L’ÉDITO
Je souhaite féliciter Madame Yaël Braun-Pivet pour sa nomination comme ministre des Outre-mer. La nouvelle ministre a pu démontrer, comme présidente de la Commission des lois à l’Assemblée nationale, un réel intérêt pour les questions relatives aux Outre-mer ; cela est de bonne augure. Madame Braun-Pivet a présidé, avec un talent reconnu, la Commission des lois, où les enjeux des Outre-mer sont prioritairement abordés ; la nouvelle ministre aura nécessairement un regard plus global, concernant aussi les enjeux économiques de nos territoires. La Fedom est à sa disposition pour contribuer à faire avancer nos entreprises, pour le développement des économies de nos territoires, le mieux-vivre de nos populations. Nous sommes disponibles pour une concertation préalable à l’action nécessaire à faire avancer notre cause. Nous solliciterons rapidement la nouvelle ministre pour souligner l’intérêt d’une loi de programmation pour le développement économique des Outre-mer, développement qui est la clé de l’avenir des Outre-mer dans la République.
La Fedom a organisé, la semaine dernière, son Assemblée générale. Je souhaite ici remercier les adhérents de la Fedom qui ont contribué au succès de cette réunion et ont accordé leur confiance au nouveau Conseil d’administration que je leur ai présenté. Notre travail doit maintenant se poursuivre et s’amplifier, avec l’aide précieuse de notre équipe permanente. Qu’elle soit remerciée pour son engagement et son efficacité.
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
FLASH SPECIAL
Assemblée générale de la FEDOM
La FEDOM a tenu jeudi 19 mai son assemblée générale. Celle-ci a porté sur l’approbation des comptes de l’exercice 2021 et sur le renouvellement du conseil d’administration pour un nouveau mandat de 3 ans. Cette assemblée générale a permis de faire une rétrospective des principaux évènements de l’année 2021 et de se projeter sur les enjeux de la mandature 2022-2027.
Nous remercions tous nos membres pour leur soutien réaffirmé.
Retrouvez le rapport d’activité ici et la composition du Conseil d’administration ici.
BOFIP : IR – Actualisation pour 2022 des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer
Les plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer sont actualisés pour 2022.
Sont concernés par cette actualisation :
– les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour le bénéfice, dans le secteur du logement intermédiaire, de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies A du code général des impôts (CGI), de la déduction fiscale en faveur des investissements réalisés par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés réalisant des investissements dans le logement intermédiaire outre-mer (II-A § 60 et suivants du BOI-IS-GEO-10-30-10-30), conformément à l’article 217 undecies du CGI et à l’article 217 duodecies du CGI, et du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs outre-mer, conformément à l’article 244 quater W du CGI (II-I § 250 du BOI-BIC-RICI-10-160-10) ;
– le plafond d’investissement, fixé par mètre carré de surface habitable, servant de base aux réductions d’impôt prévues à l’article 199 undecies A du CGI et à l’article 199 undecies C du CGI, et au crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater X du CGI.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
« Je voudrais dédier cette nomination à toutes les petites filles en leur disant : allez au bout de vos rêves » – Élisabeth Borne est nommée Première ministre
À 61 ans, Élisabeth Borne a été nommée Première ministre par le président de la République, ce lundi. Elle devient la deuxième Première ministre de l’histoire de la 5e République, plus de 30 ans après Édith Cresson, nommée par François Mitterrand. Lors de son discours de passation de pouvoir, avec Jean Castex, elle a dédié cette nomination « à toutes les petites filles ».
Nomination du gouvernement : focus sur la nouvelle équipe
Le Secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, a annoncé ce vendredi 20 mai 2022 la composition du Gouvernement d’Élisabeth Borne. Ce Gouvernement compte 17 ministres, six ministres délégués et quatre secrétaires d’État. Soit 28 membres au total. 14 hommes et 14 femmes, la parité. Concernant le renouvellement, la moitié des ministres l’était sous le précédent quinquennat. Certains restent à leur poste comme Bruno le Maire, à Bercy ou encore Gérald Darmanin à l’Intérieur et Eric Dupont-Moretti à la Justice ; d’autres comme Olivier Véran, Olivier Dussopt, Sébastien Lecornu ou Gabriel Attal changent de portefeuille.
Yaël Braun-Pivet, est nommée ministre des outre-mer. A noter enfin la présence d’une ultramarine, Justine Bénin, députée de Guadeloupe, nommée secrétaire d’Etat à la mer auprès de la Première ministre.
La composition du Gouvernement d’Élisabeth Borne | Gouvernement.fr
Yaël Braun-Pivet est nommée ministre des outre-mer
Yaël Braun-Pivet a été nommée par le Président de la République, sur proposition de la Première ministre, ministre des Outre-mer. Elle succède à Sébastien Lecornu nommé ministre des Armées. Avocate de formation, députée des Yvelines et présidente de la commission des lois de l’Assemblée Nationale sous la précédente législature, elle se déplaça à ce titre à plusieurs reprises dans les outre-mer, en Guadeloupe et en Martinique notamment. Elle fut la rapporteure d’une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie en 2021. Sur France inter samedi 21 mai, elle indique vouloir mener son action « en dialoguant, en écoutant, en étant près de ces territoires. La méthode du président du « avec vous », c’est maintenant que nous allons la décliner ».
Qui est Yaël Braun-Pivet la nouvelle ministre des Outre-mer ? – Outre-mer l (francetvinfo.fr)
Commentaire FEDOM : La FEDOM adresse toutes ses félicitations à Mme Braun-Pivet et lui formule les meilleurs de vœux de réussite rue Oudinot. La tâche sera grande, tant les derniers résultats électoraux ont montré l’écart qui se creuse entre l’hexagone et les outre-mer, signe d’un malaise évident. Il sera nécessaire pour la nouvelle ministre des outre-mer de renforcer l’écoute et le dialogue, autour d’une vision claire et partagée d’un projet de développement à moyen et long terme et d’une volonté forte de résoudre un certain nombre de difficultés du « quotidien » qui se sont accumulées au fil des années, bien souvent déjà largement identifiées et documentées. Dans les champs de compétence qui sont les siens, la FEDOM, en relais des forces économiques de nos territoires ultramarins, apportera tout son concours, ses réflexions et ses propositions à la nouvelle ministre.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Législatives 2022 : Au moins 12 députés ultramarins sortants candidats à un nouveau mandat
Les 11 et 17 juin prochains, les électeurs ultramarins seront de nouveau appelés aux urnes, cette fois pour élire leurs représentants au sein de l’Assemblée nationale. 27 sièges sont à pourvoir en Outre-mer sur les 577 sièges que compte le Palais Bourbon. Tandis que le dépôt officiel des candidatures dans les préfectures est désormais clos, coup de projecteur sur les députés ultramarins sortants qui ont choisi de se positionner pour un nouveau mandat ou d’y renoncer.
Pour attirer les investisseurs, le Député Mansour Kamardine prêche pour une ZEM (Zone Economique Spéciale Mayotte).
Mayotte, c’est la zone. Oui, mais laquelle. La Zone franche globale, longtemps demandée par le Medef ? La ZFANG, comme dans d’autres outremers ? Le député Mansour Kamardine envie la zone économique spéciale mise en place aux Canaries, un RUP comme Mayotte. Il demande au prochain Gouvernement d’examiner la création d’une Zone économique spéciale à Mayotte (ZEM). Le député mahorais avance des chiffres, « une cible de 100 millions d’euros d’investissement par an et la création de 1.000 emplois par an à Mayotte ». Il envisage notamment un taux d’impôt sur les sociétés de 5 % sous réserve de la création de cinq emplois dans les huit mois suivant l’inscription des établissements dans la ZEM et un investissement minimal de 100.000 euros et sur la base d’une assiette fiscale de 1,5 millions d’euros. Il y associe la création d’une zone franche douanière au port de commerce de Longoni.
Commentaire FEDOM : Les entreprises de Mayotte bénéficient aujourd’hui – en théorie pour le moins – de dispositifs d’abattements fiscaux importants dans le cadre du dispositif ZFANG (zone franche d’activité nouvelle génération) prévu à l’article 44 quaterdecies du CGI. En effet toutes les entreprises mahoraises de moins de 250 salariés et qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, éligibles au bénéfice des aides fiscales à l’investissement outre-mer selon les dispositifs prévus à l’article 199 undecies B du CGI, peuvent solliciter les abattements majorés suivants :
– 80% d’abattement sur les bénéfices (IR ou IS);
– 100% abattement sur la cotisation foncière des entreprises;
– 80% d’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Le champ d’application (en termes de secteurs d’activité éligible) de ces abattements est aujourd’hui très large (plus large que celui applicable aux autres DROM) puisqu’il concerne tous les secteurs éligibles aux aides fiscales à l’investissement outre-mer. Concrètement tous les codes NAF qui relèvent des activités suivantes sont éligibles : transports et entreposage ; tous les secteurs de l’industrie; Information et communication; services fournis aux entreprises; Restauration; technologie de l’information et de la communication; recherche et développement; bâtiment et travaux publics; agro-nutrition et transformation; environnement; énergies renouvelables ; tourisme, loisirs, nautisme et plaisance.
De fait, ce sont principalement les secteurs du commerce, de la distribution, de la banque, des assurances et des professions de conseil qui ne sont pas éligibles à ces abattements. Par ailleurs, il faut rappeler que Mayotte est le seul territoire de la République qui a conservé le bénéfice du CICE majoré à 9% assis sur la masse salariale, tous secteurs d’activité confondus.
Dans l’absolu, les dispositifs incitatifs existent. La question réelle que se pose à Mayotte tout particulièrement, c’est finalement moins celle de l’absence ou non d’outils incitatifs en faveur de la baisse des coût d’exploitation, mais plus probablement celle du non-recours ou des difficultés que rencontrent les entreprises à pouvoir bénéficier pleinement de ces outils.
La FEDOM avait pu observer par exemple, lors du travail qu’elle avait mené sur la mise en œuvre du CICE majoré Outre-mer en 2019, que le taux de non-recours au CICE à Mayotte était de l’ordre de 60% ! A la Réunion, il était alors de 15% ! Sur le dispositif des abattements de la zone franche d’activité, les retours observés ces dernières années font état de taux de pénétration très faibles sur les ZFA puis les ZFANG, avec un non-recours à certains abattements (notamment sur la taxes locales). Ceci renvoie fondamentalement aux difficultés que rencontrent les entreprises mahoraises à se faire accompagner convenablement par les experts comptables et les commissaires aux comptes, trop peu présents sur Mayotte.
Il est clair que toute cette problématique du non-recours aux dispositifs de soutien en faveur de la compétitivité des entreprises mahoraises devrait précéder les propositions de nouveaux cadres d’intervention. Car, dans l’absolu, la puissance des outils d’intervention existe déjà pour la plupart des secteurs d’activité marchands.
A l’heure où par ailleurs la question de la refonte du CICE à Mayotte se posera inévitablement au moment où s’engageront les discussions relatives à la convergence sociale, un travail approfondi d’évaluation sur « le non-recours » aurait tout son sens.
Le Sénat étudie la gestion des déchets dans les territoires ultramarins: “Comment éviter le trop plein ?”
La Délégation sénatoriale aux outre-mer va consacrer son prochain rapport d’information à la gestion des déchets dans les territoires ultramarins. En partant d’une « situation préoccupante », il faut arriver à un objectif « zéro déchets ». Un déplacement des sénateurs est prévu en juin à Mayotte.
Commentaire FEDOM : La FEDOM se réjouit de ce travail lancé par le Sénat, elle y apportera sa contribution, notamment à l’occasion d’une audition prévue le 2 juin.
Le Sénat consulte les élus locaux sur les difficultés de mise en œuvre du zéro artificialisation nette
Lancée le 19 mai et ouverte jusqu’au 27 juin, cette consultation « pourrait déboucher […] sur une proposition de loi », indique la Chambre haute dans un communiqué. L’initiative est pilotée par la sénatrice LR Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires économiques. Cette dernière avait obtenu la délégation au fond de ce chapitre de la loi climat et résilience. Neuf mois après l’adoption de cette dernière, les sénateurs identifient d’ores et déjà plusieurs « interrogations » sur la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette : « décrets d’application remettant en cause les équilibres de la loi, consignes variables des services de l’État, nécessité de repenser, dans des délais serrés, l’ensemble des politiques territoriales, insuffisance des outils de mesure de l’artificialisation… », liste le document.
Source: Contexte
DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE
Une Nouvelle Stratégie pour les Régions Ultrapériphériques – Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques
Commentaire FEDOM: À l’occasion de la Conférence ministérielle des Régions Ultrapériphériques, qui s’est tenue du 17 au 19 mai à Fort-de-France, sous la présidence de la Collectivité Territoriale de la Martinique, la Conférence des Présidents des RUP a publié un communiqué de presse au sein duquel elle s’exprime sur les orientations de la nouvelle Stratégie pour les RUP et demande à la Commission d’engager les adaptations réglementaires conformes aux demandes des RUP.
Les sept présidents des collectivités d’outre-mer ont également signé une déclaration dans laquelle ils réclament « un changement profond de la politique Outre-mer de l’Etat ». Tous ont réclamé une rencontre avec le président réélu Emmanuel Macron afin de changer la situation en matière de vie chère, d’accès aux soins, à l’éducation, à l’emploi ou au logement.
En outre, plusieurs sessions de travail ont été programmées autour de ces trois jours de conférence :
- La première session s’est inscrit dans un processus de travail partenarial, effectué en lien étroit avec la Commission européenne, et notamment l’unité RUP qui a présenté le contenu de la nouvelle Communication aux RUP et aux représentants des États membres.
- Trois tables rondes ont également été organisées afin d’identifier comment l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne permet de répondre aux défis des RUP. Elles ont été l’occasion d’approfondir les mesures mises en place dans la Communication sur les thématiques de la relance économique après la pandémie de COVID-19, de la jeunesse et de la transition écologique. Les 9 représentants des RUP françaises, espagnoles et portugaises, ont notamment réclamé un meilleur accompagnement dans la transition écologique qui prenne en compte leurs spécificités : l’éloignement dans un contexte de hausse du coût des transports et des matières premières, mais aussi une richesse en biodiversité mal comprise par les pays du vieux continent.
- Une séquence de travail spécifique sur l’agriculture a, par ailleurs, permis d’aborder la problématique de la transition agroécologique dans les RUP.
Enfin, plusieurs visites de terrain ont été réalisées (sucrerie du Galion, Albioma, Lakoudijital…) afin de visualiser les actions de l’UE dans ces régions et donner quelques exemples des défis auxquels les RUP sont confrontées.
A noter, enfin que les RUP, concernés par quatre fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, pour la cohésion économique, sociale et territoriale ; FEAMP, pour la pêche et la politique maritime ; FEADER, pour la politique agricole commune) se sont vus dotés d’une enveloppe financière de 17 milliards d’Euros, en nette augmentation par rapport à la période de programmation 2014-2020 (13,3 mds €).
« Il nous appartient de dépenser de façon efficace avec toujours cette ambition rappelée de réduire le chômage, de réduire les inégalités, et de faire en sorte que l’Europe ne laisse personne au bord de la route. » déclarait finalement Philippe Jock, président de la CCI Martinique au micro d’Outre-mer 1ère.
Voir la présentation officielle des RUP par le Parlement Européen
VIE DES TERRITOIRES
Free Mobile arrive au Antilles et bientôt en Guyane
Le réseau de téléphonie mobile de l’opérateur Free est désormais actif aux Antilles, après de longues années de négociations avec l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de distribution de la Presse (ARCEP).
Tourisme : la Guadeloupe prête à accueillir de nouveau la croisière
Après une très longue période de fermeture, le Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe annonce le retour de la saison de croisière dès le 16 octobre 2022. Cette décision a été confirmée par les services de l’Etat le 10 mai dernier.
Commentaire FEDOM : La FEDOM se réjouit de cette annonce alors que l’embellie connue par le secteur de la croisière aux Antilles a été brutalement arrêtée par la crise COVID 19. L’occasion également de rappeler que la FEDOM s’est mobilisée en 2019 et 2020 pour permettre l’adoption en loi de finances pour 2020 d’un régime de vente hors taxes au bénéfice des touristes de croisière accostant en Martinique ou en Guadeloupe. Alors que plusieurs dizaines de milliers de croisiéristes font étape, chaque année, dans ces collectivités, ils dépensent très peu dans les centres villes qu’ils visitent en raison du coût relativement élevé des produits par rapport aux produits proposés dans les autres escales dans lesquelles ils font étape (les autres îles de la Caraïbe ayant des niveaux de prix et de fiscalité bien moindres). Les retombées économiques de la croisière pour nos territoires sont donc, à ce jour, largement insatisfaisantes. La mise en place du système de Duty free devait permettre de renforcer la compétitivité des régions citées dans l’arc antillais et de développer le commerce local. En effet, le dispositif devait permettre aux magasins de centre-ville autorisés de vendre en exonération de TVA, d’accises et d’octroi de mer des biens à emporter dans les bagages des touristes effectuant des croisières maritimes, ce qui devait compléter les dispositifs existants dans les aéroports. Ce dispositif a été prévu à titre expérimental pour une durée limitée de quatre années, prévoyant ainsi l’extinction du dispositif au 1er janvier 2024. Afin que le législateur puisse décider de proroger le dispositif le cas échéant, il a également prévu que le gouvernement lui présente un rapport en 2023 faisant le bilan des coûts et des avantages de celui-ci. Toutefois, 2 ans après le vote de la loi, et alors que la reprise de la croisière est désormais une réalité, les décrets d’application n’ont à date toujours pas été publiés…Il semble que les décrets soient en cours d’étude par le Conseil d’Etat et qu’ils pourront être publiés d’ici le début du second semestre 2022…Nous l’espérons fortement.
Formation : une aide complémentaire pour la mobilité des apprentis d’Outre-mer
L’Opérateur de compétences des Entreprises de Proximité (OPCO EP), acteur de la formation professionnelle et de l’apprentissage, s’engage en faveur de l’accompagnement social et de la mobilité des apprentis des départements et régions d’Outre-mer. Une aide qui tient compte des surcoûts liés à l’accompagnement social des apprentis les plus en difficulté, mais aussi de la prise en charge des frais annexes générés par la mobilité des alternants lors de leurs déplacements vers la Métropole ou vers d’autres territoires d’Outre-mer.
Des experts « de la codification et des finances publiques » en Polynésie pour travailler à la création d’un code local des Finances publiques
Quatre experts, spécialistes de la codification et des finances publiques, sont actuellement en Polynésie pour aider la collectivité d’Outre-mer à créer son code des Finances publiques, a-t-on appris dans un communiqué. Ils ont été reçus mardi 17 mai par le ministre local des Finances, Yvonnick Raffin.
Le trafic Paris – Outre-mer en avril 2022 retrouve les niveaux de 2019
Selon les résultats de trafic présentés par le groupe ADP (aéroports de Paris), le trafic DROM-COM enregistré en avril 2022 est en hausse de + 338 452 passagers par rapport à avril 2021, à 99,3 % du niveau d’avril 2019.
VIE DES ADHERENTS
Été 2022 : la montée en puissance d’Air Caraïbes à destination des Antilles
La compagnie aérienne antillaise annonce une reprise dense de ses liaisons vers ses destinations cœur de cible, avec près de 40 vols par semaine pour Pointe-à-Pitre et Fort-de-France.
Corsair reçoit son 5ème Airbus A330 neo, témoin de sa « vitalité » et de son « dynamisme »
La compagnie Corsair a reçu son 5ème Airbus A330 neo ce jeudi à Toulouse. Il s’agit du dernier nouvel appareil de la première phase du renouvellement de la flotte de la compagnie, qui entame un été optimiste.
Vers un partenariat entre Air Tahiti Nui et Air Rarotonga
Les deux compagnies aériennes du Pacifique ont convenu de travailler sur un accord afin de commencer les opérations de marketing et commercialisation pour le second semestre de cette année.
CMA CGM au capital d’Air France-KLM
Les deux mastodontes du fret aérien et maritime créent la surprise en annonçant un partenariat de partage de capacités et de réseaux qui va se traduire par une entrée de CMA CGM au capital du groupe de transport aérien jusqu’à 9 %. Le troisième armateur mondial de porte-conteneurs deviendrait alors le quatrième actionnaire de la compagnie tricolore en cours de recapitalisation. La compagnie marseillaise donne de l’épaisseur à sa toute jeune CMA CGM Air Cargo.
CCISM Spotlight : un salon pour valoriser l’économie locale à Saint-Martin
Considéré comme un franc succès en 2021, la deuxième édition du Spotlight, organisé par la CCISM de Saint-Martin, réunissait une vingtaine d’exposants samedi 14 mai. L’évènement vise à mettre en lumière les talents du territoire. Il a permis au public d’aller à la rencontre des artisans et commerçants de plusieurs secteurs. L’opportunité pour les visiteurs d’acheter local. La Présidente de la CCISM Angèle Dormoy a rappelé la fierté que de recevoir exposants et habitants dans «ce lieu emblématique qu’est la CCISM», où 200 nouvelles entreprises s’inscrivent chaque année.
Nouvelle-Calédonie : Mimsy Daly reconduite à la tête du Medef
Mimsy Daly a été réélue le 19 mai à la tête de l’organisation patronale, lors de l’assemblée générale élective. Bertrand Courte a été élu vice-président et Benoît Meunier, trésorier. Ils exerceront leur mandat pour trois ans.
Commentaire : La FEDOM adresse ses plus chaleureuses félicitations à Mimsy Daly, également administratrice de la FEDOM, ainsi qu’aux membres du comité directeur du MEDEF NC.
VIE DES PARTENAIRES
Europe-PTOM : L’Association OCTA lance les OCTA Youth Days et l’OCT Youth Network pour faire connaitre les institutions de l’Union Européenne à la jeunesse des PTOM
L’Association des Pays et Territoires d’Outre-mer (OCTA en anglais) a lancé deux appels à candidatures à destination des jeunes des Pays et Territoires d’Outre-mer. Objectif : accroître les liens entre les jeunes vivant dans les PTOM et l’Union Européenne et améliorer les connaissances et l’implication des jeunes dans le partenariat UE-PTOM.
Business France lance un afterwork VIE pour les candidats ultramarins
Avec l’appui du ministère des Outre-Mer, Business France organise le 14 juin, dans ses locaux parisiens à partir de 18h (et en live streaming), un afterwork dédié aux jeunes ultramarins sur l’accélérateur de carrière que constitue le Volontariat international en entreprise (VIE).
Publication du rapport annuel d’Armateurs de France
Cette nouvelle édition intitulée « Des océans de défis » revient sur les événements majeurs qui ont marqué l’année écoulée : de la résilience du secteur face à la crise de la Covid-19 à l’ambition maritime nationale concrétisée par la création d’un nouveau ministère, en passant par les bouleversements et les nouveaux enjeux…
Panorama aides ADEME écoconception
Convaincue du potentiel de la région Antilles Guyane à développer des initiatives ambitieuses, l’ADEME souhaite accompagner les entreprises, associations et coopératives dans la réalisation de leurs projets en écoconception.
Disponibles sur l’année 2022 jusqu’à épuisement des fonds, plusieurs aides se proposent de soutenir le financement de projets d’écoconception, dans tout secteur, et pour toute maturité, qu’il s’agisse de premiers pas en écoconception, de phases de mise en œuvre ou de recherche et développement.
Des aides pour toutes les maturité de projets
En résumé, l’ADEME dispose de 4 dispositifs d’aide majeurs pour accompagner les projets d’écoconception
· Tremplin pour la transition écologique : Soutien aux diagnostics et études de « premiers pas » en écoconception, aux ACV simplifiées (analyse du cycle de vie) ou encore aux dépenses liées à des démarches de labélisation type Affichage environnemental, écolabel européen ou label numérique responsable (certification, accompagnement et vérification).
· Aide diag et mise en œuvre : Soutien aux études dont la finalité est la réalisation d’un projet d’écoconception, de type validation des hypothèses, études comparatives de solutions techniques, études de faisabilité, études d’opportunité, état des lieux de l’organisation et de sa structuration, préparation aux phases pilotes ou d’autres.
· Aide investissement : Soutien aux investissements sur les travaux, équipements et outils nécessaires à la réalisation d’un projet d’écoconception qui a déjà fait l’objet d’une étude préalable.
· Aide à la connaissance : Soutien aux études dont la finalité est la connaissance générale sur un sujet d’écoconception, de type état de l’art, analyses sectorielles, recherche fondamentale ou autre.
Pour en savoir plus sur ces aides, rendez-vous sur le site https://agirpourlatransition.ademe.fr/
En savoir plus
VIE DE LA FEDOM
Entreprendre Outre-mer : Propositions de la FEDOM pour la mandature 2022-2027
Pour rappel, la FEDOM a produit un document d’une trentaine de pages qui pose les constats des difficultés des économies ultramarines et qui propose 30 propositions pour les résoudre. Ce document a été transmis à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle, et doit désormais servir de boîte à outils aux candidats aux élections législatives de juin prochain.
Voir le document
JOURNAL OFFICIEL
JO du 14.05.2022
Décret n° 2022-806 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Notice: Le décret prévoit les conditions dans lesquelles les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’exonérations ou d’aides au paiement de leurs cotisations sociales, prévues par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021, au titre de la période d’emploi de février 2022 en cas d’interdiction d’accueil du public ou de baisse de chiffre d’affaires.
JO du 21.05.2022
Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement
