L’ÉDITO

Hervé MARITON
Président de la FEDOM

J’ai évoqué, la semaine dernière, le rapport de l’Inspection générale des finances sur le régime des aides fiscales à l’investissement productif, tout juste rendu public. J’avais observé l’apport intéressant du rapport en termes de données, de propositions de renforcement de la gestion administrative et souligné l’absence de démonstrations qui auraient pu justifier plusieurs propositions de fond. Prudemment, le rapport écrit d’ailleurs (p. 42) « en tout état de cause, il apparait indispensable de renforcer les contrôles réalisés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement productif avant d’envisager toute évolution, même à la marge, de ces aides ». Sage prudence, consistant à s’assurer que l’on sait bien avant d’agir.

                Mais aujourd’hui, le Gouvernement confond vitesse et précipitation. Le cabinet du ministre délégué aux Outre-mer annonce des amendements au projet de loi de finances, ne discute pas de leur formulation.

                Il y a des sujets qui font consensus (le développement du photovoltaïque en autoconsommation, la prise en compte des friches industrielles et hôtelières). Mais pour le reste…

                Quels sont les objectifs du Gouvernement ?

• Eviter les abus et fraudes éventuels ?               

Il a raison. Cela suppose d’abord le renforcement des contrôles, évoqué dans le rapport. Cela peut justifier des mesures telles que des plafonnements de prix, par exemple sur les chauffe-eaux solaires. Cela peut justifier aussi une doctrine plus explicite sur ce qui serait considéré comme abus.

                S’agissant du refus de défiscaliser les meublés touristiques, le Gouvernement sous-évalue manifestement leur impact dans l’économie touristique, en particulier pour des programmes groupés. En cette matière comme pour les véhicules de location, les abus d’utilisation de la défiscalisation pour des usages domestiques doivent être résolus sans perdre de vue l’intérêt économique de ces investissements.

• Favoriser la transition énergétique et écologique ?

Alors on ne comprend pas bien l’exclusion complète des chauffe-eaux solaires, y compris dans le cadre de projets opérés par des entreprises. Eviter les dérives oui, exclure non.

• Réduire les « dépenses fiscales » (en français courant, augmenter les impôts) ?           

L’enjeu serait une augmentation d’impôts de plus de 160 millions d’euros. Ce n’est pas rien et ce n’est pas assumé en tant que tel.

                Nous restons à la disposition du Gouvernement pour partager des analyses fondées et des propositions adaptées. Ce sera plus utile à l’économie locale que de recevoir ex abrupto un projet d’amendement, quand le rapport d’Inspection incite, sagement, à la prudence. Celle-ci n’interdit pas l’action. Nous espérons que les débats parlementaires, même avec l’usage du 49.3, permettront de trouver, à ce débat mal engagé, une solution satisfaisante.

LE FOCUS DE LA SEMAINE

Rapport de l’IGF sur le régime de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer et réformes « paramétriques » au PLF 2024 ;

 Des mesures importantes à venir…sans concertation préalable, ni analyse des impacts.

Vendredi 6 octobre 2023 dans l’après-midi, l’inspection générale des finances (IGF) publie sur son compte LinkedIn et sur son site internet son rapport d’évaluation de régime de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer. A noter, p. 42 de ce rapport, la phrase suivante « En tout état de cause, il apparaît indispensable de renforcer les contrôles réalisés dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement productif avant d’envisager toute évolution, même à la marge, de ces aides. ».

Lundi 9 octobre 2023 dans la matinée, le cabinet du ministre délégué chargé des outre-mer convie la FEDOM, et les principales organisations professionnelles économiques ultramarines, à une réunion fixée le jeudi 12 octobre et consacrée à la présentation des principales conclusions du rapport de l’IGF ainsi qu’à l’annonce des intentions du gouvernement dans les suites de cette mission d’évaluation.

Jeudi 12 octobre 9h30 (pour le Pacifique), puis 14h (pour l’Océan Indien et Atlantique), le cabinet du ministre Philippe Vigier nous annonce que le Gouvernement entend déposer dès ce PLF 2024, avant la fin de la première lecture à l’Assemblée nationale, un ou des amendements visant à :

•          Supprimer le bénéfice de l’aide fiscale sur les meublés touristiques ;

•          Supprimer le bénéfice de l’aide fiscale sur les véhicules de tourisme, à l’exception des véhicules destinés à l’usage des taxis et des agriculteurs ;

•          Supprimer le bénéfice de l’aide fiscale en faveur des biens destinés à la consommation des particuliers. Nous comprenons qu’il s’agirait des chauffes-solaires, notamment.

•          Ouvrir le bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur des investissements réalisés pour l’installation et l’acquisition des panneaux photovoltaïques pour la seule autoconsommation des entreprises ;

•          Intégrer les coûts d’acquisition du foncier dans le calcul de la base éligible pour le bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer pour les opérations de rénovation et de réhabilitation de friches hôtelières et industrielles.

Ces amendements nous sont présentés comme des ajustements « paramétriques », en nous précisant que des évolutions plus « importantes et stratégiques » seraient discutées au PLF 2025.

Au regard de l’ampleur des conséquences économiques et sociales que pourrait emporter sur nos territoires ultramarins l’adoption de telles mesures dès ce PLF 2024, et au sujet desquelles aucune justification économique sérieuse n’a été fournie, ni la moindre analyse des impacts sur l’emploi et sur la création de valeur, nous soulevons le problème de fond et de méthode que posent de telles annonces, sans concertation préalable.

En effet, comment comprendre et accepter que les 8 lignes du rapport de l’IGF consacrées aux meublés touristiques, et les 14 lignes consacrées aux véhicules de tourisme, puissent s’apparenter à une justification économique étayée de mesures qui ne sauraient in fine être qualifiées de « paramétriques ». Nous soulevons la question de la justification économiquement étayée de ces mesures et de la nécessité de prévoir une analyse d’impact sérieuse des mesures (sur l’emploi et sur la création de valeur ajoutée) proposées.

Samedi 14 octobre 2023, un amendement signé par le rapporteur général du budget, le député Jean-René Cazeneuve, est déposé en vue de l’examen du PLF 2024 en séance publique à compter de ce lundi 16 octobre 2023.

Sur le fond, cet amendement traduit les annonces faites jeudi 12 par le cabinet du ministre chargé des outre-mer et inscrit :

•          La suppression du bénéfice de l’aide fiscale pour tous les investissements productifs donnés en location ou mis à disposition de ménages et syndicats de co-propriétaires, y compris dans le cadre de contrats incluant la fourniture de prestations de services. Cette suppression vise notamment les chauffe-eaux solaires équipant les ménages ;

•          La suppression du bénéfice de l’aide fiscale pour les investissements réalisés en faveur des véhicules de tourisme, à l’exception de ceux affectés à l’exercice d’une activité agricole ou minière, ou exploités dans le cadre d’une activité de transport public de voyageurs. Cette suppression vise notamment les véhicules de location de tourisme.

•          La suppression du bénéfice de l’aide fiscale pour les investissements réalisés en faveur des activités de location de meublés de tourisme au sens de l’article L. 324-1-1 du code de tourisme. Les meublés individuels et collectifs (moins de 50 chambres) sont tous visés. Nous avions pourtant évoqué le cas des meublés collectifs lors de la réunion du 12, ce qui semblait faire l’objet de la vigilance du cabinet du ministre des Outre-mer. 

•          La (ré) ouverture du bénéfice de l’aide fiscale pour les investissements réalisés sur des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil en autoconsommation ;

•          L’intégration dans le calcul de la base éligible au bénéfice des aides fiscales à l’investissement des coûts d’acquisition des friches industrielles ou hôtelières en cas de réhabilitation lourde.

En dépit des mesures d’ouverture positives (sur le photovoltaïque et sur les friches), cet amendement comporte aussi (et surtout) des mesures importantes de suppression du bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement sur des secteurs d’activité importants de nos économies ultramarines. Selon les données du rapport de l’IGF, le montant de la dépense fiscale générée par les investissements qui font l’objet de cette suppression serait de l’ordre de 160 millions d’euros en 2022 : 59,6 millions d’euros pour les véhicules de tourisme, 13,8 millions d’euros pour les meublés touristiques et 86,7 millions d’euros pour les chauffe-eaux solaires.

160 millions d’euros de flux financier en moins pour les outre-mer, les conséquences pour les entreprises concernées, sur le plan économique et sur le plan de l’emploi, seront inévitables, et de grande ampleur. 

Or, sur la forme, cet amendement ne s’accompagne d’aucune étude d’impact (sur l’emploi et sur la création de valeur ajoutée). A noter aussi que cet amendement n’aura pas été examiné préalablement en commission des finances, et n’aura pas fait l’objet d’une analyse préalable par les rapporteurs (au fond et pour avis) sur les crédits de la mission outre-mer. C’est regrettable.

A noter enfin, et surtout, que cet amendement n’aura pas non plus fait l’objet d’une quelconque concertation avec les milieux économiques. C’est doublement regrettable.

Nous aurions pu, par un dialogue constructif avec le Gouvernement, travailler à calibrer et affiner les réponses techniques permettant de répondre à certains enjeux légitimes soulevés par les pouvoirs publics (mieux cibler certains investissements, éradiquer certaines dérives et certaines pratiques en instaurant par exemples des règles de prix/plafond) sans pour autant supprimer un pan entier de l’aide fiscale en faveur d’activités structurantes, notamment dans le secteur touristique (meublés et location de véhicule).

Nous espérons que les parlementaires – qui n’ont pas davantage que nous été associés à ces choix – se mobiliseront activement dans la suite des débats pour demander à l’exécutif les analyses d’impacts des mesures proposées par le Gouvernement, indispensables pour éclairer le vote du législateur. Et, en l’absence de concertation sérieuse préalable, de décaler au PLF 2025 les discussions sur ces sujets.

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Emmanuel Macron recevra le 20 octobre l’ensemble des élus des Outre-mer

Le président de la République recevra l’ensemble des élus des Outre-mer le 20 octobre prochain à l’Élysée. En plus des présidents des exécutifs, il recevra les présidents des assemblées locales, les parlementaires, les présidents des associations des maires et les députés européens. Cette séquence, élargie cette fois aux Collectivités du Pacifique, doit permettre de faire le point sur les dossiers prioritaires en Outre-mer.

 Source : Outremers360°

Première visite en Martinique pour le ministre délégué chargé des Outre-mer

Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, était la semaine dernière pour la première fois en Martinique avec un programme très chargé : agriculture, urbanisme, santé, contrat COROM et rencontres avec des élus locaux. 

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Voir également : Philippe Vigier rencontre les planteurs de banane et annonce des mesures pour la filière

Mais aussi : Le ministre Philippe Vigier annonce 30 M€ supplémentaires pour le contrat de convergence

Un 2ème centre de rétention administrative pour Mayotte

Dans la perspective d’un accroissement du nombre de reconduites à la frontière, Gérald Darmanin a annoncé un 2ème centre de rétention administrative (CRA), pour Mayotte. Implanté à Koungou, il doublera les capacités actuelles.

Planification écologique : une circulaire organise le déploiement territorial

Dans une circulaire, Élisabeth Borne demande aux préfets d’organiser les modalités de déclinaison territoriale de la planification écologique, via le lancement de conférences des parties (COP) régionales et, à l’échelle infrarégionale, en mobilisant la nouvelle génération de CRTE comme « fabrique à projets » pour parvenir aux objectifs ainsi collectivement choisis.

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Budget 2024 : examen de l’avis de la commission des affaires économiques sur les crédits de la mission Outre-mer

Mercredi 11 octobre, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Outre-mer inscrits au projet de loi de finances pour 2024, sans faire l’unanimité. Le rapporteur, le député martiniquais Jiovanny William, qui s’est intéressé dans son avis au dispositif d’aides fiscales aux investissements productifs, a donné un avis « de sagesse » sur les crédits de la mission.

Voir également : le député Max Mathiasin regrette un budget des Outre-mer « pas à la hauteur des enjeux »

Georges Naturel et Robert Xowie : rencontre avec le ministre délégué aux outre-mer et question d’actualité à la Première ministre au menu de leur seconde semaine au Sénat. 

Pour la première fois depuis le début de son mandat de sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel s’est entretenu avec Philippe Vigier, le ministre des Outre-mer, lundi 9 octobre. Au cœur des discussions : le dégel du corps électoral, la prochaine visite du ministre en Nouvelle-Calédonie ou encore le rééquilibrage en faveur des communes. Le sénateur Robert Xowie a, pour sa part, exprimé à la Première ministre ses inquiétudes sur le projet de réforme constitutionnelle voulu par l’exécutif sur le futur de la Nouvelle-Calédonie.

Olivier Serva interroge le ministre des Outre-mer sur la situation de l’eau en Guadeloupe

Lors de la séance de questions au Gouvernement, le député de la Guadeloupe (LIOT) Olivier Serva a réclamé au ministre délégué aux Outre-mer Philippe Vigier une série de mesures dont la prise en charge des factures d’eau par l’Etat et le plafonnement des packs d’eau à 1 euro, en raison de la non-potabilité de l’eau, à l’instar de celles prises pour Mayotte. Le ministre délégué aux Outre-mer a répondu que «la situation des deux territoires n’est pas comparable.»

Voir également : Eau : Mayotte et Guadeloupe, même combat ? Oui, selon les maires et les CCAS de Guadeloupe, qui appellent l’Etat à l’action – Guadeloupe la 1ère (francetvinfo.fr)

Une université de plein exercice à Mayotte demande la députée Youssouffa à la ministre de l’Enseignement supérieur

Dans un courrier à Sylvie Retailleau, la ministre de l’Enseignement supérieur, la députée (LIOT) Estelle Youssouffa demande l’instauration d’une université de plein exercice à Mayotte « pour offrir un enseignement supérieur de qualité à Mayotte aux étudiants. »

Budget 2024 en discussion à l’Assemblée nationale : le Scara demande plusieurs mesures d’allègements d’une fiscalité qui pèse lourdement sur les compagnies aériennes ultramarines

Le Scara (Syndicat des compagnies aériennes autonomes) a fait part le 11 octobre d’une série de mesures dont il demande l’application alors que la discussion du budget 2024 de la France a débuté à l’Assemblée nationale. Concernant la création de la nouvelle « taxe sur les infrastructures de transport de longue distance » (dite aussi « taxe sur les concessions aéroportuaires »), le SCARA précise que : « Le texte présenté pour cette taxe dans le projet de loi de finances 2024 laisse la possibilité aux aéroports concernés d’en répercuter le poids sur leurs usagers/compagnies aériennes, contrairement aux concessionnaires d’autoroutes qui sont l’autre acteur économique visé par cette nouvelle mesure fiscale. Le SCARA demande que ce projet de nouvelle taxe soit amendé afin de s’assurer qu’elle ne pourra pas être répercutée sur les usagers, et en particulier sur les compagnies aériennes ». A ce sujet, la direction du groupe ADP a d’ores et déjà annoncé que si cette taxe était mise en place, elle la répercuterait sur les compagnies aériennes. A côté de l’adaptation de cette nouvelle taxe, il est aussi demandé des adaptations des taxes existantes pour tenir compte de la spécificité des dessertes insulaires et ultramarines. Le syndicat aérien demande par ailleurs une exonération de la taxe d’aviation civile pour tous les vols au départ ou à destination de tous les territoires ultramarins et de la Corse au titre de l’effort national à la continuité territoriale, et pour aider l’ouverture de ces territoires ultramarins à leurs zones d’échanges économiques géographiques.

DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPÉENNE

Les Erasmus Days, une semaine de sensibilisation et d’information à la mobilité en Europe lancée dans les Outre-mer

Événement initié par l’Agence Erasmus+France/ Education Formation, les Erasmus Days sont un rendez-vous annuel de la rentrée scolaire permettant de s’informer sur les opportunités offertes par le programme d’échanges Erasmus+ dans les différents secteurs de l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Du 9 au 14 octobre 2023, le programme était présenté partout dans l’hexagone et dans les territoires ultramarins.

Le Conseil adopte de nouveaux objectifs en matière de consommation d’énergies renouvelables

Le Conseil a adopté la nouvelle directive sur les énergies renouvelables visant à porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale de l’UE à 42,5 % d’ici 2030.

VIE DES TERRITOIRES

Air Antilles : la continuité territoriale annoncée pour novembre

Les nouveaux actionnaires d’Air Antilles ont présenté leur feuille de route à d’anciens salariés de la compagnie à l’aéroport Pôles Caraïbes. Albert Holl, directeur général des services de la collectivité de Saint-Martin, actionnaire à 60%, et Jérôme Arnaud, représentant de EDEIS qui possède 40% d’Air Antilles, ont annoncé une reprise des vols de la nouvelle société en janvier 2024.

Pacifique – Véronique Roger-Lacan, ambassadrice de France auprès de la Communauté du Pacifique

Véronique Roger-Lacan a été nommée par le président de la République, lors de sa visite à Nouméa, au poste d’Ambassadrice de France auprès de la Communauté du Pacifique. Avant son arrivée en Nouvelle-Calédonie, elle dresse le bilan de son passage à l’Unesco et présente les objectifs de sa future mission dans le Pacifique.

La Fondation L’Oréal et l’UNESCO récompensent 4 jeunes chercheuses de La Réunion, de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie

La Fondation L’Oréal et l’UNESCO récompensent 4 jeunes chercheuses des Outre-Mer. Elles viennent de La Réunion, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie et ont reçu le 11 octobre, à Paris, le Prix Jeunes Talents L’Oréal-UNESCO pour les femmes et la science pendant la fête de la Science du 6 au 16 octobre 2023.

Guadeloupe – Karikamo, « le futur du tourisme » 

Karikamo offre des prestations d’animation culturelle de guides touristiques en direction des croisiéristes. Les guides « péyi » formés par la société Karikamo ont séduit lors de la dernière saison touristique. La petite société cherche désormais à recruter de nouveaux guides afin de préparer la prochaine saison touristique entre les mois de novembre et d’avril. 

Voir également : la fréquentation hôtelière poursuit son embellie en 2023 (rci.fm)

Guadeloupe – Gaston, une galerie hybride pour l’art d’Outre-mer

Fondée par Christelle Clairville Pierre-Joseph, la galerie Gaston offre un espace d’exposition en ligne aux artistes et artisans d’Outre-Mer qu’elle représente lors de salons en France hexagonale.

Guadeloupe – Klingele-Cartonnerie des Antilles : « Notre usine est dimensionnée pour fabriquer exactement ce dont notre marché a besoin »

Depuis des décennies, l’usine Klingele-Cartonnerie des Antilles fournit des solutions d’emballage aux agriculteurs, exportateurs ou commerçants des Antilles françaises. L’entreprise, qui compte une quarantaine d’employés, met un point d’honneur à produire des emballages répondant aux normes les plus élevées en matière de durabilité et de protection des produits. Coup de projecteur sur un outil industriel majeur et à la pointe de la technologie situé en Guadeloupe.

Guyane – Fruits et légumes locaux : « la valse à contretemps des prix en Guyane »

Faire ses courses en Guyane peut, parfois, se révéler, un casse-tête pour celui ou celle qui veut maintenir son niveau d’achats. Qu’il s’agisse de produits locaux ou importés, les prix des fruits et légumes « font une valse à contretemps difficile à suivre. »

Guyane – Le Centre Spatial Guyanais (CNES) vise un objectif de 30 lancements en 2030

La directrice du Centre spatial guyanais (CSG), Marie-Anne Clair, vise 30 lancements en 2030 : 10 à 12 Ariane 6, 5 à 6 Vega-C plus des tirs effectués par des micro-lanceurs. La modernisation du CSG donnera la capacité à l’Europe de lancer tous les deux à trois jours.

Martinique – le nombre de touristes diminue, à cause des billets d’avion ?

Les professionnels du tourisme s’interrogent sur l’avenir du secteur. Le nombre de visiteurs pendant les grandes vacances a chuté de 7% à cause du prix des billets d’avion. La prochaine saison touristique ne s’annonce pas meilleure.

Mayotte – Crise de l’eau : quelles sont les différentes causes de la pénurie qui frappe le département ?

La surpopulation, la déforestation ou la dépendance aux pluies sont autant de facteurs qui expliquent la grave crise de l’eau qui touche l’île de l’océan Indien ces derniers mois.

Voir également : REPORTAGE. Insécurité, crise de l’eau, inflation… A Mayotte, début d’une grève illimitée dans la fonction publique pour dénoncer « des conditions de vie extrêmement difficiles » (francetvinfo.fr)

Mayotte – Un cluster agroalimentaire pour développer la filière

Le cluster agroalimentaire de Mayotte a été constitué, jeudi dernier, lors d’une assemblée constitutive, à la mairie de Ouangani, organisée par la Chambre de commerce et d’industrie. Huitième cluster à voir le jour dans le territoire, dans le cadre d’une convention avec le conseil départemental, il a pour objectif de fédérer les acteurs de la filière.

Nouvelle-Calédonie – Des échanges économiques qui s’intensifient avec Fidji

La foire du Pacifique a cette année encore attiré de nombreux visiteurs : 20 000 au total sur trois jours. Fidji était l’invité d’honneur de l’évènement. L’occasion de renforcer la coopération économique avec la Nouvelle-Calédonie.

Nouvelle-Calédonie – Devant les ministres du commerce du Pacifique, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie défend sa stratégie « pour sortir du tout nickel »

Les ministres du commerce du Forum des Îles du Pacifique (FIP) se sont réunis en visioconférence vendredi 6 octobre afin d’évoquer la stratégie à privilégier en matière de commerce, d’investissement et de développement du secteur privé.

Polynésie française – L’audiovisuel Polynésien, un marché à 1,2 milliards de Fcfp en plein essor

Le secteur audiovisuel est l’un des quatre secteurs économiques prioritaires du président du Pays Moetai Brotherson. Le secteur doit réunir ses forces vives dans les prochaines semaines, lors d’Assises souhaitées par le Gouvernement local. En constante progression depuis plus de 20 ans, les professionnels attendent aujourd’hui des mesures incitatives de la part des autorités, notamment sur le plan international.

Polynésie française – Bud Gilroy élu président du conseil d’administration de Tahiti Tourisme

Le conseil d’administration de Tahiti Tourisme a élu, ce lundi, son nouveau président en la personne de Bud Gilroy qui succède à Maïlee Faugerat pour un mandat de trois années. Diplômé en Sciences politiques et Relations internationales, il a notamment été directeur de l’Agence Maritime de Fare Ute.

COMMENTAIRE FEDOM :

La FEDOM adresse ses félicitations à Bud Gilroy pour son élection. Elle espère poursuivre, avec lui, son travail pour le développement économique des Outre-mer en général, et des industries du tourisme en particulier.

Voir également : Sommet du tourisme durable : des échanges pour promouvoir la destination Pacifique sud – Radio1 Tahiti

La Réunion – La création d’emplois ralentit fortement 

Coup de frein sur la création de l’emploi. L’Insee vient de publier sa note de conjoncture pour le second trimestre. La création a été divisée par deux par rapport à 2022. Signe d’un ralentissement de l’économie et d’une plus grande frilosité des entreprises face à un avenir incertain.

La Réunion – Filière canne-sucre-alcools-énergie : démarrage du plan de relance financé par l’Interprofession

Le Comité Paritaire Interprofessionnel de la canne et du sucre (CPCS) décrit les tenants et les aboutissants du Plan de relance des tonnages de canne. L’Interprofession a réussi à négocier avec les banques une ligne de trésorerie pouvant évoluer de 16 à 23 millions d’euros. Une première tranche de 9,2 millions d’euros vise à soutenir les planteurs dans l’achat d’intrants.

La Réunion – La filière animale réunionnaise en colère contre l’Etat : « il ne tient pas ses engagements »

« Produisez et on vous donnera les moyens ». C’est la promesse faite par l’Etat aux éleveurs réunionnais, relate Henri Lebon, président de l’Urcoopa (Union Réunionnaise des Coopératives Agricoles). Mais aujourd’hui, la filière agricole n’y croit plus. Elle est en colère.           

Saint-Barthélemy : Des résultats économiques excellents en 2022, selon l’IEDOM

Ouragan Irma, Covid-19, l’île de Saint-Barthélemy a connu de dures épreuves. Son économie s’est pourtant rapidement relevée, particulièrement dans le domaine du tourisme, les autres secteurs connaissant également une forte croissance, d’après le rapport annuel de l’EDOM pour l’année 2022.

Saint Pierre et Miquelon – L’archipel en quête d’attractivité

Malgré une population en baisse et des problématiques structurelles contraignantes, l’archipel conserve de nombreux atouts qui pourraient lui permettre de dynamiser son attractivité économique, d’après une étude de l’IEDOM. Parmi eux, un taux d’activité élevé, une très bonne connectivité numérique, une fiscalité plus favorable pour les sociétés et un environnement stable.

VIE DES ADHERENTS

Saint-Martin – Économie, politique, sécurité : des échanges riches pour le petit-déjeuner des entrepreneurs organisé par la FIPCOM.

La salle était comble à l’occasion de la 7- édition du petit-déjeuner des entrepreneurs organisé par la Fipcom, syndicat patronal de Saint-Martin, ce samedi 7ème octobre au lycée Daniella Jeffry.Situation liée à la liquidation judiciaire d’Air Antilles, mesures spécifiques pour Saint-Martin du Comité Interministériel des Outre-mer, enjeux pour les entreprises saint-martinoises des débats au parlement sur le PLF et le PLFSS 2024, dessertes aériennes et maritimes, inflation, délinquance…de nombreux sujets ont été abordés par les différents intervenants : le président de la collectivité, le préfet, le délégué général de la FEDOM, le directeur de l’antenne de l’IEOM à Saint-Martin, la directrice de CMA-CGM à Saint-Martin et le directeur régional d’Air Caraïbes.

Voir également : Air Caraïbes réétudie la rentabilité des vols directs entre Juliana et Orly | SoualigaPost.com

Les CCI Outre-mer à la rencontre du ministre Philippe Vigier

« Nous avons été reçus par le ministre délégué ce matin pour faire un point sur la situation de nos territoires, des difficultés et aussi des atouts, parce qu’il n’y a pas uniquement des difficultés » a expliqué Pierrick Robert, président de la CCI Réunion et de l’association CCI Outre-mer, accompagné par ses homologues ultramarins. 

Nouvelle-Calédonie – Les entreprises s’engagent dans la transition énergétique à travers le « pacte vert »

La transition énergétique au cœur des préoccupations de la Nouvelle-Calédonie. Dans ce sens, le Gouvernement, les organisations professionnelles et les acteurs du financement ont signé « un pacte vert » pour favoriser l’engagement des entreprises à l’écologie. Pour rendre ce projet viable, le Gouvernement a débloqué avec l’ACE une enveloppe de plus de 750 millions de francs sur 3 ans.

Le Comité Outre-Mer du conseil national de l’ordre des experts comptables signe une convention de partenariat avec Air Caraïbes – French bee

Le 78ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables s’est déroulé à Montpellier du 27 au 29 septembre 2023 et a connu une forte présence Outre-mer ; le comité Outre-mer du CNOEC, présidé par Katy HOARAU, a par ailleurs noué un partenariat avec la compagnie aérienne Air Caraïbes-French bee.

Assemblée générale du Medef Réunion : « Nous sommes des équilibristes »

À l’occasion de l’Assemblée générale du mouvement, Didier Fauchard, président du Medef Réunion, a alerté l’État et les élus locaux sur la nécessité absolue d’avoir de la « stabilité, de la lisibilité et de la visibilité » pour les entreprises. Un besoin d’autant plus essentiel que le contexte est rempli d’incertitudes. La Présidente de la Région, Huguette Bello, a dans son discours interpelé l’Etat sur sa volonté de réformer la défiscalisation et l’octroi de mer en soulignant que « sur la défiscalisation, nous disons attention aux conséquences qui pourraient être engendrées, notamment sur le logement et la relance du secteur productif. Sur l’octroi de mer, une remise en cause serait un échec ». Et de paraphraser mot pour mot Didier Fauchard : « Les entreprises ont besoin de stabilité et visibilité. »

Catherine Rodap (Medef Martinique) : « Des délais de paiement très éprouvants pour l’entrepreneuriat »

Première femme, mais aussi première avocate, à occuper ce poste, la nouvelle présidente du Medef Martinique, élue en septembre dernier détaille sa feuille de route et sa vision du monde de l’entreprise locale. Elle revient notamment sur les questions de vie chère et les délais de paiement qui impactent la trésorerie des entreprises, le paiement des factures et des salaires.

La CCI Réunion présente le projet Aerocampus OI

La Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion (CCIR) a accueilli mardi 10 octobre 2023 l’association Aerotech OI pour la présentation du projet Aerocampus OI. L’occasion de présenter ce campus « hors des murs » qui verra le jour dans quelques mois. La création d’AEROCAMPUS OI, le campus des métiers de l’aérien et de l’aéronautique à La Réunion est l’un des piliers du plan d’action d’AéroTech OI. Ce maillon essentiel permettra de structurer la filière dans l’île et de rayonner régionalement. Il s’appuiera sur les organismes de formations existants et leurs installations. Des formations initiales et continues pour le personnel navigant technique et commercial, les métiers de la maintenance, des services aux compagnies aériennes et des services exploitation et aéroportuaires seront proposées aux jeunes, aux personnes éloignées de l’emploi et aux professionnels de l’aérien de La Réunion et de Mayotte. Un partenariat fort est à ce titre déjà noué avec AEROCAMPUS Aquitaine, le 1er AEROCAMPUS de France. Enfin, d’ici 4 ans, AEROCAMPUS OI devrait se doter d’un espace dédié de près de 12 000 M2 installé au cœur de la plateforme aéroportuaire avec salles de formations, plateaux pédagogiques, maquettes d’avions, simulateurs, pôle technique et maintenance.

Nouvelle-Calédonie : le Medef inquiet par la réforme annoncée de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a récemment annoncé une série de mesures fiscales, parmi lesquelles un travail sur l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP). L’annonce a suscité de nombreuses réactions et « des préoccupations significatives » selon le Medef-NC, qui souhaite faire part de ses inquiétudes.

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Nouvelle-Calédonie : conflit Aircal : la compagnie affiche 180 millions de pertes et lance une procédure de sauvegarde

Après 32 journées de blocage en raison du conflit avec des collectifs d’usagers des îles, la compagnie estime avoir perdu 180 millions de francs. Une situation très alarmante qui a déclenché un conseil d’administration extraordinaire à l’issue duquel les dirigeants estiment que « l’activité est menacée à très court terme » et lancent une procédure de « mandat ad hoc« .

VIE DES PARTENAIRES

LADOM – Le dispositif « Cadres Avenirs » étendu en Guadeloupe, à Saint-Martin et à la Martinique

Le dispositif « Cadres Avenirs » a été étendu à la Guadeloupe et il le sera bientôt à la Martinique. Son objectif : faire monter en compétence des ultramarins et participer au développement de ces territoires. Cette année, les tout premiers bénéficiaires de « Cadres d’avenir » ont été recrutés en Guadeloupe et à Saint-Martin. Ils viennent d’arriver dans l’Hexagone.

Voir également :  Retour au pays : le dispositif « Cadres d’avenir » lancé au profit de 18 jeunes de Guadeloupe et des îles du Nord – Guadeloupe la 1ère (francetvinfo.fr)

Le groupe SOS et le Service militaire adapté (SMA) nouent un partenariat pour favoriser l’insertion des jeunes ultramarins et lutter contre les inégalités

Le service militaire adapté, représenté par le général Claude Peloux et le groupe SOS représenté par Jean-Marc Borello ont signé ce mois un partenariat visant à mutualiser les moyens et trouver conjointement les voies et les moyens pour accompagner les politiques publiques qui favorisent la réduction de l’illectronisme, les inégalités sociales et offrir un meilleur accompagnement de la jeunesse éloignée de l’emploi.

Conseil des ministres : simplification de l’action publique locale en Outre-mer

La Première ministre a présenté en conseil des ministres du 1er mars 2023 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. L’ordonnance du 7 décembre 2022 étend les mesures permettant « de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités, et de leur permettre de conduire une action publique plus adaptée, de gagner en souplesse et en efficacité, dans le respect des compétences des collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie ». Pour les citoyens, à titre d’exemple, l’ordonnance renforce les outils de démocratie participative locale : le seuil du nombre d’électeurs d’une commune signataires d’une pétition locale pour que la demande puisse être examinée par le conseil municipal est abaissé d’un cinquième à un dixième. Pour les élus, l’ordonnance clarifie les règles de prévention des conflits d’intérêt. En outre, chaque élu communal dispose de la possibilité de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de la charte de l’élu local.

La Banque des territoires organise une 2ème conférence sur l’innovation en Outre-mer comme « facteur de développement territorial »

Après une première édition en novembre 2022, la Banque des Territoires, en partenariat avec Outre-mer Network, organise la seconde conférence sur l’innovation en Outre-mer comme facteur de développement territorial, le 18 octobre.

RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES

 Mobilité des jeunes aux Antilles et à La Réunion : des taux de scolarisation et de réussite plus élevés pour les natifs des Drom résidant dans l’Hexagone

Un rapport de l’Institut national d’études démographiques (Ined) et de l’université de Strasbourg réalisé pour l’organisme France Stratégie s’est penché sur la mobilité sociale des jeunes aux Antilles et à La Réunion. Objectifs : « documenter de la manière la plus précise possible les réalités de leur mobilité « inter » et « intra » générationnelle, leurs souhaits potentiels, ainsi que la spécificité de leur(s) parcours. »

CESE – 10 préconisations pour le pouvoir d’achat en Outre-mer

Valoriser la prime d’activité dans les Outre-mer, faire distribuer par les centres d’actions sociales des chèques dédiés à l’énergie, aux transports ou à l’eau, s’inspirer de la Nouvelle-Calédonie en mettant en place des applications de comparaison des prix… Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) a voté ce mercredi 11 octobre un avis pour améliorer le pouvoir d’achat des Ultramarins.

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JOURNAL OFFICIEL

Conseil des ministres : simplification de l’action publique locale en Outre-mer

JORF du 09.10.2023

–  Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination de Mme Karine DELAMARCHE, administratrice de l’Etat du grade transitoire, aux fonctions de cheffe de service, adjointe au directeur général des outre-mer.