L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Mayotte. Les organisations patronales ont, dimanche, appelé les salariés à une reprise du travail, dès ce lundi. Nos adhérents auront subi, au fil de nombreuses journées de blocage, une crise supplémentaire, s’ajoutant aux nombreuses crises déjà subies en 2023. Chacun sait combien les Mahorais comptent sur une action ferme et déterminée de l’Etat, dans ses responsabilités régaliennes, dans l’accompagnement des entreprises aussi. Les entreprises ont pris les leurs, « afin de relever tous ensemble le défi de la relance économique du territoire ».
Simplification, c’est un enjeu essentiel pour l’efficacité de l’action publique, pour l’agilité de nos entreprises. Le ministre de l’économie a annoncé, parmi les dispositions envisagées, des mesures pour remettre les délais de paiement dans les collectivités publiques Outre-mer dans le droit commun. C’est bienvenu, c’est indispensable. Nous comptons bien sur la concrétisation de cette intention. Au-delà, il nous appartient de nourrir aussi le Gouvernement avec les idées de simplification que nous formulerons. Toutes nos organisations, tous nos adhérents, tous nos lecteurs sont invités à contribuer aux propositions que nous adresserons, dans les prochaines semaines, au Premier ministre. Ce n’est pas la première fois que la question des simplifications est posée. Hélas, elle reste d’actualité. On veut y croire parce que l’enjeu est important. Chiche !
LE FOCUS DE LA SEMAINE
La Guyane, Mayotte et La Réunion parmi les 22 « Territoires engagés pour le logement »
Le Premier ministre, Gabriel Attal, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, et le ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian, ont désigné mercredi 14 février dernier les 22 « territoires engagés pour le logement ». Chacun de ces 22 territoires s’engage à faire sortir de terre environ 1 500 logements chacun à horizon 2027, soit 30 000 logements en tout, dont au moins 25 % de logement social. Dans ce cadre, l’accompagnement de l’État se traduira par la signature d’un contrat avec la collectivité, l’établissement public ou l’opérateur assurant la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’aménagement, prioritairement dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement (PPA) ou d’une opération d’intérêt national (OIN). Les procédures d’urbanisme devraient être allégées pour bâtir plus vite.
Le Premier ministre a également annoncé une série d’autres mesures (densification douce, transformation de bureaux en logements ou surélévation du bâti) pour créer le fameux « choc d’offres » dans le logement. « Nous décrétons aujourd’hui l’état d’urgence pour le logement. On va se battre mètre carré par mètre carré pour créer du logement, car celui-ci est un enjeu majeur pour le quotidien des classes moyennes, qui travaillent. Notre vision est claire : nous avons besoin d’un choc d’offres pour le logement, sur lequel on s’engage », a martelé le chef du Gouvernement.
3 des 22 territoires lauréats sont basés dans les Outre-mer :
– Macouria (Guyane) : au sein de l’opération d’intérêt national, l’établissement public foncier et d’aménagement de Guyane développe à Macouria un programme mixte entre logements, surfaces économiques et équipements publics, à mi-chemin entre Kourou et Cayenne.
– La Possession, Le Port et Saint-Paul (La Réunion) : cette opération comporte quatorze projets situés sur les territoires des trois communes. La zone d’aménagement Cambrai-Oméga est par ailleurs l’un des démonstrateurs de la ville durable du programme France 2030 en faveur de l’innovation urbaine.
– Dembéni (Mayotte) : le projet d’aménagement de Tsararano-Dembéni, porté par l’établissement foncier et d’aménagement de Mayotte, a pour ambition de développer un nouveau quartier à proximité de l’université de Mayotte. La construction de logements, la réalisation d’équipements publics, le développement de l’offre commerciale et la préservation de l’activité agricole visent à renforcer l’attractivité du pôle urbain de Dembéni et impulser le désengorgement de Mamoudzou. L’opération est labélisée écoquartier.
En marge du cycle de séminaires « Construction-logement : les entreprises s’engagent », Hervé Mariton avait indiqué avoir « alerté l’État pour que les Outre-mer soient concernés, surtout La Réunion où la situation est la plus dégradée ».
Néanmoins, cette initiative ne suffit pas à répondre à la crise du logement. Au-delà des « Territoires engagés pour le logement », il convient de se saisir du plan logement outre-mer (PLOM 3) et des prochains véhicules législatifs pour apporter les réponses urgentes et nécessaires aux besoins de la filière construction et logement outre-mer.
Il serait en particulier bienvenu de renforcer le niveau d’intervention de la LBU, opération par opération, et de faire émarger le BTP au dispositif de la LODEOM renforcée. Le doublement du nombre de logements intermédiaires, annoncée par le Premier ministre, ne se concrétisera pas sans formuler rapidement une alternative crédible au Pinel outre-mer. Il est enfin impératif de penser les règles de l’art et les normes de construction au plus près des chantiers et de la réalité du bâti tropical. C’est l’objet des cellules locales de validation de conformité (CLVC) imaginées par la commission BTP-logement de la FEDOM. C’est l’une des raisons d’être des Assises de la construction durable en milieu tropical organisées par l’AQC ce 19 et 20 février.
En matière de logement, il nous faut rompre avec la « méthode descendante » qui a prévalu jusqu’ici, au profit d’une approche davantage concertée et territorialisée. Tel est l’esprit de la FEDOM et de ses organisations membres à travers le cycle de séminaires territorialisés « Construction-logement : les entreprises s’engagent ».
En savoir plus ou consulter le dossier de presse
Voir également : « Choc de l’offre » de logements : une simplification moins ambitieuse qu’attendu | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux
Logement : Saint-Paul, La Possession et le Port parmi les 22 territoires choisis par le gouvernement (clicanoo.re)
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Souveraineté énergétique : Roland Lescure repousse le projet de loi, lui préférant un débat
« Nous allons prendre le temps d’avoir une belle loi, qui nous protège tous et nous permette d’investir. » Dans sa première prise de parole depuis la conclusion du remaniement, Roland Lescure, aujourd’hui ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie à Bercy, auprès de Bruno le Maire, a mis un frein aux attentes relatives au projet de loi sur la souveraineté énergétique. « Ce que je veux d’abord, c’est d’avoir un débat public ».
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM félicite Roland Lescure pour sa nomination. Elle formule le vœu de pouvoir poursuivre avec lui l’ambition exigeante travaillée avec Agnès Pannier-Runacher et son cabinet en faveur de la transition énergétique des territoires ultramarins.
Après la publication de l’arrêté tarifaire 500 kWc pour les zones non-interconnectées(S24 ZNI), l’extension du plan géothermie aux DROM, les ajustements sur les régimes de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer (éligibilité du photovoltaïque) et l’élargissement en cours du portail de planification territoriale des énergies renouvelables du CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) de nombreux défis restent à relever. Mise en œuvre des études Futurs énergétiques 2050, meilleure intégration des entreprises aux enjeux relatifs à la maîtrise de la demande en énergie (et aux cadres de compensation), développement de la biomasse et de la filière bois-énergie, structuration des filières liées combustibles solides de récupération (CSR) à l’échelle régionale, développement des énergies marines renouvelables, adaptation des instruments de financement de la transition énergétique et de l’innovation et des (Appels à projets) AAP et AMI (appels à manifestation d’intérêt) à la maille des entreprises ultramarines, simplification des formalités administratives, raccordement et renforcement des réseaux électriques, enjeux autour du stockage et batteries… Autant d’enjeux à traiter pour atteindre 100 % d’ENR dans les mix électriques et réussir l’autonomie énergétique des territoires.
Dans tous ces domaines, beaucoup peut être fait par voie réglementaire, et débloquer ainsi rapidement un certain nombre de situations. Dans ce cadre, le maintien du groupe de travail « zones non-interconnectées » (ZNI), initialement constitué dans le cadre des travaux de préparation de la stratégie française énergie-climat, nous semble indispensable. Il constitue une instance de dialogue précieuse, un canal direct et stratégique sur les problématiques énergétiques. Nous espérons également une réponse favorable à notre demande adressée au gouvernement fin 2023 de pouvoir être associés aux travaux du Conseil Supérieur de l’Energie afin de porter la voix des entreprises ultramarines dans l’élaboration des textes réglementaires relatifs aux enjeux énergétiques.
Ceci posé, le travail réglementaire ne doit pas empêcher l’ambition d’un projet de loi de programmation énergétique qui permettrait de fixer un nouveau cap clair en termes de mix électrique pour les outre-mer, en bonne articulation avec les Programmation Pluriannuelles de l’Energies (PPE), lesquelles PPE pourraient bénéficier par ce projet de nouvelles dispositions visant à rendre plus efficace leur phase d’élaboration et de révision…Nous formulons le vœu que les projets de loi annoncés (souveraineté énergétique et stratégie bas carbone de la France) seront inscrits rapidement à l’agenda du Parlement.
Retrouvez le rapport de la FEDOM Les entreprises au cœur de la transition énergétique (juin 2023) ou encore les recommandations du groupe de travail ZNI (septembre 2023).
Mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
Dans un contexte de baisse de l’activité du secteur, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a annoncé, par un communiqué de presse, plusieurs mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Il faut notamment retenir la mesure d’accompagnement des petites entreprises à la trajectoire de hausse du tarif réduit d’accise sur le gazole non routier (GNR). Les entreprises du secteur du BTP, dont le nombre de salariés n’excède pas 15, pourront bénéficier, au titre de leur consommation 2024, d’un accompagnement équivalent à 5,99 centimes par litre de GNR, dans la limite d’un montant maximal de 20 000 €. Il sera versé en début d’année 2025.
S’agissant de la problématique des délais de paiement, le communiqué du gouvernement indique que « le projet de loi de simplification en cours de rédaction permettra une réduction des délais de paiement des administrations publiques, ce qui participera à améliorer la trésorerie des entreprises du secteur. A cet égard, seront notamment examinées les possibilités de :
– Limiter le report de paiement ou l’annulation à la première contestation de la part du donneur d’ordre public ;
– Uniformiser et renforcer le niveau des taux d’intérêts moratoires appliqués aux mauvais payeurs publics ;
– Rendre plus transparents les délais de paiement des payeurs publics ;
– Appliquer automatiquement les intérêts moratoires plutôt qu’à la demande de l’entreprise. »
COMMENTAIRE FEDOM :
Depuis de nombreuses années, la FEDOM rappelle l’insupportable problématique des délais de paiement des principaux donneurs d’ordre public aux entreprises ultramarines, qui s’allongent inexorablement depuis plusieurs années, et constituent un handicap majeur pour le développement économique de nos territoires et pour l’emploi. C’est peu de dire que les obligations réglementaires, qui exigent des collectivités territoriales le paiement en moins de 30 jours de leurs achats et des marchés publics, sont régulièrement bafouées depuis de nombreuses années sans qu’aucune mesure ou sanction ne soit prise. Dans de nombreux cas, ce sont les entreprises (avec les organismes de sécurité sociale) qui assurent la trésorerie des collectivités locales.
L’état des lieux réalisé sur le sujet dans le rapport sur les délais de paiement des collectivités locales ultramarines commandé par le ministère de l’Outre-Mer et rédigé par un membre de la Cour des Comptes et un membre de l’Inspection générale de l’Administration en octobre 2019 (!) et présenté lors des vœux de la FEDOM le 31 janvier 2020 a eu le mérite de mettre en lumière une réalité trop souvent dénoncée par les milieux économiques. Alors que des réponses juridiques ont été données concernant les délais de paiement entre entreprises, il serait tout simplement juste et logique que ce qui est demandé aux entreprises le soit aussi aux collectivités.
La FEDOM, en relais de ses organisations membres, a proposé de nombreuses solutions visant à restaurer progressivement une culture du respect des engagements contractuels et de la réglementation en matière de délais de paiement par le retour à certaines contraintes administratives et la mise en place de mécanismes et d’outils permettant à l’entreprise de récupérer dans les délais le montant de sa créance et imposer, en parallèle, une plus grande responsabilisation du donneur d’ordre défaillant.
Quelques rappels :
– Augmentation des avances sur marchés publics ;
– Constatation, liquidation et mandatements systématiques (cela devient donc une obligation) par le comptable des intérêts moratoires en cas de dépassement des délais de paiement, mais avec possibilité d’annulation de ces intérêts en cas de règlement rapide ;
– Suspension systématique des travaux, sans pénalité, en cas d’impayé des acomptes ;
– Réexamen approfondi des procédures existantes pour mettre fin à la confusion des responsabilités entre l’ordonnateur (la collectivité) et le comptable public et redonner de réelles marges de manœuvre au préfet : réduction drastique du nombre de dépenses obligatoires, paiement des mandats dans l’ordre strictement chronologique… ;
– Accroissement de la transparence par la mise en place d’un observatoire local des délais de paiement ;
– Mise en place d’un mécanisme de cession de créance, non coûteux pour l’entreprise, avec récupération des frais sur les ressources de la collectivité concernée.
Jusqu’à présent, aucune de ces mesures n’a été mise en œuvre, ne fut-ce que de manière expérimentale !
Mais restons positifs, et formulons le vœu que les annonces et les initiatives du gouvernement (avec ce projet de loi de simplification qui pourrait, le cas échéant, intégrer certaines de ces mesures) permettront d’avancer sur ce sujet.
Le Gouvernement annonce un projet de loi d’urgence « Mayotte » pour abroger les titres de séjour territorialisés
Dans un courrier adressé ce mercredi 14 février « aux élus de Mayotte et aux Mahoraises et Mahorais », le Gouvernement informe qu’un projet de loi d’urgence pour Mayotte sera proposé au conseil des ministres du 22 mai prochain « pour baisser drastiquement le nombre de titres et mettre également fin au titre de séjour territorialisé ».
Voir également : Appel à la reprise : sauvons nos entreprises, sauvons nos emplois ! | L’info KWEZI
Ou encore : Scission au sein des Forces Vives et naissance « des Forces du Peuple », un mouvement pro-barrages – JDM
Gérald Darmanin attendu en Nouvelle-Calédonie le 20 février
Le ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer sera de retour en Calédonie mardi 20 février avant de rejoindre l’Australie. Avec deux gros dossiers à l’agenda : le nickel et le dégel du corps électoral.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Questions d’actualité au Gouvernement – La situation de Mayotte au menu, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat
La séance de questions au Gouvernement du 13 février a été l’occasion pour plusieurs députés d’interpeller le Gouvernement sur la situation de crise et le sentiment d’abandon que traverse Mayotte. Marine Le Pen (RN, Pas-de-Calais) a ainsi appelé à supprimer rapidement le droit du sol, à instaurer l’état d’urgence et à renforcer la chaîne pénale. Jean-Hugues Ratenon (LFI, La Réunion) a attiré l’attention sur la prise en compte des mineurs isolés qui constituent « le gros des troupes des bandes responsables de l’insécurité » et le manque d’infrastructures publiques pour répondre aux besoins vitaux de la population. Il estime que « la fin du droit du sol n’arrêtera pas le flux migratoire » et que « l’État organise le transfert des violences de Mayotte vers La Réunion. ». Estelle Youssouffa (LIOT, Mayotte) réclame quant à elle « le droit de vivre » alors que « nous sommes prisonniers chez nous » et que « notre économie est à genoux ».
Le 14 février, les sénateurs Bernard Fialaires (RDSE, Rhône) et Corinne Narassiguin (SER, Seine-Saint-Denis) ont interpellé le gouvernement sur la situation de Mayotte. Le premier craint que la suppression du droit du sol ne fasse que « fracturer l’unité de la République ». Il enjoint le Gouvernement à « renforcer notre partenariat avec les Comores » avant de poser la question d’un « statut spécial permettant la création d’un hôpital extraterritorial » voir d’un « statut particulier pour Mayotte ». La seconde déplore que la suppression du droit du sol n’améliorera pas « la situation sociale, sanitaire, économique et sécuritaire du département » et invite à mener une « politique ambitieuse de coopération et de codéveloppement dans la zone du canal du Mozambique ».
Par la voix du Premier ministre, Garbiel Attal, et de Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer, le gouvernement a indiqué avoir doublé les effectifs des forces de l’ordre depuis 2017 avant de rappeler les investissements fléchés vers les services publics ainsi que le bilan des opérations Shikandra et Wuambushu. Le gouvernement précise renforcer son action en refondant prochainement le plan interministériel Shikandra, tout en engageant l’opération Wuambushu II, un « rideau de fer » ou encore « une batterie de mesures, dont la suppression du droit du sol, qui doit mettre fin à l’attractivité de l’immigration irrégulière ».
Consulter le compte-rendu des débats à l’Assemblée nationale et au Sénat
Sénat – Coopération régionale Outre-mer : audition de l’Agence Française de Développement
Ce 15 février, la Délégation sénatoriale aux Outre-mer a auditionné Charles Trottmann, directeur du département des Trois Océans de l’Agence française de développement (AFD), dans le cadre du rapport d’information sur la coopération et l’intégration régionales des Outre-mer.
Sénat – Audition des collectivités dans la perspective d’une réforme de l’octroi de mer
La commission des finances du Sénat organisait mercredi 14 février une table ronde sur l’octroi de mer. Les sénateurs ont ainsi pu auditionner Marie-Luce PENCHARD, vice-présidente du conseil régional de Guadeloupe, Enfanne HAFFIDHOU, directeur général adjoint des finances et de la vie institutionnelle du conseil départemental de Mayotte, Patrick LEBRETON, premier vice-président du conseil régional de La Réunion, Lucien ALEXANDER, conseiller territorial délégué à la fiscalité et à la performance budgétaire de la collectivité territoriale de Guyane, et Arnaud RENÉ-CORAIL, conseiller exécutif en charge des finances de la collectivité territoriale de Martinique.
Proposition de loi sur le chlordécone : « la responsabilité » de l’État reconnue par les députés en commission
Malgré les fortes réserves de la majorité présidentielle, les députés ont donné un premier feu vert mercredi 14 février à une proposition de loi socialiste pour reconnaître « la responsabilité » de l’État dans le « scandale » du chlordécone aux Antilles. À forte portée symbolique, le texte porté par le député de Guadeloupe Elie Califer est attendu dans l’hémicycle le 29 février.
Remise du rapport sur le projet de loi simplification
Le rapport des parlementaires sur le projet de loi simplification est remis, jeudi 15 février, aux ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire. Ce projet de loi est la concrétisation de la volonté du Gouvernement de transformer l’action publique en simplifiant les démarches des particuliers et en facilitant le développement des entreprises par l’accélération des procédures administratives.
VIE DES TERRITOIRES
Aérien : les liaisons entre les aéroports de Paris et des Outre-mer ont recouvert 99% de leur trafic d’avant crise sanitaire
Les mauvaises années Covid sont derrière le groupe ADP, gestionnaire des aéroports parisiens, qui a annoncé mercredi un bénéfice pour la deuxième année de suite en 2023, à 631 millions d’euros, en nette hausse (+22,2%) par rapport à 2022. Les liaisons entre les aéroports parisiens et ultramarins ont recouvert 99% de leur trafic par rapport à 2019.
Tourisme – Martinique, Guadeloupe, La Réunion : tous les rêves d’exotisme
Festival de sensations sans cesse renouvelées, la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion se vivent intensément. Des plaisirs balnéaires aux vestiges historiques en passant par la découverte d’une nature luxuriante, toutes les facettes de ces destinations de rêve surprendront vos clients.
Guadeloupe – VALOREM fête ses 10 ans dans l’Archipel
Les énergies renouvelables ont le vent en poupe et de plus en plus d’investisseurs osent parier sur leur avenir, y compris en Guadeloupe. L’entreprise VALOREM est devenue un interlocuteur incontournable notamment pour le SyMeg puisqu’elle joue un rôle important dans la politique souhaitée par la Guadeloupe pour évoluer vers une indépendance énergétique.
Guyane – Ariane 6 : les étages du vol inaugural en route vers la Guyane
L’étage principal et l’étage supérieur du vol inaugural d’Ariane 6 sont à bord du cargo Canopée pour être livrés à Kourou, fin février. Le modèle Ariane 6 ayant servi aux essais combinés sera quant à lui démantelé.
Guyane – Le Club Med lancerait une croisière au départ de Guyane
Le Club Med projette une croisière inédite Guyane-Martinique avec un départ du port de Degrad-des-Cannes, prévu le 4 décembre 2024, et une arrivée en Martinique, à Fort-de-France, le 14 décembre.
Martinique – Serge Letchimy réaffirme sa volonté de renforcer l’intégration de la Martinique au sein de l’OECO
À l’occasion de 74ème réunion de l’autorité de l’OECO (L’Organisation des États de la Caraïbe orientale), Serge Letchimy a prononcé un discours « en faveur d’une plus grande autonomie de la Martinique, notamment à travers la domiciliation d’un pouvoir normatif autonome, qui permettra à la Martinique de mieux s’insérer au sein de l’OECO et de la Caraïbe. »
Mayotte – La première promotion d’orthoptistes « Made in Mayotte » opérationnelle dans trois ans
La délégation de Mayotte à Paris a accueilli dans ses locaux les premiers étudiants orthoptistes mahorais. L’objectif de la rencontre : créer un environnement propice aux échanges afin de faciliter les futures collaborations interdisciplinaires. Il s’agit aussi de maintenir le lien avec ces élèves envoyés dans l’Hexagone pour y être formés. La délégation du Département de Mayotte à Paris a pu jouer ainsi son rôle de mise en réseau et de promotion.
Nouvelle-Calédonie – Inauguration de démonstrateur 5G et solutions de réseau privé
Du 14 au 16 février depuis la Station N à Nouméa, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et l’Office des Postes et des Télécommunications (OPT-NC) ont présenté aux acteurs économiques et industriels du pays une solution de réseau privé 5G, visant à stimuler les usages industriels.
Nouvelle-Calédonie – Le géant du nickel Glencore va placer l’usine Koniambo en sommeil
Le groupe suisse Glencore a annoncé lundi 12 février son intention de placer en sommeil l’usine de production de ferronickel de Koniambo Nickel SAS en Nouvelle-Calédonie. S’il indique « apprécier » l’assistance proposée par le Gouvernement français en faveur de l’industrie du nickel dans l’archipel, les activités ne sont « pas rentables », selon lui. Il cherche par ailleurs un nouveau partenaire industriel.
Voir également la réaction des collectivités et du MEDEF-NC
Sur la filière nickel : Prony Resources : un financement de 21 milliards de l’État pour tenir jusqu’en mars 2025 | Les Nouvelles Calédoniennes (lnc.nc)
Polynésie française – Le groupe Sifa s’apprête à racheter Tahiti Transit
L’Autorité polynésienne de la concurrence vient de publier une notification préalable de concentration, dans le secteur du transport de marchandises. La société mère de Tahiti Transit est sur le point d’être rachetée par le groupe Sifa.
Polynésie française – Les pensions de famille jugées pas assez qualitatives par des tour-opérateurs
Melinda Bodin, la présidente de Tourisme Authentique, qui représente les pensions de famille, a réagi ce lundi à la problématique soulevée début février par un groupe de tour-opérateurs français lors d’un entretien avec le président du Pays. Ces agents ont déploré la “qualité des hébergements en pension de famille, rendant complexe la vente de la destination” à leur clientèle. Une impression partagée par Melinda Bodin, qui reconnaît que les acteurs du tourisme doivent se “professionnaliser”.
La Réunion – Innovathon Tourisme La Réunion, compétition novatrice pour l’attractivité du territoire
Compétition d’innovation dédiée au tourisme, « Innovathon » est un événement proposant des épreuves et défi mobilisant l’intelligence collective pour aider les entrepreneurs et porteurs de projets à concevoir, créer et développer des solutions innovantes spécifiquement adaptées aux réalités de l’île de La Réunion. La première étape de sélection s’est terminée, 6 équipes sont sélectionnées pour la suite de l’aventure.
La Réunion – Panne sèche : les Outre-mer ignorés dans la mise en place du leasing social
C’était l’annonce du gouvernement de ce début d’année. Et pourtant à La Réunion, personne ne pourra en bénéficier. Il s’agit du leasing social ou la possibilité d’acquérir un véhicule électrique à moindres frais pour les ménages les plus précaires. La raison, non pas un retard dans l’île – puisque les concessionnaires automobiles ont eu l’information en même temps que dans l’Hexagone – mais des difficultés dans la mise en place des mesures, avec des services de l’ASP (Agence de services et de paiements) qui auraient répondu avec beaucoup de retard pour l’obtention des agréments. Une édition 2024 qui n’aura donc duré que… six semaines et qui fait chou blanc dans le département.
Terres australes et antarctiques françaises – Une classe de Saint-Louis sur le Mascareignes 3
La SAPMER et les Terres Australes et Antarctiques françaises ont organisé des visites et des interventions auprès des lycéens pour les sensibiliser à la pêche responsable dans le cadre des « Journées TAAFiènne » et de la « Semaine de la Pêche et de l’Aquaculture Responsables ».
VIE DES ADHERENTS
Guadeloupe : une centrale photovoltaïque Albioma-Gardel installée sur les toits de la sucrerie Gardel
Depuis 1998, Albioma contribue, avec Gardel, à l’autonomie énergétique de la Guadeloupe, en produisant de l’électricité à partir de la biomasse locale, la bagasse, au sein de la centrale du Moule. Les deux entités ont récemment inauguré leur première centrale photovoltaïque.
Nouvelle édition du programme PimpMyApp par Orange Digital Center, pour l’innovation et l’égalité des chances
Une troisième édition, après le succès rencontré par les deux premières itérations, pour le programme PimpMyApp d’Orange Digital Center, du 15 au 26 avril 2024. Le challenge propose à 24 candidats éloignés de l’emploi de se former gratuitement et d’apporter leur regard sur des solutions produits innovantes.
Air Austral : « Une belle compagnie » qui doit faire face à des difficultés mais « confiante » en son avenir
Air Austral traverse une zone de turbulences. Joseph Bréma, président du directoire de l’entreprise, fait le point sur la situation et l’avenir de la compagnie. Il parle d’ « une belle compagnie avec des atouts indéniables », ne cache pas les difficultés auxquels il a dû faire face et assure « être confiant ».
Au Mondial du Rhum, opération promotion et visibilité pour des rhums de Polynésie
Le Syndicat de Défense de l’Indication Géographique Rhum Agricole Polynésie française participait la semaine dernière au Mondial du Rhum. « On espère que le rhum de Polynésie va continuer à gagner des lettres de noblesse et se faire une place dans le monde du rhum », confiait Marotea Vitrac, président de l’organisation.
La CCI NC alerte sur une importante hausse d’entreprises en difficulté
« La situation est grave, souligne d’emblée David Guyenne, président de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI). Les indicateurs économiques sont tous dans le rouge. La mise en sommeil de KNS est le coup de grâce, mais la situation nous interpellait déjà bien avant.«
Voir également : Un dispositif renforcé pour les entreprises en difficulté | CCI Nouvelle-Calédonie
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
Nouvelle-Calédonie – Comment l’Autorité de la concurrence pourrait s’améliorer ?
La chambre territoriale des comptes (CTC) a passé au crible les comptes et la gestion de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie depuis 2018. Si le rapport estime que la structure « dispose » des moyens de son indépendance, elle pourrait néanmoins « gagner en efficacité » notamment en ce qui concerne ses missions répressives et pédagogiques.
IEDOM – À La Réunion, plus de surendettement, moins de médiation
L’an passé, le nombre de dossiers déposés s’est envolé : +13 % par rapport à 2022 après avoir reculé de 2 % l’année précédente. Avec 1 331 dossiers, le nombre de personnes surendettées a dépassé le niveau atteint en 2019 avant la crise sanitaire. La progression est du même ordre de grandeur dans les autres territoires d’Outre-mer. Elle est plus faible, en revanche, dans l’Hexagone (+7 %).
VIE DES PARTENAIRES
23ème édition des Trophées de la construction durable
La date limite de candidature pour les Trophées de la Construction 2024 est fixée au 30 avril 2024. Le palmarès complet des Trophées de la Construction sera dévoilé durant une soirée exceptionnelle le 5 septembre 2024, au siège de SMABTP, à Paris.
OPCO Mobilités met en place les Conseils d’orientation paritaire, une instance de dialogue paritaire pour le développement des compétences et l’alternance
Après une année 2023 consacrée à l’installation des équipes du service de proximité, OPCO Mobilités vient d’achever, pour chaque territoire concerné, la mise en place d’une instance paritaire dédiée. Ainsi, La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane sont dorénavant chacune dotée d’un Conseil d’orientation paritaire pour le développement des compétences dans les métiers de la mobilité.
Katy Hoarau dresse le bilan 2023 et les perspectives 2024 du Comité Outre-mer et Corse du Conseil national de l’Ordre des Experts-Comptables
À la tête du Comité Outre-mer et Corse du Conseil national de l’Ordre des Experts-Comptables, Katy Hoarau dresse, dans une interview accordée à la rédaction d’Outremers360, le bilan 2023 et les perspectives 2024 de l’institution.
Le Cerema ouvre une agence aux Antilles
Le Cerema poursuit le renforcement de sa présence auprès des territoires d’Outre-mer en créant, au 1er février 2024, une nouvelle agence aux Antilles, sa quatrième implantation dans les territoires ultramarins après la Guyane, Mayotte et La Réunion.
VIE DE LA FEDOM
CCIR : le président de la Fédération des entreprises d’Outre-mer à La Réunion
Jeudi 8 février 2024, le président de la Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion a reçu la FEDOM pour une réunion de travail.
Commandes publiques : prendre en compte la réalité des coûts des entreprises
Retour sur les échanges prometteurs et intenses qui se sont tenus à La Réunion, mercredi 7 février dernier, à l’occasion de notre deuxième séminaire « Construction – logement : les entreprises s’engagent », organisé avec la Fédération Réunionnaise du BTP.
Logement : un problème de qualité… et de coût
Le Quotidien de La Réunion revient sur le séminaire « Construction-logement : les entreprises s’engagent », organisé mercredi 7 février par la FRBTP et la FEDOM. « La ligne budgétaire unique (N.D.L.R. : LBU) existante n’interdit pas des mesures pour le foncier et la qualité de l’habitat. […} J’ai redit au préfet combien une plus forte intensité de la LBU opération par opération pourrait avoir du sens. Et nous avons besoin d’une visibilité pluriannuelle », estime notamment Hervé Mariton.
Logement : vers une crise sans précédent
Le BTP à La Réunion est secoué depuis plusieurs années par une crise qui s’accentue avec la hausse des matières premières et les difficultés de financement. Alors que la demande de logements sociaux est au plus haut, les démarrages de chantiers reculent de 22%. Quant aux promoteurs privés, ils n’ont aucune visibilité. Le risque ? Une crise sans précédent. Pour en sortir, il faudra des mesures « sociales, fiscales et techniques« , prévient Hervé Mariton, président de la Fedom.
La FEDOM sur les réseaux sociaux
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JOURNAL OFFICIEL
JORF du 13.02.2024
– Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer. MM. BEFFRE (Lionel) et CLAUDON (Paul-Marie) sont respectivement reconduit dans leurs fonctions de directeur de cabinet et de directeur adjoint de cabinet.
– Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer. M. CLAUZADE (Pierre-Noël) est nommé chef de cabinet.
JORF du 15.02.2024
– Décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Mayotte – M. BIEUVILLE (François-Xavier)
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM félicite le préfet Bieuville, ancien sous-préfet de Dunkerque et de Calais et ancien directeur général de LADOM, pour sa nomination. Il remplacera à compter du 24 février 2024 le préfet Thierry Suquet, que nous remercions pour action.
