L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
La FEDOM reçoit, jeudi, dans un cycle de petits-déjeuners, Benoît Cœuré, le président de L’Autorité de la Concurrence. La concurrence fait avancer le monde. Son insuffisance est souvent évoquée pour expliquer les difficultés économiques des Outre-mer. Ce constat est cité parmi les causes d’un coût de vie plus élevé que dans l’Hexagone. De nombreuses analyses ont été menées, des enquêtes effectuées dans certaines situations.
Quelques anomalies ont pu être relevées, sans confirmer l’a priori de monopoles installés. La récente commission d’enquête parlementaire a souligné que la concurrence existe, qu’elle est plus limitée que dans l’Hexagone, dans un contexte structurel (insularité, éloignement, coûts de sécurité…) et conjoncturel beaucoup plus contraignant.
Des progrès peuvent et doivent toujours être réalisés. Mais il n’y a pas de baguette magique. Beaucoup parlent de « changer le modèle économique ». S’il s’agit de résoudre des difficultés, des anomalies bien identifiées, c’est bienvenu. Tel est un débouché possible des discussions ouvertes en Martinique. Soyons attentifs à ne pas casser un tissu économique fragile. S’il n’y a pas plus de concurrence, c’est souvent parce que le contexte ultramarin est complexe. Des progrès bien conçus feront davantage avancer qu’un renversement des économies locales. Regardez le récent documentaire d’Inoxtag, le streamer qui a gravi l’Everest : il s’intitule « Kaïzen », progrès en japonais.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Y aura-t-il bientôt un gouvernement Barnier?
C’est une grande consultation qu’a lancée Michel Barnier depuis son arrivée à Matignon. Beaucoup d’appels, des échanges avec les forces politiques, des Républicains, du Modem, du camp Macron. Le Premier ministre a également rencontré des représentants du groupe LIOT à l’Assemblée nationale qui pourraient s’avérer être un soutien précieux. Le groupe LIOT est présidé par le député de Saint-Pierre-et-Miquelon, Stéphane Lenormand, et compte plusieurs autres députés ultramarins, dont les Guadeloupéens Olivier Serva et Max Mathiasin. Michel Barnier pourrait-il proposer le ministère des Outre-Mer à l’un d’entre eux ? Ce ne sont que des hypothèses à ce stade.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Budget Outre-mer : Christian Baptiste lance « l’alerte »
Le député de Guadeloupe et rapporteur spécial sur le budget Outre-mer au nom de la commission des finances, Christian Baptiste a pris la parole lors de la dernière audition des ministres de l’Économie et des Comptes publics par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 9 septembre : « J’alerte vraiment et très solennellement ! » ; « Concernant le Budget Outre-mer, dont je suis le rapporteur, la lettre de cadrage fait état d’une baisse de 4% des crédits […] Nos territoires ultramarins sont aujourd’hui dans une situation de vive tension. » Selon l’élu, cette baisse ferait courir aux territoires, et singulièrement aux Antilles, « de grands risques. Des mobilisations contre la vie chère sont en cours et si le Gouvernement ne prend pas à bras-le-corps ce sujet, les tensions sociales seront exacerbées », a-t-il poursuivi.
Elie Califer plaide pour un ministère des Outre-mer de plein droit
Pour les élus ultramarins, le Premier ministre, lors de la constitution de sa future équipe, doit tenir compte des régions d’Outre-mer. Dans un courrier envoyé à Matignon, le député Guadeloupéen Elie Califer a demandé à Michel Barnier de se doter d’un ministère des Outre-mer de plein droit. Le député de la quatrième circonscription rappelle que ces régions qui abritent 80% de la biodiversité et permettent à la France d’avoir le deuxième domaine maritime mondial méritent une attention particulière. Ces régions font face à des difficultés toujours plus nombreuses, liées à l’éducation, la vie chère, le prix élevé des billets d’avion, le manque d’infrastructures de santé, la sécurité ou encore les défis du changement climatique. Autant de manques qui ne peuvent, que créer une colère légitime chez les populations. Pour Elie Califer, le nouveau Gouvernement doit donc, comme dans le passé, se doter d’un ministère des Outre-mer de plein droit. Une décision qui, outre son caractère symbolique, faciliterait, selon l’élu, les échanges et les avancées politiques entre le local et le national.
Voir également : Les Outre-mer demandent à Michel Barnier un nouveau ministre à la hauteur de l’urgence (francetvinfo.fr) ; Les Outre-mer plaident pour un nouveau ministre à la hauteur de l’urgence | Outremers360https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/les-outre-mer-demandent-a-michel-barnier-un-nouveau-ministre-a-la-hauteur-de-l-urgence-1521644.html
Annick Girardin déclarée inéligible pour un an par le Conseil constitutionnel
L’ancienne ministre des Outre-mer (2017-2020) puis de la Mer (2020-2022), Annick Girardin, a été déclarée inéligible pour une durée d’un an par le Conseil constitutionnel, invalidant de fait son élection en tant que sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon en septembre 2023. Le Conseil constitutionnel a émis ce vendredi 13 septembre sa décision. Les trois candidats en lice lors de ces élections (Annick Girardin élue, Jacqueline Cormier-André et Patrick Lebailly) avaient été épinglés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, pour des irrégularités dans le dépôt de ceux-ci. Les décisions concernant les autres candidats malheureux, Jacqueline Cormier-André (Archipel demain) et Patrick Lebailly (Ensemble pour construire) sont maintenant attendues.
VIE DES TERRITOIRES
Tourisme en Outre-mer : les conséquences du dérèglement climatique et des solutions pour y remédier
Dans un document intitulé « Opérateurs et territoires touristiques, s’adapter pour faire face au changement climatique », l’Agence de la transition écologique (ADEME) constate qu’avec 79 millions de visiteurs internationaux en 2022, le tourisme est un secteur clé de l’économie française. Il représente environ 3% du produit intérieur brut total, soit 75,7 milliards d’euros. Dans ce cadre, le dérèglement climatique génère d’importants effets sur la filière : changements dans la disponibilité de l’eau, érosion et inondation des côtes, dégradation des barrières de corail, etc. Tout comme dans l’Hexagone, les Outre-mer subissent les profonds impacts de ces bouleversements..
« Une fois de plus, les Outre-mer, terres de champions ! », s’enthousiasme Tony Estanguet après les Jeux de Paris 2024
Au lendemain de la fin des Jeux Paralympiques, le président du comité d’organisation des Jeux de Paris 2024 se réjouit du bilan de ces JO à domicile. Une édition qui aura mis les Outre-mer à l’honneur.
Guadeloupe – Flou total des finances du SMGEAG : l’Etat bloque le versement de ses subventions
Entre coupures incessantes et contaminations, la fin du tunnel est encore loin, pour les abonnés au SMGEAG. Dans le cadre du suivi du contrat d’accompagnement renforcé du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG), la Direction générale des Outre-mer frappe du poing sur la table. Réuni en août dernier à Paris, le comité de suivi national de la DGOM a décidé de suspendre tout versement de subvention exceptionnelle de l’Etat au SMGEAG. En cause : des interrogations budgétaires et financières. À tel point que les hauts fonctionnaires envisagent une saisine de la Chambre régionale des comptes (CRC), voire un signalement au ministère public de la Cour des comptes, pour établir les responsabilités financières des gestionnaires.
Martinique – le ralentissement de l’économie se confirme, selon l’IEDOM
Une récente enquête de l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer (IEDOM) révèle un ralentissement de l’économie martiniquaise au deuxième trimestre de 2024, confirmant une tendance déjà observée au premier trimestre. De plus en plus de chefs d’entreprises anticipent une dégradation future, suggérant une détérioration continue dans les mois à venir. La consommation des ménages est fragilisée dans un contexte d’inflation qui tend à se stabiliser. L’emploi stagne (+0,1%), tandis que le nombre de demandeurs d’emploi augmente (+0,6%) pour la première fois depuis quatre ans..
Martinique – Serge Letchimy annonce le projet de supprimer l’octroi de mer sur 54 familles de produits
Le président du conseil exécutif de la Martinique a annoncé mercredi 12 septembre vouloir « faire sa part » dans la lutte contre la vie chère. Serge Letchimy veut retirer l’Octroi de Mer et l’Octroi de Mer régional sur 54 familles de produits, ce qui représente plusieurs milliers de produits, selon lui. La CTM, par cette annonce, assure « faire un geste contre la vie chère et la misère en Martinique » mais elle demande aussi à l’Etat de faire un effort sur la TVA. Une condition sine qua non pour aller au bout de cette mesure. Cette perte de taxes représente un manque à gagner pour la collectivité de 5,9 millions d’euros, que la CTM devra compenser pour ne pas pénaliser les communes. Cette mesure exceptionnelle, qui serait prise à titre expérimental sur 3 ans, doit encore être validée en plénière par la CTM, début octobre.
Martinique – Table ronde sur la vie chère : une « mission flash » d’experts financiers et fiscalistes attendue ce lundi 16 septembre
Le jeudi 12 septembre, les services de l’Etat, les acteurs de la grande distribution, les élus, les associations de consommateurs ont échangé pour finaliser un dispositif de baisse des prix qui puisse être pérenne, lors de la table ronde initiée par le préfet de Martinique, Jean-Christophe Bouvier. Le préfet a également annoncé l’arrivée d’experts fiscalistes et financiers, à travers une « mission flash », dès ce lundi 16 septembre pour aider à « valider les dispositifs, aller jusqu’au bout du possible pour proposer quelque chose de solide au ministre qui va prendre ses fonctions la semaine prochaine ».
Mayotte – le taux de chômage a atteint 37% en 2023, cinq fois plus que la moyenne
Le taux de chômage a continué de grimper en 2023 à Mayotte pour atteindre 37%, soit 7 points de plus qu’avant la crise sanitaire, à l’inverse de la tendance nationale, selon une étude de l’Insee. « Il s’agit d’un taux historiquement haut », souligne Véronique Daudin, cheffe du service régional de l’Institut de la statistique à Mayotte, qui note une dégradation du marché de l’emploi depuis 2019.
Mayotte – Une saison touristique 2023 plutôt positive dans l’île au lagon
A l’occasion du Salon du tourisme et des loisirs de Mayotte le week-end dernier, l’Observatoire touristique a présenté les chiffres clefs du tourisme 2023 à Mayotte. Ces derniers montrent le dynamisme du secteur et le potentiel de développement encore disponible du territoire.
Nouvelle-Calédonie – Nickel calédonien : Un groupe sud-africain pour reprendre Prony Resources
Un accord se profilerait entre l’entreprise Sibanye-Stillwater et l’usine du Sud, en quête d’un repreneur. Ce rachat permettrait au groupe sud-africain, déjà propriétaire d’une usine hydrométallurgique dans l’Hexagone, de maîtriser l’ensemble de la chaîne de production de nickel à destination des batteries de véhicules électriques.
Nouvelle-Calédonie – Laurie Humuni, 39 ans, entre au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
La secrétaire générale du Rassemblement démocratique océanien (RDO) a rejoint le Gouvernement de Louis Mapou, à la suite de la démission de Vaimu’a Muliava.
Nouvelle-Calédonie – Nickel : une offre de reprise calédonienne pour KNS
Une société calédonienne s’est officiellement positionnée pour reprendre l’activité du site de KNS dans le Nord. Okelani Group One entend incarner une alternative locale et citoyenne aux grands groupes internationaux.
La Réunion et Mayotte « disposent d’atouts importants et les acteurs locaux montrent un réel dynamisme », assure Ivan Odonnat, président de l’IEDOM
En déplacement dans l’océan Indien fin août, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et le directeur général des Instituts d’Émission d’Outre-mer (IEDOM/IEOM), Ivan Odonnat, se sont rendus successivement à Mayotte, à La Réunion et sur l’île Maurice. Pour Ivan Odonnat, si Mayotte et La Réunion « partagent des problématiques communes, mais avec des nuances importantes », ces deux territoires « disposent d’atouts importants et les acteurs locaux montrent un réel dynamisme ». « Les territoires d’Outre-mer ont un potentiel économique qui reste encore insuffisamment exploité » a-t-il aussi ajouté.
Wallis-et-Futuna – tendances conjoncturelles 2e trimestre 2024
Au deuxième trimestre de l’année 2024, l’économie des îles Wallis et Futuna présente des signes contrastés, l’inflation continuant de ralentir mais restant à un niveau assez élevé et les importations étant en berne, notamment concernant les biens d’équipement. Au cours du trimestre sous revue, l’emploi déclaré dans le secteur privé reste stable. Les émeutes en Nouvelle-Calédonie ont engendré une chute du trafic aérien international et l’évolution de la situation politique et économique en Nouvelle-Calédonie risque d’avoir des conséquences très concrètes sur l’économie de Wallis-et-Futuna.
VIE DES ADHERENTS
Corsair : Un nouvel actionnaire de l’agro-industrie entre au capital
Corsair accueille un nouvel actionnaire dans son capital. Le groupe français Advens-Geocoton, dirigé par Abbas Jaber, fait son retour à la table des investisseurs. Cette arrivée marque une étape importante dans la restructuration de la compagnie aérienne, qui cherche à consolider son avenir après des années de turbulences financières.
La CMA de Nouvelle-Calédonie se dote de nouveaux lieux pour relancer ses formations
Privée de son Centre de formation de l’artisanat de Nouville, détruit par les flammes aux premiers jours des émeutes, la Chambre des métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Calédonie multiplie les partenariats pour disposer de nouveaux lieux de formation et permettre à ses élèves de reprendre les cours. Une partie d’entre eux ont fait leur rentrée le lundi 9 septembre à Yahoué, où la mairie du Mont-Dore a mis à disposition une ancienne école primaire.
Le Prix de l’Audace pour récompenser les entrepreneurs locaux audacieux
Lancé en 2017 par l’Union des Entreprises de Guadeloupe-MEDEF, le Prix de l’Audace a pour but de mettre en avant les entrepreneurs de l’archipel, ceux qui, comme cette distinction le souligne, prennent des risques.
Les entreprises ont jusqu’au 30 septembre 2024 pour candidater et ainsi prétendre au Prix de l’Audace. Elles doivent, entre autres critères, avoir entre 2 et 5 ans d’existence et être domiciliées en Guadeloupe. Chaque entreprise pourra se présenter dans l’une de ces quatre catégories, lesquelles donneront lieu à la nomination d’un entrepreneur, en plus d’un prix coup de cœur : services et commerce, agro-transformation, industrie et nouvelles technologies. Ce sont 12 projets qui seront sélectionnés et, parmi eux, quatre lauréats, un par catégorie ainsi qu’un lauréat pour le prix coup de cœur, qui pourront bénéficier de l’accompagnement proposé grâce au soutien des nombreux partenaires.
FEDOM- G : Les opérateurs miniers de Guyane interpellent Michel Barnier, sur la situation de leur filière en proie aux activités illégales
Les opérateurs miniers n’ont pas perdu de temps, ils ont adressé une lettre au nouveau Premier ministre, Michel Barnier en lui demandant instamment d’apporter des solutions pérennes aux problèmes de l’orpaillage illégal. Un premier courrier en ce sens avait été adressé au chef de l’Etat lors de sa venue en Guyane au mois de mars 2024.
AMPI : « Le blocage des magasins menace la production locale et l’économie martiniquaise »
Face à la crise de la vie chère en Martinique, l’Association Martiniquaise des Producteurs Industriels (AMPI) lance un appel à la responsabilité collective, mettant en garde contre les conséquences néfastes des blocages de magasins : « Loin de résoudre les difficultés économiques, ces actions menacent la production locale et les emplois. » L’AMPI réaffirme que la solution réside dans la poursuite d’un dialogue constructif avec l’État, la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), la filière de la distribution et les producteurs, afin de parvenir à une réduction durable des prix, tout en renforçant l’économie locale.
La CPME et l’UDE MEDEF alertent sur la situation critique des entreprises face aux pratiques de recouvrement de la CGSS/Urssaf
La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) et l’Union des Entreprises de Guadeloupe (UDE-MEDEF) expriment une profonde inquiétude quant aux récentes pratiques de recouvrement mises en œuvre par la CGSS/Urssaf en Guadeloupe. Dans un contexte économique encore fragile après la crise sanitaire, ces mesures pourraient entraîner des conséquences dramatiques sur la survie des entreprises locales selon ces 2 organisations.
Inquiet d’une réforme des exonérations fiscales en Outre-mer, l’UDE-MEDEF Guadeloupe lance une collecte de données auprès des entreprises de l’archipel
L’UDE-MEDEF Guadeloupe a lancé sur l’archipel la campagne de collecte de données de la FEDOM initiée auprès des entreprises de Guadeloupe, également mise en place en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy par les autres organisations patronales. Une annonce qui fait suite à une audition de l’UDE-Medef Guadeloupe par la mission d’évaluation de l’IGF et l’IGAS.
Le directeur général de la SARA, Olivier Cotta, répond au rapport de l’IGF sur la régulation du coût des carburants aux Antilles-Guyane
Le directeur général de la SARA, Olivier Cotta, a répondu, dans une interview, au rapport de l’IGF sur la régulation du coût des carburants aux Antilles-Guyane. Il regrette un rapport basé « sur une période non représentative », « s’appuyant sur des erreurs économiques flagrantes » et défend les « solutions durables » avancées par la SARA « qui répondent aux véritables besoins énergétiques de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique ». « Nous restons déterminés à défendre notre modèle économique et notre rôle stratégique dans la région ».
Voir également : Antilles: la Sara attaquée par l’IGS se défend – Ports et corridors ; SARA : Les députés Castor et Rimane dénoncent « un système de rente » (franceantilles.fr)https://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/sara-les-deputes-castor-et-rimane-denoncent-un-systeme-de-rente-1002536.php
Le MEDEF Martinique vient en renfort de la SARA
Le mercredi 11 septembre 2024, le MEDEF, a fait savoir par voie de communiqué, son « inquiétude après la publication du rapport de l’Inspection Générale des Finances » qui remet en cause le modèle économique de la SARA. L’association des chefs d’entreprise de la Martinique rejoint le désappointement de la SARA vis-à-vis de ce rapport. Pour rappel, il pointait du doigt non seulement la situation de « triple monopole » de la SARA, mais aussi le poids de son activité de raffinage sur le calcul des prix des carburants en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane. À l’issue de son analyse, l’Inspection Générale des Finances préconisait la fin de l’activité de raffinage comme l’une des solutions pour faire baisser les prix des carburants, régulière source de tension chez les consommateurs. Le MEDEF, tout comme la SARA, confirme que cette proposition est de nature à mettre en danger l’industrie locale et la souveraineté énergétique des Antilles-Guyane.
Depuis Paris, le Medef NC demande l’accélération des indemnisations et un Gouvernement central « opérationnel »
Des indemnisations plus rapides des assureurs et un interlocuteur fiable au gouvernement central : la présidente du Medef de Nouvelle-Calédonie, Mimsy Daly, était en déplacement dans l’Hexagone. Elle a détaillé les demandes du mouvement patronal au cours d’un entretien à l’AFP, quatre mois après le déclenchement des émeutes.
Le Medef Réunion s’implique dans la nouvelle révolution industrielle
En matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), le Medef Réunion parle désormais d’une « révolution » du même type que la révolution industrielle du XIXe siècle. Et son concours « Medef Business Awards » est devenu un événement à part entière avec un conférencier, David Djaïz, qui était invité le 5 septembre pour parler de cette « révolution obligée »..
VIE DES PARTENAIRES
Engagée « dans un temps long », la Banque des Territoires défend « sa ligne directrice », assure Hervé Tonnaire
Acteur incontournable des Collectivités et de l’État en Outre-mer, la Banque des Territoires a fait sa rentrée dans la continuité des actions déjà menées, sur ses « axes majeurs » que sont la cohésion sociale -habitat et fracture territoriale – et la transition écologique et énergétique. Actuellement à Saint-Pierre et Miquelon, Hervé Tonnaire, directeur Outre-mer et Pacifique de la Banque des Territoires, évoque aussi le déplacement du village de Miquelon, ainsi que la crise en Nouvelle-Calédonie.
Patrick Serveaux réélu président de l’UMIH Réunion pour deux ans
L’assemblée générale de l’UMIH s’est réunie ce jeudi 12 septembre. Patrick Serveaux a été réélu à la présidence, le bureau étant par ailleurs composé comme suit :
– Vice-Président : Pascal Turonnet
– Secrétaire : Caroline Taronna
– Secrétaire adjoint : Philippe Payet
– Trésorier : Renaud Gillard
– Trésorier adjoint : Cyril Fernandez.
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM adresse toutes ses félicitations à Patrick Serveaux pour sa réélection et souhaite plein succès à l’équipe de l’UMIH Réunion dans la réalisation des missions à venir.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
Conseil des ministres : simplification de l’action publique locale en Outre-mer
En 2022, les entreprises implantées en France ont bénéficié de 64 Md€ d’aides de l’État sous formes d’aides budgétaires (28 Md€) et d’aides fiscales (36 Md€), auxquelles s’ajoutent les exonérations de cotisations sociales, les aides de l’Union européenne et celles des collectivités territoriales.
Par lettre en date du 9 novembre 2023, la Première ministre a confié à l’inspection générale des finances une revue de dépenses relative aux aides aux entreprises. Cette revue de dépenses intervient dans le cadre du dispositif d’évaluation de la qualité de l’action publique prévu par la loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027. Elle doit concourir à ramener le déficit public en deçà de 3 % en 2027 en documentant des pistes d’économies en matière d’aides aux entreprises. La mission a conduit ses travaux entre décembre 2023 et mars 2024, à l’issue desquels elle propose un recensement des aides aux entreprises (partie 1) et des pistes d’économies (partie 2).
La mission menée par l’Inspection générale des finances (IGF) s’est concentrée sur les aides relevant des ministères chargés de l’économie et des finances, de l’énergie, de la recherche, des transports ainsi que de la transition écologique. Sur ce périmètre, la mission a examiné si les différents dispositifs sont destinés à des entreprises soumises à une concurrence internationale, si leur nature (subventions, prêts, crédits d’impôts, autre) est adaptée à l’objectif poursuivi, s’ils sont redondants avec d’autres dispositifs d’aides ou encore si le contexte, dans lequel ils ont été créés, a changé. La mission a ainsi recommandé de réduire l’accompagnement généraliste aux entreprises, faisant l’objet d’une offre peu lisible pour ces dernières, de reparamétrer les aides à la recherche ou de limiter certaines aides sectorielles.
COMMENTAIRE FEDOM :
Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) s’est concentrée sur les aides (fiscales est budgétaires) relevant directement des ministères de l’économie et des finances (environ 10,9 milliards d’aide en 2022 dont 28% d’aides budgétaires), de l’énergie (environ 8,7 milliards d’euros d’aides dont 89% d’aides budgétaires), de l’enseignement supérieur et de la recherche (environ 7,2 milliards d’aides dont 2% d’aides budgétaires), des transports (environ 6,9 milliards d’euros dont 78% d’aides budgétaires) et de la transition écologique (environ 2,0 milliards d’euros dont 54% d’aides budgétaires).
La mission à travaillé sur un périmètre de 22,9 milliards d’aides, dont 4,5 d’aides budgétaires et 18,4 milliards d’aides fiscales.
Parmi les principales pistes (en volume) d’économies proposées par la mission :
– La suppression de certains taux réduits de TVA (restauration, hôtellerie, services de télévision, accès aux enceintes sportives, eaux en bouteille) (4 milliards). La mission ne précise pas si cette mesure s’appliquerait aux taux de TVA réduits Outre-mer applicables à ces secteurs, étant précisé que l’application du taux réduit de TVA dans le DROM renvoie à la liste des taux réduits de TVA applicable dans l’hexagone… ;
– Remonter le taux réduit de TVA de 10% à 12,5% (3 milliards)
– La suppression de la taxe affectée aux CCI et au CMA permettant le financement des missions d’accompagnement des entreprises (700 millions d’euros en 2024) ;
– La suppression des financements de Bpifrance de son activité d’accompagnement (environ 130 millions) ;
– Le resserrement du crédit d’impôt recherche (CIR) en supprimant le dispositif des jeunes docteurs, en resserrant la liste des activités éligibles au CIR (450 millions d’euros de dépense fiscale économisée) ;
La FEDOM note également, que la proposition d’économie concernant la non-reconduction de la mesure de réduction d’impôt liée à l’investissement dans un FIP (80 millions d’euros) n’a pas vocation à concerner les territoires ultra-marins : « Cette recommandation ne vise pas les FIP spécifiques à l’Outre-mer et à la Corse dont il a été jugé qu’ils nécessitent des investigations spécifiques. »
Enfin, l’IGF a consacré un chapitre spécifique à la prime bagasse applicable dans les DROM, et notamment sur le risque de sa non-conformité avec le droit européen qui pourrait se poser. La mission ne propose pas pour autant sa suppression. Il s’agit du seul dispositif « spécifique » Outre-mer traité par cette mission.
Les autres mesures d’aides aux entreprises relevant du périmètre du ministère des Outre-mer ne sont pas traitées par l’IGF dans le cadre de ce rapport.
VIE DE LA FEDOM
« Les petits-déjeuners de la FEDOM » : troisième édition avec Benoît Coeuré, Président de l’Autorité de la Concurrence, le 19 septembre 2024
La FEDOM organisera son troisième petit-déjeuner ce jeudi 19 septembre à 8h au Cercle de l’Union Interalliée, 33 rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris 8, sur le thème « Les enjeux de la concurrence Outre-mer » en présence de Benoît Coeuré, Président de l’Autorité de la concurrence.
Un Webinar organisé par la FEDOM et le Comité Outre-mer et Corse du Conseil national de l’ordre des experts comptables
Le Comité Outre-mer et Corse du Conseil national de l’ordre des experts comptables, présidé par Katy Hoarau, organise, en partenariat avec la FEDOM, un Webinar consacré aux enjeux relatifs à l’évaluation des dispositifs d’exonérations de charges sociales applicables Outre-mer (LODEOM), le lundi 23 septembre à 14h00.
JOURNAL OFFICIEL
JORF du 07.09.2024
Arrêté du 29 août 2024 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2018 modifié portant modalité de calcul de l’aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception
Arrêté du 28 août 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
Arrêté du 19 août 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International
