LETTRE HEBDOMADAIRE D’INFORMATION DE LA FEDOM n°530 – Mardi 30 mai 2023

L’ÉDITO

Hervé MARITON
Président de la FEDOM

Exception ou réflexe. Je crois au « réflexe Outre-mer » dans la détermination des politiques économiques, je ne crois pas à l’exception. Ce regard s’applique aussi aux débats en cours sur le verdissement de l’économie, l’industrie verte ou la transition énergétique. Le principe de l’exception consiste à dire que les Outre-mer sont hors champ, étrangers au mouvement de la France et à l’évolution du monde. Il se justifie par l’existence de différences structurelles, de décalages, au fond une analyse en termes de handicap. La protection ne vaut qu’avec une volonté et une capacité dynamique. Sinon, le principe de l’exception dans la durée risque d’entretenir une vision victimaire et récessive de la vie économique et sociale des territoires. Il peut se justifier, ponctuellement, dans des réponses à une situation conjoncturelle ; il ne suffit pas à construire une stratégie positive de croissance et d’emploi, offrir à la société – et aux jeunes en particulier – un regard positif, optimiste sur l’avenir.

Le « réflexe » consiste, lorsque l’on construit une politique, veut son succès à appréhender, englober les Outre-mer. A le faire dès l’amont, pour parler technique, dès l’étude d’impact. Le verdissement de l’économie, la promotion d’une industrie verte, oui ! Alors quels sont les voies et moyens pour réussir ? Quels sont les outils adaptés, comment les faire évoluer, quels nouveaux outils créer ? Le ministre de l’Economie nous dit que la priorité est à l’investissement, chiche ! Comment impulser une dynamique plus forte, faire de la transition écologique et énergétique une opportunité de transformation positive de nos économies dans un saut quantitatif et qualitatif. Nos entreprises sont en première ligne pour participer à un tel élan, dans une vision stratégique, avec aussi la conscience des nécessités et des contraintes du quotidien.
C’est toute une feuille de route.

LE FOCUS DE LA SEMAINE

Quand les mines seront vertes

À la fois cinquième producteur et cinquième réserve mondiale de nickel, la Nouvelle-Calédonie est un des principaux acteurs de la place. Ce minerai représente 90 % des exportations du territoire et 10 % de son produit intérieur brut (PIB). Des milliers d’emplois en dépendent, directement ou indirectement.

Ce secteur est historiquement polluant : il nécessite une emprise au sol forte, se comptant en milliers d’hectares, modifiant durablement le paysage et exerçant évidemment des influences sur la biodiversité du territoire. Étant donné son importance économique et environnementale, la dépollution du secteur minier fait partie des principaux axes de la décarbonation d’un territoire figurant parmi les trois premiers émetteurs de CO2 par habitant.

Pourtant, un secteur minier responsable, sans pour autant être neutre en carbone à court terme, est possible. La notion même de nickel vert peut interpeller au premier abord, mais représente l’avenir de la filière. Le nickel vert est un nickel dont la production se veut plus respectueuse de l’environnement : cela principalement par l’utilisation de ressources renouvelables plutôt que fossiles pour répondre au besoin énergétique d’extraction. A ce titre, le schéma de transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (STENC) en cours de révision devrait fixer un objectif ambitieux d’intégration d’un pourcentage minimal d’énergies renouvelables dans le mix énergétique de la métallurgie, d’ici à 2030 (en 2022, l’industrie métallurgique représentait 80 % de la consommation électrique du territoire et 50 % des émissions de gaz à effet de serre). De surcroît, le nickel vert, c’est aussi l’amélioration de la dépollution des sites et du traitement des déchets.

Il faut dire que la Nouvelle-Calédonie souffre aujourd’hui d’une électricité et d’une énergie à la fois très carbonées et dépendantes de l’extérieur. De cette double dépendance – semblable à celle des autres territoires ultramarins – née des coûts de production du MWh bien supérieurs à ceux de l’Hexagone, à ceci près que la Nouvelle-Calédonie n’est pas concernée par la Contribution au Service public de l’électricité (CSPE).

Le sujet de la transition énergétique est central pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. C‘est pourquoi la FEDOM propose, en lien avec la CCI-NC, le MEDEF-NC et leurs organisations membres, le 1er juin prochain de 8h à 12h30, dans l’auditorium de la CCI-NC, un séminaire sur la décarbonation du mix énergétique de la Nouvelle-Calédonie. L’objectif est d’identifier les différents points de blocages et d’œuvrer de concert à l’élaboration de réponses collectives pour les lever. 

La question du secteur minier y sera abordée au cours d’une table ronde où les trois acteurs les plus importants de la place partageront leurs visions de la mine durable et responsable.

Ce 6ème séminaire s’inscrit dans une année 2023 que la FEDOM veut résolument orientée sur les enjeux de la transition énergétique. Au total, sept évènements auront été organisés dans les trois bassins océaniques. Les conclusions de ces travaux seront présentées aux pouvoirs publics le 29 juin prochain, à Paris, à l’issue de l’Assemblée générale de la FEDOM.

Les inscriptions se font via un formulaire en ligne.  

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Bruno Le Maire était en Guadeloupe et en Martinique du 24 au 27 mai « dans la perspective du Comité interministériel aux Outre-mer »

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, était en Guadeloupe du mercredi 24 mai au vendredi 26 mai puis en Martinique jusqu’au samedi 27 mai. Les échanges ont porté sur la situation économique de ces territoires, l’octroi de mer, l’extension du Grand Port Maritime de Guadeloupe, l’offre touristique locale, le projet de loi Industrie Verte, ainsi que sur les travaux en matière de résilience du système assurantiel face au changement climatique.

Voir également : « Nous sommes prêts à une réforme en profondeur de l’octroi de mer », indique le ministre de l’Économie Bruno Le Maire – Martinique la 1ère (francetvinfo.fr)

Ou encore ici, ici ou

COMMENTAIRE FEDOM :

À l’occasion de son déplacement en Martinique et en Guadeloupe, et des rencontres qu’il a pu avoir avec les milieux économiques sur place, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a abordé des sujets importants sur lesquels il convient de revenir ici en synthèse.

Favoriser le verdissement de l’économie par la relance de l’investissement outre-mer et accompagner les transitions

Bruno le Maire a rappelé que l’Etat était prêt, à travers le projet France nation verte et le projet de loi

« industrie verte », à favoriser et à accompagner le financement des investissements des entreprises les plus vertueuses sur le plan environnemental en fléchant la commande et les aides publiques afin que la France soit, demain, le leader de l’industrie verte en Europe.

La FEDOM partage pleinement cette stratégie et agit par ses réflexions et ses propositions afin que les entreprises d’Outre-mer participent à l’atteinte des objectifs de la France. La réflexion est ouverte sur les meilleurs moyens pour les entreprises ultramarines de favoriser la transition écologique et énergétique et d’y trouver source de création de valeur et de développement. D’ores et déjà, nous formulons un certain nombre de propositions concrètes afin que le soutien public à l’investissement agisse de manière plus puissante en faveur de la décarbonation de nos économies, en plaidant par exemple pour que :

  • Les incertitudes doctrinales quant à l’éligibilité des bornes de recharges pour véhicules électriques aux

aides fiscales à l’investissement Outre-mer soient levées ;

  • Les installations solaires permettant l’autoconsommation sur les unités industrielles soient rendues

éligibles aux aides fiscales à l’investissement Outre-mer ;

  • Les réhabilitations de friches industrielles ou hôtelières puissent bénéficier d’un soutien au moins tout

aussi important que celui rendu possible pour les opérations de constructions neuves ;

  • Le reconditionnement du matériel puisse être rendu éligible, plus largement qu’aujourd’hui, aux dispositifs de soutien à l’investissement.

Nous souhaitons aussi rappeler que nos entreprises des territoires ultramarins – composées pour l’essentiel de TPE et de PME – bénéficient de mesures adaptées et justifiées de soutien à l’investissement pour compenser les différentiels de compétitivité entraînés par les facteurs propres à nos régions ultramarines (étroitesse des marché, conditions d’accès au crédit, risques climatiques et éloignement), dont la

« permanence et la combinaison nuisent gravement au développement » de ces territoires, selon les termes de l’article 349 du traité de fonctionnement de l’union Européenne. Sans cette volonté forte et réitérée de l’Etat, depuis des décennies, de soutenir et de développer les territoires d’Outre-mer par des mesures adaptées et ciblées, nous n’aurions jamais pu construire le tissu industriel et garantir l’essor touristique que nous connaissons aujourd’hui. Pour l’avenir, si cet effort permanent d’adaptation des règles et des outils à ces environnements complexes n’est pas maintenu, les porteurs de projets ne pourront pas s’engager véritablement et durablement dans un certain nombre de transformations de leur appareil productif qui s’imposent à eux.

Aussi, nous soulignons le risque qu’il y aurait pour nos entreprises traditionnelles à conditionner le bénéfice des dispositifs de soutien à l’investissement en transposant automatiquement (sans l’indispensable évaluation de l’impact local) les mêmes critères d’analyse que ceux à même d’être instaurés sur le territoire hexagonal.

Nous devons aussi veiller à ce que, dans le cadre des appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt qui seront lancés dans le cadre de la stratégie « industrie verte », les entreprises d’Outre-mer aient une capacité réelle et effective d’y candidater et de les remporter, en veillant d’une part à ce que les cahiers des charges prévoient des conditions adaptées à la maille des projets Outre-mer, et, d’autre part, à ce que des

budgets dédiés soient détachés et placés auprès des services déconcentrés de l’Etat ou des opérateurs publics chargés de la mise en œuvre des appels à projet, afin de financer l’appui à l’ingénierie de projets localement.

Les débats sur la vie chère et sur l’octroi de mer

Bruno le Maire est revenu à plusieurs reprises sur ce sujet. En Guadeloupe, il indiquait notamment

« derrière l’octroi de Mer, il y a la question de la vie chère, c’est la question numéro 1 des habitants de la Guadeloupe. Donc, la première chose, c’est de regarder si l’octroi de mer a un impact direct sur la vie chère. Je vois qu’il y a des produits qui ne sont pas soumis à l’octroi de mer dont le prix a quand même fortement augmenté au cours des mois passés. Donc il faut documenter ça de façon très sérieuse. 2ème chose, il ne faut pas oublier que l’octroi de mer finance les collectivités locales qui sont, aujourd’hui, en grande difficulté. Si vous retirez une difficulté pour en créer une autre, on ne sera pas très avancé. Pour ma part, je pense que supprimer l’octroi de mer serait une erreur mais je pense que réformer l’octroi de mer est une nécessité. Nous allons travailler à une réforme de l’octroi de mer qui soit la plus intelligente possible. ».

Des évolutions dans le régime actuel sont possibles et souhaitables, en particulier dans un souci de simplification pour les entreprises. Mais s’agissant du lien qui est fait entre octroi de mer et vie chère, tout impôt coûte au consommateur…qu’il s’agisse de l’octroi de mer ou de la TVA. A noter qu’il est à peu près évident qu’un système qui viserait à augmenter la TVA afin de compenser les pertes de recettes consécutives pour les collectivités conduirait à renchérissement certain du prix des services, aujourd’hui non assujettis à l’octroi de mer, dans un contexte où l’essentiel de la consommation des ménages des DOM est liée aux services.

Par ailleurs, la possibilité de faire baisser les prix sur toute une série de produits de première nécessité était une faculté au main des collectivités territoriales ou régionales des DROM concernés ; ces collectivités utilisent de fait aujourd’hui ce levier de manière plus ou moins pertinente.

Enfin, la fiscalité doit être conçue dans le sens le plus favorable à la production locale et à l’économie de nos régions, en lien avec les stratégies de développement portées par les acteurs des territoires. Or, jusqu’ici aucune des pistes évoquées ici ou là, dans le cadre de réformes globales possibles du système, ne permet de démontrer que l’on pourrait faire mieux que les différentiels de taux d’octroi de mer, dont le bien-fondé de l’outil a été reconnu une nouvelle fois par l’Union Européenne en juin 2022.

Le BTP, la commande publique et les délais de paiement

En Martinique comme en Guadeloupe, le ministre de l’Économie a été interrogé sur l’avenir du secteur du BTP qui pâtit d’un affaissement de la commande publique, de délais de paiement absolument invraisemblables de trop de collectivités locales et des hôpitaux et de difficultés à concilier l’offre et la demande en matière de construction et de rénovation de logements sociaux (avec une déclinaison territoriale du plan logement Outre-mer qui n’est pas satisfaisante).

Sur la question des délais de paiement, Bruno le Maire a formalisé son accord de principe d’une étude de faisabilité d’un service facturier entre la Collectivité Territoriale de Martinique, la direction régionale des finances publiques de Martinique et la paierie territoriale de Martinique. Il faut saluer cette annonce positive qui témoigne du souci réel de Bercy face à une situation toujours aussi catastrophique, et qui permettra d’avancer avec un dialogue renforcé entre la collectivité et l’Etat. Mais ce n’est qu’un petit volet du problème, qui affecte tout particulièrement les communes et l’hôpital public aux Antilles, avec une situation catastrophique sur le centre hospitalier universitaire de Martinique.

Sur la question de l’activité du secteur du BTP, le ministre a indiqué attendre les propositions des acteurs du secteur. Là encore, les constats sont connus (sur la déclinaison du plan logement outre-mer par exemple, sur les problématiques d’adaptation des normes de construction) et la FEDOM a formulé un certain nombre de propositions : sur le financement des opérations de construction et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires, sur la commande publique, sur le soutien à la compétitivité des entreprises du secteur du BTP.

Sur le plateau de Martinique la 1ere, en fin de déplacement, Bruno le Maire a souligné que « le comité interministériel des Outre-mer prévu le 12 juin sera un rendez-vous très important et qu’il faut qu’il se solde par des propositions très concrètes ». Nous partageons ce propos ; c’est la raison pour laquelle nous avons formulé un certain nombre de propositions concrètes et opérationnelles (voir en ce sens la contribution de la FEDOM au CIOM).

Transition énergétique et préparation de la loi de la programmation énergie-climat : la FEDOM membre du groupe de travail dédié à l’Outre-mer

Dans le cadre de la préparation du projet de la loi de programmation énergie-climat, Agnès Pannier- Runacher, ministre de la Transition énergétique, a créé 7 groupes de travail sur la stratégie énergétique de la France. Un de ces groupes est consacré à la « transition énergétique dans les zones non- interconnectées ». Ce groupe est piloté par la sénatrice de la Martinique Catherine Conconne et Maurice Gironcel, maire de Sainte-Suzanne, président de la Cinor et président du Sidélec à La Réunion.

COMMENTAIRE FEDOM :

La FEDOM se félicite de cette initiative et remercie le gouvernement d’avoir été incluse dans le groupe de travail consacré aux Zones Non Interconnectées (ZNI). Alors que nous sommes en phase d’aboutissement de notre cycle de séminaires « les entreprises au cœur de transition énergétique », nous aurons à cœur de faire valoir nos réflexions et nos propositions sur un certain nombre de sujets relatifs aux enjeux de production et de consommation.

Outre les administrations concernées (Direction générale de l’Energie et du Climat notamment), les autres parties prenantes à ce groupe de travail ZNI sont la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), le Centres d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA), le syndicat des énergies solaires renouvelables ENERPLAN ainsi que la députée de La Réunion Nathalie Bassire, le sénateur de Mayotte Thani Mohammed Soihili et le député de la Guyane Davy Rimane.

Voir également : Constitution d’un groupe de travail pour contribuer à la stratégie énergétique de la France (imazpress.com)

Les ministres Gérald Darmanin et Jean-François Carenco en déplacement à Saint-Martin et à Saint- Barthélemy du 26 au 28 mai

Gérald Darmanin et Jean-François Carenco étaient ce week-end à Saint-Martin, notamment pour signer u accord fixant la frontière entre la Collectivité et Sint Maarten. Les ministres se sont ensuite rendus à Saint- Barthélemy, avant de rejoindre la Nouvelle-Calédonie.

Voir également : Nouvelle-Calédonie : Bilan de l’accord de Nouméa, décolonisation et bilatérales au programme du déplacement des ministres Darmanin et Carenco | Outremers360

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Assemblée nationale – La commission d’enquête sur le coût de la vie Outre-mer poursuit ses auditions

Jeudi 25 mai, les députés de la commission d’enquête sur le coût de la vie Outre-mer ont entendu Jean- Pierre Hardy et Olivier Cotta (SARA), Érika Bareigts (maire de Saint-Denis de La Réunion, ancienne ministre des Outre-mer, ancienne députée), Xavier Clavel (SCGR), Patrick Fabre, Raphael Sanchez et Xavier Cabarrus (CréO).

Voir le replay ici

VIE DES TERRITOIRES

25ème journée de commémoration nationale du 23 mai en hommage aux victimes de la traite négrière et de l’esclavage colonial

La fête de la Fraternité, Limyè ba Yo, « Honorons-les » en créole, célèbre chaque 23 mai la journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage. Retour sur les trois temps forts organisés mardi 23 mai par le Comité Marche du 23 mai 1998 et plusieurs associations mémorielles dans les jardins du ministère des Outre-mer à Paris. Au programme de l’histoire, du partage, de la musique et de la fraternité.

La Réunion. Pouvoir d’achat : les grandes enseignes s’engagent à diminuer les prix

Lors de son déplacement à La Réunion, la Première ministre, Elisabeth Borne, avait indiqué « attendre des industriels qu’ils baissent les prix pour les consommateurs ». Les grandes enseignes de l’île disent ne pas avoir attendu qu’industriels et distributeurs négocient. Elles affirment déjà agir et faire des propositions pour « diminuer les prix ».

Santé : un village des Outre-mer pour la 1ère fois au « SantExpo 2023 »

Du 23 au 25 mai 2023, les acteurs de l’écosystème de la santé se sont réunis à Paris Porte de Versailles à l’occasion du « SantExpo » afin d’offrir une vision globale, diversifiée et complète des technologies, services et solutions innovantes pour le système de santé. Pour la première fois, un village Outre-mer a été mis en place représentant les fédérations hospitalières régionales des trois océans. Un espace « agora » permettait des discussions sur les atouts et dynamiques des services de recherche en santé, les innovations et les projets ultramarins de ce secteur dynamique.

France 2030 : trois projets Outre-mer lauréats de la Grande Fabrique à Images

Les 68 projets lauréats de « La grande fabrique de l’image » de France 2030 ont été présenté à l’occasion du festival de Cannes. Parmi eux, trois projets outre-mer : le projet Kourtrajme Karaibes de création d’une école de cinéma indépendante en Guadeloupe, le projet Parallel 14, première académie privée de la Caraïbe, formant en Martinique aux domaines innovants du cinéma d’animation 3D, des effets spéciaux numériques, du jeu vidéo et enfin le projet Rubika Réunion qui ambitionne de créer une formation d’excellence dans les métiers de l’animation et du jeu vidéo.

Guadeloupe – Natiyé, un laboratoire innovant de recherche et de production bientôt inauguré

Situé sur la commune du Moule en Guadeloupe, ce laboratoire de 110m2 a pour mission de valoriser la pharmacopée caribéenne pour soulager les douleurs musculaires et articulaires du quotidien et celles du sportif. Il sera inauguré le 1er juin.

Guyane – Lancement de la toute première SEM foncière en Outre-mer, à Saint-Laurent-du-Maroni

La ville de Saint-Laurent-du-Maroni, aux côtés de la Banque des Territoire, du Crédit agricole et ldu regroupement de la Société Immobilière de la Guyane et de la Société Immobilière de Kourou (Siguy / Simko), constituent la première Société d’Économie Mixte (SEM) foncière d’Outre-mer. La nouvelle structure a pour objectif de mener des opérations immobilières couplant habitat et commerce au cœur de Saint-Laurent-du-Maroni,

Guyane – La chair des Dieux, documentaire sur l’orpaillage

Raphaël Griffon et son cousin photographe Louis Brunet, ont réalisé le film « La chair des Dieux », un documentaire de 52 minutes sur l’orpaillage – légal et illégal – en Guyane. Son film s’intéresse à la provenance de l’or, les méthodes pour l’extraire, afin que les fabricants comme lui soient au courant de ce qui se passe avant que l’or arrive sur leurs bureaux. « J’avais envie de savoir qui me ramenait la matière première » explique Raphaël Griffon. « La majorité de l’or que l’on utilise dans notre petit atelier provient de matériaux de recyclage et environ 10% de l’exploitation minière. La profession s’intéresse à l’origine de la matière. C’est pour ça que j’ai fait ce documentaire mais aussi pour mettre en lumière certains impacts environnementaux. Notre objectif c’est d’aller vers du 100% recyclé ». Un documentaliste pas comme les autres puisque Raphael Griffon est (aussi) joaillier à Nantes.

Guyane – L’État mobilise 1,27 million d’euros pour des projets d’investissement en faveur des quartiers prioritaires

La préfecture de Guyane a annoncé la mobilisation de 1,27 million d’euros pour soutenir des projets d’investissement en faveur des quartiers prioritaires. L’enveloppe entre dans le cadre de la dotation « politique de la ville » destinée aux communes disposant d’une convention passée avec l’ANRU.

La Martinique présente en septembre au patrimoine mondial de l’UNESCO !

La collectivité de Martinique sera présente lors de la 45ème session du Comité du Patrimoine Mondial qui se tiendra du 10 au 25 septembre à Riyad, en Arabie Saoudite. Cette rencontre sera cruciale pour déterminer l’avenir de la candidature des Volcans et Forêts de la Montagne Pelée et des Pitons du Nord de la Martinique au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Mayotte – Le bambou de nouveau dans la course des matériaux modernes de construction

Le 23 mai, le rectorat de Mayotte et l’association BAM pour Bambou Mayotte, ont signé une convention de partenariat. L’objectif est de revaloriser l’usage du bambou, notamment dans la construction, comme il était coutume de faire autrefois.

COMMENTAIRE FEDOM :

L’enjeu posé par l’utilisation du bambou dans les constructions illustre l’importance de valoriser et de
promouvoir l’expertise, les techniques et les pratiques de construction ultramarine. Afin de lever les freins
réglementaires et d’adapter les normes à la réalité des territoires sans rien enlever aux impératifs de
sécurité, la Commission BTP / logement de la FEDOM préconise la création de Cellules locales de
validation de la conformité (CLVC) dans les bassins Océan Indien et Antilles-Guyane.
Ce dispositif doit permettre :

  • De réduire les coûts (de matériaux et de construction), l’empreinte carbone (avec des essais locaux et
    experts locaux se substituant à des essais réalisés en métropole et à des experts contraints de se
    déplacer), et certains délais (d’approvisionnement, de certification, etc.) pour les acteurs de la filière
    BTP et les porteurs d’innovation, en associant les acteurs ultramarins aux réflexions et aux organismes
    en charge des problématiques réglementaires et normatives d’adaptation et de simplification des
    normes ;
  • De valoriser l’expertise des territoires en matière d’innovation sur le bâti tropical (produits locaux,
    matériaux biosourcés, matériaux recyclés) ;
  • D’améliorer les process et l’organisation de la filière (mutualisation, approche systémique, intelligence
    collective au service de la structuration de la filière) ;
  • De favoriser sur le plan de la coopération internationale le partage de réflexions, de données et d’appui
    technique avec les pays tiers dans la zone intertropicale notamment.

Mayotte – Lancement du 2ème programme de rénovation urbaine de Kawéni

Contrastant avec des années de léthargie, les phases de l’opération de Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Kawéni s’enchaînent. 27 millions d’euros sont mobilisés sur cette 2ème portion, qui porte sur un Campus scolaire végétalisé de 13 hectares, qui va permettre de relier les zones habitables et scolarisées entre elles par un « mail ». La 3ème portion portera sur Kawéni village.

Nouvelle-Calédonie : l’autorité de la concurrence présente sa feuille de route pour 2023-2024

Stéphane Retterer, le nouveau président de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, a présenté un programme en quatre axes pour les deux années à venir. « Premier axe, c’est essentiellement une orientation vers la protection du consommateur à travers un contrôle du comportement des entreprises, c’est le cœur classique du droit de la concurrence. Un deuxième axe, sur les pratiques commerciales restrictives, c’est-à-dire qui concernent principalement les entreprises. Un troisième axe qui vise plutôt la dépense publique, c’est-à-dire les collectivités territoriales, tout ce qui touche les finances des collectivités territoriales, regarder de près les pratiques dans ce cadre-là. Et puis le dernier axe, un peu plus transversal, c’est de davantage prendre en compte l’environnement ».

Source : Outremers360°

Nouvelle-Calédonie – La vanille givrée d’Ouvéa séduit à l’international

Quelques jours après des Américains, cette fois, ce sont des Japonais, qui se sont rendus à Ouvéa. La raison de tout cela, une vanille givrée riche en vanilline. Jusqu’à 5%. Ce qui en fait l’une des plus recherchées sur le marché mondial. Problème : la production peine à suivre.

Polynésie française – L’ESSEC ouvre un programme à Tahiti

L’École supérieure des sciences économiques et commerciales (Essec) proposera, via le centre Anuanua Formations, son programme intitulé “Management et gestion des organisations” (MGO) sur le territoire polynésien dès l’année prochaine. Il s’adresse à celles et ceux qui ont la volonté de renforcer leurs compétences managériales.

Polynésie française – Natitua Sud connecté aux Australes

Le câble optique Natitua Sud, reliant Tahiti à l’archipel des Australes, est connecté avec l’archipel des Iles Australes (Tubuai) ce mercredi 24 mai. À partir de fin juillet les habitants de Tubuai et de Rurutu pourront avoir accès au haut-débit.

La Réunion – Le meilleur café au monde vient de Saint-Denis

Le magazine Lux-Life a désigné le Mafate Café « Best Homemade Focused Coffeeshop 2023 » (Meilleur coffeeshop fait maison 2023). Une première pour un établissement réunionnais.

La Réunion – Le Port, la construction du Kartié Mascareignes débutera en 2025

Le futur écoquartier de la commune du Port, qui s’étend sur 84 hectares avec des commerces et plus de 700 logements individuels et collectifs, est en bonne voie. Les travaux débuteront en 2025.

La Réunion – Le plan de restructuration de Run Market validé

Le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion a homologué le plan de restructuration du passif de la société Make Distribution (propriétaire de Run Market) et ainsi permis l’entrée du groupe IBL Ltd en qualité d’actionnaire majoritaire (51%), aux côtés du groupe réunionnais SAB.

Saint-Martin – La collectivité renforce son action de tri sélectif

La Collectivité de Saint-Martin annonce la mise en œuvre d’une politique en faveur d’une meilleure gestion des déchets recyclables, renforçant notamment son action en matière de tri sélectif, articulée autour de trois axes majeurs : lutter contre les dépôts sauvages, garantir la pérennité des installations publiques de traitement des déchets et valoriser les déchets, en matériaux ou en énergie.

VIE DES ADHERANTS

Action Logement dresse le bilan d’Action Cœur de Ville

Le bilan annuel de l’intervention d’Action Logement dans les 222 territoires d’Action Cœur de Ville (ACV) est l’occasion de revenir sur le déploiement du programme sur la période 2018-2022. 15 villes sont concernées Outre-mer pour 8,36 millions d’euros répartis sur 17 opérations.

Une semaine d’atelier thématique à la CCI Mayotte pour préparer les Assises de l’industrie

En amont des Assises de l’industrie prévues les 4 et 5 octobre, des ateliers thématiques se sont tenus à la Chambre de commerce et d’industrie de Mayotte tout au long de la semaine dernière sur le thème : « Comment construire le secteur industriel à Mayotte face au développement endogène et aux crises majeures mondiales ? »

Voir aussi : Les Journées pour entreprendre doivent « aider les jeunes à être visionnaires » – Mayotte Hebdo

Le Club Export Réunion encourage la coopération avec Madagascar

La Chambre de Commerce et d’Industrie France-Madagascar CCIFM et le Club Export Réunion ont signé un accord de partenariat pour une nouvelle étape dans la coopération économique entre La Réunion et Madagascar. Cette signature a eu lieu dans le cadre du déplacement d’une délégation de chefs d’entreprise à Antananarivo conduite par le Club Export Réunion.

Albioma remporte 19 appels d’offres solaire dans les ZNI

Premier producteur d’énergie photovoltaïque en Outre-mer, Albioma a annoncé avoir remporté une puissance agrégée de 12,16 MWc après la publication des résultats de la sixième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité solaire dans les zones non-interconnectées (ZNI).

Voir aussi : Énergies : À La Réunion, Albioma inaugure une station solaire de recharge pour véhicules électriques | Outremers360

La CCI Réunion tenait son assemblée générale ordinaire

Jeudi dernier, Pierrick Robert, président de la CCI Réunion a présenté le bilan d’activité 2022 de la Chambre. A l’ordre du jour : la présentation des comptes 2022, la présentation d’un projet d’Ecobox à Saint-Benoît, et la mise en place d’un régime d’aide d’urgence pour les très petites entreprises (TPE). Le président de la CCIR s’est félicité d’un « un endettement quasi-nul » de la chambre consulaire, et d’une « capacité d’investir ».

VIE DES PARTENAIRES

Pour la délégation aux Outre-mer du CESE « Les Outre-mer méritent une place centrale dans la stratégie maritime nationale »

Alors que le CESE a adopté un avis sur la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2, les rapporteurs pour la délégation aux Outre-mer, Sabine Roux de Bezieux et Pierre Marie-Joseph, soulignent la nécessité d’une stratégie maritime ambitieuse pour les Outre-mer.

L’Agence Française de Développement souhaite mieux aménager la Martinique

« Des projets d’aménagement du territoire respectueux de l’environnement, ignorés par certains maires de Martinique, malgré des financements mis à leur disposition ». C’est le constat fait par l’Agence Française de Développement (AFD).

Les collectivités unies pour demander au Gouvernement d’agir sur le logement

À la suite du report des conclusions du CNR Logement, des représentants de l’ensemble des associations d’élus du bloc local ont parlé d’une seule voix, le 25 mai, pour demander au Gouvernement de prendre des décisions afin de faire face à la crise en la matière. Ils réclament notamment des moyens pour répondre à la demande en tenant compte des enjeux du Zéro Artificialisation Nette et de rénovation énergétique.

LA FEDOM SUR LES RESEAUX SOCIAUX

LinkedIn : Fédération des Entreprises d’Outre-mer (FEDOM)

Twitter @LA_FEDOM

JOURNAL OFFICIEL

JORF du 23.05.2023

  • Arrêté du 5 mai 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet d’infrastructure de maîtrise de la demande en énergie, porté par la société BD5, et situé sur la commune de Saint-Pierre à La Réunion.
  • Arrêté du 16 mai 2023 fixant les conditions dans lesquelles certaines personnes exerçant des activités non agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte peuvent être considérées comme agriculteur actif.
  • Arrêté du 17 mai 2023 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) « Coopérative des éleveurs martiniquais (CODEM) » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage en vue de la production de viande de bovins à l’exception des bovins certifiés issus de l’agriculture biologique.

JORF du 25.05.2023

  • Décret du 23 mai 2023 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – M. BOUTEILLE (Frédéric)

JORF du 25.05.2023

JORF du 25.05.2023

  • Arrêté du 23 mai 2023 portant soumission au contrôle économique et financier de l’Etat du groupement d’intérêt public « Les entreprises s’engagent » et désignation de l’autorité de contrôle.
  • Décret n° 2023-405 du 24 mai 2023 portant modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie des îles Wallis et Futuna.

Notice : la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) des îles Wallis et Futuna établit les priorités d’actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d’approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux. Le décret modifie la PPE pour prévoir un doublement des objectifs relatifs au photovoltaïque, afin de permettre la poursuite du développement de cette filière.