SUJET DE FOND : DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES
La FEDOM défend l’existence, le maintien et le renforcement des dispositifs spécifiques outre-mer, justifiés pleinement par les handicaps permanents structurels définis à l’article 349 du Traité de fonctionnement de l’Union Européenne.
La FEDOM intervient systématiquement dans le processus législatif dès lors qu’un texte concerne l’Outre-mer, afin de défendre les intérêts de ses adhérents/des principaux acteurs du secteur.
Pour exemple, la FEDOM est intervenue aux différents stades de l’élaboration de la Loi égalité réelle outre-mer afin d’obtenir des modifications de certains dispositifs (et travaille actuellement à une réflexion sur la LODEOM II).
