L’ÉDITO
Félicitations à Jean-François Carenco pour sa nomination comme ministre délégué aux Outre-Mer. J’ai connu Jean-François Carenco, dans ses fonctions de préfet de Région puis de président de la Commission de régulation de l’énergie. Nous savons que c’est un homme de qualité, passionné par les Outre-Mer.
Le ministre délégué est désormais rattaché au ministre de l’Intérieur. Chacun sait les qualités d’engagement et de détermination de Gérald Darmanin dans son porte-feuille régalien. Je me permets justement de souligner auprès du ministre combien les enjeux des Outre-Mer, à côté des questions institutionnelles souvent enflées, sont fondamentalement des enjeux de développement économique. Nous le remercions par avance pour son accompagnement, son aide dans l’atteinte de résultats essentiels pour l’avenir des Outre-mer.
Hervé Mariton Président de la FEDOM
FLASH SPECIAL
La FEDOM interpelle le Président de la République, le Gouvernement et la représentation nationale : « Au-delà des crises, l’avenir des Outre-mer : perspectives pour la mandature 2022-2027 »
A l’approche du discours de politique générale que doit prononcer la Premier ministre ce mercredi 6 juillet, dans un courrier adressé ce jour au Président de la République, au gouvernement et à la représentation nationale, le Président de la FEDOM invite les pouvoirs publics à « définir une stratégie ambitieuse en faveur d’une transformation durable et profonde de nos économies. Celle-ci peut et doit se faire par la réussite de la transition écologique et énergétique ». Et de souligner « qu’il appartiendra au Gouvernement de prendre des engagements forts et immédiats qui pourront se traduire par des investissements massifs, étroitement articulés avec les politiques menées localement, concertées avec les principales forces économiques, simplifiées dans les processus administratifs de gestion ».
Dans un entretien accordé à l’Express, Hervé Mariton ajoute « qu’il faut accélérer sur les activités de recherche, l’amélioration de la formation. Il y a un niveau de chômage des jeunes tout à fait considérable. Un jeune sur deux quitte le territoire sur lequel il a été formé. Il y a un potentiel important de relocaliser ce capital humain, avec des formations à mettre en face de business qui se développent. La puissance publique doit faire plus. Au niveau local avec des contrats de développement économique passés entre l’Etat, les collectivités locales et les entreprises pour donner de la vision, des outils de formation et des perspectives dans une certaine durée. Et au niveau national avec une loi de programmation sur l’économie des Outre-mer, dont le pilier principal serait la transition énergétique et écologique. »
Retrouvez le courrier ici
Retrouvez les propositions de la FEDOM pour la mandature 2022-2027 ici
1ere soirée anniversaire de la Chaire Outre-mer de Sciences-Po
La FEDOM se réjouit d’être partie prenante du premier anniversaire de la Chaire Outre-mer de Sciences-po et d’intervenir autour de la thématique « Les Outre-mer dans l’après-2022 : désalignements, relance, perspectives et autonomie… ». L’évènement se tiendra le mercredi 6 juillet 2022 à partir de 17h à Sciences-Po, Amphithéâtre Chapsal, 27 rue Saint-Guillaume 75007 Paris. De 17h15 à 19h30 : une analyse de la séquence électorale 2022, un état des lieux économique, la présentation du rapport « La place de l’expert-comptable dans la relance Outre-mer », une analyse des perspectives pour 2027 et un débat avec la jeunesse ultramarine de Sciences Po. De 19h30 à 21h : un temps convivial autour d’un cocktail avec DJ set dans le bâtiment historique de Sciences Po. Inscription obligatoire avant le 5 juillet sur ce lien : http://bit.ly/outremer2022
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Remaniement : la liste du nouveau gouvernement d’Elisabeth Borne
Un nouveau gouvernement pour enfin lancer le nouveau quinquennat. L’Elysée a annoncé ce lundi matin par communiqué de presse la liste des membres de la nouvelle équipe d’Elisabeth Borne.
Remaniement du gouvernement : Le préfet Jean-François Carenco nommé ministre délégué aux Outre-mer auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
Le préfet Jean-François Carenco, actuel président de la Commission de régulation de l’énergie, a été nommé ministre délégué aux Outre-mer auprès du ministre de l’Intérieur, ce lundi matin. Il remplace ainsi Yaël Braun-Pivet, élue présidente de l’Assemblée nationale mardi dernier.
Plan de résilience économique et sociale : ouverture du guichet de l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
A compter du 4 juillet 2022, les entreprises peuvent déposer leurs demandes d’aide d’urgence « gaz et électricité ». Cette aide d’urgence, annoncée le 16 mars 2022 dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale, est une aide temporaire, ciblée et plafonnée, visant à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises grandes consommatrices d’énergie. Cette aide est instaurée par le décret publié le 2 juillet 2022, instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine, à la suite de la décision d’autorisation de la Commission européenne du 30 juin 2022.
Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions d’éligibilité suivantes à la date de dépôt de la demande :
– avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 ;
– avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.
Selon la situation de l’entreprise, le montant de l’aide est égal à :
– 30 % des coûts éligibles, avec un plafond à 2 M€ pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation de 30 % par rapport à 2021 ou ayant un excédent brut d’exploitation négatif ;
– 50 % des coûts éligibles avec un plafond à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève au moins à 50 % de la perte d’exploitation. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes ;
– 70 % des coûts éligibles avec un plafond à 50 M€, pour les entreprises qui respectent les critères de l’aide plafonnée à 25 M€ et qui exercent leur activité principale dans un ou plusieurs des secteurs et sous-secteurs listés en Annexe n°1 du décret. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
Les plafonds sont appréciés au niveau du groupe, sur la période du 1er Mars 2022 au 31 Décembre 2022.
L’expert-comptable ou le commissaire aux comptes devra attester de l’éligibilité de l’entreprise.
Tout comme pour les aides de type « coûts fixes » mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, la DGFiP sera l’opérateur de l’aide. La demande d’aide est à déposer par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site www.impots.gouv.fr et dans un délai de 45 jours à compter du 4 juillet 2022.
Elle doit être accompagnée notamment des pièces justificatives suivantes : une déclaration sur l’honneur de l’entreprise, une attestation d’un tiers de confiance expert-comptable ou commissaire aux comptes, des balances générales, des factures d’énergie, des fiches de calcul de l’Excédent Brut d’Exploitation et de l’aide et du relevé d’identité bancaire. L’ensemble des attestations types et fichiers de calcul de même que la Foire aux questions seront téléchargeables sur la page d’accueil www.impots.gouv.fr. Le guichet pour la seconde période éligible (juin-juillet-août) sera ouvert à compter du 15 septembre pour une durée de 45 jours.
La déclaration de politique générale aura lieu le 6 juillet à l’Assemblée et au Sénat
Le Gouvernement s’exprimera devant les deux chambres du Parlement le mercredi 6 juillet, selon l’ordre du jour arrêté en conférence des présidents.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Yaël Braun-Pivet, première femme présidente de l’Assemblée nationale
Un peu plus d’un mois après avoir intégré le gouvernement et le ministère des outre-mer, Yaël Braun-Pivet franchit une nouvelle étape dans sa jeune carrière politique, amorcée il y a six ans. A 51 ans, la députée des Yvelines est devenue, mardi 28 juin, le quatrième personnage de l’Etat à la suite du deuxième tour du scrutin et du vote de 242 députés de l’Assemblée nationale en sa faveur sur les 462 qui se sont exprimés.
Résultats officiels
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Assemblée nationale : dans quels groupes politiques siègent les élus ultramarins ?
Les députés ont officiellement commencé leur travail parlementaire mardi 28 juin avec l’élection de la présidente de l’Assemblée nationale. Avant la répartition des rôles dans les différentes commissions, ils ont dû s’affilier à un groupe politique. Ci-après la répartition des députés par groupe.
Intergroupe Ensemble ! (majorité présentielle)
Philippe Dunoyer (Nouvelle-Calédonie)
Nicolas Metzdorf (Nouvelle-Calédonie)
Mikaele Seo (Wallis et Futuna)
Frantz Gumbs (Saint-Martin et Saint-Barthélemy)
Les Républicains (opposition)
Mansour Kamardine (Mayotte)
Liberté, indépendance, Outre-mer et Territoires (opposition)
Estelle Youssoufa (Mayotte)
Nathalie Bassire (La Réunion)
Olivier Serva (Guadeloupe)
Max Mathiasin (Guadeloupe)
Stéphane Lenormand (Saint-Pierre et Miquelon)
Socialistes et apparentés – NUPES (opposition)
Philippe Naillet (la Réunion)
Christian Baptiste (Guadeloupe)
Elie Califer (Guadeloupe)
Johnny Hajjar (Martinique)
LFI – NUPES (opposition)
Jean-Hugues Ratenon (la Réunion)
Perceval Gaillard (la Réunion)
Jean-Philippe Nilor (Martinique)
GDR – NUPES (opposition)
Moetai Brotherson (Polynésie Française)
Steve Chailloux (Polynésie Française)
Tematai Le Gayic (Polynésie Française)
Karine Le Bon (La Réunion)
Emeline K/Bidi (la Réunion)
Frédéric Maillot (la Réunion)
Jean-Victor Castor (Guyane)
Davy Rimane (Guyane)
Jiovanny William (Martinique)
Marcelin Nadeau (Martinique)
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« Les outre-mer doivent se préparer à une réforme constitutionnelle », prévient le Sénat
L’État doit se « requestionner » sur le statut de ses collectivités ultra-marines. C’est ce qui ressort de la table ronde organisée mercredi 28 juin par L’association des juristes en droit des Outre-mer (AJDOM) avec la délégation aux Outre-mer du Sénat. Le président de cette délégation, Stéphane Artano, a expliqué que le « contexte » actuel poussait à actualiser le « rapport sur la différenciation territoriale », réalisé en 2020 par Michel Magras. La crise Covid et les tensions économiques actuelles font bouger beaucoup de lignes, aux Antilles ou dans l’Océan Indien, mais c’est la Nouvelle-Calédonie, confrontée à un enjeu institutionnel imminent, qui devrait offrir « une opportunité pour moderniser les statuts ».
Voir les tables rondes de la Délégation sénatoriale aux Outre-mer
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VIE DES TERRITOIRES
La feuille de route 2030 de l’innovation pour la Polynésie
Le conseil des ministres a adopté lundi 29 juin la “stratégie de l’innovation 2030” de la Polynésie française, qui va être transmise au Conseil Economique Social Environnemental et Culturel avant son examen à l’assemblée. Une feuille de route ambitieuse qui, si elle est effectivement appliquée, n’entraînera rien de moins qu’une révolution de l’économie polynésienne. Élaborée lors de la plus grande consultation menée au fenua entre octobre 2021 et mars 2022 auprès de 500 professionnels et acteurs des secteurs privé, public, académique, institutionnel et associatifs, cette feuille de route de l’innovation pour le Pays a été matérialisée aujourd’hui sous la forme d’une synthèse de 256 pages développant “40 actions opérationnelles d’ici 2030”.
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Poursuite de la mise en place de l’accord de coopération signé par Saint-Pierre et Miquelon et la Région Normandie
Fin 2021, la Collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et la Région Normandie signaient une convention de partenariat visant à développer échanges et projets entre les deux territoires. Lundi 27 juin, le président du Conseil Territorial, Bernard Briand et la Vice-présidente à la Jeunesse et à la Citoyenneté, étaient en déplacement en Normandie afin de faire un point sur l’avancement et la mise en œuvre de ce dernier.
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RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
IEOM – Les délais de paiement en Polynésie française en 2020
En 2020, les délais de paiement des entreprises polynésiennes s’établissent en moyenne à 43 jours de chiffre d’affaires pour les délais clients et à 54 jours d’achats pour les délais fournisseurs. Des délais inférieurs au délai maximal autorisé de 60 jours et relativement proches des moyennes constatées dans l’Hexagone (43 jours de délais clients et 49 jours de délais fournisseurs).
Commentaire FEDOM : la loi du Pays n° 2015-4 du 14 avril 2015 prévoit que le délai de règlement est fixé à 30 jours suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée et ne peut excéder 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Les délais clients apparaissent plus courts pour les TPE (37,3 jours) que pour les entreprises de plus grande taille3 (49,2 jours pour les PME et 39,4 jours pour les ETI). Les secteurs « construction », « transports et entreposage » et « services aux entreprises » (respectivement 9 %, 6 % et 12 % des entreprises polynésiennes étudiées en 2020) présentent les situations les plus dégradées en termes de délais clients, respectivement 89, 72 et 71 jours de chiffre d’affaires en 2020.
La FEDOM se réjouit de la réduction tendancielle des délais de paiement en Polynésie française sur l’année 2020, dynamique qui se poursuit sur la dernière décennie. La situation est contenue tant sur le plan des délais clients que fournisseurs et les retards pèsent principalement sur les entreprises de taille importante aux capacités de trésorerie suffisantes pour supporter certains reports de paiement à l’inverse des plus petites structures entrepreneuriales.
Si les délais de paiement sont globalement respectés dans la sphère privée, il convient toutefois de rappeler les retards quasi systématiques qui régissent la commande publique ultramarine. En effet moins de 60% des mandats contractés par les collectivités locales sont payés dans les temps. Dans les DROM (hors Mayotte) les délais s’étendent en moyenne de 43 jours (Réunion) à 87 (Martinique), là où la loi (Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique) prévoit également un délai maximum de 30 jours. Ces délais excessifs ont des conséquences négatives directes sur la vie économique locale. Dans un premier temps, ils portent atteinte à l’activité des entreprises en fragilisant leurs trésoreries, particulièrement dans les secteurs de la construction (123 jours de délai en moyenne), des services aux entreprises (94 jours) et des transports (92 jours). Ces entreprises compensent ces retards de paiement en intégrant une partie du refinancement aux coûts de leurs prestations et ou des travaux effectués. De l’inflation des prix des marchés résulte une hausse générale des prix, une baisse de la concurrence et par effet d’éviction, la faillite des entreprises les moins dotées en trésorerie. La perte de concurrence affecte la qualité des prestations et les délais de livraison des travaux s’accentuent. C’est finalement le pouvoir d’achat et la confiance des citoyens et des acteurs économiques envers les collectivités locales qui s’érodent et aggravent le problème d’une situation sociale déjà éprouvée par les crises successives et l’augmentation de l’inflation.
La FEDOM souhaite qu’un certain nombre de propositions, déjà expertisées dans le rapport « Les délais de paiement des collectivités locales Outre-mer » publié en octobre 2019, soient enfin mises en œuvre sur la prochaine mandature. Elles visent :
– d’une part, à restaurer une culture du respect des engagements contractuels et de la réglementation en matière de délais de paiement par le recours à certaines contraintes administratives et la mise en place d’un processus permettant à l’entreprise de récupérer dans les délais le montant de sa créance ;
– d’autre part, à imposer, en parallèle, une plus grande responsabilisation et une plus grande transparence du donneur d’ordre défaillant.
Il faut enfin noter que les contrats COROM font aussi partie de la réponse. La FEDOM salue ce dispositif mis en place sous l’ancienne mandature. L’expérience observée à ce jour, sur certaines communes (ex Fort de France), montre que cette expérimentation est plutôt vertueuse et donne des résultats, notamment pour permettre de « sortir de la pile » des factures anciennes non payées. Ce dispositif n’est pas de nature à régler à lui seul la problématique complexe des délais de paiement outre-mer, mais il y contribue malgré tout, de manière plutôt positive, par une approche intelligente, à la fois souple et relativement contraignante pour la commune signataire. La FEDOM considère que cette expérimentation mériterait d’être étendue (ce qui suppose de renforcer les lignes budgétaires) et confortée (au-delà de la période d’expérimentation prévue par la loi).
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Rapport de la Cour des Comptes : quel développement pour Mayotte ?
Dix ans après la création du département, et alors que le Gouvernement a enchaîné les plans en sa faveur, la situation de Mayotte demeure atypique au sein de la République. En soixante ans, l’archipel a vu sa population multipliée par 12 et compte aujourd’hui la plus forte densité de population de la France d’Outre-mer, en raison à la fois d’une croissance endogène très dynamique et d’une immigration clandestine élevée. En parallèle, la période qui a suivi la départementalisation a vu, malgré un réel rattrapage du niveau de vie de ses habitants, une forte dégradation des conditions de sécurité et de qualité de vie (transports, eau, environnement, logement). La délinquance a atteint un niveau tel, que la sécurité est devenue la première préoccupation des habitants. En matière d’éducation, le retard est également difficile à résorber, alors que la moitié de la population ne parle pas français. Dans le rapport publié le 30 juin, les juridictions financières (Cour des comptes et chambre régionale des comptes de Mayotte) soulignent que les services de l’État et du département ne parviennent pas à apporter les solutions attendues par les mahorais sur les plans sociaux, économiques et sociétaux. Pour contribuer à mener une réflexion stratégique sur le développement durable de Mayotte, la Cour formule des recommandations visant notamment à consolider l’action des pouvoirs publics et à renforcer la lutte contre l’immigration clandestine.
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VIE DES ADHERENTS
Les socio-professionnels de Saint-Martin ont exposé leurs inquiétudes aux nouvelles équipes de la collectivité et de la préfecture
Présenter les nouvelles équipes de la Collectivité et de la préfecture puis faire un état des lieux des problématiques : voilà les grandes lignes de l’événement organisé par la Fipcom, Fédération interprofessionnelle de Saint-Martin, samedi 25 juin. Cette réunion était d’aborder plusieurs dossiers : l’aménagement du réseau routier, mieux équiper le Port de Galisbay, la piste de l’aéroport, qui permettrait en la rallongeant de gagner en visiteurs. Autre sujet de préoccupation, la sureté de l’île; les agressions envers des touristes ne sont pas à l’image du slogan « Friendly Island », et ne doivent plus se répéter. «Nous avons senti que la Collectivité et la Préfecture étaient à l’écoute de ces inquiétudes. C’est au fur et à mesure qu’on pourra mettre des stratégies de réponses en place afin de créer un environnement plus propice à l’activité des socio-professionnels de l’île», concluait Michel Vogel, Président de la FIPCOM.
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Le Grand Port Maritime de la Réunion reçoit ses deux nouveaux portiques
Arrivés de Chine le samedi 25 juin, ils devraient être opérationnels à la mi-août. Le coût estimé de l’opération s’élève à 22 M€ (portiques, ancrages et allongement des rails), financé en crédit-bail.
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Fret : CMA CGM baisse ses tarifs, 500 euros de moins par conteneur vers l’Outre-mer
CMA CGM, acteur majeur du transport de marchandises, a annoncé jeudi une baisse de ses tarifs allant de 10% à 20% en métropole et dans les territoires d’Outre-mer « pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages français ». Ces baisses représenteront « 500 euros par conteneur pour toutes les importations de ses clients grandes enseignes de distribution en France », la même ristourne étant accordée « par conteneur pour la totalité des importations vers les Outre-mer », a précisé le groupe dans un communiqué.
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La CMA CGM s’engage pour la Polynésie
Tahiti, le 30 juin 2022 – Confrontée à de gros problèmes d’approvisionnement depuis la crise Covid, le Pays a annoncé jeudi soir avoir obtenu plusieurs engagements de la compagnie CMA CGM visant à accroître « rapidement et de manière significative » la place réservée au fret à destination de la Polynésie.
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Un premier vol commercial direct entre la Nouvelle-Calédonie et Singapour
Ce vendredi 1er juillet, le vol inaugural de la ligne Aircalin entre Nouméa et Singapour a reçu un accueil de marque à l’aéroport de Singapour. Une cérémonie se voulant le symbole d’un lien nouveau, économique en général, et touristique en particulier. « Je sais que la Nouvelle-Calédonie est un réservoir de biodiversité absolument unique au monde », cite en exemple Marc Abensour, ambassadeur de France dans la cité-Etat, « et à Singapour, nous avons une très forte coopération scientifique. Je pense qu’à l’avenir nous allons pouvoir multiplier, établir, des liens dans beaucoup de domaines, pas simplement le tourisme. »Pour le directeur général d’Aircalin, Didier Tappéro, la capitale asiatique représente un carrefour d’ouverture. « Ouverture sur les marchés du Sud-Est asiatique, sur la Chine du Sud, sur le continent indien, sur le Middle-East et beaucoup d’opportunités et d’exposition pour la Nouvelle-Calédonie. Et pour Aircalin aussi puisqu’on est partie prenante du développement économique, des flux marchands, des flux de passagers. »
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Échos Métiers avec Bernard Edouard, Président du MEDEF Martinique
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Pôle emploi et l’UDE-Medef s’unissent pour l’insertion professionnelle
Mercredi 29 juin, Pôle emploi et l’UDE-Medef Guadeloupe ont signé une convention de partenariat destinée à l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, dans le but de réduire le chômage dans notre archipel.
Nouvelle convention de partenariat entre la CCIR, GBH et l’EGC
La CCI Réunion et GBH ont noué un partenariat frutueux durant cette dernière décennie puisqu’au total, plus de 100 étudiants de l’Ecole de Gestion et de Commerce de La Réunion ont été accueillis en stage dans les filiales de GBH et plus de 35 recrutements ont été effectués depuis le début de ce travail commun.
VIE DES PARTENAIRES
20ème édition du salon emploi & formation PARIS POUR L’EMPLOI, les 6 et 7 octobre, Place de la Concorde
Afin de valoriser le développement économique et les territoires d’Outre-mer, un pavillon est dédié aux entreprises d’OUTRE-MER qui souhaitent sensibiliser les jeunes de la diaspora aux opportunités qu’elles leur offrent sur les territoires.
Pour rejoindre les nombreuses entreprises d’ores et déjà inscrites, n’hésitez pas à contacter Rania LAMBLOT : rlamblot@carrefoursemploi.org/ 06 03 04 07 89
JOURNAL OFFICIEL
JO du 26.06.22
Arrêté du 25 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
Sont nommés au cabinet de la ministre des outre-mer :
M. Etienne DESPLANQUES, directeur du cabinet ;
M. Paul-Marie CLAUDON, directeur adjoint du cabinet ;
Mme Mandy TINOT, cheffe de cabinet adjointe ;
M. François-Xavier BOELL, conseiller économie et emploi ;
M. Guillaume VAILLE, conseiller budget et finances locales ;
M. Etienne DE LA FOUCHARDIERE, conseiller agriculture, pêche, mer et affaires européennes ;
M. Mejdi JAMEL, conseiller affaires institutionnelles et régaliennes ;
Mme Carolina ECHANDIA, conseillère presse et communication ;
Mme Charlotte LOGEAIS, conseillère transition écologique, énergie et logement.
JO du 28.06.22
– Décret n° 2022-940 du 27 juin 2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable applicable à Mayotte
JO du 29.06.22
Décret n° 2022-942 du 27 juin 2022 relatif à l’allongement des délais d’option et de renonciation à un régime réel normal d’imposition pour les contribuables exerçant une activité dans le champ des bénéfices industriels et commerciaux et relevant du régime réel simplifié d’imposition
Arrêté du 22 juin 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société JOURNAL DE L’ILE DE LA REUNION, fragilisée par la crise du covid-19
Arrêté du 28 juin 2022 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre des outre-mer)
Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier et d’aménagement de Guyane
Avis de vacance d’un emploi de directeur général adjoint des territoires et de la mer (direction générale des territoires et de la mer de la Guyane)
Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)
JO du 30.06.22
Décret n° 2022-951 du 27 juin 2022 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Arrêté du 27 juin 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Décret n° 2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Arrêté du 29 juin 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)
JO du 01.07.22
– Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
– Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
JO du 02.07.22
– Décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
– Décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027 – Légifrance (legifrance.gouv.fr) Le présent décret définit, pour la période 2022-2027, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale et les aides à l’investissement des PME peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur. Ces aides permettent de contribuer au développement des territoires en difficulté en soutenant plus particulièrement les investissements productifs des grandes entreprises et des PME ou la création d’emplois liés à ces investissements.
A noter que l’annexe 3, qui définit les taux plafonds de cumul d’aides à finalité régionale. Le tableau ci-après les résume, pour les entreprises qui ont des coûts éligibles inférieurs à 50 millions d’euros.
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L’annexe 4, qui définit les seuils de notification des aides à finalité régionale en fonction des intensités d’aide des zones (à Saint-Martin, le montant à partir duquel l’aide est soumise à une obligation de notification s’élève à 45 M. € pour une aide à une grande entreprise).
