L’ÉDITO

Hervé MARITON
Président de la FEDOM

Le Président de la République devrait se rendre prochainement en Guyane. Les membres du Gouvernement, et naturellement en premier lieu Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et Marie Guevenoux, ministre déléguée, se rendent régulièrement dans nos territoires. Ces visites sont toujours bienvenues. Elles sont aussi l’occasion de rappeler notre message :

1. L’économie d’abord (ou comme le disait un conseiller à Bill Clinton « it’s the economy, stupid » – « l’économie , c’est ça qui compte ») : le progrès de nos sociétés passe par une préoccupation constante pour le progrès de l’économie. C’est sans doute un réflexe d’ingénieur économiste, on ne se refait pas. Les débats institutionnels sont légitimes, mais attention qu’ils ne détournent d’autres enjeux, essentiels dans la vie des hommes.
2. L’investissement : nos territoires ont besoin d’investissement, investissement dans les infrastructures (plutôt que dépenses de fonctionnement), investissement productif, pour la production de biens comme de services. Les politiques publiques doivent servir cet objectif.
3. L’innovation : le monde bouge et les outre-mer doivent bouger. C’est un champ de contraintes et d’opportunités. L’Etat doit encourager (par exemple dans le cadre de France 2030) les entreprises outre-mer à exprimer tous leurs talents.
4. L’emploi : la situation de l’emploi s’est améliorée en France, métropole et outre-mer. Elle reste très mauvaise outre-mer, en particulier pour les jeunes, tant le point de départ était dégradé. Encourager les entreprises,stimuler l’investissement, l’innovation, c’est agir pour l’emploi.
5. L’efficacité : la bonne volonté des pouvoirs publics n’est pas en cause. Mais il faut de la cohérence dans les choix, de l’agilité dans l’action, et tout ne dépend pas uniquement des budgets qu’on y met.  Ainsi, nos amis de Guyane mesurent en même temps l’ampleur des moyens mis en œuvre par l’Etat et la persistance d’une mise sous cloche de secteurs stratégiques de l’économie, ainsi du bois, de l’or, de la pêche. Le développement durable cherche à concilier les enjeux économiques, sociaux et environnementaux. On n’y est pas, mais nous gardons l’espoir d’un développement durable pour tous les outre-mer.

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Sécurité, économie et santé au menu du premier déplacement de Marie Guévenoux en Guyane

La ministre déléguée en charge des Outre-mer était en déplacement en Guyane du10 au13 mars. Un déplacement autour des thèmes de la sécurité, de la santé et de l’économie et en amont de la visite du président de la République Emmanuel Macron prévue fin mars.

Voir également :  Marie Guévenoux, ministre chargée des Outre-mer en Guyane : son programme (franceguyane.fr) ; Marie Guévenoux : « Notre priorité, c’est le pouvoir d’achat » (franceguyane.fr) ; Visite de la ministre déléguée des Outre-mer Marie Guévenoux en Guyane, une première journée au pas de charge entre le littoral et l’ouest – Guyane la 1ère (francetvinfo.fr) ; Deuxième jour de la visite en Guyane de Marie Guévenoux ministre déléguée aux Outre-mer, entre économie, social et sécurité – Guyane la 1ère (francetvinfo.fr)

Vie chère, octroi de mer, évolution institutionnelle, santé, sécurité : Gérald Darmanin « sur tous les fronts en Martinique »

Gérald Darmanin s’est rendu en Martinique les 14 et 15 mars en compagnie de la ministre déléguée chargée des outre-mer, Marie Guévenoux. Les grands dossiers ont été abordés tels que la santé, l’inflation, la réforme de l’octroi de mer, ainsi que l’évolution institutionnelle et la sécurité. Le ministre a notamment déclaré que le Gouvernement étudiait « plusieurs scénarios » pour une réforme institutionnelle en Martinique. Marie Guévenoux est, quant à elle, revenue sur la vie chère et la réforme voulue par le Gouvernement sur l’octroi de mer : « Sans être l’unique cause de la vie chère, l’octroi de mer contribue aux prix élevés des produits de grande consommation, dans une logique plus pénalisante pour les Martiniquais. Je n’ignore cependant pas le rôle qu’il joue, comme protecteur des productions locales, en tant que contribution importante aux collectivités d’autre part. Le rapport de la Cour des Comptes est un rapport, ce n’est pas le projet de loi du Gouvernement. » Gérald Darmanin a assuré que cette réforme de l’octroi de mer ne retirerait « pas un euro aux élus ». « On compensera l’intégralité pour les Collectivités » a-t-il insisté, soulignant la nécessité d’une réforme de ce dispositif fiscal, parmi les causes désignées de la vie chère dans les territoires concernés, mais aussi source de finances pour les collectivités locales.

Voir également : Statut de la Martinique: le Gouvernement dit étudier «plusieurs scénarios» (lefigaro.fr) ; Le programme de la visite de Gérald Darmanin et Marie Guévenoux en Martinique (franceantilles.fr) ; Serge LETCHIMY détaille les attentes de la CTM dans le cadre de la visite du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer · ; Sécurité, Octroi de Mer et Statut, au cœur de la visite des ministres Gérald Darmanin et Marie Guévenoux en Martinique | Outremers360

Marie Guévenoux est venue s’imprégner des marqueurs de l’économie guadeloupéenne

Durant les quelques heures qu’elle s’est accordées dans l’archipel le 13 mars, la ministre a choisi d’aller à la rencontre des responsables politiques et des socioprofessionnels et de visiter le Grand Port Maritime. Une manière de prendre toute la mesure des atouts économiques de la Guadeloupe, à l’initiative de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Îles de Guadeloupe et du MEDEF Guadeloupe. Marie Guévenoux a désormais les cartes en main pour s’attaquer au déverrouillage des procédures administratives qui constituent un obstacle décourageant pour l’essor économique de l’Archipel. 

« Pluie de mesures au Mipim » pour accélérer la construction de logements

Au Mipim (marché international des professionnels de l’immobilier) le mardi 12 mars dernier, le ministre délégué en charge du Logement, Guillaume Kasbarian, a annoncé 10 mesures face à la crise pour provoquer un choc d’offre. Un projet de loi relatif au logement a par ailleurs été confirmé avant l’été. Le ministre a déclaré vouloir relancer la construction de logements grâce à la simplification de certaines procédures d’aménagement, la dématérialisation des permis de construire ou encore la réduction des délais de contentieux.

Voir également : Construction de logements : les « premières mesures » de simplification dévoilées par l’exécutif | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Octroi de mer : non au passage en force

L’octroi de mer et sa réforme contestée étaient au cœur de la rencontre entre la Délégation aux Outre-mer du Sénat et l’Association des maires de France le mardi 12 mars dernier. De manière unanime, les représentants des maires de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion ont dénoncé la volonté du Gouvernement d’une refonte de l’octroi de mer en 2025 sans véritable concertation. Ce rejet fait écho à celui déjà exprimé par les cinq collectivités à compétence régionale lors de leur audition le 14 février dernier par la commission des Finances du Sénat. La présidente Micheline Jacques (LR ‑ Saint-Barthélemy)et ses collègues Georges Patient (RDPI – Guyane), Victorin Lurel (SER – Guadeloupe), Annick Girardin (RDSE – Saint-Pierre-et-Miquelon), Audrey Bélim (SER – La Réunion), Viviane Malet (LR – La Réunion) et Thani Mohamed Soilihi (RDPI – Mayotte) ont appelé à une véritable discussion avec les élus locaux, reposant sur une étude d’impact solide, pour avancer vers plus d’efficacité et de lisibilité, ainsi que la prise en compte des singularités de chaque territoire.

Voir également : La réforme de l’octroi de mer contestée en audition par la Délégation sénatoriale aux Outre-mer | Outremers360

Question au Gouvernement – le député Jiovanny William a interrogé le Garde des Sceaux à l’Assemblée nationale, ce mercredi 13 mars, sur la « prescription trentenaire »

Le député Jiovanny William (GDR – Martinique) a interpellé le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, sur la nécessité de renforcer les enquêtes judiciaires et la législation concernant les prescriptions trentenaires litigieuses, à l’origine parfois de graves conflits familiaux en Martinique. Le garde des Sceaux a assuré que « sur cette question, le Gouvernement n’est pas inactif » et de préciser qu’ « à l’issue du Comité Interministériel des Outre-mer (CIOM) qui s’est tenu en juillet dernier, il a été décidé d’aborder de front le sujet de la facilitation des sorties d’indivision. L’une des questions soulevées est celle de la prescription trentenaire, qui met en jeu le respect de la propriété privée, protégée par la Constitution. Des dispositions qui permettent de réelles avancées ont été intégrées au projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement […] La vigilance du Gouvernement – je veux vous rassurer pleinement – est forte et nous partageons le souhait de faire aboutir des textes qui changent, dans la durée, la vie des Français, partout sur le territoire national. »

A noter sur ce sujet que lors de sa visite en Martinique, le 14 mars, la ministre déléguée aux Outre-mer a par ailleurs annoncé que le Gouvernement allait concrétiser deux décisions du CIOM (Comité Interministériel des Outre-Mer) sur l’habitat dégradé et l’indivision. S’adressant à Serge Letchimy : « Nous prévoyons de prolonger jusqu’en 2038 la loi que vous avez portée en tant que député visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à faciliter les procédures. La prescription acquisitive sera réformée et ramenée de 30 ans à 10 ans ».

Voir également : Dossier Pinto en Martinique : le député Jiovanny William interroge à l’Assemblée nationale sur la « prescription trentenaire » – Martinique la 1ère (francetvinfo.fr)

Le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie approuvé par la commission des Lois de l’Assemblée nationale

Les membres de la commission des Lois ont approuvé, le mercredi 13 mars, le projet de loi organique qui reporte les élections provinciales, malgré l’opposition des députés LFI et communistes. Dans sa présentation, la veille, le ministre Gérald Darmanin était revenu sur la nécessité – politique et démocratique – d’ouvrir le corps électoral pour les élections provinciales, et avait justifié le report des élections au plus tard au 15 décembre 2024 tout en soulignant que le processus en cours était suspendu à la recherche d’un accord politique.

Le député Sacha Houlié en immersion à Mayotte

Pour se préparer à d’éventuels débats à venir sur la suppression du droit du sol sur l’île, le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Sacha Houlié, a décidé de se rendre à Mayotte. Le président de la commission des Lois, accompagné de l’élue du MoDem Elodie Jacquier-Laforge, s’envolera mardi 19 mars pour Mayotte. Les deux élus resteront cinq jours pleins, en « immersion ».

VIE DES TERRITOIRES

Le nombre de défaillances d’entreprises ultramarines atteint un point haut en 2023

L’IEDOM et l’IEOM ont publié les statistiques actualisées au 4ème trimestre 2023 des défaillances d’entreprises relatives à l’ensemble des territoires ultramarins. Outre-mer, le nombre de défaillances d’entreprise augmente de 34,2 % en 2023 par rapport à 2022 (+35,6 % pour la France entière). En cumul sur l’année 2023, ce sont 2 338 entreprises ultramarines placées en redressement ou en liquidation judiciaire, ce qui constitue un point haut, au-delà du niveau pré-crise Covid. Parallèlement, en France entière, les défaillances se situent toujours en dessous du niveau moyen observé entre 2010 et 2019. À l’exception de la Polynésie française (-16,1 %), les défaillances progressent dans toutes les géographies par rapport à l’année 2022. Comme au 3ème trimestre 2023, la hausse est portée par les évolutions marquées constatées à La Réunion (+58,3 %) et en Martinique (+51,9 %). Ces deux territoires expliquent à eux seuls environ 80 % de la hausse globale en Outre-mer.

Guide Michelin : pas de gloire pour les restaurants en Outre-Mer, absents du classement 2024

La nouvelle fournée d’étoiles Michelin sort du four ce lundi 18 mars 2024. Un total de 62 nouvelles étoiles seront attribuées en France, mettant en lumière toute une nouvelle génération de chefs. Cependant, les restaurants en Outre-mer ne seront pas honorés de cette distinction. Malgré les demandes de la profession, aucun établissement des territoires ultramarins ne figure dans le classement.

Guadeloupe – Crise et Défis : le secteur du BTP en Guadeloupe face à une conjoncture difficile

Dans son onzième rapport de conjoncture, la CERC Guadeloupe dresse un bilan préoccupant du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) en Guadeloupe. Entre baisse significative des logements et chantiers autorisés, chute des ventes de matériaux, et augmentation des taux de crédit, le secteur traverse une période délicate marquée par une dynamique économique fragile. Ce rapport met en lumière les multiples facettes d’une industrie confrontée à des défis de taille, allant d’une décroissance marquée dans la construction résidentielle à des difficultés financières pour les entreprises du secteur, exacerbées par un environnement de commande publique incertain.

Mayotte – Crise de l’eau : l’Etat prolonge et élargit ses aides à destination des entreprises

Au regard de la situation particulièrement difficile dans laquelle se trouvent les entreprises, l’arrêté du 8 mars 2024 prolonge et fait évoluer l’aide sur le mois de février 2024. « Le versement sera réalisé par la direction générale des finances publiques à destination des entreprises ayant bénéficié du premier versement de l’aide pour la période de septembre à novembre 2023. Elle ne nécessitera aucune démarche supplémentaire des bénéficiaires. »

Nouvelle-Calédonie -Tourisme : vers de nouvelles taxes pour les croisiéristes et les locations de meublés ?

Deux nouvelles taxes pourraient voir le jour, cette année, afin de financer la promotion du tourisme international : l’encadrement des locations de meublés sur les plateformes de type Airbnb et une contribution financière demandée à chaque croisiériste lors de leurs escales sur le Caillou.

Nouvelle-Calédonie – BTP : un congrès pour répondre aux besoins des professionnels du secteur

Faire émerger des pistes pour encourager la rénovation urbaine et soutenir le secteur du BTP. C’était l’objectif du congrès de l’Habitat organisé ce mercredi 13 mars dernier à Nouméa, à l’auditorium de la province Sud. Parmi les intervenants : des bailleurs sociaux, l’AFD, des représentants du BTP ou encore des professionnels de l’immobilier.

Polynésie française – Jusqu’où vont grimper les prix des billets d’avion ?

Y aura-t-il à l’avenir toujours autant de touristes dans les régions et collectivités d’Outre-mer ? Les professionnels ultramarins s’inquiètent, car la hausse constante des prix des billets d’avion commence à refroidir les envies de voyages parmi les touristes de l’Hexagone. En témoignent ceux rencontrés au Salon international du tourisme de Paris.

Polynésie française – La loi fiscale du Gouvernement Brotherson sera-t-elle retoquée par le Conseil d’Etat ?

Le rapporteur public du Conseil d’Etat s’oriente dans le sens du recours déposé par A Here Ia Porinetia et le Tapura Huiraatra. Si la loi fiscale du gouvernement Brotherson est retoquée, il manquerait 4 milliards de francs de recettes au budget de la Polynésie.

La Réunion – Logement : « le problème ne vient pas des financements » selon la Banque des Territoires

La Banque des Territoires a injecté plus de 2 milliards d’euros dans l’économie réunionnaise et mahoraise. Institution financière « agissante » et « impliquante », rappelle son directeur régional, Nicolas Blanc, elle accompagne les politiques publiques avec les élus locaux, notamment sur la question centrale du logement, secteur en pleine crise.

La Réunion – TPE-PME : l’Ordre des Experts-Comptables a publié son analyse

Le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables de La Réunion a publié son analyse de l’activité économique des moyennes à très petites entreprises lors du dernier trimestre de l’année. « Le ralentissement de l’activité économique se confirme et s’accentue pour les TPE-PME, en particulier dans les secteurs des services (deuxième trimestre de baisse consécutif) et du commerce (premier trimestre de baisse depuis fin 2020) » , a indiqué l’ordre dans son rapport intitulé « Indicateurs de Mesure de l’Activité, de la Gestion et de l’Emploi des Petites et Moyennes Entreprises ». Le bilan de l’année 2023 montre une croissance globale en valeur, mais inférieure au niveau de l’inflation. 

La Réunion – L’octroi de Mer : la classe politique unie contre une réforme totale

Ce jeudi 14 mars, la Région, le Département, les Mairies se sont unies pour défendre l’octroi de mer. Tous les élus se sont positionnés contre une refonte, préconisée par la Cour des comptes la semaine dernière dans son rapport intitulé « Octroi de mer à la croisée des chemise ». « L’analyse est partielle, partiale et orientée. Nous n’allons pas laisser un rapport qui dit que l’octroi de mer est à bout de souffle et contribue à la vie chère. C’est inexact et caricatural », a déclaré Huguette Bello qui regrette que les éléments envoyés par la Région n’aient pas été pris en compte par les magistrats de la Cour.

Voir également : Octroi de mer : front uni contre une réforme jugée “dangereuse” (clicanoo.re) ; « On peut dépoussiérer l’octroi de mer, mais agir de façon si brutale ce n’est pas normal » estime Huguette Bello (imazpress.com) ; Refonte de l’octroi de mer : L’union sacrée des acteurs politiques et économiques (zinfos974.com)

Saint Pierre et Miquelon – De nouveaux dispositifs pour inciter à la création et aux reprises d’entreprises

Créer, développer ou reprendre une entreprise. Des projets que beaucoup ambitionnent mais qui peuvent être freinés par les nombreux processus financiers et administratifs nécessaires. Afin d’épauler les entrepreneurs dans leurs démarches, plusieurs dispositifs d’accompagnement cumulables ont été mis en place par la Collectivité territoriale notamment.

Saint Pierre et Miquelon – Un tarif « raisonnable » maintenu pour le Bouclier qualité prix

Le dispositif du Bouclier qualité prix (BQP) a été relancé pour la douzième année consécutive dans l’archipel. 55 produits de grande consommation sont toujours concernés pour un prix global qui passe de 160 à 163,70€. Le « maintien d’un tarif raisonnable » selon le Préfet de l’archipel, Bruno André.

VIE DES PARTENAIRES

Le Martiniquais Pierre Marie-Joseph élu président du groupe des Outre-mer du CESE

Membre de la Commission des Affaires européennes et internationales, de la Commission de l’économie et des finances et de la Délégation aux Outre-mer, Pierre Marie-Joseph, représentant du bassin Atlantique, est chef d’entreprise en Martinique et ancien président de l’Association Martiniquaise pour la Promotion de l’Industrie (AMPI). Il succède à Inès Bouchaut-Choisy, représentante de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, à la tête du groupe Outre-mer depuis 2017.

Réduction du déficit public : « Les entreprises ne doivent pas être prises pour cible » (Patrick Martin, Medef)

Le patron des patrons appelle le gouvernement à ne pas revenir sur les allégements d’impôts et les aides, et à se pencher plutôt sur ses propres dépenses.

Le Réunionnais Dominique Vienne réélu à l’unanimité président des CESER de France

Le Réunionnais Dominique Vienne a été réélu à l’unanimité, ce jeudi 14 mars à Paris, président des CESER de France. Il demeure le premier ultramarin élu à la présidence de cette association.

VIE DES ADHERENTS

Nouvelle-Calédonie : la province Sud signe des accords avec la CCI en faveur de l’entrepreneuriat

Deux accords ont été signés, à l’occasion de la rencontre entre la province Sud et la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) ce jeudi 14 mars 2024, en faveur de l’entrepreneuriat. La première convention-cadre de coopération veut encourager l’entrepreneuriat malgré un contexte difficile. La seconde est une convention de partenariat renouvelée, attribuant 10 millions de Fcfp (144 000 euros) à l’école de commerce EGC Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de ses nombreux projets pédagogiques.

Voir également : La CCI-NC et la province Sud signent une convention-cadre pour soutenir le développement économique – La Voix du Caillou

Air Austral : 12,5 millions d’euros d’effort demandés aux salariés sur deux ans

En proie à des difficultés financières, la compagnie Air Austral a bénéficié d’un apport en compte courant des actionnaires de 10 millions d’euros. Un apport qui ne sera pas sans contrepartie. Ce sont 12,5 millions d’euros d’effort demandés aux salariés étalés sur deux ans.

Voir également : Air Austral : un plan de plus de 24 millions d’économies pour se sauver (clicanoo.re)

Crise du logement : le Medef et la Fédération des promoteurs immobiliers demandent des mesures urgentes

Patrick Martin, a pris position sur la crise du logement en apportant son soutien à la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) ce mercredi 13 mars au Mipim à Cannes. Les deux organisations ont signé une déclaration commune pour demander des mesures urgentes au Gouvernement.

RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES

Rapport public annuel 2024 de la Cour des Comptes

L’édition 2024 du rapport public annuel a été publiée le mardi 12 mars. Un focus sur les outre-mer est opéré, dans la troisième partie, sur le thème de la prévention des catastrophes naturelles liées au climat. Dans les Outre-mer, déjà particulièrement exposés aux catastrophes naturelles, l’intensification du changement climatique met en évidence l’importance de la prévention et son organisation. Une meilleure connaissance des phénomènes climatiques et de leur aggravation est un élément essentiel de la prévention des catastrophes. Dans ce contexte, la Cour formule les recommandations suivantes :

• Promouvoir pour l’ensemble des Outre-mer une expertise climatique à une échelle territoriale suffisamment fine pour permettre à l’action publique d’organiser une meilleure prévention des catastrophes naturelles,

• Etablir et mettre à jour l’ensemble des documents de planification, d’organisation de la prévention et d’information du public en matière de risques naturels par les collectivités locales en Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie,

• Affirmer, aux niveaux national et territorial, une fonction de pilotage stratégique chargée de mobiliser, de diffuser les connaissances liées au changement climatique et de développer les mesures de prévention, notamment en adaptant les documents de planification,

• Définir dans les collectivités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, et à leur initiative, les conditions de mise en place et de financement d’un fonds de prévention des risques naturels.

Voir également : La Cour des Comptes se penche sur la relation des populations d’Outre-mer au risque climatique – JDM (lejournaldemayotte.yt)

Avis – Quelles transitions énergétiques pour les Outre-mer ? – adopté le 12 mars 2024 par le CESE

La loi sur la transition énergétique votée en 2015 a fixé l’autonomie énergétique comme l’objectif à atteindre en 2030 dans les régions ultramarines. Or, selon l’avis du CESE, Comité économique, social et environnemental, présenté par les conseillers Nadine Hafidou et Alain André lors de l’assemblée plénière, « il apparaît clairement que ces objectifs seront difficilement atteignables ou non atteints selon les territoires ». En revanche, « l’objectif de mix électrique décarboné en 2030 paraît réaliste, à condition d’engager une forte mobilisation, tant de l’Etat que des collectivités territoriales », ajoute le Conseil. Ces deux objectifs – transition et autonomie énergétique – « doivent être pris ensemble et de manière complémentaire ». 15 propositions sont formulées en ce sens.

Voir également : Outre-mer : l’autonomie énergétique en 2030 sera « difficilement atteignable », estime le Cese | Outremers360

Bulletin official des finances publiques du 11/03/2024 :  Actualisation pour 2024 des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements Outre-mer

Les plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements Outre-mer sont actualisés pour 2024. Sont concernés par cette actualisation :

• les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour le bénéfice, dans le secteur du logement intermédiaire, de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies A du code général des impôts (CGI), de la déduction fiscale prévue à l’article 217 undecies du CGI et à l’article 217 duodecies du CGI (II-A § 60 et suivants du BOI-IS-GEO-10-30-10-30), de la réduction d’impôt prévue à l’article 244 quater Y du CGI (I-B § 100 du BOI-IS-RICI-20-40-20-20) et du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du CGI (II-I § 250 du BOI-BIC-RICI-10-160-10) ;

• le plafond d’investissement, fixé par mètre carré de surface habitable, servant de base aux réductions d’impôt prévues à l’article 199 undecies A du CGI, à l’article 199 undecies C du CGI et à l’article 244 quater Y du CGI, à la déduction fiscale prévue à l’article 217 undecies du CGI, et aux crédits d’impôt prévus à l’article 244 quater X du CGI et à l’article 244 quater W du CGI.

VIE DE LA FEDOM

« Il faut arrêter de parler de l’exception Outre-mer, mais du réflexe Outre-mer »

Les dossiers, nombreux, sont sur la table : le moral des chefs d’entreprise, la transition énergétique, le logement, l’Octroi de mer, le statut, le coût de la vie, les délais de paiement… Hervé Mariton et ses équipes sillonnent les régions ultramarines et s’imprègnent des problématiques spécifiques pour être ambassadeurs des entreprises et de la vie économique sous toutes ses formes auprès des administrations centrales et du Gouvernement. De passage en Guadeloupe, avant de gagner Saint-Martin puis de poursuivre son périple ultramarin, le Président de la FEDOM a répondu aux questions de l’hebdo Antilles Guyane.

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JOURNAL OFFICIEL

JORF du 12.03.2024

•  Décret n° 2024-211 du 11 mars 2024 instituant un délégué interministériel à la souveraineté agricole des Outre-mer

Placée sous l’égide du ministre de l’Agriculture et de la ministre déléguée aux Outre-mer, Véronique Solère, la nouvelle déléguée, aura pour rôle de contribuer à la préparation et au suivi des différents plans élaborés par les territoires ultramarins.

JORF du 13.03.2024

•  Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des Outre-mer, chargée des Outre-mer.

M. Nima AMIR HAERI est nommé conseiller culture, mémoire, patrimoine, vie associative et discours au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée des Outre-mer, à compter du 11 mars 2024.