L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
La toute récente circulaire du Premier ministre pour la coordination de l’action du Gouvernement dans les Outre-mer est un excellent texte. On peut évidemment regretter qu’il arrive un peu tard dans la vie de ce Gouvernement, mais il témoigne d’un travail de préparation considérable et exprime des orientations intelligentes et pertinentes. Ce texte trace des lignes de méthode et d’action concrètes. Il est explicitement porté par la vision que nous prônons, celle du « réflexe outre-mer ». Depuis ces trois années que je préside la Fedom, j’appelle moi-même, plutôt que d’implorer des exceptions, à promouvoir, dans l’ensemble de la communauté nationale, et bien sûr auprès du Gouvernement et de l’ensemble des administrations de l’Etat, « un réflexe ». Sur le papier, nous sommes entendus. L’Etat est alors attendu dans une mise en œuvre concrète et efficace.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Circulaire du Premier ministre relative à la coordination de l’action du Gouvernement dans les Outre-mer
Le Premier ministre a pris une circulaire datée du 10 juillet 2024 à l’attention des membres du Gouvernement visant à rappeler le cadre d’action des pouvoirs publics à l’égard de l’Outre-mer. Le premier ministre rappelle la nécessité de développer le « réflexe Outre-mer dans l’élaboration des normes juridiques », en précisant qu’il ne « s’agit pas seulement d’adapter le droit aux spécificités institutionnelles des Outre-mer, mais de concevoir des politiques publiques efficaces adaptées aux caractéristiques de ces territoires ».
COMMENTAIRE FEDOM :
La parution de cette circulaire est à saluer ; elle met en évidence ce que la FEDOM a souligné à de nombreuses reprises dans ses écrits récents (les propositions de la FEDOM pour la mandature 2022-2027 Brochure_FEDOM-presidentielles.pdf et la contribution de la FEDOM pour le CIOM 2023 https://fedom.org/wp-content/uploads/2023/09/contribution-FEDOM-CIOM.pdf)
Nous rappelions que face aux difficultés économiques, aux risques climatiques et environnementaux, aux tensions sociales, les administrations centrales et locales de l’Etat, comme les administrations des collectivités territoriales, quelle que soit la réalité et la sincérité de leur engagement, peinent à apporter les réponses espérées, parce qu’elles restent encore trop souvent prisonnières de normes inadaptées, parce que les mouvements successifs de déconcentration administrative ont été mal réalisés et mal articulés avec les phases de décentralisation. Les pouvoirs normatifs des collectivités territoriales prévus par la Constitution ne sont aujourd’hui pas exercés dans leur totalité en raison de la complexité des procédures administratives et juridiques que présente leur mise en œuvre, en particulier pour ce qui concerne la capacité d’adaptation dans les territoires de certaines lois et règlements nationaux pour tenir compte des spécificités locales. En outre, le droit à l’expérimentation prévu également par le cadre constitutionnel est malheureusement trop peu utilisé aujourd’hui.
Nous appelions à ce que le cadre juridique permis aujourd’hui par la Constitution soit pleinement exploité afin de donner une réalité économique sur chaque territoire ultramarin au triptyque « habilitation, expérimentation, dérogation ».
Dans son esprit général et de manière opérationnelle (à travers ses 8 annexes thématiques, et tout particulièrement l’annexe 1 relative à l’élaboration des textes et actualisation du droit de l’Outre-mer et l’annexe 2 relative à la prise en considération des contraintes et caractéristiques particulières des territoires d’Outre-mer lors de l’élaboration des normes européennes et des normes nationales de mise en œuvre du droit de l’Union européenne), la circulaire du Premier ministre fait quelques rappels utiles et vient apporter certaines réponses concrètes.
A ceci, nous pourrions ajouter que face à la complexité toujours croissance du droit applicable Outre-mer, il conviendrait de revenir à la pratique régulière (une fois par an ou tous les deux ans) d’un véhicule législatif « balai » permettant d’actualiser et de nettoyer le droit applicable Outre-mer dans tous les domaines (et notamment en matière économique, financière et bancaire).
Industrie verte : le Gouvernement publie les décrets d’application
Désireux de ne pas entraver la réindustrialisation du pays, le Gouvernement a publié les textes d’application de la loi Industrie verte qui favorise l’implantation des usines, la réhabilitation des friches et simplifie la consultation du public.
Logements intermédiaires : la TVA réduite à 10 % sous condition de performance énergétique
Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 juillet, détermine le niveau de l’amélioration de la performance énergétique de logements locatifs intermédiaires pour bénéficier d’un taux réduit à 10 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces logements font l’objet d’une opération d’acquisition-amélioration.
Déficit public : la France doit économiser 5 milliards supplémentaires, soit 25 milliards d’euros en 2024
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a relevé jeudi 11 juillet l’objectif d’économies à 25 milliards d’euros en 2024, jusqu’à présent fixé à 20 milliards d’euros.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Le Sénat rend ses conclusions pour éclairer l’avenir : l’électricité aux horizons 2035 et 2050
Constituée au mois de janvier, la commission d’enquête sur les prix de l’électricité pilotée par le sénateur centriste Vincent Delahaye (Essonne), son rapporteur, et présidée par le socialiste Franck Montaugé (Gers), a rendu un rapport fort de 33 propositions. Il propose ainsi plusieurs pistes pour renforcer notre système électrique, ajuster sa production à la consommation prévisible, aboutir à un mix électrique efficient et performant et à des tarifs justes et accessibles.
COMMENTAIRE FEDOM :
Le rapport, auquel ont contribué les sénateurs ultramarins Victorien Lurel (SER, Guadeloupe) et Stéphane Fouassin (RDPI, La Réunion), consacre un chapitre aux zones non-interconnectées (ZNI) (pages 231 à 248).
La FEDOM se félicite de cette initiative qui permet à la représentation nationale de relever et d’interroger les enjeux singuliers de nos territoires. Les sénateurs soulignent ainsi que « les ZNI sont schématiquement confrontées à trois grandes difficultés : maîtriser le coût d’un système énergétique qu’elles ne financent qu’en partie, repositionner correctement les trois objectifs de sécurité énergétique, de production électrique décarbonée et d’autonomie énergétique et enfin construire une vision prospective plus solide. »
Ces trois grandes difficultés avaient été abordées à l’occasion du cycle de séminaires Les entreprises au cœur de la transition énergétique, conduit en 2023 par la FEDOM et ses organisations membres, et cité par la commission d’enquête.
Plus précisément, les travaux menés par la FEDOM et par le Sénat convergent sur les orientations suivantes :
- La décarbonation du mix électrique est une réalité déjà bien engagée grâce au développement des biomasses solides et liquides.
- Les PPE pourraient être améliorées en tant qu’outils. Les procédures doivent être accélérées et allégées. En phase avec les Travaux de préparation de la stratégie française énergie-climat, la FEDOM plaide pour l’extension aux Outre-mer du portail de planification des ENR du CEREMA ainsi que la création d’études Futurs énergétiques 2050 afin d’exposer les différentes options détaillant des mix de production cibles à long terme.
- La nécessité de développer les actions de maîtrise de la demande en énergie (MDE). La FEDOM souligne l’importance d’associer plus étroitement les forces économiques à l’élaboration des cadres territoriaux de compensation et de prévoir un axe ZNI dans chaque période d’appel à programme CEE.
- L’autoconsommation reste faible. Le récent alignement des règles de l’autoconsommation dans les ZNI sur celles de l’hexagone semble de nature à susciter leur développement à venir. Sous réserve qu’elle soit pleinement mise en œuvre, l’ouverture de l’aide fiscale à l’investissement Outre-mer aux panneaux photovoltaïques principalement destinés à l’autoconsommation, y contribuera également.
La FEDOM formule le vœu que ces recommandations, qui font consensus pour une large partie, soient mises en œuvre par le prochain Gouvernement.
VIE DES TERRITOIRES
Nouvelle-Calédonie – L’économie s’effondre après deux mois d’insurrection
L’archipel de 270 000 habitants, dont le PIB annuel avoisine huit milliards d’euros, subit un véritable cataclysme qui devrait pousser à très court terme près de 24 000 Néo-Calédoniens au chômage, selon l’hypothèse retenue par les autorités. Cela représente plus du tiers des quelque 68 000 salariés que compte le secteur privé. « On assiste à l’effondrement d’un pays. »
Voir également : En Nouvelle-Calédonie, colère et espoirs de quatre entrepreneurs, kanak ou « métro », qui ont construit leur « pays » (lemonde.fr)
COMMENTAIRE FEDOM :
Le Caillou vit en ce moment un effondrement systémique inédit.
L’urgence est de rétablir l’ordre public, la sécurité des biens et des personnes, la liberté d’aller et de venir, de travailler et de commercer. Or, depuis le début des émeutes, le 13 mai dernier, et en dépit des moyens très importants dégagés par l’Etat, ainsi que des efforts constants des forces de l’ordre pour rétablir l‘ordre public, qu’il faut saluer, la résolution complète de ces urgences n’est toujours pas permise : les barrages, les entraves à la circulation et les destructions continuent, de même que les mesures exceptionnelles comme le couvre-feu (20h – 6h), qui a été prolongé jusqu’au 22 juillet.
Rappelons quelques chiffres et éléments de comparaison à date :
- 900 entreprises détruites, soit l’équivalent de 226 000 entreprises dans l’hexagone ;
- 3000 véhicules incendiés, soit l’équivalent de 774 000 véhicules détruits à l’échelle hexagonale ;
- Un coût de la crise équivalent à 24% du PIB de la Nouvelle-Calédonie, soit un coût équivalent de 682 milliards d’euros à l’échelle de l’hexagone ;
- 8000 élèves déscolarisés, soit l’équivalent de 1,6 millions d’élèves à l’échelle de l’hexagone
Qui pourrait supporter cela à l’échelle nationale ?
Ce sont les entreprises qui sont les premières visées, et les principales victimes.
Or, les mesures économiques de soutien annoncées et mises en œuvre par les pouvoirs publics (Etat et autorités locales) sont jugées à date par les acteurs économiques globalement insuffisantes pour répondre à l’ampleur du désastre économique et social. Sur le plan social, le pire est à venir, avec des licenciements massifs à venir, notamment dans le secteur du nickel.
Il va donc falloir aller plus loin, plus fort et plus vite. Il va aussi falloir que l’Etat, et les autorités de régulation, fassent en sorte que les différentes parties prenantes jouent pleinement le jeu ; ainsi, s’agissant des assurances, seuls 8,5 millions d’euros auraient été débloqués à date…
Avant le début de la crise, la Nouvelle-Calédonie était au bord de la cessation de paiement. Il est donc évident que son Gouvernement, de même que ses Provinces, n’ont pas les moyens (économiques, financiers, humains et techniques) de répondre à toutes les urgences, fussent celles qui relèvent de leurs strictes compétences.
S’il s’agit d’éviter le chaos, il va donc falloir sortir – au moins pour un temps – de la dialectique mortifère sur le partage des compétences, et revenir à l’essentiel, ainsi édicté dans le bloc de constitutionnalité :« La nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. »
La Nouvelle-Calédonie est pleinement française, partie intégrante de la nation.
Nous formulons le vœu que le prochain Gouvernement donnera toute la priorité nécessaire à la Nouvelle-Calédonie pour résoudre les urgences, et apporter les solutions politiques indispensables à la reconstruction de ce territoire.
Nouvelle-Calédonie – Rencontre entre les représentants du monde économique et les deux députés
Le jeudi 11 juillet, les acteurs du monde économique recevaient les députés Nicolas Metzdorf et Emmanuel Tjibaou avant leur départ pour Paris. L’objectif de cette rencontre était de sensibiliser les députés sur l’urgence absolue de prioriser le sauvetage économique et social de la Nouvelle-Calédonie dès leur prise de fonction. Les députés se sont engagés à se faire l’écho d’une seule voix de la détresse des milliers de Calédoniens ayant perdu leurs outils de travail, leurs emplois et leur espoir d’un retour immédiat à la sécurité.
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Guyane – la Collectivité territoriale de Guyane souhaite accompagner le développement d’une filière locale de cacao
Les entreprises du secteur agroalimentaire en Guyane bénéficient d’exonérations d’octroi de mer, sur certaines matières premières importées nécessaires à leurs productions. L’Assemblée de Guyane a voté une exonération d’octroi de mer sur les fèves de cacao importées, en attendant le développement d’une filière locale qui permettra un approvisionnement en plus grande partie issu de l’agriculture guyanaise.
Saint-Pierre et Miquelon – 3,8 millions d’euros pour lutter contre la crise du logement
Dernière séance officielle avant les vacances d’été pour les élus territoriaux de l’archipel réunis le mardi 9 juillet après-midi à l’hôtel du territoire. Des mesures ont été adoptées par la collectivité territoriale dont une aide pour favoriser l’accès au logement locatif. Une enveloppe de près de 4 millions d’euros a été débloquée pour soutenir les propriétaires bailleurs dans le développement d’habitations.
Encore très carboné, l’Outre-mer au défi de la transition énergétique
Si la Guyane fait figure de bonne élève, contrairement à l’Hexagone, une grande part de l’énergie consommée en Outre-mer est fabriquée grâce à des énergies fossiles. Entre éloignement et insularité, les territoires ultramarins cumulent les difficultés pour verdir leur mix énergétique. Pourtant, les opportunités sont nombreuses, grâce au soleil, au vent et même aux volcans.
Mayotte – le Conseil départemental vote le Contrat de convergence et de transition écologique
Les élus du Conseil départemental se sont réunis mercredi 10 juillet pour une assemblée plénière dans l’hémicycle Younoussa Bamana. Au programme : le remplacement du premier vice-président, la validation du contrat de convergence et de transition écologique, ainsi que des débats sur le développement agricole et l’arrivée de médecins étrangers.
Martinique – 5,4 millions mobilisés par l’Etat et la CTM pour soutenir l’innovation et le développement des entreprises
Dans le cadre de France 2030 régionalisé, deux appels à projets dédiés à la Martinique sont désormais ouverts, et ce, jusqu’au 31 décembre 2025. Il s’agit de :
- l’appel à projets « France 2030 – Projets d’innovation en Martinique »,
- l’appel à projets « Amélioration et transformation de filières en Martinique – France 2030 ».
Au total, sur les quatre appels à projets prévus dans le cadre de France 2030 ce sont 5,4 M€ qui seront mobilisés par l’État et la Collectivité Territoriale de Martinique et confiés à Bpifrance et la Banque des Territoires sur la période 2024-2025 pour soutenir l’innovation et le développement des entreprises, renforcer leur compétitivité et accélérer le développement des filières stratégiques du territoire.
VIE DES ADHERENTS
Après les résultats, l’incertitude du monde économique
Quel Gouvernement ? Quel Premier ministre ? Quelle majorité et surtout quelle orientation politique ? Autant de questions que se pose le monde économique, mais qui, pour le moment, ne trouvent aucune réponse en raison du maintien de Gabriel Attal au poste de Premier ministre pour assurer la “stabilité du pays”. Le MEDEF Réunion et la CPME Réunion s’expriment et s’inquiètent de l’incertitude.
Promotion du 14 juillet de la Légion d’Honneur : des ultramarins promus
Cette promotion compte plus de 500 civils, parmi ceux-là, Bernard Hayot, le fondateur de l’entreprise éponyme GBH, et Frank Desalme, administrateur de la FEDOM.
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM tient à adresser toutes ses félicitations aux ultramarins promus, et particulièrement à Bernard Hayot, élevé à la dignité de Grand officier de la Légion d’Honneur, ainsi qu’à Frank Desalme, président des MPI Guadeloupe et administrateur de la FEDOM, nommé chevalier de la Légion d’honneur.
L’industrie touristique calédonienne à terre mais prête à rebondir
La saison d’observation des baleines a commencé en Nouvelle-Calédonie : une période habituellement faste pour le secteur touristique, mais réduite à néant cette année par les émeutes qui ont touché l’archipel et mis toute une industrie à terre. Après le nickel, le tourisme est la deuxième industrie de Nouvelle-Calédonie avec 5 000 emplois directs, quatre fois plus avec les emplois induits. Il a rapporté l’an passé 51 milliards de francs pacifique (427 millions d’euros), selon Julie Laronde, la directrice de Nouvelle-Calédonie Tourisme (NCT). « On ne peut pas se passer de ce secteur. Quand le nickel va mal, le tourisme est un levier de diversification économique hyper important », estime-t-elle.
Nouvelle-Calédonie : la compagnie Aircalin suspend « provisoirement » ses vols vers Melbourne et Tokyo
Chiffre d’affaires divisé par deux, suspension de liaisons, chômage partiel… La compagnie internationale a annoncé une série de changements en réponse à la crise qui touche actuellement la Nouvelle-Calédonie : les liaisons vers Melbourne (dès maintenant) et vers Tokyo (dès septembre prochain) vont être suspendues. Le programme de vols sera allégé soit une rotation par semaine pour la région Pacifique (à l’exception de Sydney et Wallis où deux rotations hebdomadaires sont maintenues). Un programme qui pourrait être revu à la hausse en période de vacances. Sur l’Asie, quatre à cinq rotations sont maintenues par semaine (contre sept à huit avant la crise) essentiellement recentrées sur Singapour. Par ailleurs, la compagnie ambitionne de lancer une ligne directe Nouméa-Paris via Bangkok dès la fin de cette année « sous réserve des autorisations thaïlandaises et françaises ».
Air Tahiti Nui : gros déficit en perspective, Philippe Marie veut redresser les comptes
Philippe Marie, le nouveau PDG d’Air Tahiti Nui a pris ses fonctions le 1er juillet 2024. Il connaît bien la compagnie pour y avoir exercé les fonctions de secrétaire général entre 2004 et 2007. Désormais à la tête de l’entreprise, il joue la carte de la prudence, analyse les données et prépare sa stratégie pour tenter de redresser le déficit accumulé ces dernières années.
VIE DES PARTENAIRES
Le pôle de compétivité Qualitropic à La Réunion, en partenariat Synerger’île de Guadeloupe, a proposé un webinaire de présentation de l’AMI sur le thème : « Développer des éco-matériaux locaux pour le bâtiment ».
Visionner l’enregistrement ici
25 000 emplois détruits dans le bâtiment au premier trimestre, la FFB alerte
La Fédération française du bâtiment (FFB) alerte sur le décrochage en matière d’emploi alors que le secteur de la construction est en plein marasme.
COMMENTAIRE FEDOM :
Cette alerte lancée au niveau national trouve un écho tout particulier en Outre-mer, comme en témoignent les récents mouvements sociaux dans le secteur du BTP à La Réunion et en Martinique, qui ont mis en évidence la baisse d’activité, entraînant défaillances d’entreprises et destruction d’emplois. En effet, selon l’IEDOM, entre mars 2023 et mars 2024, le secteur de la construction outre-mer a été l’un des plus touchés par les défaillances.
Relance de la commande publique, engagements sur le respect des délais de paiement, mesures en faveur du logement social et intermédiaire, avances sans garanties, adaptation des cadres normatifs et réglementaires : autant de sujets évoqués entre les parties prenantes à l’issues des mobilisations susmentionnées, soulignés et relayés à de nombreuses reprises auprès de la DHUP et la DGOM, et qui devront structurer le PLOM 3 dont les acteurs attendent la mise en œuvre dans les meilleurs délais, pour que, contrairement aux éditions précédentes (PLOM 1 et 2), il produise de véritables résultats, évalués sur base d’indicateurs partagés.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
Évaluation de la collaboration entre la Collectivité Territoriale de Martinique et l’AFD (2016-2022)
La CTM fait appel à plusieurs partenaires techniques et financiers pour l’appuyer dans ses missions, au premier rang desquels l’AFD. La CTM est aussi le premier partenaire de l’AFD en Martinique, ayant bénéficié d’un montant cumulé de 543 millions d’euros depuis 2016. Au terme de sept années d’une riche collaboration, la CTM et l’AFD ont souhaité lancer et piloter conjointement une évaluation de type partenariale.
« Mésange vert » : un outil pour évaluer les effets de chocs économiques sur les émissions de carbone françaises
L’évaluation des politiques de transition écologique sert à mesurer leur efficacité par rapport aux objectifs économiques et climatiques poursuivis, pour permettre de comparer les effets des mesures et d’en minimiser les coûts. Le nouveau module complémentaire au modèle macroéconométrique « Mésange », appelé « Mésange vert », a ainsi été développé afin de proposer des évaluations macro-environnementales cohérentes de ces politiques.
DU CÔTÉ DE LA FEDOM
Législatives 2024 : édition spéciale sur les conséquences pour les Outre-Mer de la dissolution et des élections législatives
La rédaction du pôle Outre-mer de France Télévision a réalisé une édition spéciale de 90 minutes présentée par Laurence Théatin et Serge Massau consacrée aux enjeux politiques et aux défis auxquels font face les territoires ultramarins suite aux élections législatives. Hervé Mariton, accompagné d’experts et d’élus ultramarins, a apporté son expertise pour éclairer les perspectives futures de nos régions sur le plan économique.
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JOURNAL OFFICIEL
JO du 7.07.2024
Décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 portant création d’une commission consultative d’évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie. Elle sera chargée d’examiner les demandes au cas par cas.
JO du 9.07.2024
Décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier
Décret n° 2024-766 du 8 juillet 2024 portant diverses mesures d’application relatives au régime de retraite mahorais, à l’allocation pour adulte handicapé à Mayotte et aux rachats de trimestres de retraite de base.
JO du 10.07.2024
Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le niveau d’amélioration de la performance énergétique des logements faisant l’objet d’une opération d’acquisition-amélioration prévue par l’article 279-0 bis A du code général des impôts
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique
COMMENTAIRE FEDOM :
Cet arrêté définit les règles de construction applicables aux bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique eu égard au risque de vents cycloniques, afin de protéger les personnes et les biens de leurs conséquences. L’arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, sachant qu’une partie des dispositions ne seront applicables qu’au 1er janvier 2026.
La FEDOM se félicite que La Réunion et Mayotte aient finalement été exclues du champ d’application de l’arrêté, conformément à la demande des professionnels de ces territoires, qu’elle avait relayée dans le cadre des consultations, notamment auprès du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. Dans les départements de l’Océan Indien, le corpus réglementaire et normatif en vigueur est à leurs yeux effectivement suffisant pour prévenir les risques cycloniques. Un durcissement des règles de construction aurait occasionné des surcoûts disproportionnés, inutiles et destructeurs, alors même que ces territoires sont frappés de plein fouet par une grave crise du logement.
Si le cadre reste perfectible (sur la logique des études d’impact, les notions de risque et de danger, les harmonisations et articulations à définir, etc.), la FEDOM sait gré à la DHUP et à la DGOM d’avoir entendu ces arguments et d’avoir, en lien avec les acteurs locaux, amélioré le texte.
Décret n° 2024-778 du 9 juillet 2024 portant modification du décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d’un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin
JO du 11.07.2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement et d’un commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guyane
