L’ÉDITO
La guerre en Ukraine, l’allègement des contraintes liées au COVID (en métropole) écrasent l’actualité. Il n’est déjà pas si simple, en temps ordinaire, d’attirer l’attention sur ceux qui créent, produisent, innovent Outre-mer. Alors, il est juste un peu plus difficile d’obtenir une large attention, dans cette campagne présidentielle, sur les enjeux de nos entreprises. Mais nous sommes et serons persévérants et pugnaces. L’enjeu, celui du développement de nos entreprises, le mérite. La FEDOM va publier cette semaine ses propositions, trente, autour de quatre thèmes : 1) garantir les conditions du développement économique ; 2) favoriser la compétitivité des entreprises ultramarines ; 3) améliorer l’attractivité et renforcer la continuité territoriale des outre-mer ; 4) consolider les secteurs traditionnels et poursuivre la diversification.
De manière transversale, nous avons évoqué la nécessité d’une loi de programmation pour le développement économique, nécessaire à la visibilité et à l’efficacité de l’action publique. Parmi les idées que nous développerons bientôt plus avant, nous proposons une contractualisation Etat-collectivités locales-organisations professionnelles. En sortie de crise et pour faciliter la relance par l’investissement, le renforcement des fonds propres des entreprises est une priorité : nous proposons une incitation fiscale à la souscription directe au capital des PME ultramarines. Dans la logique de circularité qui va avec la transition écologique, nous proposons d’étendre aux investissements de renouvellement les dispositifs d’incitation fiscale. Afin de renforcer la compétitivité de nos secteurs structurants soumis à vive concurrence, nous proposons d’intégrer l’ensemble des secteurs de l’industrie au bénéfice des abattements de la Zone franche d’activité nouvelle génération (ZFAng) ou encore de diminuer les charges sociales sur les salaires intermédiaires pour les secteurs touristiques et pour les entreprises qui exportent et qui innovent. Ce sont là quelques-unes de nos propositions pour le mandat qui vient. Il conviendra de les porter aux débats de l’élection présidentielle et des élections législatives, sur chaque territoire et sur le plan national, de les compléter, de les améliorer. Pour faire avancer tout ce qui contribuera au progrès de nos entreprises.
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Conseil des ministres du 9 mars 2022
Sécurité sociale à Mayotte
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le ministre des Solidarités et de la Santé ont présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte.
Ces ordonnances, prises sur le fondement de l’article 108 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, marquent une étape supplémentaire importante dans le mouvement de convergence progressif du régime local de sécurité sociale vers le régime de droit commun, qui a vocation à se poursuivre.
L’ordonnance n° 2021-1391 du 27 octobre 2021 modifiant l’ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte fait évoluer les règles d’organisation applicables à cette caisse, dans une logique de convergence avec les caisses générales de sécurité sociale.
L’ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l’extension, à l’amélioration et à l’adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du plan pour l’avenir de Mayotte et à l’occasion de la visite du Président de la République à Mayotte fin 2019, notamment sur l’amélioration des droits à la retraite des futurs pensionnés, en mettant en place un dispositif exceptionnel de validation gratuite de périodes d’assurance vieillesse pour les personnes affiliées à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ayant exercé pendant une durée minimale une activité salariée entre 1987 et 2002.
Par ailleurs, cette même ordonnance ouvre de nouveaux droits aux assurés de la caisse de sécurité sociale de Mayotte. En matière d’assurance maladie, les pères, salariés ou travailleurs indépendants, bénéficieront des indemnités journalières en cas de congé de paternité et d’accueil de l’enfant à compter du 1er juillet 2022, et des allocations permettant d’accompagner des proches seront mises en place d’ici la fin de l’année. En outre, la branche autonomie du régime général est rendue applicable à Mayotte en même temps que dans les autres territoires.
En matière de prestations familiales, l’allocation journalière de présence parentale, qui permet aux parents d’accompagner des enfants en situation de handicap ou malades qui requièrent une présence continue ou des soins contraignants, sera mise en place d’ici fin 2022. En outre, le complément de libre choix du mode de garde (CMG), qui permet d’aider financièrement les familles qui confient leur enfant de moins de six ans à un mode de garde formel s’appliquera à Mayotte dès le 1er juillet 2022 dans le cadre du recours à une structure (crèches familiales, micro-crèches et prestataires de garde d’enfants à domicile), et avant la fin de l’année prochaine, dès que le dispositif Pajemploi sera opérationnel à Mayotte, pour l’emploi d’un assistant maternel agréé ou d’une garde d’enfant à domicile.
L’ambition de ces ordonnances est de mieux protéger les Mahorais, de la petite enfance au grand âge, en améliorant leurs droits dans la plupart des champs de la sécurité sociale et en intégrant davantage leur caisse de sécurité sociale dans l’organisation de droit commun du régime général.
Jean Castex promet un plan de résilience « très sectorisé » pour les entreprises
Les entreprises dont les approvisionnements dépendent de matières premières fabriquées ou issues de la Russie en seront les principales bénéficiaires.
Lutte contre l’artificialisation : le dispositif réglementaire se met en place
« Sur le plan national, entre 20 000 et 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont en moyenne consommés chaque année, emportant d’importantes conséquences écologiques, mais aussi socio-économiques », rappelle le ministère de la Transition écologique. Celui-ci soumet à la consultation du public jusqu’au 25 mars trois projets de décrets qui visent à décliner les objectifs contenus dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021 dans les documents de planification régionale et les documents d’urbanisme.
Ces objectifs sont le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050 et, de façon intermédiaire, la réduction de moitié du rythme de consommation d’espaces d’ici à 2031. « Ces engagements dessinent une trajectoire de réduction de l’artificialisation qui est progressive et territorialisée », tient à préciser le ministère pour rassurer certaines collectivités inquiètes quant à leurs possibilités de développement. « Le ZAN ne signifie pas l’arrêt de toute construction, mais doit au contraire être concilié avec la relance de la construction de logements, en particulier dans les territoires tendus », ajoute-t-il. Un projet d’ordonnance est d’ailleurs attendu en vue d’accélérer les projets sur des terrains déjà artificialisés.
« Pour atteindre le ZAN, la réforme engagée encourage la mobilisation des surfaces déjà artificialisées en promouvant la densification, l’utilisation des locaux vacants et des friches », explique le ministère. Pour cela, la loi Climat et résilience, avec la loi 3DS, ont mis en place plusieurs outils : la possibilité de déroger aux règles des plans locaux d’urbanisme (PLU) en matière de densité, la possibilité de mettre en demeure les propriétaires de zones d’activité économique en déshérence de remettre en état leur bien dans le cadre d’opérations de revitalisation du territoire ou de projets partenariaux d’aménagement.
DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE
Aides d’État : déclaration de la Commission concernant la consultation des États membres sur une proposition d’encadrement temporaire de crise en vue de soutenir l’économie dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
La Commission européenne a adressé ce jour aux États membres pour consultation un projet de proposition d’encadrement temporaire de crise en matière d’aides d’État en vue de soutenir l’économie de l’UE dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le projet de proposition se fonde sur l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE qui autorise l’octroi d’aides destinées à remédier à une perturbation grave de l’économie de l’UE.
DU CÔTÉ DE LA COUR DES COMPTES
La Cour des comptes lance sa plateforme de participation citoyenne
La Cour des comptes invite les citoyens à s’associer à ses travaux en participant aux choix de ses contrôles (retranscrits ensuite dans ses fameux rapports). Désormais chacun peut proposer des enquêtes sur tous les sujets impliquant de l’argent public. Jusqu’au 20 mai prochain, faites vos suggestions ou donnez votre avis sur les propositions déjà déposées sur la plateforme dédiée.
VIE DES TERRITOIRES
Les tarifs de pilotage maritime augmentent en Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a augmenté, le mercredi 2 mars, ses tarifs de pilotage maritime, avec pour conséquence un surcoût moyen de 2 centimes d’euro (2,60 FCFP) par tonne de minerai et de 1,28 euro (152 FCFP) par conteneur. Soit une hausse de 25 %. La grille tarifaire n’avait pas été modifiée depuis 2003.
Dans un communiqué, le gouvernement explique que « la station de pilotage est en difficulté financière en raison de l’arrêt des croisières depuis le déclenchement de la crise sanitaire ». Or les croisières représentaient 50 % des revenus avant le covid-19. Face à cette situation, la structure envisage de prendre des mesures drastiques : mise en chômage partiel avant licenciement, vente du matériel lourd et gel des amortissements.
Selon le gouvernement, ces mesures auront plusieurs impacts : « Les sorties en mer ne seront plus possibles en cas de mauvaises conditions météorologiques et les délais d’attente seront augmentés pour le pilotage des navires en dehors de Nouméa. » La fermeture de la passe de la Havannah est une piste envisagée, ce qui conduira à un détour de plus de 300 milles.
La station est composée de treize pilotes maritimes, cinq personnels sédentaires, neuf personnels marins et deux pilotes d’avion. Côté matériel, elle exploite trois bateaux-pilotes, une embarcation légère et deux petits avions. Elle assure environ 3 000 mouvements de navires par an.
Saint-Pierre-et-Miquelon, un archipel bouleversé par l’adaptation climatique
Un processus de concertation inédit est lancé avec les habitants et les élus de cette collectivité d’Outre-mer, frappée par le risque de submersion, située au sud de Terre-Neuve, au large du Canada. Le village de Miquelon envisage son déplacement.
Polynésie française – ÉCONOMIE : « Le retour à la réalité va être difficile »
Pour le professeur d’économie Florent Venayre, la sortie de crise sanitaire va être aussi, pour la Polynésie, l’heure du retour à une dure réalité économique. Inflation galopante, dette accrue, réformes structurelles à terminer… Une chose est claire : l’horizon économique est encombré pour le fenua. Et la TVA sociale, qui doit s’appliquer le 1er avril, ne va pas aider.
Qualité des cours d’eau : la Guyane doit composer avec l’exploitation aurifère
L’atteinte du bon état de certains cours d’eau en Guyane est menacée par l’activité aurifère. La révision de différents schémas et du Code minier constitue un enjeu pour encadrer différemment l’exploitation et améliorer la qualité des eaux.
En Polynésie, l’État attribue deux aides fiscales pour l’industrie et le tourisme
Le Haut-commissariat de la République en Polynésie a annoncé l’attribution de deux aides fiscales d’un montant total de 207,7 millions de Fcfp, soit près d’1,8 millions d’euros. Ces aides concernent d’une part un projet de « biotechnologies, d’agro-transformation de produits végétaux (algue padine et vanille) et de production de nutraceutiques à Moorea » et d’autre part, la « construction et l’acquisition d’équipements » d’un hôtel à Moorea.
Fret maritime : les prix et les délais atteignent des niveaux records
Crise sanitaire, guerre et transport maritime ne font pas bon ménage. Les Réunionnais l’ont compris à leurs dépens. Les prix augmentent à tout va et l’importation de marchandises est un véritable casse-tête pour les revendeurs locaux.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS
Exclusivité d’importation en outre-mer : la Cour de cassation confirme les sanctions prononcées par l’Autorité de la concurrence
Les contrats d’importation exclusifs en direction de l’outre-mer constituent des pratiques anticoncurrentielles et sont, à ce titre, prohibés. Depuis plusieurs années, l’Autorité de la concurrence multiplie les enquêtes et les sanctions. L’arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 2022 commenté fl2202yh2601-71.pdf (dalloz-actualite.fr) confirme l’une des décisions de l’Autorité de la concurrence à propos d’exclusivité d’importation de produits de grande consommation sur le territoire de Wallis-et-Futuna.
La Cour des comptes peine à évaluer la territorialisation du plan de relance
La Cour des comptes peine à évaluer la territorialisation du plan de relance – Le premier vice-président de l’institution, Pierre Moscovici, a présenté le 9 mars le rapport sur le pilotage et la mise en œuvre du plan de relance de 2020 à la commission des Finances du Sénat, qui avait demandé un « point d’étape » à la Cour. Sur les 100 milliards d’euros du plan, 10,4 milliards étaient affectés directement à des actions dans les territoires. Le rapport constate un manque de coordination des différentes contractualisations entre l’État et les collectivités. Accords de relance avec les régions et les départements, contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et contrats de plan État-région n’ont pas été mis en cohérence, selon la Cour. Toutes les collectivités n’ont pas bénéficié du plan de relance, certaines ne disposant pas de l’ingénierie nécessaire à la présentation d’un projet. Enfin, rejoignant les critiques des associations d’élus locaux, le rapport regrette l’absence de synthèse systématique du déploiement territorial des mesures. Le suivi « ne permet pas actuellement d’identifier l’ensemble des bénéficiaires de toutes les mesures dans un territoire », souligne la Cour, qui demande au gouvernement de publier un bilan d’ensemble au premier semestre 2022.
Source: Contexte
Une situation financière des entreprises ultramarines satisfaisante en 2020 malgré la crise sanitaire, selon l’étude de l’IEDOM
L’Institut d’émissions des Départements d’Outre-Mer (IEDOM), a publié une étude relative aux bilans des entreprises ultramarines des Départements et Collectivités d’Outre-Mer (DCOM). Malgré une situation économique complexe, le rapport met en avant « la bonne résilience » des acteurs économiques.
Commentaire FEDOM : à noter tout particulièrement le point d’alerte formulée à l’égard des entreprises du secteur du tourisme et de la construction, secteurs particulièrement sinistrés compte tenu de l’impact de la crise sanitaire. Ainsi, « les activités touristiques se sont fortement endettées pour faire face aux difficultés : leur taux d’endettement brut double presque, passant de 43 % à 80 %. Il s’agit également du seul secteur où les PGE n’ont pas suffi à répondre au besoin d’endettement supplémentaire, les entreprises touristiques ayant été dans l’obligation de les compléter par des emprunts traditionnels. Après les activités touristiques, les plus fortes progressions des taux d’endettement bruts sont observées pour la construction (+ 21 points à 89 %) et le commerce (+ 16 points à 69 %). » Ces éléments plaident en faveur d’un soutien accru envers ces secteurs d’activité particulièrement structurant Outre-mer et notamment dans l’étalement du remboursement des PGE.
VIE DE LA FEDOM
Le tableau de bord numérique de la FEDOM rajeunit
« On ne trouve nulle part ailleurs une agrégation des données ultramarines », souligne Françoise de Palmas, secrétaire générale de la FEDOM au journal l’écho austral. « Notre ambition est qu’une entreprise, une institution, un journaliste, un étudiant ou autre, en quête d’informations synthétiques, prenne l’habitude de venir en priorité sur notre plateforme, qui offre un accès direct à des informations consolidées et peut ainsi jouer le rôle d’un outil d’aide à la décision. »
La Fédération des Entreprises des Outre-mer nage dans le data storytelling
Le Monde Informatique : actualités, dossiers et tendances IT rappelle dans un article publié le 28 février dernier que la FEDOM a réalisé un portail de publication de données sur l’économie de l’Outre-mer. « Se basant sur des données ouvertes d’origines diverses (études internes, INSEE, EDF, etc.), la FEDOM propose un portail donnant des informations globales par territoires mais aussi permettant d’entrer dans le détail, notamment en matière d’évolution des chiffres. Onze territoires de divers statuts (COM, DROM…) peuvent être étudiés et comparés avec les chiffres de la Métropole » indique le rédacteur en chef Bertrand Lemaire.
VIE DES ADHERENTS
Actualité de la CPME Réunion
La CPME a présenté des propositions pour la Présidence française de l’UE avec des points dédiés aux Outremers réalisés par la CPME Réunion.
Elle a également présenté ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle avec une série de mesures spécifiques aux outremers.
Coopération régionale : L’Observatoire économique des ports de la Caraïbe est lancé
Élaboré en 2021, l’Observatoire économique des ports de la Caraïbe (Interamericas Gate) a été officiellement instauré le 24 février 2022. Cet outil de coopération interportuaire travaille à devenir à terme la plateforme unique et sécurisée de partage des données portuaires de la Grande Caraïbe.
Nicolas Mareschal, nouveau président de DIGITAL REUNION, la filière numérique réunionnaise
Nicolas Mareschal a été élu président de la filière numérique réunionnaise lors de l’assemblée générale de DIGITAL REUNION qui s’est tenue le 2 mars. Il a présenté ses orientations pour les deux ans à venir, avec une priorité : agir dans le plus grand intérêt du développement de la filière numérique locale.
Albioma est en discussions avec la firme de capital-investissement KKR.
Albioma a confirmé conduire des discussions préliminaires avec le fonds américain KKR. L’action du producteur d’énergies renouvelables a grimpé de 9,3% mardi après une information de l’agence Bloomberg rapportant un projet d’offre d’achat de KKR. « Il n’existe aucune certitude que ces discussions aboutissent », a précisé Albioma dans un bref communiqué publié ce mercredi 9 mars.
La Réunion : Un ambitieux projet d’aménagement pour la Zone Arrière Portuaire (ZAP) sur les rails
Le Comité stratégique créé pour la gestion et la projection de la zone arrière du Grand Port Maritime s’est réuni pour la troisième fois ce vendredi 11 mars. Un nouveau pas est franchi vers un projet d’envergure visant à transfigurer la ZAP en insufflant une dynamique forte, générer une attractivité importante, et faire de La Réunion un acteur de premier plan du développement maritime de la zone océan Indien.
Interview du Délégué général adjoint d’EURODOM sur les conséquences de la guerre en Ukraine sur les territoires ultramarins
Benoît Lombrière, Délégué général adjoint d’Eurodom, était l’invité de la rédaction de RCI Martinique, le lundi 7 mars 2022. Il était interrogé sur l’impact économique de la guerre en Ukraine sur la production locale des départements d’Outre-mer. Il a évoqué les secteurs économiques les plus susceptibles d’être affectés par le conflit, tels que les productions destinées à la consommation locale, comme les fruits et légumes ou l’élevage.
VIE DES PARTENAIRES
Dernier hommage à Luc Laventure
La famille de Luc Laventure fait savoir qu’il est possible de lui rendre un dernier hommage à la Maison Funéraire de Ménilmontant (7 boulevard Ménilmontant dans le 11e arrondissement). Il convient, au préalable, de contacter le funérarium au 01 55 25 22 11. La cérémonie religieuse se tiendra le mercredi 16 mars 2022 à 10h30 en l’église Saint-Ambroise (71 bis boulevard Voltaire dans le 11e arrondissement).
JOURNAL OFFICIEL
JO du 9.03.202
– Décret n° 2022-330 du 7 mars 2022 fixant l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 138 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et de l’article 109 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 pour les investissements réalisés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin
Commentaire FEDOM: Bien que déjà applicable dans les COM du Pacifique et en Nouvelle-Calédonie, ce décret vient rendre applicable le dispositif d’incitation fiscale en faveur des investissements à destination des navires de croisière de maximum 400 passagers aux DOM et à Saint-Martin. Effet, le dispositif nécessitait en amont d’une application dans ces territoires une validation de la commission européenne. Ainsi, par sa décision adressée le 13 juillet 2021 à la France, la Commission européenne a validé la conformité du dispositif à l’ensemble du droit de l’Union européenne.
Ce faisant, désormais, les navires ayant bénéficié de cette aide fiscale doivent être affectés à la navigation dans la ZEE de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de la Polynésie française, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna ou de la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, il ne s’agit pas d’une exclusivité de navigation puisque 90% des têtes de lignes (début et fin de circuit) et 75% des escales (en nombre et en durée) doivent se dérouler dans un port situé dans un DOM, une COM ou en Nouvelle-Calédonie, laissant des marges de manœuvre intéressantes pour l’organisation de parcours de croisière à vocation régionales.
Si la FEDOM a particulièrement œuvré à cette modification législative lors de la loi de finances pour 2021, il reste que ce dispositif n’est pas suffisamment attractif, ni pour les investisseurs à l’IR ou à l’IS, ni pour l’exploitant dont le taux de rétrocession net est très bas. La raison principale provient de la base éligible de la réduction / déduction d’impôt qui est très faible : 20% du coût de revient. A titre de comparaison, le droit commun accorde pour les autres secteurs d’activité éligibles (hôtels, aviation, équipements industriels…) une base éligible qui correspond à 100% du coût de revient (hors câbles sous-marins). De surcroît, il faut noter que le taux de crédit d’impôt de 35% à l’IR est également minoré par rapport aux autres investissements. Le standard est en effet à 45,30% et il existe même un taux majoré pour la rénovation hôtelière à 54,30%.
Aussi, les investissements en défiscalisation dans le secteur de la croisière subissent une double peine : une base éligible très fortement dégradée et un taux minoré à l’IR.
La FEDOM continuera donc de porter sa demande d’alignement de la base éligible sur le droit commun, soit 100%, tout en proposant un plafond de 500.000 € / cabine.
– Décret n° 2022-331 du 8 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Commentaire FEDOM : les voyageurs arrivant en Calédonie n’ont désormais plus besoin de faire une septaine à domicile, s’ils sont vaccinés. Pour ceux qui n’ont pas reçu d’injection contre le Covid-19, ils devront justifier d’un motif impérieux pour se rendre sur le Caillou, mais aussi réaliser un test et respecter une septaine à domicile. En savoir plus
JO du 10.03.2022
Décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. BERTON (Vincent)
Décret du 9 mars 2022 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. GOUTEYRON (Serge)
Décret du 9 mars 2022 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national du service public – M. MELIN-SOUCRAMANIEN (Ferdinand)
