L’ÉDITO
La réforme de la politique du logement met la France du bâtiment en émoi. Cela est bien compréhensible compte-tenu des équilibres – même imparfaits – construits au fil du temps. Le Gouvernement est légitime à évaluer une politique, à proposer des réformes. Mais lesquelles ? Le « réflexe Outre-mer » a-t-il été intégré dans sa démarche ? Les problèmes de logement Outre- mer sont particulièrement graves en même temps que le secteur de la construction joue, dans les économies locales, un rôle particulièrement structurant, compte-tenu, hélas, du trop faible poids d’ensemble du secteur marchand. La disparition du PINEL, encore plus du PINEL Outre- mer, la restriction du PTZ au logement collectif, ne sont pas de bonnes nouvelles.
La FEDOM a souligné, à plusieurs reprises, l’insatisfaction des entreprises quant au bilan réel de construction de logements, combien le plan pour le logement Outre-mer (PLOM) ne garantissait pas la livraison effective. Les dernières annonces aggraveraient cette situation. Nous espérons que la Première ministre, les ministres chargés des Outre-mer et du Logement comprendront qu’il y a alors urgence à définir, avec les professionnels, les politiques permettant d’encourager l’offre de logements et de répondre à la demande, à la hauteur des réalités ultra-marines.
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
FOCUS DE LA SEMAINE
Mayotte, un territoire engagé dans la transition énergétique
Sans surprise, la situation de Mayotte, abordée lors du séminaire sur l’Océan Indien de la FEDOM organisé fin mars dernier, se caractérise (aussi) par une dépendance aux importations d’énergie fossile. La situation est cependant plus compliquée à Mayotte : l’accès particulièrement difficile au foncier, et une topographie loin d’être idéale pour le déploiement des énergies renouvelables font que les Mahorais ont en effet une énergie à 95 % issue des énergies fossiles. L’objectif des 50 % d’énergie renouvelable dans le mix électrique semble loin.
Mayotte n’est cependant pas en manque de projet et de dynamisme. L’île est au cœur du projet Maesha. Démarré en novembre 2020 pour prendre fin en octobre 2024, l’objectif de ce programme est la décarbonation des systèmes énergétiques des territoires insulaires à travers l’augmentation du nombre d’exploitations d’énergie renouvelable. Il s’agit plus spécifiquement de développer une plateforme intelligente permettant de doter le réseau électrique de l’île d’une forte flexibilité pour atteindre au moins 70 % d’énergies renouvelables basée sur une meilleure acceptabilité sociale de la transition énergétique. L’idée est donc à terme d’améliorer le taux de pénétration des énergies intermittentes à travers le stockage, mais aussi l’effacement de consommation.
Le projet est d’autant plus ambitieux que Mayotte va connaître dans le futur une forte augmentation de sa consommation d’énergie, liée à son développement économique et à sa croissance démographique. Le secteur privé aura évidemment un rôle à jouer dans la décarbonation mahoraise. Avec un des plus hauts taux d’ensoleillement de France, Mayotte a un potentiel photovoltaïque fort, contraint toutefois par la très forte densité démographique du département, rendant que plus difficile l’accès au foncier. L’exploitation des toitures, l’agri-voltaïsme ou même l’utilisation des lagons font partie des pistes explorées lors du séminaire de l’océan Indien.
La situation de Mayotte sera bien entendu abordée lors de la restitution du cycle de séminaires « Les entreprises au cœur de la transition énergétique » à l’issue de l’Assemblée générale de la FEDOM le 29 juin prochain, dont la dernière étape est le webinaire consacré à Saint-Pierre et Miquelon qui aura lieu le 20 juin prochain.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Le Comité Interministériel des Outre-mer (CIOM) finalement programmé le 3 juillet
Alors qu’il était prévu le 12 juin, CIOM devrait plutôt se tenir début juillet, comme l’a confirmé ce mercredi matin le ministre délégué aux Outre-Mer, Jean-François Carenco, lors de son audition à l’Assemblée nationale, mercredi 7 juin, sur la vie chère Outre-Mer.
Plan logement d’Elisabeth Borne : la déception des acteurs du secteur, comme des parlementaires
La Première ministre a présenté lundi 5 juin le plan du Gouvernement pour répondre à la « crise du logement. » Assumant ne pas avoir de « mesure magique » pour le secteur, Elisabeth Borne a voulu miser sur « l’efficacité de la dépense publique. » Une réponse insuffisante pour l’ensemble des acteurs du secteur, des professionnels du bâtiment aux parlementaires de tous bords, en passant par les associations.
Voir également : Philippe Naillet : Logement, des mesures inadaptées aux réalités réunionnaises (clicanooe)
Ou encore : CNR Logement : une série de mesures techniques mais pas d’annonces fortes (banquedesterritoires.fr)
Wuambushu – Darmanin et Carenco prévoient de se rendre fin juin à Mayotte
Les ministre Gérald Darmanin et Jean-François Carenco prévoient de se rendre à Mayotte dans deux semaines afin de dresser le bilan de l’opération Wuambushu.
Loi de Programmation Énergie-Climat : « Nous ferons des propositions nouvelles et nous espérons une traduction législative, normative ou réglementaire », précise Maurice Gironcel, co-pilote du groupe de travail ZNI
Afin de préparer la loi de Programmation Énergie-Climat, qui sera présentée à l’automne par Agnès Pannier-Runacher, sept groupes de travail ont été constitués. Maurice Gironcel, président de la CINOR et du SIDELEC, revient sur les objectifs du groupe n°6 « Transition énergétique dans les Zones Non- Interconnectées (ZNI) », qu’il copilote avec la sénatrice Catherine Conconne (SOC, Martinique) et dont la FEDOM est membre.
Fabien Neyrat, délégué au secrétariat général de la justice pour les Outre-mer : « Nous élaborons actuellement un plan d’actions Outre-mer du Secrétariat général de la Justice »
A l’occasion d’un débat au Sénat sur l’état de la justice en Outre-mer mi-avril, le ministre des Outre-mer a annoncé la nomination d’un délégué au secrétariat général de la justice. Une fonction aujourd’hui occupée par Fabien Neyrat. Pour Outremers 360, il revient sur ses missions et ses actions pour les Outre-mer.
DU CÔTE DU PARLEMENT
Assemblée nationale – La commission d’enquête sur le coût de la vie en Outre-mer auditionne Bruno le Maire et Jean-François Carenco
La commission d’enquête sur le coût de la vie en Outre-mer a poursuivi ses travaux en auditionnant mercredi Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer (replay ici), et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (replay ici).
Sur le même sujet : Vie chère et octroi de mer : Le gouvernement réfléchit à une refonte (zinfos974.com) Voir également : Bruno Le Maire va proposer une réforme «en profondeur» de l’octroi de mer (lefigaro.fr)
Ou encore : Inflation : Bruno Le Maire veut réformer l’octroi de mer, mais en quoi consiste cette taxe outre- mer ? – Outre-mer la 1ère (francetvinfo.fr)
Commentaire FEDOM
Les deux ministres ont évoqué un certain nombre de sujets qui méritent que l’on s’y arrête ici.
Dans leurs propos liminaires, les deux ministres ont rappelé que « la vie chère Outre-mer » s’explique d’abord par les contraintes structurelles et particulières de collectivités ultramarines – en particulier les surcoûts – générées par leur éloignement, leur insularité, leur climat et l’étroitesse des marchés. Bruno le Maire a rappelé, à juste titre, que l’étroitesse des marchés Outre-mer rend très difficile l’atteinte du « seuil de rentabilité » pour les entreprises.
Ceci posé, les deux ministres ont rappelé la part « conjoncturelle » du phénomène de vie chère, et que l’action du Gouvernement avait permis de faire en sorte que le niveau d’inflation soit plus faible Outre-mer que dans l’hexagone. Bruno le Maire a souligné l’effort budgétaire important consenti par l’Etat à cette fin, notamment par le biais :
- Des taux de TVA réduits générant une dépense pour l’Etat de l’ordre de 4 milliards d’euros par an ;
- Des taux réglementés de ventes (TRV) d’électricité, permettant aux consommateurs (particuliers et entreprises) de bénéficier d’un prix de l’électricité plafonné, générant une dépense budgétaire pour l’Etat de l’ordre de 1,7 milliards d’euros par an ;
- D’une fiscalité réduite et spécifique sur les carburants (avec des recettes affectées aux collectivités territoriales) générant une dépense d’environ 1,5 milliards d’euros par
En matière de droit de la concurrence, Bruno le Maire a souligné la « très forte activité » de l’Autorité de la concurrence qui a rendu, depuis 2008, 29 décisions relatives à des pratiques anticoncurrentielles pour un montant total d’amendes de plus de 162 millions d’euros (et 68 décisions de contrôle des concentrations).
Les ministres ont tous deux évoqué leur volonté de proposer au prochain comité interministériel au prochain comité interministériel des outre-mer (CIOM, reporté au 3 juillet prochain) une « réforme en profondeur de l’octroi de mer », avec comme « seul objectif », précise Bruno le Maire, de faire « baisser les prix ». Les ministres ont souligné qu’il n’était pas question de supprimer l’octroi de mer, ce qui provoquerait
« beaucoup de colère et de déception dans les territoire », mais de procéder à une analyse, « produit par produit » visant à vérifier « quels produits mériteraient d’être taxés » pour permettre in fine une « baisse des produits importés n’entrant pas en concurrence avec la production locale ». Les parlementaires, en particulier les députés Philippe Naillet et Perceval Gaillard, ont rappelé que l’octroi de mer représente à La Réunion près de 20 000 emplois et a permis de structurer les principales filières de production locales. Bruno le Maire s’est voulu rassurant en indiquant que toute réforme se ferait avec l’accord explicite des collectivités locales.
Nous comprenons de l’intervention des deux ministres que le principal enjeu d’une éventuelle réforme de l’octroi de mer consisterait, dans le système actuel, à un réexamen des taux applicables à certains produits importés, ce qui relève pour l’essentiel des compétences des collectivités territoriales concernées. Nous avons souvent eu l’occasion de rappeler que cette possibilité de faire baisser les prix sur toute une série de produits, en particulier de première nécessité, est une faculté à la main des collectivités territoriales ou régionales des DROM concernées (qui fixent les grilles et les taux), lesquelles, de fait, utilisent aujourd’hui ce levier de manière plus ou moins pertinente. Fondamentalement, l’octroi de mer, par le mécanisme des différentiels, permet aujourd’hui à 26 000 entreprises des DROM de bénéficier d’un soutien crucial à leur développement. Le ministre Carenco a indiqué lors de son audition que le problème est que « nous n’avons pas d’entreprises Outre-mer ». Faut-il rappeler qu’au-delà des 26 000 entreprises évoquées, il convient d’ajouter la multitude de toutes petites entreprises de moins de 550 000 euros de chiffre d’affaires (tous secteurs d’activité confondus), qui sont essentielles à la structuration économique et sociale de nos territoires (des artisans, des commerçants…), et qui sont aujourd’hui non-assujetties à l’octroi de mer. Sans cette disposition de non-assujettissement validée par l’Union européenne lors de la dernière reconduction du régime (que nous avions fortement poussée), ces entreprises auraient probablement en grande partie disparu. Au passage, lorsque les ministres évoquent comme élément de réforme possible « un passage en revue » des produits protégés et des produits importés, préalable à la suppression possible de la taxation d’octroi de mer des produits importés n’entrant pas en concurrence avec les produits protégés de production locale, comment mesure-t-on l’impact sur ces petites entreprises, qui, en étant non-assujetties, ne sont pas soumises à l’obligation de déclarer trimestriellement leur production auprès de la recette des douanes et ne sont donc pas « répertoriées » ?
Les ministres ont évoqué le fait qu’aucune réforme ne se ferait sans l’accord explicite des collectivités territoriales. Les ministres auraient pu ajouter à cela : « et sans l’accord des principaux acteurs économiques concernés ». Les entreprises sont (aussi) les principales concernées par ce régime. Dans la mesure où la fiscalité doit fondamentalement être conçue dans le sens le plus favorable à la production locale et à l’économie de nos régions, en lien avec les stratégies de développement portées par les acteurs des territoires, nous ne doutons pas que nous serons entendus.
Par ailleurs, le ministre Jean-François Carenco a indiqué qu’il proposerait au prochain CIOM la « création de zones franches globales » pour les DROM. De notre côté, nous formulons simplement le vœu que les ajustements demandés depuis des années (issus d’engagements pris par les Gouvernements précédents) visant à améliorer les dispositifs existants soient enfin tenus. Ainsi par exemple, sur le régime de la Zone Franche Nouvelle Génération (ZFAng), nous plaidons pour que tous les secteurs du nautisme et de l’industrie puissent (enfin) – en toute cohérence avec les autres dispositifs et en toute logique économique et de développement territorial – bénéficier des abattements renforcés sur les bénéfices prévus par le régime actuel des zones franches.
Nous avons entendu le ministre Bruno le Maire évoquer à plusieurs reprises son attachement au développement de l’industrie et des infrastructures (portuaires notamment), moteurs de la création de valeur ajoutée outre-mer selon lui. Nous souscrivons pleinement à cela et nous avons fait de nombreuses propositions en ce sens. Celle évoquée ci-avant concernant la ZFANG en fait partie. Mais aussi celles concernant l’amélioration des délais de paiement (véritable facteur de vie chère et frein majeur à l’accélération du financement des infrastructures publiques) ou encore celles concernant la meilleure prise en compte de la maille des projets Outre-mer dans les appels à projets et les appels à manifestation d’intérêts engagés par le Gouvernement et l’attribution de lignes budgétaires dédiées à l’appui à l’ingénierie de projets pour mieux répondre aux exigences fixées par les cahiers des charges…Aucun de ces sujets n’a été évoqué au cours de l’audition des ministres. Importants, nous espérons qu’ils trouveront quelques réponses concrètes et opérationnelles avec le CIOM. S’agissant du soutien à l’industrie, des apports pourront aussi être pris en considération dans le cadre des débats à venir sur le projet de loi industrie verte. Nous y travaillons.
Enfin, s’agissant de la réforme à venir des aides fiscales à l’investissement productif outre-mer, les ministres ont rappelé que mission confiée à l’inspection générale des finances doit rendre ses conclusions durant l’été, avec comme objectif principal le « verdissement de l’économie ». Bruno le Maire, en réponse à une question posée par le député de Nouvelle-Calédonie Nicolas Metzdorff, a confirmé que la mission de l’IGF s’intéresserait à la situation des collectivités du Pacifique, et se rendrait prochainement en Nouvelle- Calédonie. Sur le fond, nous aurons l’occasion de revenir plus longuement dans une prochaine édition de la lettre hebdomadaire sur ce sujet.
Assemblée nationale – La commission d’évaluation des politiques publiques s’intéresse à l’exécution budgétaire de la mission Outre-mer
Dans le cadre du Printemps de l’évaluation, la commission d’évaluation des politiques publiques a auditionné Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer, sur l’exécution budgétaire de la mission Outre-mer et sur l’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines.
Voir le replay ici
Voir également : Le gouvernement veut aider les Réunionnais à rentrer au pays (zinfos974.com)
Assemblée nationale – séance de Questions au Gouvernement du 6 juin 2023 – Au menu, dernière séance pour Moetai Brotherson et point sur la situation des centres pénitencier ultramarins
Élu président de la Polynésie française depuis le 12 mai 2023, Moetai Brotherson a quitté ses fonctions de député, ainsi que de président de la délégation aux Outre-mer. La séance de questions au Gouvernement fut l’occasion de lui rendre hommage. Après un discours élogieux de la première ministre, Moetai Brotherson a fait ses adieux à l’hémicycle. Il a tenu à rappeler l’importance de la prise en compte des territoires ultramarins dans le processus de conception des lois, tandis qu’ils sont aujourd’hui trop souvent pris en compte a posteriori. Il a par ailleurs profité de sa dernière intervention pour signaler les difficultés de gestion de la circulation aérienne dues à l’absence d’ADSB (Automatic-dependent surveillance- broadcast qui est un système de surveillance pour le contrôle du trafic aérien) sur les aéronefs de l’armée, alors que ce système de surveillance coopératif est installé sur tous les autres appareils civils. La Première ministre indique que le ministère de l’Intérieur et des Outremer est conscient des enjeux et se saisit du sujet.
Le député martiniquais, Marcellin Nadeau, a alerté le Gouvernement sur la situation des centres pénitenciers ultramarins, et particulièrement sur leur capacité à dispenser des soins psychiatriques et somatiques due à l’absence d’unités hospitalières spécialisées (UHSA et UHSI). Les prisons manqueraient de chambres sanitaires carcérales et les espaces existants seraient insalubres. Le porte-parole du Gouvernement, Olivier Véran, ne garantit pas l’ouverture de ces centres pour cette année, mais annonce l’ouverture de 8 chambres sécurisées à l’hôpital pour prendre en charge ces soins.
Assemblée nationale – La proposition de loi relative à la continuité territoriale adoptée
Déposée le 25 avril dernier, la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer était examinée ce jeudi par les députés dans le cadre de la Journée d’initiative parlementaire des députés de Guadeloupe Olivier Serva et Max Mathiasin. Le texte a été voté à l’unanimité et transmit au Sénat.
DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE
Biodiversité : l’Europe débloque 33 millions d’euros pour soutenir les projets dans les Outre-mer
A l’occasion de la Semaine Verte européenne, le député européen Stéphane Bijoux a organisé une conférence au Parlement européen sur l’Initiative BEST (Biodiversity and Ecosystem Services in Territories of European overseas), le dispositif européen spécifiquement dédié à la préservation de la biodiversité dans tous les territoires ultramarins.
Maxette Pirbakas, députée européenne, reçoit 40 Réunionnais à Bruxelles
Une semaine après sa visite à La Réunion, Maxette Pirbakas, députée européenne non inscrite, a invité au Parlement européen à Bruxelles des décideurs locaux et des acteurs de la société civile réunionnaise. Une réunion pour mieux comprendre les enjeux et les défis auxquels l’Union européenne est confrontée.
Fonds de Coopération Régionale : les projets retenus par la préfecture de La Réunion
Plusieurs actions ont été financées dans les domaines de la culture, de la santé, de la sécurité et de la biodiversité en 2023 par les Fonds de Coopération Régionale (FCR). Ce dispositif permet d’accompagner des projets culturels et artistiques favorisant l’intégration de La Réunion dans la zone océan Indien. Parmi les projets soutenus, une formation spécialisée en animation 2D/3D ou encore un échange artistique, culturel et humanitaire entre Madagascar et La Réunion.
Fonds européens – La programmation 2021-2027 officiellement lancée à Saint-Martin
Mardi 6 juillet, les acteurs du territoire étaient réunis à l’Anse Marcel pour un séminaire sur le lancement de la nouvelle programmation des fonds européens. Pour la première fois, Saint-Martin dispose de sa propre enveloppe, à hauteur de 86,8 millions d’euros, sans être liée à la Guadeloupe. Nouveauté également, la Collectivité sera aux commandes pour l’instruction d’une partie des fonds FEDER.
VIE DES TERRITOIRES
Viva Tech à Paris : sept entreprises réunionnaises en route pour le salon de l’innovation
Du 14 au 17 juin 2023, Viva Technology accueillera 1800 start-up venues de 30 pays différents à Paris. L’évènement sur quatre jours est le plus grand rendez-vous annuel de l’innovation et des start-ups à l’échelle de l’Europe. Pour la première fois en sept éditions, le conseil régional emmène sur place des entreprises réunionnaises pour leur donner l’opportunité de rencontrer de nouveaux investisseurs et gagner en visibilité sur le plan nationale et internationale.
Foncier en Outre-Mer : Interco’ Outre-Mer publie ses propositions
Maurice GIRONCEL, en sa qualité de président de l’association Interco’ Outre-Mer, a présenté le mercredi 7 juin 2023 à la presse le fruit des récents travaux sur le foncier en Outre-mer menés par ce collectif d’intercommunalités ultramarines. À travers ce rapport, les élus livrent 44 propositions.
Action Logement annonce une convention quinquennale avec l’État pour le logement dans les territoires ultramarins
Parc locatif insuffisant, démarches administratives complexes ou décorrélées de la réalité, difficulté face à l’emploi, autant de situations qui complexifient l’accès au logement pour les jeunes guadeloupéens. Une problématique vaste pour laquelle le groupe Action Logement propose plusieurs solutions, tandis qu’une convention quinquennale avec l’exécutif est en préparation, annonce Bruno Arcadipane, président d’Action Logement.
Guadeloupe – Un XVIIIème congrès des élus pour réorganiser les responsabilités politiques
Le XVIIème Congrès des élus de la Guadeloupe s’est tenu ce mercredi 7 juin 2023. Il aura été l’occasion pour les maires, conseillers régionaux, conseillers départementaux, parlementaires d’adopter une vision commune quant à la manière de répondre aux grands enjeux de la Guadeloupe. Une vision unanime qu’ils auront encore à travailler durant les six prochains mois.
Guadeloupe – La filière de la canne à sucre, aidée par l’État et l’Europe, voit loin
La campagne sucrière bat son plein en Guadeloupe où la culture de la canne fait vivre des milliers d’exploitations et alimente deux usines de production de sucre, avec l’aide décisive de l’État et de l’Europe. En Guadeloupe, environ 90 % de la production de cannes est livrée aux sucreries, le reste aux distilleries de rhum agricole.
Guadeloupe – L’Université des Antilles crée un plateau technique dédié aux bâtiments durables en milieu tropical
Créer une filière d’étude et de recherche dédiée aux bâtiments durables en milieu tropical, c’est l’objectif du nouveau plateau technique présenté par l’Université des Antilles, Bâtiment à Énergie Positive dans les DOM (BEPOSDOM).
Guyane – Yana Wassaï et l’Université de Guyane partenaires dans la recherche et la formation
L’entreprise agroalimentaire, nutraceutique et cosmétique Yana Wassai, a signé avec l’Université de Guyane une convention permettant de renforcer les liens entre étudiants, entreprises et universitaires en matière d’enseignement, de recherche et de formation.
Martinique – Retour du Salon des Cafés, Hôtels, Restaurants
Interrompu, en 2020, en raison de la situation sanitaire, le Salon des Cafés, Hôtels, Restaurants, reprend du service en 2023. L’évènement se tenait mardi 6 juin à l’hôtel de La batelière avec 40 fournisseurs du secteur.
Mayotte – Enjeux et axes de priorisation du prochain CIOM
Le Conseil départemental, les intercommunalités, l’association des maires ainsi que les parlementaires ont unifié leurs forces afin de rédiger un document commun intitulé « Pour une solidarité et une égalité républicaine à l’égard de Mayotte » en vue du prochain Comité interministériel pour l’Outre-mer.
Voir également : « Nous demandons à être alignés sur les autres départements et régions, ni plus ni moins » – Mayotte la 1ère (francetvinfo.fr)
Mayotte – Les quartiers défavorisés ont des idées et du talent pour entreprendre
À l’occasion de la finale du concours « Mon Quartier Entreprend », sept candidats étaient en compétition à la MJC de Kawéni pour présenter leur projet – allant du textile aux problèmes environnementaux – devant un jury composé de professionnels et d’institutionnels.
Nouvelle-Calédonie – « Perspectives : quel modèle pour la Nouvelle-Calédonie », forum pour l’émergence d’un nouveau modèle économique
Le système économique calédonien est « à bout de souffle », dixit le président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Louis Mapou. Après un sondage préalable réalisé auprès d’acteurs économiques et sociaux du territoire, un forum consacré à l’étude de nouvelles perspectives économiques a eu lieu ce mardi 6 juin 2023.
Nouvelle-Calédonie – Bilan de l’Accord de Nouméa
Nouvelle-Calédonie la 1ère décryptait cette semaine le bilan institutionnel, administratif et financier de l’Accord de Nouméa présenté par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer aux élus calédoniens le 1er juin.
Polynésie française – Première mission à Paris pour Moetai Brotherson depuis son accession à la tête de la Collectivité
Le président de la Polynésie Française, Moetai Brotherson, conduisait sa première mission à Paris depuis la victoire du parti indépendantiste aux élections territoriales. Une semaine axée sur les conventions qui lient la Polynésie à l’État, et l’État à la Polynésie, sur la protection sociale locale ou encore, l’organisation des épreuves de surf des Jeux de Paris 2024.
Voir également : Polynésie : Pour Moetai Brotherson, Emmanuel Macron « adhère » à la stratégie du nouveau gouvernement | Outremers360
Polynésie française – Quatre entrepreneurs récompensés au Créadie 2023
Depuis 14 ans, Créadie est un concours unique qui met à l’honneur les petits entrepreneurs locaux dont les projets n’auraient pas pu voir le jour sans un microcrédit de l’Adie, cette association pour le droit à l’initiative économique installée depuis 2009 en Polynésie. Quatre entrepreneurs locaux ont ainsi été récompensés par l’Adie et ses partenaires. L’Adie a ensuite lancée la semaine “pour créer sa boîte”.
La Réunion – Le Congrès des entrepreneurs péi est de retour
L’association Entrepreneurs Péi organisait, le week-end dernier, la cinquième édition du « Congrès des entrepreneurs péi » avec l’objectif de rassembler les entrepreneurs ou futurs entrepreneurs réunionnais.
La Réunion – Semaine des métiers du transport et de la logistique
À l’occasion de la 2ème Semaine nationale des métiers du transport et de la logistique, Pôle emploi Réunion et les acteurs économiques se sont mobilisés pour répondre aux besoins de recrutements actuels et à venir du secteur, renforcer son attractivité, susciter des vocations et également montrer la diversité et la réalité des métiers.
La Réunion – Bientôt un réseau commun de tranports entre Saint-Benoît et Saint-Denis
Les intercommunalités de la Cinor et de la Cirest se sont réunies pour présenter leur projet commun de réseau de transport urbain. Patrice Selly et Maurice Gironcel souhaitent connecter leurs deux réseaux pour faciliter la mobilité entre l’est et le nord. L’aménagement d’une ligne de bus de type TCSP est notamment prévue dans la continuité du projet Baobab.
Saint-Barthélemy – Le tourisme du luxe se met au vert pour sauver le rêve
L’île des Antilles françaises a bâti sa réputation sur le tourisme haut de gamme. Le développement fulgurant, en quelques décennies, du parc de logements, de véhicules. Conséquence : des besoins en ressources énergétiques pèsent sur l’environnement du bijou caribéen. Le défi est colossal car le secteur du luxe est l’économie principale de la collectivité d’Outre-mer.
Saint-Martin – Dix-neuf hébergements touristiques sont classés
Ayant la compétence tourisme, la Collectivité de Saint-Martin a dû mettre en place son propre système de classement des hébergements touristiques. Elle a commencé par l’élaboration de celui des hôtels en 2012 en adaptant le système métropolitain à la réalité touristique locale, puis deux ans plus tard, elle a instauré un classement pour les guest houses ou chambres d’hôtes. 19 établissements sont aujourd’hui classés.
Saint-Martin – Le logement : « une bombe sociale »
Un accord de participation des employeurs à l’effort de construction entre la Collectivité de Saint-Martin (COM), l’État et le groupe Action Logement a été signé à la Collectivité. L’objectif principal est d’élargir le parc immobilier du territoire afin de permettre aux Saint-Martinois de se loger décemment et d’aboutir à un lissage des prix des loyers.
Saint-Pierre et Miquelon – crabe des neiges : livraison prochaine à Terre-Neuve
Les pêcheurs locaux attendaient cette nouvelle avec impatience : la reprise des livraisons de crabe des neiges vers Terre-Neuve.
VIE DES ADHERENTS
L’IAE et GBH remettent les diplômes des premières formations labellisées DistriSup à La Réunion
L’Institut d’Administration des Entreprises (IAE) et GBH récompensent les premiers diplômés de la licence des managers de rayon de l’île, filière lancée en 2021. Ces deux premières promotions mettent à l’honneur les étudiants qui ont complété cette formation de niveau Bac+3 labelisée DistriSup. Elle répond aux importants besoins en personnel qualifié du secteur de la grande distribution, actuellement en plein essor à La Réunion.
Albioma lance sa fondation d’entreprise dédiée à la préservation de la biodiversité et à l’insertion
À l’occasion de la journée mondiale de l’Environnement, Albioma a lancé sa fondation d’entreprise afin de poursuivre plus significativement son engagement de mécénat de plus de 30 ans aux côtés des acteurs ultramarins impliqués dans le rayonnement de leurs territoires.
Ecofip, 20 ans d’expertise au service du développement de l’Outre-Mer
Depuis 2003, le groupe d’ingénierie financière et fiscale Ecofip assure le montage et le suivi d’opérations d’investissement en défiscalisation dans les DROM-COM. Parmi ses sept agences ultramarines, l’entité guyanaise est celle qui affiche la plus forte croissance. Rencontre avec Jacques Rayar et Stéphane Dumais, respectivement directeur d’agence et directeur commercial d’Ecofip Guyane.
L’UDE-Medef Guadeloupe organise des Assises des délais de paiement, une première dans l’archipel
Problématique importante qui peut mettre des entreprises en danger en Outre-mer, les délais de paiement, et les retards qui sont observés en la matière, sont une problématique prégnante dans le tissu économique des territoires ultramarins. En Guadeloupe, l’UDE-Medef a décidé d’y consacrer des Assises, le 23 juin dans le cadre du Congrès des Maires, pour notamment « rappeler la règle », « dire la réalité de la situation » ou encore « partager les bonnes pratiques ». Bruno Blandin, président de l’UDE-Medef Guadeloupe a répondu à nos questions.
CCI Martinique, la Quinzaine Qualité Tourisme est lancée !
La Chambre de commerce et d’industrie de Martinique, délégataire de la marque Qualité Tourisme, organise la Quinzaine Qualité Tourisme jusqu’au 16 juin. Un événement inédit, réservé aux acteurs du Tourisme, dont l’objectif est de faire monter en compétences les professionnels au niveau de la transition écologique et numérique.
La CCI Martinique lance également « Go Nord », une application pour dynamiser le commerce dans le Nord (franceantilles.fr)
La CCISM Saint-Martin accueillait la 3ème édition du Spotlight
Cette année, près de 500 visiteurs se sont rendu à la 3ème édition du Spotlight, organisait par la CCISM de Saint Martin afin de mettre en valeur les savoir-faire locaux.
Air Caraïbes renforce son offre vers la République dominicaine
La compagnie aérienne Air Caraïbes compte augmenter de 50% son offre vers la République dominicaine durant la période de décembre 2023 à février 2024.
CPME Réunion – Cinq lauréats du Trophée Entreprise & Territoire 2023
Mercredi dernier se tenait la cérémonie de clôture du Trophée Entreprise & Territoire de la CPME Réunion. A cette occasion, les 7 entreprises finalistes ont vu les étudiants en Master Marketing et Comptabilité Contrôle et Audit (CCA) de l’IAE Réunion défendre leurs projets devant un jury final d’exception.
La CGSS et la CCIR renforcent leur présence auprès des entreprises
Bien que les deux organismes collaborent depuis de nombreuses années, la CGSS de La Réunion et la Chambre de Commerce et d’Industrie ont concrétisé cette union en signant officiellement une convention de partenariat le 6 juin 2023.
Voir également : CCIR : une journée dédiée à l’entrepreneuriat au féminin (imazpress.com)
VIE DES PARTENAIRES
Webconférence : « Politique de cohésion et de développement durable dans les RUP françaises (2021- 2027) – Comment mieux mobiliser les fonds européens ? »
L’Union sociale pour l’habitat, la Fédération des Entreprises Publiques Locales et les Associations Régionales de Maîtrise d’Ouvrage Sociale, organisent un webinair sur la mobilisation des fonds structurels européens, dans le cadre de la politique de cohésion 2021-2027, en direction des organismes de logement social ultramarins et de leurs partenaires (services de l’Etat, autorités de gestion…).
Entrepreneuriat : l’Adie Guadeloupe se mobilise pour les jeunes
La semaine dernière, l’Adie Guadeloupe organisait des rencontres et ateliers, en ligne et dans les communes de l’archipel, pour ouvrir les portes de l’entrepreneuriat aux jeunes. Selon une étude réalisée pour l’Adie, les ¾ des moins de 30 ans sont tentés par la création d’entreprise, mais y renoncent, « faute de moyens et d’information ».
Saïd Ahamada : « LADOM veut accompagner les Mahorais à construire leur projet de vie »
Le directeur général de l’Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité), Saïd Ahamada, nommé récemment en janvier 2023 a accordé une interview au JDM dans laquelle il explique les missions de LADOM, la situation à Mayotte, ainsi que les grands axes d’orientation de cet organisme public qui seront arbitrés lors du prochain Comité interministériel des Outre-mer (CIOM).
VIE DE LA FEDOM
Transition énergétique, financement de l’économie…la FEDOM en mission à Wallis et Futuna
Mardi 6 juin 2023, Hervé Mariton était l’invité du JT de Wallis la 1ère. Il revient sur la mission de la FEDOM sur le territoire de Wallis et Futuna et sur les principaux enjeux relatifs au développement économique du territoire.
VIVATECH : L’aventure du village numérique ultramarin continue avec MyGlobalVillage
Grâce au soutien de Business France et de la BRED, la FEDOM est le coordinateur des territoires ultramarins dans MyGlobalVillage, démarche d’intelligence collective qui vise à promouvoir les entreprises innovantes françaises lors d’événements nationaux et internationaux majeurs tels que VivaTech.
Santé, éducation, agriculture, finances, développement durable, commerce, smart city, tourisme… : autant de secteurs pour lesquels des entreprises de nos territoires pourront, lors de cet événement phare, exposer leur savoir-faire innovant lors des pitchs organisés les 14, 15 et 16 juin prochains. Retrouvez le détail des sessions (dates et horaires) sur le site : VIVATECH 2023 (myglobalvillage.com)
N’hésitez pas à vous inscrire pour participer aux différents jurys ici.
Pour toute information : iboumansour@fedom.org
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JOURNAL OFFICIEL
JORF du 03.06.2023
- Décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés
Notice : le texte précise les éléments nécessaires à l’application, par les sociétés commerciales, de la procédure de fusion, scission, apports partiels d’actifs, scissions partielles et aux mêmes opérations effectuées dans un cadre transfrontalier entre Etats membres de l’Union européenne. Il précise ainsi le contenu des projets de ces opérations, de l’avis adressé aux parties prenantes et du rapport des dirigeants, ainsi que les délais et les modalités de publication de ces documents. Il précise également la procédure de retrait des associés ou actionnaires, en particulier les délais et les voies de recours. Il précise, en outre, les modalités de contestation de la parité d’échange. Il précise, de même, les modalités de l’obtention du certificat préalable auprès du greffier du tribunal de commerce. Il précise également les modalités d’opposition des créanciers. Il précise, enfin, les modalités de réalisation des scissions partielles.
JORF du 06.06.2023
- Décret n° 2023-438 du 5 juin 2023 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable applicable à
Notice : le texte adapte les taux horaires minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2023, en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national. Il relève à 7,09 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle applicable à Mayotte, versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2023. Il fixe en outre à 7,88 euros le taux horaire minimum de l’allocation applicable à Mayotte, versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du 1er mai 2023.
JORF du 09.06.2023
- Arrêté du 31 mai 2023 portant nomination aux conseils de surveillance des grands ports maritimes de la Martinique, de La Réunion et de la Guyane. Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur et des outre-mer en date du 31 mai 2023, sont nommés aux conseils de surveillance des grands ports maritimes d’outre-mer au titre de représentant des ministres chargés de la mer et des outre-mer :
- Martinique : Mme JEAN-LOUIS (Lise), cheffe du service du développement durable à la direction de la mer de la Martinique ;
- La Réunion : M. LE BIANIC (Nicolas), directeur de la mer Sud océan Indien ;
- Guyane : GORON (Michel), directeur adjoint en charge de la mer, du littoral et des fleuves au sein de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane.
JORF du 11.06.2023
- Arrêté du 9 juin 2023 portant agrément de l’avenant n° 7 du 15 mars 2023 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle et de l’avenant n° 4 du 15 mars 2023 à la convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionnelle à
