L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Les élections législatives sont passées. Les nouveaux équilibres parlementaires sont complexes. Toutes raisons de compliquer et de ralentir les processus de décision publique. Cela n’est pas bon dans la relation réciproque que nos entreprises et l’Etat tissent. La FEDOM, naturellement, s’adaptera à la nouvelle donne exécutive comme législative, de façon à la fois respectueuse et exigeante pour les enjeux que nous portons. En attendant, les dossiers sont sur la table, ainsi de l’urgence économique en Nouvelle-Calédonie. L’administration travaille, ainsi de la mission d’évaluation de la LODEOM, qui porte sur le sujet des exonérations de charges sociales si précieuses à nos entreprises. Alors, nous sommes aussi attentifs et actifs dans ce court terme, comme nous serons attentifs et actifs auprès des nouveaux pouvoirs.
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ANTICIPÉES 2024
Cohabitation, coalition, gouvernement « technique »… quels scenarios après les législatives ?
Au lendemain second tour des élections législatives, l’Assemblée nationale apparaît divisée en trois blocs distincts. Si la gauche est arrivée en tête, avec 182 sièges, elle ne dispose cependant pas d’une majorité absolue. Si Emmanuel Macron a demandé à Gabriel Attal de rester Premier ministre « pour le moment », le scrutin ouvre une période d’incertitudes et de tractations : qui lui succèdera ? France 24 explore différents scénarios.
Privée de majorité absolue, l’Assemblée devient l’épicentre du jeu politique
Dès le 8 juillet, c’est un troisième tour qui commence au Palais-Bourbon. La composition du gouvernement dépendra plus que jamais du rapport de force entre les députés. Le premier round des discussions commence par la négociation sur les postes clés de l’institution, alors que le Nouveau Front Populaire se dit prêt à gouverner (ici).
Voir également : Résultats des élections législatives 2024 en temps réel (lemonde.fr)
Mais aussi : Que proposent les partis politiques encore engagés dans ces législatives pour les Outre-mer ?
Résultats complets du 2nd tour des législatives 2024 dans les circonscriptions d’Outre-mer
Les électeurs des Outre-mer ont été, pour la plupart d’entre eux, parmi les premiers à voter pour ce second tour des élections législatives. A l’instar du tour précédent, ils se sont mobilisés pour élire les vingt-quatre députés ultra-marins dont les sièges étaient encore vacants. Au soir de cette élection, six nouveaux députés font leur entrée au Palais Bourbon dont deux du Rassemblement national et un indépendantiste en Nouvelle-Calédonie : du jamais vu depuis 1986.
Voir également : Législatives 2024 : qui sont les 27 députés d’Outre-mer ? – Outre-mer la 1ère
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM adresse ses félicitations républicaines aux parlementaires. Elle espère poursuivre avec eux une relation de travail sincère, transpartisane et efficace au service du développement économique et social de nos territoires. Quelle que soit la coalition qui gouvernera, la réussite de cette XVIIème législature ne pourra pas se faire sans celle des Outre-mer, l’épanouissement de leurs habitants, et le succès des entreprises ultramarines.
Ont été élus ou réélus députés :
Guadeloupe :
– C1 : Olivier SERVA (DVG), sortant LIOT
– C2 : Cristian BAPTISTE (DVG-NFP), sortant Socialistes
– C3 : Max MATHIASIN (DVG), sortant LIOT
– C4 : Élie CALIFER (Socialiste-NFP) sortant Socialistes
Guyane :
– C1 : Jean-Victor CASTOR (DVG), sortant GDR
– C2 : Davy RIMANE (DVG), sortant GDR
Martinique :
– C1 : Jiovanny WILLIAM (DVG-NFP), sortant GDR
– C2 : Marcellin NADEAU (DVG-NFP), sortant GDR
– C3 : Béatrice BELLAY (Socialiste-NFP), nouvelle élue
– C4 : Jean-Philippe NILOR (DVG-NFP), sortant LFI
Mayotte :
– C1 : Estelle YOUSSOUFFA (DVD), sortante LIOT
– C2 : Anchya BAMANA (RN), nouvelle élue
Polynésie française :
– C1 : Moerani FREBAULT (DVD), nouvel élu
– C2 : Nicole SANQUER (DVD), nouvelle élue
– C3 : Mereana REID ABERLOT (Tavini), sortante GDR
Nouvelle-Calédonie :
– C1 : Nicolas METZDORF (Loyalistes et Rassemblement LR), sortant Renaissance
– C2 : Emmanuel TJIBAOU (Indépendantistes et nationalistes), nouvel élu
La Réunion :
– C1 : Philippe NAILLET (Socialiste-NPF), sortant Socialiste
– C2 : Karine LEBON (UG-NFP), sortante GDR
– C3 : Joseph Rivière (RN), nouvel élu
– C4 : Emeline K/BIDI (DVG-NFP), sortante GDR
– C5 : Jean-Hugues RATENON (DVG-NFP), sortant LFI
– C6 : Frédéric MAILLOT (DVG-NFP), sortant GDR
– C7 : Perceval GAILALRD (DVG-NFP), sortant LFI
Saint-Martin et Saint-Barthélemy :
– Frantz GUMS (DVC, Ensemble), sortant MODEM
Saint-Pierre et Miquelon :
– Stéphane Lenormand (DVD), sortant LIOT
Wallis et Futuna :
– Mikaele SEO (Ensemble), sortant Renaissance
DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE
COI : 15,3 millions d’euros de l’Union européenne pour la sécurité maritime régionale
« Safe Seas Africa » (SSA) : c’est le nom d’un nouveau programme de l’Union européenne en faveur de la sécurité maritime en Afrique d’un budget total de 45 millions d’euros. L’une des composantes de ce programme européen bénéficiera directement au renforcement de l’Architecture régionale de sécurité maritime établie par la Commission de l’océan Indien (COI).
VIE DES TERRITOIRES
Crise du logement : toujours en baisse, le nombre de permis de construire au plus bas depuis l’an 2000
Les maisons individuelles sont particulièrement frappées par la crise de l’immobilier, selon les dernières données provisoires que vient de publier le Gouvernement. Presque toutes les régions sont touchées, y compris les outre-mer.
L’IA, une chance pour les Outre-mer ?
L’intelligence artificielle ou IA, est l’objet de tous les superlatifs. Déjà mise en œuvre Outre-mer, l’Intelligence Artificielle peut participer à l’amélioration par exemple des services publics, voire favoriser le développement économique. L’intelligence artificielle envahit tous les domaines, notamment les langues régionales et vernaculaires. Les outre-mer en comptent plus d’une cinquantaine. À Mayotte une start-up Ndovoo Voice travaille sur une IA capable de traduire les langues de Mayotte vers d’autres langues notamment le français, l’anglais et ou encore le mandarin.
L’IA peut-elle être une chance pour les Outre-mer ?
Les JO des Entrepreneurs : la France d’Outre-mer va présenter les entreprises qui contribuent au rayonnement de la France dans le monde
Les JO des Entrepreneurs du 26 juillet AU 12 août à Paris : la France d’outre-mer va présenter les entreprises qui contribuent au rayonnement de la France dans le monde. Les participants auront également la possibilité de valoriser leur expertise en réalisant leurs propres conférences et masterclass au cœur de carrés VIP.
Guyane – Un projet prometteur de développement agricole à Camopi
Camopi, une commune isolée du Parc Amazonien de Guyane, accueille un projet ambitieux de l’association LIANE (Liens et Insertion pour la Guyane). Ce projet, centré sur l’exploitation agricole et la création d’une unité d’agro-transformation, va bientôt pouvoir voir le jour, notamment grâce au soutien crucial de la Fondation Albioma, obtenu cette année.
Martinique – Intempéries : Serge Letchimy demande la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Au lendemain du passage de l’ouragan Beryl, Serge Letchimy, président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique, a sollicité officiellement la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour toutes les communes impactées. Un courrier a été adressé, à cet effet, le mardi 2 juillet, au président de la République.
Martinique – Le Salon du Retour : une initiative incontournable pour le retour des Martiniquais
Depuis six ans, Alé Viré s’efforce d’informer et d’accompagner celles et ceux qui souhaitent revenir en Martinique. À travers le « Salon du Retour », devenu un rendez-vous incontournable, l’organisation facilite le retour des Martiniquais expatriés, en mettant en avant les opportunités socio-économiques locales. Cet événement annuel célèbre et valorise le retour au pays des talents martiniquais à une époque où la Martinique fait face à une perte annuelle de plus de 4 000 habitants.
Mayotte – Le nouveau directeur de l’ARS veut convaincre les médecins de revenir exercer à Mayotte
Dans un contexte sanitaire extrêmement difficile, Sergio Albarello, médecin militaire urgentiste, a été nommé directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) à Mayotte. Confronté à de nombreux défis, il s’engage à apporter son expertise pour améliorer les conditions de l’accès aux soins sur l’île et attirer de nouveaux médecins.
Voir également : Les médecins étrangers peuvent désormais bénéficier d’une dérogation pour pratiquer à Mayotte – Mayotte la 1ère (francetvinfo.fr)
Mayotte – Les déchets textile vont bientôt connaître une nouvelle vie
Le Sidevam 976 et l’entreprise Mao-Re-Cycle TLC (MRC TLC) ont signé vendredi une convention de partenariat avec l’éco-organisme Re fashion pour la gestion, la collecte et le tri des textiles, linges et chaussures usagés (TLC). A terme, ces déchets devraient être revalorisés sur l’île de Mayotte afin de garantir un circuit vertueux.
Nouvelle-Calédonie – Le Congrès vote à l’unanimité le texte qui intègre 5,9 milliards de francs CFP
Le Congrès a adopté à l’unanimité jeudi 4 juillet la modification apportée au budget de la Nouvelle-Calédonie que proposait le Gouvernement. Il s’agissant notamment d’intégrer une recette nouvelle : 5,9 milliards de francs pacifiques, sous forme d’emprunt à la Banque des Territoires. Cette somme (une partie des 29 milliards de francs d’aides accordées par l’Etat) va être fléchée vers les collectivités locales, communes et provinces.
Voir également : Les émeutes en Nouvelle-Calédonie ont déjà coûté 2,2 milliards d’euros (latribune.fr)
Polynésie française – Standard & Poor’s attribue un « A » à l’économie polynésienne
S&P prévoit « que le territoire continuera à se désendetter sur la période 2024-2026, car il bénéficie d’importantes réserves de liquidités ». La société de notation compte sur une « croissance économique saine » du territoire, qui pourrait compenser « en partie les importants transferts en cours vers les établissements publics et les dépenses d’investissement élevées ». Elle attribue ainsi une notation « long et court terme A/A-1 avec une perspective stable ».
Polynésie française – Les Îles Marquises bientôt au Patrimoine mondial de l’Unesco ?
À deux semaines de la 46ème session du Comité du patrimoine mondial de l’Unesco, où seront désignés les nouveaux biens entrant au sein du palmarès, Anatauarii Tamarii, archéologue et responsable de la cellule « Patrimoine culturel » à la Direction de la Culture et du Patrimoine de Polynésie française se dit confiant quant à la candidature des îles Marquises. Après 30 ans d’attente, l’archipel polynésien rejoindra-t-il les sites naturels et culturels primés ? Réponse à partir du 21 juillet.
Polynésie française – Le “vin” d’ananas de Moorea à l’assaut de l’Hexagone
La tâche est compliquée en métropole, sans doute le territoire le plus exigeant en termes de vin. Mais le “vin” d’ananas de Jean-Michel Monot est en train de séduire petit à petit les palais métropolitains.
La Réunion – Un salon pour trouver la voie d’un nouveau métier
La première édition du Salon de la reconversion professionnelle s’est tenue à la NORDEV. Deux jours pour aider les Réunionnais qui souhaitent sauter d’une branche à l’autre.
La Réunion – La Chambre d’agriculture énonce ses 12 priorités pour La Réunion
La Chambre d’agriculture de La Réunion a défini 12 priorités pour une agriculture compétitive et performante. Engagée pour l’accompagnement des transitions économiques, sociales, environnementales et climatiques de l’agriculture et du territoire, elle a soumis ses propositions aux candidats des élections législatives.
La Réunion – FDSEA : un report de paiement des cotisations de protection sociale approuvé par la CGSS
La FDSEA de la Réunion a demandé un report, sans pénalité, de la date de paiement des cotisations de leur protection sociale AMEXA, la CGSS y a répondu favorablement. « La démarche ne sera tout de même pas automatique, il faudra faire une demande individuelle de report de paiement pour le 1er août »
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM salue cette position de bon sens et l’écoute apportée par la CGSS de La Réunion aux agriculteurs.
Nous appelons à élargir cette logique au secteur du BTP qui, comme le montrent les derniers chiffres de l’IEDOM, est fragilisé par une succession de crises structurelles et conjoncturelles.
Pour les entreprises en difficulté du secteur qui se retrouvent dans des plans d’apurement de dettes, le cadre réglementaire actuel ne permet effectivement pas aux cotisants de casser la spirale infernale de la dette sociale dans laquelle ils se trouvent dans la mesure où, même lorsqu’ils souscrivent à des plans d’apurement des dettes, l’application automatique des pénalités de retard qui demeure accroît considérablement le poids de celles-ci.
Dans ce contexte, et de la même manière, cela est d’ores et déjà appliqué aujourd’hui pour le secteur de la banane aux Antilles et à Mayotte. Il s’agirait donc de garantir pour les entreprises du BTP, par une circulaire administrative, l’arrêt du calcul des majorations et pénalités de retard à l’entrée du plan d’étalement de leur dette sociale ainsi que la possibilité d’inclure au sein de ce plan la masse globale des dettes non prescrites (tenant compte des actes interruptifs de la prescription) issue de la situation de dettes établie au jour de la demande. En parallèle, le cotisant s’engagerait à honorer le paiement des échéances des cotisations en cours en sus de celles prévues par son plan d’étalement de la dette.
Cette solution pragmatique comporte de nombreux avantages : inciter les entreprises à régler de bonne foi leurs cotisations et leur passif, éviter de nombreuses procédures collectives, consolider et assainir l’économie ultramarine, renforcer le rôle des CCGS et les leviers d’action dont elles disposent.
Dans le prolongement de la question écrite adressée, par la Sénatrice Viviane Mallet (LR, La Réunion), à la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, la FEDOM formule le vœu que le prochain Gouvernement se saisisse pleinement de ce sujet.
Saint-Barthélemy – Air Antilles officialise son retour
Les avions d’Air Antilles ont repris leurs rotations entre la Guadeloupe et Saint-Barthélemy le lundi 24 juin. Un retour de la compagnie Air Antilles (avec un nouvel actionnaire) qui a été officialisé par une cérémonie organisée à l’aéroport de Saint-Barth.
Saint-Martin – Staycation : des promotions pour les résidents en été
Après deux années d’interruption, le dispositif Staycation est à nouveau mis en place par l’Office de tourisme de Saint-Martin. Il s’agit de mettre en ligne sur une plateforme dédiée les promotions sur les hôtels, restaurants et commerces. Objectif, attirer les résidents et la clientèle de Guadeloupe et de Martinique pour relancer la basse saison. Du 1er juillet au 31 août, les résidents de Saint-Martin et de Sint Maarten pourront profiter d’offres avantageuses dans 52 établissements et commerces de la partie française.
VIE DES ADHERENTS
« La pudeur de posture a atteint ses limites » dénonce le MEDEF NC
Dans un communiqué, le Medef-NC estime que « la pudeur de posture a atteint ses limites » et appelle l’État à respecter ses engagements. L’État qui, selon l’organisation patronale, « est le seul et unique acteur à pouvoir protéger ce qui n’a pas encore été détruit et reconstruire ce qui l’a été ».
Ou encore : [DOSSIER] Nouméa : un triste état des lieux – DNC.NC
CPME Réunion – Ker Metis, Humapro, Le Rucher d’Autres Foies, Réunion Apprentissage Formation lauréats des Trophée Entreprise & Territoire 2024
La 7ème édition du Trophée Entreprise & Territoire, organisée par la CPME Réunion, a récompensé les meilleures initiatives locales dans le domaine de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et de l’Ancrage territorial. Parmi une quarantaine d’inscrits, 14 entreprises répondant aux critères de sélection ont été retenues.
Albioma abandonne le charbon au profit du 100% biomasse
Avec la conversion au 100% biomasse de la centrale Albioma Le Moule en Guadeloupe, la page du charbon se tourne définitivement dans l’Outre-mer.
Air Caraïbes reprend ses vols vers Haïti
Après plus de 3 mois de suspension des opérations en raison de la situation politique à Haïti, Air Caraïbes a repris lundi 1er juillet ses vols vers l’aéroport Toussaint Louverture en Haïti.
Bruno Blandin, président de l’UDE-MEDEF Guadeloupe : « Quoi qu’il se passe le 7 juillet prochain, il nous faudra une ministre ou un ministre des Outre-mer fort qui ne dépende pas du ministère de l’Intérieur »
C’est jeudi 27 juin que s’est tenue l’Assemblée Générale annuelle de l’UDE-MEDEF Guadeloupe. L’évènement, qui s’est déroulé sur le territoire, devait, à l’origine, avoir comme grande thématique les questions sécuritaires en présence des représentants des forces de l’ordre, des services de la douane et de la préfecture… La dissolution inattendue de l’Assemblée nationale par le président de la République et la mise en place de nouvelles élections législatives a obligé les entrepreneurs à revoir leur programme. Pour Bruno Blandin, président de l’UDE-MEDEF Guadeloupe la situation est inquiétante.
Julien Dujardin prend la tête du grand port maritime de La Réunion
Directeur général adjoint du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire, Julien Dujardin est nommé président du directoire de Port Réunion.
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM félicite Julien Dujardin pour sa nomination à la présidence du directoire du GPM de La Réunion. Jusque-là directeur adjoint du GPM de Nantes-Sain-Nazaire, Julien Dujardin prend ainsi la suite d’Éric Legrigeois, que la FEDOM tient à remercier pour sa participation à ses travaux et pour l’ensemble des actions réalisées au service des Réunionnais.
« BE@IT » : les rencontres autour du numérique de l’UDE-MEDEF
Comme chaque trimestre, l’UDE-MEDEF a organisé le 3 juillet son petit-déjeuner dédié à la culture du numérique. C’était au siège à Jarry, en partenariat avec le Conseil Départemental.
La CCI Martinique accueille des chefs d’entreprises dominiquais
À l’occasion d’une rencontre initiée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Martinique, ses voisins de Dominique se sont rendus au Lamentin. L’initiative vise à proposer de nouveaux produits et une nouvelle collaboration sur le territoire.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
Les défaillances des entreprises ultramarines en forte hausse
Entre mars 2023 et mars 2024, on enregistre une hausse de 29,1 % du nombre de défaillances d’entreprises en Outre-mer (2 271) par rapport à la période mars 2022 à mars 2023, qui se situent sensiblement au-dessus de leur niveau pré-Covid. Les hausses sont massives à la Réunion (+ 61%), importantes en Martinique (+ 33%) et en Nouvelle-Calédonie (+ 28,3%). Cela concerne d’abord le BTP, le commerce et la réparation automobile.
Voir également : La France confrontée à une forte poussée des défaillances d’entreprises | Les Echos
IEDOM/IEDOM – Tableau de bord économique des Outre-mer
L’IEOM/IEDOM a publié son tableau de bord économique des Outre-mer de l’année 2023 qui présente les caractéristiques structurelles des territoires ultramarins (population, PIB, etc.) ainsi que divers indicateurs conjoncturels (ICM, prix à la consommation, emploi, etc.).
Voir également le rapport annuel de la Martinique et de Guadeloupe
Les tarifs bancaires des collectivités d’Outre-mer du Pacifique demeurent bien supérieurs à ceux de l’Hexagone, mais l’écart s’est fortement réduit, selon la Banque de France
L’Observatoire de l’inclusion bancaire de la Banque de France vient de publier son rapport annuel pour l’année 2023, consacré au suivi des dispositifs d’inclusion financière. Ces dispositifs ont pour objectif de permettre l’accès de tous à des services bancaires indispensables, et visent aussi à informer et protéger les personnes en situation de fragilité financière. Cette année, un chapitre du rapport porte sur l’inclusion bancaire dans les collectivités d’Outre-mer du Pacifique.
La FEDOM sur les réseaux sociaux
LinkedIn : Fédération des Entreprises d’Outre-mer (FEDOM)
Twitter @LA_FEDOM
JOURNAL OFFICIEL
JORF du 03.07.2024
Décret n° 2024-654 du 2 juillet 2024 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
JORF du 04.07.2024
Décret du 3 juillet 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Martinique – M. MENCE (Bruno).
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM félicite Bruno Mencé pour sa nomination à la présidence du directoire du GPM de Martinique. Elle salue le travail réalisé par son prédécesseur, Jean-Rémy Villageois, qui a pris la tête du GPM de Nantes-Saint-Nazaire.
JORF du 06.07.2024
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement, ainsi qu’aux prêteurs mentionnés à l’article L. 548-1 du code monétaire et financier, en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 en Nouvelle-Calédonie.
JORF du 07.07.2024
Décret n° 2024-729 du 6 juillet 2024 autorisant la société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Guyane à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire.
Décret n° 2024-737 du 5 juillet 2024 portant publication de la lettre française du 18 décembre 2023 notifiant la levée de la réserve relative à la Polynésie française formulée par le Gouvernement de la République française lors de l’approbation de la Convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (1), du premier amendement et du protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale (ensemble cinq annexes) (2) à la Convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière.
