Analyse FEDOM sur l’audition d’Annick Girardin par la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale

La ministre des outre-mer a été auditionnée pour la seconde fois depuis le début de la législature par la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale.  Dans son intervention liminaire, elle a d’abord dressé un rapide bilan des principales mesures issues de la revue des aides économiques réalisée en 2018 puis a évoqué en deuxième partie les grands enjeux à venir, notamment dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2020. Elle a évoqué la réforme favorable [...]

Nouveau régime d’exo de charges sociales patronales outre-mer : testez-le en direct !

En novembre 2018, la FEDOM avait mis en place un simulateur afin de permettre aux entreprises présentes en Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion de mesurer l’impact de la réforme du CICE et des exonérations de charges sociales patronales outre-mer (LODEOM) prévue par le Gouvernement à l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS). En effet, l’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 applicable depuis le 1er janvier [...]

Pacifique : la FEDOM interpelle le gouvernement sur l’IS et la défiscalisation

La FEDOM interpelle le gouvernement sur la problématique de l’impact de la baisse du taux d’Impôt sur les Sociétés (IS) sur les opérations de défiscalisation dans le Pacifique En effet, la trajectoire de baisse du taux d’Impôt sur les Sociétés à horizon 2025 pour toutes les entreprises métropolitaines à partir de 2019 aura un impact négatif sur le plan de financement des projets d’investissements Outre-mer qui prévoient d’avoir recours à la défiscalisation à l’impôt sur les sociétés. Cette baisse du [...]

Analyse de la suite de l’examen du PLF 2019 en séance publique

L’Assemblée nationale a continué l’examen en séance publique de la deuxième partie du PLF 2019, et notamment des articles 55 et suivants relatifs à l’aide fiscale à l’investissement outre-mer. Lire ci-dessous l’analyse détaillée réservée aux adhérents : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit

La Fedom appelle à tester largement son simulateur en ligne

L’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, en cours de discussion au Parlement, entérine la suppression du CICE Outre-mer et son remplacement par de nouvelles exonérations de charges sociales patronales. La FEDOM a mis en place un simulateur, assis sur les paramètres et les dispositions de la réforme connues à date, afin de permettre aux entreprises ultramarines de mesurer l’impact des nouveaux taux et seuils d’exonération des futurs allègements et l’écart de charges sociales [...]

Analyse de la 2ème partie du PLF 2019 : adoption à l’Assemblée nationale des crédits de la mission budgétaire outre-mer

Les crédits de la mission budgétaire Outre-mer ont été adoptés à une large majorité en séance publique à l’Assemblée nationale ce mardi 30 octobre dernier (75 voix pour ; 28 voix contre). La mission budgétaire s’élève en 2019 à 2,525 milliards d’euros en autorisation d’engagement et à 2,439 milliards d’euros en crédits de paiement, soit, respectivement, 473 millions d’euros et 424 millions de plus qu’en 2018. Pour rappel, cette mission budgétaire qui regroupe les crédits directement à disposition du Ministère des Outre-mer sur lesquels le [...]

Point d’étape sur le PLF 2019 : début des débats en séance publique sur la première partie

Le marathon budgétaire 2019 s’est poursuivi cette semaine avec l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances 2019, avec notamment l’examen des articles qui concernent très directement l’Outre-mer : le 3 « mise en œuvre du prélèvement à la source et mesures correctives » ; le 4 « réfaction de l’abattement à l’IR dans les DOM » ; le 5 « suppression de la TVA NPR » ; le 6 « création des ZFANG » et le 11 « suppression des dispositifs « classiques » de [...]

PLF 2019 et PLFSS 2019 : premiers éléments d’analyse

Le marathon budgétaire 2019 a débuté ce mardi 9 octobre à l’Assemblée Nationale avec l’examen, en commission, de la première partie du projet de loi de finances 2019. Retrouvez les premiers éléments d’analyse concernant le PLF 2019 et le PLFSS 2019 en lisant notre note détaillée réservée à nos adhérents : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit

La loi PACTE : ce qu’il faut retenir

L’examen du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a débuté mercredi 5 septembre à l’Assemblée nationale avec comme objectif de « donner aux entreprises les moyens de croître et à notre économie, de prospérer », comme l’a assuré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Le texte comporte 73 articles, qui portent sur des sujets divers tels que l’assouplissement de l’épargne retraite, la suppression de certains seuils fiscaux et sociaux, la simplification de l’intéressement et de la participation… La [...]

Abattement à l’IR

Dans le Livre bleu outre-mer est annoncé une possible suppression de l’abattement à l’IR dans les DOM, dit « réfection ». Une note sur cette question de la FEDOM, ainsi que les tableaux de l’IR dans les territoires (revenus 2015, imposition 2016, derniers chiffres connus) en ciblent les principaux enjeux (réservé aux adhérents) : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit