L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
La Fedom réfléchit à une rencontre, au début du printemps, à Paris, pour favoriser l’embauche de jeunes talents par les entreprises des Outre-mer. Plusieurs de nos territoires sont en déclin démographique. Les jeunes qui poursuivent leur formation le font souvent à l’extérieur et beaucoup ne reviennent pas. Nos territoires ne sont pas toujours perçus comme assez attractifs pour d’autres jeunes aussi. Or nos entreprises ont besoin, particulièrement dans cette période de transition énergétique et écologique, de transformation numérique, de compétences supplémentaires. Elles offrent des opportunités, qui peuvent être attractives, pour des talents, jeunes ou moins jeunes. Nous voulons aider à la rencontre de l’offre et de la demande.
Job dating, ateliers de CV, simulations d’entretien d’embauche, présentation d’entreprises, présentation des outils publics d’aide à l’embauche et à la mobilité seraient au rendez-vous. Ces journées seraient poursuivies sur une plate-forme numérique. Notre travail, actuellement, consiste à mobiliser les principaux partenaires, publics et privés, qui peuvent permettre le succès d’une telle initiative.
Les débats sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale vont se poursuivre, au Sénat. J’espère que nous arriverons, en particulier sur l’amendement Cazeneuve, à trouver des solutions satisfaisantes. Cet amendement n’est aujourd’hui satisfaisant ni dans sa vision politique (considérer que les meublés touristiques sont étrangers à l’économie touristique !) ni dans sa rédaction technique qui, même si on partageait la vision du rapporteur, ne fonctionne pas ! C’est dire qu’il y a du travail.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Les acteurs socio-professionnels ont exprimé leurs doléances au ministre des Outre-mer
Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer a terminé son premier déplacement sur le sol saint-martinois par une rencontre avec les acteurs socio-professionnels sur la relance de l’activité et les enjeux de diversification. Plusieurs sujets ont été abordés, parmi lesquels l’amendement déposé par Jean-René Cazeneuve, l’augmentation des finances, le tarif du carburant, la gendarmerie nautique, les sargasses etc.
Gérald Darmanin et Philippe Vigier de retour à Mayotte
Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, et le ministre délégué aux Outre-mer, Philippe Vigier, se rendront ce mercredi et ce jeudi à Mayotte pour évoquer la grave crise de l’eau qui touche cette île de l’océan Indien mais également les problèmes de sécurité et d’immigration irrégulière.
Gérald Darmanin et Bruno Le Maire iront en Nouvelle-Calédonie les 24 et 25 novembre
Initialement prévue fin octobre, la visite du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer sur le Caillou est finalement programmée les 24 et 25 novembre. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, fera le déplacement à ses côtés.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
PLFSS 2024 : adoption de l’ensemble du texte par le 49.3
Elisabeth Borne a de nouveau engagé mercredi 26 octobre dans la soirée, à l’Assemblée nationale, la responsabilité de son Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et notamment sa quatrième partie (dépenses), concluant une séance hachée et houleuse.
COMMENTAIRE FEDOM :
Pour rappel, le recours au 49.3 permet au Gouvernement d’intégrer dans le texte les amendements de son choix, parmi les plus de 3 000 déposés.
Ainsi, parmi les quelques amendements retenus par le Gouvernement dans la maquette du PLFSS, on retrouve :
– Un amendement ambitionnant de « réduire l’augmentation des allègements de charges » pesant sur les comptes sociaux en prévoyant une révision du mode de calcul des exonérations de cotisations patronales sur les hauts salaires. A noter que le Gouvernement n’a pas conservé l’amendement sur les cotisations sociales patronales du député Marc Ferracci tel qu’il avait pourtant été adopté en commission des affaires sociales et qui proposait de supprimer la réduction de cotisations familiales pour les entreprises sur les salaires compris entre 2,5 SMIC et 3,5 SMIC et de flécher l’économie générée sur les bas salaires. Le Gouvernement lui a en effet, substitué une autre mesure visant à geler les seuils du « bandeau famille » et du « bandeau maladie » en les fixant en euros et non plus en multiples du Smic. En effet, puisque l’inflation entraîne une hausse mécanique du salaire minimum, de plus en plus de salaires entrent dans le champ des réductions de cotisation : 2,5 SMIC équivalaient à 3974 euros en 2021, contre 4368 euros aujourd’hui. Encore une fois, cet amendement a été présenté sans étude d’impact. Nous nous interrogeons sur les incidences d’un tel amendement sur les dispositifs d’allègements de charges sociales applicables aux entreprises hexagonales et ultramarines.
– Un amendement ayant pour objet de procéder aux modifications législatives nécessaires afin d’inscrire officiellement l’outil TESA-S (« titre emploi simplifié agricole ») dans l’environnement DSN, permettant ainsi de pérenniser cet outil déclaratif simplifié ;
– Un amendement visant à prolonger l’expérimentation de la modulation en temps réel par les travailleurs indépendants des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables jusqu’en 31 décembre 2027.
– Un amendement du Gouvernement proposant de réviser les assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de renforcer l’équité de leurs prélèvements sociaux avec les salariés et d’augmenter leurs droits à la retraite ainsi qu’un autre amendement du Gouvernement habilitant ce dernier à prendre les ordonnances nécessaires à la mise en œuvre de la réforme en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
La FEDOM regrette que le déclenchement de la procédure du 49.3 par le Gouvernement n’ait pas permis d’examiner les nombreux amendements déposés par les parlementaires sur les enjeux de compétitivité des entreprises du secteur du BTP, sur les risques de défaillance des petites entreprises ultramarines et sur les enjeux d’une réforme plus structurelle du régime de le LODEOM sociale. En effet, avaient été déposés :
– Un amendement visant à intégrer le secteur du BTP à la liste des secteurs pouvant bénéficier du régime dit de « compétitivité renforcée » en matière d’allègement des cotisations patronales applicables Outre-mer ;
– Un amendement (largement repris et co-signés par des députés de tous bords politiques) visant à prolonger, sous conditions et de manière temporaire, le régime exceptionnel d’étalement des charges sociales sur 60 mois mis en place dans le cadre des plans COVID ;
– Un amendement visant une demande de rapport sur la LODEOM sociale afin de mettre en évidence, dans la future évaluation du régime qui sera menée par l’Etat, le sujet de l’inefficience du 4ème barème « innovation et croissance », symbole de l’effet trappe à bas salaire du régime.
La FEDOM formule le vœu que ces sujets puissent être débattus au Sénat.
De nombreux amendements parlementaires adoptés en commission des finances de l’Assemblée nationale sur les crédits de la mission outre-mer
Dans la nuit du mardi 24 au mercredi 25 octobre, la commission des Finances de l’Assemblée nationale examinait les crédits de la mission Outre-mer, dont Christian Baptiste (SOC, Guadeloupe) et Tematai Le Gayic (GDR, Polynésie française) étaient les rapporteurs spéciaux. La commission a voté une mission Outre-mer profondément modifiée par les 94 amendements adoptés. En conséquence, et sous réserve d’une levée des gages, les crédits alloués ont été augmentés de près de 60 % passant de 2,9 milliards d’euros à presque 4,7 milliards d’euros. Les parlementaires ultramarins présents en commission ont ainsi souhaité dénoncer le manque de moyens destinés aux Outre-mer, tout en regrettant la faible mobilisation de la majorité présidentielle dans les débats. Il est difficile de dire lequel de ces amendements survivra à la navette et à un 49.3 sur la deuxième partie du PLF 2024.
Voir l’examen en commission des Finances de la mission Outre-mer
COMMENTAIRE FEDOM :
Parmi les amendements adoptés, nous pouvons relever :
– La reconduction de l’aide exceptionnelle au GNR de 10 millions d’euros pour répondre à l’explosion des coûts de l’énergie Outre-mer. Votée au PLF 2023, et malgré les relances du monde économique, cette aide n’a jamais été mise en œuvre. L’amendement a été travaillé avec la FEDOM ;
– Une série d’amendements visant à financer l’extension du dispositif « cadres d’avenir » aux territoires ultramarins non-concernés ;
– Un renforcement de l’aide au fret, dont 10 millions d’euros fléchés sur les produits de première nécessité ;
– Une augmentation de 230 millions d’euros de la ligne budgétaire unique (LBU) destinée au logement ;
– Une série d’amendements visant à renforcer les moyens des Observatoire des Prix, des Marges et des Revenus (OPMR) ;
– Plus de 600 millions d’euros destinés à renforcer les dispositifs de continuité territoriale ;
– Près de 600 millions d’euros pour la transition et l’autonomie énergétique des Outre-mer.
Pour mémoire, retrouvez les réponses de la FEDOM au questionnaire de la commission des Affaires économiques, au questionnaire de la commission des Finances ainsi que la note d’analyse de la FEDOM sur le PLF 2024.
Communiqué du député de La Réunion Jean-Hugues RATENON : « La situation des entreprises locales est très alarmante »
Dans un communiqué, Jean-Hugues Ratenon, député de La Réunion, revient sur sa rencontre avec le président de la CCIR Pierrick ROBERT, qui avait pour objectif de passer en revue les différents dispositifs d’aides existants pour les entreprises réunionnaises en difficulté.
Lutte contre l’inflation : le Sénat adopte le projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, avec plusieurs modifications, dont l’exclusion des outre-mer du champ d’application
Malgré le scepticisme des sénateurs, la chambre haute a adopté, le 26 octobre, le projet de loi portant des mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, avec 209 voix pour et 35 voix contre. En réduisant la période de négociations commerciales, le Gouvernement souhaite apporter une réponse rapide à l’inflation et réduire les prix des produits de grande consommation. A noter que la chambre Haute a voté un amendement identique déposé par le sénateur réunionnais Stéphane Fouassin (RDPI) et par la sénatrice de la Réunion Audrey Bélim (PS) excluant les collectivités ultramarines du champ d’application du texte.
Lire la Tribune de Stéphane Fouassin ici
Sur le même sujet : Victorin Lurel, sénateur : « L’exclusion des Outre-mer d’une loi sur le pouvoir d’achat est regrettable » (clicanoo.re)
Questions au Gouvernement – Crise de l’eau à Mayotte : « Pas de renationalisation, mais sans un appui exceptionnel de l’Etat, on n’y arrivera pas », prévient Christophe Béchu
« La vérité oblige à dire qu’au cours de ces dernières années, des choses qui auraient pu être faites (par les collectivités) ne l’ont pas été », a souligné le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, interrogé au Sénat sur la situation à Mayotte.
VIE DES TERRITOIRES
20 ans de l’incubateur de la recherche publique de La Réunion
Intégré à la Technopole de La Réunion, l’incubateur de la recherche publique de La Réunion est le seul dispositif en Outre-mer habilité par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche visant à favoriser le transfert de technologies vers le monde socio-économique par la création d’entreprises innovantes.
Guyane – Montagne d’or : le Conseil d’État remet en cause la prolongation de la concession
L’avenir des concessions minières guyanaises Élysée et Montagne d’or, portées par la société Compagnie minière Montagne d’or, s’assombrit. Le 19 octobre dernier, le Conseil d’État a conclu à la nécessité d’examiner les impacts environnementaux de la prolongation des concessions (voir la décision). Les juges ont ainsi annulé la décision précédente et renvoyé l’affaire devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux. La compagnie minière devra présenter de nouveaux arguments pour espérer voir valider le renouvellement de sa concession.
Après la récolte de ses premiers bois au barrage de Petit Saut, l’entreprise Triton Guyane lance un plan de recrutement pour accélérer sa montée en puissance
Valoriser les bois immergés du barrage de Petit Saut, telle est l’ambition de l’entreprise Triton Guyane. Quelques mois après son installation sur le territoire et sa première récolte de bois immergés en juillet 2023, Triton Guyane souhaite désormais monter en puissance et propose 37 emplois d’ici décembre 2024.
La Guadeloupe, la Martinique et Saint-Martin vont expérimenter un programme de formation en mobilité des cadres
Un décret portant sur « l’expérimentation d’un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin » a été publié au Journal officiel le 19 octobre. Il prévoit de combler les besoins en cadres dans des filières qui en manquent.
VIE DES ADHERENTS
L’UDE-Medef Guadeloupe lance une CVthèque pour mettre en relation les chefs d’entreprises et les étudiants
L’UDE-Medef Guadeloupe a récemment lancé une CVthèque gratuite sur son application. Objectif : favoriser l’insertion des jeunes.
Wallis et Futuna : « Des freins culturels et économiques » pour développer l’entrepreneuriat sur le territoire »
Développer l’entrepreneuriat à Wallis-et-Futuna est un défi pour ce territoire où prédomine l’emploi public. Mais le fenua possède de nombreux atouts, et des actions sont entreprises pour développer l’esprit entrepreneurial chez les Wallisiens et les Futuniens, notamment par la CCIMA dont le directeur général Denis Ehrsam, était l’invité de l’émission décryptage, sur la chaîne Wallis et Futuna la 1ère, du vendredi 27 octobre.
Action Logement tient une première convention inter-territoriale à l’échelle des Antilles et de la Guyane du 8 au 10 novembre 2023
A l’occasion du déplacement de Bruno Arcadipane, président d’Action Logement Groupe, en Guyane du 8 au 10 novembre prochains, Action Logement tiendra sa première convention inter-territoriale à l’échelle des Antilles et de la Guyane.
Nouvelle-Calédonie – Eramet. Pas de nouveau financement pour la SLN
Dans son bilan trimestriel, le groupe Eramet confirme sa décision de ne plus octroyer de nouveaux financements à sa filiale Calédonienne, c’est-à-dire à la SLN. Eramet note encore que sous réserve d’un fonctionnement normal des opérations, la production de ferronickel de l’usine est confirmée à plus de 45.000 tonnes en 2023. Du fait des difficultés d’accès aux gisements, l’objectif d’exportation de minerai est revu à la baisse à près de 3.000 tonnes. Enfin, Eramet fait apparaitre que des problèmes sociétaux ainsi que des difficultés d’obtention des autorisations d’exploiter persistent, notamment à Poum où l’activité est suspendue depuis août, et à Népoui.
Nouvelle Calédonie Tourisme dévoile sa nouvelle campagne de promotion
Nouvelle-Calédonie Tourisme a décidé lancer une nouvelle campagne de promotion de la destination en mettant en lumière les visages locaux, et recueillir les témoignages des Calédoniens qui vivent sur l’archipel au quotidien, afin qu’ils partagent leur expérience de ce territoire. Sportifs, scientifiques, gérants de gîte et autres artisans racontent face caméra ce qui fait battre leur cœur en Nouvelle-Calédonie.
4ème édition de la Carribean Business Cruise
Fort du succès des TROIS premières éditions, Isanaja Consulting réitère son voyage d’affaires caribéen. Du 25 février au 3 mars 2024, il propose un séminaire d’affaires et un voyage de prospection original : réseautage, relation d’affaires, rdv B2B et B2G, rencontres économiques, à l’intention d’un ensemble d’acteurs économiques issus de divers territoires.
Informations et inscriptions ici
Contact : contact@isanaja-consulting.com
Kelly Asin-Moux prend la présidence de la CCISM
Rassemblée à l’initiative du ministre de l’Économie, Tevaiti-Ariipaea Pomare, l’Assemblée générale de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers de Polynésie française (CCISM) a élu vendredi dernier son nouveau bureau et son président : Kelly Asin-Moux.
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM adresse ses félicitations à Kelly Asin-Moux pour son élection. Elle espère poursuivre, avec lui, son travail pour le développement économique des Outre-mer.
VIE DES PARTENAIRES
Une initiative climat-agriculture Outre-mer lancée lors du séminaire de l’ODEADOM et des Chambres d’agriculture France pour une agriculture ultramarine plus résiliente
A l’initiative de l’ODEADOM (Office de développement de l’économie agricole Outre-mer) et des Chambres d’Agriculture de France, le monde agricole ultramarin s’est réuni en Guadeloupe à l’occasion d’un séminaire inédit intitulé «Agricultures ultramarines et changement climatique». Plus de 200 participants représentant la recherche, l’innovation, les filières agricoles et les territoires, venus de tous les Outre-mer, se sont rassemblés pour la première fois pour approfondir la réflexion sur les mutations de ce secteur face au changement climatique.
En Nouvelle-Calédonie, les clusters maritimes ultramarins de l’Indopacifique signent un accord pour « porter d’une seule voix » leurs besoins dans le secteur maritime
Les premières assises de l’économie maritime, qui ont réuni les professionnels du secteur pendant trois jours à Nouville, se sont conclues par la signature, ce vendredi matin, d’un protocole d’entente, passé entre les clusters maritimes de Nouvelle-Calédonie, de La Réunion, de Mayotte et de Polynésie française, visant à mieux structurer et exploiter le potentiel de l’économie bleue.
Programme OMBREE : rédaction de fiches d’auto-contrôle et de réception : l’AMI est ouvert !
Afin de sécuriser les pratiques de construction dans les territoires ultra-marins, le programme OMBREE accompagne la rédaction de fiches illustrées pour l’auto-contrôle et la réception de travaux.
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM est partie prenante des programmes OMBREE 1 et 2. Elle est par ailleurs étroitement associée à la préparation des Assises de la construction durable portées par l’AQC qui se dérouleront à Paris les 19 et 20 février 2024 dont un des postulats est la nécessité de production de référentiels techniques par les sachants des territoires. Il est en totale convergence avec les objectifs des cellules locales de validation de conformité dont la FEDOM promeut la mise en place dans le cadre de la prochaine feuille de route Logement 2024.
La FEDOM sur les réseaux sociaux
JOURNAL OFFICIEL
JO du 25.10.2023
Arrêté du 23 octobre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer – Mme Mandy TINOT, cheffe de cabinet adjointe
JO du 28.10.2023
Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer – Mme Carine BARBIER, cheffe de cabinet adjointe
Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air
JO du 26.10.2023
Décret n° 2023-982 du 25 octobre 2023 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique de Mayotte et des mesures de restriction d’usage de l’eau prises pour y remédier
Arrêté du 25 octobre 2023 définissant les activités éligibles à l’aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d’usage de l’eau prises pour y remédier
