L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Où il est question de tentative de vol d’un véhicule de transport en commun, de caillassage de policiers, de garde à vue du leader du mouvement. Ainsi a débuté le 1er septembre en Martinique, jour de mobilisation du « Rassemblement pour la protection des peuples et des ressources afro-caraïbéennes ».
Les difficultés de la vie chère sont réelles, elles sont connues. Elles méritent mieux que violence et délinquance. Les acteurs économiques, les élus mesurent leur responsabilité, sans résignation ni démagogie. Les causes du coût de la vie plus élevé sont multiples et complexes. Le dire n’est pas se résigner à ce que rien ne bouge, c’est être lucide et honnête : il n’y a pas de recette miracle qui ferait demain s’aligner les prix sur la moyenne nationale. Les acteurs économiques ont mis des propositions sur la table. Mesurons aussi que le coût de la vie, c’est le panier de ce qu’on achète, produits et services, mis en relation avec les revenus. Le problème de la vie chère est aussi celui d’un chômage trop élevé, d’une production de biens et de services qu’il faut encourager pour développer l’emploi.
La prospérité économique et le bien-être social sont liés.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
PLF 2025 : le Gouvernement « freine » sur le terrain glissant de la procédure budgétaire, Bercy s’inquiète sur les recettes fiscales 2024
Si Gabriel Attal a adressé aux ministères leurs “lettres plafonds”, le Gouvernement démissionnaire ne compte pas publier le “tiré-à-part” qui liste les crédits attribués aux ministères, après un avis défavorable du secrétariat général du Gouvernement.
Toutefois, sous la pression de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Bercy promet d’envoyer un semblant de tiré à part ce lundi 2 septembre sous forme d’un document de synthèse relatif aux travaux de préparation du budget 2025, aux députés Charles de Courson et Éric Coquerel. En effet, malgré leurs demandes insistantes, réitérées le 29 août lors de leur visite à Bercy, et via un courrier du 30 août, le rapporteur général et le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale ne recevront pas le tiré à part du projet de loi de finances, qui liste les plafonds de dépenses par ministère. Le document que Thomas Cazenave transmettra ce jour résumera le contenu des lettres-plafonds sans revêtir la valeur juridique du tiré à part, dont l’envoi échoira au prochain gouvernement. Bercy tablerait, sur une baisse de dépenses publiques de 15 milliards dans le budget de l’État, et de 5 milliards dans le budget de la Sécurité sociale.
L’exécutif sortant mise toujours sur la “réversibilité” de sa première maquette et dit ne pas vouloir préempter les choix du prochain Gouvernement.
Bercy par ailleurs s’inquièterait de signaux négatifs sur les recettes fiscales. Cela vaut aussi bien pour l’impôt sur le revenu que pour l’impôt sur les sociétés, tandis que les rentrées de TVA en juillet ne combleraient pas toutes les attentes.
Source : Contexte du lundi 2 septembre
Voir également : https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/budget-bercy-sinquiete-de-la-derive-des-comptes-2024-2115965
Un rescrit concernant l’éligibilité au crédit d’impôt pour les investissements productifs neufs en Outre-mer d’installations de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles au public
En date du 28 août dernier, l’administration fiscale a apporté des précisions sur l’éligibilité des installations de bornes de recharge pour véhicules électriques au crédit d’impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés en Outre-mer prévue à l’article 244 quater W du code général des impôts.
Question posée à l’administration fiscale :
« L’investissement consistant en l’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles au public est-il éligible au dispositif de crédit d’impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés dans les départements d’outre-mer (DOM) prévu à l’article 244 quater W du code général des impôts (CGI) ? »
Réponse de la DGFIP :
« En application du 1 du I de l’article 244 quater W du CGI, les entreprises exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale ou artisanale peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à raison des investissements productifs neufs qu’elles réalisent dans un DOM dans un secteur ne relevant pas de l’un des secteurs exclus énumérés aux a à l du I de l’article 199 undecies B du CGI.
À cet égard, le a du I de l’article 199 undecies B du CGI exclut le secteur du commerce du bénéfice de l’aide fiscale. En revanche, l’activité de production d’énergie est éligible au crédit d’impôt.
En application de l’article 49 septies ZZL de l’annexe III au CGI, pour être éligibles à l’aide fiscale prévue à l’article 244 quater W du CGI, les investissements productifs doivent correspondre à des acquisitions ou créations d’immobilisations corporelles, neuves et amortissables, affectées aux activités relevant des secteurs éligibles.
1/ Investissements utilisant l’électricité provenant du réseau électrique
Que ces investissements consistent en l’installation, sur le réseau électrique, de conteneurs « plug & play » intégrant un système de stockage (batteries lithium-ion) et un système de recharge ultra-rapide ou encore de stations de recharges électriques équipées de bornes de transformation (de courant alternatif en courant continu), ces équipements font la liaison entre le réseau électrique et le consommateur final qui souhaite recharger son véhicule.
Interrogée sur la qualification de la vente d’électricité au moyen de bornes de recharge pour véhicules électriques au regard de la directive 2006/112 du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que cette activité est une livraison de biens, entendue comme une prestation unique et complexe dont le transfert d’électricité constitue l’élément « caractéristique et prédominant », les prestations accompagnant la fourniture d’énergie n’étant ni prépondérantes, ni autonomes par rapport à la prestation principale de vente d’énergie (CJUE, arrêt du 20 avril 2023, aff. C-282/22, Dyrektor Krajowej Informacji Skarbowej contre P.w W., ECLI:EU:C:2023:312).
L’application de ce raisonnement conduit à assimiler ces investissements à des investissements réalisés en vue de la vente d’électricité au consommateur et donc de l’exercice d’une activité de commerce, qui n’est pas éligible au crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du CGI ; l’acheminement, le stockage, la conversion d’électricité en amont de sa distribution et la régulation d’électricité devant être considérés comme des prestations accessoires dans le cadre de cette prestation unique et complexe.
2/ Investissements utilisant l’électricité produite à partir de l’énergie solaire
Tel est par exemple le cas de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques alimentées grâce à l’utilisation de l’énergie solaire.
En application du b du 2 du I de l’article 244 quater W du CGI, le crédit d’impôt ne s’applique pas aux investissements portant sur des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil ne respectant pas les conditions prévues aux deuxième et dernière phrases du seizième alinéa du I de l’article 199 undecies B du CGI.
En application du seizième alinéa du I de l’article 199 undecies B du CGI, tel que modifié par l’article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, l’éligibilité de ces investissements est conditionnée à l’affectation de l’énergie produite à l’autoconsommation par l’exploitant à hauteur minimale de 80 % et à un montant d’investissement supérieur ou égal à 250 000 €. À ce stade, la réponse de la Commission européenne permettant de considérer ces dispositions compatibles avec le droit de l’UE en matière d’aides d’État n’a pas été reçue. Le dispositif n’est donc pas encore entré en vigueur.
En toute hypothèse et sans préjudice de l’entrée en vigueur de l’article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, dès lors que l’énergie produite n’est pas destinée à l’autoconsommation par l’exploitant mais à la vente auprès de personnes tierces à l’exploitation, ces investissements ne répondent pas aux conditions légales et ne sont donc pas éligibles au crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du CGI »
COMMENTAIRE FEDOM :
En résumé, l’administration considère que seuls sont éligibles à l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer les investissements réalisés dans des bornes de recharges électriques utilisant de l’électricité produite à partir de l’énergie solaire destinée à l’autoconsommation par l’exploitant à hauteur minimale de 80%, et à montant d’investissement supérieur ou égale à 250 000 euros (pour rappel et par dérogation, la condition relative au montant de l’investissement – 250 000 euros – ne s’applique pas aux projets d’investissements consistant en la construction ou la réhabilitation lourde d’immeubles autres que ceux à usage d’habitation incluant l’acquisition et l’installation d’équipement portant sur des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil).
VIE DES TERRITOIRES
Un millier d’élèves des Outre-mer conviés à Paris pour les Jeux Paralympiques
1 000 élèves ultramarins ont été conviés à Paris par le Ministère des Outre-mer, dans le cadre de la billetterie populaire « Ma classe aux Jeux », en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale. Ils pourront ainsi assister aux Jeux Paralympiques, dans des lieux iconiques ; l’occasion de mettre en lumière la diversité des talents et de sensibiliser sur le handicap.
Voir également : https://outremers360.com/bassin-atlantique-appli/paris-2024-les-athletes-ultramarins-aux-jeux-paralympiques-une-occasion-pour-de-grands-exploits
Contre la vie chère, « il faut modifier le modèle économique des Outre-mer », invite Ivan Odonnat
Sans langue de bois, le président de l’IEDOM en déplacement à Mayotte a dénoncé un manque de volonté politique alors que les préconisations contre la vie chère sont là. Ivan Odonnat appelle à « changer de modèle », et d’insister sur la nécessité de réinjecter l’épargne des ultramarins en outre-mer, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Martinique – Mobilisation contre la vie chère en Martinique : la réponse de la grande distribution
Alors que les prix de l’alimentaire sont, aux Antilles, 40 % supérieurs à ceux de l’Hexagone, une injonction a été adressée aux acteurs de la grande distribution afin d’aligner les prix. 700 personnes étaient mobilisées dimanche 1er septembre en Martinique. Des manifestations ont également eu lieu en Guadeloupe.
Par un courrier daté du 28 août et signé « les distributeurs alimentaires de Martinique » les acteurs de la grande distribution ont répondu aux injonctions d’aligner les prix sur ceux de l’Hexagone.
Voir également :
Martinique – Première réunion des autorités de l’aviation civile de la Grande Caraïbe et des compagnies aériennes
Pour développer la Martinique, des liens plus denses avec les voisins de la Caraïbe sont nécessaires. Au début du mois d’août, à Saint-Domingue, s’est tenue une réunion pour améliorer la connectivité aérienne et promouvoir le développement régional. La Martinique était représentée par Sandra CASANOVA, vice-présidente du Comité spécial transport de l’Association des Etat de la Caraïbes (AEC), elle y a joué un rôle actif. Trois jours durant, les discussions ont porté sur l’intégration régionale, l’importance d’une gestion unifiée du ciel caribéen, et la nécessité de solutions de transport durables face au changement climatique. Des partenariats public-privé ont été soulignés comme essentiels pour financer les projets structurants.
Nouvelle-Calédonie – Le Congrès de Nouvelle-Calédonie demande une aide de 4,2 milliards d’euros à l’État
Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a adopté à une large majorité mercredi une résolution demandant un soutien massif de l’État de 500 milliards de francs Pacifique (environ 4,2 milliards d’euros) pour reconstruire l’archipel après les émeutes qui ont profondément meurtri le territoire et en ont ravagé le tissu économique.
Ce plan, qui reste à négocier avec l’État, a vocation à être présenté rapidement au futur Gouvernement national afin de pouvoir être pris en compte lors de l’examen du projet de loi de finances 2025. Il vise à « assurer le sauvetage du pays dans un premier temps, et, dans un second temps, à engager sa reconstruction », selon la résolution adoptée à l’initiative du groupe Calédonie ensemble. La résolution prévoit également la création d’un comité interministériel associant les représentants des institutions de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que la nomination d’un délégué directement rattaché au Premier ministre de manière à assurer la mise en œuvre et le suivi du plan.
Voir également :
Nouvelle-Calédonie – La contribution foncière reportée ou échelonnée pour les victimes d’exaction
Par suite des émeutes du mois de mai, le Gouvernement calédonien a proposé des aménagements en matière de fiscalité : « Les professionnels ou les particuliers dont les locaux ou habitations ont été détruits, ou parce que leur activité a été directement impactée par les exactions de mai 2024, peuvent bénéficier de report ou d’échéancier de paiement sans pénalité de leur contribution foncière 2024 ».
Nouvelle-Calédonie – Lancement d’une consultation publique numérique pour la construction du futur de l’archipel
Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a lancé le jeudi 29 août une consultation publique en ligne invitant la population à participer à la refonte du modèle économique, social, sociétal et institutionnel du territoire. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R) mené par le Gouvernement calédonien. Cette démarche vise à réinterroger les fondements sur lesquels la Nouvelle-Calédonie s’est développée au cours des trente dernières années. Elle repose sur une large concertation impliquant les institutions locales, les collectivités, les services de l’État et la société civile, qui se déroulera jusqu’au 19 septembre 2024, sous la forme d’un questionnaire en ligne disponible sur le site officiel du gouvernement https://s2r.gouv.nc/
Nouvelle-Calédonie – une mission d’information des pays du Pacifique prévue en octobre
Mardi 27 août, le président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Louis Mapou a accepté qu’une mission d’information du Forum des îles du Pacifique se rende sur le Caillou en octobre pour dresser un état des lieux du territoire, marqué par de fortes tensions depuis plusieurs mois. Le principe de cette mission a été acté lors du 53ème Forum des îles du Pacifique qui s’est réuni à Nuku’alofa (Tonga) la semaine dernière.
Voir également : https://voixducaillou.nc/2024/08/29/une-mission-du-fip-en-octobre/
Nouvelle-Calédonie – Veylma Falaeo élue présidente du Congrès
Au terme d’un deuxième tour et après le retrait des candidats Philippe Dunoyer et Naïa Wateou, la conseillère issue de l’Eveil océanien Veylma Falaeo a obtenu la majorité absolue des voix, le 29 août, lors du renouvellement de la présidence du Congrès. C’est la première femme à occuper ce poste dans l’histoire de l’institution.
Voir également :
Polynésie française – Les grands investissements étrangers interpellent au fenua
Le fenua veut encourager les étrangers à investir. L’Assemblée de la Polynésie française (APF) a validé la semaine dernière plusieurs modifications aux textes relatifs aux investissements étrangers. Une loi de pays vient ainsi modifier le régime fiscal en faveur des grands investissements d’au moins 10 milliards de Fcfp. Concrètement, un investisseur, même étranger, pourra acheter un terrain en Polynésie française, avec le soutien financier du Pays. Le soutien aux grands investissements incluait auparavant des exonérations fiscales sur 5 ans. Cette durée a été étendue à 10 ans.
Polynésie française – Logements de l’OPH : plus de deux milliards d’impayés, l’héritage empoisonné du gouvernement Fritch ?
L’affaire des factures de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pourrait-elle aller jusqu’à un recours en justice ? C’est ce que suggère l’opposition, à la suite des révélations du président Brotherson le 22 août à l’Assemblée de Polynésie sur les loyers et les factures d’eau impayés entre 2019 et 2021 pour un peu plus de deux milliards de francs Pacifique.
Polynésie française – Biobase Tahiti veut tripler sa production d’emballages écoresponsables
Spécialisée dans la production d’emballages écoresponsables 100% made in Fenua, la jeune société Biobase Tahiti continue de développer son activité. Lauréate d’un appel à manifestation d’intérêt pour les ateliers d’agro-transformation de Mataiea lancé par la direction des affaires agricoles de Polynésie, l’entreprise espère tripler sa production grâce à son nouvel espace de 150 m² où elle s’installera dans le courant du mois de septembre.
Mayotte – « Maorénov’ » un nouvel outil en ligne pour la rénovation des logements à Mayotte
La plateforme en ligne Maorénov’ vise à inciter aux économies d’énergies dans les logements mahorais. Objectif : identifier les pistes de travaux pour améliorer le confort thermique et réduire la facture électrique des foyers. Maorénov’ a été conçu par Watt Smart, bureau d’études spécialisé dans l’efficacité énergétique en climat tropical, avec le concours de SOLIHA Mayotte. L’outil a été financé par l’ADEME et le programme OMBREE.
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM est partenaire du programme OMBREE depuis son origine et se félicite des avancées en matière d’efficacité énergétique du bâtiment qu’il a permises, notamment au travers de son incubateur.
Le plateforme PERGOLA développée dans le cadre de ce programme : FEDOM Pergola – (pergola-outremer.fr) permet par ailleurs à tous d’avoir accès aux compétences disponibles sur nos territoires dans ce domaine.
Il est porté par l’Agence Qualité Construction (AQC) avec laquelle la collaboration est extrêmement fructueuse s’agissant de la construction durable en milieu tropical et de l’indispensable adaptation réglementaire et normative qu’elle exige. Le livre blanc issu des Assises de la construction organisées sur le sujet sera présenté dans les semaines à venir et fera l’objet d’une séquence dédiée lors du prochain salon BATIMAT qui se tiendra du 30 septembre au 2 octobre.
Mayotte – L’État renouvelle son engagement aux côtés des collectivités locales lors des Assises du Logement
Les Assises du Logement à Mayotte se sont tenues le mercredi 28 août en présence des différents acteurs du secteur. L’objectif était notamment de préparer le nouveau PLOM 2024-2027, mais aussi les actions locales à mener. Pour rappel, les deux premiers PLOM ont permis la construction de 216 logements sociaux sur le PLOM 1 (2015 à 2019) et de 1 153 logements sociaux sur le PLOM 2 (2019 à 2024). Ils ont favorisé la mise en place des plans de lutte contre l’habitat indigne, la création de différentes instances telles que l’EPFAM (établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte), la commission d’urgence foncière (CUF), le conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE), l’Agence d’urbanisme et de développement de Mayotte, ou encore de l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL).
COMMENTAIRE FEDOM :
Le 3 septembre prochain, la FEDOM est conviée par la DGOM à une réunion des partenaires du PLOM. En effet, par suite des travaux de sa commission BTP/Logement, la FEDOM figure au nombre des signataires du PLOM 2 et ne doute pas qu’il en sera de même pour le PLOM 3, dont la mise en œuvre est attendue d’ici la fin de l’année.
De manière transversale sur tous les DROM, outre le dossier des cellules locales d’adaptation de conformité dont tous les territoires attendent la mise en œuvre et le financement dans le cadre des PLOM territorialisés, les adhérents de la FEDOM nous ont rappelé leurs préoccupations majeures, à savoir :
– La disponibilité de foncier aménagé, frein commun identifié à la construction de logements et donc à l’activité du secteur du BTP ;
– Les dispositifs de financement du logement social et intermédiaire. Rappelons à cet égard que la disparition du PINEL et donc du PINEL + en Outre-mer n’a fait l’objet d’aucune alternative ;
– La prise en considération de la réalité des coûts de construction, afin de rompre avec le cercle vicieux des appels d’offres infructueux ;
– La mise en place d’indicateurs partagés, le seul niveau de consommation de la LBU n’étant pas considéré comme pertinent.
Saint-Martin – Tourisme de séjour : hausse de 3,5 % de la fréquentation au cours du premier semestre
Près de 223 400 touristes ont atterri à l’aéroport Juliana pour séjourner sur l’île au cours du premier semestre de cette année, c’est 3,5 % de plus qu’en 2023 soit + 7 545 personnes.
Saint-Martin – Collaboration entre l’Office de Tourisme et Winair : un partenariat pour dynamiser le tourisme caribéen
La compagnie aérienne Winair, propriété du Gouvernement de Sint Maarten, et l’Office de Tourisme de Saint-Martin viennent d’annoncer le début de leur partenariat. Leur objectif est de renforcer la promotion de Saint-Martin en tant que destination phare des Caraïbes.
VIE DES ADHERENTS
LaREF 2024 – Didier Fauchard, président du Medef de La Réunion : « Nous sommes de vrais acteurs sociaux sur nos territoires »
Une importante délégation du Medef de La Réunion de 32 personnes, a fait le déplacement pour participer au rendez-vous du patronat français. Pour Didier Fauchard, président du Medef Réunion, cette présence est importante pour souligner le dynamisme des territoires ultramarins mais également alerter sur les différents sujets d’inquiétudes qui menacent ces économies.
LaREF 2024 : Catherine Rodap, présidente du Medef Martinique, rappelle le travail des acteurs pour proposer des solutions adaptées aux réalités locales sur la question des prix
Lors de la Rencontre des Entrepreneurs de France, Catherine Rodap, présidente du Medef Martinique, a appelé à des solutions économiques durables et adaptées aux spécificités locales, à la veille d’une rentrée économique et sociale compliquée pour de nombreux territoires. La présidente a notamment expliqué que des messages circulaient actuellement sur les réseaux sociaux, depuis quelques jours, pour un réalignement des prix des produits alimentaires en Martinique sur ceux de la France hexagonale, avec une menace de blocages à partir de septembre si aucune action n’est entreprise. « Le Medef Martinique travaille depuis longtemps sur ces questions de prix pour proposer des solutions adaptées aux réalités locales ». Pour la présidente, il faut prendre au sérieux les préoccupations économiques avant qu’elles ne se transforment en crises sociales. Elle réaffirme néanmoins que ce dossier est suivi de longue date et que l’engagement a été pris « pour améliorer la situation économique du territoire ».
Voir également :
Pour la présidente du MEDEF Nouvelle-Calédonie, « le pire est à venir »
L’université d’été du Medef qui s’est tenue à Paris la semaine dernière a été l’occasion à diverses reprises d’évoquer la crise calédonienne et de relayer les vives préoccupations des entrepreneurs calédoniens confrontés à l’effondrement de l’économie calédonienne, après seize semaines d’insurrection indépendantiste qui ont conduit à la mort violente de onze personnes et plongé les 270 000 habitants de l’archipel dans une crise sociale majeure. Mimsy Daly, présidente du Medef de Nouvelle-Calédonie et administratrice de la FEDOM a tiré la sonnette d’alarme lors de la séquence Outre-mer : « Toutes les aides publiques sont coupées. Le domaine de la santé est en faillite et les aides sociales s’arrêtent les unes après les autres. C’est une urgence sociale, pas uniquement économique. Au-delà des événements terribles qu’on a vécus, même si une apparence de calme semble revenir, la Nouvelle-Calédonie est dans une situation tellement catastrophique que le pire est probablement à venir, avec probablement encore des destructions d’emplois et surtout l’installation d’une misère sociale sans précédent en Nouvelle-Calédonie ».
Voir également :
La REF 2024 : « Montrer au national que les Outre-mer existent, se bougent et font partie de l’économie française », assure Thara Govindin, présidente du MEDEF Guyane et co-présidente du comité outre-mer du MEDEF
La rencontre des entrepreneurs de France, « c’est l’occasion de se retrouver, de montrer au national que les territoires ultramarins existent, se bougent et font partie de l’économie française », a assuré la présidente du Medef Guyane, et co-présidente du Comité des Outre-mer du Medef, avec Bruno Arcadipane, vice-président du Medef. Une séquence Outre-mer s’est notamment déroulée lors de la grande messe patronale, le 27 août, avec un focus sur la crise en Nouvelle-Calédonie et l’accès aux financements européens pour les entreprises ultra-marines.
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM était présente lors de la séquence Outre-mer LaREF24 ce mardi 27 août dernier, à l’invitation du comité outre-mer.
Nous sommes intervenus pour souligner l’importance des enjeux autour de l’évaluation en cours du régime des allègements de cotisations patronales spécifiques outre-mer (« LODEOM sociale »), et des possibles réformes qui pourraient être menées sur ces dispositifs.
La FEDOM reste plus que jamais mobilisée, avec les MEDEF des outre-mer, membres historiques de notre organisation, pour défendre les intérêts des entreprises des Outre-mer, notamment dans le cadre des débats budgétaires à venir.
CCISM de Polynésie Française : Kelly Asin-Moux et Heiarii Durand font le point sur leurs projets
Elu fin juin 2023 avec sa liste Entrepreneurs 2028 à la présidence de la CCISM, Kelly Asin-Moux a accueilli à la fin mars de cette année son nouveau directeur général, Heiarii Durand. La CCISM est « la chambre du patenté », vouée à l’accompagnement des entreprises qui démarrent, à la formation continue de leurs responsables, et au soutien de leur activité, par exemple à l’export. Elle a également un rôle consultatif auprès des autorités, qui peuvent y « prendre le pouls de l’économie polynésienne ». Se disant attachés avant tout à servir les patentés, après un démarrage qui a pris un temps certain, le président et le directeur général réévaluent la stratégie immobilière de la chambre en centre-ville, n’excluent pas de se relancer dans la course à la concession aéroportuaire de Tahiti-Faa’a, mais cette fois en partenariat avec un opérateur national, annulent l’édition 2024 du salon Made in Fenua, et ferment l’école Poly3D.
« La défiscalisation doit permettre de relancer l’économie »
Elle a été créée en 1986 par Bernard Pons afin de soutenir l’investissement outre-mer. Souvent décriée par les abus qu’elle a pu engendrer, la défiscalisation reste pourtant aujourd’hui un outil de financement essentiel au rebond de l’économie. Et « jusqu’à présent, on n’a pas trouvé mieux », assurent de manière unanime, monteurs en défiscalisation et chefs d’entreprise. Entretien croisé entre Yves Dorner, président de I2F, et Xavier Benoist, président de la Fédération des industries de Nouvelle-Calédonie, et DG de Bluescope Steel.
Un évènement sur l’entrepreneuriat féminin organisé par l’UDE-MEDEF Guadeloupe
Le Comité des Femmes Leaders de l’UDE-MEDEF Guadeloupe et l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) organisent une présentation d’une étude relative à l’entrepreneuriat féminin.
Cette présentation interactive a pour but de mettre en lumière les défis, les réussites et les opportunités qui se présentent aux femmes entrepreneures.
Rendez-vous le mardi 10 septembre 2024 à 09h00, dans les locaux de l’UDE-MEDEF Guadeloupe et en distanciel (Via Microsoft Teams – le lien vous sera envoyé par mail).
Aircalin ouvre une nouvelle liaison Nouméa-Bangkok
En décembre 2023, Georges Selefen, le directeur général d’Aircalin, avait annoncé l’ouverture de la ligne Nouméa-Bangkok, initialement pour 2026. La crise a accéléré ce projet, avec une ouverture désormais envisagée fin 2024. Le Gouvernement calédonien, réuni en séance hebdomadaire le 28 août, a ainsi modifié un arrêté concernant le renouvellement de la licence d’exploitation de transport aérien public, donnant ainsi le feu vert à la compagnie dans son projet de ligne vers la Thaïlande. Une étape préliminaire du futur trajet Nouméa-Paris intégralement desservi par AirCalin, dont le lancement était prévu pour 2026. Cette décision vise à garantir des recettes suffisantes pour couvrir les coûts fixes liés aux récentes turbulences économiques locales.
Voir également : https://radiococotier.nc/2024/08/28/aircalin-ouvre-une-nouvelle-liaison-noumea-bangkok/
Air France transporte 600 élèves ultramarins vers Paris à l’occasion des Jeux Paralympiques
Partenaire officiel des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, Air France a transporté fin août 600 élèves de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Martin, et La Réunion à destination de Paris, pour qu’ils puissent assister à des épreuves des Jeux Paralympiques. L’occasion de faire découvrir à ces jeunes du CM1 à la terminale la diversité des disciplines handisport. Cette opération d’envergure s’inscrit dans le cadre du programme « Ma classe aux Jeux », mis en place par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ).
Saint-Martin : avancées concrètes pour les conseillers prud’hommaux
Fruit d’un long combat, le Medef St Martin a enfin obtenu la reconnaissance des difficultés rencontrées par les Conseillers Prud’homaux de Saint-Martin effectuant leur mission auprès du Conseil de Prud’hommes de Basse-Terre en Guadeloupe.
Sont parus cet été le décret relatif à l’indemnisation du temps de transport des conseillers prud’hommes siégeant au conseil de prud’hommes de Basse-Terre et l’arrêté fixant l’indemnité forfaitaire de l’indemnisation visée à l’article R 1523-6 du Code du travail ont permis de rétablir un certain équilibre à cette situation.
COMMENTAIRE FEDOM :
Depuis plusieurs années, les juges bénévoles du Conseil de Prud’hommes de Saint-Martin n’ont eu de cesse de relater un certain nombre de dysfonctionnements administratifs relatifs à l’indemnisation des conseillers prud’hommes résidant à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy et siégeant au conseil de prud’hommes de Basse-Terre. Ainsi, outre les retards récurrents de paiement desdites indemnités, des alertes avaient également été formulées sur l’absence de réévaluation des frais d’hébergement et de repas ainsi que du taux horaire de vacation.
Si des avancées concrètes ont pu être obtenues avec le rehaussement des plafonds de frais de repas et d’hébergement ainsi que la revalorisation du taux horaire de vacations de conseillers prud’hommes (cf Décret n° 2015-1761 du 24 décembre 2015 relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes résidant à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy et siégeant au conseil de prud’hommes de Basse-Terre), le sujet des délais de remboursement des frais engagés restait encore posé.
Par ailleurs, les conseillers étaient en attente de la publication d’un projet de décret soumis début février au Conseil d’Etat pour avis devant étendre, à titre dérogatoire, la prise en charge des temps de transport, en complément des frais de déplacement, des conseillers prud’hommes domiciliés sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy lorsqu’ils sont appelés à siéger au conseil de prud’hommes de Basse-Terre.
Les publications du Décret n° 2024-621 du 26 juin 2024 relatif à l’indemnisation du temps de transport des conseillers prud’hommes siégeant au conseil de prud’hommes de Basse-Terre (Guadeloupe) ainsi que de l’arrêté du 8 juillet 2024 fixant l’indemnité forfaitaire de l’indemnisation visée à l’article R 1523-6 du Code du travail ont permis de rétablir un certain équilibre à cette situation.
Les conseillers prud’homaux de Saint-Martin ou Saint-Barthélemy, effectuant leur mission de service public au sein du Conseil de Prud’hommes de Basse-Terre sont désormais indemnisés de façon plus cohérente des temps d’audience et des frais de déplacement, mais également, et c’est la nouveauté, du temps de déplacement entre les îles du nord et la juridiction.
La FEDOM qui a suivi et relayé ce combat initié par le MEDEF Saint-Martin se réjouit de ces avancées. Gageons qu’elles permettront d’attirer de nouveaux Conseillers prud’homaux afin que les îles du Nord assurent pleinement leur représentativité au sein de la juridiction, en attendant la mise en place d’une juridiction de plein exercice pour les îles du Nord.
VIE DES PARTENAIRES
LaREF 2024 – Katy Hoarau, Présidente du Comité Outre-mer au Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables : « Une opportunité d’échanger avec les Medefs ultramarins et avec le comité Outre-mer du Medef »
Durant deux jours, LaREF 2024 a réuni les différents acteurs des milieux économiques du patronat. Un rendez-vous auquel a participé le conseil national de l’ordre des experts-comptables. Au quotidien, les experts-comptables agissent comme des accompagnateurs des entrepreneurs. Pour Katy Hoarau, présidente du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables de La Réunion et présidente du Comité Outre-mer et Corse du Conseil national de l’ordre des experts-comptables, LaREF 2024 est un lieu « d’échanges et discussions » avec les représentations ultramarines du Medef. L’occasion aussi pour Katy Hoarau d’émettre des points de vigilance sur la situation économique des entreprises ultramarines et de donner les prochaines actualités.
Le guide des aides financières 2024 en Outre-mer de l’ANAH
L’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) publie un document de synthèse adapté pour les outre-mer des aides financières disponibles en 2024 pour les ménages, les entreprises et les collectivités locales en matière de rénovation énergétique, d’adaptation pour la perte d’autonomie, de lutte contre l’habitat indigne. Retrouvez publié par l’ANAH ici
Rapport annuel économique de la Guyane 2023 de l’IEDOM
L’IEDOM Guyane publie son rapport annuel économique de l’année 2023. Document de référence pour la société civile, mais aussi pour les décideurs politiques et économiques, le rapport annuel de l’IEDOM offre un éclairage sur la situation économique, sectorielle, monétaire et financière de la Guyane. Il est organisé en quatre chapitres : les caractéristiques structurelles, le panorama de l’économie de la Guyane, les secteurs d’activités, l’évolution monétaire et financière. Cet ouvrage rassemble l’essentiel des informations économiques et statistiques disponibles sur le territoire.
VIE DE LA FEDOM
Ministère des Outre-mer : des « affaires courantes » et des dossiers en souffrance
Révolte en Nouvelle-Calédonie, JO en Polynésie, cyclone aux Antilles, Marie Guévenoux a tenté d’assurer une certaine « continuité de l’État » depuis la démission du gouvernement de Gabriel Attal le 16 juillet. Budget, octroi de mer, vie chère, les chantiers sont nombreux et devront attendre le futur gouvernement.
Financement de la construction de logements, pérennité des aides à la production et des incitations fiscales : les organisations patronales comme la Fédération des entreprises d’Outre-mer (Fedom) réclament à cor et à cri « de la volonté et de la visibilité ».
La FEDOM sur les réseaux sociaux
LinkedIn : Fédération des Entreprises d’Outre-mer (FEDOM)
Twitter @LA_FEDOM
