L’ÉDITO

Hervé MARITON
Président de la FEDOM

La dissolution de l’Assemblée nationale, les élections législatives ont évidemment un impact sur l’action publique. Pour autant, le Gouvernement assure la continuité de l’Etat et l’administration travaille. Nous sommes ainsi dans une période de halo où les grands arbitrages ne seront sans doute pas rendus mais où préparation budgétaire, réflexions sur l’octroi de mer, la défiscalisation, les exonérations de charges sociales se poursuivent. Nous devons donc rester attentifs et actifs, y compris dans cette période intermédiaire.

Nous adresserons, dans les jours qui viennent, un document de position de la FEDOM, sur les grands enjeux des entreprises dans les Outre-Mer, aux principales formations politiques. Notre avenir compte dans les choix que les Français vont faire.

LE FOCUS DE LA SEMAINE

« Halte à la mise à mort du secteur du BTP ! » 

« Halte à la mise à mort du secteur du BTP. » Tel est le cri d’alarme lancé par les professionnels de Martinique lors d’une conférence de presse le jeudi 13 juin. Ils déplorent un « sous-investissement chronique » des collectivités locales, « alors que les besoins du territoire et de sa population restent importants » et demandent urgemment « un plan de relance de la commande publique. »

Les origines de la crise du BTP martiniquais sont connues. On les retrouve, à des niveaux plus ou moins avancés, dans chaque territoire ultramarin. Le secteur essuie de plein fouet la crise du logement et de la commande publique, tout en étant entraîné dans le cercle vicieux des délais de paiement : manque de trésorerie, pénalités de retard, défaillances d’entreprises, faillites, liquidations judiciaires, attrition de la concurrence, augmentation des prix et destructions d’emplois.

« Il y a des engagements qui n’ont pas été pris au niveau du paiement des intérêts moratoires. Il ne suffit pas de dire que c’est la loi. La loi, il faut qu’elle se traduise dans les faits. Concernant les promesses d’activité, on comprend bien qu’il y a une liste qui nous a été donnée, mais on pense qu’il faut donner aux acteurs un planning clair de manière qu’ils puissent vérifier et qu’on puisse, au fil du temps, vérifier que les engagements sont tenus. Et puis, concernant les paiements, on a du mal à comprendre ce qui se passe parce que tout le monde dit qu’il n’y a pas de difficulté financière pour l’institution et en même temps, on voit que les entreprises peinent à être payées dans les délais« , résume Jean-Yves Bonnaire, secrétaire de la fédération régionale du BTP Martinique.

Cette situation n’est pourtant pas une fatalité. S’agissant de la question des délais de paiement, au cœur du mouvement de colère des acteurs martiniquais du BTP, des solutions existent : faire du délai global de paiement excessif des collectivités locales un cas d’ouverture par le préfet du contrôle budgétaire par la chambre régionale des comptes, faire procéder de manière automatique par le comptable public au calcul et au mandatement d’office des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire, poursuivre le « name and shame » en publiant les délais de paiement de toutes les collectivités ; pour l’hôpital public, réfléchir à une forme d’affacturage inversé couplé à la mise en place d’un fonds de garantie qui pourrait être en partie alimenté par les principaux acteurs concernés, etc.

Sur ce sujet, combien de courriers adressés au Gouvernement (restés sans réponses) faudra-t-il encore rédiger ? Combien d’entreprises liquidées, ou quittant définitivement nos territoires ultramarins, faudra-t-il encore déplorer ? Combien de grèves et de mouvements de blocage faudra-t-il encore constater pour que les responsables politiques, locaux comme nationaux, prennent enfin la mesure de l’exaspération face à ce qui constitue une profonde injustice ?

Une importante partie de l’activité économique, qui est seule créatrice d’emplois et qui en Outre-mer dépend en grande partie de la commande publique, est aujourd’hui bridée par la complexité des procédures administratives et juridiques et les délais de paiement excessifs des collectivités territoriale et des hôpitaux.

À ce titre, la FEDOM salue le travail de fond réalisé à La Réunion par la FRBTP et les organisations socio-professionnelles. À l’issue de longues semaines de négociation, une Charte d’engagement en faveur de la filière du BTP a été élaborée. Le document stipule une série de mesures, d’allocations de budgets supplémentaires et d’engagements divers afin de pallier les urgences immédiates et de redonner de la visibilité au secteur tout entier. « Le territoire a décidé d’œuvrer tous ensemble pour sauver cette filière. Les services de l’Etat, les collectivités et les acteurs ont réussi en dix jours à décliner un plan d’action stratégique avec des mesures très concrètes« , note d’Anthony Lebon, président de la FRBTP.

La FEDOM formule le vœu que des réponses structurelles soient apportées à un secteur du BTP fragilisé dans chaque territoire. En lien avec ses adhérents, et dans la continuité du cycle de séminaires « Construction-logement : les entreprises s’engagent », elle a déjà partagé plusieurs solutions concrètes. Sans attendre, le prochain Gouvernement devra s’en saisir.

Sur la Martinique, voir : « Halte à la mise à mort du secteur du BTP », le nouveau cri d’alarme des professionnels de Martinique (francetvinfo.fr) mais aussi BTP en Martinique : Le secteur alerte et tire la sonnette d’alarme · ANTILLA MARTINIQUE et Les acteurs du BTP mobilisés devant la CTM (rci.fm).

Sur La Réunion, voir : BTP : le préavis de grève levé, une charte proposée par les donneurs d’ordres (imazpress.com) ou encore Vidéo – Crise du BTP à La Réunion : le préavis de grève levé (clicanoo.re).

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Ombrières photovoltaïques sur parkings : consultation sur les seuils d’assujettissement Outre-mer

Les obligations d’équipement photovoltaïque des parcs de stationnement extérieurs – prévues en application de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables – se précisent Outre-mer. Un décret en consultation fixe ainsi des seuils d’assujettissement spécifiques, tenant compte des problématiques liées à l’approvisionnement en matériaux, à la prévention des risques cyclonique notamment, ou aux coûts de la construction.

DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPÉENNE

Qui sont les députés ultramarins élus au Parlement européen ?

Avec le score historique du Rassemblement National, deux députés ultramarins font leur entrée à Bruxelles et à Strasbourg : la Réunionnaise Marie-Lucie Brasier-Clain et le Guadeloupéen Rody Tolassy. Le député insoumis Younous Omarjee conserve son siège pour un troisième mandat.

VIE DES TERRITOIRES

Le « combat anticolonial », nouvel angle d’attaque azerbaïdjanais contre la France

La brouille entre la France et l’Azerbaïdjan s’exporte sous de nouvelles latitudes. Depuis plusieurs mois, une organisation pilotée à Bakou fédère des indépendantistes d’Outre-mer autour de la « lutte contre le néocolonialisme » de Paris, qui dénonce une ingérence étrangère.

Gastronomie : plusieurs chefs de Guadeloupe, Martinique et La Réunion intronisés aux Toques françaises

Plusieurs chefs ultramarins et professionnels du monde de la restauration, de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, ont été récompensés samedi lors de la cérémonie des Toques française.

COMMENTAIRE FEDOM :

La FEDOM félicite chaleureusement les chefs Leïla Albert, Xavier Pistol, Mike Baladine, Mathilde Durizot, Véronique Cyrille, Prisca Michel Lebonte, Dave Pakiry et Colette Chicot pour la Guadeloupe ; Marie Rousseau et Alexandre Clodomir pour La Réunion ; Jéhane Antoine dit Polit, Wendy Barast et Frédéric Cadran pour la Martinique. Ils participent au rayonnement de l’industrie ultramarine de l’hôtellerie et de la restauration.

Sargasses, chlordécone, géothermie… la recherche est en marche à l’université des Antilles

La deuxième édition des Journées de la recherche de l’Université des Antilles a été l’occasion de découvrir les projets majeurs portés par les enseignants chercheurs de l’université des Antilles, en Guadeloupe et en Martinique. Etudiants, partenaires, financeurs et socio-professionnels ont pleinement participé à ces travaux.

Guadeloupe – Le Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe (CTIG) mise sur le tourisme durable

Le CTIG a participé à trois actions phares en ce début du mois visant à échanger avec les professionnels du tourisme sur les perspectives et la stratégie mise en place pour la promotion touristique de la destination sur les marchés.

Guadeloupe – 18ème Congrès des élus de Guadeloupe : retour sur une matinée mouvementée

La grande majorité des élus guadeloupéens a répondu à l’invitation du Département, pour participer au 18ème Congrès, ce mercredi 12 juin, quelque peu mouvementé.

Guyane – Inauguration d’une antenne du Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes

Le Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes (CTIFL) inaugure une nouvelle antenne au lycée agricole de Matiti. Ce nouvel équipement aidera les professionnels à relever les défis de production durable et de satisfaction du consommateur dans un contexte en constante évolution.

Martinique – Au centre commercial La Batelière : « On se bat pour rester ouvert »

Le centre commercial La Batelière, à Schœlcher, se meurt inexorablement. Depuis la fermeture, en février 2020, de l’hypermarché Géant, qui servait de locomotive, de nombreuses boutiques ont tour à tour baissé leur rideau. Aujourd’hui, le collectif Batelière souhaite avoir de la visibilité quant à l’avenir de la galerie marchande et à l’ouverture prochaine ou non d’une nouvelle grande surface. Des négociations seraient très avancées avec le groupe CréO.

Martinique – Déchets du BTP : traitement du plâtre en Martinique

Avec l’aide de la Collectivité Territoriale de Martinique et de l’ADEME, le centre Martinique Recyclage de Ducos a installé une unité de traitement du plâtre, unique dans les Caraïbes.

Nouvelle-Calédonie – Le marché des médicaments est aussi malade

Après l’incendie du groupement des pharmaciens de Nouvelle-Calédonie (GPNC), l’un des principaux grossistes de l’île qui approvisionnait environ 50% des médicaments du territoire, le marché demeure en difficultés, que ce soit au niveau des stocks ou de l’approvisionnement des différentes officines.

Nouvelle-Calédonie – Entretien avec Frédéric Jourdain, le président du Comité des sociétés d’assurances

Près d’un mois après le déclenchement de la crise, la Nouvelle-Calédonie affiche un bilan matériel sans précédent. Des situations douloureuses pour les entrepreneurs, les services publics et les particuliers. Et un véritable défi pour les assureurs. “Il y a plus de 200 maisons, 900 entreprises et 600 véhicules sinistrés depuis le début des émeutes”, estime le président du Comité des sociétés d’assurances.

Nouvelle-Calédonie : le Gouvernement local précise les mesures économiques mises en place

Un mois après le début des émeutes, l’économie calédonienne reste fortement impactée. Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a précisé les mesures mises en place dans sa conférence de presse le jeudi 13 juin.

Voir également : Le mois de juin sera-t-il pire que le mois de mai ? – La Voix du Caillou

Ou encore : LES JEUDIS DE L’ECONOMIE : LES AIDES D’URGENCE | Radio Rythme Bleu (rrb.nc)

La Réunion – Recherche de Talents : CREAGO poursuit sa quête d’Entrepreneurs Réunionnais pour sa 3ème Promotion !

Le Réseau Initiative Réunion lance la 3ème promotion de son programme d’accompagnement à l’entrepreneuriat. L’appel à candidatures offre aux porteurs de projets issus des quartiers prioritaires de la ville la chance de postuler jusqu’au 07 juillet pour une rentrée prévue le 17 juillet 2024. Ainsi il permettra aux futurs entrepreneurs sélectionnés de booster leur business sur une période de 12 mois.

La Réunion – Un possible retour de la carrière de Bois Blanc dans le nouveau schéma régional des carrières

Le comité de pilotage d’élaboration du schéma régional des carrières s’est réuni lundi 10 juin. La Région Réunion a redit son opposition à la réouverture de la carrière de Bois-Blanc à Saint-Leu, qui est proposée dans le nouveau régional des carrières élaboré sous la responsabilité de l’État.

VIE DES ADHERENTS

ADIR / EDF SEI – La maîtrise de l’énergie, une priorité pour les entreprises et institutions réunionnaises

Pour répondre au défi énergétique, l’Association pour le développement industriel de La Réunion (ADIR) et EDF Réunion ont décidé de collaborer étroitement sur des actions communes de promotion et de sensibilisation à la Maîtrise de la demande en énergie (MDE). Cet engagement est formalisé à travers une convention de partenariat en place depuis 2016, renouvelée le 12 juin 2024 pour les quatre années à venir.

GBH décline en Guadeloupe un programme de formation diplômante dans le secteur de l’automobile avec une garantie d’emploi à la clé.

Le RSMA, le Centre de formation GRETA-CFA de la Guadeloupe et le Groupe Bernard Hayot s’unissent pour l’insertion professionnelle des jeunes guadeloupéens éloignés de l’emploi en lançant le programme « Tremplin pour l’emploi GBH-RSMA-GRETA-CFA ». Cette initiative vise à former 12 candidats sans qualification préalable dans le domaine de l’automobile pour leur permettre d’obtenir le titre professionnel de Technicien électromécanicien automobile, reconnu au niveau BAC Pro (niveau 4).

La CCI Réunion, partenaire du Forum de l’Alternance 2024 au Tampon

Retrouvez l’interview de Fabrice Marouvin, président de la commission Formation à la CCI Réunion lors de la 3ème édition du Forum de l’Alternance.

VIE DES PARTENAIRES

RSMA : une fondation pour renforcer la qualité des formations du RSMA

Après deux ans d’étude et de réflexion, la fondation du SMA a été créée en juillet 2023, sous l’égide de la Fondation agir contre l’exclusion (FACE), alimentée par des fonds privés. L’objectif de cette fondation est d’accompagner des jeunes de 18 à 30 ans, actuellement au RSMA, ou anciens de l’institution, ayant un projet professionnel, à les renforcer. 

LADOM et l’UMPF, un objectif commun : l’emploi dans le secteur maritime

LADOM et l’UMPF (Union Maritime et Portuaire de France), représentées par leurs dirigeants respectifs, ont signé une convention pour répondre à un besoin stratégique d’emploi dans le secteur de l’économie maritime des territoires d’Outre-mer.

« On se dit tout ! » : l’interview de Nathalie MERCIER-PERRIN, Présidente du Cluster Maritime Français

Au-delà de la politique ou des intérêts particuliers, le Cluster Maritime Français a pour vocation de rendre dynamique la vision maritime dans toutes les sphères de décision. La nouvelle présidente de cette organisation, Nathalie MERCIER-PERRIN, fait sur ses ambitions et sur son programme dans un contexte très stimulant, avec d’immenses défis et des enjeux particulièrement impactant pour l’avenir du maritime français.

Boukan fait sa révolution

Depuis 2019, le magazine Boukan propose des articles fouillés et des reportages photos sur l’actualité politique, scientifique, environnementale et culturelle des territoires « ultrapériphériques.

Afin de lancer une nouvelle formule (papier et web), la rédaction lance une collecte de fonds.

La FEDOM sur les réseaux sociaux

Retrouvez la motion relative au régime de la LODEOM ici.

LinkedIn : Fédération des Entreprises d’Outre-mer (FEDOM)

Twitter : @LA_FEDOM

YouTube : Fédération des Entreprises d’Outre-mer (FEDOM)

JOURNAL OFFICIEL

JORF du 11.06.2024

• Décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral

Notice : la stratégie nationale pour la mer et le littoral constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral. Elle présente une vision partagée de la mer et des littoraux à l’horizon 2030 et au-delà. Elle s’applique en Hexagone et dans les territoires ultramarins en fonction de leurs compétences propres. Elle identifie quatre grandes priorités pour les six ans à venir : la neutralité carbone, la protection de la biodiversité, l’équité sociale et la compétitivité d’une économie bleue durable. Elle présente dix-huit objectifs pour atteindre ces priorités avec des mesures concrètes et des indicateurs permettant de suivre régulièrement la mise en œuvre de la stratégie.

• Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral

Notice : le décret révise la liste de communes établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié, pris en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement. Les communes peuvent apprécier leur vulnérabilité en fonction de l’état des connaissances scientifiques résultant notamment de l’indicateur national de l’érosion littorale mentionné à l’article L. 321-13 du code de l’environnement, des observatoires du recul du trait de côte et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène. Le tableau annexé au décret comporte des communes volontaires qui ont délibéré favorablement pour leur inscription dans la liste, y compris en Guadeloupe (+3), en Martinique (+4), à La Réunion (+2) et à Mayotte (+5).

JORF du 13.06.2024

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

• Ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

• Décret du 12 juin 2024 portant nomination du directeur général adjoint des finances publiques au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – M. ROBERT (Guillaume)

JORF du 14.06.2024

• LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France