SUJET DE FOND : LOIS ET BUDGETS OUTRE-MER
La FEDOM analyse chaque année au moment de leur examen les différents dispositifs spécifiques aux outre-mer issus des lois de finance, des lois de finance rectificatives, des lois de financement de la sécurité sociale, et autres dispositifs, et étudie leur impact en Outre-mer.
La FEDOM, en lien avec ses adhérents, rassemble les données, analyse les différents dispositifs, relève et commente les difficultés rencontrées par les acteurs économiques des Outre-mer et émet des avis lorsqu’elle est sollicitée sur la mise en œuvre de certains dispositifs spécifiques aux outre-mer.
