L’ÉDITO
Ce premier éditorial de l’année sera pour adresser mes vœux d’épanouissement, de prospérité, de fécondité aux entreprises des Outre-mer, aux acteurs de notre environnement économique, aux adhérents, aux administrateurs, aux collaborateurs de la FEDOM.
Nous avons bien entendu des dossiers de court terme à gérer, et je fais le vœu que la FEDOM, en 2022, soit encore vigilante, accrocheuse, constructive, utile. Nous devons réfléchir et agir pour le développement de nos entreprises, de nos territoires, dans la durée. Avec ce qu’il faut de respect pour les équilibres existants, avec ce qu’il faut d’audace pour imaginer des trajectoires toujours plus innovantes, créatrices de valeur, de richesse et de sens.
Les élections présidentielles et législatives de 2022 sont une étape importante et je fais le vœu que la FEDOM y infuse des propositions utiles au développement économique et social de nos Outre-mer, qu’elle soit entendue, que l’action, dans les décisions nationales et sur le terrain, suive.
Nous aurons aussi à réfléchir à l’approfondissement du modèle même de la FEDOM. Démontrer toujours une compétence technique sur les enjeux législatifs et règlementaires. Affirmer aussi une capacité de représentation, d’entraînement des entreprises des Outre-mer. Cette combinaison fonde notre légitimité, notre efficacité, notre utilité, en impliquant les organisations économiques, les entreprises dans leur diversité, en reliant les approches du terrain, la vie de nos adhérents avec les analyses, propositions, positions nationales que nous exprimons. La FEDOM est un bel outil que j’ai l’honneur de présider depuis quelques mois ; je forme le vœu qu’elle soit toujours plus efficace et plus utile pour la défense et l’essor de nos entreprises, pour le développement économique et social des Outre-mer dans notre beau pays de France.
Je vous souhaite une belle année 2022 !
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
FLASH SPECIAL
Covid-19 : l’État prolonge les aides aux entreprises en Outre-mer pour les mois de novembre et décembre 2021
Dans un communiqué de presse commun paru le 2 janvier 2021, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, le ministre des Outre-mer ainsi que le ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger, de la Francophonie et des Petites et Moyennes Entreprises, annoncent les mesures prises pour accompagner les entreprises ultramarines des secteurs protégés (listes S1 et S1 bis) pour les mois de novembre et décembre 2021.
Pour les territoires soumis à l’état d’urgence sanitaire et placés sous un régime de restriction d’activité (confinement ou couvre-feu) pendant au moins 20 jours en novembre ou en décembre, le fonds de solidarité est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021. Les entreprises des secteurs protégés S1 et S1 bis de ces territoires qui ont bénéficié du fonds de solidarité entre janvier et mai 2021, peuvent bénéficier, dès 10% de la perte de chiffre d’affaires, d’une aide égale à 40% de cette perte.
Pour les territoires soumis à l’état d’urgence sanitaire et placés sous un régime de restriction d’activité (confinement ou couvre-feu) pendant au moins 8 jours au mois de novembre, un nouveau dispositif « coûts fixes » est mis en œuvre en novembre et décembre. Toutes les entreprises des secteurs protégés (S1 et S1 bis) de ces territoires peuvent ainsi bénéficier, dès lors qu’elles perdent plus de 50% de leur chiffre d’affaires et connaissent des pertes d’exploitation (EBE négatif) sur le mois concerné, d’une indemnisation égale à 90% (70% pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le plafond d’indemnisation est de 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.
Ce dispositif sera maintenu et adapté en janvier si la situation l’exige.
Le communiqué précise par ailleurs que l’activité partielle avec un reste à charge nul est accessible :
– aux entreprises des secteurs protégés, dès 65% de perte de chiffres d’affaires;
– aux entreprises situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de la circulation des personnes prises par l’autorité administrative, dès 60% de la perte de chiffre d’affaires.
Il est également rappelé que les entreprises peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs en place : prêts garantis par l’Etat, plans d’apurement des dettes sociales, médiation du crédit, fonds de transition, nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce…
Enfin, il est précisé « qu’un conseiller à la sortie de crise a été désigné dans chaque département ou région d’Outre-mer pour accueillir les entreprises en situation de fragilité financière et les orienter vers les dispositifs adéquats. Leurs coordonnées sont disponibles via le lien suivant : nid14176_2021-09-27_annuaire_cdsc.pdf (impots.gouv.fr)
Covid-19 : l’État prolonge les aides aux entreprises en Outre-mer pour les (francetvinfo.fr)
Commentaire FEDOM : en premier lieu, il convient de préciser que les entreprises qui n’auraient pas pu bénéficier du fonds de solidarité renforcé sur l’un des mois compris entre janvier et mai 2021 ne pourront pas bénéficier du fonds de solidarité renforcé au titre des mois de novembre ou décembre 2021. Toutefois, ces entreprises peuvent bénéficier d’une aide dite « complémentaire », selon les dispositions prévues par le décret n° 2021-1582 du 7 décembre 2021 instituant une aide complémentaire au fonds de solidarité destinée aux entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Pour rappel, cette aide « complémentaire » permettra, pour chaque période mensuelle comprise entre le 1er juillet 2021 et le 31 octobre 2021, à l’entreprise concernée de bénéficier d’une aide s’élevant à 20% du CA de référence dans la limite de 200 000 euros au niveau du groupe. Pour bénéficier de cette subvention, il faut exercer une activité en secteur S1 ou S1 bis et avoir bénéficié au titre du mois considéré du fonds de solidarité socle à 1500 euros. Il s’agit d’une réponse positive apportée à une demande formulée par la FEDOM depuis plusieurs mois. Il faut toutefois souligner qu’en l’état des dispositions en vigueur, cette aide ne pourra pas bénéficier aux entreprises de plus de 50 salariés.
En second lieu, et de manière plus générale, on peut lire de cette communication gouvernementale le choix pour l’avenir fait par l’exécutif de substituer à compter de janvier un dispositif de type « coûts fixes », basé sur les pertes d’exploitation et un EBE négatif, au dispositif « fonds de solidarité » qui, par exception pour les Outre-mer depuis les mois de septembre 2021, avait été maintenu compte tenu de l’impact particulièrement marqué dans ces territoires de la crise sanitaire et des restrictions administratives appliquées à l’été et à l’automne 2021.
Tourisme : quelles aides seront accordées jusqu’à fin janvier ?
Trois ministres ont reçu lundi 3 janvier en fin de matinée les représentants des organisations patronales et des secteurs affectés par les restrictions sanitaires, dont Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du Voyage (EdV). Bruno Le Maire (Economie), Elisabeth Borne (Travail) et Jean-Baptiste Lemoyne (Tourisme) ont ainsi fait le point sur les nouvelles aides de l’Etat, pour les secteurs impactés, notamment suite aux annonces du Premier ministre Jean Castex.
L’aide aux coûts fixes sera élargie à partir de janvier à l’ensemble des secteurs S1 et S1 bis et le processus de demande va être accéléré pour les aides aux coûts fixes inférieures à 50 000 euros. S’agissant de la prise en charge de l’activité partielle, toutes les entreprises qui auront perdu 65% de leur chiffre d’affaires seront éligibles au remboursement de l’activité partielle à 100% sans reste à charge pour le mois de janvier. Cette indemnisation sera aussi accessible à toutes les entreprises qui font l’objet de mesures de restrictions sanitaires. La question sensible du remboursement des PGE a également été évoquée par le ministre de l’économie qui a indiqué que « beaucoup d’entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, redoutent de ne pas pouvoir faire face à l’échéance du printemps prochain, en termes de délai et d’échéancier de remboursement. Je vais regarder dans les heures qui viennent la réponse que nous pouvons apporter sur les prêts garantis par l’Etat. Cela demande de poursuivre et de finaliser les discussions avec la Commission européenne, la Fédération bancaire française, le gouverneur de la Banque de France ».
Tourisme : quelles aides seront accordées jusqu’à fin janvier ? (lechotouristique.com)
Couvre-feu et jauges, le début d’année 2022 s’annonce morose pour les restaurateurs
Les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel, et plus largement du tourisme, sont une nouvelle fois directement impactés par les nouvelles mesures de lutte contre le Covid. Les restaurateurs et hôteliers se considèrent une fois encore comme » des victimes collatérales « de la gestion de la crise sanitaire. Le couvre-feu à 21h et le retour des jauges sont un nouveau coup dur pour eux, et pour le secteur du tourisme en général estime Patrick Serveaux, le président de l’UMIH Réunion. L’UMIH demande le retour au fonds de solidarité, plus simple que le financement des coûts fixes, pour soutenir toutes les entreprises concernées.
Couvre-feu et jauges, le début d’année 2022 s’annonce morose pour les resta (francetvinfo.fr)
Covid-19 : l’état d’urgence décrété sur l’île de La Réunion, prolongé en Martinique
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé que l’état d’urgence sanitaire, qui permet au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19, est en vigueur dans les deux départements ultramarins français où le virus circule le plus. L’évolution de la crise sanitaire fait craindre une surcharge des hôpitaux ultramarins, alors que la situation en métropole – plus de 100 000 cas de Covid-19 recensés chaque jour, « jusqu’à 250 000 cas quotidiens » possibles début janvier, a averti Jean Castex – va rendre difficile l’envoi de renforts médicaux dans les Outre-mer. Le retard de la vaccination rend notamment la situation périlleuse pour les ultramarins, la population y étant largement moins vaccinée que dans l’Hexagone.
Covid-19 : l’état d’urgence décrété sur l’île de La Réunion, prolongé en Ma (francetvinfo.fr)
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 27 décembre 2021 par Jean Castex, Premier ministre.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. Le projet de loi transforme le pass sanitaire en un pass vaccinal pour les activités du quotidien (restaurants, cinéma, salles de sport…) à partir du 15 janvier 2022, élargit les possibilités de contrôle et renforce les sanctions en cas de fraude. L’état d’urgence sanitaire est en outre déclaré jusqu’au 31 mars 2022 à La Réunion.
Covid-19 : le pass vaccinal adopté en Conseil des ministres (francetvinfo.fr)
Commentaire FEDOM : concernant La Réunion où la situation sanitaire est préoccupante, l’état d’urgence sanitaire est rendu applicable jusqu’au 31 mars 2022. Ce régime, qui permet des confinements et des couvre-feux, était en vigueur du 14 juillet au 15 octobre 2021. Il a, de nouveau, été déclaré à partir du 28 décembre 2021 par un décret du 27 décembre 2021(nouvelle fenêtre) pour une durée d’un mois. Le Gouvernement prévoit également, via un amendement, de prolonger jusqu’au 31 mars 2022 en Martinique l’état d’urgence sanitaire déclaré une nouvelle fois (par le biais du même décret à partir du 1er janvier 2022 et pour un mois). En outre, le texte anticipe une possible dégradation de la situation sanitaire dans les autres collectivités d’Outre-mer. Il prévoit que, si l’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret avant le 1er mars 2022 dans une de ces collectivités, celui-ci s’appliquera jusqu’au 31 mars 2022.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Examen à l’Assemblée nationale du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : adaptation aux outre-mer du pass vaccinal
Alors que la situation reste complexe, en Guadeloupe notamment, dans le contexte de fronde anti-pass sanitaire et anti-obligation vaccinale, l’Assemblée nationale a adopté, mercredi, un amendement de la députée (MODEM) de Guadeloupe Justine Bénin prévoyant une adaptation de l’entrée en vigueur du pass vaccinal, en fonction des réalités des territoires. Le ministre de la Santé et des Solidarités, Olivier Véran, s’était montré favorable à cet amendement, en se justifiant par cette phrase : « On ne veut pas ré-enflammer un conflit social » dans les Antilles. Cette disposition permettrait de ne pas rendre immédiate l’application du pass vaccinal au 15 janvier en donnant la faculté pour le Premier ministre d’habiliter le représentant de l’Etat à adapter les conditions de mise en œuvre des règles fixées au niveau national lorsque les circonstances locales l’exigent.
Vers une adaptation de l’application du pass vaccinal en Outre-mer – Guadel (francetvinfo.fr)
Projet de loi 3DS : adoption à l’Assemblée nationale d’un amendement du Gouvernement reportant la territorialisation des objectifs en matière de lutte contre l’artificialisation des sols
Donner plus de temps aux collectivités territoriales pour décliner les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols contenus dans la loi Climat et résilience, tel est l’objectif d’un amendement du Gouvernement au projet de loi relatif à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration », dit 3DS, que l’Assemblée nationale a adopté, le 15 décembre dernier.
La loi Climat et résilience, pourtant promulguée il y a moins de quatre mois, a fixé l’objectif « zéro artificialisation nette « (ZAN) d’ici à 2050, avec une réduction de moitié du rythme d’artificialisation d’ici à 2030. Les collectivités territoriales doivent intégrer ces objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme dans des délais limités. Régions de France et l’Association des maires de France (AMF) étaient montées au créneau, mi-novembre pour réclamer notamment le report d’un an minimum de la date limite de réunion, actuellement fixée au 22 février 2022, de la conférence des schémas de cohérence territoriale (Scot) chargée d’élaborer leur contribution à la déclinaison de l’objectif de réduction de consommation d’espaces naturels. Et « par voie de conséquence » l’allongement équivalent du délai d’intégration par les régions de cet objectif, actuellement fixé à deux ans, dans leur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).
« Nous avons tous entendu, le Gouvernement et sa majorité y compris, l’appel des territoires jugeant ce calendrier trop serré », a déclaré Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, devant les députés. « C’est pourquoi le Gouvernement présente un amendement visant à desserrer ce calendrier et à reporter la remise de la copie de la conférence des présidents de Scot à l’échelle régionale à fin octobre 2022 – c’est-à-dire quasiment dans un an. Les Régions bénéficieront également de six mois supplémentaires pour intégrer cette copie dans leur Sraddet. Ce report permettra ensuite d’ajuster les documents ultérieurs, les Scot et les PLUi (…) dans un délai qui doit rester inférieur à dix ans afin de respecter l’objectif initial. » Le projet de loi doit faire l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée nationale, le 4 janvier prochain, avant d’être examiné en commission mixte paritaire.
DU CÔTÉ DE LA COMMISSION EUROPEENNE
UE-PTOM : la Commission européenne alloue 500 millions d’euros aux onze PTOM, dont les six français, pour la période 2021-2027
Dans le cadre de la décision d’association régissant les relations entre l’Union européenne et les Pays et territoires d’Outre-mer (PTOM) pour la période 2021-2027, la Commission européenne a formellement adopté, le 15 décembre 2021, les décisions relatives aux programmes pluriannuels des onze PTOM, dont les six français.
Ces programmes indicatifs pluriannuels (PIP), négociés par toutes les parties, fournissent le cadre formel de la coopération UE-PTOM, en définissant des priorités convenues conjointement, notamment le Pacte vert, le numérique et la croissance durable, ainsi que des objectifs spécifiques aux régions définies.
L’Europe a la veille d’une réforme du marché carbone
L’Union européenne est en passe de réformer son marché du carbone en intégrant le secteur du maritime qui représenterait jusqu’à 13% des émissions de GES du continent. Un certain nombre d’industries à forte intensité dispose donc aujourd’hui de quotas d’émissions gratuits. Mais l’UE souhaite retirer progressivement ces allocations sur la période 2026-2036. L’UE souhaite également mettre en place une taxe carbone aux frontières. Le MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) est une taxe à l’entrée de la zone économique européenne. Elle obligerait les entreprises exportant en Europe à payer un prix du carbone équivalent à celui payé par les producteurs européens. Ce droit de douane s’appliquerait dans un premier temps aux industries du fer, de l’acier, de l’électricité, des engrais et du ciment. La France et le Parlement Européen sont de fervents défenseurs de ce mécanisme. Les pays exportant vers l’UE, en revanche, le perçoivent comme une discrimination.
L’Europe à la Veille d’une Réforme du Marché Carbone – Energynews.pro
VIE DES TERRITOIRES
Territoriales 2022 : élections fixées au 20 mars 2022 à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna
Le décret annonçant la tenue des prochaines élections territoriales en 2022 a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2022. Les électeurs des collectivités de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna seront convoqués aux urnes le 20 mars 2022 pour élire leurs nouveaux conseillers territoriaux. Les bureaux de votes seront ouverts sur la plage de 8 heures et 18 heures. Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2022.
L’agriculture emploie 18 000 personnes en Guyane
Près de 4 % d’exploitations agricoles en plus au cours de la dernière décennie. La prédominance du secteur polyvalent (culture et élevage), la forte présence de l’ouest guyanais, le maintien de la dimension familiale dans la gestion des exploitations, lesquelles sont majoritairement dirigées par des femmes. Voilà brossé à grands traits le panorama de l’agriculture guyanaise pour l’année 2020, tel qu’il ressort du recensement effectué par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation récemment rendu public.
L’agriculture emploie 18 000 personnes en Guyane – Abonnement (franceguyane.fr) et pour en savoir plus Internet Guyane (agriculture.gouv.fr)
Les mangues réunionnaises à nouveau exportées vers l’hexagone avec Colipays grâce à une nouvelle machine
Interdites à l’export depuis décembre 2019 pour des raisons phytosanitaires, les mangues réunionnaises font leur retour dans les colis, grâce à une nouvelle machine spécialement conçue pour traiter les mangues contre l’introduction d’éventuels organismes nuisibles en métropole. Le procédé technologique consiste en un traitement à la vapeur.
Colipays : la mangue péï est enfin de retour vers la Métropole ! – LINFO.re
Présidentielle 2022 : pourquoi l’Outre-mer est un passage obligé pour les candidats ?
L’opération séduction dans les territoires ultramarins a commencé pour les candidats à la présidentielle, une étape cruciale de la campagne.
Présidentielle 2022 : Pourquoi l’Outre-mer est un passage obligé pour les candidats (20minutes.fr)
Légion d’Honneur : Les Ultramarins promus du 1er janvier 2022
Parue au Journal officiel de samedi, la nouvelle promotion civile de la Légion d’honneur distingue ce 1er janvier 2022 plus de 500 personnes, « illustres ou inconnues du grand public », dont des ultramarins, principalement promus au titre du ministère des outre-mer.
Légion d’Honneur : Les Ultramarins promus du 1er janvier 2022 | Outremers360
Commentaire FEDOM : la FEDOM adresse toutes ses félicitations à l’ensemble des récipiendaires.
VIE DES ADHÉRENTS ET DES PARTENAIRES
Air Caraïbes ouverte à une « coopération commerciale » avec Air Austral, qui est en difficulté
Le patron de la compagnie Air Caraïbes Marc Rochet a déploré mercredi ne pas être associé aux discussions sur un rapprochement entre Corsair et Air Austral, affirmant être, lui aussi, « ouvert » à une coopération commerciale avec la compagnie réunionnaise en difficulté.
Air Caraïbes ouverte à une « coopération commerciale » avec Air Austral, qui (francetvinfo.fr)
Le Syndicat du Sucre de La Réunion et l’École Supérieure d’Ingénieurs Réunion Océan (ESIROI) signent un partenariat pour les futurs ingénieurs de La Réunion
Le Syndicat du Sucre (SSR) et l’Université de La Réunion par le biais de l’École Supérieure d’Ingénieur Réunion Océan Indien (ESIROI) de l’Université de La Réunion, s’associent dans le cadre d’un partenariat. Première industrie agroalimentaire de l’île, la filière canne-sucre-énergie accueille chaque année des jeunes en formation; ainsi, en 2021, ce sont 80 stagiaires et 10 alternants qui ont pu se former au sein de ses différents sites industriels. De son côté l’ESIROI, seule école d’ingénieurs d’Outre-mer, propose une spécialisation unique en France dans le domaine de l’agroalimentaire en milieu tropical et plus spécifiquement dans les process de fabrication. C’est donc naturellement que le Syndicat du Sucre a voulu renforcer ses liens avec l’ESIROI qui propose à ses élèves-ingénieurs un cursus complet pluridisciplinaire et de qualité dans le domaine de l’agroalimentaire.
https://sucre-re.cdn.ampproject.org/c/s/sucre.re/le-syndicat-du-sucre-de-la-reunion-et-lesiroi-signent-un-partenariat-pour-les-futur-e-s-ingenieur-e-s-de-la-reunion/amp/
Le CESE NC, “à réformer d’urgence” selon le MEDEF NC
Quelques jours après l’élection des nouveaux membres du Conseil Economique Social et Environnemental de Nouvelle-Calédonie, le MEDEF pointe « une institution à bout de souffle à réformer d’urgence ». Le MEDEF souhaite modifier le « mode de désignation » des membres du Cese pour « s’assurer de la réelle représentativité, notamment de la parité ». Il propose l’instauration de « collèges égaux » représentant autant les patrons, que les syndicats et les associations. Cette réforme « d’urgence » vise aussi à revoir le financement du conseil. Le Medef souhaite des institutions « plus efficaces et moins coûteuses ».
VIE DES PARTENAIRES
Les premières Assises économiques des Outre-mer sont disponibles en replay pour ceux qui n’auraient pu assister en direct à cette journée En replay – Assises économiques des Outre-mer (ouest-france.fr)
JOURNAL OFFICIEL
JO du 20.12.2021
Commentaire FEDOM : dans le cadre de la structuration de la filière pêche aux Antilles et du plan chlordécone IV, le présent décret propose de renforcer les mesures de soutien apporté aux marins-pêcheurs touchés par la pollution par le chlordécone, en leur attribuant une aide temporaire. Elle est plafonnée à 1,5 million d’euros par an, sur trois ans.
JO du 28.12.2021
Commentaire FEDOM : ces deux décrets « activité partielle » prolongent les modalités de prise en charge à 100 % pour les employeurs impactés par les restrictions sanitaires. Bénéficieront d’un taux avec un reste à charge nul et une prise en charge intégrale de la rémunération des salariés placés en activité partielle :
– Les établissements fermés administrativement ;
– Les établissements situés sur un territoire faisant l’objet de mesures spécifiques de restrictions sanitaires ;
– Les établissements appartenant aux secteurs S1 et S1bis et subissant une forte baisse de chiffre d’affaires.
Pour cette dernière catégorie, le taux de perte de chiffre d’affaires exigé est ramené de 80 % à 65 % afin de permettre notamment aux établissements des secteurs de l’évènementiel ou du tourisme international, particulièrement affectés par l’évolution récente du contexte sanitaire, de bénéficier de l’activité partielle sans reste à charge. Cette mesure s’applique de façon rétroactive au titre des heures chômées par les salariés placés en activité partielle à compter du 1er décembre 2021. Par ailleurs, les établissements qui auraient bénéficié d’une autorisation d’activité partielle de juillet à décembre 2021 pourront, à titre exceptionnel et temporaire, solliciter une nouvelle autorisation pour une durée maximale de trois mois.
JO du 30.12.2021
Commentaire FEDOM : le présent décret modifie le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable. Ce texte, qui entre en vigueur le 31 décembre 2021, relève à 7,53 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2022.
Il fixe en outre à 8,37 euros le taux horaire minimum de l’allocation versée :
– Aux employeurs des secteurs fermés administrativement;
– Aux employeurs situés sur un territoire qui fait l’objet de restrictions sanitaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et qui subissent une forte baisse de chiffre d’affaires ou encore aux employeurs qui appartiennent aux secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19 au regard de la réduction de leur activité en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public, qui bénéficient d’un taux d’allocation majoré;
– Aux employeurs dont les salariés sont dans l’impossibilité de continuer à travailler car ils sont considérés comme une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 ou sont parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant d’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile;
– Et aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée, au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2022.
Le présent arrêté vise à répartir entre les départements et entre les distilleries, le contingent d’exportation de rhum traditionnel produit dans les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion.
JO du 31.12.2021
LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Décision n° 2021-833 DC du 28 décembre 2021 – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Commentaire FEDOM : saisi par l’opposition parlementaire au principal motif d’insincérité budgétaire, le Conseil constitutionnel a rendu 28 décembre son verdict sur la validité de la loi de finances pour 2022 au principal motif d’insécurité budgétaire. Sa décision publiée au JO du 31.12.2021 entérine la grande majorité des dispositions contenues dans le projet de loi finances pour 2022; seuls 10 cavaliers législatifs ont été censurés, dont :
– L’article 190 qui prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement visant à évaluer l’activité d’accompagnement et d’insertion des étudiants ultramarins par l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité ;
– L’article 165 relatif au soutien de l’État à la société Les mines de potasse d’Alsace, chargée de sécuriser le stockage souterrain de certains produits dangereux ;
– Certaines dispositions de l’article 194 qui modifie les modalités de calcul de l’effort fiscal de chaque commune ;
– L’article 93 relatif à la ratification de l’ordonnance 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la facturation électronique ;
– L’article 97 autorisant pour 5 ans l’État et les établissements publics à déroger à certaines règles du code de la commande publique pour les contrats de performance énergétique ;
– L’article 137 relatif aux missions des organismes mixtes de gestion agréés ;
– L’article 166 confiant à Bpifrance la gestion de la participation française au projet important d’intérêt européen commun sur l’hydrogène.
En application des dispositions de l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, modifiée par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, la fin du fonds de solidarité est fixée au 31 décembre 2021, avec la possibilité d’une prolongation par voie réglementaire pour 6 mois au plus.
Le présent décret prolonge la durée d’intervention du fonds jusqu’au 31 mars 2022. Cette prolongation vise à permettre que les demandes faites au titre du mois d’octobre puissent être déposées, instruites et versées.
Dans le contexte de crise sanitaire et de ses répercussions sur l’activité économique, le présent décret proroge au 30 juin 2022 le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés mis en place au bénéfice des PME et des ETI fragilisées par la crise, et n’ayant pas trouvé de solutions de financement suffisantes auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. La BPI est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides, qui sont également applicables aux collectivités d’Outre-mer du Pacifique.
Le présent arrêté du ministre des Outre-mer met fin aux fonctions de M. Paul-Hugo Verdin, chef du cabinet, à compter du 31 décembre 2021.
JO du 01.01.2022
Auparavant secrétaire général de la Préfecture de Martinique, Antoine Poussier a été nommé conseiller technique Outre-mer à compter du 3 janvier 2022.
