L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Nous sommes évidemment à pied d’œuvre dans les discussions du projet de loi de finances pour 2024 et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Nous convergeons volontiers avec le Gouvernement dans l’objectif de soutien à l’économie, de développement des entreprises. Nos différences sont importantes dans l’analyse technique, l’écriture même des dispositifs adaptés. Il doit bien y avoir une solution…
Tout cela ne doit pas nous empêcher de lever le nez et d’aborder d’autres enjeux importants. Comment renforcer les fonds propres ? Comment réussir le passage à l’industrie 4.0, accrocher les entreprises ultramarines aux programmes d’investissement d’avenir, à France 2030 ? Comment résoudre le décalage entre des demandes de logement insatisfaites et une offre déprimée ? Comment attirer davantage de compétences, en particulier parmi les jeunes diplômés, dans les entreprises outre-mer ? Nous ne manquerons pas de travail en 2024….
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Les aides aux entreprises dans le viseur de Bercy pour faire des économies
Elisabeth Borne a lancé jeudi une nouvelle salve de revue des dépenses, qui doit contribuer à dégager les 12 milliards d’euros d’économies nécessaires pour le budget 2025 qui sera discuté l’année prochaine. Parmi les cibles privilégiées, les aides aux entreprises qui représentent 110 milliards d’euros. L’exécutif veut aussi contenir le coût des dispositifs médicaux.
Crise du logement : le Gouvernement prête main forte à la construction
La Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé jeudi à Dunkerque un coup de pouce à la construction de logements, y compris étudiants, loin cependant des attentes d’un secteur en crise, déjà déçu par des annonces techniques en juin. Le Gouvernement souhaite notamment accélérer la production de ce type de logements, aux tarifs réglementés mais plus élevés qu’en logement social.
COMMENTAIRE FEDOM :
À l’occasion de ce déplacement, le Gouvernement a notamment annoncé une réflexion sur un deuxième plan de rachat de logements à des promoteurs, pour relancer des chantiers en berne et produire du logement social et intermédiaire. Les bailleurs sociaux devraient, de leur côté, être autorisés à doubler leur portefeuille en logements intermédiaires, dont le plafond maximal passerait de 10 % à 20 %. Début 2024, le ministère du Logement sélectionnera également 20 territoires qui s’engageront à « accélérer » pour faire sortir de terre, d’ici à trois ans, environ 1 500 logements chacun. Les collectivités lauréates seront aidées via plusieurs mesures dérogatoires.
Ces annonces interviennent quelques jours après la publication du rapport du député François Jolivet (Horizons, Indre) sur la mission Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence. Le député y affirme que « les mesures budgétaires connues au jour de la rédaction de ce rapport ne permettront pas de répondre à la crise nationale de la production de logements neufs ». Alors que le nombre de mises en chantier est à son plus bas niveau depuis 2020, avec seulement 152 300 logements commencés au 1er septembre 2023, le parlementaire estime que 180 000 emplois pourraient disparaître dans le secteur immobilier en 2024. Il appelle, en conséquence, à un « plan de sauvetage de la production neuve ».
La FEDOM souscrit aux propos du député François Jolivet et partage l’inquiétude relative au logement locatif intermédiaire. Dès cet été, à l’initiative de la FEDOM, les acteurs politiques et économiques ultramarins avaient d’ailleurs alerté, d’une seule et même voix, la Première ministre sur la situation périlleuse du logement Outre-mer en général, et du logement intermédiaire en particulier (consulter le courrier commun).
Dans le cadre des discussions budgétaires, la FEDOM porte également plusieurs propositions visant à répondre à la crise multifactorielle que traverse le monde du BTP ultramarin notamment la création d’une réduction d’impôt pour le financement de la construction de logements intermédiaires neufs outre-mer, sur la base du dispositif « Girardin », en substitution du dispositif PINEL Outre-mer qui doit s’éteindre au 31 décembre 2024 ou encore l’extension du bénéficie du taux de TVA réduit aux opérations de construction de logements intermédiaires neufs dans toutes les communes des DROM (hors QPV), sans que la condition du minimum de 25 % de surface de logements sociaux n’ait à s’appliquer. Autant de mesures opérationnelles et concrètes qui contribueraient à améliorer l’offre de logements.
En faisant émarger le secteur du BTP au dispositif dit de « compétitivité renforcée » du régime des allègements de cotisations patronales applicables outre-mer (LODEOM), le Sénat a parfaitement pris conscience de l’urgence des besoins.
En matière de logement, nous devons rompre avec la « méthode descendante » qui a prévalu jusqu’ici au profit d’une approche davantage territorialisée et concertée. Les forces vives des départements et régions d’Outre-mer y sont prêtes.
Mi-décembre, le président Hervé Mariton aura l’opportunité d’échanger avec Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement, sur ces enjeux.
Banane des Antilles, sécheresse à Mayotte, foncier agricole en Guyane : Marc Fesneau fait le point sur les mesures du Gouvernement pour soutenir l’agriculture en Outre-mer
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a accordé une interview à Outremers360 dans laquelle il revient sur les difficultés de l’agriculture ultramarine (filière banane des Antilles, sécheresse à Mayotte ou encore foncier agricole en Guyane) et fait un point sur les mesures prises par le Gouvernement pour y répondre.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Examen du budget 2024 par la commission des Finances du Sénat
Les commissaires aux finances ont examiné le 15 novembre les articles de la partie recettes du texte ainsi que le tome II du rapport général. Le rapporteur général, Jean-François Husson, portera 90 amendements au nom de la commission lors de l’examen en séance, qui débutera le 23 novembre. S’agissant de l’article 7 ter du PLF qui modifie sensiblement le régime des aides fiscales à l’investissement productif outre-mer, le rapporteur général propose un amendement visant à reporter « les suppressions du bénéfice de l’aide fiscale prévue dans le présent article afin de mettre en place une consultation préalable des acteurs locaux et de réaliser des études approfondies sur les conséquences de ces suppressions ».
Budget 2024 de la sécurité sociale : le Sénat termine l’examen du texte
Le Sénat, d’opposition de droite, a terminé vendredi 17 novembre l’examen du budget de la sécurité sociale en rejetant l’objectif de dépenses de l’Assurance maladie pour 2024 (Ondam) fixé par le gouvernement, dans une ultime critique formulée par la chambre haute avant le vote prévu mardi 21. Après cinq jours de débats au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont supprimé l’article 43 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) relatif à cet objectif de dépenses, fixé à 254,9 milliards d’euros, en hausse de 3,2% par rapport à 2023.
COMMENTAIRE FEDOM :
Parmi les divers amendements, l’on peut citer :
– l’amendement travaillé par la FEDOM ouvrant la possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d’apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales jusqu’à 60 mois. Sur ce sujet, il n’est, par ailleurs, pas inintéressant de revenir sur les éléments de réponses donnés au banc par le ministre Cazenave qui a notamment indiqué « qu’un calendrier adapté aux Outre-mer a été adopté pour reprendre progressivement les actions de recouvrement, avec d’importantes marges de manœuvre pour s’adapter aux situations individuelles et pour tenir compte des difficultés rencontrées par les cotisants. La reprise des actions de mise en recouvrement, qui avaient été suspendues pendant la crise sanitaire, est très progressive, selon un calendrier adapté en Outre-mer. Nous persévérons dans cette approche, sachant que rien n’interdit à l’organisme contacté par un cotisant qui ne parviendrait pas à respecter le plan d’apurement de lui proposer un nouvel échéancier et qu’en cas de difficulté, il est toujours possible de demander des délais de paiement supplémentaires. Le cas des cotisants en difficulté est considéré avec bienveillance, en particulier dans les territoires ultramarins. Nous donnons des consignes à l’ensemble des administrations pour que le nouveau cadre soit mis en place progressivement et que les cotisants en difficulté soient accompagnés et que des solutions soient trouvées, mais je suis défavorable à une disposition qui aurait pour effet d’en revenir au dispositif que nous avions instauré en plein cœur de la crise sanitaire. » ;
– l’amendement travaillé par la FEDOM incluant pour les années 2025 et 2026 le secteur du BTP à la liste des secteurs d’activité pouvant bénéficier du barème de compétitivité renforcée des exonérations de charges sociales patronales applicables outre-mer dites « LODEOM ». On peut rappeler que la filière réunionnaise du BTP a perdu un tiers de ses salariés et la moitié de ses entreprises entre 2008 et 2019. Le chiffre d’affaires du secteur a ainsi chuté de 40 % en 10 ans et a atteint en 2019 son niveau le plus bas depuis plus de 20 ans ;
– l’amendement visant à pérenniser l’exonération de cotisations patronales spécifique à l’emploi saisonnier dite TO-DE ainsi que celui visant à étendre aux coopératives agricoles de fruits et légumes et leurs unions le bénéfice de ce dernier ;
– l’amendement instaurant un plancher égal à 2 Smic de l’année en cours pour le salaire maximal permettant de bénéficier des « bandeau famille » et « bandeau maladie » ;
– l’amendement visant à augmenter la taxe dite « soda » laquelle est modulée en fonction de la quantité de sucre ajouté dans une boisson : le barème qu’il a introduit, sur proposition de deux députés MoDem et RN, et sur inspiration du modèle britannique, accroît nettement la taxation sur les boissons les plus sucrées. Par exemple, une boisson qui contient entre 50 et 80 grammes de sucre par litre se verrait appliquer une taxe de 21 centimes, soit environ le triple du montant actuel. Parallèlement, la taxe disparaîtrait lorsque le sucre est présent en quantité très faible.
– l’amendement visant à taxer les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés, en fonction de la quantité de ces derniers ;
– l’amendement allégeant les cotisations patronales sur les salariés des domaines viticoles en difficulté.
En revanche, toutes les propositions visant à faire évoluer la fiscalité applicable aux alcools ont été rejetées ainsi que les amendements visant des demandes de rapport sur la LODEOM sociale afin de mettre en évidence, dans la future évaluation du régime qui sera menée par l’Etat, la problématique de l’inefficience du 4ème barème dit « innovation et croissance », symbole de l’effet trappe à bas salaire du régime ainsi que le sujet de la compétitivité des entreprises du secteur du tourisme (hôtellerie notamment) dans les DROM.
Avenir institutionnel : interrogée, Elisabeth Borne souhaite « la participation active de tous les acteurs politiques représentatifs »
La Première ministre a une nouvelle fois évoqué les discussions vouées à définir l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Lors des questions au Gouvernement de l’Assemblée nationale, mardi 14 novembre, Elisabeth Borne, en réponse au Député de Nouvelle-Calédonie Philippe Dunoyer (Renaissance), a émis le souhait d’une « participation active » à l’élaboration d’un accord d’ici à la fin de l’année.
Sénat – Rencontre avec les maires des Outre-mer
Comme chaque année, une rencontre avec les maires des Outre-mer est organisée, ce lundi 20 novembre 2023, de 15 heures à 17 heures 30, sous le haut patronage du Président Gérard LARCHER, à l’occasion du Congrès des maires.
Les députées Annaïg Le Meur et Marina Ferrari missionnées sur la fiscalité locative
Annoncée le 19 octobre par le ministre chargé du logement, Patrice Vergriete, la mission parlementaire sur la réforme de la fiscalité locative a été confiée le 15 novembre 2023 aux députées Annaïg Le Meur (Renaissance, Finistère) et Marina Ferrari (Modem, Savoie). Après un rapport intermédiaire le 15 février 2024, les députées remettront leur rapport définitif le 31 mars 2024.
COMMENTAIRE FEDOM :
Le lancement de cette mission fait suite à l’engagement pris par la Première ministre, devant le Conseil national de la refondation, puis devant le groupe de travail sur l’attrition des résidences principales en zones touristiques (qui avait pour objectif de trouver un équilibre entre l’accueil des vacanciers et le logement des habitants permanents en zone touristique), d’initier une réflexion sur la fiscalité de l’investissement locatif. Les députées auront ainsi la charge de proposer plusieurs scénarii d’évolution du cadre fiscal et social (modification des règles d’amortissement, de l’assiette des plus-values de cession, etc.). Elles devront également, précise la lettre de mission, « chercher à simplifier le cadre fiscal de l’investissement locatif [tout en incluant plus généralement] la différentiation possible des régimes d’imposition en fonction des contreparties sociales voire environnementales pour les locations de longue durée ». Les propositions devront ainsi « favoriser un renforcement de l’investissement dans le logement à titre de résidence principale » et « faire l’objet d’une large concertation auprès des acteurs économiques concernés et des associations représentatives des bailleurs ».
Le logement est un enjeu fondamental de l’année 2024. La FEDOM accueille donc favorablement cette mission et appelle les députées Annaïg Le Meur et Marina Ferrari à porter une attention particulière aux situations ultramarines ; la FEDOM et ses organisations membres se tiennent à leur disposition. Elles sont également à la disposition du député François Jolivet (Horizons, Indre) auquel, lors du dernier congrès de l’UHSOM, le ministre délégué chargé des Outre-mer a annoncé une mission parlementaire sur le financement du logement au terme du dispositif PINEL Outre-mer.
VIE DES TERRITOIRES
Polynésie Française – Record de fréquentation touristique avec plus de 260 000 visiteurs
Selon les dernières données de l’Institut de la Statistique de Polynésie française (ISPF), en « rythme annuel », la fréquentation touristique dépasse les 260 000 touristes pour la première fois ».
Martinique – la CTM veut renouer le lien avec les chefs d’entreprise
Environ 250 chefs d’entreprise ont répondu mardi 14 novembre à l’invitation de la Collectivité Territoriale de Martinique à une réunion de « concertation liée aux grands projets à venir et à la mutation économique de la Martinique ».
Guyane – transport aérien intérieur, Guyane Fly, Van Air et Jet Airways vont assurer la délégation de service public d’urgence
L’annonce est tombée le 16 novembre en Assemblée plénière de la Collectivité Territoriale de Guyane. C’est le groupement d’entreprises Guyane Fly, Van Air et Jet Airways qui assurera la délégation de service public d’urgence de sept mois à partir du 4 décembre prochain.
Polynésie française – objectif 1000 marins et 160 nouveaux thoniers sur dix ans, annonce le Pays
Le secrétaire d’État en charge de la mer Hervé Berville, et le président de la Polynésie Française, Moetai Brotherson, ont partagé leur ambition pour le développement de la pêche. Un thème clé dans le développement de l’économie bleue, les autorités ayant annoncé leur souhait de tripler les rendements.
Guyane – Philippe Lier, nouveau directeur du centre spatial guyanais, Marie-Anne Clair devient directrice technique et numérique
Le Cnes a annoncé le 13 novembre dernier la nomination de l’actuelle directrice du centre spatial guyanais, Marie-Anne Clair, au poste de directrice technique et numérique du CNES, à partir du 1er décembre prochain. Philippe Lier sera, à compter de cette date, le nouveau directeur du centre spatial guyanais basé à Kourou.
Guadeloupe – Sandra Roche, docteure en chimie, veut faire des algues sargasse une ressource énergétique
Son sujet de thèse portait sur la valorisation des sargasses. C’est devant un jury unanime sur sa prouesse scientifique que Sandra Roche a été félicitée et reconnue par ses pairs. Sandra Roche compte bien explorer toutes les pistes que ce parcours de thèse lui a permis d’identifier.
La Réunion – La campagne sucrière s’annonce catastrophique à La Réunion
Le dimanche 12 novembre, devant l’usine du Gol à Saint-Louis, la Confédération Générale des Planteurs et Eleveurs de La Réunion (CGPER) a dressé un premier bilan de la campagne sucrière à La Réunion. Comme l’an dernier, elle s’annonce catastrophique avec seulement 1.3 millions de tonnes de cannes récoltées et un gros manque de main d’œuvre dans les champs
Nouvelle-Calédonie – Trente-cinq ans après leur création, les provinces calédoniennes expliquées en douze points
Les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie ont trente-cinq ans d’existence. Nées des accords Matignon-Oudinot, elles s’avèrent de puissantes collectivités locales. Le renouvellement de leurs assemblées, censé survenir en mai 2024, est lié aux négociations sur l’avenir du Caillou. Un enjeu important.
La Réunion – le commissaire européen à la pêche s’engage à aider rapidement les pêcheurs à renouveler leur flotte
En visite à la Réunion jusqu’au mardi 14 novembre, le commissaire à l’environnement, aux océans et à la pêche, Virginijus Sinkevicius, s’est engagé à aider les pêcheurs à renouveler leur flotte, d’ici la fin de son mandat, dans six mois environ. Une satisfaction pour les pêcheurs locaux.
La Réunion – Reprise du « Quotidien de La Réunion », une offre déposée par un acteur national de la presse
Un acteur national de la presse a déposé une offre pour la reprise du « Quotidien de La Réunion », la seule candidature enregistrée depuis le placement du journal en liquidation-cession le 4 octobre dernier. Le tribunal de commerce devrait statuer à l’issue de l’audience du 13 décembre prochain.
Trois ministres présents à La Réunion pour la première édition des Outre-mer French Tech Days
La première édition des Outre-mer French Tech Days aura lieu du 30 novembre au 1er décembre 2023 à La Réunion. L’évènement accueillera trois ministres -Philippe Vigier, Jean-Noël Barrot et Olivier Becht-, les délégations French Tech d’Outre-mer et des communautés French Tech internationales pour favoriser les échanges sur l’innovation et la croissance économique au sein des régions ultramarines. Une fierté pour la French Tech Réunion d’accueillir cette première édition.
VIE DES ADHERENTS
Les projets ultramarins soutenus par la Fondation Albioma depuis sa création
Six mois après sa création, la Fondation Albioma dresse un premier bilan de ses activités. En partenariat avec les réseaux associatifs ultramarins, la Fondation s’est engagée dans six projets consacrés aux thématiques de la préservation de la biodiversité et l’insertion professionnelle.
Le Comité des Outre-mer du Mouvement des Entreprises de France soutient pleinement l’opération « De l’eau pour Mayotte » aux salariés de Mayotte lancée par le MEDEF
Depuis plusieurs semaines, la population de Mayotte et ses chefs d’entreprise sont confrontés à une pénurie d’eau sans précédent. Le Comité des Outre-mer du MEDEF, présidée par Thara Govindin et Bruno Arcadipane apporte tout son soutien aux entreprises de Mayotte ainsi qu’à leurs salariés durant cette période, en soutenant l’opération « De l’eau pour Mayotte » lancée par le MEDEF mi-octobre.
Succès de la 1ere Rencontre du Monde Economique by Medef
Quelques jours après la rencontre avec la CTM, le monde entrepreneurial était convié à ce rendez-vous inédit du nouveau conseil d’administration du MEDEF. Près de 150 chefs d’entreprises ont répondu présents à l’hôtel la Batelière le vendredi 17 novembre.
VIE DES PARTENAIRES
Un séminaire de travail a réuni les CESER des Outre-mer et le Groupe des Outre-mer du CESE
A l’initiative du Groupe des Outre-mer du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), et en partenariat avec les Conseils Economiques Sociaux Environnementaux Régionaux des outre-mer, un séminaire de travail s’est tenu le mercredi 15 novembre 2023 au siège du CESE à Paris. Le thème : comment la société civile organisée ultramarine nationale et régionale pourraient-elles renforcer leurs liens pour être mieux être écoutées dans le processus de décision ?
COMMENTAIRE FEDOM :
Lors de la table-ronde consacrée à la perception qu’ont de cette société civile organisée les organisations patronales, syndicales et associatives, Hervé MARITON est intervenu aux côtés d’Albert RITZENTALER, président du Groupe de la CFDT du CESE et secrétaire confédéral de la CFDT, Pascal GATTO, Délégué Outre-mer de la CFDT et Gael MUSQUET, parrain du Park numérique et spécialiste de l’anticipation des catastrophes naturelles.
Le président de la FEDOM a rappelé que ce que les citoyens attendent des politiques publiques sont des résultats ; les seuls débats institutionnels ne les satisfont pas et peuvent même être à l’origine du phénomène de rejet vis-à-vis des institutions que l’on constate aujourd’hui.
A cette fin, il convient de :
– Corriger l’évitement qui caractérise les relations entre le monde politique et celui de l’entreprise dans nos territoires ;
– Développer les interactions et le réseautage entre les ultramarins et le niveau national ;
– Porter un discours positif sur les solutions mises en œuvre dans les territoires ;
– Objectiver les sujets : chiffres, données, exemples argumentés.
Le rôle de la société civile est à ses yeux fondamental pour œuvrer en ce sens et les travaux des CESE/CESER y prennent toute leur importance.
Entreprises et institutions des Outre-mer (DROM) présentes au salon Paris pour l’Emploi
Entreprises et institutions des Départements et Régions d’Outre-mer seront présentes au salon Paris pour l’Emploi, les 23 et 24 novembre, place de la Concorde. Une conférence intitulée « Être recruté en Outre-mer, réussir une sélection et une intégration professionnelle à distance ? Un défi que nous vous aidons à relever » est organisée dans ce cadre.
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Les Antilles-Guyane à l’export : un rayonnement timide mais certain
Les Antilles-Guyane ont toujours entretenu des relations commerciales privilégiées avec l’Hexagone, au détriment de leur environnement régional. C’est un peu moins vrai aujourd’hui. Le développement à l’international, principale source de croissance pour les entreprises, séduit de plus en plus et bien au-delà de la Caraïbe. Décryptage avec Johan Remaud, directeur du réseau Outre-mer chez Business France.
ACC’DOM : un congrès pour l’union des Outre-mer à Nouméa
Dimanche 12 novembre 2023 s’est ouvert à Nouméa le 31ème congrès de l’ACC’DOM, l’Association des communes et des collectivités d’Outre-mer. Plus de 200 représentants et élus des territoires français ultramarins étaient en Nouvelle-Calédonie jusqu’au 17 novembre pour échanger sur des problématiques communes.
Continuité territoriale : un billet d’avion aller-retour remboursé par LADOM pour les étudiants ultramarins pour les vacances de Noël et l’été austral
LADOM a annoncé le remboursement d’un billet d’avion aller-retour pour permettre aux étudiants ultramarins de passer les vacances de Noël ou l’été austral en famille, dans le cadre du Passeport pour la Mobilité des Etudes (PME).
RAPPORTS, ETUDES, AVIS
22% d’entreprises en difficulté en plus au troisième trimestre 2023
Le nombre d’entreprises en difficulté augmente de 22% au troisième trimestre 2023, par rapport à la même période en 2022. Le baromètre national des entreprises, publié le 6 novembre 2023 par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et Xerfi, montre une situation contrastée au niveau des territoires. Certains territoires, comme la Corse, La Réunion, la Martinique sont fortement impactés par les procédures collectives, quand d’autres, comme la région Hauts-de-France, sont plus épargnés.
Des retards de paiement plus longs et plus fréquents, les petites entreprises en première ligne
En 2023, 97% des entreprises françaises ont accordé des délais de paiement à leurs clients, avec un délai moyen de 48 jours. Malgré cela, 82% des entreprises ont subi des retards de paiement au cours des 12 derniers mois. La majorité d’entre elles déclare qu’ils ont même été plus longs et plus fréquents. La détérioration des comportements de paiement se traduit par une nette hausse des défaillances d’entreprises, avec une accélération observée depuis le début de l’année, dépassant désormais les niveaux moyens connus avant la crise du Covid-19.
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JOURNAL OFFICIEL
JO du 14.11.2023
Décret du 13 novembre 2023 accordant à la Compagnie minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses, dite « Concession n° 6 » (Guyane) et réduisant la superficie de cette concession
Décret du 13 novembre 2023 accordant à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses dite « Concession n° 32 » (Guyane), et réduisant la superficie de cette concession
Décret du 13 novembre 2023 accordant à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses, dite « Concession n° 86 » (Guyane) et réduisant la superficie de cette concession
Décret du 13 novembre 2023 accordant à la Compagnie minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses dite « Concession n° 651 » (Guyane), et réduisant la superficie de cette concession
JO du 16.11.2023
Arrêté du 10 novembre 2023 relatif à la détermination pour l’année universitaire 2023-2024 du nombre de places maximal attribué aux collectivités mentionnées à l’article 1er du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d’un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin
JO du 17.11.2023
Arrêté du 26 septembre 2023 portant approbation des conventions signées entre les financeurs du fonds de garantie à l’habitat social en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte et la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété
JO du 18.11.2023
LOI n° 2023-1041 du 17 novembre 2023 portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (1)
Décret n° 2023-1042 du 16 novembre 2023 modifiant le décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 pris pour l’application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, telle que modifiée par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
COMMENTAIRE FEDOM :
Le présent décret est pris en application de l’article 99 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Il réhausse le seuil d’assujettissement à l’octroi de mer de 300 000 à 550 000€ de chiffre d’affaires.
Arrêté du 10 novembre 2023 pris pour l’application du I de l’article 10 du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d’un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin
