L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Mayotte. La situation à Mayotte est difficile depuis bien longtemps, dramatique ces dernières semaines. La vie des entreprises est bloquée. J’ai échangé sur ce sujet avec plusieurs de nos adhérents, avec le cabinet du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, avec la nouvelle ministre déléguée. Des mesures fortes et justifiées ont été annoncées et nous espérons tous que cela permette de relancer la vie économique et sociale, la vie tout court. Mayotte est l’exemple paroxystique qui démontre le lien entre autorité de l’Etat, efficacité régalienne et liberté d’entreprendre. Cela est vrai, dans les conditions les plus dramatiques à Mayotte, cela est vrai dans tous les Outre-mer.
Nous avions prévu d’organiser, avec la FMBTP et le Medef, un séminaire sur les enjeux de la construction et du logement. Dans le contexte de ces derniers jours, il a dû être annulé. Dans un retour à une vie plus normale, nous souhaitons qu’il ait lieu au printemps. Courage et détermination à nos amis de Mayotte !
« Ce qu’il existe de tendre/ et de sensible/ dans le soleil et dans le sable/ s’est accordé ici/ pour habiter les ombres/ d’une secrète lumière ». Patrick Chamoiseau a dédié ce poème à son ami Edouard Glissant.
Puissions-nous faire ressortir toujours la lumière de nos Outre-mer, de notre vie, de notre dynamisme économique. Les ombres ne manquent pas – la crise du BTP, comme nous avons pu l’analyser à la Réunion, hélas, le prouve – mais le dynamisme, l’innovation, la volonté d’entreprendre sont au rendez-vous. C’est cette lumière que nous offrons à Marie Guévenoux, la nouvelle ministre déléguée aux Outre-Mer. Toutes nos félicitations dans la réussite d’une mission exigeante, exaltante !
LE FOCUS DE LA SEMAINE
Retour sur les principaux enseignements du deuxième séminaire « Construction – logement : les entreprises s’engagent » dédié à La Réunion
Des échanges prometteurs et intenses se sont tenus à La Réunion, mercredi 7 février dernier, à l’occasion de notre deuxième séminaire « Construction – logement : les entreprises s’engagent », organisé avec la Fédération Réunionnaise du BTP.
Le secteur du BTP – logement traverse des crises multiples. L’ensemble des parties prenantes se sont réunies pour débattre et proposer des solutions à ce sujet essentiel pour les habitants et les entreprises. Quelques points à retenir :
– Les logements doivent répondre au besoin des Réunionnais : les varangues font partie du patrimoine local ;
– Rénover les logements pour lutter contre l’habitat indigne et garantir un confort thermique sobre ;
– Penser les règles de l’art et les normes de construction au plus près des chantiers pour correspondre au territoire, créer des emplois et de la valeur locale. Les acteurs ont besoin de mesures de simplification et d’adaptation des normes ;
– Soutenir l’innovation et la recherche sur les matériaux biosourcés et développer les techniques locales de construction ;
– Garantir un parcours résidentiel en soutenant la mixité sociale, le logement intermédiaire et le logement libre. Quand un locataire entre dans le logement social, il doit pouvoir en sortir ;
– Redynamiser la croissance et l’emploi du BTP-logement : les entreprises ont besoin de visibilité. Visibilité de la commande publique. Visibilité des aides à l’investissement et des baisses de charge en faveur de la construction et de la réhabilitation des logements (intermédiaire notamment). Le BTP doit pouvoir émarger à la LODEOM renforcée.
Hervé Mariton est revenu à plusieurs reprises, notamment dans les médias, sur la crise du secteur du BTP, en rappelant que des mesures de court terme devaient être rapidement instruites par le gouvernement afin de permettre une sortie de crise : l’avance de démarrage sur les marchés publics sans garantie bancaire, l’ouverture de la LODEOM renforcée au secteur du BTP, une hausse du niveau d’intervention unitaire de la LBU, etc. Plus globalement, Hervé Mariton a également rappelé la nécessité que la réalité des coûts des entreprises et de la construction soient mieux pris en compte par les donneurs d’ordre.
En savoir plus sur le cycle séminaire
Consulter les articles de Clicanoo et du Quotidien de La Réunion avec une interview d’Hervé Mariton
Voir également : L’invité de la matinale à (ré)écouter sur Réunion la 1ère.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
La députée Marie Guévenoux nommée ministre déléguée aux Outre-mer
Marie Guévenoux, députée (Renaissance) de l’Essonne, questeure de l’Assemblée nationale, devient ministre déléguée aux Outre-mer. Elle remplace Philippe Vigier. En sept ans, six ministres se sont succédés à ce poste. Comme ses deux prédécesseurs, Marie Guévenoux travaillera sous la houlette du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin.
Voir également : Gouvernement : la députée Marie Guévenoux nommée ministre déléguée aux Outre-mer
Passation de pouvoir au ministère des Outre-mer : Marie Guévenoux a annoncé un premier déplacement à Mayotte dimanche 11 février
Vendredi 9 février, rue Oudinot à Paris, Marie Guévenoux a « repris le flambeau » du ministère délégué aux Outre-mer après le passage de Philippe Vigier, en présence de Gérald Darmanin. Son premier déplacement officiel a eu lieu à Mayotte ce dimanche et elle se rendra en Nouvelle-Calédonie « avant la fin du mois ».
Voir également : Marie Guévenoux aux Outre-Mer : « Je mesure le poids de l’attente, des espoirs » et aussi Gérald Darmanin et Marie Guévenoux à Mayotte dimanche
Fin du droit du sol et visas territorialisés, opération « Wuambushu 2 » et projet de loi d’urgence « Mayotte » avant l’été : les principales annonces de Gerald Darmanin en déplacement à Mayotte
Gérald Darmanin, en déplacement à Mayotte, a annoncé dimanche une révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol sur l’île de l’océan Indien, confrontée à une grave crise migratoire. Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a également précisé : « Nous allons mettre fin aux visas territorialisés« . Enfin, « le gouvernement souhaite présenter un projet de loi d’urgence pour Mayotte avant l’été » a précisé Marie Guévenoux, la nouvelle ministre déléguée aux Outre-mer. « Je prends l’engagement qu’un projet de loi d’urgence pour Mayotte qui sera basé sur le travail qui a été fait par les élus et qui n’occultera aucun sujet : des questions d’immigration, des questions de convergences sociales et des questions d’économie sociale, d’infrastructures aussi essentielles pour l’île. Aucun de ces points ne sera occulté », a-t-elle promis. « Nous travaillerons en concertation avec les élus, les acteurs économiques et de manière générale, la population », a ajouté la ministre déléguée aux Outre-mer.
Voir également : Fin du droit du sol, « rideau de fer maritime », opération Wuambushu 2… On vous résume les mesures du gouvernement pour Mayotte
Parution des décrets au JO relatifs au dispositif « Duty free tourisme » aux Antilles : l’expérimentation va enfin pouvoir démarrer !
Sont parus au Journal Officiel du 9 février 2024 deux décrets datés du 7 février 2024 relatifs au dispositif transitoire de ventes hors taxe au bénéfice des croisiéristes en Guadeloupe et en Martinique, plus de 4 ans après son introduction dans la loi de finances pour 2020.
COMMENTAIRE FEDOM :
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’un dispositif expérimental d’une durée de 4 ans (initialement introduit par l’Article 78 – LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1) et prorogé jusqu’au 1er janvier 2027 par l’Article 154 – LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1) ) de vente hors taxe (TVA, accises et octroi de mer) au bénéfice des particuliers effectuant une croisière touristique maritime en Guadeloupe et en Martinique.
Ce régime vise à développer l’attractivité des ports concernés, à soutenir le développement des croisières maritimes, à renforcer l’attractivité et la compétitivité des commerces des centres-villes concernés par l’expérimentation, et des entreprises de production locale de nos territoires.
Le Décret n° 2024-89 du 7 février 2024 relatif au dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes précise les conditions d’autorisation et d’exercice de vente hors taxes. Il précise aussi la liste des communes disposant d’un port d’accueil de navires de croisière touristique concernées par cette expérimentation (pour la Guadeloupe : Basse-Terre, Deshaies, Pointe-à-Pitre, Saint-Louis et Terre-de-Haut. Et pour la Martinique : Fort-de-France, Les Anses d’Arlet, Le Marin, Les Trois-Ilets et Saint-Pierre.)
En ce qui concerne la nature des vendeurs autorisés et la nature des opérations éligibles, livraisons reçues et importations réalisées, l’article 2 du décret renvoie aux définitions et aux dispositions prévues aux articles 41 bis et 41 ter de la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer.
Les article 3 à 7 du décret viennent préciser les modalités spécifiques à ce régime de délivrance et de retrait de l’autorisation de vente dans le cadre de ce régime.
Les article 8 à 13 du présent décret viennent définir les obligations particulières à ce régime qui incombent au vendeur et à l’acheteur (pour ce dernier, il s’agit notamment de vérifier qu’il ne réside pas de manière régulière en Guadeloupe et en Martinique).
L’article 14 du présent décret précise les modalités relatives aux demandes de remboursement.
La FEDOM, qui a milité et travaillé activement ces dernières années à la mise en place de cette mesure, se réjouit que les derniers verrous législatifs (le problème de comptabilité du dispositif initial introduit en loi de finances pour 2020 avec le règlement européen « de minimis » résolu en LFI 2024) et réglementaires (avec la parution de ces deux décrets) aient enfin été levés. Nous remercions la direction générale des Outre-mer, cheffe de projet sur ce dispositif, et la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), qui sera chargée de sa gestion et de son contrôle, d’avoir œuvré ces dernières semaines en ce sens.
Désormais, pour que cette expérimentation se mette en place rapidement sur les deux territoires d’expérimentation choisis, les administrations concernées – notamment déconcentrées – vont devoir échanger et dialoguer avec les organisations consulaires (chambre de commerce et d’industrie notamment) et économiques des deux territoires concernés pour en faire la promotion, étudier les éventuelles difficultés opérationnelles, et permettre rapidement une mise en œuvre effective.
La FEDOM continuera, en relais de ses membres, à être vigilante sur ce sujet et à porter les messages nécessaires auprès des administrations centrales en charge du pilotage de cette expérimentation.
« La bataille pour la baisse des prix, Gérald Darmanin affronte le lobby des entreprises »
Gérald Darmanin a déclaré, au forum organisé à Paris jeudi 1er février 2024 par l’hebdomadaire Le Point, que les monopoles créent de la frustration et alimentent les revendications d’autonomie ou d’indépendance. La FEDOM ne partage pas cette analyse.
Voir également : Monopoles Outre-Mer : le Medef répond à Gérald Darmanin
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
L’ancienne ministre de l’Outre-mer, Brigitte Girardin, milite pour l’autonomie des Outre-mer
Brigitte Girardin, l’ancienne ministre de Jacques Chirac, a été auditionnée ce mercredi 7 février par les membres de la délégation sénatoriale aux Outre-mer dans le cadre d’une mission menée sur l’action de l’Etat dans les territoires ultra-marins. Cette dernière a déploré la disparition d’un ministère des Outre-Mer de plein exercice, mais aussi le manque de fonctionnaires et d’administrations spécialisées sur les réalités et enjeux qui concernent ces collectivités. Brigitte Girardin a d’ailleurs plaidé pour davantage d’autonomie, en prenant l’exemple de la Polynésie française. L’ancienne ministre a également défendu la mise en place d’un nouveau dispositif de défiscalisation et d’exonération de charges sociales.
Voir également : Girardin milite pour l’autonomie des Outre-mer
Questions d’actualité au gouvernement – « La situation à Mayotte est insupportable »
Le président du groupe Les Républicains Olivier MARLEIX à l’Assemblée nationale a interpellé le Premier ministre ce mercredi 7 février à l’Assemblée nationale : « C’est la 3ème semaine que Mayotte est paralysée par la mobilisation de la société civile qui proteste contre l’explosion de l’insécurité et l’amplification de l’immigration clandestine (…) car Mayotte ne veut pas devenir le Lampedusa de l’Océan Indien », déclarait-il soulignant : « l’absence de réponse du Gouvernement ». Le Premier ministre, Gabriel ATTAL a répondu à cette interpellation en décrivant une « situation insupportable » pour la population et en fixant des priorités : rétablir l’ordre public pour la reprise des activités, inviter les collectifs à répondre aux invitations des acteurs politiques locaux, des élus et du chef d’État pour échanger. Le Premier ministre s’est également engagé à poursuivre le démantèlement du camp installé sur le stade Cavani. Pour le moment 200 personnes ont été évacuées et 500 restent à évacuer. Il a annoncé, enfin, la refonte du plan interministériel Shikandra de lutte contre l’immigration irrégulière et la présentation du projet de loi relatif à Mayotte dans les prochaines semaines.
Voir également : Gabriel Attal à l’Assemblée nationale : « La situation à Mayotte est insupportable »
Questions d’actualité au gouvernement – « Glencore et la province Nord ont leur responsabilité à prendre »
Interrogé par le député de Nouvelle-Calédonie, Nicolas METZDORF, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno LE MAIRE a fait le point sur les discussions qui se tiennent actuellement à Paris pour sauver l’usine du Nord. Il a confirmé que l’État avait fait des propositions financières importantes, mais laissé entendre clairement que Glencore et la province Nord devaient à leur tour prendre des engagements forts : « Il faut qu’il y ait des industriels. Une usine ne peut pas fonctionner sans industriel. Et l’État ne se substituera pas aux industriels. J’ai fait des propositions à Glencore pour l’usine du Nord. Nous avons proposé 60 millions d’euros de subvention sur le prix de l’énergie, nous avons proposé 45 millions de ressource supplémentaire, nous avons proposé un prêt de 100 millions d’euros. 200 millions d’euros pour la seule usine du Nord pour garantir sa pérennité sous forme de soutien public. Alors maintenant c’est aux actionnaires de prendre leurs responsabilités. Nous n’irons pas plus loin et nous n’allons pas subventionner à perte. Glencore et la province Nord ont leur responsabilité à prendre. » Georges NATUREL, Sénateur de Nouvelle-Calédonie a également interpellé Bruno LE MAIRE sur ce même dossier lors de la séance de question au Gouvernement au Sénat.
Voir également : « Glencore et la province Nord ont leur responsabilité à prendre » – La Voix du Caillou et Pacte Nickel : « La négociation progresse » estime Bruno Le Maire et Nickel : Bruno Le Maire annonce un soutien de 24 milliards de l’État pour sauver KNS | Les Nouvelles Calédoniennes
VIE DES TERRITOIRES
Logement : en Outre-mer, il y a urgence à agir
Dans un rapport publié début février, le Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL) pointe du doigt les conditions de logements qui se dégradent en France, particulièrement dans les Outre-mer. Le HCDL formule plusieurs préconisations pour réduire le fossé qui se creuse années après années entre l’Hexagone et les territoires ultramarins.
Voir également : « Intensifier la production de logements sociaux de qualité et accessibles financièrement » pour appliquer le DALO
Guadeloupe – « Il ne faut pas réformer l’octroi de mer dans n’importe quelle direction »
A l’initiative d’Ary Chalus, président de Région, une réunion en présence du président du Conseil départemental Guy Losbar, des parlementaires, des socio-professionnels, universitaires et juristes s’est tenue à l’Espace régional du Raizet, aux Abymes, pour évoquer le sujet de l’octroi de mer et préparer la réponse au gouvernement qui souhaite réformer le dispositif. Les présidents du Département et de la Région étaient sur la même longueur d’onde à la sortie de la réunion : « Il ne faut pas toucher à l’octroi de mer. On connaît l’importance et l’incidence de l’octroi de mer qui permet d’assurer l’autonomie fiscale des territoires. On sait quel est l’impact économique pour protéger la production locale », expliquait Guy Losbar.
Voir également : Guadeloupe. L’octroi de mer au cœur de grandes inquiétudes
Guyane – Pose de la première pierre du projet d’aménagement urbain de Balaté Nord à Saint-Laurent-du-Maroni
La première pierre des îlots 10 à 15 du projet des opérations de logements du lotissement Balaté Nord a été posé ce vendredi 9 février. Cela représente le lancement de la construction de près de 350 logements. Ce sont 900 logements sociaux, une école, un lycée, des restaurants, des aires de jeux et un pont qui doivent sortir de terre d’ici 2028 dans le quartier de Balaté Nord.
Nouvelle-Calédonie – Création de la commission consultative pour la desserte intérieure de la Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a annoncé le 7 février la mise en place de cette commission sur la desserte maritime et aérienne. Elle fait suite aux blocages des aéroports sur les îles en fin d’année dernière.
Nouvelle-Calédonie – Ponts, aérogare, musée… les principaux investissements du budget 2024 de la Nouvelle-Calédonie
Le Congrès a voté le budget primitif 2024 de la Nouvelle-Calédonie ce jeudi 8 février. Une enveloppe globale en baisse, avec des conséquences sur les investissements. Voiries, éducation, sécurité, culture, plusieurs grands projets structurants vont tout de même être financés à hauteur de 11,3 milliards de francs.
Polynésie française – 2023, une année record pour le tourisme en Polynésie
Tahiti Tourisme a organisé le 7 février sa conférence annuelle. Un rendez-vous important pour les acteurs de la première ressource du Pays. En 2023, le secteur a représenté près de 9 % du PIB, soit environ 85 milliards de francs. Un chiffre record. Mais les professionnels de l’hôtellerie s’inquiètent d’une diminution des avantages fiscaux indispensables, selon eux, pour mener à bien les grands projets.
La Réunion – La grève du BTP suspendue, un accord a été trouvé sur les salaires, de nouvelles négociations sont prévues
BTP : la signature d’un accord pour une augmentation de salaire de 1,9 %, avec effet rétroactif au 1er janvier, a été actée. Le préfet Jérôme Filippini a pris l’initiative d’une médiation qui a débloqué la situation entre les organisations syndicales et les employeurs ; cette médiation est appelée à se poursuivre.
Saint Pierre et Miquelon – Transport maritime : la collectivité territoriale convoite la desserte inter-île et internationale
Se dirige-t-on vers un nouvel épisode du feuilleton fret maritime ? La collectivité a émis le souhait, ce mardi 30 janvier, d’organiser la desserte en fret de Saint-Pierre et Miquelon. Le président du Conseil territorial réclame pour cela, un changement du cadre législatif.
VIE DES ADHERENTS
Aircalin lance une « contribution environnementale » à l’achat des billets
La compagnie aérienne propose désormais à ses clients de souscrire à une « contribution environnementale » lors de l’achat de billets d’avion. Comprise de 500 à 4 500 francs, cette éco-participation repose sur la base du volontariat. Le montant des contributions collectées sera doublé par Aircalin et intégralement reversé à l’association locale NaturAction NC.
Un salon pour revaloriser le secteur du bâtiment et des travaux publics
Le CWTC de Jarry a accueilli le premier salon du bâtiment et des travaux publics (BTP) organisé par la Fédération régionale du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe. L’évènement visait à la valorisation d’une filière qui représente un véritable atout pour l’économie locale. Une trentaine d’exposants étaient présents pour échanger avec les professionnels du BTP mais aussi le grand public.
Grand Port Maritime de la Guadeloupe : le port investit pour le Hub Antilles
La baisse de trafics en 2023 n’entame pas l’ambition du GPM de la Guadeloupe. Avec un programme d’environ 20 M€, le port antillais s’engage dans un programme de travaux lourds.
Air Austral dans un trou d’air
Début d’année difficile chez Air Austral. Un Comité Social et Economique (CSE) extraordinaire s’est tenu en début de semaine. La situation financière de l’entreprise et l’audit réalisé en décembre par Aérogestion étaient à l’ordre du jour.
CMA CGM déroute ses navires dans la mer Rouge, sans impact pour la desserte de Nouméa
Le transporteur maritime CMA CGM a décidé vendredi 2 février de suspendre jusqu’à nouvel ordre le transit de ses navires par la mer Rouge, où de nombreux bateaux ont été visés par des attaques des rebelles Houthis. Cela n’aura aucun impact sur les délais de voyage pour atteindre la Nouvelle-Calédonie puisque les navires desservant le Caillou transitent par le canal de Panama et non par celui de Suez, rassure la direction.
La Commission européenne ouvre une enquête sur le plan de restructuration de Corsair
La Commission européenne a annoncé le 5 février l’ouverture d’une enquête approfondie sur le plan de restructuration modifié de la compagnie aérienne française Corsair, afin de déterminer s’il respectait les règles de l’UE en matière d’aides d’Etat.
Interview de Julian CHAMPIAT, président de la FMBTP dans l’émission Place publique sur la 1ere Outre-Mer
Interviewé par Mayotte la 1ère ce jeudi 8 février, le président de la FMBTP est revenu sur la crise qui bloque Mayotte et ses conséquences pour le secteur du BTP. 100% des entreprises du secteur sont à l’arrêt, ce sont plus de 2000 salariés impactés, la plupart en activité partielle.
Action Logement en Guadeloupe pour continuer la réflexion sur la transition énergétique dans le secteur de l’habitat
Sur une initiative lancée par la FRBTP Guyane en décembre 2022 autour de la construction durable, le président d’Action Logement s’est rendu Guadeloupe les 9 et 10 février prochain afin de poursuivre la réflexion liée à la transition énergétique dans le secteur de l’habitat, et faisant suite également à la 1ère convention interterritoriale Antilles-Guyane d’Action logement sur le thème de la décarbonation.
Les organisations patronales de Mayotte interpellent les ministres Gérald Darmanin et Marie Guévenoux par courrier
L’ensemble des organisations patronales cosignataires de ce courrier, MEDEF, CPME, FMBTP, U2P et UMIH ainsi que les chambres consulaires, s’accordent sur la qualité hautement critique de la situation qui pénalise aujourd’hui le monde économique mahorais. Peinant déjà à se remettre des crises multiples, complexes et successives, le tissu économique du 101ème département français pousse un cri d’alarme.
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JOURNAL OFFICIEL
JORF du 07.02.24
– Décret du 7 février 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe – M. DURANTHON (Arnaud)
JORF du 08.02.24
– Décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement
JORF du 09.02.24
– Décret n° 2024-89 du 7 février 2024 relatif au dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes
JORF du 09.02.2024
– Décret n° 2024-88 du 7 février 2024 relatif à la déconcentration des décisions individuelles relatives au dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes
JORF du 10.02.2024
– Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches mines d’or, d’argent, de molybdène, de tungstène, de platine, de métaux du groupe du platine, de cuivre, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure, de diamant, de cérium, de scandium et d’autres éléments de terres rares dit « Chawari » à la Compagnie Minière de Boulanger (Guyane)
