L’ÉDITO

Hervé MARITON
Président de la FEDOM

La semaine passée a été l’occasion de plusieurs rencontres, à Paris, de responsables calédoniens avec le Gouvernement. Les questions politiques, institutionnelles, ont bien sûr été abordées. Mais les questions économiques, sur l’avenir du nickel, la transition énergétique, les équilibres financiers du territoire ont aussi été à l’ordre du jour. Même lorsque les enjeux politiques sont aussi intenses qu’en Nouvelle-Calédonie, l’avenir s’écrit aussi par la solution des problèmes économiques, la recherche d’un chemin de croissance.

J’ai toujours été convaincu que les débats institutionnels n’ont jamais suffi à développer des entreprises, créer des emplois, donner une dynamique à la société. Ils sont parfois nécessaires ; ils consomment aussi beaucoup de temps et d’énergie.

Ce qui vaut en Nouvelle-Calédonie vaut, j’en suis convaincu, pour l’ensemble des outre-mer.

LE FOCUS DE LA SEMAINE

La FEDOM auditionnée par le rapporteur pour avis de la commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale sur le budget Outre-mer 2024

Mardi 5 septembre dernier, la FEDOM, ainsi que les structures socio-professionnelles des territoires ultramarins (MEDEF, CPME) ont été auditionnées par le député Jiovanny William, rapporteur pour avis de la mission Outre-mer au sein de la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale. Le député a choisi d’interroger les représentants des entreprises sur le sujet spécifique du crédit d’impôt, et plus largement des aides fiscales à l’investissement productif outre-mer. Si globalement le monde économique s’est étonné de voir ces dispositifs parfois réinterrogés dans leur pertinence, voire leur existence, alors même que la représentation nationale et le Gouvernement ont fait le choix il y a un an de les proroger jusqu’en 2029, l’audition était l’occasion de pouvoir en rappeler les fondements, la pertinence et les possibilités d’amélioration.

Le président de la FEDOM, Hervé Mariton, a ainsi pu rappeler que ces dispositifs tirent leur légitimité et leur existence juridique des contraintes endogènes et exogènes que connaissant nos entreprises ultramarines. En effet, pour compenser ces difficultés, et favoriser l’essor des entreprises et le développement économique et social des territoires ultramarins, le législateur a créé et pérennisé dans le temps des régimes de soutien spécifiques à l’investissement productif outre-mer via des mécanismes de réduction et de crédit d’impôts. Dans les derniers approuvés communautaires relatifs aux régimes de l’aide fiscale à l’investissement Outre-mer, la Commission européenne a d’ailleurs rappelé que « le régime vise à compenser les handicaps de différentes natures qui affectent le développement socio-économique des entreprises situées dans les régions ultrapériphériques françaises et qui entraînent, pour ces entreprises, des surcoûts permanents. Les entreprises de ces territoires ont souvent des difficultés à accéder aux marchés des capitaux afin d’obtenir des financements pour le développement de leurs activités et de réaliser les investissements dont elles ont besoin. Dans la mesure où les handicaps structurels freinent l’investissement dans les régions d’Outre-mer, l’aide fiscale à l’investissement productif agit comme un levier destiné à inciter les agents économiques à investir directement ou indirectement dans ces territoires et à favoriser par là même la dynamique économique dans ces régions ».

Il a été rappelé au cours de l’audition l’efficacité de ces régimes pour permettre aux entreprises de faire évoluer rapidement leur appareil productif afin de monter en gamme, de s’adapter à de nouveaux marchés et créer davantage de valeur ajoutée et d’emplois qualifiés et durables.

Concrètement, le dernier rapport d’évaluation du régime de 2020 aux fins de justification auprès de l’UE de la partie du régime faisant l’objet d’une notification, commandé par la DGOM, avait démontré :

1. Que le résultat net des entreprises bénéficiaires s’était accru d’environ 75% sur la période étudiée par rapport au résultat moyen des entreprises du groupe de contrôle;
2. Que l’on notait chez les entreprises bénéficiaires une amélioration substantielle des ratios bilantiels par rapport aux entreprises non bénéficiaires des mêmes secteurs d’activité;
3. Que les entreprises bénéficiaires créent davantage d’emplois que celles ne bénéficiant pas de l’un de ces régimes. Cet effet est évidemment en partie dû au fait que la création d’emploi est l’un des critères à l’obtention des agréments;

Au-delà, la FEDOM a pu rappeler au rapporteur spécial nos différentes propositions sur le régime formulées dans le cadre de la préparation du CIOM (voir le document), afin d’en accroitre l’efficacité d’une part, et de mieux financer les investissements relatifs à la transition énergétique et à l’économie circulaire d’autre part.

Pour conclure, la FEDOM a souhaité alerter la représentation nationale sur les difficultés que rencontrent certaines entreprises des DROM du fait d’une mauvaise gestion des dossiers de crédit d’impôt à l’investissement productif par certaines DRFIP, pouvant conduire à un affaiblissement pour deux raisons principales :

1. les délais de remboursement du crédit d’impôt sont anormalement longs, dépassant parfois deux années sur certains territoires. Ceci est dû à plusieurs facteurs : la désorganisation de certaines DRFIP, l’augmentation du recours au crédit d’impôt en plein droit par les entreprises, la mise en place de contrôles par l’administration fiscale locale lors du versement du crédit d’impôt, soit peu après la déclaration de résultats des entreprises. Au-delà de certains seuils de remboursement de crédit d’impôt, ce sont les mêmes services fiscaux au sein de certaines DRFIP que ceux chargés d’instruire les demandes d’agrément fiscal qui sont sollicités, aggravant ainsi la problématique de délais pour ce type d’investissements pourtant structurants et essentiels à l’économie locale. Peu d’entreprises ont la capacité d’absorber de tels retards ;
2. ces délais de remboursement mettent en lumière une problématique intrinsèque au système du crédit d’impôt : la difficulté de préfinancement, notamment pour les TPE / PME, dans la mesure où le crédit d’impôt n’est remboursé qu’après réalisation et paiement de l’investissement. Le crédit d’impôt à l’investissement productif Outre-mer constitue un bon instrument, plus simple et permettant de bénéficier de taux de réduction plus élevés, particulièrement adapté aux groupes ou aux PME qui disposent de suffisamment de trésorerie et de fonds propres pour le préfinancer. Pour les TPE, moins bien structurées, le recours au crédit d’impôt est plus difficile, les banques ne finançant pas ou peu les créances sur l’Etat, mais aussi plus risqué en l’absence d’accompagnement par un monteur (risque de non-versement du crédit d’impôt par l’administration en cas d’irrégularité). Pour ces TPE, l’absence de véritable « mécanisme de préfinancement pérenne à taux zéro » s’explique notamment par l’absence de prise en charge de la garantie sur le risque. Sans réponses aux deux points soulevés, une augmentation du taux de non-recours à ce dispositif paraît inévitable. La FEDOM aura l’occasion de faire des propositions sur ces sujets dans le cadre des débats à venir au PLF 2024.

Voir en ce sens : Le député martiniquais Jiovanny William, rapporteur du budget Outre-Mer

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Nouvelle-Calédonie – Avenir institutionnel : les politiques calédoniens à Paris pour une nouvelle phase de discussions

Cinq semaines après la venue d’Emmanuel Macron, presque six mois après le précédent rendez-vous, les élus calédoniens, indépendantistes et non indépendantistes, se sont retrouvés à Paris pour de nouvelles discussions sur l’avenir institutionnel.

Voir également : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : le gouvernement espère renouer le dialogue entre indépendantistes et non indépendantistes

De même : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Les indépendantistes à Paris « dans un esprit de discussion »

Ou encore : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Élisabeth Borne appelle à « un accord politique » à l’issue des réunions parisiennes

Toujours sur ce thème : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Gérald Darmanin obtient une trilatérale et propose un « projet d’accord ambitieux » aux politiques calédoniens

Enfin : Il s’est passé quelque chose à Paris !

Gérald Darmanin en déplacement politique en Guadeloupe

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer était en Guadeloupe le 4 septembre à l’occasion des journées parlementaires Libertés, indépendants, Outre-Mer et territoires (LIOT). Bien que très attendu, le ministre n’a pas fait d’annonces dans le cadre de ce déplacement ; elles sont attendues lors de son retour prévu pour octobre.

Voir également : Gérald Darmanin silencieux lors de son passage en Guadeloupe

Élisabeth Borne prépare l’opinion au 49.3

«On aura à recourir, certainement cet automne, à des 49.3», a prévenu la Première ministre dans un entretien le 3 septembre à RTL, déplorant que «les oppositions considèrent que voter un budg et, c’est dire son appartenance à une majorité ». Une utilisation de l’article 49.3 que n’a pas souhaité banaliser Gérard Larcher. Interpellé sur une possible motion de censure, le président du Sénat a prévenu sur France Inter que « le premier des tests » sera de savoir si « on fait passer la loi de programmation des finances publiques au 49.3 ». «Les collègues députés décideront. Il faudrait bien en mesurer les conséquences pour notre pays, mais continuer dans le déséquilibre financier serait désastreux », a-t-il prévenu dans Le Parisien.

Source : Contexte

Le Gouvernement « veut-il vraiment une loi de programmation énergie-climat » ?

Alors qu’on pensait la question réglée depuis le lancement des sept groupes de travail thématiques, plusieurs sources, dont une au sein de l’exécutif, affirment que la loi de programmation énergie-climat (LPEC) n’a plus les faveurs de la Première ministre. Selon ces sources, Matignon doute de l’utilité d’une telle loi et craint que les débats ne s’enveniment au Parlement. Élisabeth Borne préférerait fixer les objectifs et les trajectoires par voie réglementaire, au sein de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Cette hypothèse planait déjà au lancement des travaux préparatoires. « Agnès Pannier-Runacher est désormais seule [au Gouvernement] à défendre le texte », regrette un membre des groupes de travail. La ministre de la Transition énergétique souhaiterait, a minima, « une petite loi » reprenant les grands objectifs.

« Sauf qu’on ne peut pas faire une petite loi, avec tout letravail déjà engagé », affirme une source gouvernementale à Contexte.

Source:Contexte

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Les sénateurs de Guyane visitent la SARA

Les Sénateurs de Guyane Georges Patient et Marie-Laure Phinéra-Horth ont visité mardi, les installations de la Sara en Guyane, puis ils ont discuté avec son directeur, Jean-Luc Voyer.

VIE DES TERRITOIRES

Outre-mer – Biodiversité ultramarine : l’OFB s’engage à financer 36 nouveaux projets

Le mercredi 6 septembre, l’Office français de la biodiversité (OFB) a annoncé les lauréats de la dernière édition des trois appels à projets de son programme « Terres et mers ultramarines » (ou TeMeUm). Pour rappel, ce dernier vise à financer des projets de conservation de la biodiversité ultramarine locale, menés par des associations, des collectivités ou des établissements publics. Au total, l’OFB financera cette année 36 projets (sur 80 dossiers soumis) à hauteur de 399 630 euros.

Voir la liste des Lauréats

Outre-mer – Loto du patrimoine : quatre monuments sélectionnés en Outre-mer

La Mission Patrimoine chapeautée par Stéphane Bern a sélectionné 100 nouveaux projets qui bénéficieront de financement pour les restaurer. Quatre ont été choisis en Outre-mer : ils sont situés en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et en Guyane.

Outre-mer – Loto du patrimoine : quatre monuments sélectionnés en Outre-mer

La Mission Patrimoine chapeautée par Stéphane Bern a sélectionné 100 nouveaux projets qui bénéficieront de financement pour les restaurer. Quatre ont été choisis en Outre-mer : ils sont situés en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et en Guyane.

Outre-mer – Valorisation locale des déchets d’emballages et papiers en Outre-mer : annonce de la deuxième phase de l’appel à manifestation d’intérêt

Citeo annonce que 10 projets, parmi les 15 initiaux, ont été sélectionnés pour franchir une nouvelle étape dans le déploiement opérationnel de solutions locales de valorisation. 4 territoires sont représentés, à savoir : La Réunion, Mayotte, la Guyane, et la Martinique. Dans les territoires ultramarins, la valorisation, au niveau local, des déchets d’emballages ménagers et papiers graphiques issus de la collecte sélective est un enjeu environnemental et économique majeur. Pour y faire face, Citeo a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) afin de soutenir la création de filières locales de valorisation de ces matériaux. Cet AMI a sélectionné 15 projets en 2022 pour une première phase d’étude de la faisabilité des solutions.

Antilles-Guyane – Air Antilles, Air Guyane : cinq offres sérieuses déposées suite à la liquidation

Depuis le 1er septembre, les investisseurs intéressés par la reprise du groupe Caire (Air Antilles et Air Guyane) ont fait acte de candidature.

Voir également : Air Antilles : La Collectivité et Edeis font une offre de reprise partielle

De même : Interview : Jérôme Arnaud, directeur général adjoint du groupe Edeis

Antilles – Un voilier cargo va bientôt faire du transport vers les Antilles

Dans moins d’un an, l’entreprise normande TOWT (“trans-oceanic wind transport”, ou “transport trans- océanique à la voile”) va mettre à l’eau son premier voilier cargo, qui se rendra notamment aux Antilles. La coque du premier bateau est arrivée à Concarneau, en Bretagne, le 31 aout, où elle va être équipée en voiles par le chantier naval Piriou, avant d’être mis en service dès avril de l’année prochaine. Un deuxième bateau devrait suivre en mai. Deux routes commerciales seront exploitées, entre Le Havre d’un côté, New York et la Colombie de l’autre, mais avec des escales en Guadeloupe et Martinique, une fois par mois pour commencer, avec l’ambition de renforcer l’offre progressivement pour le président Guillaume Le Grand.

Martinique – La CTM et l’Etat : des solutions pour soutenir l’économie martiniquaise

Selon un communiqué du mercredi 6 septembre 2023, une réunion de travail stratégique s’est tenue entre le Président du Conseil Exécutif de Martinique, Serge Letchimy, et le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. L’un des points clés de la re concernait les retards de paiement de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) aux entreprises locales. La CTM connait en effet d’importantes difficultés dans le traitement des factures et le versement des paiements aux entreprises situées sur son territoire.

Martinique – Serge Letchimy s’est entretenu avec le ministre de l’Écologie au sujet des « richesses biologiques »

Le président du conseil exécutif de la CTM (collectivité territoriale de Martinique) a poursuivi ses entretiens à Paris. Après Philippe Vigier et Gérald Darmanin, Serge Letchimy s’est entretenu avec Christophe Bechu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Pacifique – Dans le Pacifique, « les actions de l’Union européenne et de la France sont les mêmes », assure Sujiro Seam ancien Ambassadeur de l’Europe pour la région

Ambassadeur de l’Union européenne pour le Pacifique jusqu’au 31 août, Sujiro Seam est désormais Ambassadeur de l’Union européenne pour l’ASEAN, basé à Jakarta, capitale indonésienne. Entre son départ des Fidji, où il était basé, et l’arrivée dans ses nouvelles fonctions en Asie du Sud-est, il a répondu aux questions de la rédaction d’Outremers360, et évoque les actions et la stratégie de l’Europe pour la région, en cohérence avec la stratégie de la France pour le Pacifique et plus généralement, l’Indopacifique.

Nouvelle-Calédonie – L’État prêt à « s’engager » pour la filière nickel en Nouvelle-Calédonie si « chacun prend sa part »

Un groupe de travail sur le nickel calédonien s’est réuni à Paris la semaine dernière. Si le Gouvernement envisage un nouvel effort financier, il conditionne son aide à des réformes profondes.

Nouvelle-Calédonie – Un bonus pour le véhicule électrique

Réuni lundi 4 septembre, le Conseil d’administration de l’Agence Calédonienne de l’Energie a voté le principe d’une prime pour les véhicules électriques.

Polynésie française – Raffarin sur la Chine : « la Polynésie ne doit pas chercher des querelles mais des coopérations »

L’ancien Premier ministre était en Polynésie Française la semaine dernière. L’occasion de parler du développement du fenua, d’environnement, sujet sur lequel le Pays aurait, d’après lui, un intérêt stratégique à être « exemplaire ». L’occasion aussi de parler du rapport de la Polynésie à sa région et à la Chine, avec qui l’ancien élu, pas complètement en phase avec Paris sur ce point, « conseille d’échanger davantage ». « Non sans vigilance, mais avec pragmatisme. »

Polynésie française – Moetai Brotherson à Paris : citoyenneté Polynésienne et position de la France à l’ONU au programme des discussions

Le président de la Polynésie Française, Moetai Brotherson, était en métropole la semaine dernière où il a pu aborder un certain nombre de sujets avec l’Etat, notamment la citoyenneté maohi et la position de la France lors de la prochaine commission à l’ONU.

Voir également : Tourisme, économie et politique pour Brotherson à Paris

Mayotte – Semaine de l’Innovation : voici les 5 lauréats de cette année

La semaine de l’innovation a pris fin, samedi 2 septembre, au Centre Universitaire de Dembeni.

Mayotte – La bonne nouvelle de police nationale

Arrivés à Mayotte le 1er septembre dernier, 70 nouveaux policiers désormais opérationnels pour renforcer l’ordre et la sécurité sur l’île.

VIE DES ADHERENTS

CCI Réunion – Visite du ministre des Outre-mer

Le jeudi 31 août, le président Pierrick Robert et ses élus ont eu l’honneur de recevoir au siège de la CCI Réunion, Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-Mer et de nombreuses personnalités du monde économique et politique local. A l’occasion de cette séquence, le Ministre est allé à la rencontre des chefs d’entreprise pour des échanges conviviaux et constructifs sur les thématiques du développement économique, des difficultés des entreprises, du soutien de l’État et de la formation.

Source : IMAZ PRESS

ADIR – Michel Dijoux, président de l’Adir : « Les Réunionnais doivent se sentir investis et accompagner leur industrie»

L’Adir (Association pour le développement industriel de La Réunion) a tenu son Assemblée générale le 7 septembre. Un an après son élection à la présidence, Michel Dijoux évoque ses chantiers prioritaires : l’octroi de mer, le foncier et la défiscalisation. Objectif : développer l’industrie et créer des emplois. Il revient aussi sur l’inflation et demande aux consommateurs de privilégier les produits péi.

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Conseil des ministres : simplification de l’action publique locale en Outre-mer

La Première ministre a présenté en conseil des ministres du 1er mars 2023 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. L’ordonnance du 7 décembre 2022 étend les mesures permettant « de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités, et de leur permettre de conduire une action publique plus adaptée, de gagner en souplesse et en efficacité, dans le respect des compétences des collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie ». Pour les citoyens, à titre d’exemple, l’ordonnance renforce les outils de démocratie participative locale : le seuil du nombre d’électeurs d’une commune signataires d’une pétition locale pour que la demande puisse être examinée par le conseil municipal est abaissé d’un cinquième à un dixième. Pour les élus, l’ordonnance clarifie les règles de prévention des conflits d’intérêt. En outre, chaque élu communal dispose de la possibilité de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de la charte de l’élu local.

Mayotte – Les difficultés des entreprises mahoraises évoquées à la Rencontre des Entrepreneurs de France

Lors du déplacement du Medef Mayotte à la Rencontre des Entrepreneurs de France les 28 et 29 août dernier, il était déjà question de la crise de l’eau. Une rencontre entre les Présidents MEDEF ultramarins avec le ministre délégué chargé des outre-mer ainsi qu’une réunion avec la FEDOM ont permis à la Présidente MEDEF Mayotte de revenir sur l’ensemble des sujets évoqués lors de la REF MEDEF et réclamer des interventions urgentes et perspicaces pour accompagner et protéger les entreprises de Mayotte face aux crises successives 2023.

VIE DES PARTENAIRES

Assises de la construction durable en outre-mer : contribuez !

Dans le cadre du programme OMBREE, l’AQC organise les Assises de la Construction Durable en Outre- Mer pour élaborer des référentiels adaptés aux besoins de ces territoires, en mobilisant l’expertise locale. Les participants aux Assises auront comme premier rendez-vous 5 Web Master classes rappelant les prérequis relatifs à la production de référentiels. Ces webconférences sont programmées pour fin septembre. 4 ateliers thématiques et participatifs seront ensuite organisés en Guadeloupe entre octobre 2023 et janvier 2024.

Par la suite, des ateliers conclusifs se tiendront à Paris les 19 et 20 février 2024 en présence de rapporteurs ultramarins. Ces journées seront l’occasion de produire des propositions co-construites avec les instances hexagonales. Ces propositions seront ensuite consignées dans un livre blanc qui sera présenté au salon Bâtimat 2024.

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Le pôle guadeloupéen Synergîles et le pôle de compétitivité réunionnais Qualitropic renouvellent leur convention pour le développement de la bioéconomie en Outre-mer

Qualitropic, pôle de compétitivité de la bioéconomie des Outre-mer, et le pôle Synergîles, pôle d’innovation guadeloupéen dédié à la promotion de l’innovation et de la collaboration dans le secteur la transition énergétique et écologique, ont annoncé dans un communiqué commun le renouvellement de la convention d’adossement de Synergîles au pôle de compétitivité Qualitropic.

Une édition exceptionnelle de paris pour l’emploi 2023 qui mettra en valeur l’espace outre-mer

Paris pour l’emploi des 23 et 24 novembre prochains est exceptionnel à plus d’un titre !

Pour ses 20 ans, avec un nouveau chapiteau redimensionné, le salon s’étend dorénavant de l’Obélisque de Louxor au célèbre jardin des Tuileries, occupant pour la première fois, la majeure partie de la plus prestigieuse place parisienne.

COMMENTAIRE FEDOM :

Recrutez des candidats ultra-marins sur l’espace Outre-mer du principal salon de recrutement français, PARIS POUR L’EMPLOI les 23 et 24 novembre 2023, place de la Concorde. Les employeurs en face-à-face proposent de multiples offres d’emploi et de formation à des candidats avec ou sans expérience, diplômés ou non, en recherche d’un emploi, d’un apprentissage, d’une orientation ou d’une mobilité professionnelle.

Edition exceptionnelle : le salon fête ses 20 ans et sera largement médiatisé !

Plus d’infos ici

Inscription ici

VIE DE LA FEDOM

Webinaire « Les industries d’outre-mer et leurs transitions »

Jeudi 21 septembre, les Annales des Mines proposent une table ronde sur le numéro de Réalités Industrielles du mois d’août intitulé « Les industries en Outre-mer et leurs transitions ». Le webinaire permettra d’apprécier la diversité des réalités industrielles de nos territoires, d’en comprendre les enjeux et les particularités et de mesurer combien et comment les industries de nos Outre-mer, relèvent les défis contemporains que sont l’économie circulaire, la décarbonation et la transition numérique. La séquence sera animée par Hervé Mariton, président de FEDOM, qui avait également coordonné le numéro. Le programme de la table ronde est le suivant :

12h00 – Introduction

Présentation de la revue des Annales des Mines par son rédacteur en chef, Grégoire POSTEL VINAY, puis du numéro d’août par Hervé MARITON

12h15 – Interventions de :

• Marie-Anne CLAIR, Directrice du Centre Spatial Guyanais du CNES ;
• Emmanuel BÉCHEAU, Directeur de la distillerie de Fonds Préville (Macouba Martinique) & Fanny POUGEOISE, Responsable QHSE-RSE ;
• Jean-François HOARAU, Professeur de sciences économiques à l’Université de La Réunion et membre du Centre d’Économie et de Management de l’Océan Indien (CEMOI) ;
• Jérôme ISAUTIER, PDG du Groupe Isautier ;
• Matthieu BERGOT, Fondateur de Tabga, Conseil en stratégie de décarbonation.

13h00 – Discussion

13h30 – Fin du webinaire

Inscription obligatoire sur le lien suivant:

https://4dc5h.r.a.d.sendibm1.com/mk/cl/f/5Vx__c9QM3ZVEH_LgvwgFe_-OPvMY-isUmAkkjVlvDIKRRDY2yJUpVMV89thuVXsk86C4vVcK4j5vVrnx4XaOHu6GWLesMOwEyoxVAsQtZbl13aIImOWgtC2t_NGvCEgj25BmtyowkTaxfhgerATe-2VFWKX71ujc3aIWDanDZbv6gyIgUjQqfA9kRGTFC0cLkXd8lSDjRAy4iuIJmVYTQPED4mWS5obSXypCGLVIsqaOsAILUANl28ZSasJRGFkKCa_9_-JAY5HC9dS1CKv5y7RyxOxUlStKuLa1nluu1-vVc51INud28h6QuXdWBBcoI95kVjm9o2G-iUi_GNFuJ8VKp0vJ8lGE5Jwel_jZZYyuCGEBDbnznvLUn9irgqWPmSAapaLGHHFYlPvnCBazGt8

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JOURNAL OFFICIEL

JORF du 06.09.2023

– Arrêté du 31 août 2023 fixant les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane pour l’année 2023

Notice : Le présent arrêté procède à la fixation des tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane due au titre de 2023. Cette taxe est due par les entreprises redevables en Guyane au 1er janvier de chaque année et assise sur la masse nette d’or extraite l’année précédente.

Les tarifs par kilogramme d’or de cette taxe sont plafonnés, en fonction du type d’entreprise (« petites et moyennes entreprises » ou « autres entreprises »), à 1 % ou 2 % du cours moyen annuel d’un kilogramme d’or constaté sur le marché de l’or de Londres (London Bullion Market) en 2022.

Cette taxe est affectée à la collectivité territoriale de Guyane. Elle sera également affectée pour partie à l’organisme chargé de l’inventaire, de la valorisation et de la conservation de la biodiversité en Guyane lorsqu’il sera créé.

JORF du 10.09.2023

– Arrêté du 9 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)