L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Le Gouvernement a précisé qu’il n’y aurait pas, dans le budget 2024, d’augmentation de la fiscalité des ménages. Puis, il a complété en citant les entreprises aussi. D’abord, et depuis de nombreuses années, c’est faux si l’on observe la non-actualisation de seuils, entraînant de fait une augmentation des impôts concernés. Aussi, il y a cette chasse aux niches fiscales. Rembobinons : s’il y a « niche fiscale » c’est pour alléger l’impôt, donc si le Gouvernement rabote les niches fiscales, il augmente bien les impôts. Bien sûr, il est légitime d’évaluer les dispositions incitatives, d’orienter l’action de l’Etat, de poursuivre des objectifs comme la réussite de la transition énergétique. Mais ces choix ne doivent pas être le prétexte d’une augmentation honteuse de l’impôt. Ce message, toutes les entreprises, toutes leurs organisations le partagent. Et la FEDOM l’exprime avec force, compte-tenu de l’enjeu, plus que jamais actuel, du développement des entreprises et de la création de richesse Outre-mer.
Justement, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, s’est récemment exprimé sur la concurrence, la vie chère… La meilleure réponse à la vie chère n’est pas une sur-administration des économies ultra- marines, mais leur développement, la création d’emplois, l’incitation à l’activité….
Le ministre délégué au logement a déclaré, cet été, défendant la suppression du Pinel, qu’ « il n’y a pas besoin de développer la construction partout sur le territoire ». Je ne sais pas apprécier « partout », mais ce que nous savons c’est qu’Outre-mer, oui, il y a ample besoin de développer la construction. Quelles sont alors les propositions des pouvoirs publics ? La FEDOM est à disposition pour aider à écrire une feuille de route efficace…
HOMMAGE
Nicolas VION nous a quittés le 18 août, laissant un grand vide dans la communauté économique ultramarine. Doyen du Conseil d’administration de la FEDOM, premier président de sa commission Tourisme et membre du Think tank, il était très engagé dans notre association et nous rendons hommage à l’infatigable combattant qu’il fut. L’engagement est certainement le terme qui caractérise le mieux son parcours et sa personnalité, avec ses corollaires que sont la pugnacité et la persévérance. Avant d’arriver en Guadeloupe en 1996, Nicolas VION avait occupé des fonctions syndicales chez EDF. Installé depuis 1996 comme hôtelier dans l’île papillon à la tête du Maison Créole, il est devenu dès les années 2000 le président du Groupement hôtelier et touristique guadeloupéen (GHTG), puis secrétaire du CTIG (comité du tourisme des îles de Guadeloupe). Membre de l’UDE-MEDEF Guadeloupe, de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Iles de Guadeloupe et du Conseil économique, social et environnemental régional, Nicolas Vion est devenu président de l’Union des métiers des industries hôtelières (UMIH) de Guadeloupe, ainsi que porte-parole Outre-Mer au sein de l’UMIH national depuis 2022. Il s’est ainsi engagé sans relâche pendant près de 30 ans dans le secteur du tourisme afin d’en analyser les problématiques, d’en démontrer le rôle de levier du développement économique de la Guadeloupe, destination qu’il s’est employé à promouvoir de même que l’ensemble des territoires ultra-marins. Il était connu pour son franc parler, quitte à faire polémique, mais l’intention était toujours la même : défendre les intérêts économiques de son secteur et de son territoire d’adoption. Il va beaucoup nous manquer. Nous assurons son épouse Martine, que nous remercions des délicates attentions qu’ensemble, avec Nicolas, ils ont toujours eues pour l’équipe de la FEDOM, ainsi que sa famille, ses proches et ses collègues de notre indéfectible soutien.
FOCUS DE LA SEMAINE
La revue « Réalités industrielles » du mois d’août – une série des Annales des Mines – consacrée aux Outre-mer
Coordonné par Hervé Mariton et intitulé « Les industries en Outre-mer et leurs transitions », ce numéro donne la parole à des universitaires, des experts, des chefs d’entreprises, des économistes. Réparties dans trois chapitres « Panoramas généraux », « Exemples industriels » et « Contributions nationales ou mondiales des DOM COM », leurs réflexions, leurs présentations et leurs analyses permettent d’apprécier la diversité des réalités industrielles de nos territoires, d’en comprendre les enjeux et les particularités et de mesurer combien et comment les industries de nos Outre-mer, dans les trois bassins océaniques, relèvent les défis contemporains que sont l’économie circulaire, la décarbonation et la transition numérique.
Le sommaire de cette revue est ainsi constitué :
Introduction Hervé MARITON
Panoramas généraux
Des industries ultramarines contraintes, mais qui résistent – Panorama sur les industries des Outre-mer par Aurélien GUILLOU et Bruno TERRIEN, IEOM/IEDOM
Le développement industriel réunionnais : état des lieux, menaces et perspectives par Jean-François HOARAU, Université de la Réunion
La décarbonation, une chance pour les Outre-mer par Matthieu BERGOT, TABGA Conseil
L’adaptation normative Outre-mer, le BTP toujours au pied du mur par Stéphane BROSSARD, FRBTP Réunion
Exemples industriels
Labelliser le nickel de Nouvelle-Calédonie pour le rendre plus compétitif et plus soutenable ? par Hugo LAPEYRONIE, AFD
Une transition énergétique ambitieuse en Nouvelle-Calédonie, le regard d’un énergéticien par Stefan SONTHEIMER, Totalenergies
La SLN en Nouvelle-Calédonie vise la production d’un nickel moins carboné par Nathalie BAKHACHE et Charles DUBOIS, SLN
Produire et stocker l’électricité pour décarboner les systèmes insulaires par Thierry DÉAU, MERIDIAM Les sucreries de La Réunion au cœur de la transition écologique par Éric de BOLLIVIER, Téréos Ocean Indien
La production de rhum agricole en Martinique : Objectif zéro déchet et neutralité carbone par Emmanuel BÉCHEAU, Fanny POUGEOISE et Leïla PUEYO, Distillerie de Fonds Préville
Décarbonation, histoire et perspectives du SWAC (Sea Water Air Conditioning) par Richard H. BAILEY, Pacific Beachcomber et Franck LUCAS, Université de Polynésie Française
Flexibilité de l’outil de transformation, un impératif pour réussir un projet industriel en Polynésie par Bruno BELLANGER, Brasserie de Tahiti
France-Antilles, d’une réalité en crise à la révolution industrielle numérique en Outre-mer par Claude PERRIER et Nicolas FRANÇOIS, France Antilles – France Guyane
La décarbonation de la place portuaire guyanaise à partir de la valorisation des sargasses par Philippe LEMOINE, Grand Port Maritime de Guyane Contributions nationales ou mondiales des DOM COM
Le spatial en Guyane face aux enjeux de la transition énergétique par Philippe BAPTISTE, Jean-Marc ASTORG, Marie-Anne CLAIR, Laurence MONNOYER-SMITH et Pascal NOIR, CNES
L’innovation et l’accélération des start-up dans les Outre-mer, véritable levier de développement économique et social par ZEBOX Caraïbes
La diversité française dans le jeu vidéo, soft power des Outre-mer par Giovanni CELESTE, Dodorassica Games
Entreprendre Outre-mer, la quête du sens par Jérôme ISAUTIER, Groupe Isautier
Hervé Mariton remercie une nouvelle fois tous les contributeurs à cette édition, hommes et femmes d’entreprises ou d’institutions, universitaires, chercheurs. Ils apportent leur compétence et leur expérience dans l’analyse d’un sujet jusqu’ici inédit dans Les Annales des Mines. Pour accéder à la revue : Réalités industrielles – Août 2023 – Les industries des outre-mer et leurs transitions(annales.org)
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Le ministre Darmanin annonce une mission contre les monopoles économiques
Le ministre de l’Intérieur, en visite en Polynésie française mi-aout dernier, a estimé qu’il y avait « trop de monopoles économiques en Outre-mer », avant d’annoncer le lancement d’une mission visant à identifier et lutter contre les monopoles économiques.
Voir aussi : Vie chère : Les positions dominantes reviennent sur le tapis – Le Quotidien de la Réunion
Voir également : Peut-on réellement parler de monopoles en Polynésie ? • TNTV Tahiti Nui Télévision
Ou encore : A Wallis et Futuna, la difficile sortie d’une économie monopolistique – Wallis-et-Futuna la 1ère
COMMENTAIRE FEDOM :
Dans une interview donnée au journal le Quotidien de la Réunion, le président de la FEDOM rappelle que « Tout ce qui vise à renforcer la concurrence est a priori une bonne chose. Les Outre-mer représentent 10% du travail de l’Autorité de la concurrence, ce qui démontre qu’ils sont loin d’être hors champ. Mais ce n’est pas l’accumulation de rapports qui développe l’économie. ».
La FEDOM a toujours milité pour que les conditions de la concurrence soient autant que possible préservées, par exemple récemment dans le secteur de l’aérien. Et il y a des choses qui peuvent être améliorées à ce niveau, notamment dans le renforcement des moyens et des missions sur les territoires des administrations chargées de veiller à certaines bonnes pratiques (DGCCRF). Mais laisser entendre qu’il y aurait Outre-mer une situation anormale de surabondance de monopoles, qui serait la cause principale de la « vie chère », ne correspond pas à une réalité objective, revient à occulter l’office de l’autorité de la concurrence sur la question des monopoles et à masquer la multiplicité et la complexité des facteurs explicatifs des écarts de prix avec l’hexagone.
Sur la période 2009 – 2019, s’agissant des DROM, l’Autorité a rendu, toute activité contentieuse confondue, 29 décisions et a prononcé des sanctions pécuniaires d’un montant total de plus de 207 millions d’euros. En matière d’ententes et d’abus de position dominante spécifiquement, le montant des sanctions pécuniaires prononcées par l’autorité de la concurrence s’élève ainsi à plus de 161 millions d’euros depuis sa création en 2009. Deux secteurs ont fait l’objet d’une attention particulière : le secteur des télécommunications et communications électroniques et le secteur de la commercialisation des produits de grande consommation.
Les rapports établis par le Parlement et l’administration depuis la création de l’Autorité de la concurrence convergent pour considérer que les interventions de l’autorité ont largement contribué à améliorer les conditions de concurrence entre les acteurs ultramarins sur les différents marchés concernés et, à tout le moins, ont contribué à libérer les initiatives commerciales dans certains secteurs sensibles.
De surcroît, dans son rapport paru en juillet 2019 intitulé « Lutte contre la vie chère en Outre-mer », l’Autorité de la concurrence livre un diagnostic d’ensemble sur la situation concurrentielle en Outre-mer et met en évidence la complexité du sujet de « la vie chère en Outre-mer », liée à une multiplicité de facteurs explicatifs des écarts de prix qui peuvent être constatés sur un certain nombre de biens : l’impact de la fiscalité, l’impact du fret lié à l’éloignement et l’isolement, la faiblesse de la structuration des filières de production locale sur certains territoires…A tout ceci, il conviendrait d’ajouter la question des délais de paiement des collectivités locales et du secteur de la santé, ou encore celle de l’impact des sur- rémunérations. Par ailleurs, l’Autorité de la concurrence a rappelé que les contraintes spécifiques aux DROM (notamment climatiques et logistiques) constituent autant de barrières à l’entrée qui expliquent en partie le faible nombre de nouveaux entrants.
Enfin et surtout, la FEDOM a toujours considéré que la croissance de l’activité, et donc de l’emploi, était une réponse essentielle à la vie chère, qui est aussi une question de revenus. Au-delà des déclarations et des rapports qui s’accumulent, c’est un cap clair et des politiques publiques ambitieuses, stables et lisibles garantissant aux entreprises les meilleures conditions de leur croissance et de leur transformation qui sont attendus
Le ministre délégué Philippe Vigier se rendra dans tous les Outre-mer avant le 10 novembre
« J’irai à la rencontre des élus, des présidents d’exécutifs, des populations parce que ma feuille de route est de passer partout avant le 10 novembre » a déclaré Philippe Vigier, qui s’est déjà rendu en Nouvelle- Calédonie fin juillet puis en Polynésie début août. Il sera cette semaine à La Réunion et Mayotte.
Le ministre a également annoncé un « bilan d’étape [sur le CIOM] dès le mois de novembre en interministériel ».
Patrice Vergriete, nouveau ministre du Logement, souhaite « s’appuyer sur l’expérience de l’Outre-mer »
Le nouveau ministre délégué chargé du Logement, Patrice Vergriete, a dévoilé quelques axes de son action, le 24 août sur France Inter. Défiscalisation, évolution de MaPrimeRénov’ et logement intermédiaire font partie des sujets de cette rentrée. Le ministre entend en particulier s’appuyer sur l’expérience de l’Outre-mer pour « réussir l’adaptation des logements aux épisodes de canicule ». Il se « réjouit » enfin de la disparition du dispositif PINEL d’aide à l’investissement locatif des particuliers, et veut plutôt faciliter l’implication des investisseurs institutionnels, plus aptes selon lui à construire « là où sont les besoins ».
Voir également : « Il n’y a pas besoin de développer la construction partout sur le territoire », P.Vergriete
COMMENTAIRE FEDOM :
Les territoires ultramarins sont effectivement un terrain exceptionnel d’innovation, d’expérimentation et de développement, notamment en ce qui concerne la performance énergétique, l’adaptation du bâti aux fortes chaleurs, aux conditions météorologiques tropicales, mais aussi au risque sismique ou cyclonique. L’expertise, les techniques et les pratiques de construction ultramarines méritent d’être pleinement reconnues et valorisées. Afin de lever les freins réglementaires et d’adapter les textes à la réalité des territoires sans rien enlever aux impératifs de sécurité, la Commission BTP / logement de la FEDOM préconise la création de Cellules locales de validation de la conformité (CLVC) dans les bassins Océan Indien et Antilles-Guyane.
Dans un courrier adressé à la Première ministre le 13 juillet dernier, les acteurs économiques et politiques ultramarins ont exprimé leur vive inquiétude à la suite des annonces du Gouvernement en clôture du Conseil National de la Refondation pour le logement, notamment celles relatives à la suppression sèche du PINEL Outre-mer au 31 décembre 2024 et au resserrement du PTZ. En effet, le dispositif PINEL majoré Outre-mer est aujourd’hui primordial pour le financement des logements intermédiaires dans nos territoires. 70 % des ventes en état futur d’achèvement en bénéficient à La Réunion.
Parallèlement, le recentrage du Prêt à Taux Zéro (PTZ) sur le logement collectif en zone tendue n’est pas pertinent Outre- mer, où les besoins de logement et d’attractivité son prégnants. Ces dispositifs ont été très utiles pour permettre la sortie du parcours locatif. L’absence de mesures de substitution ciblées et adaptées en Outre- mer risquerait de déclencher une « bombe sociale ». Car cela se traduirait irrémédiablement par une baisse de l’offre de logements, une pression accrue sur le logement social et très social, une hausse des prix, du mal-logement et du chômage. Une réflexion s’impose donc sur la mise en place de nouveaux dispositifs qui se substitueraient à la suppression du dispositif PINEL majoré Outre-mer.
Nous appelons le Gouvernement à rapidement analyser les éléments de constats et de propositions qui lui sont remontés sur ce sujet et à apporter des réponses concrètes aux acteurs, en particulier aux entreprises du secteur du BTP et de la construction, dans la compétitivité a durement été affectée au cours de ces dernières années.
Bruno Le Maire cherche à rassurer le patronat dans son discours de rentrée
Le ministre de l’Économie a promis une politique économique et fiscale favorable aux entreprises lors de son discours de rentrée en Haute-Savoie.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Frantz Gumbs alerte le ministre des Outre-mer sur la flambée de prix des billets d’avion entre Paris et Saint- Martin
Le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy a envoyé la semaine dernière un courrier au ministre
deux îles et la métropole. Le député s’inquiète aussi de l’annonce du ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune, qui envisage le « financement de la transition écologique », notamment via la hausse de la taxe sur les billets d’avion, « selon le pouvoir d’achat des passagers et la distance, donc de l’impact écologique ».
DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE
Moetai Brotherson s’entretient avec le chef du bureau de la Commission européenne pour les PTOM du Pacifique
Le président de la Polynésie française, Moetai Brotherson, a rencontré, vendredi, le chef du bureau de la Commission européenne pour les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) du Pacifique, Pierre-Henri Helleputte. Tous deux ont évoqué les différents « instruments du partenariat entre l’Union européenne » et le Pays.
VIE DES TERRITOIRES
Antilles – « Les pêcheurs ont le mal de mer »
Dans un article paru dans France Antilles le 22 aout dernier, Claudia Belton revient sur le quotidien des petits pêcheurs des Antilles et témoigne de leurs difficultés du quotidien. « Tous les jours, les pêcheurs partent en mer. Ils ne savent jamais l’heure à laquelle ils rentreront, et encore moins quel sera le produit de leur pêche. Mais au-delà de ces aléas, ils sont confrontés à des pressions administratives, à l’absence de formation et au prix exorbitant du matériel. »
Guadeloupe – Une base nautique inaugurée à Sainte-Rose pour le Nord Basse-Terre
C’est un projet de longue date qui voit enfin le jour officiellement à Sainte-Rose, avec l’inauguration de sa base nautique samedi 19 août dernier. Dans le prolongement du port de pêche, ce lieu regroupant différentes activités nautiques, répond à une demande forte du secteur, portée notamment par des associations sportives, des établissements scolaires et autres professionnels du tourisme, qui anticipent de nouvelles retombées économiques avec ce projet.
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM salue l’aboutissement de ce projet, dans un secteur d’activité particulièrement exposé à la concurrence des pays tiers et qui demeure structurant pour le développement économique des territoires ultramarins.
Dans ce contexte, il est primordial que la mesure 2 du CIOM qui stipule que « l’ensemble des Petites et Moyennes Entreprises (PME) relevant de l’industrie, de la réparation navale et de l’édition de jeux vidéo bénéficiera de l’abattement majoré d’impôt sur les sociétés et d’impôts locaux, au titre du dispositif des Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) » soit pleinement appliquée. Or, étaient jusqu’à présent exclus du secteur du nautisme les entreprises de la construction, de la réparation navale et les shipchandlers
Leur intégration est une demande concrète portée de longue date par la FEDOM, en toute cohérence avec les autres dispositifs et en toute logique économique et de développement territorial. Nous resterons vigilants dans les débats au prochain projet de loi de finances pour 2024 à ce que tous les codes NAF associés aux secteurs de l’industrie et du nautisme (y compris les « schipchandlers ») soient bien intégrés à la liste des secteurs pouvant bénéficier des abattements renforcés.
Guadeloupe – L’éco-quartier « Audacia » va pourvoir sortir de terre au Morne-Bernard
Un pas supplémentaire pour la technopole Caraïbes de la ville de Baie-Mahault. Le projet Audacia, prévu au Morne Bernard, vient de recevoir une autorisation environnementale pour sa mise en place. Les travaux ne devraient pas tarder à commencer. Audacia est un vaste projet tourné vers le développement du numérique et des start-ups.
Guadeloupe – SIG et CDC Habitat confirment leurs engagements pour l’accessibilité au logement et l’innovation sociale
La Société Immobilière de la Guadeloupe (SIG), filiale du groupe CDC Habitat, a publié la semaine dernière un résumé de son bilan d’activité en 2022 et de ses perspectives. Le groupe affirme poursuivre ses engagements en faveur de l’accessibilité au logement et de l’innovation sociale, malgré une conjoncture économique tendue.
Guyane – Les grands chantiers d’Antoine Poussier, nouveau préfet de la région
Le nouveau préfet devra s’atteler à plusieurs chantiers : des demandeurs d’asile à l’insécurité en passant par l’orpaillage clandestin, la pêche illégale et l’application de l’accord de Guyane.
Mayotte – 8 millions d’euros pour la production d’eau potable
Le nouveau ministre délégué chargé des Outre-mer, Philippe Vigier, a annoncé vendredi un investissement de 8 millions d’euros pour envoyer un appareil produisant de l’eau potable à Mayotte, soumise dès lundi à de nouvelles restrictions d’eau, dans un contexte de grave sécheresse.
Voir aussi Gilles Cantal, un « préfet de l’eau » pour endiguer la crise – Mayotte Hebdo
Ou encore : Thierry Suquet promet des aides aux entreprises touchées par la crise de l’eau | L’info KWEZI
Mayotte – Les Trophées du Tourisme valorisent le territoire jusque dans l’assiette
Les tout nouveaux trophées du Tourisme organisés par l’Agence d’attractivité et de développement touristique de Mayotte (AaDTM) le samedi 9 septembre, mettent à l’honneur les différents restaurants de l’île. Avant la clôture des votes sur le site dédié à l’événement, le vendredi 1er septembre, il est encore temps d’élire la meilleure table.
Nouvelle-Calédonie – La doctrine nickel controversée
Lors de son discours du 26 juillet, le président de la République a appelé à « bouger la doctrine nickel » et rendre les entreprises calédoniennes plus compétitives. Une mesure préconisée par l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’économie (CGE) dans leur rapport sur l’avenir de la filière dunickel en Nouvelle-Calédonie, publié le 1er août qui consiste à autoriser l’export du minerai brut. Un positionnement loin d’être en phase avec celui prôné par la province Nord.
Polynésie française – Bilan des 100 jours du Gouvernement de Moatai Brotherson
Pour donner suite à l’allocution du Président de la Polynésie Française, Moetai Brotherson, d’un peu plus d’une heure et demie depuis son bureau de la présidence, plusieurs figures politiques et économiques du Pays ont apporté leur analyse.
Le vice-président du MEDEF Polynésie, Olivier Kressman, ne s’attendait pas à des annonces particulières, mais estime que « des stratégies ont été définies, il faut donc désormais passer aux actes. » Si le vice- président du MEDEF salue le développement numérique, la transition énergétique et alimentaire, il indique que les entreprises ont besoin de savoir où placer leurs investissements par rapport à la stratégie du Pays.
Polynésie française – Oscar Temaru et le consulat de Chine organisent une conférence sur le « développement commun »
Le Consulat de Chine en Polynésie et la mairie de Faa’a organisent le 6 septembre prochain une conférence à l’assemblée de la Polynésie sur le « développement commun », peu après la visite du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer qui n’a eu de cesse de mettre la Polynésie en garde contre l’impérialisme chinois.
Polynésie française – Le fenua a accueilli 218 750 touristes en 2022
La Polynésie française a accueilli 218 750 touristes en 2022, soit 92 % de la fréquentation de 2019, selon les données de l’Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF). Le nombre de nuitées touristiques est, lui, supérieur à celui de 2019 avec à 3 734 000 unités contre 3 535 000, trois ans auparavant, grâce à une hausse de la durée moyenne des séjours.
Voir également : Tourisme en Polynésie : Vers une saison record avec déjà +12% de fréquentation en juin
La Réunion – Le prix du lait augmente
Le lait est plus cher :1,10 euro le litre l’année dernière, 1,45 euro aujourd’hui pour une référence. 20 à 40 centimes d’augmentation en moyenne. Une hausse à assumer pour le consommateur mais aussi pour les professionnels qui utilisent le lait comme matière première, et les éleveurs.
« Les éleveurs sont très impactés par l’inflation. Ils apprennent comme nous l’augmentation du prix du lait sans vraiment bénéficier des retombéesdecetteaugmentation», affirme Frédéric Vienne, président de la Chambre d’Agriculture.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
IEOM / IEDOM – Les défaillances ultramarines – 2ème trimestre 2023
Le nombre de défaillances cumulé sur un an dans l’Outre-mer augmente de 27,7 % à la fin juin 2023 par rapport à fin juin 2022 (+46,7 % pour la France entière). Les défaillances progressent de façon très significative dans l’enseignement, la santé, l’action sociale et les services aux ménages (+49,0 %), les transports et l’entreposage (+41,7 %) et le conseil et services aux entreprises (+39,8 %).
Avec 570 défaillances enregistrées entre avril et juin 2023, le 2ème trimestre se caractérise par une nette dégradation dans les Outre-mer (+40,7 % par rapport au 2ème trimestre 2022 contre +33,9 % pour l’Hexagone). Cette accélération est particulièrement brutale en Martinique (+79,4 %), à La Réunion (+64,2 %) et en Nouvelle-Calédonie (+52,8 %).
Voir également : LES JEUDIS DE L’ECONOMIE : LES DEFAILLANCES D’ENTREPRISE | Radio Rythme Bleu
COMMENTAIRE FEDOM :
Les chiffres révélés par les Instituts sur les défaillances d’entreprises sur certains territoires ultramarins sont particulièrement inquiétants et doivent appeler les pouvoirs publics à la plus grande vigilance. Dans un tel contexte, nous souhaitons rappeler qu’un dispositif exceptionnel introduit au moment de la crise COVID 19 prévoyait la possibilité pour les cotisants ultramarins en difficultés de paiement de solliciter un plan d’apurement de la dette pouvant s’étaler sur 60 mois au maximum. Ces plans ont été gérés majoritairement par les organismes de sécurité sociale jusqu’au 31 décembre 2022. Depuis cette date, le cadre de droit commun est de nouveau applicable sur ces territoires, lequel ne permet pas l’étalement des dettes sociales au-delà de 36 mois et prévoit le maintien des majorations de retard, tant que la dette principale n’est pas réglée.
Les données de l’IEDOM/IEOM montrent que les mesures mises en œuvre pour limiter la propagation du virus ont largement et durablement impacté de nombreuses petites entreprises Outre-mer, confrontées ensuite à la hausse brutale des taux d’intérêt et de l’inflation : dans un tel contexte et ayant une préoccupation de survie, nombre d’entreprises se sont attelées à essayer de recouvrer du chiffre d’affaires sur l’année 2022 et n’ont pas géré leur étalement de dettes sociales à temps afin de pouvoir résorber ces dernières, outre la mise en place progressive de la dématérialisation complète des process de communication avec les organismes sociaux.
Aussi, la FEDOM considère qu’il est nécessaire de rouvrir une période d’exception permettant de conclure des plans d’apurement des dettes sociales selon des modalités d’application proches de celles inspirées des plans IRMA appliqués à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ainsi que des plans dit « covid 19 », afin de permettre aux employeurs de régulariser leur situation, dans des conditions strictes et sans augmenter de façon exponentielle et brutale leurs dettes sociales. A défaut, de nombreuses entreprises n’auront d’autres choix que de déclarer une cessation de paiement, qui impactera inévitablement les organismes sociaux, pour non-paiement des dettes
. La FEDOM travaille avec ses membres et ses partenaires à une solution technique qui, nous l’espérons, pourra être adoptée favorablement par le législateur dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
ISEE – En 2022, les prix décollent en Nouvelle-Calédonie ; toutefois, l’inflation reste modérée au regard des régions voisines
En 2022, le niveau moyen de l’inflation en Nouvelle-Calédonie s’établit à 3,7% sur un an selon la synthèseannuelle de l’ISEE. Il dépasse pour la première fois la barre des 3 %, pour se fixer bien au-dessus de la moyenne des dix dernières années (0,7 %). Le niveau de l’inflation en Nouvelle-Calédonie reste bien en- dessous de la situation dans bon nombre de pays, mais en subit le contrecoup sur les prix de l’énergie (+17 % sur un an) et de l’alimentation (+6 %).
VIE DES ADHERENTS
L’application Rezo by MEDEF lancée à La Réunion
Le MEDEF Réunion lance une application dédiée à ses adhérents pour que les chefs d’entreprises puissent trouver l’information dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. L’application comporte également un annuaire des entreprises et une marketplace.
Nouvelle-Calédonie Tourisme annonce la venue sur le territoire d’une émission TV très populaire au Japon
Nouvelle-Calédonie Tourisme (NCT), à l’origine d’une stratégie de promotion de la destination auprès du public japonais, annonce la venue, du 28 août au 8 septembre, de la très populaire émission télévisée « Ria Totsu West » regardée par près de 3 millions de téléspectateurs au Japon
MEDEF Nouvelle-Calédonie – « Relance économique : passons à l’action ! »
Avec un PIB en recul continu depuis 2019 (-5,8% cumulé entre 2019 et 2021), un investissement qui ne montre toujours pas de signe de reprise, une population et une consommation en baisse, les instances représentatives du monde économique n’ont cessé au cours de ces deux dernières années d’alerter les pouvoirs publics sur l’absolue nécessité d’engager un travail urgent et profond pour relancer l’économie et l’attractivité du territoire.
Voir aussi : Mimsy Daly, présidente du MEDEF NC (25/08/2023) | Océane FM (oceane.nc)
Ou encore : Le cri d’alarme du MEDEF – La Voix du Caillou
MEDEF Polynésie Française – Frédéric Dock, patron du Medef, invité de “Retour sur l’actu”
Frédéric Dock, était l’invité de la dernière émission “Retour sur l’actu” proposée par La Dépêche de Tahiti sur son site internet et sur son compte YouTube. Il rappelle que Medef n’a jamais été favorable à « une prétendue “TVA” sociale non-déductible », et s’inquiète des réformes fiscales à l’étude pour venir combler le trou financier consécutif à l’annulation de la taxe, estimé à 8 milliards de francs en année pleine. Le président du MEDEF PF évoque également la santé économique des entreprises, la problématique du faible taux d’emploi, le relance du tourisme, la transition énergétique, la sécurité informatique dans le cadre des Jeux olympiques ou encore le rôle de l’autorité polynésienne de la concurrence.
VIE DES PARTENAIRES
La REF 2023 du MEDEF consacre une séquence aux Outre-mer
La séquence ultramarine, organisée par le comité des Outre-mer du Medef pour les entreprises des territoires, sera notamment tournée vers les sujets de préoccupations des entreprises et des territoires des Outre-mer et vers la transition énergétique, en présence des ministres Philippe Vigier et Agnès Pannier- Runacher, mais aussi Thara Govindin et Bruno Arcadipanne, coprésidents du comité des Outre-mer du Medef, le mardi 29 août de 16h à 18h. « Potentiels exceptionnels des territoires ultramarins, économie bas carbone et croissance responsable au menu des débats pour ce moment d’échanges » avec les ministres, indique le communiqué du Medef, présidé par Patrick Martin depuis juillet. Parmi les autres sujets qui devraient être évoqués : le coût de la vie en Outre-mer ou encore le transport aérien.
AQC – Les Assises de la construction durable en Outre-mer approchent !
Dans le cadre du programme OMBREE, dont la FEDOM est partie prenante, l’AQC organise les Assises de la Construction Durable en Outre-Mer pour élaborer des référentiels adaptés aux besoins de ces territoires, en mobilisant l’expertise locale. Pour ce faire, l’AQC et ses partenaires lancent un appel à tous les professionnels de la construction intéressés pour participer en tant que contributeur ou contributeur- rapporteur aux Assises. L’appel à contributeurs est ouvert jusqu’au 4 septembre 2023.
La 12ème Conférence d’Interco’ Outre-mer aura lieu en Guadeloupe du 16 au 20 octobre sur le thème : « L’intercommunalité : les valeurs, les projets, les réalisations ».
La conférence débutera par une séquence sur la mobilisation des ressources et la vie avec les risques. La conférence s’intéressera également au foncier et plus précisément à comment « ouvrir la voie d’un dialogue sincère et responsable », aux transports pour « encourager l’acculturation au fait maritime », à comment « donner un sens » à l’habitat en Outre-mer, ou encore au tourisme comme « levier de prospérité économique ».
L’ADIM annonce la 4ème édition de « Mayotte acteur de son développement »
« Le développement des entreprises mahoraises est une priorité pour Mayotte » assure l’Agence de Développement et d’Innovation de l’île (ADIM), qui organise cette 4ème édition en partenariat avec la ville de Mamoudzou et la CADEMA, le tout avec le soutien du Département. « L’objectif de cet événement est de promouvoir l’attractivité économique du territoire et accompagner les entreprises dans leur compétitivité ».
VIE DE LA FEDOM
Le développement d’une électricité décarbonée ouvre de nouvelles perspectives aux territoires ultramarins encore dépendants des énergies fossiles
Alors que la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est en préparation, la Fédération des entreprises des Outre-mer (Fedom) dresse un constat alarmant pour ces territoires, après y avoir mené un cycle de séminaires.
Ou encore : Les entreprises au cœur de la transition énergétique – FEDOM
COMMENTAIRE FEDOM :
En lien avec ses organisations membres sur les territoires, la FEDOM a organisé tout au long du premier semestre 2023 un cycle de séminaires sur les enjeux de la transition énergétique des entreprises ultramarines. Les sept temps d’échanges sur les territoires ont permis de dégager plusieurs orientations et recommandations synthétisées dans le rapport Les entreprises au cœur de la transition énergétique transmis au Gouvernement en juin dernier.
En parallèle, dans le cadre de la préparation de la loi de programmation énergie-climat (LPEC) discutée au Parlement à l’automne, le Ministère de la Transition énergétique a souhaité consacrer un groupe de travail aux Zones Non-Interconnectées (ZNI). La FEDOM, qui représente très largement les diverses composantes de la représentation économique ultramarine (MEDEF, Associations de promotions de l’industrie, CPME, Chambres consulaires, Fédérations du BTP, interprofessions dans le secteur du tourisme, du maritime, du numérique et de la production primaire…) et les principaux grands opérateurs de l’énergie, et qui conduit un travail de fond sur ces sujets, est, à ce double titre, membre de ce groupe et participe activement aux travaux.
Dans ce cadre, nous formulons un certain nombre d’analyses et de propositions issues des travaux menés au sein de nos commissions internes, des principaux enseignements que nous avons retenus des séminaires du premier semestre, et des divers apports, analyses et contributions complémentaires de nos membres.
Les travaux menés en ce moment par le Gouvernement, pilotés par le ministère de la Transition énergétique, devront trouver une résonance concrète dans les deux principaux véhicules législatifs appropriés qui seront discutés au second semestre 2023 : la loi de programmation énergie climat et le projet de loi de finance pour 2024. Nous y veillerons. Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur ce dossier dans nos publications à venir.
LA FEDOM SUR LES RESEAUX SOCIAUX
LinkedIn : Fédération des Entreprises d’Outre-mer (FEDOM)
Twitter @LA_FEDOM
JOURNAL OFFICIEL
JORF du 23.08.2023
- Décret n° 2023-811 du 21 août 2023 relatif à l’adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portésNotice : le décret fixe les modalités d’application en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie de l’aide à l’exemplaire porté instituée par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés. Cette aide vise les publications d’information politique et générale d’une périodicité au maximum hebdomadaire et les publications quotidiennes qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l’ensemble des disciplines sportives. Le décret définit les conditions d’éligibilité, la procédure d’attribution et le montant de cette aide.
JORF du 25.08.2023
- Arrêté du 22 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de
l’Intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer. Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, à compter du 1er septembre 2023 : Mme Noémie GADDARKHAN, conseillère santé, protection sociale, éducation, jeunesse et sport ; M. Benjamin SAYAG, conseiller communication et presse.
- Arrêté du 22 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
M. Déobal GOBIN est nommé conseiller politique et parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, à compter du 17 août 2023.
- Arrêté du 22 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de
l’Intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer. Mme Stéphanie DEPOORTER est nommée conseillère transition écologique, énergie, transports, mobilité, pêche et mer au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, à compter du 4 septembre 2023.
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM félicite les membres reconduits ou nouvellement nommés au cabinet du ministre délégué chargé des Outre-mer. Elle remercie également les anciens membres pour leur action et leur collaboration précieuses, notamment Charlotte LOGEAIS, conseillère transition écologique, énergie, logement, qui intégrera à compter du 4 septembre le cabinet de Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
JORF du 26.08.2023
- Arrêté du 23 août 2023 définissant le contingentement annuel relatif à l’octroi de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin pour l’année 2024
