L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Cette « Lettre hebdomadaire » de la FEDOM présente quelques propositions que nous formulons dans le cadre du projet de loi et du plan d’action de simplification de la vie des entreprises proposé par le Gouvernement.
Le plan, au stade actuel de sa présentation, formule des propositions qui, pour être souvent intéressantes, ne sont ni très bousculantes, ni particulièrement adressées aux Outre-mer.
Nous faisons le pari qu’à la fois la poursuite de la réflexion du Gouvernement et le travail parlementaire permettront de l’enrichir.
Simplifier la vie des entreprises est une bonne manière de relever la productivité de l’économie française à la traîne, sans charger les dépenses publiques.
Développer une réponse, un réflexe, particulièrement adaptés aux Outre-mer démontrera la bonne compréhension de nos enjeux.
La FEDOM s’est préparée pour ce débat et souhaite partager largement des propositions concrètes, réfléchies, que nous pensons efficaces.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Le Gouvernement présente son Plan d’action « simplification ! »
Composé à la fois d’un projet de loi (présenté en conseil des ministres ce mercredi 24 avril et discuté au Parlement à compter de début juin) et de mesures règlementaires, le plan d’action « simplification » présenté à la presse ce mercredi par Bruno Le Maire vise à transformer l’action publique en simplifiant les démarches et en facilitant la vie des entreprises.
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM considère que le chantier ouvert par le Gouvernement peut constituer une opportunité pour régler de manière concrète un certain nombre de sujets bloquants pour les entreprises.
En relais de nos membres et avec l’appui des organisations économiques de nos territoires, nous avons formulé – et transmis aux administrations et aux cabinets ministériels concernés – un certain nombre de propositions concrètes qui recouvrent pour beaucoup les chantiers annoncés par le Gouvernement.
De manière non exhaustive, on peut relever :
Le chantier n°2 « simplifier l’accès à la commande publique » doit permettre de réintroduire dans la loi l’expérimentation législative relative au SBA dans les DROM (dispositif « Stratégie du Bon Achat » issu de la loi égalité réelle outre-mer de 2017) pour aider les sous-traitants locaux notamment dans le secteur de la construction. Ce dispositif expérimental – jamais mis en œuvre, jamais évalué – s’est, en effet, arrêté en mars 2023.
Autour de la commande publique, c’est la question de l’amélioration des délais de paiement des acheteurs publics (collectivités locales et hôpitaux principalement) qui est posée. La FEDOM appelle à un sursaut collectif face à une forme de cavalerie budgétaire mettant en péril la trésorerie de nombreuses entreprises.
Dans ce contexte et sur ce sujet, nous (re) formulons ici quelques propositions concrètes :
· Faire du délai global de paiement excessif un cas d’ouverture par le préfet du contrôle budgétaire par la chambre régionale des comptes ;
· Faire procéder de manière automatique par le comptable public au calcul et au mandatement d’office des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire ;
· Pour l’hôpital public, réfléchir à une forme d’affacturage inversé couplé à la mise en place d’un fonds de garantie qui pourrait être en partie alimenté par les principaux acteurs concernés.
· Poursuivre l’effort budgétaire sur les contrats COROM – outil qui a fait ses preuves pour impulser une « culture du paiement » au sein des collectivités concernées – afin de permettre à plus de collectivités d’être éligibles ;
Ce sujet est bien trop grave et pénalisant pour nos entreprises ultramarines pour que nous ne soyons pas tous pleinement engagés à trouver des solutions fortes et concrètes d’amélioration de la situation. La FEDOM redit ici sa pleine disponibilité pour participer aux travaux qui seront menés sur ce sujet car les délais de paiement excessifs ne doivent pas être une fatalité en Outre-mer.
Le chantier n°3 « accompagner pour moins sanctionner », en plus d’encourager, entre autres, le développement des rescrits, s’intéresse également à la problématique du recouvrement des recettes fiscales et charges sociales. Dans le même esprit, et conformément à ce qui est d’ores et déjà appliqué à Mayotte et au secteur de la banane aux Antilles, la FEDOM formule une proposition simple et concrète pour aider les entreprises du BTP (secteur qui connait une hausse inquiétante du taux défaillance sur le dernier trimestre ) : permettre la mise en suspens du calcul des pénalités et des majorations de retard dès lors qu’une entreprise du secteur de la construction établie outre-mer est engagée dans un plan d’apurement des dettes sociales et qu’elle s’engage honorer le paiement des échéances des cotisations en cours en sus de celles prévues par son plan d’étalement. En effet, alors que ce secteur est aujourd’hui largement fragilisé par une succession de crises structurelles et conjoncturelles (COVID, crise inflationniste et tensions sur les approvisionnements, affaissement de la commande publique et crise des délais de paiement, crise du logement…) le cadre règlementaire actuel ne permet pas aux entreprises en difficulté de casser la spirale infernale de la dette dans la mesure où, même lorsqu’elles souscrivent à des plans d’apurement des dettes, l’application automatique des pénalités de retard qui demeure accroît considérablement le poids de celles-ci. Cette solution pragmatique permettrait d’envoyer un signal clair et simple aux cotisants ultramarins de bonne foi : le poids de leur dette n’augmentera pas s’ils s’engagent à régler leurs cotisations courantes tout en résorbant leur passif. Elle permettrait d’éviter de nombreuses procédures collectives, qui ne manqueraient pas de découler de l’application stricte des règles de recouvrement, et qui entraîneraient des plans d’apurement sur 10 ans.
Le chantier n°8 « Simplifier la vie des très petites et petites entreprises, indépendants, artisans » évoque une modernisation à venir du titre emploi service entreprises (TESE).
Créé par la loi d’orientation pour l’Outre-mer du 13 décembre 2000, le titre de travail simplifié (TTS) avait été imaginé comme un outil flexible visant à faciliter les formalités sociales liées à l’embauche et à la gestion de salariés afin de favoriser la déclaration des emplois temporaires ou occasionnels, précaires et clandestins (« jobeurs »), dans les DOM. Son succès avait été unanimement reconnu.
Remplacé au 1er décembre 2019 par le titre emploi service (TESE), ce dispositif impose à l’employeur dès lors qu’il y adhère de l’utiliser exclusivement pour l’ensemble de ses salariés, quels que soient leurs contrats de travail. Ainsi, dans le cas où l’employeur disposait déjà d’un compte régime général, celui-ci sera automatiquement radié dès la validation de l’adhésion à cette offre de service simplifiée. Cette absence de souplesse du dispositif a donc contraint la plupart des employeurs ultramarins à renoncer à y recourir dans la mesure où le système « TESE » n’est pas optimisé pour le personnel de longue durée.
Alors que la flexibilité était au cœur même du dispositif du TTS et que la problématique du travail dissimulé est toujours d’actualité Outre-mer, il est difficilement compréhensible que ce point n’ait pas été repris dans la construction du dispositif lui succédant d’autant qu’il constitue un véritable handicap notamment pour les activités saisonnières.
Interpellée sur ce point en juillet 2022 par la FEDOM, la direction générale de l’ACOSS avait alors été indiqué que la difficulté résidait dans un paramétrage technique de logiciel ne permettant pas à une entreprise de choisir alternativement un mode de déclaration (soit passer le TESE / soit produire elle-même ses déclarations sociales nominatives) pour l’ensemble de ses salariés. La FEDOM espère que la levée de cet obstacle fera partie des travaux de modernisation engagés sur le dispositif car assurément, il permettra d’en accroître considérablement l’efficience.
La simplification est un enjeu essentiel pour l’efficacité de l’action publique, pour l’agilité de nos entreprises. Dès lors, la FEDOM compte bien sur la concrétisation de cette intention et formule le vœu que les sujets et propositions mis sur la table du Gouvernement trouveront des réponses favorables.
Thomas Cazenave, ministre délégué des comptes publics, en visite en Martinique et en Guadeloupe
Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, était en déplacement en Martinique et en Guadeloupe jusqu’au mercredi 24 avril. La préparation du budget 2025 et la lutte contre le trafic de stupéfiants aux Antilles ont fait partie, entre autres, des thèmes prioritaires abordés lors de sa visite.
Le ministre a pu échanger avec le personnel de la DGFIP, les élus locaux et les acteurs économiques en Martinique. La question de l’octroi de mer ou encore celle de la défiscalisation ont bien sûr été discutées. Thomas Cazenave a rappelé l’importance du dialogue et, surtout, la volonté de concertation de l’État : «Je suis venu à la rencontre des élus et des acteurs économiques pour écouter leurs propositions et bâtir ensemble la solution ».Thomas Cazenave a aussi acté des réunions de travail pour configurer les avantages fiscaux et sociaux qui seront accordés aux entreprises dans les deux zones franches de Pays-Noyé et du Robert, susceptibles de renforcer l’attractivité de la Martinique.
En Guadeloupe, après avoir rencontré les exécutifs régional et départemental, Thomas Cazenave a signé un contrat de redressement Outre-mer (COROM) au profit de la ville de Capesterre-Belle-Eau, puis deux protocoles de collaboration entre les services publics ; le ministre a déclaré à cette occasion : « Nous croyons à cette logique de l’Etat et des collectivités territoriales qui travaillent ensemble, avec notre conseil aux décideurs locaux, l’ensemble des équipes de la direction régionale des finances publiques pour diminuer les délais de paiement, améliorer la dépense ».
Voir également : COROM, impôts, douane, aides sociales… le ministre délégué chargé des comptes publics sur tous les fronts en Guadeloupe – Guadeloupe la 1ère (francetvinfo.fr) ; « Je n’entends personne demander la suppression pure et simple de l’octroi de mer » (franceantilles.fr) ; Scanners, Drones, le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave en Martinique, annonce de nouveaux “outils » pour les services douaniers dans la lutte contre les trafics | Outremers360 ; Visite ministérielle : Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics attendu en Guadeloupe sur la lutte contre le trafic de drogue et l’octroi de mer – Guadeloupe la 1ère (francetvinfo.fr) ; https://rci.fm/martinique/infos/Economie/Elus-et-socio-professionnels-formulent-leurs-propositions-sur-loctroi-de-mer-Thomas
Un contrat de convergence et de transformation 2024-2027 de 115 millions d’euros signé entre la ministre Marie Guévenoux et la Collectivité de Saint-Martin
A l’occasion de son déplacement à Saint-Martin, la ministre déléguée en charge des Outre-mer Marie Guévenoux a signé avec le président de la Collectivité territoriale de Saint-Martin le contrat de convergence et de transformation pour la mandature 2024-2027 d’un montant historique de 115 millions d’euros qui permettra entre autres de financer la nouvelle construction du centre administratif de la collectivité (35 millions d’euros), la rénovation du collège 600 (25 millions d’euros), l’aménagement de la savane (19 millions d’euros) ou encore des travaux sur les infrastructures d’eau potable et d’eau usée ainsi que le déploiement du très haut débit.
Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations était à La Réunion du 23 au 25 avril
La ministre s’est notamment exprimée sur les nouvelles mesures mises en place pour accueillir les personnes victimes de violences, de harcèlement et a expliqué sa politique au sujet de la délinquance juvénile ainsi que sur les inégalités salariales. La ministre a souhaité insister sur la nécessité de voir les femmes investir des secteurs de l’économie : « Il faut que les femmes puissent aller dans des filières mieux valorisées, dans les métiers techniques, numériques. Si, nous, en tant que société, on montre la réussite de ces femmes qui ont osé se lancer dans ces carrières-là ou même créer leurs entreprises, on dit alors que c’est possible. »
Voir également : Agriculture au féminin et lutte contre les discriminations au programme de la visite de la ministre Aurore Bergé – Réunion la 1ère (francetvinfo.fr)
VIE DES TERRITOIRES
Aérien : en 2023, les Outre-mer affichent un trafic qui dépasse l’année 2019 et « continuent de bénéficier d’une offre de voyage importante »
Le trafic aérien, et notamment Outre-mer, est en bonne forme a constaté la Fédération nationale de l’aviation et ses métiers (FNAM). Celle-ci pointe toutefois des inquiétudes, dans un contexte de fortes attentes en amont des Jeux olympiques. La Fédération nationale de l’aviation et ses métiers (FNAM), présidée par Pascal de Izaguirre, également PDG de Corsair, a tenu une conférence de presse mardi 23 avril, aux côtés de Christine Ourmières-Widener, dirigeante des compagnies du groupe Dubreuil (Air Caraïbes et French bee) et du secrétaire général du groupe Air France – KLM, Alexandre Boissy.
Sur les chiffres d’abord, l’année 2023 a tenu ses promesses. La fédération note un « trafic de, vers et au sein du territoire français » qui « a atteint 94,5 % du trafic de 2019 avec le mois de décembre 2023 atteignant 100% du niveau de trafic de décembre 2019 ». Le trafic international, lui, est au niveau d’avant crise et « le trafic DROM dépasse celui de 2019 ».
Pour autant, si « la hausse des coûts combinée à une forte demande s’est traduite par un renchérissement du prix des billets », note la FNAM, « l’envie et le besoin de voyager sont là » assure Pascal de Izaguirre qui souligne les tensions sur la chaîne d’approvisionnement ou encore, la hausse des prix de l’énergie et du kérosène comme autant de pénalités qui pèsent sur les compagnies. Mais là encore, « les DROM continuent de bénéficier d’une offre de voyage importante » malgré ces « tarifs qui progressent dans un environnement de hausse généralisée des coûts et notamment du kérosène ».
Guadeloupe – “L’octroi de mer doit être maintenu”. Pourquoi et comment ?
Le juriste et enseignant Teddy Bernadotte réagit au rapport de la FERDI (Fondation pour les études et recherches sur le développement international) qui préconisait la suppression de l’octroi de mer. L’octroi de mer doit au contraire être maintenu selon lui.
Nouvelle-Calédonie – Crise du nickel : le groupe minier Eramet espère être rentable en 2024 malgré les difficultés en Nouvelle-Calédonie
Le groupe minier français Eramet, qui subit une chute des cours des matières premières au premier trimestre et enregistre de mauvaises performances en Nouvelle Calédonie, a néanmoins relevé sa perspective de rentabilité financière pour l’ensemble de l’année. Le groupe a indiqué que sa performance financière au premier semestre serait « nettement inférieure » à celle du deuxième semestre 2024. Eramet, qui poursuit son programme de contrôle des coûts, a relevé sa perspective d’excédent brut d’exploitation ajusté pour l’ensemble de l’année « entre 750 et 900 millions d’euros ».
Voir également : Eramet relève sa perspective financière pour 2024, malgré des difficultés au premier trimestre | Les Nouvelles Calédoniennes (lnc.nc)
Nouvelle-Calédonie – La Chambre territoriale des comptes dresse le bilan de son activité 2023
Avec 147 organismes contrôlés, huit rapports rendus et 49 recommandations formulées, l’institution en charge de réguler et contrôler la gestion de l’argent public fait état, dans un rapport publié le jeudi 25 avril, d’une production soutenue en 2023. Deux dossiers ont occupé une partie de son travail : la fiscalité de la Nouvelle-Calédonie et le système énergétique. Le premier a permis de dévoiler des recettes fiscales qui stagnent depuis 2012, après des années de hausse successive. Conséquence : la Nouvelle-Calédonie s’endette mais, contrairement à l’État, reste soumise à des règles strictes en matière d’équilibre budgétaire propres aux collectivités. Ce travail a également mis en lumière l’absence criante de données statistiques et d’évaluation des recettes fiscales. Difficile, dans ce contexte, d’établir des politiques de long terme. Par ailleurs, la CTC a recommandé la simplification de l’administration fiscale et la centralisation de la collecte des impôts.
Voir également : Ce que dit la Chambre territoriale des comptes sur la gestion des finances en Nouvelle-Calédonie en 2023 – Nouvelle-Calédonie la 1ère (francetvinfo.fr)
Polynésie française – Tourisme : chute du nombre de croisiéristes en 2023
Publiés par l’Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF) ce mercredi 24 avril, les chiffres du tourisme au quatrième trimestre de 2023 révèlent une très légère hausse de la fréquentation touristique sur la même période en 2022 (+0.6%). Si l’ensemble des types de tourisme (terrestre ou flottant, en hébergement marchand ou non marchand) a encore progressé au dernier trimestre 2023, le nombre de croisiéristes a chuté de près de 20% sur un an.
VIE DES ADHERENTS
Transfert du RCS en Polynésie Française : « on a l’impression qu’on ne va jamais y arriver » selon Kelly Asin Moux, président de la CCISM
D’abord prévu en 2023, au 1er janvier 2024, puis au 1er octobre, le transfert du Registre du commerce et des sociétés de l’État au Pays, a été officiellement reporté au 1er janvier 2025. C’est déjà très long pour les entreprises qui souffrent de délais importants dans leurs démarches d’immatriculation, de radiation, de délivrance de Kbis, de nantissement ou de modification de statuts mais selon Kelly Asin Moux, président de la CCISM, sans la réglementation de la tarification, toujours inexistante, le Pays ne sera jamais prêt à cette date.
En effet, avant de lancer un appel à candidature pour la délégation de service public, il faut déterminer la tarification des actes. C’est là que les choses se compliquent. Car le greffe du tribunal du commerce s’occupe de deux grandes activités : la tenue du RCS et l’activité juridictionnelle, comprenant la rédaction des décisions des procédures collectives ou de contentieux général. Le Pays a choisi de faire appel à une charge de greffiers privés pour la tenue du RCS ce qui l’oblige à discuter avec le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. « Ils n’acceptent de prendre la tenue du RCS qu’à condition qu’ils aient également la partie judiciaire », précise Kelly Asin Moux. Et le décret pris par l’Etat précisant que le statut métropolitain s’applique en Polynésie pour réglementer l’activité judiciaire ne prévoit rien concernant la réglementation tarifaire.
TotalEnergies inaugure sa première centrale hydroélectrique à La Réunion
TotalEnergies a inauguré ce mercredi 24 avril, en présence du vice-président du Conseil départemental Gilles Hubert, du maire de Saint-Leu, Bruno Domen, la centrale hydroélectrique RT8 ILO sur la commune de Saint-Leu. D’une puissance de 150 kWc, la centrale atteindra 500 MWh de production dès la première année, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 350 habitants.
Signature d’un protocole d’entente entre l’Agence Calédonienne de l’Énergie et Aircalin pour la transition énergétique
Christopher Gygès, membre du Gouvernement chargé de la transition énergétique et président du conseil d’administration de l’Agence Calédonienne de l’Énergie (ACE), a signé le mardi 23 avril 2024 un protocole d’entente avec Georges Selefen, directeur général d’Aircalin. Ce partenariat vise à accompagner la compagnie aérienne dans sa transition énergétique à travers un certain nombre d’actions concrètes.
Le groupe GBH lance son école de formation dans l’automobile en Guyane
Le Groupe Bernard Hayot (GBH), opérant notamment dans la grande distribution et le secteur automobile, lance un dispositif d’insertion professionnelle par la mise en œuvre d’une formation qualifiante dans le secteur de l’automobile. Objectif : former des jeunes guyanais pour répondre aux besoins et aux changements des métiers de l’automobile, avec à l’issue, une place au sein du groupe.
Le Groupe Action Logement présente des résultats 2023 « solides » et soutient 12 projets en faveur de l’innovation locale en Guadeloupe
Action Logement a présenté ce jeudi 24 avril ses résultats d’activité en Guadeloupe pour l’exercice 2023 ainsi qu’une douzaine de projets innovants développés dans et pour le territoire guadeloupéen à l’occasion du déplacement d’Ibrahima Dia, directeur Outre-mer du Groupe.
CMA CGM et Bpifrance lancent un fonds de 200 millions d’euros pour décarboner la filière maritime
Le transporteur maritime français CMA CGM va lancer un fonds doté de 200 millions d’euros en partenariat avec la Banque publique d’investissement Bpifrance pour décarboner la filière maritime française. Ce fonds « vise à accélérer la mise en œuvre des projets de transition énergétique des acteurs de la filière« , a indiqué le directeur général de Bpifrance, Nicolas Dufourcq. Il sera abondé par un autre fonds de CMA CGM, baptisé PULSE, créé en septembre 2022 et doté de 1,5 milliard d’euros afin d’accélérer la décarbonation du secteur maritime dans le monde entier.
VIE DES PARTENAIRES
Le RSMA partage son savoir-faire en Polynésie Française
Le Régiment du service militaire adapté (RSMA) a ouvert ses portes, ce samedi 27 avril, au quartier Broche à Arue, en Polynésie française. La finalité est de faire découvrir aux familles, avec un programme riche en activités et animations festives, les formations et l’environnement du RSMA-Pf. Des opérations similaires seront également organisées à Mayotte le week-end du 4 et 5 mai.
Voir également : Fête de l’Europe Régiment du service militaire adapté Tsingoni samedi 4 mai 2024 | Unidivers
Le Think tank Ultralab présente le 1er volet d’une série de notes à venir sur l’action publique Outre-mer
UltraLab vous propose une analyse sur les nominations de préfets en poste dans les Outre-mer depuis près de 25 ans.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
Malgré le ralentissement de l’inflation, le climat des affaires se dégrade en Outre-mer et les défaillances sont en nette hausse, selon l’IEDOM-IEOM
L’Institut d’Émission d’Outre-Mer (IEDOM-IEOM) a publié son rapport annuel sur la conjoncture économique ultramarine 2023 et les perspectives pour l’année 2024. Malgré un léger recul de l’inflation, les prix des matières premières restent toujours élevés. Le taux de chômage est, lui aussi, toujours haut dans les territoires ultramarins, même si les chiffres de l’emploi sont meilleurs qu’en 2022. L’Institut s’attend néanmoins à une fragilisation des entreprises. De fait, les défaillances des entreprises sont en nette hausse, avec des secteurs durement touchés comme la construction ou le commerce, alerte l’IEDOM.
Événements climatiques extrêmes : « Sommes-nous prêts à l’inévitable ? » questionne la Croix-Rouge
La Croix-Rouge a publié jeudi 25 avril la deuxième édition de son rapport sur la résilience de la société française. 150 pages pour démontrer que les populations ne sont pas prêtes à faire face aux évènements climatiques extrêmes, pourtant de plus en plus fréquents. Sans surprise, les territoires ultramarins sont en première ligne face au changement climatique. Le rapport fait dix propositions pour mieux faire face aux évènements climatiques extrêmes. Des mesures simples peuvent aisément être mises en place comme la préparation d’un sac d’urgence.
Voir également : Événements climatiques extrêmes : La Croix-Rouge souhaite un sac d’urgence par Français, en Outre-mer et dans l’Hexagone | Outremers360
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JOURNAL OFFICIEL
JORF du 26.04.2024
– Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un protocole d’accord territorial (La Réunion) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 627, n° 771 et n° 2389)
JORF du 28.04.2024
– Arrêté du 9 avril 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets pour le renforcement de la couverture en services de télécommunications mobiles en Guyane
– Décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation
