À l’issue de cette réunion, la décision a été prise d’envoyer un courrier à la Fédération des Assurances, avec copie aux services de l’État, pour qu’une véritable action soit prise et que les transporteurs ne soient pas livrés à eux-mêmes.

Le MEDEF Martinique salue l’accord signé pour lutter contre la vie chère

Après sept séances de table ronde avec les différents acteurs politiques, économiques de la Martinique et le RPPRAC, le Medef salue l’accord signé pour la lutte contre la vie chère.

À Ducos, le monde économique calédonien alerte le ministre sur la situation des entreprises

François-Noël Buffet s’est rendu jeudi 17 octobre en fin de journée sur le site de Soprotec, une enseigne de la zone de Ducos entièrement incendiée aux premiers jours des exactions. L’occasion, pour les acteurs du monde économique calédonien présents d’exposer les difficultés rencontrées par les entreprises ces derniers mois et d’exprimer leur inquiétude sur des aides qui arrivent à leur terme. « Il y a eu un milliard d’euros de dégâts sur les entreprises ; aujourd’hui même pas 15 % de cette somme ont été reversés aux entreprises », a déclaré Mimsy Daly, présidente du Medef. Environ 80 % des rapports d’expertise pourraient avoir été achevés d’ici décembre, ouvrant la voie aux indemnisations d’une grande partie des entreprises, « mais trois mois c’est très long pour nous ».

À Temae en Polynésie Française, premiers pas de la négociation entre le groupe Wane, la mairie et les riverains

Le groupe Wane, la mairie de Moorea et les associations de riverains se sont rencontrés le mercredi 16 octobre, comme le leur avait demandé Moetai Brotherson.  Un compromis se dessine, grâce notamment au redimensionnement du projet hôtelier, à l’utilisation de parcelles du Pays et à une garantie « notariée » d’accès à la plage publique sur toute sa longueur. Le principal point d’achoppement est la suppression de la route de la cocoteraie, dont le sort se joue aussi à la cour administrative d’appel à Paris.

VIE DE LA FEDOM

PLFSS 2025 : dans une lettre au Premier Ministre, La FEDOM et les organisations économiques ultramarines dénoncent une réforme de la LODEOM « brutale, masquée et inacceptable »

La FEDOM et les organisations économiques ultramarines ont adressé un courrier au Premier ministre Michel Barnier. Dans leur ligne de mire, la réforme de la LODEOM (Loi pour le Développement Économique des Outre-mer) inscrite dans l’article 6 du projet de loi de Finances de sécurité sociale 2025. Elles estiment que cette réforme constitue une « double peine inacceptable pour les entreprises d’Outre-mer et une grave menace pour l’emploi et la compétitivité ». La FEDOM demande ainsi le retrait des Outre-mer de cette disposition économique et souhaite une concertation sur ce sujet.

Voir également : Réforme des allègements généraux : une menace pour les entreprises ultramarines | Mémento l’information claire et pertinente des Outre-mer et de l’Ocean indien (memento.fr) ; La réforme des exonérations sociales dans le PLFSS 2025 : un impact dévastateur pour les entreprises ultramarines ? · ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981 % (antilla-martinique.com)

Lire le courrier

Suppression annoncée du dispositif d’exonération de charges sociales : toute l’économie de l’île de La Réunion menacée

Le mardi 15 octobre 2024, l’ensemble des secteurs d’activité de La Réunion se sont réunis à la Chambre de commerce et d’industrie pour tirer la sonnette d’alarme concernant le risque qui pèse sur l’exonération d’une partie des charges sociales dont le dispositif Lodeom fait partie. Un projet envisagé par le Gouvernement qui risque d’avoir d’importantes répercussions sur le tissu économique déjà très fragile de La Réunion. Dans le département, entre juin 2023 et juin 2024, on note une hausse de 51% des entreprises réunionnaises en difficultés, certaines obligées de baisser le rideau. « Quand on regarde les années récentes, la situation de l’emploi en Outre-mer s’est améliorée », note Hervé Mariton, président de la Fedom (Fédération des entreprises d’outre-mer). Au deuxième trimestre 2024, à La Réunion, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s’établit en moyenne sur le trimestre à 114 740. « Ce nombre baisse de 0,3 % sur le trimestre (soit –370 personnes) et de 2,3 % sur un an » a indiqué France Travail le jeudi 25 juillet 2024.Toutefois, est-ce que ce constat autorise à amputer les Outre-mer de ce dispositif ? « Non » pour Hervé Mariton. « La situation en Outre-mer reste plus défavorable que dans l’Hexagone ».

Voir également : l’article du Quotidien

Budget 2025 :  les acteurs économiques de La Réunion signent une motion pour défendre les dispositifs d’exonération de charges

Au cœur de cette motion de censure, il est indiqué que « nous, représentants des chambres consulaires et du monde économique, exprimons notre plus vive inquiétude au regard des menaces que fait courir le projet de loi de Finances de la sécurité sociale 2025 sur notre tissu économique très largement composé de très petites entreprises ».

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JOURNAL OFFICIEL

JORF du 17.10.2024

–   Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer

– Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer

JORF du 18.10.2024

–  Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination d’un commissaire coordonnateur et d’un commissaire coordonnateur suppléant auprès du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane

–   Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes