SUJET DE FOND : FISCALITE
Les questions de fiscalité en général et de défiscalisation en particulier sont des éléments clefs du développement des Outre-mer. La FEDOM apporte régulièrement son expertise sur les différents dispositifs et leur évolution, lorsqu’elle est auditionnée au Parlement ou par les ministères concernés.
La FEDOM rédige des notes, supports de travail, fruit de la synthèse des remontées de ses adhérents et participe aux différentes réunions de travail en lien avec les différentes administrations à tous les stades, d’élaboration ou de modification des dispositifs de défiscalisation. Lorsqu’elle y est invitée, elle intervient en qualité de rapporteur/expert de la défiscalisation en outre-mer.
