L’ÉDITO

Attendre. Le monde n’attend pas. La compétition évolue. Les routes de la mondialisation changent et cela
complique la desserte de nos territoires. L’inflation revient et renchérit la dette des états, complique les
décisions d’investissement, ouvre une dimension supplémentaire d’incertitude économique à laquelle nous
n’étions plus habitués. La lutte contre le changement climatique reste à l’ordre du jour. Mais quel en sera le
prix ? Comment le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) impactera-t-il les outre-mer ?
Quelles peuvent être les conséquences d’un renchérissement, non seulement conjoncturel avec la crise
ukrainienne, mais structurel du transport aérien, sur le tourisme ?
Mais la France est en élections. Le courant n’est plus tout à fait assuré pour orienter, décider, ou même
concerter. Nous avons la conviction que le pouvoir voudra, devra agir pour sortir nos économies de leurs
insuffisances, pour relancerl’emploi et donc, nécessairement, encourager, stimuler les entreprises. Mais avec
quelle méthode, quels objectifs précis, quels moyens ? Bien sûr la loi de finances pour 2023 sera le vecteur
de certaines décisions. Mais le risque est que l’enchainement campagne électorale – été – budget ne retarde
le travail structurel que nous appelons. Nous sommes disponibles pour travailler dès maintenant au contenu
d’une loi de programmation pour le développement économique des outre-mer. La concertation peut
s’engager pour en préciser les objectifs, la stratégie, le contenu. C’est nécessaire. Il n’est pas heureux
d’attendre. Nous sommes prêts.

Hervé Mariton
Président de la FEDOM

FLASH SPECIAL

Analyse des principaux déterminants du vote outre-mer à l’élection présidentielle Outre-mer ;
perspective et enjeux pour la prochaine mandature 2022-2027.

Dans une tribune au Figaro, le Président de la FEDOM considère que la succession des deux tours illustre qu’il
s’agit d’une protestation massive. Pour Hervé Mariton, « une nouvelle politique pour les Outre-mer appelle des
réformes structurelles. La dimension institutionnelle n’est pas première. » Et d’ajouter que « le credo de la Fédération
des entreprises des Outre-Mer est que l’avenir des Outre-mer passe par le développement des entreprises. Pour créer
des richesses, pour développer l’emploi, pour sortir de la misère sociale et du déclin démographique. Nous appelons
à une loi de programmation en faveur du développement économique des Outre-Mer. »
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Ministère des Outre-mer : quel bilan pour Sébastien Lecornu ?
« Des référendums en Nouvelle-Calédonie à la gifle électorale pour LREM lors de la présidentielle, en passant par
la crise sanitaire et sociale qui a touché les Outre-mer, que retenir de ces deux années ? « 
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Bernard Pons, ministre des DOM-TOM en pleine crise calédonienne, est décédé
Âgé de 95 ans, Bernard Pons, ancien ministre des DOM-TOM dans le gouvernement Chirac de 1986 à 1988 est
décédé à Aigues-Mortes (Gard) ce mercredi 27 avril 2022. La FEDOM a salué la mémoire d’un « ministre amoureux
des Outre-mer, frappé par « la déshérence des infrastructures » et père de la première grande loi de programmation
en faveur du développement économique des outre-mer ».
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DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

 

Tourisme : quelle déclinaison territoriale pour le plan « Destination France » ?

Une circulaire du Premier ministre datée du 20 avril 2022 détaille la déclinaison territoriale du plan Destination
France en faveur de la modernisation et de la transformation durable du tourisme. Elle confie aux préfets de
région la gestion des crédits déconcentrés du plan, les invite à tenir un rôle d’impulsion et de coordination
territoriale en lien avec les élus locaux, et précise les attributions des comités régionaux Destination France.
Commentaire FEDOM : En l’état, cette circulaire ne développe pas d’orientations, d’axes ou de mesures qui
témoigneraient, à ce stade, d’une prise en compte un peu approfondie des réalités et des particularismes des
collectivités ultramarines, pourtant prononcés dans ce domaine. La circulaire indique simplement que les mesures
du Plan destination France « sont applicables sur l’ensemble du territoire national, sous réserve de leur nature et, en
outre-mer, sous réserve des compétences des exécutifs territoriaux. » Et d’ajouter que s’agissant « Des Collectivités
d’outre-mer (COM) de l’article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie, les Préfets ou hauts-commissaires
devront « informer les exécutifs territoriaux des mesures du plan Destination France applicables dans leur territoire
et leur proposer la mise en place conjointe de comités territoriaux Destination France. » Des éléments de réflexion et
de propositions avaient été avancés lors du séminaire organisé par la FEDOM le 6 décembre 2021 sur le thème «
Résilience et plan de reconquête du tourisme en Outre-mer »; puislors de la première réunion du « comité stratégique
du tourisme des outre-mer » qui s’est tenue en février 2022, à l’initiative du ministre des outre-mer et du ministre
chargé du tourisme. Ces éléments seront peut-être repris et déclinés dans le cadre des comités régionaux de suivi; du
moins il faut l’espérer.
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Voir la circulaire

Un premier été consacré au pouvoir d’achat

 

« En 2017, le premier projet de loi de finances du quinquennat comportait la fin de l’ISF, la flat tax et des mesures
pour l’attractivité économique. Là, on a sur la table la question du pouvoir d’achat, très hautement problématique,
et la décarbonation du pays. Ces sujets feront l’objet de textes dans les semaines qui viennent », a confirmé un
proche du ministre de l’Économie à Contexte le 24 avril. Différentes mesures seront présentées aux nouveaux
députés sitôt passées les législatives des 12 et 19 juin. Invité de France Info le 25 avril, Bruno Le Maire a ainsi
indiqué que le « dispositif gros rouleurs » – destiné à aider les personnes parcourant de grandes distances à faire
face à la hausse des prix des carburants – serait « voté vers le mois de juillet ». Le 13 avril, sur TF1, Emmanuel
Macron avait annoncé l’adoption « dès cet été d’une loi exceptionnelle pour le pouvoir d’achat » pour indexer les
pensions de retraite sur l’inflation. Le texte pourrait également inclure le triplement de la prime Macron. Un
projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 était déjà prévu pour mettre en œuvre la mesure
de dégel du point d’indice des fonctionnaires. »
Source : Contexte

Le projet d’arrêté « portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des
organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et
matériaux de construction du secteur du bâtiment [PMCB] » soumis à consultation
Attendu depuis plusieurs mois, le projet d’arrêté ministériel concernant le cahier des charges des éco-organismes
de la filière REP bâtiment a été publié. Il est soumis à consultation jusqu’au 16 mai 2022.
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Voir le projet d’arrêté

 

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

 

« Les outre-mer ne sont pas des mendiants ! », lance Mansour Kamardine qui décrypte le score du RN
Le vote contestataire a gagné quasiment l’ensemble des Outre-mer, un message suffisamment clair pour être
entendu de Paris. Le député LR Mansour Kamardine appelle Emmanuel Macron à une « révolution copernicienne
» pour les Outre-mer, en co-construisant avec les élus locaux. Et cette fois, Mayotte veut en être.

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DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE

 

La Commission du développement régional au Parlement européen appelle au lancement d’un « Pacte des
Îles »

La Commission du Développement Régional au Parlement européen appelle au lancement d’un  » Pacte des îles  »
défendu par son Président, le Député européen réunionnais Younous Omarjee (La France Insoumise / The Left).
M. Omarjee, dont le rapport sur l’insularité a été voté à une quasi-unanimité jeudi dernier, propose l’élaboration
d’une stratégie, d’un plan d’action et d’un agenda européen pour relever les défis rencontrés par les îles
européennes, qu’il estime insuffisamment pris en compte.
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VIE DES TERRITOIRES

 

Polynésie française – Foncier : une majoration pour les résidents de moins de 10 ans en Polynésie

 

L’assemblée de la Polynésie a adopté à l’unanimité la modification de la loi de Pays portant réglementation
générale des droits d’enregistrement et des droits de publicité foncière dus par l’acheteur non-résident d’un
terrain ou d’un logement : des frais majorés de 1 000%.
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Wallis et Futuna – Vague de suicides : « C’est dur d’être jeune ici »
Plusieurs suicides, ou tentatives de suicide, touchent l’archipel depuis la fin de l’année 2021. Une situation
dramatique qui touche les jeunes de l’île, en proie à une profonde détresse qu’ils ne peuvent pas exprimer.
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Antilles – Chlordécone : un appel à « légiférer sans tarder » pour que « la prescription ne protège plus les
pollueurs »
Dans une tribune publiée par franceinfo, les signataires dénoncent « une injustice » alors que dans l’enquête sur le
scandale du chlordécone, la justice se dirige vers un non-lieu. Au-delà de ce pesticide largement utilisé aux
Antilles, ils appellent les élus et le président de la République à une réforme du régime de la prescription.
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Guyane – Centrale du Larivot : l’Etat dépose un recours pour construire la centrale thermique
Ce jeudi 28 avril 2022, le Tribunal administratif de Cayenne a annulé l’autorisation de la centrale thermique du
Larivot dans le cadre du recours porté par les associations Guyane Nature Environnement et France Nature
Environnement. Les juges ont estimé que l’autorisation environnementale de la centrale thermique au fioul était
illégale au regard de la réglementation qui impose la recherche de solutions alternatives.
Dans la foulée, le gouvernement a annoncé faire recours de cette décision, considérant que « ce projet est essentiel
à la sécurité de l’approvisionnement en électricité en Guyane en raison du vieillissement de la centrale thermique
existante de Degrad-des-Cannes ». Et de préciser dans un communiqué daté du 29 avril « qu’il est prévu que la
nouvelle centrale fonctionne dès sa mise en service aux biocarburants liquides et non pas au fioul léger comme le
prévoyait le projet initial, jugé incompatible avec les objectifs de transition écologique du territoire ».
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La Réunion – Président de Région, de Département, députés et maires : découvrez les cotes de popularité
des élus à La Réunion
Un sondage SAGIS pour Réunion La 1ère, publié ce mercredi 27 avril, révèle les cotes de popularité des politiques
à La Réunion quelques semaines avant l’élection présidentielle. Huguette Bello, Cyrille Melchior, Jean-Hugues
Ratenon, Karine Lebon, Vanessa Miranville, Juliana M’Doihoma, ou encore Olivier Hoarau recueillent le plus de
bonnes opinions.
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RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES

 

Indopacifique : un enjeu stratégique majeur pour la France et l’Union européenne, selon une note de
l’IFRI

L’universitaire Céline Pajon, spécialiste du Japon et de l’Indopacifique au Centre Asie de l’Institut français des
relations internationales (IFRI), vient de publier une étude sur les enjeux stratégiques existant entre l’Europe et
le Pacifique insulaire. Après avoir réalisé le bilan des relations entre ces deux zones, elle formule une série de
recommandations à l’attention des décideurs européens.
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Commentaire FEDOM : la FEDOM mène également de son côté, avec ses adhérents, ses propres réflexions sur les
concrétisations de la stratégie Indopacifique pour les entreprises ultramarines concernées. Il faut rappeler, à l’instar
du rapport présenté plus haut, que de nombreux enjeux économiques, environnementaux et géostratégiques se
jouent dans la zone et que les entreprises devront en être. Aussi, la FEDOM est prête à travailler avec l’ensemble des
partenaires publics et privés pour que le déploiement de cette stratégie se fasse au mieux sur les terrains.
Toutefois, elle approuve également totalement le rapport dans son analyse que les ultramarins sont pour l’heure
peu inclus dans le processus de construction des stratégies française et européenne de l’Indopacifique et qu’ils ne se
sont donc pas appropriés le concept porté par Paris. Il est ainsi logique que les ultramarins se sentent pour l’heure
davantage « objet plutôt qu’acteurs de cette approche qui reflète des rivalités de puissances ». En ce sens, le président
des Etats fédérés de Micronésie, M. Panuelo, estime qu’ils sont « les amis de tous et ennemis de personne », ne
s’inscrivant pas dans le contexte de la rivalité sino-américaine portée dans ladite stratégie. La même analyse vaut
par exemple pour la Polynésie française dont certains milieux avaient accueilli de manière mitigée les propos du
Président de la République en déplacement dans la collectivité en juillet 2021 relatifs au fait que les investissements
chinois devaient être évités. La construction des stratégies de l’Indopacifique devront mieux intégrer des solutions
respectueuses des cultures et pratiques locales, ce qui passe par un processus de définition beaucoup plus inclusif
des peuples et populations locales.

IRD – La fabrique des pandémies : comprendre les liens entre santé et biodiversité

La fabrique des pandémies, le nouveau documentaire de la réalisatrice Marie-Monique Robin, coproduit par l’IRD
a été présenté en avant-première le 22 avril à l’Unesco avant d’être diffusé sur Ushuïa TV le 22 mai et France TV
Outre-Mer le 23 mai 2022.
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VIE DES PARTENAIRES

 

La 4ème compagnie de formation professionnelle du RSMA Polynésie opérationnelle en juillet 2022
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’engagement du Président de la République pris en juillet dernier sur la
création d’une compagnie du RSMA-Pf à Hao, le haut-commissaire de la République, Dominique Sorain, la Tavana
(maire) de Hao, Yseult Butcher-Ferry et le colonel Fabrice Avenel, chef de corps du Régiment du Service Militaire
Adapté de Polynésie française (RSMA-Pf) ont signé les conventions permettant l’installation de cette nouvelle
compagnie à Hao le 20 avril.
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Martial Foucault (Directeur du Cevipof, et titulaire de la chaire Outre-Mer à Sciences Po) sur le plateau
de France Inter pour l’émission « Le téléphone sonne » consacré au vote pour Marine Le Pen en Martinique
et Guadeloupe
En Martinique, en Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte… presque toutes les collectivités et départements ultramarins ont placé Marine le Pen en tête du scrutin dimanche. Dans ces territoires où l’abstention était également
très importante, il y a une réelle rupture avec le gouvernement d’Emmanuel Macron selon Martial Foucault.
Ecouter l’émission
Voir l’analyse pour la Polynésie française

VIE DES ADHERENTS

 

Grève générale du secteur du commerce en Martinique : le MEDEF Martinique et L’AMPI et condamnent
les blocages

Jeudi 28 avril l’intersyndicale du commerce a lancé un appel à la grève générale du secteur du commerce. Les
syndicats FO, CGTM Commerce, CSTM, CDMT, CGTM-FSM ont bloqué les accès de la zone industrielle de la
Lézarde, du centre commercial Place d’Armes et le rond-point de Centre-Auto, au Lamentin, au moyen de palettes
de bois et de pneus.
Josiane Capron présidente de l’AMPI a condamné « fermement le blocage des accès » et rappelé que « la situation
des entreprises est déjà très dégradée à la Martinique par le contexte économique », faisant notamment référence
à la sortie de crise du Covid. De son côté, Bernard Edouard, président du Medef Martinique, « revendique la liberté
de travailler et dénonce fermement toutes actions visant à bloquer les zones d’activités qui conduisent à mettre
en péril la pérennité de nos entreprises et de ses salariés »
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Albioma : Accord conclu en vue d’un rachat par le fonds d’investissement américain KKR
Albioma est sur le point d’être racheté par un fonds d’investissement américain KKR. Le producteur indépendant
d’énergie renouvelable annonce avoir reçu d’une société affiliée aux fonds affiliés conseillés par Kohlberg Kravis
Roberts & Co. L.P. ou l’une de ses sociétés affiliées (« KKR”), une offre publique d’achat sur ses actions et bons de
souscription d’actions (BSAAR). Le Conseil d’administration d’Albioma, qui s’est réuni le 27 avril 2022, accueille
favorablement et à l’unanimité l’opération. Elle viendrait soutenir la transition du Groupe vers une énergie 100%
renouvelable d’ici 2030.
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Le Cluster maritime de Polynésie française organise un débat avec les candidats locaux aux élections
législatives de 2022

Voici le message transmis par le Cluster Maritime de Polynésie Française :
« Nous avons besoin de la mobilisation des membres et partenaires pour le 18 mai après-midi.
Après cinq ans à l’Assemblée nationale où elle s’est largement emparée de l’économie bleue (dock flottant, secours
en mer, gestion de l’espace maritime, environnement), notre députée Maina Sage a acté sa fin de mandat politique.
Ce sera a minima un siège qui devra être remplacé pour la Polynésie, avec trois candidatures.
Il est évident qu’après deux années de crise, les acteurs ont besoin de s’attacher prioritairement à leurs
organisations. Cependant, l’engagement pour le collectif doit pouvoir survivre en tant que valeur, et trouver ses
marques. Le débat organisé par le CMPF, le 18 mai après-midi à l’Intercontinental, avec les candidats à la députation
de nos principaux partis politiques, constitue un temps fort inédit pour la communauté maritime depuis la crise
sanitaire. C’est également une occasion rare de « faire avec » les personnalités politiques, en amont et en échanges
plutôt qu’après décisions et en commentaires.
Vous pouvez vous inscrire en écrivant à contact@cluster-maritime.pf
Rendez-vous le 18 mai à 14h30 pour le débat et une collation networking. »

 

VIE DE LA FEDOM

 

Entreprendre Outre-mer : Propositions de la FEDOM pour la mandature 2022-2027

Pour rappel, la FEDOM a produit un document d’une trentaine de pages qui pose les constats des difficultés des
économies ultramarines et qui propose 30 propositions pour y pallier. Ce document a été transmis à l’ensemble
des candidats à l’élection présidentielle, et doit désormais servir de boîte à outils aux candidats aux élections
législatives de juin prochain.
Voir le document
La FEDOM tiendra son Assemblée générale le 19 mai 2022 de 14h00 à 15h30, en présentiel et en
visioconférence
La FEDOM rappelle à ses adhérents qu’elle tiendra son assemblée générale ordinaire le 19 mai prochain et qu’elle
présentera à cette occasion son rapport d’activité ainsi que son rapport financier pour l’exercice 2021.
Il sera également procédé à l’élection du nouveau Conseil d’administration de la FEDOM.
Si les personnes à distance auront la faculté de voter en ligne, il est important de noter que les personnes morales
ou physiques absentes doivent retourner leurs procurations au secrétariat de la FEDOM : contact@fedom.org

JOURNAL OFFICIEL

 

JO du 27.04.2022
– Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spécifiques applicables aux agents des
circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna
Notice : Le décret prévoit l’adaptation, aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna, des règles
relatives aux droits et obligations des fonctionnaires soumis au code général de la fonction publique, afin de prendre
en compte certaines spécificités du territoire. Il prévoit notamment les conditions générales de recrutement,
d’emploi, de rémunération et de cessation d’activité des agents non titulaires des circonscriptions territoriales,
nommés par l’Etat dans un emploi permanent, exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna.
JO du 28.04.2022
– Décret n° 2022-709 du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l’entrepreneur individuel à
responsabilité limitée
Notice : Le décret met à jour les dispositions du régime de l’EIRL au regard de sa mise en extinction par l’effet de
l’article 6 de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Il s’agit de
tenir compte, d’une part, de l’impossibilité d’opter pour le régime de l’EIRL et, pour les héritiers ou ayants-droits
d’un entrepreneur individuel qui exerçait en EIRL, de reprendre, au décès de celui-ci, son activité sous ce régime, et,
d’autre part, du fait que désormais, en cas de cession d’un patrimoine affecté, l’affectation n’est plus maintenue si la
personne physique bénéficiaire de la cession exerce déjà une activité professionnelle indépendante en nom propre
(puisqu’elle ne peut plus opter pour le régime de l’EIRL).
Le décret assure par ailleurs la coordination avec les dispositions du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant
application de l’article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des
entreprises et introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises.
JO du 29.04.2022
– Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer
Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) du 25.04.2022
– Arrêté du 17 mars 2022 portant attribution de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin