L’ÉDITO
La COP27 s’ouvre, visant à mobiliser les pays pour une action plus dynamique de lutte contre le changement climatique. Les Outre-mer, nos entreprises, ne sont pas étrangères à cet impératif. La crise actuelle montre que notre sensibilité aux coûts de l’énergie est forte, atteignant un tissu économique fragile. Cette sensibilité est plus forte encore pour les activités de production, méritoires mais insuffisamment développées et dont l’enjeu est justement de les développer davantage.
Nos économies sont sensibles aussi du fait de l’éloignement des sources des importations, du volume de celles-ci, donc de leur empreinte carbone. Mesure-t-on ce que serait l’effet d’une taxe carbone aux frontières sur nos économies ?
Le mix énergétique n’est pas non plus satisfaisant. Et ne nous payons de mots : l’amélioration du mix électrique est un objectif volontiers évoqué et des progrès importants sont à portée, mais quid du bilan énergétique hors électricité ? Comment peut s’opérer la transition dans le domaine des transports ?
Par construction, pour éthique d’action, ces difficultés doivent être conçues non comme des barrières, mais des stimulants, des appels à entreprendre. C’est dire s’il y a beaucoup à faire, à réfléchir. Ce sera l’objet des séminaires « Energie » que la FEDOM va proposer au premier semestre 2023, sur place, par bassin (Océan indien, Atlantique, Pacifique) et, à Paris, en lien avec la Délégation sénatoriale aux Outre-mer. Au travail !
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Le second PLFR 2022 de l’année présenté en conseil des ministres
Le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre chargé des Comptes publics ont présenté mercredi 2 novembre un projet de loi de finances rectificative pour 2022. Ce second budget rectificatif de l’année inscrit un déficit public pour 2022 qui s’établit à 4,9 % du produit intérieur brut (PIB). Le solde budgétaire de l’État s’améliore de 4,6 Md€ par rapport au dernier budget rectificatif, sous l’effet d’une réévaluation des recettes, plus dynamique que la progression des dépenses. La dette publique atteindrait 111,5 % du PIB en 2022, inchangée par rapport à la précédente prévision, le solde budgétaire s’améliorant de 4,6 milliards d’euros pour s’établir à 164 milliards d’euros. La prévision de croissance est maintenue à +2,7 % pour 2022 et la prévision d’inflation reste inchangée, à 5,3 %. Ce PLFR 2022 inscrit notamment le versement d’un chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 euros au bénéfice de 12 millions de ménages, ainsi que la prorogation jusqu’à mi-novembre de la remise sur les prix des carburants à 30 centimes d’euros par litre. Il prévoit également un abondement de 275 M€ au profit des universités et opérateurs du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche afin de les soutenir face à la hausse de leurs dépenses d’énergie. Il assure notamment le financement des surcoûts liés à la guerre en Ukraine ainsi que du fonds spécial de soutien à l’Ukraine annoncé par le président de la République à hauteur de 100 M€ le 7 octobre dernier. Il prévoit 450 M€ pour la prise en charge des aides aux agriculteurs à la suite des diverses crises agricoles. Il ajuste les prévisions de recettes sur les dernières remontées comptables observées et les prévisions de dépenses sur les consommations effectives des ministères et leurs prévisions de consommations d’ici la fin de l’année.
Hausse des prix de l’énergie : renforcement des dispositifs d’aides aux entreprises
Elisabeth Borne, Première ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, ont annoncé ce 27 octobre 2022 des évolutions du dispositif de soutien de l’État aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations, face à la hausse des prix de l’énergie. Détails des mesures annoncées.
Hervé Berville ouvrira les Assises de l’économie de la mer
Le secrétaire d’État chargé de la Mer sera à Lille le mardi 8 novembre où il lancera les Assises de l’économie de la mer, organisées pendant deux jours dans la capitale nordiste par le marin et le groupe Ouest-France en partenariat avec le Cluster maritime français.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Budget 2023 : le 49.3 déclenché à l’Assemblée nationale, les impacts sur les crédits Outre-mer
La Première ministre Élisabeth Borne a de nouveau utilisé l’article 49.3 de la Constitution sur la deuxième partie du projet de loi de finances 2023, mercredi 2 novembre. Sur les 200 millions d’euros qui avaient été ajoutés par le Parlement lors de l’examen de la mission budgétaire Outre-mer, environ 50 millions ont été
maintenus.
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Voir dans le même sens ici et là
Commentaire FEDOM
La FEDOM salue la reprise, dans la maquette de la seconde partie du PLF soumise à la procédure de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, d’un certain nombre d’amendements parlementaires adoptés par l’Assemblée nationale lors de l’examen des crédits de la mission Outre-mer.
Ces reprises par le Gouvernement, et notamment l’amendement du député Philippe Naillet visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de l’énergie des entreprises des collectivités de l’article 73 de la Constitution (Projet de loi de finances pour 2023 (no 273) Amendement n°II-11 – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr), démontrent une prise de conscience de l’exécutif sur un certain nombre de sujets importants. A cet égard, trois commentaires doivent toutefois être émis :
1) Les crédits adoptés devront faire l’objet d’un suivi régulier afin de vérifier qu’ils sont effectivement consommés pour servir les objectifs assignés par le législateur. Ainsi par exemple, les 10 millions d’euros prévus par l’amendement du député Naillet devront effectivement servir à soutenir les entreprises grandes consommatrices d’énergie « pour répondre de manière urgente aux surcoûts d’approvisionnements en énergie des entreprises industrielles et de services des DROM », tel que le mentionne l’exposé sommaire de cet amendement ;
2) A l’heure actuelle, de manière technique, de nombreux amendements repris dans la maquette du 49.3 n’ont pas vu leur gage levé par le Gouvernement. Cette situation conduit à ce que l’augmentation chiffrée par le Gouvernement de 50 millions d’euros des crédits de la mission Outre-mer ne soit en réalité que d’environ 2,5 millions d’euros (cf. p. 231 du texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution). Il nous est indiqué qu’il s’agirait d’une erreur matérielle, qui devrait être rectifiée lors du passage du texte au Sénat. Il conviendra en effet que l’ensemble des gages soit bien levé lors de l’examen par la Chambre Haute et, qu’en conséquence, le budget global de la mission Outre-mer sera bien en hausse nette de plus de 50 millions d’euros, réabondant mécaniquement, le programme « Emploi Outre-mer » des sommes aujourd’hui manquantes du fait de l’adoption de ces amendements dont le gage n’a pas été levé.
3) Enfin, à moyen terme, en exécution budgétaire, il faudrait veiller à ce que ces 50 millions d’euros des crédits de la mission Outre-mer ne soient pas un simple affichage politique.
De manière plus complète, et dans l’hypothèse de levées de gages au Sénat, plus de 53 millions d’euros de crédits nouveaux sont prévus dans le texte gouvernemental en faveur des Outre-mer :
-30 millions d’euros en faveur des Contrats de Redressement Outre-Mer, dont 20 millions d’euros pour le Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) au titre des frais de fonctionnement ;
-10 millions d’euros pour la création d’une aide budgétaire pour répondre de manière urgente aux surcoûts d’approvisionnements en énergie des entreprises industrielles et de services des DROM ;
-5 millions d’euros pour augmenter les moyens en faveur de la continuité territoriale compte tenu de
l’augmentation du coût du fret ;
-2,5 millions d’euros pour les petites retraites et minimas sociaux à Wallis-et-Futuna ;
-2 millions d’euros pour le Fonds de Secours Outre-mer ;
-1 million d’euros pour renforcer la capacité des citoyens ultramarins de passer les concours de la fonction publique sur leurs territoires ;
-1 million d’euros pour étendre le passeport mobilité aux personnes engagées dans le dispositif de validation des acquis ;
-1 million d’euros pour permettre une prise en charge des frais de transport et des indemnités forfaitaires
journalières de résidence des parents résidant dans un territoire ultramarin et devant se rendre dans
l’hexagone pour y faire soigner leur enfant atteint d’une maladie incurable ;
-500 000 euros pour lutter contre les indivisions successorales ;
-45 000 euros pour renforcer l’accompagnement professionnel des jeunes ultramarins via le SMA.
Enfin, on peut relever dans ce PLF 2023 l’introduction (issue d’un amendement porté initialement par le Gouvernement) d’un article 40 duodecies qui autorise le ministre chargé de l’économie à abandonner tout ou partie de la créance détenue sur Air Austral au titre du prêt du Fonds de développement économique et social (FDES), d’un montant de trente millions d’euros en capital octroyé à cette société par arrêté du 18 janvier 2022.
Le Sénat ne cède rien sur la loi de programmation des finances publiques
Le texte, largement amendé par la commission des Finances le 27 octobre, a été adopté le 2 novembre en séance publique sans prendre en considération les amendements du Gouvernement visant à rétablir la version initiale. Seules quelques légères modifications ont été apportées, par exemple sur l’effort budgétaire attendu des départements. D’emblée, Bruno Le Maire s’était montré ouvert au compromis, jugeant notamment « juste, et honnête » la proposition des sénateurs d’aligner la baisse des dépenses publiques de l’État sur celles des collectivités, pour une réduction de 0,5 % en volume par an. Gabriel Attal s’est dit lui aussi « ouvert à ce qu’il y ait parité dans l’effort » mais il a jugé « inatteignable » l’objectif des sénateurs de 37 milliards d’euros de baisse des dépenses publiques d’ici à 2027 pour atteindre 3 % de déficit dès 2025. « Cela mènerait à l’austérité », a expliqué le ministre. Lequel s’est également prononcé contre la suppression des « pactes de confiance » pour les plus importantes collectivités locales prévus à l’article 23. Sans être entendu… La date d’une commission mixte paritaire n’est pas encore connue.
Source : Contexte
Sénat – Avenir de la Nouvelle-Calédonie : ce qu’on peut retenir après l’audition des ministres Darmanin et Carenco au Sénat
Ecartée, l’idée d’un référendum de projet en 2023. Défendue, la présence de Sonia Backès dans le gouvernement Borne. Précisée, la visite ministérielle de « huit jours » fin novembre. Traités avec prudence, le corps électoral et les provinciales. Cinq jours après la Convention des partenaires auxquels ils participaient à Paris, Gérald Darmanin et Jean-François Carenco se sont positionnés sur le dossier calédonien. Ils étaient entendus mercredi 2 novembre, au Sénat, par la commission des lois et deux rapporteurs de la mission sur l’avenir institutionnel.
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Voir également : Nouvelle-Calédonie : quel avenir institutionnel ?
Energies renouvelables : le Sénat adopte largement le texte modifié
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, par 320 voix pour, 5 contre et 18 abstentions ; première étape d’un parcours à haut risque pour ce texte qui doit ensuite arriver à l’Assemblée nationale le 5 décembre. Un compromis a pu être trouvé sur les deux points bloquants introduits initialement par la Sénat : le droit de veto accordé aux maires et, de la référence à la distance minimale de 40 km des côtes pour les implantations d’éoliennes en mer. Pour la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, « On prendra le temps de travailler le texte pour faire en sorte que ce ne soit pas une usine à gaz trop complexe pour les élus des territoires. »
Energies renouvelables : le Sénat adopte largement le texte modifié | Les Echos
Sénat – Projet de loi Mayotte, unité des élus : le sénateur Thani revient sur les grands enjeux de l’année
Depuis la première année de son premier mandat, le sénateur Thani Mohamed Soilihi a instauré ce rendez-vous régulier avec la presse, il rend ainsi compte chaque année de son action parlementaire, « Il faut communiquer sur le contenu des travaux que l’on mène dans une assemblée éloignée géographiquement de Mayotte ».
VIE DES TERRITOIRES
Appel de Fort de France : le Gouvernement et les élus d’outre-mer travaillent sur une méthode et un calendrier
Dans un courrier adressé au président du Département de la Guadeloupe, Guy Losbar, Gérald Darmanin détaille la méthode proposée aux élus d’Outre-mer pour réformer les territoires ultramarins, suite au dîner à l’Élysée du 7 septembre dernier. Neuf thèmes seront ainsi abordés durant les discussions qui vont s’ouvrir sur les six prochains mois.
Innovation en Outre-mer : Kariblinks, Testeum, Siva Industrie, les 3 startups ultramarines sélectionnées au French Tech Rise le 2 décembre
Trois startups issues des Outre-mer participeront avec 20 autres startups de l’Hexagone au French Tech Rise, un événement favorisant la rencontre avec de grands fonds d’investissements en capital-risque à Paris le 2 décembre prochain. Il s’agit de Kariblinks (French Tech Guadeloupe-Bassin Antilles-Guyane), de Testeum pour le bassin Pacifique, et de Siva Industrie pour le bassin Ocean Indien.
Route du Rhum 2022 : la part belle aux produits de Guadeloupe
Au village de la Route du Rhum Destination Guadeloupe, mais aussi un peu partout à Saint-Malo, la Guadeloupe est très représentée. Les produits de l’île sont mis en avant et les commerçants guadeloupéens ont de quoi faire.
Mayotte – L’agriculture durable, un enjeu de résilience alimentaire
L’effervescence était de mise au lycée agricole de Coconi ; en effet, en parallèle de la Journée de l’agroécologie, s’est tenu mercredi 2 novembre le séminaire du plan Ecophyto. Tous les deux ans, il permet de faire le bilan des avancées techniques sur le territoire de l’île afin de répondre aux ambitions de réduction d’utilisation de produits phytosanitaires.
Mayotte – Un forum sur la formation pour insérer tous les publics, même les plus éloignés
Tous les profils étaient présents lors du 1er Forum de l’insertion professionnelle et de la formation du CarifOref qui s’est tenu lundi 31 octobre, de celle qui veut devenir infirmière, à celui qui a découvert le métier de matelot. Pour certains, une dernière chance pour s’en sortir.
Mayotte – TotalEnergies maintient jusqu’au 15 novembre son aide de 20 centimes
Le pétrolier TotalEnergies vient d’annoncer le maintien de son aide de 20 centimes par litre de carburant et ce, jusqu’au 15 novembre.
La Réunion – Malgré l’inflation, le prix du BQP reste inchangé… avant 2023 ?
La version modifiée du BQP 2022/2023 a été signée en préfecture le 2 novembre. Pas de hausse. Cet accord de modération prévoit toujours une liste de 153 produits pour 348 euros. Une « performance » pour le préfet de La Réunion. Mais ce BQP, désormais baptisé BQP +, pourrait bien connaître des augmentations de prix dès l’année prochaine.
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Polynésie française – Les aides à l’emploi, chères et peu efficaces
Dans un rapport sur les mesures d’aide à l’emploi ces quatre dernières années, le ministère du Travail polynésien fait le constat du coût des contrats aidés et de leurs effets parfois trop éloignés de l’objectif initial d’insertion professionnelle.
Polynésie française – Hausse du prix du carburant : la desserte maritime Tahiti – Moorea menacée
Chaque année, près de 4 millions de passagers empruntent l’Aremiti ou le Terevau pour se rendre à Moorea. Des rotations dont les coûts ont explosé avec l’augmentation du prix du carburant. Les compagnies maritimes ne parviennent donc plus à maintenir leur prix et envisagent de suspendre une partie des rotations, voire même… de stopper l’intégralité des navettes.
Polynésie française – La collectivité accueillera le conseil des ministres du tourisme du Pacifique en 2023
Le conseil des ministres du tourisme du Pacifique s’est tenu le jeudi 3 novembre 2022 à Rarotonga. Les discussions ont porté sur la problématique des liaisons aériennes, et le Conseil a confirmé que la Polynésie accueillera la prochaine rencontre en 2023.
Nouvelle-Calédonie – L’État et le Gouvernement calédonien mobilisent 226 millions XPF pour soutenir les entreprises locales
Dans le cadre du volet régional du plan d’investissement « France 2030 », l’État et le Gouvernement calédonien vont apporter 226 millions XPF, soit 1,9 millions d’euros au développement d’innovations et de filières stratégiques des entreprises locales.
Saint-Pierre-et-Miquelon et la Bretagne : la renaissance d’un récit économique ?
Trois décennies après le moratoire sur la pêche à la morue, l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon se réinvente. Comme il s’est toujours réinventé depuis la fin de 1491 où Jacques Cartier né à Saint-Malo dans une famille pauvre de marins participait à des expéditions de pêche à la morue sur le banc de Terre-Neuve. C’est autour de ce thème qu’Archipel Développement, entité d’appui à l’attractivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, encourage les bretons à regarder de nouvelles portes d’entrée vers le Canada Atlantique et les Amériques plus largement.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
Un volet Outre-mer sur la dengue et le Covid dans le rapport annuel de Santé publique France
L’agence gouvernementale Santé publique France – chargée notamment de l’observation épidémiologique, de la surveillance de l’état de santé des populations ainsi que de la promotion de la santé et de la réduction des risques – vient de publier son rapport annuel pour l’année 2021. Ce dernier intègre un chapitre concernant les Outre-mer, qui se penche plus particulièrement sur l’épidémie de dengue aux Antilles et à La Réunion ainsi que sur « la dynamique de l’épidémie de Covid-19 face aux mesures de freinage ».
ADHERENTS
Route du Rhum – Destination Guadeloupe 2022
« Dans l’ombre des grands-voiles des marins de légende, qui ont écrit à l' »ancre » noire l’histoire du Rhum, voguent des amateurs plus ou moins éclairés, avides eux aussi, de tremper leur proue dans le précieux breuvage. Un rêve rendu possible par l’essence même de cette transatlantique, ouverte à tous depuis son origine. Une course où les exploits et les records côtoient les drames et les vertiges, ceux-là mêmes qui ont forgé l’intrigue de cette course si singulière, à l’affiche tous les quatre ans. »
Lire l’ouvrage
Air Tahiti Nui obtient 5 étoiles au classement APEX pour la 5ème année consécutive
La compagnie internationale polynésienne a été désignée « 5 Star Major Airline » ou « Grande compagnie cinq étoiles » dans le classement APEX Official Airline Ratings pour la cinquième année consécutive.
Desserte aérienne : Air Austral et Kenya Airways mettent en place un accord de partage de codes
Air Austral et Kenya Airways ont signé un accord de partage de codes visant à faciliter les déplacements de leurs clients entre l’Afrique et l’océan indien et à leur offrir un plus large choix de destinations au-delà de leurs hubs respectifs de Nairobi et de Saint-Denis de La Réunion.
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Voir également : Air Austral revient dans le Sud malgache
Nouvelle-Calédonie : réflexions autours de l’habitat océanien pendant le symposium « Imaginons l’habitat océanien »
Alors que se déroule le symposium “Imaginons l’habitat océanien” sur le territoire, le Gouvernement a organisé une tournée en province Nord dans le cadre des échanges afin de découvrir des solutions potentielles à la question d’un habitat local, social, aux valeurs environnementales fortes. Retour sur la visite d’une maison témoin conçue par le Fonds Social de l’Habitat (FSH) et le groupe Bois du Nord, ainsi que l’interview de Vaimu’a Muliava, membre du Gouvernement en charge de la construction, par nos confrères de CALEDONIA.
VIE DE LA FEDOM
Deuxième Village numérique ultramarin : à l’occasion du BIG TOUR MARTINIQUE de BPI France, premier du genre en Outre-mer qui se déroulera les 25 et 26 novembre, la FEDOM organise une nouvelle rencontre « phygitale » entre les entreprises innovantes ultramarines et leurs clients locaux, régionaux et internationaux.
Le Village francophone est un programme d’accélération à l’international qui se tient en marge des événements professionnels mondiaux, régionaux ou locaux : CES Las Vegas, Hanover Messe, Festival de Cannes, Vivatech….Démarche d’intelligence collective qui croise secteurs d’activités et espaces géographiques, elle vise à optimiser la rencontre entre les besoins des entreprises ou des collectivités et les offres de solutions digitales, sous le regard d’experts. Le village numérique ultramarin, hameau du Village global, a pour vocation de positionner les entreprises innovantes de l’Outre-mer, dont l’agilité issue de leurs spécificités mérite d’être rendue visible à la plus large échelle. Elle ouvre une véritable fenêtre aux entreprises de l’Outre-mer pour leur développement au-delà des frontières du territoire dans lequel elles ont éclos.
Le programme détaillé ainsi que les modalités de participation seront précisés dans la prochaine édition de cette lettre et sur les réseaux sociaux.
Pour plus d’informations : contact@fedom.org
Les Assises Economiques des Outre-mer, évènement 100% digital organisé par Ouest-France, Le Marin et Ilago, en partenariat avec la FEDOM et le Cluster maritime français, avec le soutien du ministère de l’Outremer, auront lieu le 6 décembre prochain.
Une journée sur le thème d’ »Entreprendre Ensemble » qui sera organisée autour de 9 tables rondes. Entre
témoignages et débats, cet évènement, abordera diverses thématiques centrales pour le développement
de nos territoires.
La FEDOM sur les réseaux sociaux
LinkedIn : Fédération des Entreprises d’Outre-mer (FEDOM)
Twitter @LA_FEDOM
JOURNAL OFFICIEL
Notice : Le décret modifie le code de justice administrative en créant un nouvel article R. 311-6 qui prévoit que les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel statuent dans un délai de dix mois pour les litiges portant sur les décisions, y compris de refus, relatives à certains types d’installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il fixe la liste des décisions concernées. Le délai de recours contentieux contre ces décisions devant le tribunal administratif est de deux mois et il n’est pas prorogé par l’exercice d’un recours administratif. Cet article prévoit également que le délai pour les tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel pour statuer sur la suite à donner au litige est de six mois à compter de la réception de la mesure de régulation ordonnée, lorsqu’il a été fait usage des pouvoirs de régularisation prévus par l’article L. 181-18 du code de l’environnement ou l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme.
Pour en savoir plus, voir l’analyse sur le champ d’application de ce régime contentieux dérogatoire Nouveau régime contentieux pour les autorisations relatives aux projets d’énergie renouvelable (hors éolien) et aux ouvrages des réseaux publics d’électricité. – Valentin Renoux – Avocat (v-renoux-avocats.fr)
JO du 01.11.2022
– Décret no 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l’éducation de Guyane et de Martinique
Notice : Le décret vise, d’une part, à simplifier la gouvernance et renforcer l’efficacité du fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l’éducation de Guyane et de Martinique. Dans cet objectif, il supprime l’existence légale de deux sections ainsi que la présidence alternée du conseil.
D’autre part, il abroge les dispositions antérieurement applicables aux conseils économiques et sociaux et aux conseils de la culture, de l’éducation et de l’environnement de Guyane et de Martinique, afin de tirer les conséquences de la création des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l’éducation de Guyane et de Martinique
