L’ÉDITO
Contestation sociale et violence. La contestation sociale est recevable ; la violence est condamnable. L’ambiance qui domine aujourd’hui la France est hélas bien connue dans les Outre-Mer, où trop souvent contestation sociale et violence se seront mêlées dans un continuum auquel trop d’acteurs se résignent.
Revendiquer, manifester, faire grève sont des droits qui s’exercent dans le cadre, heureusement libéral, de la loi. La violence est hors la loi. Ceux qui la pratiquent, ceux qui la soutiennent, ceux qui s’en accommodent agissent ou réagissent hors de la loi.
Certains veulent mettre « l’économie à genoux », engendrer tant de problèmes aux entreprises que « les patrons fassent plier le Gouvernement ». On ne connaît que trop ce raisonnement ! Appliqué dans nos territoires, il aggrave une situation économique déjà trop fragile. La santé des entreprises, la sécurité des citoyens, ce n’est pas un jeu, ou sinon un jeu auquel tous les citoyens sont perdants, chez nous en particulier.
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
FOCUS DE LA SEMAINE
« Une planète au pied du mur » selon le GIEC : la décarbonation des économies ultramarines est une nécessité, et une opportunité de création de valeur ajoutée et d’emplois durables.
Dans son rapport de clôture de son sixième cycle d’évaluation, le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) tire à nouveau la sonnette d’alarme : pour éviter un réchauffement probable à 3 °C d’ici à 2100, les actions sont à entreprendre dès aujourd’hui.
En tant que fédération d’entreprises, il relève de la responsabilité de la FEDOM d’accompagner ses adhérents dans le nécessaire verdissement de l’économie. Cela passe par de nombreuses actions de nature différentes qui doivent permettre la décarbonation. L’enjeu est d’autant plus crucial en Outre-mer que nos territoires entretiennent une forte dépendance aux énergies fossiles, plus importante que dans l’Hexagone alors même – ce qui semble paradoxal- qu’elles sont la plupart du temps en avance dans la part d’ENR dans le mix électrique. Cette situation soulève de nombreuses opportunités de développement et pose le débat de l’autonomie énergétique décarbonée.
Sur base de ce constat, la FEDOM organise durant le premier semestre de cette année une série de séminaires territoriaux (en Polynésie française le 21 février dernier, à La Réunion le 31 mars, en Guyane le 24 avril, aux Antilles fin avril, en Nouvelle-Calédonie début juin et courant juin, sous forme de webinaire, à Saint-Pierre et Miquelon) intitulés : « Les entreprises au cœur de la transition énergétique ». Les conclusions de ces travaux seront présentées le 27 juin prochain à Paris, et constitueront la feuille de route de la FEDOM pour inscrire nos entreprises au cœur de la transition énergétique. L’objectif est, avec l’ensemble des acteurs locaux, publics et privés, d’identifier les différents points de blocage qui entravent cette évolution et d’œuvrer de concert à l’élaboration de réponses collectives pour lever ces freins, tout en prenant en compte les réalités et spécificités locales.
Parmi les solutions, certaines relèvent essentiellement de la responsabilité des consommateurs d’énergie, notamment via les outils de la Maîtrise de la Demande en Energie (MDE) ; d’autres doivent être déployées de concert avec les producteurs d’énergie, les pouvoirs publics qui déterminent les objectifs et moyens des collectivités en matière de décarbonation et les consommateurs (au sens des entreprises pour ce qui concerne la FEDOM) qui doivent adapter leurs outils productifs à cet objectif. Mais dans les deux cas, l’Etat et les collectivités doivent accompagner ces changements qui peuvent générer des surcoûts importants que de nombreuses entreprises ne peuvent supporter seules. Ces accompagnements peuvent être financiers certes, mais également humains, grâce à de l’ingénierie parfois manquante dans les territoires.
Sur l’aspect financement, l’Etat doit mener une politique fiscale plus soucieuse de la transition écologique. C’est pourquoi la FEDOM attire très régulièrement l’attention des autorités nationales sur les évolutions nécessaires dans le cadre des aides à l’investissement en Outre-mer. Elle propose, entre autres, de manière globale, de soutenir le reconditionnement, la rénovation et la réhabilitation de friches et de logements, plutôt que le neuf exclusivement, ce qui est le cas aujourd’hui en matière d’aide fiscale à l’investissement. Un certain nombre d’ajustements législatifs, réglementaires ou doctrinaux (bien identifiés par la FEDOM et portés dans les débats aux précédents PLF), seraient donc bienvenus :
- intégration des coûts d’acquisition du foncier disponible dès le 1er euro dans les opérations de reprise de friches industrielles ou hôtelières ;
- éligibilité à la défiscalisation du matériel « reconditionné » ;
- amélioration des incitations en faveur de la rénovation/réhabilitation des parcs des organismes de logements sociaux ;
- éligibilité (sous conditions) de certaines dépenses en faveur de la transition énergétique aujourd’hui non éligibles (ex : le photovoltaïque en autoconsommation, les bornes de recharge électrique ; etc.).
L’Etat dispose déjà d’un certain nombre d’outils d’aide au financement des biens productifs et de la rénovation des logements qui ont fait leurs preuves mais qui doivent être réajustés à l’aune des objectifs de verdissement de l’économie et de décarbonation. Gageons que les évaluations de ces dispositifs, menées cette année par l’Inspection Générale des Finances, permettent d’aboutir à des propositions allant en ce sens. Dans ce contexte, la FEDOM est à la disposition des autorités compétentes pour apporter son expertise, ses propositions.
Voir également : Résumé pour décideurs du Rapport de synthèse du 6ᵉ rapport d’évaluation du GIEC
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Conseil des ministres du 22 mars 2023 : la politique de réindustrialisation de la France
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’Industrie, ont présenté une communication relative à la politique de réindustrialisation de la France.
Emmanuel Macron inquiet de la « situation sociale et sécuritaire » à Mayotte
Le président Emmanuel Macron a dit « son inquiétude s’agissant de la situation sociale et sécuritaire à Mayotte », lors d’un entretien avec le président des Comores Azali Assoumani.
Jean-François Carenco veut « Agir et continuer à agir »
Arrivé le 21 mars dernier en Guadeloupe, le ministre délégué aux Outre-Mer a profité de sa rencontre avec le président de Région à l’espace régional du Raizet pour rappeler l’objectif de son déplacement sur le territoire.
Voir également : Jean-François Carenco en visite en Guadeloupe pendant trois jours
De même : Jean-François Carenco : entre la banane, l’eau, l’assainissement, l’élevage et …la culture au pluriel
Et : « L’avenir est à la Guadeloupe », Jean-François Carenco tire un premier bilan de sa visite
Enfin : Jean-François Carenco conclut sa visite dans l’Archipel sur le plateau du 13 heures de Guadeloupe La 1ère
Handicap : en Guyane, l’Etat tente de combler son retard
En visite de trois jours en Guyane du 16 au 18 mars 2023, la ministre déléguée aux Personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, a signé un plan pour améliorer le repérage, le diagnostic et l’accompagnement des personnes handicapées.
TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
Votre entreprise est une TPE ou une PME ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à la hausse de vos dépenses de gaz et d’électricité. Retrouvez toutes les informations pratiques pour le paiement de vos factures d’énergie.
En savoir plus
DU CÔTE DU PARLEMENT
Assemblée nationale – Séance de Questions au Gouvernement (QAG) du 21 mars 2023
La séance de QAG a été fort logiquement marquée par le sujet de la réforme des retraites après l’adoption du texte la veille avec le rejet des motions de censure, en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution actionné par la Première ministre.
Un seul député ultramarin s’est exprimé, M. Nadeau, député de Martinique, sur le sujet de la filière de la banane aux Antilles. Plus précisément, il a questionné le ministre délégué en charge des Outre-mer, Jean- François Carenco, sur les raisons du licenciement de l’un de ses collaborateurs. Selon le député, cette fin de fonction serait liée à des pressions de lobbies sachant qu’« il est établi par de nombreux observateurs que son seul tort est d’avoir voulu dialoguer avec les petits planteurs de bananes à propos de leurs difficultés ». Le ministre étant en déplacement dans les Outre-mer, c’est le porte-parole du Gouvernement, Olivier Véran, qui a répondu au député en rappelant toutes les aides mises en œuvre par l’Etat au bénéfice des petits planteurs, démontrant par là-même, selon lui, que le Gouvernement n’est pas sensible à l’action des lobbies.
Dans quels territoires ultramarin la réforme des retraites va-t-elle s’appliquer ?
Le Gouvernement a utilisé le 49.3 jeudi 16 mars pour faire passer le texte, dont l’une des principales mesures est de décaler l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Les motions de censure ayant été rejetées lundi 20 mars, la loi est désormais adoptée. Mais, elle ne s’appliquera pas partout, ni de la même manière, dans les territoires ultramarins.
Coût de la vie en Outre-mer : « si rien n’est fait de radical, ce problème va subsister »
La commission d’enquête relative au coût de la vie dans les collectivités territoriales d’Outre-mer, nouvellement installée, s’est réunie le 16 mars. Deux experts ont été auditionnés, pour poser les bases de cinq mois de travaux qui devront aboutir à la publication d’un rapport d’enquête.
Conférence territoriale et autonomie énergétique : la mission parlementaire souscrit à la démarche proposée par Maurice Gironcel
Maurice Gironcel, président du SIDELEC Réunion (Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Réunion), a reçu le 22 mars 2023 une délégation de députés dans le cadre d’une mission parlementaire sur l’autonomie énergétique des Outre-mer. La délégation était composée notamment de Jean-Hugues Ratenon, député de La Réunion, et de Davy Rimane, député de Guyane. Un communiqué publié par le SIDELEC Réunion revient sur le contenu de cet échange.
DU COTE DE L’UNION EUROPEENNE
Commission européenne : les spécificités des territoires ultramarins mieux prises en compte
Le mercredi 23 mars 2023, en commission du développement régional au Parlement européen, les votes du rapport de mise en œuvre de la Commission européenne sur les régions ultrapériphériques ont eu lieu. Les députés européens ont donné leur feu vert à un nouveau rapport sur les Régions Ultrapériphériques (RUP), dans la lignée du texte porté par le député réunionnais Stéphane Bijoux en 2021. Le Parlement européen envoie un nouveau message fort pour que l’Europe continue d’accompagner le développement des Outre-mer dans le respect de leurs spécificités.
Accord européen historique sur le verdissement des carburants du shipping
À l’issue de la discussion en trilogue, le Parlement, la Commission et le Conseil européens ont trouvé dans la nuit du 22 au 23 mars un accord sur le règlement dit FuelEU maritime, qui fixe à au moins 2 % d’ici à 2034 la part des carburants de synthèse dans le shipping.
VIE DES TERRITOIRES
Les aéroports d’Outre-mer enregistrent une meilleure reprise que les aéroports hexagonaux
Comme les deux années précédentes, les aéroports d’Outre-mer enregistrent une meilleure reprise que les aéroports hexagonaux, note l’Union des aéroports français. Le trafic passagers des aéroports d’Outre- mer est en retrait de 11,7% par rapport à son niveau de 2019, contre 18,8% pour les aéroports de l’Hexagone. En 2022 en Outre-mer, 11,3 millions de passagers ont été accueillis dans les aéroports, contre 12,9 millions en 2019. À l’échelle nationale, ce chiffre s’élève à près de 174 millions contre 214 millions en 2019. Toujours en Outre-mer, 70% des aéroports ont retrouvé en 2022 plus de 80% de leur niveau de trafic de 2019. Ce bilan concerne tous les aéroports internationaux ultramarins, DROM et COM, et quelques aéroports secondaires en Guyane, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie.
Source : Outremers 360°
Polynésie française – Sept listes déposées pour les élections territoriales
Sept listes ont été déposées lundi auprès de la direction de la réglementation et des affaires juridiques au haut-commissariat dans l’optique du premier tour des élections territoriales le dimanche 16 avril prochain. Ces listes doivent maintenant être validées, avant d’être officiellement promulguées mercredi. En voici la liste, avec leurs têtes de section.
Polynésie française – En 2022, l’économie portée par les excellents chiffres du tourisme
L’activité économique de la Polynésie française continue de progresser au cours du quatrième trimestre 2022. Dans un communiqué, l’ISPF relève que le secteur touristique est le principal contributeur à la croissance du trimestre avec un nombre exceptionnel d’arrivées touristiques. La consommation des ménages reste soutenue avec un marché du travail dynamique, malgré une inflation qui continue de peser sur le pouvoir d’achat.
Voir également : Polynésie française – La Polynésie française et Dijon parmi les meilleures destinations du monde en 2023, selon le Time
Nouvelle-Calédonie – Bientôt une nouvelle filière de valorisation des déchets en province Sud
Début avril 2023, la province Sud se réunira pour décider de l’opérateur en charge de la future filière de valorisation des déchets sur sa zone d’influence. Deux projets sont présentés, celui de Trecodec, déjà en charge depuis plusieurs années de la collecte et de la valorisation des déchets, et celui de l’association « Trion » et du réseau OléTRI de la société Now.
Guyane – Annulation de la condamnation d’une société minière pour pollution
La Cour de cassation a annulé la condamnation de la société minière Gold’or pour des faits de pollution environnementale par la cour d’appel de Cayenne et ordonné que l’entreprise soit rejugée, a-t-elle indiqué mardi.
Martinique – 783 millions d’euros de Fonds Européens pour le développement du territoire pour la période 2021-2027
Vendredi 17 mars 2023, le Comité de Suivi Interfonds (CSI), co-présidé par Lucien Saliber, président de l’Assemblée de Martinique, Bénédicte Di Géronimo, conseillère exécutive en charge des fonds européens et Monique Lowinski, secrétaire générale adjointe de la préfecture, s’est tenu en séance plénière en présence des représentants de la Commission Européenne, des administrations centrales, des édilités locales et des acteurs socioprofessionnels afin d’étudier l’état d’avancement des programmes européens pour la période 2014-2020 et présenter les programmes 2021-2027.
Martinique – Le retour gagnant de la Martinique au Salon de l’agriculture après trois ans d’absence
Selon la Chambre d’agriculture de Martinique, environ 300 000 personnes ont rendu visite au stand de la Martinique qui était absente de la manifestation parisienne depuis trois ans. Pour le rhum bien sûr mais pas seulement.
Martinique – Bilan énergétique de la Martinique en 2021
Les chiffres officiels de l’énergie à la Martinique sont issus de la plénière de la CTM du jeudi 23 mars 2023, ont été présentés par le conseiller et président de la Commission énergie, Monsieur David Zobda.
La Réunion – Les taux de crédits sont en hausse à La Réunion
L’IEDOM (Institut d’émission des départements d’Outre-mer) révèle que les taux d’intérêts sont en hausse à La Réunion mais la progression est moins forte qu’au niveau national.
Mayotte – Reprise des paiements européens sur le Feder et FSE à Mayotte
Ayant obtenu des garanties de la France, la Commission européenne lève la suspension des paiements à Mayotte pour le FEDER et le FSE.
VIE DES ADHERENTS
Saint-Martin – « Be a boss » : la CCISM propose un accompagnement pour participer au concours
Afin de soutenir les femmes du territoire, la CCISM propose un accompagnement pour participer au concours national « Be a boss ». Ce concours a pour objectif de mettre en lumière l’entrepreneuriat féminin.
Voir également : CCISM : les ateliers « Admin Bossy » sont de retour
Insertion : le Medef Réunion évalue l’impact du dispositif Gadiamb
Gadiamb est un dispositif d’insertion né de la concertation de plusieurs services aux entreprises à la suite d’une crise sociale touchant les entreprises et les personnes éloignées de l’emploi. Le 21 mars, le Medef Réunion a rendu publique son étude de l’impact du dispositif aux seins des entreprises partenaires.
La CPME Réunion lance son application mobile, un nouvel outil au service de ses adhérents
La CPME Réunion a mis à disposition de ses adhérents sa nouvelle application depuis le vendredi 18 mars. Il s’agit pour l’organisation économique d’un outil d’entraide et de mise en relation, mais aussi de promotion de ses adhérents.
Air Tahiti Nui étend sa liaison Papeete-Paris via Seattle jusqu’à l’année prochaine
Air Tahiti Nui a annoncé l’extension du vol Papeete-Paris via Seattle jusqu’à l’année prochaine. Avec cette nouvelle liaison, ATN propose désormais sept vols par semaine vers la capitale française.
Air Tahiti reprend ses vols vers Rarotonga
Le programme de vols pour la saison IATA « été » 2023, du 26 mars au 28 octobre, a été approuvé en conseil des ministres. Cette saison sera notamment marquée par la reprise des vols à destination de Rarotonga par Air Tahiti au mois de juin, ainsi que l’absence de la compagnie américaine Delta Airlines qui n’opérera pas durant cette période.
Voir également : Air Tahiti se dote d’un nouvel ATR pour répondre « à la croissance de l’activité »
Air Caraïbes inaugure une nouvelle agence à Cayenne
Air Caraïbes annonce l’inauguration d’une nouvelle agence à Cayenne en Guyane. La compagnie lance plusieurs initiatives pour promouvoir ce nouveau point de ventes.
VIE DES PARTENAIRES
Jean-François Carenco en visite au RSMA
Le ministre délégué aux Outre-Mer a poursuivi son déplacement en Guadeloupe en se rendant au RSMA (régiment du service militaire adapté) de Guadeloupe.
VIE DE LA FEDOM
La transition énergétique, « une occasion de transformation de l’économie et des entreprises » ultramarines, assure Hervé Mariton
En 2023, la FEDOM s’est donnée pour mission de se pencher sur la transition énergétique des entreprises ultramarines, à travers des séminaires dans les territoires. Après un premier en Polynésie, en février, la FEDOM organise son second séminaire à La Réunion ce vendredi 31 mars. Pour l’occasion, le président de la Fédération et ancien ministre, Hervé Mariton, a répondu à nos questions.
Séminaire Océan Indien « Les entreprises au cœur de la transition énergétique »
Le deuxième séminaire « Les entreprises au cœur de la transition énergétique » s’intéressera aux acteurs économiques de La Réunion et de Mayotte. Ce séminaire sera l’occasion pour les entreprises, l’État et les collectivités de travailler ensemble à la décarbonation de leur mix énergétique, de mettre en exergue les projets structurants, d’identifier les points de blocage et leurs solutions.
Les conclusions du cycle de séminaires seront présentées le 27 juin, et constitueront la feuille de route de la FEDOM pour inscrire les entreprises au cœur de la transition énergétique.
Le lien d’inscription pour le séminaire est disponible ici
Géopolitique des Outre-mer : Hervé Mariton, dans un texte publié par Outremer 360, partage son analyse du dernier ouvrage de Fred CONSTANT.
Le dernier ouvrage de Fred Constant « Géopolitique des Outre-Mer, entre déclassement et (re)valorisation » (Le Cavalier Bleu, Ed.) « mérite d’être lu et analysé », selon le président de la FEDOM. Pour Hervé Mariton, « L’actuel professeur à l’Université des Antilles propose un regard mondial sur les Outre-mer, une analyse comparée, trop rare, intéressante, sur l’ensemble de la planète, de Porto-Rico à la Martinique, de Guam à la Nouvelle-Calédonie… ».
La FEDOM sur les réseaux sociaux
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JOURNAL OFFICIEL
JORF du 21.03.23
- Décret n° 2023-189 du 20 mars 2023 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
Notice : Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide a été mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie. Le décret ajoute de nouvelles catégories de bénéficiaires à l’aide d’urgence gaz électricité : les personnes morales de droit public exerçant une activité économique, dont les recettes annuelles provenant de financement publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations sont inférieures à 50 % des recettes totales, au même titre que les personnes morales de droit privé jusqu’alors seules éligibles ; les personnes morales de droit public employant moins de 250 salariés et ayant moins de 50 M€ de recettes annuelles qui pourront demander le bénéfice des aides de guichet en plus de l’amortisseur si elles en remplissent les conditions ; les personnes morales de droit public dépassant ces seuils et ayant des ressources majoritairement publiques sont quant à elles éligibles uniquement à l’amortisseur électricité ; les entreprises créées après le 1er décembre 2021 (dites « nouvelles entreprises »); les entreprises ayant subi ou connu un événement manifestement exceptionnel ayant pour conséquence que leur consommation d’énergie en 2021 n’est pas (ou plus) représentative de leur activité normale à la date de dépôt de la demande (dites « cas atypiques »).
Par ailleurs, le décret, en conformité avec l’encadrement temporaire européen, prévoit, en cas d’excédent brut d’exploitation (EBE) positif en 2021, d’appliquer la règle selon laquelle l’aide perçue et l’EBE ne peuvent dépasser 70% de l’EBE de référence constatée en 2021.
Enfin, le décret précise l’articulation entre l’amortisseur électricité et les boucliers collectifs et l’aide d’urgence gaz électricité.
Les demandes sont déposées de manière dématérialisée sur le site impôts.gouv.fr.
Commentaire FEDOM
Il convient de rappeler une nouvelle fois que le Gazole Non Routier n’est pas intégré dans le périmètre de cette aide. Le GNR est pourtant très utilisé comme combustible par les industries ultramarines (les distilleries, les industries de fabrication de produits agroalimentaires, dans certains cas de première nécessité) en lieu et place du gaz (qui lui est par ailleurs intégré au bénéfice de l’aide) qui est utilisé pour un même usage par un entreprise similaire située en métropole. De surcroit, les « ristournes » qui ont été mises en place par l’Etat en 2021 et en 2022 sur les prix à la pompe n’ont pas été appliqués pour les usages industriels spécifiques du GNR. A titre d’exemple, sur le territoire de la réunion, alors que sur la période mars-juillet 2021 le prix du GNR était en moyenne de 0,67 euros/litre, ce prix avait alors augmenté pour les industriels sur la même période de référence en 2022 de près de 70%, atteignant jusqu’à pris de 10% du chiffre d’affaires de ces entreprises locales grandes consommatrices d’énergie.
C’est la raison pour laquelle, en réponse à une demande formulée par la FEDOM, le législateur a adopté en loi de finances pour 2023 une enveloppe budgétaire de 10 millions d’euros inscrite au crédit de la mission budgétaire outre-mer visant à compenser les surcoûts d’achat de GNR. Cette enveloppe budgétaire doit pouvoir rapidement maintenant être décaissée et mise en œuvre (idéalement sous forme d’aide à la livraison de GNR ciblée sur les opérateurs industriels qui ont connu ces pertes importantes d’exploitation en 2021 et 2022), au risque de devoir constater en fin d’exercice une non-consommation de l’enveloppe.
