L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Le Président de la République a abordé la question institutionnelle lors de sa visite en Guyane. Il l’a mise en perspective des attentes de la société et des résultats attendus. Il a précisé les conditions de la recevabilité d’une demande des élus. Il a aussi souligné que ce n’était pas le sujet premier pour tous et que les possibilités d’adaptation des cadres législatifs et réglementaires déjà prévus par la Constitution, de dérogation, n’étaient pas réellement sollicités. Notre conviction est aussi que plutôt qu’un chamboule-tout, l’adaptation, la dérogation, auxquelles nous ajouterons la simplification, peuvent beaucoup apporter aux entreprises des outre-mer.
La Chambre territoriale des comptes, dans un récent rapport, sur la collectivité de Saint-Barthélemy, décrit « la maîtrise rigoureuse de ses charges de fonctionnement » et précise qu’« elle dispose de la surface financière pour … conduire une politique d’investissement active ». Saint-Barth est assurément un exemple atypique et un modèle économique non-reproductible. C’est tout de même satisfaisant pour nos amis de Saint-Barth.
Merci à nos amis de l’Ultralab, Think Tank dédié aux économies ultramarines. Leur engagement témoigne d’une conviction et d’un optimisme précieux. Les publications de l’Ultralab, signalées par la Fedom, n’engagent pas notre association, elles restent des analyses que nous diffusons volontiers, comme celle sur la transition énergétique proposée à la fin de cette lettre hebdomadaire.
LE FOCUS DE LA SEMAINE
Dossiers de défiscalisation dans le secteur des transports bloqués : vers une résolution rapide du problème !
Depuis quelques semaines, un certain nombre d’opérateurs du secteur des transports dans les DROM s’inquiètent – légitimement – de voir l’instruction de leurs dossiers de défiscalisation être ralentie, et de constater, à date, une absence de délivrance d’agrément.
Ceci s’explique par la décision prise par la direction générale des finances publiques de ne plus délivrer – temporairement – les agréments dans ce secteur en conséquence d’une modification récente du Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC) qui entraine l’exclusion des secteurs des transports et du haut débit des aides qu’un Etat membre peut attribuer sans notification préalable à la Commission européenne.
Dès connaissance du problème, la FEDOM est intervenue auprès des cabinets et des administrations concernés pendant les débats budgétaires de la fin d’année 2023 afin qu’une mesure « de couverture » soit prise en loi de finances pour 2024 (article 75) disposant d’une part que l’intégralité des investissements réalisés ou agréés dans ces secteurs, entre ladite modification du RGEC et le 31 décembre 2023, restaient bien éligibles au régime d’aides fiscales à l’investissement applicables outre-mer, et, d’autre part, qu’à compter du 1er janvier 2024, l’éligibilité de ces secteurs aux aides fiscales à l’investissement outre-mer resterait conditionnée à la réponse de la Commission européenne à une notification devant être faite par la France.
Par ces dispositions, il s’agissait de garantir la sécurité juridique des opérations en cours et à venir, et de confirmer que les modifications intervenues au niveau du RGEC ne sauraient remettre en cause le plein soutien accordé par l’État à ces secteurs stratégiques.
S’agissant plus particulièrement du secteur des transports, la Commission européenne a confirmé à la France que les modifications rédactionnelles opérées au RGEC constituent une erreur matérielle, et n’emportent aucune conséquence sur les aides en faveur du secteur des transports dans les régions ultrapériphériques. Partant, les investissements réalisés dans le secteur des transports restent pleinement éligibles aux aides à finalité régionale dans les RUP (aides à l’investissement et aides au fonctionnement).
En conséquence, s’agissant des aides fiscales à l’investissement, et afin d’assurer la continuité de l’aide fiscale et la délivrance des agréments par la DGFIP, dans l’attente du rectificatif formel de l’Union européenne (publication au Journal Officiel de l’UE), un projet de décret, précisant que pour les investissements réalisés dans les départements d’outre-mer et à Saint-Martin dans le secteur des transports, les aides fiscales à l’investissement productif en outre-mer s’appliquent aux investissements mis en service et aux agréments délivrés à compter du 1er janvier 2024 a été soumis à la consultation des collectivités ultramarines concernées il y a quelques jours.
La direction générale des outre-mer nous indique que ce projet de décret est désormais mis à contreseing et devrait être publié au Journal Officiel dans les tous prochains jours, et permettre ainsi de débloquer très rapidement – nous l’espérons ! – la délivrance des agréments par la DGFIP.
Les entreprises concernées ne sauraient en effet accepter qu’elles puissent être impactées encore durablement par cette situation, assez peu compréhensible du plus grand nombre.
Aussi, nous tenons à remercier les administrations concernées (DGOM et DGFIP) pour leur écoute et leur diligence à faire en sorte que les exploitants ultramarins soient le moins impactés par ces difficultés.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Routes, orpaillage, spatial, institutionnel et immigration : les annonces d’Emmanuel Macron avant son départ de Guyane pour le Brésil
Le chef de l’État, en visite officielle en Guyane, a fait quelques annonces avant de rejoindre le Brésil pour poursuivre sa tournée sud-américaine et amazonienne. Routes, orpaillage, spatial, institutionnel ou encore immigration : retour sur ces annonces.
Ou encore : [ENTRETIEN] Emmanuel Macron veut « avancer à marche forcée » sur l’évolution statutaire
Air Antilles, continuité territoriale, extension Grand Port maritime et Hub des Antilles : les annonces de Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des Transports
En visite en Guadeloupe, Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports, est revenu sur les nombreuses problématiques rencontrées par le territoire en matière de continuité territoriale et de transports.
Première journée « Justice Outre-mer » : présentation de la feuille de route du ministre de la Justice pour les Outre-mer
Organisée par le ministère de la Justice, la première journée dédiée à la justice dans les territoires d’Outre-mer s’est déroulée le 26 mars. Les acteurs du monde judiciaire ont pu souligner les difficultés d’accès à la justice dans les territoires ultramarins.
Voir également : L’accès à la justice, un « luxe » en Outre-mer – Outre-mer la 1ère (francetvinfo.fr)
Le déficit public s’élève à 5,5 % du PIB, Bruno Le Maire maintient son objectif de repasser sous 3% de PIB en 2027
En 2023, le déficit public français atteint 5,5% du PIB à 154 milliards d’euros, indique l’Insee ce mardi. La dette publique française atteint, elle, 110,6% du PIB fin 2023. Le locataire de Bercy a reconnu une « situation exceptionnelle, où les recettes fiscales ne suivent pas ». Interrogé sur les pistes d’économies, Bruno Le Maire appelle à une « prise de conscience collective ».
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Sacha Houlié dresse le bilan de son déplacement à Mayotte
En déplacement à Mayotte, le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale a affirmé que la pression migratoire des Comores était « utilisée par la Russie pour déstabiliser la France ». Sacha Houlié parle d’une « méconnaissance parisienne de la géopolitique locale », et d’une certaine forme de « naïveté » vis à vis d’Azali Assoumani, le Président de l’Union des Comores.
Le Sénat approuve le dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie
Les sénateurs ont adopté, mardi 26 mars, le dégel du corps électoral lors de l’examen en séance publique de la réforme constitutionnelle portée par le Gouvernement, auquel plusieurs modifications ont néanmoins été apportées.
Voir également : Dégel du corps électoral calédonien : 12 clés pour comprendre le projet de loi constitutionnelle – Nouvelle-Calédonie la 1ère (francetvinfo.fr)
Patrick Kanner reprend la proposition de l’UNCCAS pour créer une « Agence d’évaluation des politiques publiques dans les Outre-mer »
Patrick Kanner, sénateur PS du Nord et président d’honneur de l’UNCCAS, vient de déposer une proposition de loi visant à lutter contre les inégalités entre l’Hexagone et l’Outre-mer. « Il est impératif de donner davantage à celles et ceux qui en ont le moins ». Il s’agit là d’une des propositions issues du Manifeste pour les Outre-mer, présenté en novembre 2023 aux premières Rencontres des solidarités des Outre-mer, organisées par l’UNCCAS à La Réunion.
Risques naturels : pour Guillaume Vuilletet, « Mayotte est un cas d’école »
La commission d’enquête sur les risques naturels en Outre-mer de l’Assemblée nationale était en visite à Mayotte mardi 26 et mercredi 27 mars derniers. Le député Guillaume Vuilletet, son rapporteur, a qualifié l’île de « cas d’école » au vu des risques naturels spécifiques qu’il faut y anticiper.
DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPÉENNE
L’Union Européenne valide l’octroi d’aides pour moderniser la flotte de pêche d’Outre-mer
Des années de travail transpartisan ont enfin trouvé leur épilogue, avec le feu vert de l’Union européenne au renouvellement de la flotte de pêche dans les Outre-mer. L’Union européenne ne déboursera pas un centime dans ce dossier, mais avait son mot à dire au titre du marché unique, des règles en matière d’aides d’Etat et de l’impact de la pêche sur la ressource. C’est l’État français qui aidera au renouvellement des bateaux de moins de 12 mètres en Guyane, Martinique, Guadeloupe et à La Réunion pour un total de 63,8 millions d’euros.
Voir également : Aide européenne pour les bateaux : « C’est l’aboutissement d’une longue bataille »
Ou encore : L’Europe valide enfin le renouvellement de la flotte de pêche (clicanoo.re)
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM se réjouit de l’épilogue de ce long feuilleton entamé avec la décision de la Commission de modifier ses lignes directrices en matière d’aide à la pêche en 2017 et salue l’opiniâtreté des acteurs de la filière.
A ceci, il convient d’ajouter que la Commission européenne a validé en début d’année la demande de notification de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer (dispositif « Girardin ») au titre du renouvellement de la flotte de pêche des navires de 12 à 40 mètres à la Réunion (décision SA 106493 publiée au JO de l’UE le 18 janvier 2024). Cette mesure s’adresse uniquement aux bénéficiaires qui, à la date de la demande de l’aide, ont leur lieu principal d’immatriculation à La Réunion depuis au moins cinq ans, et dont le port d’attache et le lieu de débarquement de la pêche (et le cas échéant, le siège social et/ou le principal établissement) sont localisés à La Réunion. Cette aide fiscale ne peut porter que pour l’acquisition par les bénéficiaires d’un navire professionnel de 12 à 40 mètres destiné à être armé à la pêche, immatriculé à La Réunion en première ou deuxième catégorie de navigation.
VIE DES TERRITOIRES
Comment Chine et Russie courtisent l’Outre-mer pour « déstabiliser la France » ?
L’Outre-mer est un enjeu géostratégique de taille. Selon un récent article de l’Express, la Chine et la Russie lorgneraient sur nos territoires. L’article évoque peu les Antilles, mais insiste surtout sur l’intérêt géopolitique et/ou géostratégique, voire scientifique, que représentent les îles du Pacifique et de l’Océan Indien, la Nouvelle-Calédonie et surtout la Polynésie.
Guadeloupe – Croisières : les élus et l’État veulent redresser rapidement la barre
Une réunion réunissant les élus, l’État et les acteurs du tourisme, déclenchée par Marie-Luce Penchard en sa qualité de présidente du conseil de surveillance du Grand Port Maritime, s’est tenue à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre. Il s’agissait de trouver des solutions pour apaiser les compagnies de croisière.
Voir également : Virgin Voyages annule 12 escales en Guadeloupe (tourmag.com)
Guadeloupe – Une desserte maritime Bouillante / Les Saintes qui a du potentiel
Une traversée expérimentale pleine d’espoir entre Bouillante et Terre-de-Haut et Terre-de-Bas, avec des passagers qui ont apprécié. Il s’agit d’un nouveau produit destiné à renforcer l’attractivité touristique du Grand Sud Caraïbe. Cette expérimentation débutera le lundi 1er juillet, sur la base de trois à quatre allers-retours hebdomadaires.
Guadeloupe – En attendant un accord définitif dans la filière, l’usine de Gardel produit du sucre
Les négociations ont achoppé, butant cette fois encore sur la principale revendication des planteurs du Collectif, le prix fixe de la tonne de canne. Pour autant, des chargements de cannes viennent se déverser dans la cour de l’usine, prêtes à être broyées. Sans avoir atteint sa vitesse de croisière, l’usine tourne continuellement et la production de sucre est effective.
Guyane – Tourisme : une fréquentation en hausse pour l’année 2023
La cinquième réunion du comité statistiques du comité du tourisme de Guyane s’est tenue à l’auditorium de la Maison des Cultures et des Mémoires de la Guyane. En quelques chiffres, ce sont 47,5% des résidents qui ont réalisé un séjour touristique en Guyane et le mode de transport privilégié reste la voiture. L’avion arrive en troisième place après la pirogue. Ce sont 12 622 personnes qui sont arrivées de l’aéroport Felix Éboué et 66% des personnes étaient seuls lors de leur séjour en Guyane.
Martinique – Une consommation de 102% sur le Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 et 601 Millions d’euros pour la période 2021-2027
Dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, la collectivité territoriale de Martinique évoque un taux de consommation prévisionnel de 102% l’enveloppe de près de 681 millions d’euros allouée à la Martinique.
Par ailleurs, la Martinique percevra 601 millions d’euros au titre des fonds structurels sur la période 2021-2027, soit 182 millions d’euros de moins que sur la période précédente.
« Mayotte démontre qu’on peut faire grandir la croisière dans l’océan Indien », selon Alain Saint-Ange
Ancien ministre du Tourisme aux Seychelles, Alain Saint-Ange a fait partie des concepteurs du label « les îles Vanille ». Consultant à bord du navire « The World », dernier bateau de croisière en escale dans le lagon à Mayotte, il salue les efforts importants accomplis par Mayotte pour rehausser la qualité du service offert aux touristes.
Mayotte – Les perspectives pour 2024 en matière d’anticipations sont négatives
L’Institut d’émission des départements d’Outre- mer (IEDOM) de Mayotte dévoile des tendances économiques inquiétantes pour le quatrième trimestre 2023, marqué par un climat morose et des perspectives sombres.
Mayotte – GIP Europe : « Les fonds européens ne devraient pas faire peur aux entrepreneurs »
Les fonds européens de la programmation 2021-2027 sont désormais accessibles et ne demandent qu’à être consommés. L’enjeu est de taille, alors que la programmation précédente (2014-2020) a connu des difficultés, la nouvelle enveloppe est plus grande pour Mayotte. Le Feder par exemple, est réhaussé à hauteur de 332,3 millions d’euros, contre 254 millions d’euros.
Nouvelle-Calédonie – Le bras de fer politique se poursuit autour du pacte nickel
Le pacte nickel sera finalement examiné en séance publique du congrès de la Nouvelle-Calédonie mercredi 3 avril. Le texte n’aura donc pas été signé d’ici à la fin du mois de mars contrairement au souhait du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, conséquence de la division des élus calédoniens sur la question.
Nouvelle-Calédonie – Comment Enercal en est arrivé à cumuler 13 milliards (francs CFP) de dettes ?
La taxe sur l’équilibre tarifaire, à l’origine du mouvement de blocage des dépôts de carburant, doit permettre de sauver Enercal d’une faillite imminente. Des difficultés économiques qui s’expliquent par un prix de l’électricité calédonienne régulé, obligeant l’entreprise à vendre à perte, et une incapacité des gouvernements successifs à compenser ces pertes.
Nouvelle-Calédonie – Territoires d’innovation dévoile son site internet
« Territoires d’innovation » est un programme lancé par l’État dans le cadre de France 2030 avec l’appui de la Banque des Territoires. En Nouvelle-Calédonie, le projet global est appuyé par l’ADECAL Technopole et accompagné par les différents clusters du territoire : la French Tech Nouvelle-Calédonie, le Cluster maritime Nouvelle-Calédonie et OPEN NC. L’unique lauréat ultramarin de l’appel à projet lancé en 2018 possède à présent son propre site internet, qui offre un accès immédiat aux différentes actualités « TI » et aux projets novateurs des porteurs.
Polynésie française – Annulée (par le Conseil d’Etat), puis à nouveau adoptée (par l’Assemblée de PF), flou total autour de la loi fiscale
Troisième round pour la loi fiscale du Gouvernement Brotherson qui est repassée par la case Tarahoi (Assemblée territoriale). Sans qu’aucun amendement n’ait été proposé, le texte annulé par le Conseil d’État a de nouveau été présenté et adopté en l’état ce mardi 26 mars en commission de l’Économie.
Polynésie française – La canne à sucre, une filière en pleine croissance pour les rhums du fenua
La production de cannes à sucre au fenua (territoire) a de beaux jours devant elle. Portés par les récentes distinctions des rhums polynésiens au concours général du salon de l’agriculture de Paris, les planteurs et les producteurs de rhum veulent accentuer le développement de ce secteur.
Polynésie française – À Singapour, Moetai Brotherson en discussion avec Google pour les futurs câbles
« Tout avance très bien » a déclaré Moetai Brotherson à sa sortie d’une réunion avec Google à Singapour. Le géant du net prévoit l’installation de 5 câbles passant par Tahiti. Des câbles qui devraient inciter les opérateurs et acteurs du numérique à s’installer au fenua, espère le président.
La Réunion – Innovation sociale et professionnelle : 70 projets à impact positifs voient le jour
Pendant trois mois, dans le cadre de la formation Life Designing financée par la Région Réunion, près de 70 Réunionnais ont été accompagnés dans la création de projets d’entrepreneuriat, intrapreneuriat de sens, en adéquation avec leurs talents et les besoins du monde.
La Réunion – La création d’un comité unique du tourisme réunionnais votée par la Région
Le conseil régional a voté la fusion de l’IRT (Ile de La Réunion Tourisme) et de la FRT (Fédération réunionnaise du tourisme) en une seule et même structure. Celle-ci devra optimiser les actions de promotion et de développement du tourisme à La Réunion.
La Réunion – Le premier président de la Cour des Comptes interpellé sur la réforme de l’octroi de mer
En visite sur l’île la semaine dernière, Pierre Moscovici a dû justifier à de nombreuses reprises le rapport publié par son institution sur l’octroi de mer. Des discussions qui ont ravivé la question de la vie chère.
Voir également : Le président de la Cour des comptes interpellé sur la réforme de l’octroi de mer
Saint-Martin – Fonds européens : bilan et perspectives à horizon 2027
La Collectivité et la Préfecture ont présenté, par communiqué, les chiffres du comité de suivi des fonds européens qui indiquent le montant des projets qui ont été gérés ou instruits pour le territoire sur la programmation 2014-2020. Au total pour ces 6 années, Saint-Martin a pu compter sur près de 100 millions d’euros de l’Union Européenne à travers les 4 fonds.
Saint Pierre et Miquelon – Une tonne de bouchons plastiques récoltés à Saint-Pierre et Miquelon pour l’association Bouchons d’amour
Michel Lecarduner représentant local de l’association Bouchons d’amours et le Club Lions Doyens profitent de la venue du patrouilleur Premier-Maître L’Her à Saint-Pierre et Miquelon pour envoyer une tonne de bouchons plastiques en métropole au profit des personnes en situation de handicap.
VIE DES ADHERENTS
Steeve Hamblin est élu à la tête du Medef Polynésie française
Seul candidat en lice, Steeve Hamblin a été élu hier nouveau président du Medef. Il succède à Frédéric Dock, qui a mené deux mandats marqués par le Covid, une inflation record, des élections territoriales et plus récemment, une loi fiscale qui a jeté un froid dans les relations entre l’organisation patronale et le Pays.
Voir également : trois choses à savoir sur Steeve Hamblin, le nouveau patron des patrons
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM adresse ses sincères félicitations à Steeve Hamblin, ministre du Tourisme du fenua de 2009 à 2011, avant de se reconvertir dans l’entrepreneuriat. Nous aurons à cœur de poursuivre avec le nouveau président du MEDEF PF ses efforts au service du développement économique et social du territoire.
La FEDOM tient à saluer le travail mené par Frédéric Dock depuis 2020 à la tête du MEDEF PF, ainsi que son implication constante dans les instances de la FEDOM, et en particulier à la présidence de notre commission Energie.
Les écoles de la CCISM de Polynésie française à l’honneur
Le campus de la CCISM, composé de l’École de commerce de Tahiti et de l’école Poly 3D, a ouvert ses portes au grand public. L’occasion de susciter des vocations en vue de la prochaine rentrée, mais également de promouvoir les méthodes d’enseignement propres à chaque structure et la dimension internationale de leur cursus.
Xavier Fichau, directeur d’EDF Martinique : « 21 jours de consommation d’électricité ont été évités en 2023 »
Xavier Fichau, le directeur d’EDF Martinique, était l’invité de la rédaction de RCI Martinique le 26 mars. Il est revenu sur le réseau d’électricité dans l’île, la transition énergétique ou encore la hausse des prix.
Pour Thara Govindin, présidente du Medef Guyane ; il faut : « Développer et renforcer des partenariats avec nos homologues brésiliens »
Lors de son déplacement au Brésil, Emmanuel Macron était accompagné d’une délégation de personnalités et d’entreprises guyanaises. Une occasion d’explorer de nouvelles opportunités et tisser de nouveaux liens, selon Thara Govindin, présidente du Medef Guyane, présente dans cette délégation guyanaise.
Groupe GBH : 11 stagiaires du « tremplin pour l’emploi GBH-RSMA » signent leur contrat d’apprentissage
Lancé en juin 2023 en Martinique, le programme « Tremplin pour l’emploi GBH-RSMA », en faveur de l’insertion professionnelle de jeunes martiniquais éloignés de l’emploi, a permis à 11 stagiaires d’intégrer le dispositif et de recevoir une formation de 6 mois au Régiment du Service Militaire Adapté (RSMA). Le mardi 26 mars 2024, les stagiaires ont signé leur contrat d’apprentissage de 7 mois. La validation de la formation au métier de Technicien électromécanicien automobile débouchera sur un CDI dans une des filiales du Groupe Bernard Hayot.
Corsair dévoile un programme estival ambitieux
Corsair s’apprête à déployer un programme estival ambitieux après un hiver florissant. Avec une augmentation significative des ventes durant la saison froide, la compagnie aérienne se prépare à renforcer ses services vers les destinations ultramarines, notamment la Guadeloupe et La Réunion.
VIE DES PARTENAIRES
Le directeur de LADOM veut « rendre le territoire accueillant pour ceux qui sont partis »
Le directeur de LADOM, Said Ahamada, était de passage à La Réunion pour évoquer avec les différents acteurs les contours du futur plan « Retour au pays« , qui pourrait être activé en septembre prochain. « Une première et un changement d’ADN » pour l’agence, souligne Saïd Ahamada.
Tri des emballages et papiers : Citeo lance un appel à manifestation d’intérêt
Dans les Outre-mer, les performances de tri des emballages et papiers demeurent globalement inférieures à celles de l’hexagone. Pour y faire face, Citeo lance un appel à manifestation d’intérêt, réservé aux porteurs de projets visant le développement de solutions d’incitation au geste de tri des emballages et papiers par les citoyens dans les territoires ultramarins. La réception des dossiers de candidature est ouverte, et ce jusqu’au 16 mai 2024, 18 heures (heure de Paris).
VIE D’ULTRALAB, LE THINK TANK DES ULTRAMARINS
La lettre hebdomadaire inaugure cette semaine une nouvelle rubrique en accueillant les travaux d’UltraLab. C’est désormais le nom du think tank que Guy Dupont et Annie Iasnogorodski ont créé il y a 10 ans et dont les travaux ont été largement diffusés, toujours accessibles sur le site de la FEDOM.
UltraLab, présidé par Philippe Leyssene, a pour ambition de donner une nouvelle impulsion aux réflexions sur les Outre-mer par la démarche objective et indépendante, qu’il adopte sur les questions qu’il traite pour aider à la compréhension des enjeux auxquels sont confrontés les Outre-mer, éclairer les débats et apporter sa contribution à la décision. Une présentation plus complète d’UltraLab sera faite lors de la prochaine assemblée générale de la FEDOM. D’ici là, sa lettre hebdomadaire diffusera les travaux d’UltraLab, dans le souci de contribuer à la réflexion collective autour du développement des Outre-mer, sans que pour autant que les avis et les propositions d’UltraLab n’engagent la FEDOM.
Dans cet esprit, ci-dessous une courte note sur la conversion aux biocarburants Outre-mer accompagnée d’une réflexion plus générale sur la démarche entreprise par UltraLab dans le domaine de la transition énergétique Outre-mer.
JOURNAL OFFICIEL
JORF du 28.03.2024
– Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée des outre-mer – Mme Manon DELAUNE-PERRIERE
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM félicite Manon DELAUNE-PERRIERE pour sa nomination. Elle prend ainsi la suite de Lionel BEFFRE, tout en conservant ses fonctions de directrice adjointe du cabinet de Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
– Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination du directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement de Nouvelle-Calédonie – M. Franck BUFFEL
– Décret du 27 mars 2024 portant nomination de la cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française – Mme CHAMOUX (Alexandra)
JORF du 29.03.2024
– Arrêté du 26 mars 2024 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d’or, d’argent, de tellure, de platine et de métaux du groupe du platine et substances connexes dit « Permis Carapa » (Guyane)
