LE FOCUS DE LA SEMAINE

La transition énergétique est une réalité mondiale qui impacte les Outre-mer. Pour les entreprises ultramarines, elle représente à la fois des défis et des opportunités. Ces territoires font face à des contraintes uniques liées à l’éloignement des sources d’approvisionnement, à l’insularité, à l’exposition accrue au changement climatique, à la préservation de leur biodiversité exceptionnelle et à une économie fortement carbonée.

C’est dans cette perspective que la FEDOM, en collaboration avec ses organisations territoriales, a organisé une série de séminaires sur les enjeux de la transition énergétique pour les entreprises. Au cours du premier semestre 2023, sept temps d’échanges ont été tenus :

Le 21 février pour la Polynésie française

Le 31 mars pour La Réunion et à Mayotte

Le 24 avril pour La Guyane

Le 15 mai pour La Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Le 17 mai en Martinique

Le 1er juin en Nouvelle-Calédonie

Le 6 juin à Wallis et Futuna

Ces séminaires ont eu pour objectif de partager les constats de la situation actuelle, d’identifier les voies de progrès et de tracer des perspectives. Ils ont été à la fois denses et passionnants, mettant en évidence l’ampleur des défis à relever, tout en soulignant la volonté et la capacité des entreprises ultramarines à réussir cette transformation.

La synthèse de ces travaux a été présentée lors de notre Assemblée générale qui s’est tenue le 29 juin. À cette occasion, le rapport de synthèse, qui dresse un certain nombre de propositions, a été remis à Jean- François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer.

Ce document est consultable sur le site de la FEDOM ici

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Le comité interministériel des Outre-mer qui devait se tenir le jeudi 6 juillet à Matignon est une nouvelle fois reporté. La gestion des conséquences des violences urbaines dans l’Hexagone avec quelques échauffourées dans les Outre-mer a entraîné des répercussions dans l’agenda du Gouvernement. Le comité interministériel des Outre-mer présidé par la Première ministre Elisabeth Borne, autour d’une vingtaine de ministres, devait « acter des décisions d’urgence, mais aussi des mesures de précaution, de mesures de moyen terme » en faveur des Outre-mer, avait indiqué Elisabeth Borne. Le comité interministériel des Outre-mer n’est pas le seul événement de l‘agenda politique du Gouvernement à être modifié en raison de l’actualité. Le conseil de planification écologique a été également reporté. Et d’autres événements ont été annulés dans les agendas des ministres. L’entourage de la Première ministre, contacté par Outremers360 assure « qu’une nouvelle date est en cours de programmation ».

Source : Outremer360°

Voir également : Le Comité Interministériel des Outre-mer à nouveau reporté

Le Gouvernement a continué le 5 juillet d’explorer différentes possibilités pour mettre en œuvre l’annonce du président de la République. Une circulaire signée le jour même par Élisabeth Borne devrait permettre de réparer « dans 90 à 95 % des cas » les dégradations subies par les communes lors des émeutes, selon le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Mais un véhicule législatif reste nécessaire, selon l’exécutif, pour régler des questions financières – un remboursement anticipé de la TVA payée sur les travaux, par exemple – et déroger à certaines procédures légales, comme l’avis d’autorités environnementales, en cas de reconstruction de bâtiments. Le temps presse. Rédiger un projet de loi, avec étude d’impact et avis du Conseil d’État, convoquer un Conseil des ministres (Emmanuel Macron assiste les 11 et 12 juillet au sommet de l’Otan, à Vilnius) et faire adopter le texte avant la fin de la session extraordinaire du Sénat, le 13 juillet, semble compliqué. Plus souple, le recours à une habilitation à légiférer par ordonnance donnerait du temps pour rédiger le dispositif.

Source : Contexte

Voir également : Commerces dégradés : les mesures destinées aux professionnels impactés

DU COTE DU PARLEMENT

« Un sacré mélodrame. », « C’était les montagnes russes. ». La commission mixte paritaire (CMP) réunie pour aboutir à un compromis a failli échouer plusieurs fois au cours de la journée du 6 juillet. Cinq heures ont été consacrées à l’article 4 sur les grands projets, point le plus chaud du texte, et déjà source de tensions au moment des travaux préparatoires des rapporteurs. La revendication des sénateurs d’un avis conforme du président de Région sur la liste des grands projets d’envergure nationale a été le point d’orgue des tensions. Un coup de fil entre les rapporteurs du Sénat et le ministre Christophe Béchu a sauvé la CMP : ce dernier a accepté la création d’une commission régionale de conciliation en cas de désaccord sur la liste. Le reste des points a été « plié en une demi-heure ». Si côté majorité présidentielle on se targue d’ « avoir obtenu un texte qui ne remet pas en cause l’objectif du zéro artificialisation nette [ZAN], ce qui était loin d’être garanti », l’examen des termes de l’accord entre les deux chambres donne un clair avantage au Sénat. La Chambre haute a obtenu qu’en cas de dépassement du forfait – ramené de 15 000 à 12 500 hectares – des « grands projets », le surcroît de consommation foncière ne puisse être imputé sur l’enveloppe des collectivités territoriales. En clair, un déplafonnement de l’enveloppe des grands projets. « On sait que tous ces projets ne se feront pas », tempère une source au sein de la majorité présidentielle. Le « droit à l’hectare » n’est plus réservé aux communes peu denses. Les sénateurs ont aussi obtenu que les ONG ne fassent plus partie de la gouvernance régionale du ZAN.

Source : Contexte

La prochaine niche du Rassemblement national tombera en pleine rentrée parlementaire. Elle a été fixée au 12 octobre, selon le calendrier prévisionnel arrêté le 4 juillet par la Conférence des présidents de l’Assemblée. Suivront la journée réservée au groupe Insoumis (30 novembre), puis celle des Républicains (7 décembre) – les niches des autres groupes étant renvoyées en 2024. L’examen des textes financiers débutera le 16 octobre. Pour rappel, l’exécutif envisage d’ouvrir une session extraordinaire lors de la dernière semaine de septembre pour discuter de la loi de programmation de finances publiques.

Source : Contexte

Voir le Calendrier

En commission des Finances, la liste des rapporteurs spéciaux, officialisée le 5 juillet, reste quasiment inchangée – excepté le remplacement de la députée de la Réunion Karine Lebon par le député de Polynésie Française Tematai Le Gayic sur la mission de l’Outre-mer, et la nomination de Jean-Marc Tellier comme corapporteur de la mission recherche. La commission des Affaires sociales a désigné ses rapporteurs pour avis et ses rapporteurs pour le PLFSS le même jour, tout comme celle des Affaires culturelles. De son côté, la commission des Lois a validé une liste inchangée le 3 juillet. Pour rappel, trois autres commissions permanentes avaient désigné leurs rapporteurs en juin. La commission Défense n’a, elle, pas communiqué sur la date de ses nominations. Côté Chambre haute, les désignations n’auront lieu qu’après le renouvellement sénatorial du 24 septembre.

Source : Contexte

Voir la liste des rapporteurs spéciaux du PLF pour 2024

COMMENTAIRE FEDOM :

En complément des rapporteurs spéciaux, des rapporteurs pour avis sont nommés Ainsi, Jiovanny William (GDR-NUPES) a été désigné par la commission des Affaires économiques et Yoann Gillet (RN) a été désigné par la commission des lois.

Lors de cette séance, le sénateur Gérard Poadjar (union centriste) a interpellé la première ministre à propos des futurs accords entre la Nouvelle-Calédonie et la France. Ceux-ci viseront à répartir les compétences et la souveraineté des deux Gouvernements. Elisabeth Borne confirme que le prochain accord respectera la volonté exprimée par la majorité des calédoniens et qu’il ne remettra pas en cause le principe du partage de souveraineté prévu par les accords de Nouméa. L’ensemble des partenaires seront conviés au mois d’août pour en discuter.

Voir le replay

Voir également : L’avenir institutionnel de la Calédonie à nouveau évoqué au Sénat

Le foncier agricole dans les territoires d’Outre-mer était au cœur des discussions du Sénat cette semaine. Le rapport n°799 – dont les rapporteurs sont Vivette Lopez, sénatrice du Gard, et Thani Mohamed-Soilihi, sénateur de Mayotte – a été adopté par la délégation aux outre-mer du Sénat, le mercredi 28 juin. Ce rapport est le résultat de quatre mois de réflexion et de travail de terrain.

En savoir plus Voir le rapport

Le sénateur Dominique Théophile a profité de son temps de parole lors de la séance publique du 4 juillet 2023 pour interpeller Isabelle Rome, ministre délégué à l’égalité entre les femmes et les hommes, sur la situation problématique de la tranche des 15-29 ans en Guadeloupe, encore trop souvent éloignée de l’emploi en dépit des différents dispositifs d’insertion.

DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE

Le Conseil a adopté le 30 juin dernier sa position de négociation relative au règlement sur les produits de construction (RPC), qui met à jour la législation en vigueur depuis 2011. La position de négociation du Conseil soutient les objectifs généraux de la proposition, mais vise à en préciser certains éléments afin d’en assurer la cohérence avec d’autres actes législatifs connexes, tels que le règlement sur l’écoconception.

Le projet de règlement du Conseil de l’UE offre la possibilité aux Etats membres d’exempter de l’application du Règlement sur les Produits de Construction les produits et articles mis sur le marché ou directement installés dans les RUP. Le considérant 17 précise que « les produits de construction mis sur le marché dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne sont souvent importés de pays voisins et ne sont donc pas soumis aux exigences prévues par le droit de l’Union. Soumettre ces produits de construction à de telles exigences engendrerait des coûts disproportionnés. Parallèlement, les produits de construction fabriqués dans les régions ultrapériphériques ne circulent guère dans les autres Etats membres. En conséquence, les Etats membres devraient avoir la possibilité d’exempter de ces exigences les produits de construction mis sur le marché ou directement installés dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne. »

Le texte fera à présent l’objet d’une négociation avec le Parlement européen, une fois que celui-ci aura adopté sa position.

VIE DES TERRITOIRES

En marge de la présentation du parcours de la flamme olympique dans la ville de Paris, la mairie de Paris a tenu à rappeler son attachement pour les départements d’Outre-mer. Plusieurs évènements prévus dans la capitale dans les prochaines semaines auront une tonalité ultramarine.

L’Insee a publié jeudi 6 juillet les indicateurs de la conjoncture économique de la Guadeloupe pour le 1er trimestre 2023. La bonne santé de la fréquentation hôtelière est boostée par les réservations des touristes d’affaires.

La Martinique se trouve dans une situation à risque en ce qui concerne l’utilisation des fonds européens. La date finale d’éligibilité des dépenses est fixée au 31 décembre 2023. Si le budget n’est pas utilisé à temps, 300 millions d’euros retourneront à Bruxelles. Ces fonds ont été alloués à la Martinique au sein de programmes opérationnels spécifiques qui ont été élaborés pour répondre aux besoins et aux priorités de développement de l’île.

COMMENTAIRE FEDOM :

Les crédits du cadre financier européen pluriannuel sont répartis en sept tranches annuelles équivalentes, qui doivent être engagés à temps sous peine de leur annulation par l’Union européenne (règle du dégagement d’office). Lors du cadre financier pluriannuel 2014-2020, les règles de dégagement d’office prévoyaient que les crédits devaient être utilisés au plus tard le 31 décembre de la troisième année suivant chaque année de programmation (règle du N+3). Cette règle du N+3 est préservée pour la prochaine période 2021-2027 (sauf pour la dernière année 2027 où c’est le N+2 qui prévaut).
Selon les informations actualisées sur l’utilisation du FEDER et du FSE en Martinique sur la période 2014- 2020, 55% des fonds ont été dépensés, pouvant ainsi faire l’objet d’un remboursement. En comparaison, le taux de dépenses est de 70% au niveau national en France et de 73% au niveau de l’Union européenne. La limite d’éligibilité des dépenses est fixée au 31 décembre 2023, il ne reste que six mois pour tenter de
limiter le risque de « dégagement d’office », qui, si rien n’est fait, pourrait dépasser les 300 millions d’euros pour ce seul territoire. Le chiffre pourrait atteindre le milliard d’euros pour l’ensemble des RUP françaises sur cette période 2014-2020 (sur 6,5 milliards d’euros programmés). Un triste bilan s’il devait être confirmé au 31/12.
S’agissant de la Martinique, cette situation catastrophique a conduit Marie Croissant, responsable de la mise en œuvre et de la gestion du FEDER pour les régions Hauts-de-France, Normandie et Martinique au sein de la Direction Générale REGIO de la Commission Européenne, à rappeler l’évidence : « il est impératif que la Collectivité Territoriale de Martinique accorde la plus haute priorité à l’absorption de ces
fonds européens, en améliorant le traitement des dossiers et en renforçant la communication avec les porteurs de projets. ».
La priorité doit aller au traitement accéléré des dossiers qui sont dans le circuit (étude, validation puis mise en paiement), dans le cadre d’un dialogue amélioré et renforcé entre toutes les parties prenantes, avec la nécessité d’adopter dans un tel contexte une pratique d’examen des dossiers « moins prudente », plus rapide et plus efficace.

En 2022, la croissance à La Réunion a été plutôt résiliente avec +2,7% de progression du PIB (produit intérieur brut) en volume. L’économie est restée bien orientée malgré un contexte inflationniste fort. En revanche, les premiers signaux montrent un ralentissement en ce début d’année 2023, notamment sur le front de l’emploi et de la consommation. L’économie réunionnaise se montrera-t-elle résistante ?

Voir également : « Il faut s’attendre à une croissance plus faible en 2023 »

De même : Après trois années de hausse, l’emploi marque le pas dans le privé

Enfin : Malgré une forte inflation, l’économie réunionnaise résiste en 2022

L’hôtellerie-restauration figure dans le chapeau des secteurs où recruter s’avère compliqué. Pourtant, les candidats ne manquent pas, selon l’UMIH Réunion. Mais les préjugés sur les métiers, et surtout le manque de compétences jouent de mauvais tours à l’embauche « péi ».

La Région Réunion lance une campagne d’information vers les entreprises pour les sensibiliser aux possibilités offertes par les dispositifs d’aides régionaux et européens. « L’objectif est de favoriser pour les entreprises, et en particulier pour les plus petites, un meilleur accès à l’information qui leur permettra de mieux connaitre les différentes possibilités d’accompagnement, les secteurs éligibles et les modalités d’accès aux aides européennes et régionales (aides régionales sur fonds propres) » a indiqué la collectivité régionale dans la conférence de presse qu’elle a tenu ce mercredi 5 juillet 2023. Avec 1,5 milliard d’euros, la Réunion est la région de France qui perçoit le plus d’aides européennes.

Voir également : Une « Nouvelle économie » pour La Réunion de 2030

Ce lundi 3 juillet 2023 s’est tenu au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à Paris, l’événement « Fonds Vert : l’écologie du quotidien ». Présent lors de cette cérémonie, le maire du Port, Olivier Hoarau a porté cinq projets issus de la commune du Port visant à « accélérer et intensifier la transition écologique dans les territoires ». Ces projets ont été distingués comme lauréats du Fonds Vert.

Jérôme Filippini, préfet de La Réunion et Joaquin Cester, directeur régional des Finances publiques invitent les entreprises impactées par des dégradations liées aux violences urbaines à contacter le guichet unique « conseiller à la sortie de crise », mis en place à la sortie de la crise sanitaire et réactivé ce jour à la suite des violences urbaines : Gérard Rivière : 0262 90 89 26 / 0692 74 90 99 / codefi.ccsf974@dgfip.finances.gouv.fr

Les six premiers mois de l’année montrent un recul des immatriculations de voitures à La Réunion. Pour les véhicules particuliers, les ventes baissent de 8,63 %. Plusieurs facteurs, comme l’inflation, la hausse des taux de crédits ou le problème de disponibilité des véhicules, sont mis en avant. Seule nouvelle positive pour les concessionnaires, la bonne tenue des ventes des véhicules électriques et hybrides.

Au rectorat de Mamoudzou, les tous récents bacheliers avec mention Très bien étaient récompensés par Jacques Mikulovic, recteur de l’académie de Mayotte, le mardi 4 juillet. Beaucoup ont espoir que ces jeunes au parcours brillant reviennent pour faire profiter l’île de ces talents.

D’après des données du Gouvernement local, le fonds de roulement équivaut à l’heure actuelle à six jours de dépenses de fonctionnement et d’investissements.

De nombreux camions étaient postés au bord des routes calédoniennes, ce mercredi 5 juillet. Les sous- traitants miniers du syndicat Contrakmine sont mobilisés, sans blocage. Dans leur viseur, les réformes fiscales à venir. Pour l’heure, les sous-traitants miniers sont exonérés de TGC sur leurs prestations et sur leurs achats. Le ContraKmine redoute que la simplification du dispositif voulue par l’exécutif dans le cadre de la réforme fiscale pèse fortement sur leur secteur. Les professionnels craignent des impacts importants sur leurs activités.

Lors de son assemblée générale le 29 juin, la Province des Iles Loyautés en Nouvelle-Calédonie, en collaboration avec les chercheurs de l’Institut de Recherche pour le Développement, a acté dans une délibération visant à modifier le code de l’environnement de la Province des Iles Loyauté la création « d’une nouvelle catégorie de personnes juridiques qui n’existe ni dans l’Hexagone ni dans aucun autre territoire ultramarin » : les entités naturelles sujets de droit (ENJ), qui devient la catégorie la plus élevée dans la nomenclature des espèces et espaces naturels protégés.

« Les dépenses ont augmenté de 6 milliards par rapport à l’année 2021 », remarque le haut-commissaire de la République Éric Spitz. Le 5 juillet dernier, une conférence s’est tenue pour présenter les dépenses de l’État en 2022, au fenua. Elles avoisinent les 200 milliards, hors dépenses Covid.

VIE DES ADHERENTS

Ercane est le seul centre de recherche européen sur la canne à sucre et l’industrie sucrière, qui œuvre

depuis plus de 90 ans à la création de nouvelles variétés par sélection et hybridation naturelle. Thomas Dumont, responsable de la création variétale chez eRcane, explique en détails comment des ingénieurs s’appliquent chaque jour à créer et tester différentes variétés, jusqu’à pouvoir identifier celles qui seront adaptés à leur environnement pédoclimatique et qui apporteront « plus de résistance et de productivité ».

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte (CCIM) et la Communauté de Communes du sud ont organisé la 6ème édition de la « Journée pour entreprendre » à la MJC de Bouéni. Plusieurs organismes étaient présents afin de proposer un accompagnement à la création, au développement ou bien apporter des solutions aux différents porteurs de projets.

Alors que tous les regards se sont récemment tournés vers la décision de l’Autorité de la concurrence homologuant la prise de contrôle de Make Distribution (magasins Run Market) par le groupe mauricien IBL, le Conseil d’État vient de rendre une décision sur l’opération de cession entre le groupe Casino (Vindémia, magasins Jumbo et Scores) et le groupe GBH – cession à laquelle était adossée Make Distribution -, validée par l’Autorité de la concurrence le 26 mai 2020. « Les cessions de magasins auxquelles s’est engagé GBH ont pour effet de limiter la part de marché en surface de GBH, après l’opération, au même niveau que celui de Vindémia avant l’opération », précise le Conseil d’État dans sa décision.

Médiamétrie vient de communiquer les derniers résultats d’audience Métridom TV pour la vague Avril – Juin 2023, couvrant la période du lundi 3 avril au dimanche 11 juin 2023.

COMMENTAIRE FEDOM :

Ces bons chiffres d’Antenne Réunion démontrent encore une fois que le modèle des éditeurs privés de services de télévision à vocation locale opérant dans les territoires des Outre-mer est unique et précieux. En effet, ces acteurs sont essentiels puisqu’ils participent sur leur territoire à la mise en avant des identités, des cultures, et des traditions locales, contribuent à l’offre de proximité, permettent de resserrer les liens entre ces territoires éloignés et la métropole, assurent le rayonnement de la France sur les bassins pacifique, indien et caraïbes et sont indispensables à la relance et au dynamisme économique des territoires ultramarins.

Ils sont également nécessaires au pluralisme et à la diversité des offres audiovisuelles et digitales proposées dans les Outre-Mer avec pour preuve les journaux d’Antenne Réunion qui sont les plus regardés localement. Ainsi, depuis longtemps, les éditeurs privés de services de télévision à vocation locale opérant dans les territoires ultramarins sont indispensables à la diffusion de l’information de proximité, la démocratie locale et l’accès à la culture. En ce sens, ils ont joué par exemple un rôle fondamental durant la crise sanitaire, en assurant un relais des communications des acteurs publics et du Gouvernement, ainsi qu’en maintenant le lien entre les populations locales et les acteurs économiques de ces territoires. Enfin, ces chaînes permettent un accès gratuit aux meilleurs programmes des chaînes privées hexagonales pour les populations locales.

Toutefois, leur modèle est aujourd’hui gravement menacé.

Cela fait plusieurs années désormais que le Syndicat des Professionnels de l’Audiovisuel des Outre-Mer (SPADOM), avec la FEDOM à ses côtés, alerte les pouvoirs publics sur les difficultés du secteur et sur la nécessité de préserver ce modèle et d’en garantir la pérennité. Il s’agit d’une mesure d’équité pour que les populations des Outre-mer continuent de bénéficier de manière effective de la gratuité d’accès à de nombreux programmes, de la diversité des offres audiovisuelles, du pluralisme des expressions ainsi que de la mise en valeur des identités et cultures locales.

Mais il s’agit également d’une mesure d’ordre public puisqu’il faut rappeler que le pluralisme est un objectif à valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil constitutionnel de 1984 où le juge avait clairement exprimé que « la libre communication des pensées et des opinions, garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ne serait pas effective si le public auquel s’adressent ces quotidiens n’était pas à même de disposer d’un nombre suffisant de publications de tendances et de caractères différents » (C. const., 11 oct. 1984, n° 84-181 DC, Loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse, GDCC, 15eme éd. 2009, n° 28). Sans ces chaînes privées, il ne demeurerait en Outre-mer que France Télévision.

Jusqu’ici, le Gouvernement est resté sourd aux appels de ces professionnels qui pourraient rapidement devoir cesser leurs activités. En effet, les bons chiffres de ces chaînes ne garantissent en rien de bonnes recettes, leur modèle économique étant quasi-exclusivement fondé sur les recettes publicitaires. Or, ces recettes sont nettement décroissantes pour deux raisons majeures :

• d’une part du fait de la diminution des budgets alloués à la communication, conséquence directe des crises successives qui grèvent les investissements des entreprises en la matière ;
• d’autre part, du fait de l’arrivée des GAFAM dans les territoires ultramarins qui gagnent des parts de marché publicitaire (-50% du marché en 5 ans pour les médias audiovisuels ultramarins), alors même qu’ils ne sont soumis à aucune obligation de production locale et ne participent donc ni à l’économie audiovisuelle locale, ni au pluralisme.

Une mesure concrète de soutien serait de leur permettre de supporter les charges anormales de transport et de diffusion du signal liées à leur éloignement du territoire national et aux spécificités de leur zone géographique de diffusion (étendue, topographie, etc.). Une mesure que le SPADOM et la FEDOM ont proposé lors des débats passés sur les deux derniers exercices budgétaires (PLF 2022 et PLF 2023), et qui sera, une nouvelle fois, remise dans les débats à venir de l’automne (PLF 2024).

VIE DES PARTENAIRES

Patrick Martin a obtenu 73,18 % des voix et devient ainsi le nouveau président du mouvement patronal. Réunie à Meudon pour la clôture du vote, le 6 juillet, l’assemblée électorale a participé au scrutin à hauteur de 91,34 %. Dirigeant d’une société de distribution professionnelle, Patrick Martin prendra officiellement ses fonctions à l’occasion du prochain conseil exécutif prévu le 17 juillet. D’ici là, il se rendra à la réunion de l’intersyndicale du 12 juillet à Matignon, afin de « revendiquer l’autonomie du dialogue social » – un des thèmes de sa campagne. Selon un cadre du Medef, les présidents des commissions seront nommés d’ici à la rentrée. Des négociations seraient néanmoins déjà en cours, pour « récompenser ceux qui ont été fidèles durant la campagne ». Quant à Dominique Carlac’h, qui a récolté 26,82 % des suffrages, son avenir au sein du Medef devrait se discuter « dans les heures, dans les jours qui viennent », a-t-elle annoncé après avoir appris sa défaite. Dans son discours de victoire, Patrick Martin a lui-même assuré que « l’histoire [n’était] pas finie » pour son adversaire. « Je resterai quoi qu’il arrive aux avant-postes du mouvement entrepreneurial et patronal », a affirmé l’actuelle porte-parole du Medef.

Source : Contexte

COMMENTAIRE FEDOM :

La FEDOM félicite Patrick MARTIN pour son élection à la présidence du MEDEF et salue le travail accompli par Geoffroy Roux de Bézieux.

RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES

En un an, le nombre de défaillances cumulé a augmenté de 17,8% entre le premier trimestre 2022 et le premier trimestre 2023.

L’INSEE a présenté jeudi 6 juillet dans ses locaux à Fort-de-France le bilan économique 2022 de la Martinique. Décryptage de la bonne conjoncture économique martiniquaise.

À l’heure du boom du commerce en ligne et des innovations en matière de moyens de paiement, les espèces ont toujours la cote dans la zone euro. C’est ce que révèle la dernière enquête sur les comportements en matière de paiement réalisée par la Banque centrale européenne (BCE). Mais qu’en est-il dans les territoires français d’Outre-mer ? L’IEDOM s’est penché sur cette question en réalisant pour la première fois une large enquête auprès des ménages réunionnais. L’Institut livre ici les principaux enseignements.

LA FEDOM SUR LES RESEAUX SOCIAUX

LinkedIn : Fédération des Entreprises d’Outre-mer (FEDOM)

Twitter @LA_FEDOM

Youtube Fédération des Entreprises des Outre-mer – FEDOM – YouTube

JOURNAL OFFICIEL

JORF du 4.07.2023

• Arrêté du 3 juillet 2023 relatif à la composition du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l’esclavage

JORF du 6.07.2023

• Décret n° 2023-561 du 4 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine

Notice : Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide a été mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie. Le décret vise à prolonger la date de dépôt des demandes d’aide au titre de la période éligible de janvier – février 2023 au 31 août 2023, plutôt qu’au 30 juin 2023, et de la période éligible mars – avril 2023 au 30 septembre 2023, plutôt qu’au 31 août 2023.

Le décret met également en place un guichet de régularisation, ouvert entre le 18 septembre 2023 et le 30 avril 2024, s’agissant des dépenses au titre des mois de janvier à décembre 2023.

Enfin, le décret ajuste les règles relatives à l’articulation des plafonds des différents volets d’aide pour donner suite aux précisions apportées par la Commission européenne.