L’ÉDITO
L’Assemblée Nationale a décidé de constituer une commission d’enquête « sur le coût de la vie et les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». La motivation des parlementaires à l’origine de l’initiative porte sur le sujet dit de « la vie chère ». L’intitulé retenu est plus clinique, « le coût de la vie ». L’indice des prix est un concept scientifique précis, le coût de la vie a une réalité mais il n’a pas de définition bien précise. Peuvent y ressortir les prix à la consommation, mais aussi les coûts d’achat d’un logement, les impôts… Et il est sans doute à mettre en relation avec les revenus, issus du travail ou de transferts sociaux. Le travail de la commission peut être intéressant, dès lors qu’il est mené avec la rigueur scientifique nécessaire à cette question, sans nier qu’elle soit aussi, légitimement, l’objet de débats et de passions politiques.
Au-delà des constats, la question se posera nécessairement des réponses, de la place des décisions publiques et des acteurs économiques dans des économies déjà très administrées. L’augmentation des revenus est aussi un enjeu sous-jacent, et le sujet n’est pas tant le niveau des salaires que des taux de chômage trop élevés.
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Gérald Darmanin conclut son déplacement en Nouvelle-Calédonie
À l’issue d’un déplacement de trois jours en Nouvelle-Calédonie, le ministre de l’Intérieur et des Outre- mer a rejoint Paris lundi 6 mars avec un calendrier et une méthode de travail sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Il souhaite profiter de la réforme constitutionnelle annoncée pour début 2024, pour réfléchir aux institutions futures du territoire et organiser le dégel du corps électoral. Sur le dossier du nickel, une mission de trois mois de l’Inspection générale des finances est arrivée en Calédonie pour établir un constat général et formuler des propositions de scenarii. Gérald Darmanin a enfin annoncé la venue du Président de la République cet été en Nouvelle-Calédonie.
Voir également : Gérald Darmanin encourage « la révolution énergétique » et « le new deal du nickel » en Nouvelle-Calédonie | Les Nouvelles Calédoniennes (lnc.nc)
Ou encore : Avenir institutionnel : « Cinq mois pour aboutir à un projet, c’est tout à fait suffisant », indique Virginie Ruffenach – Nouvelle-Calédonie la 1ère (francetvinfo.fr)
Visite officielle de Jean-François Carenco à Wallis-et-Futuna
Après un déplacement de trois jours en Nouvelle-Calédonie en compagnie de Gérald Darmanin, le ministre délégué chargé des Outre-mer s’est rendu à Wallis-et-Futuna pour parler économie, santé, transition écologique et contrat social entre la collectivité d’Outre-mer et l’Hexagone. Depuis quatre ans, les îles n’avaient pas reçu la visite d’un ministre.
Voir également : Économie, santé, contrat social… Le ministre des Outre-mer se met au travail à Wallis et Futuna – Outre-mer la 1ère (francetvinfo.fr)
16ème Conférence de coopération Antilles-Guyane
Ouverte par ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco, cette première conférence de coopération Antilles-Guyane depuis 2019, a été l’occasion de rechercher les voies et moyens d’intégrer les collectivités des Antilles et de la Guyane dans leur environnement géopolitique. La 16ème édition invite les participants à trouver « De nouveaux horizons pour l’intégration et la coopération régionales ».
Voir également : 16e Conférence de coopération Antilles-Guyane : La Martinique plaide pour une diplomatie territoriale de proximité – Outre-mer la 1ère (francetvinfo.fr)
Olivier Dussopt présente le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à l’apprentissage transfrontalier
Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, a présenté au Conseil des ministre du 8 mars un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier. Cette ordonnance instaure le cadre légal de l’apprentissage transfrontalier, ses modalités de mise en œuvre et de financement en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint- Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Mayotte – « Un rapport caché accable la gestion de l’État »
Révélé par Médiapart ce jeudi 8 mars, un rapport « explosif » charge le Gouvernement sur les multiples crises que connait Mayotte. Rédigé par les corps d’inspection de six ministères (intérieur, justice, affaires sociales, finance, éducation et affaires étrangères), le rapport aurait été dissimulé par l’exécutif depuis janvier 2022.
Une révision des critères du classement tourisme proposée par le Gouvernement
Adapter certains critères d’attribution et verdir le classement des communes touristiques. C’est l’objectif du Gouvernement qui, après avoir soumis à consultation différents acteurs et clients du tourisme, soumet à consultation publique un projet d’arrêté relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme. La consultation est ouverte jusqu’au 17 mars minuit.
DU CÔTE DU PARLEMENT
Assemblée nationale – Questions orales sans débat – La gestion de l’eau et l’application de la loi anti- gaspillage abordées
La séance de questions orales sans débat du mardi 7 mars 2023, a été l’occasion pour le député Olivier Serva (Guadeloupe, LIOT) d’alerter le Gouvernement sur la difficulté pour plusieurs restaurateurs ultramarins de se conformer à l’interdiction de faire usage de vaisselle jetable (loi Agec). Certains ne disposent pas quotidiennement de l’eau courante, et la Guadeloupe n’accueille pas de site de recyclage pour ces déchets. Dans sa réponse, Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, « invite les enseignes concernées à mettre à jour le plan d’action » et à se rapprocher des services de l’État.
La députée de Mayotte, Estelle Youssouffa (LIOT), a ensuite attiré l’attention du Gouvernement sur les problématiques structurelles du système de gestion de l’eau à Mayotte. Elle met en exergue la situation de sécheresse à Mayotte, le prix de l’eau et les retards dans la construction des grandes infrastructures, avant de dénoncer Les Eaux de Mayotte, organisme qu’elle juge « particulièrement défaillant ». Le ministre délégué chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, a rappelé les investissements et subventions engagés par l’État, notamment sur les usines de dessalement et la création d’une troisième retenue d’eau collinaire. Il revient enfin sur le « contrat de progrès et ses 411 millions d’euros, au titre duquel l’État accompagne fortement Les Eaux de Mayotte ».
Voir aussi : Les deux députés interpellent, à nouveau, le Gouvernement sur la ressource en eau à Mayotte
– Mayotte la 1ère (francetvinfo.fr)
Délégation sénatoriale aux Outre-mer : table ronde thématique centrée sur le dispositif applicable en Polynésie française, dans le cadre de l’étude sur la continuité territoriale entre l’Hexagone et les Outre-mer
Dans le cadre de son étude sur la continuité territoriale dans les Outre-mer, la délégation sénatoriale a entendu plusieurs membres des administration centrales. Des représentants de la direction générale des outre-mer (DGOM), de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et du ministère de la Santé et de la Prévention ont été auditionnés.
Voir le replay ici
Commission d’enquête sur le coût de la vie Outre-mer
À l’initiative du député martiniquais Johnny Hajjar (SOC), l’Assemblée nationale votait le 9 février dernier la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la Vie chère Outre-mer. Le 9 mars, les députés Guillaume Vuilletet (Val-d’Oise, Renaissance) et Johnny Hajjar ont été respectivement désignés président et rapporteur de la commission.
Retrouver la composition de la commission d’enquête ici
DU COTE DE L’UNION EUROPEENNE
Aides d’État – La Commission modifie le RGEC et adopte un nouvel encadrement temporaire de crise pour continuer à soutenir la transition vers une économie décarbonée
La Commission européenne a adopté un texte facilitant les aides d’État aux projets contribuant à réduire les émissions de CO2. Ce nouvel encadrement temporaire de crise et de transition simplifie et étend les possibilités de subventions publiques jusqu’à fin 2025, visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables et la transition vers une économie à zéro émission nette. Il s’accompagne d’une modification ciblée du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) afin de faciliter, de simplifier et d’accélérer encore le soutien à la double transition écologique et numérique. Pour des raisons de sécurité juridique et de stabilité réglementaire, la Commission a décidé de prolonger le RGEC jusqu’à la fin 2026.
Commentaire FEDOM
Le règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) décrit les conditions que doivent remplir différents régimes d’aides (tels que les aides à finalité régionale, les aides en faveur des PME, les aides à la recherche, au développement et à l’innovation, les aides à la formation, les aides aux travailleurs défavorisés,…) pour être exemptés de l’obligation de notification à la Commission Européenne avant leur entrée en vigueur. Aujourd’hui, plus de 90% des volumes d’aides d’Etat versés en Europe le sont dans le cadre du RGEC.
Le RGEC contient des dispositions spécifiques relatives aux aides d’Etat applicables dans les régions ultrapériphériques (les DROM et Saint-Martin), au titre desquelles les entreprises bénéficiaires se voient attribuer un volume d’aide adapté. Ainsi l’article 15 du RGEC dispose que le montant d’aide annuel par bénéficiaire au titre de tous les régimes d’aides au fonctionnement applicables dans les RUP (les aides à l’investissement ne sont pas concernées) n’excède pas 30% du chiffres d’affaires annuel réalisé par le bénéficiaire dans la RUP concernée (ou alternativement 35% de la valeur ajoutée brute créée chaque année par le bénéficiaire dans la RUP concernée, ou 40% des coûts annuels du travail supportés par le bénéficiaire dans la RUP concernée). A noter que les aides d’Etat au fonctionnement au bénéfice des entreprises ultramarines sont pour l’essentiel couvertes par le RGEC (le régime de zones franches d’activité nouvelle génération ; le régime d’exonérations de cotisations patronales « LODEOM » ; l’aide au fret ; le régime de la taxation réduite des rémunérations dans les DROM…), et donc exemptées de l’obligation de notification auprès de la commission européennes (à l’exception des régimes de la fiscalité du rhum des DOM et des différentiels d’octroi de mer).
La prolongation en l’état des dispositions contenues dans le RGEC jusqu’à fin 2026 doit notamment permettre à la France, d’ici au prochain renouvellement, de se conformer à ses obligations de démonstration que les intensités d’aide des dispositifs de soutien placés sous RGEC constatés respectent bien les conditions prévues par l’article 15.
Fonds européens – Le député Max Orville organise un colloque de « solutions pour l’Outre-mer »
Afin de favoriser la consommation des crédits européens, le député européen Max Orville organise un colloque « solutions pour l’Outre-mer ». Celui-ci se tiendra les 22 et 23 juin en Martinique. « Entre 25 et 50 députés européens de toutes les nations, présidents des commissions Pêche, Industrie, Education… seront présents avec la commissaire Elisa Ferreira, chargée des RUP », annonce Max Orville.
Les eurodéputés Nora Mebarek et Éric Andrieu étaient en déplacement à La Réunion
Présents à La Réunion du 03 au 09 mars, les deux députés européens ont pu rencontrer les responsables politiques locaux de l’île ainsi que réaliser des visites de terrains, notamment autour des thématiques du développement régional, de l’agriculture et de la pêche.
VIE DES TERRITOIRES
L’association WALT souhaite accompagner la dynamique de l’alternance aux Antilles
Alors que l’apprentissage a bondi de 46% en Guadeloupe, 36% en Guyane et de près de 20% en Martinique, WALT s’implante dans les Antilles pour accompagner la dynamique de l’alternance. L’association s’engage à aller chercher les jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET), en lien avec les acteurs locaux.
Voir également : Les chiffres de l’apprentissage en 2022 (travail-emploi.gouv.fr)
Au moins 31 millions de touristes attendus dans les Caraïbes
Les responsables du tourisme caribéens disent s’attendre à une augmentation globale de 10 à 15% du nombre de visiteurs débarquant dans la zone, par rapport à 2022. Autrement dit entre 31 et 32,5 millions de touristes devraient visiter la Caraïbe, cette année. Des chiffres supérieurs à ceux records de 2019.
Guadeloupe – Bio With You : des contenants 100 % végétal à partir de bagasse
Une production 100 % végétale, un substituant au plastique pouvant être utilisé pour tous les contenants, pots, bouteilles, verres, le tout fabriqué localement, en Guadeloupe. C’est ce que propose le groupe Bio With You, dont le site de production a été inauguré au Lamentin.
Guadeloupe – Le GIP Sargasses opérationnel
Mardi 7 mars, le comité de pilotage du GIP Sargasses (groupement d’intérêt public – SARGIP) s’est installé et a été présenté à l’hôtel de région de Guadeloupe. Il sera adossé à un syndicat mixte ouvert chargé de la réponse opérationnelle sur le territoire en fédérant les communes et les communautés d’agglomérations. Un plan d’envergure se prépare pour lutter contre ces algues envahissantes.
Guyane – Signature de la Convention « Démonstrateur de la Ville Durable » Tigre-Maringouins à Cayenne
Lauréat de la deuxième vague de l’appel à manifestation d’intérêt « Démonstrateurs de la Ville Durable » de France 2030, la convention de partenariat du futur écoquartier Tigre-Maringouins a été signée. Les premières livraisons sont prévues en 2026 sur 40 ha. 2 000 logements sont attendus à terme, soit 5% de l’objectif de construction de logements pour l’ensemble de la Guyane en 2030.
Martinique – Les martiniquaises incitées à se lancer dans les affaires
Les « Semaines de sensibilisation des jeunes – Femmes et entrepreneuriat » ont débuté en Martinique. Cette action est organisée tous les ans par l’association 100 000 Entrepreneurs pour « booster l’ambition des jeunes filles via des exemples de réussite au féminin, [et] montrer aux jeunes garçons l’importance de la mixité ». En 2022, 1 072 jeunes avaient été sensibilisés.
Mayotte – Des Assises de la reconquête foncière pour stopper la bidonvilisation
Les Assises de la reconquête foncière recouvraient quasiment tous les maux du secteur : pullulement anarchique de l’habitat, en tôle et en dur, défaut de titre de propriété par des occupants parfois très anciens, absence de permis de construire, foncier emprisonné par des indivisions, difficultés pour les agriculteurs de trouver des terres, logements en nombre insuffisant, taxes foncières non perçues, etc.
Voir aussi : Foncier et développement économique : « tous les types de projets sont concernés ! »
Mayotte – Nadine et Farrah Hafidou, deux sœurs au service des entreprises
À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Mayotte Hebdo brosse le portrait de Nadine et Farrah Hafidou, deux sœurs au service des entreprises mahoraises. La première est membre du conseil économique, social et environnemental (CESE) et de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Mayotte. La seconde, présidente de la couveuse d’entreprises Oudjerebou.
Mayotte – Hazi, l’application mahoraise pour la recherche d’emploi
Impulsée en fin d’année dernière par Moulaïli Saidi et Saïda Boitcha, Hazi permet aux personnes en recherche d’emploi, d’avoir accès de manière groupée à l’ensemble des offres proposées sur Mayotte. L’application propose une vue globale des emplois disponibles via les gros groupes tels que Pôle Emploi ou encore Indeed, mais aussi aux structures de moindre taille relatives au tissu associatif par exemple.
Nouvelle-Calédonie – Foodbank : l’application contre la vie chère et le gaspillage alimentaire
Ce lundi 13 mars est officiellement lancé Foodbank. L’application permet à ses utilisateurs d’acheter à bas prix, les plats et produits invendus en fin de journée dans le réseau de partenaires. Si Foodbank dispose aujourd’hui d’un réseau de 20 partenaires, la start-up envisage de porter ce nombre à 60 dans les 5 prochains mois.
Nouvelle-Calédonie – Mickaël Forrest était en mission à Paris
Membre du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, chargé entre autres du tourisme, de la culture et des sports, Mickaël Forrest était en mission à Paris du 28 février au 6 mars. Il est revenu sur cette mission, avec la rédaction d’Outremers360, portée essentiellement sur la promotion de la destination, la culture et le sport.
Nouvelle-Calédonie – Les Nouvelles calédoniennes demande sa mise en liquidation
Le groupe Melchior, propriétaire des Nouvelles calédoniennes, du titre Gratuit et des Imprimeries Réunies de Nouméa (IRN) demande son placement en liquidation judiciaire. Seul NRJ Nouvelle-Calédonie continuera d’émettre. Le tribunal mixte de commerce de Nouméa rendra sa décision le 16 mars, mais aucun repreneur ne s’est manifesté.
La Réunion – L’Île intense à la conquête du tourisme international
Après 2 années d’absence, l’île de La Réunion Tourisme (IRT) a accompagné 19 professionnels locaux au salon ITB Berlin. Le salon leader pour les professionnels du tourisme en Europe se tenait du 7 au 9 mars. La délégation se rendra ensuite du 3 au 5 avril au salon WTM Africa à Cape Town, une référence du voyage sur le continent africain.
En savoir plus
La Réunion – Trois projets lauréats du Programme national de l’alimentation (PNA)
Trois projets réunionnais figurent parmi les 35 lauréats 2022-2023 du Programme national pour l’alimentation, lancé par le ministère de l’Agriculture. La Réunion est la seule collectivité ultramarine représentée dans ce programme national pour l’alimentation. Les lauréats sont : le Département de La Réunion (« Sa ki fé ansamn pou manz péi »), la commune de Saint-Paul (Vers une alimentation saine, durable et accessible à tous ! ) et la commune de Saint-Joseph (Maison de l’alimentation Pour Tous).
Saint-Martin – 6ème édition du SXM Festival
Entre 4 500 et 5 000 visiteurs de 50 nationalités différentes ont participé au SXM festival, qui se tenait du 8 au 12 mars. Une manifestation qui s’inscrit pleinement dans la stratégie de l’office du tourisme de Saint- Martin, qui souhaite faire la promotion de l’île à travers ces évènements qui drainent un public international.
Saint-Martin – Premier déplacement à Saint-Martin pour le préfet Xavier Lefort
Aux côtés de Vincent Berton, préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Xavier Lefort, préfet de la région Guadeloupe et représentant de l’Etat à Saint-Martin et Saint-Barthélémy, a rencontré les acteurs institutionnels du territoire. Les questions de sécurité, de continuité territoriale, de santé, d’eau et de sargasse ont été évoquées.
Saint-Pierre et Miquelon – Archipel Développement lance un sondage pour améliorer l’attractivité du territoire
Comment faire revenir les jeunes sur le territoire ? Quels sont les besoins des nouveaux arrivants ou encore de la population active et des entreprises locales ? C’est pour obtenir des réponses à ce type de questions qu’Archipel Développement lance un sondage auprès de la diaspora de Saint-Pierre et Miquelon.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
Initiative 4 pour 1000 – L’Outre-mer stocke plus 16 % du carbone contenu dans les sols français
Coordonnée par le Cirad en partenariat avec INRAE et l’IRD, l’étude « 4 pour 1000 » Outre-mer a dressé un bilan inédit des stocks de carbone du sol pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Les auteurs ont formulé des recommandations opérationnelles et de recherche pour préserver ces stocks élevés en Outre-mer et répondre aux grands enjeux de l’agriculture face au changement climatique au niveau national et territorial.
IEDOM – Près de 4 400 entreprises ont bénéficié de PGE en Guadeloupe et dans les îles du Nord
Fin juin 2022, l’IEDOM recensait 4 394 bénéficiaires de PGE. Les montants accordés représentent 748 millions d’euros, et ont progressé de 2,6 % depuis le début de l’année. 86 % des bénéficiaires se situent en Guadeloupe, 8 % à Saint-Martin et 6 % à Saint-Barthélemy.
IEOM – 4ème trimestre 2022, les indicateurs au vert pour Wallis-et-Futuna
Après la pandémie et les restrictions sanitaires qui ont freiné l’activité, les îles de Wallis-et-Futuna voient la majorité des indicateurs d’activité s’améliorer. L’inflation reste un point au-dessous de celle de l’Hexagone sur l’année. Les emplois publics, la commande publique et la consommation intérieure ont joué un grand rôle dans la bonne santé économique du Territoire au cours de l’année 2022, et particulièrement lors du dernier trimestre. Le secteur privé garde une place modeste, même si les secteurs du BTP et du commerce sont en progression. Le développement d’un tissu d’entreprises privées (notamment dans les secteurs de l’artisanat, du tourisme, de l’agriculture et des services), s’annonce comme le principal enjeu économique de l’année 2023.
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de loi relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable
Le Conseil constitutionnel a jugé, pour l’essentiel, la loi conforme à la Constitution. Pour autant, 11 articles ont été censurés pour défaut de portée normative ou comme cavaliers législatifs. Parmi ces derniers, se trouvent notamment les dispositions relatives à la remise d’un rapport sur l’évolution des recettes perçues en Outre-mer sur les produits énergétiques et sur le potentiel d’utilisation des biocarburants et des bioliquides en Outre-mer.
VIE DES ADHERENTS
Girardin industriel : un dispositif précieux et subtil
Destiné à financer des entreprises d’Outre-mer (sous forme de matériels industriel, commercial, artisanal, agricole, par exemple) le Girardin industriel commande une grande rigueur. Jérôme Devaud, directeur général délégué du groupe Inter Invest, Arnaud Laouenan, directeur général d’Ingepar (groupe Bred) et Mélanie Kabla directrice du développement chez Ecofip, font la lumière sur les subtilités de cet outil.
La CMA Réunion et le Crédit Agricole veulent mieux accompagner les entreprises
La Chambre des métiers et de l’artisanat de La Réunion et le Crédit Agricole ont signé la semaine dernière un partenariat pour améliorer l’accompagnement des entreprises artisanales. Il s’agira notamment de faciliter l’accès aux financements nécessaires à la création, au maintien et au développement du secteur artisanal.
« Village tahitien » : quatre groupements d’investisseurs s’engagent
C’est une étape décisive qui marque la concrétisation du projet du « Village tahitien », situé dans la commune de Punaauia, avec la signature des promesses de bail des six lots hôteliers : un 5 étoiles pour Beachcomber Tahiti, 2 projets pour Sasu Manarava, 2 projets pour le groupe Louis Wane et enfin un dernier projet pour la SAS Poe Ura.
L’Interprobois Guyane reçue par la Collectivité territoriale
Thomas Caparros, président de l’Interprobois, rencontrait mercredi dernier Jean-Luc Le West, vice- président de la Collectivité Territoriale de Guyane, délégué au développement économique et Sherly Alcin, conseillère territoriale déléguée au climat. La biomasse, les programmes régionaux, le FEADER et le forum International Bois Construction 2023 étaient au cœur des discussions.
EDF mise sur 100 % d’énergies renouvelables à La Réunion dès 2024
EDF a présenté, ce jeudi 9 mars 2023, ses résultats 2022 et perspectives pour les années à venir. Parmi celles-ci, une utilisation à 100% d’énergies renouvelables en 2024.
Journée internationale des droits des femmes : les femmes au sein de Suez Outre-mer
Cette année, la journée internationale des droits des femmes avait pour thème : « Pour un monde digital inclusif : innovation et technologies pour l’égalité des sexes ». SUEZ Outre-mer, à travers la thématique « Innovations et technologies sont au cœur des métiers du groupe SUEZ », poursuit sa mise en lumière des femmes de l’environnement en Outre-mer.
La CCI Réunion met le focus sur l’entreprenariat féminin
À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la CCI île de La Réunion a présenté ses offres de services dédiées à l’entreprenariat, et tout particulièrement à l’entreprenariat des femmes.
VIE DES PARTENAIRES
Près de 160 entreprises au French Pacific Business Forum
Organisé à Auckland lundi 6 mars par la Représentation Patronale du Pacifique Sud (RPPS), la première édition du French Pacific Business Forum a réuni environ 160 entreprises polynésiennes, calédoniennes et néozélandaises, qui ont cherché des opportunités de marché d’un côté et de l’autre. D’après Team France Export, l’événement « ambitionne de donner plus de visibilité aux produits et solutions portés par les entreprises des territoires français du Pacifique pour augmenter les relations d’affaires dans la région ».
Voir aussi : Coopération régionale : La Nouvelle-Zélande rouvre son programme de bourse aux étudiants de Nouvelle-Calédonie, Polynésie et Wallis et Futuna | Outremers360
ODEADOM – L’avenir de l’agriculture ultramarine à la croisée des enjeux
À l’occasion du Salon international de l’Agriculture, l’Office de Développement de l’Économie Agricole d’Outre-mer (ODEADOM) a organisé un colloque sur l’avenir de l’agriculture et des filières agricoles dans le contexte ultramarin. Les trois tables rondes (l’installation et la transmission ; l’orientation et la formation ; la transition agroécologique et l’adaptation au changement climatique) ont rassemblé plus de 140 participants.
La Team France Export organise un atelier sur l’internationalisation des entreprises innovantes en marge de la conférence de coopération régionale Antilles-Guyane
En marge de la conférence de coopération régionale Antilles-Guyane, la Team France Export a tenu un atelier sur l’« Internationalisation des entreprises innovantes » avec la communauté des entrepreneurs et de ceux qui les accompagnent aux Antilles et en Guyane.
Voir aussi : Guadeloupe. Signature de la convention Startup hub-Région Guadeloupe et OECO – KARIB’INFO (karibinfo.com)
L’ADIE ouvre une nouvelle agence dans le quartier de Kaméré, en Nouvelle-Calédonie
Grâce à un partenariat avec la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC), l’Association d’Aide à l’Initiative Économique (ADIE) se rapproche des quartiers en ouvrant une nouvelle antenne à Kaméré.
« 70 % des Calédoniens ont une activité en informel, que ce soit durable ou intermittent, donc nous aujourd’hui, on est là pour valoriser ces personnes-là, […] les aider à aller vers la formalisation ». En 2022, 2 340 prêts ont été octroyés par l’ADIE à des jeunes créateurs et entrepreneurs en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
FedEpl, Effiacity et le CSTB lancent un Appel à Manifestation d’Intérêt pour la transition énergétique des entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), Efficacity et le CSTB, en partenariat avec l’ADEME, lance un Appel à Manifestation d’Intérêt pour soutenir les porteurs d’un projet d’aménagement qui souhaitent améliorer la performance énergie et carbone de leur projet.
VIE DE LA FEDOM
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JOURNAL OFFICIEL
JORF du 07.03.2023
- Arrêté du 2 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l’article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d’application des II, III, IV et V de l’article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d’une même année.
JORF du 08.03.2023
- Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone.
Notice : le décret fixe les modalités d’une concertation préalable adaptée de la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l‘article L. 141-1 du code de l’énergie et de la stratégie nationale bas-carbone mentionnée à l’article L. 222-1 B du code de l’environnement par dérogation au IV de l’article L.121-8 du code de l’environnement.
- Arrêté du 2 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l’approbation des cahiers des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Exploitation forestière et sylviculture performantes et résilientes ».
JORF du 11.03.2023
- Décret n° 2023-176 du 10 mars 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d’impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises issues de l’article 17 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour
Notice : le I de l’article 17 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 prévoit de proroger le taux majoré de 25 % de la réduction d’impôt sur le revenu pour la souscription au capital de petites et moyennes entreprises (PME), dite « IR-PME » pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2023. Cette disposition s’applique aux souscriptions en numéraire au capital de PME, quelle qu’en soit la forme, investissements directs, indirects ou intermédiés via des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou des fonds d’investissement de proximité (FIP) ainsi qu’aux souscriptions au capital des ESUS. Le III de l’article 7 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 prévoit qu’un décret fixe la date d’entrée en vigueur des dispositions susmentionnées à compter d’une date qui ne peut être postérieure de plus de deux mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne déclarant ces mesures conformes au droit de l’Union européenne sur les aides d’Etat. La Commission a confirmé, dans sa décision adressée à la France en date du 16 février 2023, la conformité du dispositif « IR-PME » issu de ces modifications. Le décret fixe l’entrée en vigueur de ces dispositions au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
